Les principes de la responsabilité civile

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1 Les principes de la responsabilité civile S édition 2010 Patrice Jourdain agrégé des Facultés de droit professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

2 Introduction ; Première partie Vue d'ensemble de la responsabilité civile 5 Chapitre I Évolution de la responsabilité civile / - Section 1 La responsabilité civile jusqu'au xvm' siècle / - Section 2 La responsabilité civile aux xix' et XK' siècles 9 - I. «Objectivation» de la responsabilité civile 10 A. Les causes de l'évolution objective 10 B. Les manifestations de l'évolution objective il - II. «Collectivisation» de la responsabilité civile 13 Chapitre II Crise et avenir de la responsabilité civile " - Section 1 Place et rôle de la faute - Section 2 La menace des systèmes d'indemnisation collective Ckapitre III Les grandes problématiques du droit de la responsabilité civile - Section 1 Les tondements de la responsabilité civile - I. Le tait générateur et les fondements du droit a reoarat'on.",«- II. La désignation du responsable et tes fondements île la responsabilité - - Section 2 L'existence de la responsabilité contractuelle et la distinction des responsabilités déltctuelle et contractuelle -' ' - I. La responsabilité contractuelle eiiste-t-e!(e ' il <";'

3 II. Domaine de la responsabilité contractuelle 33 A. Existence d'un contrat valable B. Dommage résultant de l'inexécution d'une obligation contractuelle C. Relation contractuelle entre le responsable et la victime 36 Deuxième partie Les sources de la responsabilité 33 Chapitre I Le fait personnel La faute I. La faute délictuelle A. Transgression d'un devoir déterminé B. Transgression d'un devoir général de conduite II. La faute contractuelle A. Distinction des obligations de résultat et des obligations de moyens B. Critères de la distinction III. L'aggravation de la faute A. Faute intentionnelle ou dolosive B. Faute non intentionnelle aggravée Le lien de causalité I. Les systèmes doctrinaux II. Les solutions jurisprudentielles A. Existence du lien de causalité B. Preuve du lien de causalité Section 3 Les personnes responsables I. La question de l'imputabilité II. La responsabilité des aliénés III. La responsabilité des infantes IV. La responsabilité des personnes morales s3 65 S7 ^ ;5

4 Section 4 Table des matières Les causes positives d'exonération 76 I. La cause étrangère (ou force majeure) 77 A. Notion et effets // B. Conditions 78 II. Les faits justificatifs 79 Chapitre II Le fait des choses 83 Le principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées 85 I. Les choses 85 II. Le fait des choses 86 III. Les personnes responsables (la «garde» de la chose) 88 A. Notion de garde gg B. Détermination du gardien ls IV. Les personnes pouvant se prévaloir de la responsabilité 93 V. L'exonération du gardien 93 Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses 95 I. Les responsabilités délictuelles du fait des animaux et des bâtiments II. Les régimes spéciaux de responsabilité édictés par des lois postérieures au Code civil Chapitre III m Le fait d'autrui Les responsabilités délictuelles du fait d'autrui 102 I. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés 102 A. Fait dommageable du préposé B. Désignation du responsable (le «lien de préposition») 103 C. Rattachement du fait dommageable am fonctions du préposé Recours du commettant et responsabilité personnelle du préposé 108 % 5/7 JCJ

5 II. La responsabilité des père et mère et des artisans l A. Fait dommageable B. Personnes responsables C. Exonération du responsable III. La responsabilité fondée sur l'article 1384, alinéa l"du m Code civil 110 IV. La responsabilité des instituteurs ' La responsabilité contractuelle du fait d'autrui " J I. L'inexécution dommageable II. L'exonération du responsable Troisième partie La réparation du dommage Chapitre I Le dommage réparable Les variétés de dommages I. Les dommages des victimes directes A. Dommage patrimonial B. Dommage extrapatrimonial II. Les dommages par ricochet A. Dommage patrimonial B. Dommage extrapatrimonial 133 III. Le préjudice collectif IV. Le dommage écologique... "* Les conditions de la réparation du dommage Les condit 136 I. Certitude du dommage l37 II. Atteinte à un intérêt légitime Chapitre II La réparation ?8 i->2

6 Les sujets du droit à réparation 141 Les modalités de la réparation 143 I. La réparation en nature 143 II. La réparation pécuniaire 144 Section 3 L'étendue du droit à réparation 146 I. Le principe de la réparation intégrale et ses limites 146 A. Sens et portée du principe 146 B. Limites au principe de réparation intégrale 149 II. Les circonstances susceptibles d'avoir une incidence sur le droit à réparation 150 A. Pluralité de responsables 150 B. Faute de la victime 151 Section 4 L'évaluation pécuniaire du dommage 153 I. Moment de l'évaluation 153 A. Principe et conséquences 154 B. Exceptions 156 II. Évaluation des dommages corporels 157 III. Évaluation des dommages aux biens 160 Conclusion 163 Index alphabétique w Table des matières m 175