L'ECONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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1 Fondée par Paul Durand f Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris BIBLIOTHÈQUE DE DROIT SOCIAL TOME 53 Dirigée par Antoine Mazeaud Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) L'ECONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCEPTION ET DESTIN D'UN TYPE CONTRACTUEL Thomas Pasquier Maître de conférences à l'université de Franche-Comté Préface de Antoine Lyon-Caen Professeur à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense Directeur d'études à l'ehess Prix André ISORÉ décerné par la Chancellerie des Universités de Paris L.G.D.J textenso '

2 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE REMERCIEMENTS PRINCIPALES ABRÉVIATIONS SOMMAIRE V VII XI XIII INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 PREMIERE PARTIE UTILITÉ TITRE I. LA FONCTION QUALIFICATIVE DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL 23 Chapitre 1. Le lien de subordination, critère du contrat de travail 25 Section 1. L'invention doctrinale de la catégorie de contrat de travail 26 j> 1. La portée qualificative de la répartition des risques 26 A. Du critère 27 B.... À l'effet La faveur donnée au lien de subordination 36 A. Les manifestations du choix 36 B. Les raisons du choix 45 Section 2. L'institution judiciaire du lien de subordination comme critère du contrat de travail La subordination par le biais du contrat 55 A. La subordination périphérique au contrat 56 B. La subordination inhérente au contrat 2. La qualification du contrat de travail par le lien de subordination A. Critère de la rémunération versus critère du lien du de subordination B. Critère de la dépendance économique versus critère lien 66 de subordination ^ Conclusion du Chapitre 1 7^ Chapitre 2. La répartition des risquesf critère du lien de subordination 75

3 412 L'ÉCONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL Section liminaire. Les principes de la qualification 77 Section 1. Le jeu de l'autorité L'émergence du service organisé par autrui Le service unilatéralement organisé par autrui 83 Section 2. Le sort de la répartition des risques Du côté du service organisé au profit d'autrui Du côté de l'indépendance 89 A. L'exclusion de la subordination par référence à la charge des risques 90 B. La charge des risques, critère de l'indépendance Du côté du lien de subordination 98 A. Le contentieux des locataires des véhicules équipés taxi 98 B. La répartition des risques comme technique d'interprétation de la volonté contractuelle 103 Conclusion du Chapitre CONCLUSION DU TITRE I TITRE H. LA FONCTION NORMATIVE DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL 111 Chapitre 1. Un régime de responsabilité original 113 Section 1. Les dommages causés au salarié 114 I. L'obligation de sécurité en droit de travail 114 A. Les accidents du travail 114 B. La responsabilité contractuelle de l'employeur L'équilibre typique du contrat de travail 122 A. Responsabilité sans faute contre pouvoir de direction 122 B. L'équilibre typique du contrat de travail 129 Section 2. Les dommages causés par le salarié L'étendue de l'immunité civile du salarié 131 A. Les manquements contractuels du salarié 131 B. Les fautes délictuelles du salarié La justification de l'immunité civile du salarié 139 A. Du côté de la justification 139 B. Du côté de la limite de l'immunité civile 142 Conclusion du Chapitre Chapitre 2. Une organisation au service de la protection 149 Section 1. L'organisation au service de la protection des tiers L'organisation et la protection 151 A. L'organisation et la responsabilité du commettant 151 B. L'organisation et la protection des tiers L'organisation et la prévention 160

4 TABLE DES MATIÈRES 413 A. Une responsabilité pour risque 160 B. La prévision des dommages 164 C. La prévention des dommages 166 Section 2. L'organisation au service de la protection des salariés Une mission de l'employeur 167 A. Les décisions fautives 168 B. Les décisions en contradiction avec la sécurité des salariés L'affaire de tous 181 A. Une obligation à la charge de tous les salariés 181 B. L'affaire des partenaires sociaux 184 Conclusion du Chapitre CONCLUSION DU TITRE n 191 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 193 SECONDE PARTIE DESTINÉE TITRE I. L'EXTENSION DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL 197 Chapitre 1. L'encadrement des situations de dépendance économique 199 Section 1. La protection du travail économiquement dépendant L'application du droit du travail à des travailleurs non-salariés 200 A. Les conditions 200 B. Le régime Le régime de la responsabilité du fait des travailleurs non-salariés A. La responsabilité du fait de la faute contractuelle d'autrui 209 B. La responsabilité du fait de la faute délictuelle d'autrui Le contrôle des prérogatives contractuelles de pouvoir 221 A. Le contentieux de la détermination unilatérale du prix 221 B. Le contentieux de la résiliation unilatérale 224 Section 2. La notion de travailleur économiquement dépendant Les enseignements tirés des expériences européennes 229 A. La parasubordinazione du droit italien ou le travail dans le cadre d'un service organisé par autrui 229 B. Les «travailleurs économiquement dépendants» ou l'indépendance «impure» La notion de travailleur économiquement dépendant en droit français 237 A. Une indépendance économique relative 237 B. La mixité du régime 239 Conclusion du Chapitre 1 241

5 414 L'ÉCONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre 2. L'organisation des relations de travail triangulaires en matière de sécurité 243 Section 1. La responsabilité liée à la titularité d'une autorité factuelle Les obligations liées à l'autorité factuelle 245 A. L'autorité factuelle comme condition des obligations 245 B. L'autorité factuelle comme justification des obligations La responsabilité résultant de l'autorité factuelle 250 A. Sanction pénale et autorité factuelle 250 B. La réparation des préjudices et l'autorité factuelle 254 Section 2. La protection par la coordination des actions La coordination des actions au bénéfice de tous les travailleurs 256 A. La coordination des actions 256 B.... Au bénéfice de tous les travailleurs Un régime de responsabilité original Une nouvelle organisation au service de la prévention des risques 264 Conclusion du Chapitre CONCLUSION DU TITRE TITRE EL LA RECOMPOSITION DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL 273 Chapitre 1. Les contestations de l'économie du contrat de travail 277 Section 1. Une économie contractuelle travestie Le transfert des risques économiques opéré par les modalités contractuelles de la rémunération 278 A. La liaison entre le temps et la rémunération 278 B. La rupture de la liaison entre le temps et la rémunération Le transfert des risques lié à la durée du contrat 288 A. L'intermittence 289 B. Le contrat à objet défini 293 Section 2. Une qualité juridique galvaudée Le portage salarial et la charge des risques 299 A. Avant la loi : la légalité douteuse B. Après la loi : une légalité problématique Les gérants mandataires et la protection contre les risques 308 A. Des indépendants qui travaillent partiellement aux risques d'autrui 308 B. La confrontation avec l'économie du contrat de travail 311 Conclusion du Chapitre Chapitre 2. La transformation de l'économie du contrat de travail 317 Section 1. Les conditions du transfert du risque économique lors de la rupture du contrat 318

6 TABLE DES MATIÈRES Les conditions de la légitimité du transfert du risque économique sur le salarié 319 A. Le contrôle de la faute de l'employeur 319 B. Le contrôle de la situation économique de l'entreprise : gravité et extériorité L'attribution des risques économiques normaux à l'employeur 327 A. L'imputation probabiliste des conséquences de l'aléa économique 327 B. Pouvoir de gestion contre responsabilité économique : l'architecture typique du contrat de travail 328 Section 2. Les évolutions du transfert du risque économique lors de la rupture du contrat Les résultats du salarié et la rupture du contrat de travail 331 A. Le transfert des risques économiques et le contournement du droit du licenciement pour motif économique 331 B. Le retour du contrôle de l'imputation des résultats Les licenciements économiques préventifs et la rupture du contrat de travail 337 A. Les licenciements préventifs en droit positif 337 B. Vers la suppression du droit du licenciement pour motif économique : le contrat unique 342 Conclusion du Chapitre CONCLUSION DU TITRE n 351 CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 353 CONCLUSION GÉNÉRALE 355 BIBLIOGRAPHIE 359 BIBLIOGRAPHIE DROIT ITALIEN 403 INDEX ALPHABÉTIQUE 407 TABLE DES MATIÈRES 41!