La nouvelle législation relative aux volontaires

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1 O Les dossiers d'asbl Actualités Co Dossier n 1 La nouvelle législation relative aux volontaires Sous la coordination de Michel DAVAGLE Michel DAVAGLE Daniel DUMONT Christian FISCHER Julie HENKINBRANT Romain MARCHETTI Michel MARÉE Géraldine SENY Bernard VANDENHEMEL SYiiùco L'édition professionnelle

2 Edi.pro Table des matières A combien s'élève le nombre de volontaires en Belgique? 13 par Michel Marée I. L'étude Survey & Action 16 II. L'étude du Centre d'économie Sociale 16 III. L'étude de l'institut pour un Développement Durable 17 Conclusion 17 Le périple législatif de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires 19 par Géraldine Seny I. Introduction 21 II. Historique de la loi 22 III. L'élaboration du statut légal des volontaires 25 A. Le champ d'application 26 B. Les définitions C. L'obligation d'information 29 D. La responsabilité du volontaire et de l'organisation 31 E. L'assurance volontariat 36 F. Le droit du travail 41 G. Les indemnités perçues dans le cadre du volontariat 44 H. Les volontaires bénéficiaires d'allocations 47 I. Les mécanismes de contrôle 50 J. L'entrée en vigueur 52 IV. Conclusion 53

3 Table des matières Bénévoles? Volontaires! Définitions du volontaire et de l'activité qu'il exerce au sens de la loi du 3 juillet par Julie Henkinbrant I. Précision terminologique 57 II. La définition du volontaire 58 A. La définition du volontaire à la lumière de la personne volontaire 58 B. La définition du volontaire à la lumière de l'activité qu'il exerce Une activité exercée sans rétribution ni obligation Une activité exercée au profit d'autrui (de tiers, d'un groupe, d'une organisation ou de la collectivité) Une activité exercée en dehors du cadre familial ou privé Une activité exercée qui se distingue des activités professionnelles 65 III. La définition de l'organisation 66 A. Les organisations dotées de la personnalité juridique 66 B. Les associations de fait 66 C. Les exclusions du champ d'application de la loi 67 Note d'organisation? Devoir d'information! Contenu et preuve du devoir d'information de l'organisation vis-à-vis de ses volontaires 69 par Julie Henkinbrant I. La suppression de la remise obligatoire d'une note d'organisation 71 II. L'obligation de respect d'un devoir d'information dans le chef de l'organisation 71 A. Le contenu du devoir d'information 72 B. La preuve du respect du devoir d'information par l'organisation 73 C. La sanction du non-respect du devoir d'information 74 4

4 Edi.pro Le bénévolat : contrat de travail, contrat civil ou non-droit? Enquête sur la qualification juridique de l'engagement à titre gratuit 75 par Daniel Dumont I. Le bénévolat face au contrat de travail 78 A. Le lien de subordination 79 B. La rémunération 84 II. Le pouvoir de requalification du juge : autonomie de la volonté vs impérativité 88 III. Un contrat civil? 96 A. Un contrat à faible juridicité 100 B. Un contrat à titre gratuit 101 C. Un contrat innommé 103 La responsabilité civile des volontaires et de leurs organisations 107 par Romain Marchetti Introduction 109 I. Le champ d'application de l'article A. Préliminaires 110 B. Un champ d'application restreint 112 C. Les organisations et les volontaires concernés 113 II. La responsabilité civile de certaines organisations 114 A. Principe et justification La responsabilité de certaines organisations pour le fait du volontaire : une règle nouvelle Justification 115 B. Conditions d'application Une organisation soumise à l'article Un lien de préposition entre l'organisation et le volontaire présumé? Un fait susceptible d'engager la responsabilité du volontaire 122

5 Table des matières 4. Un fait accompli dans l'exercice des activités volontaires Un dommage causé à un tiers Dernière remarque : la responsabilité des personnes morales de droit privé et de droit public pour le fait de leurs administrateurs volontaires 126 C. Effets Une responsabilité objective Les moyens de l'organisation d'échapper à sa responsabilité pour le fait du volontaire 127 D. Le régime applicable aux organisations exclues Les organisations exclues Quel régime applicable? 128 III. L'immunité de responsabilité civile de certains volontaires 129 A. Motifs de l'immunité La protection du volontaire et le maintien de la paix sociale La prévention d'une discrimination Le caractère impératif - voire d'ordre public - de l'immunité 130 B. Bénéficiaires de l'immunité Les bénéficiaires de l'immunité : certains volontaires dans l'exercice d'activités volontaires L'exclusion des administrateurs volontaires des organisations Le cas particulier des volontaires agents d'exécution C. Objet et domaine de l'immunité La responsabilité civile La responsabilité civile contractuelle et aquilienne Les responsabilités à base de faute mais pas les responsabilités objectives 137 D. Limites de l'immunité Présentation générale Ledol La faute grave La faute légère habituelle La charge de la preuve 142 E. Effets de l'immunité Exonération de la responsabilité civile Le caractère personnel de l'immunité 143

6 Edi.pro 3. Maintien de la garantie de l'assureur RC auto du volontaire Effets de l'immunité du volontaire sur son contrat d'assurance RC automobile 145 Conclusion générale 146 Volontaires et assurances face à la loi du 3 juillet par Bernard Vandenhemel I. Le cadre 151 A. Les principes de base de la responsabilité 152 B. La responsabilité après la loi sur le volontariat Comment définir une organisation structurée et une organisation non structurée? Régime de responsabilité 155 II. Les assurances 156 A. Les assurances Responsabilité Civile (assurances RC) L'assurance RC imposée à l'organisation par la loi L'assurance RC Familiale L'assurance RC Auto 160 B. L'assurance Protection Juridique 161 C. L'assurance Accidents Corporels 161 D. Affiliation à une police collective 161 E. L'entrée en vigueur 162 Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles 163 par Christian Fischer I. Quels sont les attributaires des indemnités forfaitaires allouées dans le cadre du volontariat? 165 II. Pas de cumul au sein d'une même organisation 166

7 Table des matières III. IV. Les indemnités excédentaires font perdre la qualité de volontaire 168 De qui le volontaire peut-il obtenir des indemnités forfaitaires exonérées d'impôt? 169 V. Les organisations qui peuvent allouer des indemnités forfaitaires exonérées 170 VI. VII. VIII. IX. Les indemnités forfaitaires exonérées peuvent-elles être versées par une autre organisation que celle qui bénéficie des prestations du volontaire? 171 Lorsque le volontaire cumule des indemnités forfaitaires exonérées allouées par différentes organisations 172 Les particularités des indemnités forfaitaires exonérées attribuables aux volontaires 174 L'absence de justification des indemnités forfaitaires exonérées et la comptabilité 175 X. L'autre méthode : le remboursement des frais sur production de justificatifs 176 XI. Les remboursements de frais réels 177 XII. XIII. Le remboursement de frais par des indemnités forfaitaires officielles 178 Le déplacement du domicile au lieu des prestations bénévoles 180 XIV. Les frais relatifs à une mission à l'étranger 180 XV. XVI. L'utilisation de la voiture personnelle du travailleur bénévole dans le cadre de son volontariat 181 Les frais de repas pris à l'extérieur dans le cadre des activités de volontariat 182 XVII. Les indemnités forfaitaires non officielles 183 XVIII. L'organisation doit-elle déclarer les remboursements de frais relevant du régime fiscal de droit commun qu'elle alloue au volontaire? 184; En conclusion 185

8 Edi.pro L'exonération de cotisations O.N.S.S. sur certaines indemnités accordées aux bénévoles 187 par Michel Davagle Avertissement 189 Préambule 189 I. L'assujettissement à l'o.n.s.s 190 A. Le champ d'application de la loi du 27 juin B. L'exclusion de certaines indemnités perçues par les bénévoles 190 C. Le contenu de l'article 17 quinquies 191 D. Les deux conditions cumulatives 191 E. L'instauration d'une présomption 192 F. L'octroi d'une faible rémunération 192 G. Le remboursement de frais 193 H. L'ambiguïté de l'article 1 7 quinquies 193 II. L'assujettissement à l'inasti? 194 A. La présomption de l'article 1 7 quinquies 194 B. Les administrateurs 195 III. Les situations particulières 197 A. Les sportifs 197 B. Les stagiaires 197 C. Les travailleurs salariés 198 D. Les artistes 198 IV. La suppression de l'article 17 quinquies 200 Conclusion 200 L'applicabilité de la réglementation du travail aux bénévoles - Quand le législateur tourne en rond 201 par Daniel Dumont I. Les impasses du droit commun 204 II. Genèse de l'article 9 de la loi du 3 juillet

9 Table des matières A. L'article 9, 1 er : habilitation du Roi à soustraire les bénévoles du champ de certaines législations 208 B. L'article 9, 2 : l'ouverture du bénévolat aux ressortissants étrangers 213 III.... et retour à la case départ 214 Le travail bénévole au profit d'un tiers et la réglementation du chômage 217 par Michel Davagle Avertissement 219 Préambule 219 I. La notion d'activité au profit de tiers 220 II. Les activités assimilées à un travail 220 A. Le texte réglementaire 220 B. La notion d'activité bénévole 221 C. L'instauration d'une présomption réfragable 221 III. Les activités qui ne sont pas considérées comme du travail 222 A. Le texte réglementaire Les activités artistiques Les activités de loisirs Les autres activités 226 IV. Les activités bénévoles au profit d'une organisation 226 A. Le principe La notion d'activité bénévole Les administrateurs Les sportifs amateurs Les artistes 228 B. La déclaration préalable 229 C. La décision de l'onem La présomption d'un accord La décision de l'onem La durée de l'accord Le refus de l'onem 231 D. La carte de contrôle

10 Edi.pro E. Les sanctions 233 V. L'autorisation générale 233 VI. La gratuité des prestations réalisées 234 A. L'indemnisation du travailleur bénévole 234 B. L'activité bénévole au profit d'une organisation C. L'activité sportive 235 VII. Le travailleur prépensionné 236 Conclusion 237 Les zones obscures de la loi du 3 juillet par Michel Davagle I. La terminologie 241 II. " Les différents champs d'application 241 III. Les faux volontaires et les volontaires intéressés 242 IV. Les incohérences entre ce qui est dit et ce qui est écrit 242 V. Les associations de fait 243 Modèle de note d'organisation 245 par Michel Davagle Modèle de convention de volontariat 255 par Michel Davagle Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (coordination officieuse)