DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE

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1 DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE 01 Dépenses de personnel Cnd Dépenses de toute nature en matière d'audit de la 61 fonction publique Cnd Personnel statutaire Cnd Personnel autre que statutaire Cnd Indemnités de préavis Cv Cv Cv Cv Crédit variable destiné à la rémunération des agents contractuels subventionnés du Ministère de la Communauté française (B) Crédit variable en vue d'assurer le paiement des rémunérations du personnel engagé dans le cadre de l'accord de coopération avec la Région wallonne relatif à la convention de premier emploi (B) Crédit variable en vue d'assurer le paiement des rémunérations du personnel engagé dans le cadre de l'accord de coopération avec l'etat fédéral relatif à la convention de premier emploi (B) Crédit variable en vue du paiement des rémunérations des agents contractuels subventionnés du Ministère de la Communauté française (Éducation, Recherche et Formation) (B) Cnd Personnel détaché et pensionné Dépenses diverses Cnd Subventions pour la rémunération du personnel engagé dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (PTP) (y compris années antérieures) pour l'activité 01 Cnd Cv Biens, services, indemnités, assurances, fournitures, équipement, imprimerie et provisions Cnd Provision en vue de couvrir les charges résultant de l'instauration par l'etat fédéral d'une cotisation de responsabilisation en matière de pensions Initial 2005 DO 11 12/04/2005 1

2 Cnd Provision en vue de couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'index Cnd Dépenses de toute nature en relation avec la gestion du personnel Cnd Provision en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation salariale du secteur non marchand Cnd Provision litige contentieux ONSS Cnd Honoraires des avocats et des médecins. Frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales. Jetons de présence. Frais de route et de séjour des personnes étrangères aux administrations de la Communauté française.rémunérations d'experts étrangers à l'administration et prestations de tiers Cnd Dépenses de consommation en rapport avec l'occupation des locaux et dépenses d'entretien. Fournitures de biens et de services : frais de bureau, transports, impôts, rétributions, publications du département, formation professionnelle, habillement et autres dépenses d'administration Cnd Dépenses de consommation énergétique Cnd Indemnités généralement quelconques au personnel de la Communauté française pour charges réelles et dégâts matériels, ainsi que les frais de transport afférents aux voyages de service (y compris l'intervention de la Communauté française employeur dans le prix des abonnements) Cnd Frais exceptionnels de services et d'acquisitions de biens non Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non en matière de diffusion de l'information (pour mémoire) Cnd Dépenses de toute nature en matière de droits d'auteur Cnd Honoraires des avocats et des médecins. Frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales. Jetons de présence. Frais de route et de séjours des personnes étrangères aux administrations de la Communauté française. Rémunérations d'experts étrangers à l'administration et prestations de tiers, y compris créances années antérieures Cnd Paiement de primes d'assurance Cnd Achat de machines, mobilier, matériel et moyens de transport terrestre Cnd Dépenses relative aux personnes handicapées pour l'activité 02 Cnd Responsabilité de la Communauté française Service Juridique Initial 2005 DO 11 12/04/2005 2

3 Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non 769 et remboursement de frais Cnd Responsabilité civile objective Cnd Indemnités diverses à des tiers découlant de l'engagement de la responsabilité de la Communauté française Cnd Indemnité à des tiers pour l'activité 03 Cnd Affaires budgétaires et trésorerie Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non Cnd Dépenses pour l'acquisition de biens meubles 25 pour l'activité 04 Cnd Action sociale Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non Cnd Subventions à l'asbl Service social Cnd Dépenses pour l'acquisition de biens meubles pour l'activité 05 Cnd Cnd 06 Médecine du travail Dépenses de toute nature en matière de médecine du travail Cnd Dépenses de toute nature en matière de protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail Cnd Conventions inhérentes à la Médecine du travail Cnd Dépenses inhérentes à la Médecine du travail du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française pour l'activité Cnd Organismes chargés de la perception de la R.R.T.V Cnd Dotation aux organismes paracommunautaires chargés de la perception de la R.R.T.V. pour l'activité Fonds d'égalisation des budgets de la Communauté française Fonds Ecureuil Cnd Provision pour fin de législature (nouveau) Initial 2005 DO 11 12/04/2005 3

4 Cnd Provision pour le Parlement de la Communauté française afin d'harmoniser son fonctionnement avec celui de la Région wallonne (nouveau) Cnd Provision pour le paiement des cotisations sociales sur le pécule de vacances (nouveau) Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non Cnd Dotation au Fonds d'égalisation des budgets et pour le désendettement de la Communauté française Cnd Dotation au Fonds Ecureuil Cnd Dotation complémentaire en vue de couvrir les frais 49 de fonctionnement liés à l'activité du Fonds Ecureuil pour l'activité 08 Cnd Pertes résultant des déficits des comptables des services d'administration générale Cnd Subventions en vue de couvrir les déficits pour l'activité pour le programme 0 PROGRAMME 1 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Cnd Cv Secrétariat général fonctionnement Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non Cnd Dépenses diverses, frais de représentation Cnd Dépenses pour l'acquisition de biens meubles 25 pour l'activité 11 Cnd Information et recherches Cv Crédit variable destiné à des actions et interventions 141 ponctuelles, exceptionnelles menées dans le domaine communautaire (B) Cnd Dépenses de toute nature en matière de conception, 223 réalisation et valorisation d'études et de recherches sectorielles et intersectorielles pour l'activité 12 Cnd 223 Cv Bibliothèque Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non 197 Initial 2005 DO 11 12/04/2005 4

5 Cnd Bibliothèque centrale, dépenses courantes relatives à l'achat d'ouvrages, de revues, d'enregistrements, aux travaux de reliure et de conservation des collections Cnd Dépenses pour l'acquisition de biens meubles pour l'activité Cnd Cinémathèque Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non Cnd Dépenses pour l'acquisition de biens meubles 65 pour l'activité 14 Cnd Centre de documentation Cnd Indemnités pour chargés de mission Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non Cnd Dépenses pour l'acquisition de biens meubles 3 pour l'activité 15 Cnd Observatoire de l'enfance, de la Jeunesse et de l'aide à la Jeunesse Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non Cnd Dépenses pour l'acquisition de biens meubles 10 pour l'activité 16 Cnd Cellule maltraitance Cnd Dépenses de toute nature en matière de lutte contre 198 la maltraitance et l'aide aux victimes Cnd Subventions en faveur de l'aide aux enfants victimes de maltraitances pour l'activité 17 Cnd Observatoire des politiques culturelles Cnd Dépenses en relation avec l'observatoire des arts de la scène Cnd Dotation à l'observatoire des politiques culturelles 149 pour l'activité 18 Cnd Conseil de l'éducation aux médias Initial 2005 DO 11 12/04/2005 5

6 Cnd Dépenses généralement quelconques relatives au Conseil de l'education aux Médias (nouveau) pour l'activité 19 pour le programme 1 Cnd Cv 141 PROGRAMME 2 FORMATION RECRUTEMENT SÉLECTION 21 Formation Cnd Dépenses de toute nature en relation avec la création de l'ecole communautaire de l'administration Cnd Dépenses de toute nature en relation avec le 148 paiement de primes liées aux formations Cnd Dépenses de toute nature relatives à la 118 modernisation des services publics Cnd Dépenses de toute nature pour la simplification 300 administrative (nouveau) Cnd Dépenses de toute nature en matière d'e 211 Gouvernement (nouveau) Cnd Modernisation des services publics (nouveau) Cnd Dépenses de personnel en vue de réaliser la formation des agents de la Communauté française Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non dans le domaine de l'accueil des nouveaux agents Cnd Dépenses de toute nature relatives aux activités du Service général de la Fonction publique Cnd Dotation à l'ecole communautaire de l'administration de la Communauté française Cnd Dépenses de personnel en vue de réaliser la formation des agents de la Communauté française Cnd Dépenses pour l'acquisition de biens meubles pour l'activité Cnd Recrutement Sélection Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non pour l'activité 22 pour le programme 2 Cnd Initial 2005 DO 11 12/04/2005 6

7 PROGRAMME 3 INFORMATION, PROMOTION, RAYONNEMENT DE LA LANGUE, DE LA CULTURE FRANÇAISES ET DE LA WALLONIEBRUXELLES 31 Information, promotion, rayonnement de la langue, de la culture françaises et de la Communauté française Cnd Dépenses de toute nature pour la coordination des matières transversales en matière d'information, de rayonnement et de promotion de la Communauté WallonieBruxelles et des valeurs démocratiques qu'elle défend Cnd Dépenses de toute nature pour l'information, la promotion, le rayonnement de la langue française, de la culture française, de la Communauté française, de la démocratie et des droits de l'homme, y compris créances années antérieures Cnd Dépenses en relation avec le rayonnement de la Communauté WallonieBruxelles dans le cadre du suivi de la Présidence belge de l'union européenne et du développement de projets relatifs à la société de la connaissance (pour mémoire) Cnd Fédéralisme et Communauté (nouveau) Cnd Dépenses généralement quelconques relatives à l'animation en collaboration avec la Région wallonne de l'axe stratégique développement du capital humain (nouveau) Cnd Subventions de toute nature allouées en vue de la coordination des matières transversales, de l'information, du rayonnement, de la notoriété et de la promotion de la Communauté WallonieBruxelles et des valeurs démocratiques qu'elle défend, en Belgique et à l'étranger Cnd Subvention technologie Europe Cnd Subvention à l'institut Jules Destrée pour effectuer des recherches et études relatives à la promotion de l'identité de la Communauté WallonieBruxelles 74 pour l'activité Égalité des chances Cnd Dépenses permanentes pour achats de biens non. Actions diverses dans le domaine de l'égalité des chances en Communauté WallonieBruxelles Cnd Subventions à des associations et organisations développant une activité dans le domaine de l'égalité des chances en Communauté WallonieBruxelles pour l'activité Communauté germanophone Cnd Cnd 725 Initial 2005 DO 11 12/04/2005 7

8 Cnd Subvention allouée dans le cadre de la coopération entre les Communautés française et germanophone (loi du 31 décembre 1983 art. 55, 3) pour l'activité Manifestations diverses Cnd Dépenses inhérentes à des manifestations diverses et notamment de pratiques sportives Cnd Subventions diverses à des actions de visibilité de la Communauté WallonieBruxelles, notamment par la pratique sportive pour l'activité Cnd Cnd Initiatives dans le domaine de l'éducation Cnd Dépenses consenties pour la coopération entre les 3 15 Communautés dans le domaine de l'éducation pour l'activité 35 Cnd 15 pour le programme 3 Cnd PROGRAMME 4 AUDIT ET QUALITÉ DU FONCTIONNEMENT DU DÉPARTEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE 41 Audit et qualité du Département Cnd Dépenses de toute nature en matière d'audit du Département (nouveau) Cnd Dépenses de toute nature en matière de promotion de la qualité du Département (nouveau) pour l'activité 41 pour le programme 4 pour la division organique 11 Cnd Cv Initial 2005 DO 11 12/04/2005 8