LES DROITS DE LA PERSONNALITE

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1 UNIVERSITE Faculté de Droit et de Science Politique Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ANTLPPAS LES DROITS DE LA PERSONNALITE DE L'EXTENSION AU DROIT ADMINISTRATIF D'UNE THÉORIE FONDAMENTALE DE DROIT PRIVÉ Avant-propos Didier Professeur de droit public à l'université (Paris II) Préface Jérôme Professeur de droit privé à (Paris II) Prix Robert Abdesselam PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE

2 TABLE DES MATIERES Avant-propos Préface Principales abréviations Sommaire INTRODUCTION 23 TITRE 1 - PREMIERE PARTIE LA MANIFESTATION DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ CONFRONTÉE AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ 81 CHAPITRE 1 - L'atteinte à un droit de la personnalité, cause de administrative 85 Section 1 - Droit sur l'image 86 I. L'existence de deux prérogatives morale et économique du droit sur l'image en droit privé 87 A. Sur le plan théorique 87 B. Sur le plan jurisprudentiel 93 II. L'extension des deux prérogatives du droit sur l'image au droit administratif 98 A. L'extension de l'aspect moral du droit 98 B. L'extension implicite de l'aspect économique du droit 101 Reconnaissances Résistances 103 a) L'interchangeabilité de la personne critère non convaincant de refus de la protection 103 b) L'absence de de la personne caractère non de reflux de la protection 105 Section 2 - Droit au respect de l'honneur de la réputation 107 I. La faible pénétration du droit au respect de l'honneur et de la réputation au sein de la doctrine administrativiste 107 II. La forte pénétration du droit au respect de l'honneur et de la réputation dans la jurisprudence administrative A. La protection de l'honneur et de la réputation de l'individu contre l'acte administratif B. La protection de l'honneur et de la réputation de l'individu contre le fait administratif

3 462 Les droits de la personnalité La condamnation de l'atteinte portée à l'honneur et à la réputation de manière générale 2. La condamnation de l'atteinte portée à l'honneur et à la réputation par diffamation Section 3 - Droit moral de l'auteur et de I. L'Administration confrontée au droit moral des tiers A. Une soumission de principe au respect du droit moral Les obligations de ne pas faire découlant du droit moral 123 a) Interdiction de dénaturer ou de détruire 123 b) Interdiction de divulguer sans l'autorisation de Les obligations de faire découlant du droit moral 125 a) Obligation d'informer le public 126 b) Obligation de divulguer et d'exposer l'œuvre 126 c) Obligation d'entretenir l'œuvre 128 B. Une restriction exceptionnelle du droit moral 129 Les manifestations de la restriction du droit moral 2. Les fondements de la restriction du droit moral 130 II. L'Administration confrontée au droit moral de ses propres agents 137 A. Une solution anciennement implicite Avis du Conseil d'état Jurisprudence Législation 147 B. Une solution actuellement explicite 147 CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE 2 - L'atteinte à un droit de la personnalité, cause d'annulation de suspension d'un acte administratif 151 Section 1 - Droit sur le nom de famille 151 I. La protection du droit de la personnalité sur le nom, intérêt à agir du requérant 153 A. La protection du nom comme objet d'un droit personnel 155 B. La protection du nom comme objet d'un droit familial 157 II. La protection du droit de la personnalité sur le nom, fait du Conseil d'état 158 A. La protection du droit de la personnalité du requérant équilibrée par le droit du tiers à changer de nom 159 B. La protection du droit de la personnalité du requérant renforcée par le contrôle de l'intérêt légitime du tiers à changer de nom 165 Le contrôle de l'intérêt légitime du tiers, gage de protection du nom contre son utilisation illégitime Le contrôle de l'intérêt légitime du tiers, mission légitime du Conseil d'état 167 Section 2 - Autres droits de la personnalité 170 I. L'illégalité de l'acte administratif portant une atteinte à un droit de la personnalité 170 A. Droit au secret de la vie privée 170 B. Droit au respect de l'honneur et de la réputation 175

4 Table des matières 463 II. L'illégalité de l'acte administratif laissant subsister ou permettant une atteinte à un droit de la personnalité 175 A. L'illégalité de l'acte laissant subsister une atteinte à un droit de la personnalité 176 B. L'illégalité de l'acte permettant une atteinte à un droit de la personnalité 177 CONCLUSION DU CHAPITRE CONCLUSION DU TITRE TITRE 2 - LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ CONFORTÉS PAR 183 CHAPITRE 1 - Les droits de la personnalité confortés par les autorités administratives municipales 185 Section 1- Le droit sur l'image conforté par la conception traditionnelle de l'ordre public 187 I. Les affaires «Daudignac» et «Fédération nationale des»de A. La protection du droit sur l'image non explicitée 187 B. La protection du droit sur l'image subordonnée à la menace de trouble à l'ordre public 188 La protection du droit sur l'image effectuée par le truchement de la sauvegarde de l'ordre public 188 a) Les interprétations à écarter 189 a) La protection du droit sur l'image dans tous les cas d'absence d'autorisation exprimée par l'intéressé P) La protection du droit sur l'image dans le seul cas d'existence d'une opposition exprimée par l'intéressé... b) L'interprétation à adopter La protection du droit sur l'image effectuée en complément de la jurisprudence judiciaire 194 II. L'actualité des solutions 198 A. Les causes : la multiplication des atteintes probables 1. La diversification des menaces au droit sur l'image 2. L'augmentation de la prise de conscience de l'existence du droit sur l'image 199 B. La conséquence : la mention expresse souhaitable du droit sur l'image 200 Section 2 - Le droit au respect de la dignité de la personne humaine conforté par la conception nouvelle de l'ordre public 201 I. L'utilisation du droit au respect de la dignité de la personne humaine dans la jurisprudence judiciaire 202 A. Protection contre l'affliction 203 B. Protection contre l'humiliation 204 II. L'introduction du droit au respect de la dignité de la personne humaine dans la jurisprudence administrative 205 A. L'interprétation convenue de la jurisprudence : une protection de l'individu contre lui-même 205

5 464 Les droits de la personnalité B. L'interprétation retenue de la jurisprudence : une protection des tiers contre l'individu 207 CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE 2 - Les droits de la personnalité confortés par des autorités administratives indépendantes Section 1 - Le droit au secret de la vie privée conforté par la CNIL et la CADA 213 I. Au regard de l'accès des tiers aux documents administratifs 213 II. Au regard de l'informatique et du traitement des données personnelles 215 Section 2 - L'ensemble des droits de la personnalité confortés par le CSA..218 I. Les sources de la protection 219 A. Les sources législative, décrétale et conventionnelle 219 Pour le secteur public : des sources législatives et décrétales peu précises Pour le secteur privé : des sources conventionnelles plus précises 220 B. La source constitutionnelle 222 II. Les illustrations de la protection 224 A. Les droits sur l'image et au secret de la vie privée La protection de l'aspect moral des droits 224 a) Protection de la réservation des attributs de la personnalité 224 b) Protection contre la dénaturation de la personnalité La protection de l'aspect économique des droits 227 B. Les autres droits de la personnalité 228 CONCLUSION DU CHAPITRE CONCLUSION DU TITRE CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 237 SECONDE PARTIE LA SYSTÉMATISATION DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ TITRE 1 - DES DROITS À CARACTÈRE FONDAMENTAL 243 CHAPITRE 1 - La réparation facilitée de l'atteinte aux droits de la personnalité 245 Section 1- En droit civil 245 I. Les droits de la personnalité autrefois abrités par le mécanisme classique de la responsabilité civile 245 II. La protection des droits de la personnalité abritant désormais les conditions classiques de la responsabilité civile 249 A. L'atteinte à un droit de la personnalité, une faute préjudiciable : l'autonomie relative de la protection par rapport aux conditions classiques de la responsabilité civile La faute Le préjudice 254

6 Table des matières 465 B. L'atteinte à un droit de la personnalité, un agissement condamnable : l'autonomie réelle de la protection par rapport au mécanisme classique de la responsabilité civile 257 La sanction de la seule atteinte au droit du demandeur La présomption de faute du défendeur 261 a) L'existence de la présomption de faute 261 b) Les limites de la présomption de faute 265 Section 2 - En droit administratif 267 I. Les solutions présentes 267 A. La reconnaissance louable de droits 268 B. La persistance contestable de l'exigence de la preuve de la faute préjudiciable 270 L'exigence de la preuve du préjudice distinct de la seule atteinte à un droit de la personnalité L'exigence de la preuve de la faute distincte de la seule atteinte à un droit de la personnalité 272 IL Les préconisations pour l'avenir 274 A. Le cadre incontournable de la responsabilité pour faute à conserver 275 B. La consécration souhaitable d'une responsabilité pour faute aménagée 277 La nécessité de considérer l'atteinte à un droit de la personnalité comme une faute préjudiciable La nécessité de consacrer un nouveau cas de présomption de faute en matière de droits de la personnalité 278 CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE 2 - La cessation urgente de l'atteinte aux droits de la personnalité 283 Section 1 - La compétence du juge civil des référés 284 I. L'article 9 alinéa 2 du Code civil, fondement contestable pour la sauvegarde d'un ensemble de droits de la personnalité 286 A. Le rattachement d'un ensemble de droits de la personnalité à l'article 9 alinéa 1 er du Code civil 286 B. Le recours à l'article 9 alinéa 2 du Code civil pour un ensemble de droits de la personnalité 290 Les articles 808 et 809 du Code de procédure civile, fondements convenables pour la sauvegarde de l'ensemble des droits de la personnalité 292 A. Pour les droits de la personnalité en général 293 B. Pour le droit au respect de l'honneur et de la réputation 297 Section 2 - La compétence du juge administratif des référés 300 I. Sur le fondement des articles 9 et 9-1 du Code civil pour les droits au secret de la vie privée et au respect de la présomption d'innocence 301 IL Sur le fondement de l'article L du Code de justice administrative pour l'ensemble des droits de la personnalité 302 A. L'application pratique de la procédure de référé-liberté à certains droits de la personnalité 302

7 466 Les droits de la personnalité B. L'applicabilité théorique de la procédure de référé-liberté à l'ensemble des droits de la personnalité 305 CONCLUSION DU CHAPITRE CONCLUSION DU TITRE TITRE 2 - DES DROITS À CARACTÈRE PERSONNEL CHAPITRE 1 - Le caractère intransmissible 313 Section 1- En droit privé 313 I. L'intransmissibilité des droits de la personnalité dans leur aspect moral 314 A. En droit pénal : l'absence de post mortem du droit au secret de la vie privée et du droit au respect de l'honneur et de la réputation 314 L'absence de post mortem du droit au secret de la vie privée L'absence de post mortem du droit au respect de l'honneur de la réputation B. En droit civil : l'absence de transmission des droits de la personnalité L'impossible transmission des droits de la personnalité La possible protection de la mémoire du défunt 323 C. En droit de la propriété littéraire et artistique : l'existence d'une transformation du droit moral, obstacle à sa transmission pour cause de mort 325 II. L'intransmissibilité des droits de la personnalité dans leur aspect économique 329 A. Élément de perturbation : la qualification de «droits patrimoniaux» de la personnalité 329 B. État d'hésitation de la jurisprudence judiciaire Les solutions ayant admis la transmissibilité 2. Les solutions ayant rejeté la transmissibilité 332 C. Élément de solution : la disqualification des «droits patrimoniaux» de la personnalité 333 Section 2 - En droit administratif 334 I. L'impossible transmission des droits de la personnalité 334 II. La possible protection de la mémoire des défunts 339 CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE 2 - Le contrôle personnel 343 Section 1 - Un principe omniprésent en droit privé 348 I. L'étendue du contrôle personnel 348 A. En droit civil En matière extracontractuelle En matière contractuelle 351 a) L'extension du domaine de la capacité 351 b) La limitation de la portée du consentement 354 B. pénal 356 Le défaut de consentement de la victime comme élément matériel de l'infraction 356

8 Table des matières Le consentement de la victime comme condition de la répression de l'infraction 358 II. L'encadrement nécessaire du contrôle personnel 359 A. L'applicabilité totale de la théorie de l'abus de droit ou la nécessaire prise en compte de l'intérêt des tiers 360 B. L'applicabilité partielle de la théorie générale des obligations ou le nécessaire équilibre entre l'intérêt de l'individu et celui des tiers 363 La conservation imposée de tous les droits de la personnalité Le cantonnement obligé du droit de retrait au seul droit moral de l'auteur 365 Section 2 - Un principe émergent en droit administratif 368 I. L'introduction légitime du contrôle personnel lorsque l'administration est confrontée aux droits de la personnalité 369 A. La détermination par le juge de l'objet des droits de la personnalité, préalable nécessaire à l'exercice du contrôle personnel 370 B. La condamnation par le juge de sur les droits de la personnalité, manifestation du contrôle personnel 372 II. L'introduction trop limitée du contrôle personnel lorsque les droits de la personnalité sont confortés par l'administration 376 A. Le contrôle personnel globalement relégué lorsque les droits de la personnalité sont confortés par les autorités municipales B. Le contrôle personnel globalement relayé lorsque les droits de la personnalité sont confortés par des autorités administratives indépendantes 378 En droit des données personnelles : une forte prise en compte du contrôle personnel En droit de la communication audiovisuelle : une plus faible prise en compte du contrôle personnel a) La légitime prise en considération émergente du contrôle personnel 382 b) La contestable absence de prise en considération persistante du contrôle personnel 383 a) Le constat de l'absence de prise en considération du contrôle personnel 383 P) Les propositions de prise en considération du contrôle personnel 385 CONCLUSION DU CHAPITRE CONCLUSION DU TITRE CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 387 CONCLUSION GÉNÉRALE 389 Bibliographie 393 Index thématique 453 Table des matières