LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE

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1 LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE Les numéros indiqués sont ceux des pages Les mots suivis d un astérisque renvoient à des définitions synonymes Une table thématique figure aux pages 13 à 20 et une table chronologique des décisions aux pages 1749 à Abandon de poste Absences non autorisées Absences répétées Accidentés du travail (Protection) Accidentés du travail (Reclassement) Accidentés du travail (Réintégration en cas d aptitude) Accidentés du travail (Suspension du contrat de travail) Accord atypique Accord collectif sur l emploi Action en justice du comité d entreprise Action en justice des syndicats Activités sociales et culturelles Adaptation (Obligation d ) Affichage AGS (Employeurs assujettis/bénéficiaires) AGS (Garantie des créances) AGS (Modalités d intervention) AGS (Montant de la garantie) Apprentissage* Artistes Assistants maternels Astreintes Attestation d'assurance chômage Augmentation de salaire Autorisation administrative de licenciement (Représentants du personnel)* Avantages acquis Bons de délégation* Brevet d invention* Bulletin de salaire Bulletin de vote Bureau de vote Cadres* Caisses de congés payés Candidatures aux élections professionnelles Carte d identité professionnelle* Cause économique* Cause réelle et sérieuse Certificat médical Certificat de travail Cessation du contrat de travail* Cession d entreprise* Changement de poste* Chantier* Chèque-restaurant* Chômage-intempéries Chômage partiel Chômage partiel total Chômage total Clause de conscience* Clause couperet* Clause de dédit-formation Clause d échelle mobile* Clause de garantie d emploi Clause illicite* Clause d indexation* Clause de mobilité Clause de non-concurrence Clause pénale Clientèle* Code APE* Collèges électoraux Comité central d entreprise Comité d entreprise (Information et consultation) Comité d'entreprise européen Comité de groupe Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Fonctions) Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Mise en place) Comité interentreprises Commissions* Commissions (Comité d entreprise) Communications syndicales* Compensation Compression d effectifs* Compte épargne-temps Concierges Concurrence déloyale Conditions de travail* Congé pour la création d entreprise Congé pour événements familiaux Congé de formation Congé de maternité* Congé parental d éducation 7

2 Congé sabbatique Congés payés Conseillers prud hommes (Protection) Conseils de prud hommes (Compétence d attribution) Conseils de prud hommes (Compétence territoriale) Contentieux électoral Contrat d apprentissage Contrat à durée déterminée (Cas de recours) Contrat à durée déterminée (Conclusion) Contrat à durée déterminée (Contrats successifs) Contrat à durée déterminée (Durée) Contrat à durée déterminée (Indemnité de précarité/indemnité de fin de contrat) Contrat à durée déterminée (Renouvellement) Contrat à durée déterminée (Requalification/ Indemnisation) Contrat à durée déterminée (Rupture anticipée) Contrat à durée déterminée (Statut du salarié) Contrat à durée déterminée (Transformation du contrat en contrat à durée indéterminée) Contrat emploi-solidarité Contrat initiative-emploi Contrat de mise à disposition Contrat de mission/contrat de travail temporaire Contrat nouvelles embauches Contrat de travail (Critères) Contrat de travail (Détermination de l employeur) Contrat de travail (Exécution défectueuse/erreurs/ Négligences/Imprudences/Omissions) Contrat de travail (Nullité) Contrat de travail international Contre-visite médicale patronale Contribution Delalande Contribution patronale aux activités sociales et culturelles Convention collective (Applicabilité) Convention collective (Application) Convention collective (Conclusion) Convention collective (Dénonciation) Convention collective (Élargissement) Convention collective (Extension) Convention collective (Mise en cause) Convention collective (Révision) Convention de forfait Convention de reclassement personnalisé Convocation à l entretien préalable (au licenciement) Crédit d heures* Cumul d un mandat social et d un contrat de travail Cure thermale Danger grave et imminent* Délégation de pouvoirs Délégation unique Délégué du personnel (Mission) Délégué syndical (Désignation) Délégué syndical (Mission) Délégué syndical central Délégué syndical supplémentaire Délibérations/Votes (Comité d entreprise) Délinquance Délit d entrave Démission Dénigrement/Diffamation Départ négocié* Départ volontaire* Détachement de salariés Diffamation* Dignité des salariés Discrétion (Obligation, Comité d entreprise) Discrimination* Discrimination à l embauche Dispense de préavis* Droit d alerte (Comité d entreprise) Droit d alerte et de retrait en cas de danger Droit d expression Droit syndical (Exercice du) Durée du travail Effectifs (Représentation du personnel) Égalité de rémunération Égalité de traitement Égalité de traitement entre hommes et femmes Élargissement d une convention collective* Électorat/Qualité d électeur Éligibilité Embauche* Employés de maison Engagement à l essai* Engagement unilatéral de l employeur Entrave* Entretien préalable au licenciement Équivalences* Essai professionnel Établissement distinct Éthylisme/Ivresse/Intempérance Étrangers* Exercice du droit syndical* Expert comptable du comité d entreprise Experts du comité d entreprise Extension d une convention collective* Faute grave Faute lourde Fautes* Femmes* Femmes enceintes (Licenciement) Fermeture de l entreprise (pendant les congés payés)* Fiche de paie* Fidélité (Obligation de)* 8

3 Fin de chantier* Fonds national de l emploi (FNE)* Force majeure/fait du prince Forfait* Formation professionnelle continue* Formation professionnelle continue (Obligations de l employeur et des organismes de formation) Formation professionnelle continue (Participation financière de l employeur) Formation à la sécurité Fractionnement des congés payés Frais de déplacement/temps de trajet/frais divers (Représentants du personnel) et sérieuse* Indexation des salaires/échelle mobile des salaires Indiscrétions Injures/Insultes Inspecteur du travail Insubordination Insuffisance professionnelle Insuffisance de résultats Intéressement des salariés Inventions des salariés Ivresse* Gérants non salariés (Succursales de commerce de détail alimentaire) Gérants salariés de succursales Gratifications* Grève (Abus du droit) Grève (Définition) Grève (Effets) Grève (Faute lourde) Grève (Responsabilité) Grève (Services publics) Grossesse* Handicapés Harcèlement moral/harcèlement sexuel Heures de délégation (Contrôle et contestation) Heures de délégation (Rémunération) Heures de délégation (Utilisation) Heures d équivalence Heures de récupération Heures pour recherche d emploi* Heures supplémentaires Horaire de travail Hygiène et sécurité Imputabilité de la rupture Inaptitude physique d origine non professionnelle Incarcération* Indélicatesses/Malhonnêteté/Malversations Indemnisation complémentaire* Indemnité de clientèle* Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis* Indemnité compensatrice de repos compensateur* Indemnité de congés payés Indemnité de départ à la retraite* Indemnité de licenciement Indemnité de précarité/indemnité de fin de contrat* Indemnité pour licenciement irrégulier* Indemnité pour licenciement sans cause réelle Journalistes (Bénéfice du statut) Journalistes (Clause de conscience) Journalistes (Contrat de travail) Journalistes (Indemnité de licenciement) Journée de solidarité Jours fériés Jours ouvrables/jours ouvrés* Lettre de démission* Lettre d engagement* Lettre de licenciement* Liberté de déplacement Liberté d expression Licenciement (Nullité) Licenciement abusif* Licenciement des accidentés du travail* Licenciement collectif Licenciement économique (Information et consultation du CE) Licenciement économique (Notion) Licenciement économique (Reclassement) Licenciement économique (Réintégration) Licenciement des femmes enceintes* Licenciement pour fin de chantier Licenciement irrégulier (Sanctions) Licenciement sans cause réelle et sérieuse (Sanctions) Licenciement des représentants du personnel* Lien de subordination* Listes électorales Local (Représentants du personnel) Logement des salariés Loyauté (Obligation de) Maladie (Indemnisation complémentaire) Maladies professionnelles (Notion) Malhonnêteté* Malversations* Mannequins 9

4 Marchandage* Mariage* Maternité Médecin du travail Médecine du travail (Organisation) Mensualisation Mésentente Minimum conventionnel Mise à pied conservatoire Mise à pied disciplinaire Mi-temps* Modification du contrat et des conditions de travail Modification du contrat de travail d un salarié protégé Modification de la durée du travail Modification économique du contrat de travail Modification des fonctions Modification de l horaire de travail Modification du lieu de travail Modification de la rémunération Modification dans la situation juridique de l employeur (Cas d application) Modification dans la situation juridique de l employeur (Conditions d application) Modification dans la situation juridique de l employeur (Effets) Modification dans la situation juridique de l employeur (Salariés protégés) Modification dans la situation juridique de l employeur (Sort du statut collectif) Mutation disciplinaire Négligences* Négociation annuelle obligatoire Négociation collective* Non-concurrence* Non-respect des horaires Non-respect des règles d hygiène et de sécurité Notes de service Notification du licenciement Œuvres sociales* Offres d emploi (Annonces d ) Ordre des licenciements Paiement du salaire Participation Période d essai Perte de confiance Plan d épargne entreprise Plan de sauvegarde de l emploi Plan social* Pont (Journée de) Portage salarial Pourboires Pourparlers* Pouvoir disciplinaire Pouvoir disciplinaire (Contrôle juridictionnel) Préavis Préavis (Dispense de) Préavis (Indemnité compensatrice de) Premier Mai Préretraite Prescription Prescription des fautes disciplinaires Prêt de main-d œuvre Prêts Preuve de la faute Prime d ancienneté Prime de fin d année/treizième mois Primes et gratifications Priorité d embauche/priorité d emploi Priorité de réembauche (Licenciement économique) Prise d'acte de la rupture* Procédure conventionnelle de licenciement Procédure disciplinaire (Entretien préalable) Procédure de licenciement* Procédure de licenciement dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires Procès-verbal de carence Procès-verbal des élections Procès-verbaux de l inspecteur (ou du contrôleur) du travail Procès-verbaux (Réunions du comité d entreprise) Promesse d embauche Propagande électorale Protection des accidentés du travail* Protection des conseillers prud hommes* Protection des femmes enceintes* Protection des représentants du personnel* Protocole d accord préélectoral Qualification professionnelle du salarié Questionnaire d embauche Quorum* Ratures* Reclassement* Recommandation patronale Reçu pour solde de tout compte Redressement ou liquidation judiciaire* Réduction de salaire* Réduction du temps de travail* Registre des délégués du personnel Registre unique du personnel Règlement intérieur Règlement intérieur du comité d entreprise 10

5 Réintégration (Représentants du personnel)* Réintégration en cas d aptitude (Accidentés du travail)* Remplacement des représentants du personnel Rémunération mensuelle minimale Repos compensateur Repos hebdomadaire (Arrêté préfectoral de fermeture) Repos hebdomadaire (Dérogations) Repos hebdomadaire (Principe du repos dominical) Représentant de la section syndicale Représentant syndical au comité d entreprise Représentants du personnel (Autorisation administrative de licenciement) Représentants du personnel (Licenciement/ Indemnisation) Représentants du personnel (Licenciement/ Recours contre la décision administrative) Représentants du personnel (Mise à pied conservatoire) Représentants du personnel (Procédure de licenciement) Représentants du personnel (Protection/ Bénéficiaires) Représentants du personnel (Protection/Cas d application) Représentants du personnel (Réintégration) Représentativité syndicale Réservation d un siège Résiliation judiciaire du contrat de travail Responsabilité civile de l employeur Responsabilité pécuniaire du salarié Responsabilité pénale des personnes morales Responsabilité pénale des personnes physiques Retenues sur salaire Rétractation du licenciement par l employeur Retraite (Départ à la) Retraite (Mise à la) Rétrogradation disciplinaire Réunions du comité d entreprise Réunions des délégués du personnel Réunions syndicales Révision des conventions collectives* Rixes* Rupture amiable/départ négocié/rupture d un commun accord/résiliation conventionnelle Rupture anticipée du contrat à durée déterminée* Rupture conventionnelle du CDI Saisie des rémunérations Salaire* Salariés protégés* Sanctions disciplinaires (Non-cumul des) Sanctions disciplinaires (Notification) Sanctions disciplinaires (Notion) Sanctions discriminatoires (Notion) Sanctions pécuniaires (Notion) Scrutin Secrétaire du comité d entreprise Section syndicale Sécurité (Obligation de)* Sièges des représentants du personnel SMIC Subvention de fonctionnement Suppléants (Élus du comité d entreprise et des délégués du personnel)* Surveillance des salariés Suspension du contrat de travail* Syndicats (Objet) Syndicats (Statuts) Temps de pause/temps de repos Temps de trajet Temps de travail effectif Tenue vestimentaire Titres-restaurants Tracts Transaction Transfert d entreprise* Travail dissimulé/travail clandestin Travail de nuit Travail temporaire* Travail temporaire (Entreprise de) Travail à temps partiel Travailleurs à domicile Travailleurs étrangers Travailleurs handicapés* Unité économique et sociale Urnes/Isoloirs Usage Vie privée Violences et rixes Visite médicale de reprise Visites médicales d embauche et périodique Vol/Détournement Vote par correspondance Vote par procuration VRP (Bénéfice du statut) VRP (Clause de non-concurrence) VRP (Indemnité de clientèle) VRP (Rémunération) 11

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7 TABLE THÉMATIQUE Vous trouverez ci-dessous la liste des thèmes développés dans le dictionnaire avec les renvois aux pages correspondantes. Les mots suivis d un astérisque renvoient à des définitions synonymes traitant l information recherchée. pages ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES AGS CHÔMAGE CONGÉS CONSEILS DE PRUD HOMMES CONTRAT DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE DROIT DISCIPLINAIRE DURÉE DU TRAVAIL ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES EMBAUCHE EMPLOYEUR EXPRESSION DES SALARIÉS FEMMES FORMATION PROFESSIONNELLE GRÈVE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ INSPECTION DU TRAVAIL LICENCIEMENT MALADIE MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L EMPLOYEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR REPRÉSENTATION DU PERSONNEL/DROIT SYNDICAL RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL (AUTRES QUE LICENCIEMENT) SALAIRES STATUTS PARTICULIERS TRAVAIL TEMPORAIRE

8 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Accidentés du travail : - protection - reclassement - réintégration en cas d aptitude - suspension du contrat de travail Licenciement des accidentés du travail* Maladies professionnelles (notion) Visite médicale de reprise AGS Employeurs assujettis/bénéficiaires Garantie des créances Modalités d intervention Montant de la garantie Procédure de licenciement dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires CHÔMAGE Chômage-intempéries Chômage partiel Chômage partiel total Chômage total CONGÉS Caisses de congés payés Compte épargne-temps Congé pour la création d entreprise Congé pour événements familiaux Congé de formation Congé de maternité* Congé parental d éducation Congé sabbatique Congés payés Fermeture de l entreprise (pendant les congés payés)* Fractionnement des congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de congés payés Journée de solidarité Jours fériés Jours ouvrables/jours ouvrés* Maternité Pont (journée de) Premier Mai CONSEILS DE PRUD HOMMES Conseils de prud hommes : - compétence d attribution - compétence territoriale Conseillers prud hommes (protection) CONTRAT DE TRAVAIL Cadres* Clauses du contrat : - clause de conscience - clause couperet* - clause de dédit-formation - clause de garantie d emploi - clause de mobilité - clause de non-concurrence - clause pénale - inventions des salariés - logement des salariés Contrat d apprentissage Contrat à durée déterminée : - cas de recours - conclusion - contrats successifs - durée - indemnité de précarité/indemnité de fin de contrat - renouvellement - requalification/indemnisation - rupture anticipée 14

9 - statut du salarié - transformation du contrat en contrat à durée indéterminée Contrat emploi-solidarité Contrat initiative-emploi Contrat de mise à disposition Contrat de mission/contrat de travail temporaire Contrat nouvelles embauches Contrat de travail : - critères - détermination de l employeur - nullité Contrat de travail international Cumul d un mandat social et d un contrat de travail Essai professionnel Fidélité (obligation de)* Loyauté (obligation de) Modification du contrat et des conditions de travail : - détachement de salariés - modification du contrat et des conditions de travail - modification du contrat de travail d un salarié protégé - modification de la durée du travail - modification économique du contrat de travail - modification des fonctions - modification de l horaire de travail - modification du lieu de travail - modification de la rémunération Période d essai Portage salarial Qualification professionnelle du salarié Responsabilité pécuniaire du salarié Suspension du contrat de travail* : - accidentés du travail (suspension du contrat de travail) - chômage (voir la rubrique correspondante) - congés (voir la rubrique correspondante) - grève (voir la rubrique correspondante) - maladie (voir la rubrique correspondante) - mise à pied conservatoire - mise à pied disciplinaire - représentants du personnel (mise à pied conservatoire) CONVENTION COLLECTIVE Accord atypique Accord collectif sur l emploi Avantages acquis Code APE* Convention collective : - applicabilité - application - conclusion - dénonciation - élargissement - extension - mise en cause - révision Engagement unilatéral de l employeur Modification dans la situation juridique de l employeur (sort du statut collectif) Négociation annuelle obligatoire Usage DROIT DISCIPLINAIRE Fautes* Harcèlement moral/harcèlement sexuel Mise à pied conservatoire Mise à pied disciplinaire Mutation disciplinaire Pouvoir disciplinaire Pouvoir disciplinaire (contrôle juridictionnel) Prescription des fautes disciplinaires Procédure disciplinaire (entretien préalable) Représentants du personnel (mise à pied conservatoire) Rétrogradation disciplinaire Sanctions disciplinaires : - non-cumul des - notification - notion Sanctions discriminatoires (notion) Sanctions pécuniaires (notion) DURÉE DU TRAVAIL Astreintes Durée du travail Heures d équivalence Heures de récupération Heures supplémentaires Horaire de travail Indemnité compensatrice de repos compensateur* Modification de la durée du travail Modification de l horaire de travail Réduction du temps de travail* Repos compensateur 15

10 Repos hebdomadaire : - arrêté préfectoral de fermeture - dérogations - principe du repos dominical Temps de pause/temps de repos Temps de trajet Temps de travail effectif Travail de nuit Travail à temps partiel ÉGALITÉ DE TRAITEMENT Discrimination* Discrimination à l embauche Droit syndical (exercice du) Égalité de rémunération Égalité de traitement Égalité de traitement entre hommes et femmes Sanctions discriminatoires (notion) ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Bulletin de vote Bureau de vote Candidatures aux élections professionnelles Collèges électoraux Contentieux électoral Délégation unique Électorat/Qualité d électeur Éligibilité Établissement distinct Listes électorales Procès-verbal de carence Procès-verbal des élections Propagande électorale Protocole d accord préélectoral Quorum* Ratures* Remplacement des représentants du personnel Représentativité syndicale Réservation d un siège Scrutin Sièges des représentants du personnel Urnes/Isoloirs Vote par correspondance Vote par procuration EMBAUCHE Discrimination à l embauche Offres d emploi (Annonces d ) Priorité d embauche/priorité d emploi Promesse d embauche Questionnaire d embauche Registre unique du personnel Visites médicales d embauche et périodique EMPLOYEUR Cumul d un mandat social et d un contrat de travail Délégation de pouvoirs Marchandage* Prêt de main-d œuvre Redressement ou liquidation judiciaire* Registre unique du personnel Responsabilité civile de l employeur Responsabilité pénale des personnes physiques Responsabilité pénale des personnes morales Travail dissimulé/travail clandestin EXPRESSION DES SALARIÉS Droit d expression Liberté d expression 16

11 FEMMES Congé parental d éducation Égalité de rémunération Égalité de traitement entre hommes et femmes Femmes enceintes (licenciement) Grossesse* Maternité Protection des femmes enceintes* FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage* Clause de dédit-formation Congé de formation Contrat d apprentissage Formation professionnelle continue* Formation professionnelle continue (obligations de l employeur et des organismes de formation) Formation professionnelle continue (participation financière de l employeur) GRÈVE Grève : - abus du droit - définition - effets - faute lourde - responsabilité - services publics HYGIÈNE ET SÉCURITÉ CHSCT : - fonctions - mise en place Délégation de pouvoirs Dignité des salariés Droit d alerte et de retrait en cas de danger Formation à la sécurité Hygiène et sécurité Médecin du travail INSPECTION DU TRAVAIL Médecine du travail (organisation) Non-respect des règles d hygiène et de sécurité Responsabilité civile de l employeur Responsabilité pénale des personnes morales Responsabilité pénale des personnes physiques Sécurité (Obligation de)* Visite médicale de reprise Visites médicales d embauche et périodique Inspecteur du travail Procès-verbaux de l inspecteur (ou du contrôleur) du travail LICENCIEMENT Conséquences et formalités : - attestation d'assurance chômage - certificat de travail - contribution Delalande - dispense de préavis* - préavis - préavis (dispense de) - préavis (indemnité compensatrice de) - reçu pour solde de tout compte Licenciement pour motif économique : - adaptation (obligation d ) - cause économique* - compression d effectifs* - convention de reclassement personnalisé - Fonds national de l emploi (FNE)* - licenciement collectif - licenciement économique (information et consultation du CE) - licenciement économique (notion) - licenciement économique (reclassement) 17

12 - licenciement économique (réintégration) - ordre des licenciements - plan de sauvegarde de l emploi - plan social* - priorité de réembauche (licenciement économique) Licenciement pour fin de chantier : - chantier* - fin de chantier* - licenciement pour fin de chantier Motifs de licenciement : - abandon de poste - absences non autorisées - absences répétées - cause réelle et sérieuse - concurrence déloyale - contrat de travail (exécution défectueuse/ erreurs/négligences/imprudences/omissions) - délinquance - dénigrement/diffamation - diffamation* - discrimination* - éthylisme/ivresse/intempérance - faute grave - faute lourde - fidélité (obligation de)* - harcèlement moral/harcèlement sexuel - inaptitude physique d origine non professionnelle - incarcération* - indélicatesses/malhonnêteté/malversations - indiscrétions - injures/insultes - insubordination - insuffisance professionnelle - insuffisance de résultats - ivresse* - malhonnêteté* - malversations* - mésentente - négligences* - non-respect des horaires - non-respect des règles d hygiène et de sécurité - perte de confiance - preuve de la faute - rixes* - surveillance des salariés - tenue vestimentaire - vie privée - violences et rixes - vol/détournement Nullité du licenciement : - Licenciement (Nullité) Procédure de licenciement : - convocation à l entretien préalable (au licenciement) - entretien préalable au licenciement - indemnité de licenciement - indemnité pour licenciement irrégulier* - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse* - lettre de licenciement* - licenciement abusif* - licenciement irrégulier (sanctions) - licenciement sans cause réelle et sérieuse (sanctions) - notification du licenciement - procédure conventionnelle de licenciement - procédure disciplinaire (entretien préalable) - procédure de licenciement* - procédure de licenciement dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires - rétractation du licenciement par l employeur MALADIE Absences répétées Certificat médical Contre-visite médicale patronale Cure thermale Inaptitude physique d origine non professionnelle Maladie (indemnisation complémentaire) Maladies professionnelles (notion) Visites médicales d embauche et périodique Visite médicale de reprise MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L EMPLOYEUR Cession d entreprise* Modification dans la situation juridique de l employeur : - cas d application - conditions d application - effets - salariés protégés - sort du statut collectif Transfert d entreprise* RÈGLEMENT INTÉRIEUR Notes de service Règlement intérieur 18

13 REPRÉSENTATION DU PERSONNEL/DROIT SYNDICAL Action en justice du comité d entreprise Action en justice des syndicats Activités sociales et culturelles Affichage Autorisation administrative de licenciement (représentants du personnel)* Bons de délégation* Comité central d entreprise Comité d entreprise (information et consultation) Comité d'entreprise européen Comité de groupe Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (fonctions) Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (mise en place) Comité interentreprises Commissions (comité d entreprise) Communications syndicales* Contentieux électoral Contribution patronale aux activités sociales et culturelles Crédit d heures* Délégation unique Délégué du personnel (mission) Délégué syndical : - désignation - mission Délégué syndical central Délégué syndical supplémentaire Délibérations/Votes (comité d entreprise) Délit d entrave Discrétion (obligation, comité d entreprise) Droit d alerte (comité d entreprise) Droit syndical (exercice du) Effectifs (représentation du personnel) Élections professionnelles (voir la rubrique correspondante) Établissement distinct Expert comptable du comité d entreprise Experts du comité d entreprise Frais de déplacement/temps de trajet/ Frais divers (représentants du personnel) Heures de délégation : - contrôle et contestation - rémunération - utilisation Licenciement économique (information et consultation du comité d'entreprise) Liberté de déplacement Licenciement des représentants du personnel* Local (représentants du personnel) Modification dans la situation juridique de l'employeur (salariés protégés) Œuvres sociales* Procès-verbal de carence Procès-verbal des élections Procès-verbaux (réunions du comité d entreprise) Propagande électorale Protection des représentants du personnel* Registre des délégués du personnel Règlement intérieur du comité d'entreprise Réintégration (représentants du personnel)* Remplacement des représentants du personnel Représentant de la section syndicale Représentant syndical au comité d entreprise Représentativité syndicale Représentants du personnel (autorisation administrative de licenciement) Représentants du personnel (licenciement/ indemnisation) Représentants du personnel (licenciement/ recours contre la décision administrative) Représentants du personnel (mise à pied conservatoire) Représentants du personnel (procédure de licenciement) Représentants du personnel (protection/ bénéficiaires) Représentants du personnel (protection/ cas d application) Représentants du personnel (réintégration) Réunions du comité d entreprise Réunions des délégués du personnel Réunions syndicales Salariés protégés* Suppléants (élus du comité d entreprise et des délégués du personnel)* Secrétaire du comité d entreprise Section syndicale Subvention de fonctionnement Syndicats (objet) Syndicats (statuts) Tracts Unité économique et sociale RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL (autres que licenciement) Cessation du contrat de travail* Démission : - certificat de travail - lettre de démission* - préavis - préavis (dispense de) - préavis (indemnité compensatrice de) - reçu pour solde de tout compte 19

14 Départ négocié* Départ volontaire* Force majeure/fait du prince Imputabilité de la rupture Indemnité de départ à la retraite* Préretraite Prise d'acte de la rupture* Résiliation judiciaire du contrat de travail Retraite : - départ à la - mise à la Rupture amiable/départ négocié/rupture d un commun accord/résiliation conventionnelle Rupture conventionnelle du CDI Transaction SALAIRES Astreintes Augmentation de salaire Bulletin de salaire Clause d échelle mobile* Clause d indexation* Compensation Convention de forfait Égalité de rémunération Indexation des salaires/échelle mobile des salaires Intéressement des salariés Mensualisation Minimum conventionnel Modification de la rémunération Paiement du salaire Participation Plan d épargne entreprise Pourboires Prescription Prêts Prime d ancienneté Prime de fin d année/treizième mois Primes et gratifications Recommandation patronale Réduction de salaire* Rémunération mensuelle minimale Retenues sur salaire Saisie des rémunérations SMIC Titres-restaurants STATUTS PARTICULIERS Artistes Assistants maternels Concierges Employés de maison Étrangers* Gérants : - gérants non salariés (succursales de commerce de détail alimentaire) - gérants salariés de succursales Handicapés Journalistes : - bénéfice du statut - carte d'identité professionnelle* - clause de conscience - contrat de travail - indemnité de licenciement Mannequins Travail à temps partiel Travail dissimulé/travail clandestin Travailleurs à domicile Travailleurs étrangers Travailleurs handicapés* VRP : - bénéfice du statut - clause de non-concurrence - commissions* - indemnité de clientèle - rémunération TRAVAIL TEMPORAIRE Contrat de mise à disposition Contrat de mission/contrat de travail temporaire Travail temporaire (entreprise de) 20