Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011
Inspections En 2011, l ASN a réalisé 4 inspections programmées + 1 inspection réactive : 15 jours de présence sur site dont 7 en inspections Thèmes d inspections de 2011 Respect des Engagements Déchets Point Chaud MELUSINE Déclassement Périmètre 1 LAMA Déclassement Zonage déchet SILOE Réactive suite à la découverte de grenades à la STED
Inspections Respect des engagements (9 mars 2011) Engagements suivis et REX des événements pris en compte dans la gestion des chantiers de démantèlement Déchets Point chaud MELUSINE (17 juin 2011) Respect des engagements à la suite d évènements significatifs impliquant la gestion des déchets Entreposage des déchets à améliorer vis à vis de la protection des intempéries
Inspections Déclassement du périmètre du LAMA (23 août 2011) Procédure d autorisation interne réalisé de manière satisfaisante Réalisation de mesures contradictoires de contamination surfacique et massique Découverte d un point de contamination surfacique Déclassement Zonage déchet SILOE (12 au 14 décembre 2011) Vérification des opérations de démantèlement et d assainissement des structures hors radier. Réalisation de mesures contradictoires de contamination surfacique et massique
Inspections Inspection réactive à la suite de la découverte de grenades (14 octobre 2011) Faible risque pour la sûreté des installations La démarche globale mise en œuvre pour assurer le suivi de l intervention, pour contrôler ces objets et les prendre en charge est globalement satisfaisante
Évènements significatifs Traçabilité insuffisante du contenu de caisson 5m3 dans les fiches suiveuses associées du 11 février 2011 Non classé sur l échelle INES (événement environnement) Sensibilisation des personnes Rédaction d un guide Renforcement des contrôles internes Rencontre producteur / contrôleurs Prise de photos des lots
Évènements significatifs Découverte de grenades à la STED du 14 octobre 2011 (INES Niveau 0) Découverte de l ordre de 500 grenades, lors du chantier d excavation des terres de la STED. Fermeture du chantier. Grenades datant de la guerre 14-18 Référentiel de démantèlement prenait en compte ce risque Après contrôle de non contamination les grenades ont été progressivement pris en charge et de détruit par les démineurs de la sécurité civile. Contrôle de tous les Big Bags entreposés sur site
Évènements significatifs Détection d un chargement non-conforme (25 novembre 2011) - INES 0 Détection d un conteneur d un litre vide en inox contaminé au Cs137 dans le chargement de déchet métallique d un camion. Débit de dose au contact <20uSV/h et une activité de l ordre 1MBq Déchets issus de anciennes «serres à vanille» laisse à penser que ce conteneur est lié aux anciennes activités (1960 à 1990) de recherches de traceurs radioactifs dans les végétaux. Mise à l écart de l objet. Le contrôle radiologique des autres objets qui ont été en contact avec ce conteneur montre qu il n y a pas de contamination qui aurait migré.
Conclusion Installations : Décision ASN 2011-DC-0250 du 29 novembre 2011 portant sur le déclassement de l INB 19 Mélusine. SILOE Déclassement d une partie des locaux hors radier. Proposition d une stratégie de déclassement LAMA déclassement du périmètre 1 de l INB Poursuite des travaux sur les cellules chaudes Transmission d un dossier sur l état radiologique des terres. Instruction conjointe ASN / DREAL
Conclusion Points positifs : Prise en compte du retour d expérience Visites hebdomadaires sûreté / sécurité Bonne prise en compte des facteurs organisationnels et humains Avancée des travaux dans les délais Points de vigilance : Surveillance des prestataires (culture de sûreté, respect des procédures, rondes ) Assainissement (élimination maximale des points chauds) Gestion et évacuation des déchets Contrôles, Essais périodiques, Maintenance