A. JEUDI 9 JUIN 2016 (10 h)

Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 8 juin 2016 (OR. en) 9847/16 OJ CONS 32 JAI 529 COMIX 427 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: Date: 9 et 10 juin 2016 Heure: 10:00, 10:00 Lieu: 3473 e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg A. JEUDI 9 JUIN 2016 (10 h) JUSTICE 1. Adoption de l'ordre du jour Délibérations législatives (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'union européenne) 2. Stratégie numérique Fourniture de contenu numérique: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique = Débat d'orientation 9768/16 JUSTCIV 160 CONCOM 137 DIGIT 67 AUDIO 76 CODEC 809 9847/16 1

3. Régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés a) Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux b) Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés = Orientation générale 9770/16 JUSTCIV 161 8115/16 JUSTCIV 70 + COR 1 (cs) 8118/16 JUSTCIV 71 + COR 1 (cs) 4. EPPO: Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen = Orientation générale partielle 9799/16 EPPO 15 EUROJUST 72 CATS 44 FIN 341 COPEN 188 GAF 32 CSC 169 5. PIF: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union au moyen du droit pénal = Rapport sur l'état des travaux/débat d'orientation 9804/16 DROIPEN 103 JAI 520 GAF 33 FIN 344 CADREFIN 27 CODEC 815 6. ECRIS: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil = Rapport sur l'état des travaux/débat d'orientation 9798/16 COPEN 187 EJUSTICE 118 JURINFO 37 DAPIX 93 CODEC 812 7. Divers = Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en cours d'examen 9847/16 2

8. Approbation de la liste des points "A" 9849/16 PTS A 48 Activités non législatives 9. Justice pénale dans le cyberespace = Débat d'orientation = Projet de conclusions du Conseil: adoption 9579/16 JAI 497 COPEN 182 DROIPEN 100 CYBER 60 JAIEX 52 EJUSTICE 100 + COR 1 10. Divers a) Discours de haine en ligne = Informations communiquées par la Commission b) Réunion ministérielle JAI entre l'ue et les États-Unis, Amsterdam, 1 er et 2 juin 2016 = Informations communiquées par la présidence 9920/16 JAIEX 56 RELEX 485 ASIM 87 JAI 537 VISA 194 ONT 242 COTER 61 DATAPROTECT 61 COPEN 190 CRIMORG 55 EUROJUST 73 USA 35 c) Programme de travail de la prochaine présidence = Présentation par la délégation slovaque 9847/16 3

B. VENDREDI 10 JUIN 2016 (10 h) AFFAIRES INTÉRIEURES Délibérations législatives (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'union européenne) 11. Armes: Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes = Orientation générale 9841/16 GENVAL 66 JAI 527 MI 421 COMPET 355 COMIX 425 CODEC 816 12. Libéralisation du régime des visas a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) c) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Turquie) d) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo ) = Rapport sur l'état d'avancement des travaux 13. Corps européen de garde-frontières: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n 2007/2004, le règlement (CE) n 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil = Rapport sur l'état d'avancement des travaux 9716/1/16 REV 1 ONT 235 SIRIS 94 CODEC 801 COMIX 421 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. 9847/16 4

14. Divers a) Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en cours d'examen b) Réforme du régime d'asile européen commun i) Dublin: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'état membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) 8715/16 ASILE 11 CODEC 613 ii) EASO: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'agence de l'union européenne pour l'asile remplaçant le règlement (UE) n 439/2010 8742/16 ASILE 12 CODEC 619 + ADD1 iii) Eurodac: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du [règlement (UE) n 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'état membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride], de l'identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) 8765/16 ASILE 13 EURODAC 3 ENFOPOL 132 CODEC 630 = Informations communiquées par la Commission 9847/16 5

Activités non législatives 15. Feuille de route en vue de renforcer l'échange d'informations et la gestion de l'information, y compris des solutions d'interopérabilité, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures 1 = Échange de vues/approbation 9368/1/16 REV 1 JAI 478 COSI 92 ONT 224 ASIM 80 DAPIX 80 ENFOPOL 157 SIRIS 90 DATAPROTECT 57 VISA 165 FAUXDOC 23 COPEN 172 ENFOCUSTOM 91 + REV 1 COR 1 16. Lutte contre le terrorisme: Alimentation et consultation de bases de données (en cadre restreint) 1 = Échange de vues 9795/16 JAI 519 COSI 95 ONT 237 ASIM 85 DAPIX 92 ENFOPOL 174 SIRIS 95 DATAPROTECT 60 VISA 190 FAUXDOC 24 COPEN 186 17. Sécurité intérieure: Rapport de mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'ue (2015-2020) = Échange de vues 9151/16 JAI 425 COSI 88 CATS 38 ENFOPOL 152 ENFOCUSTOM 69 DAPIX 77 SIRIS 85 GENVAL 61 CORDROGUE 24 DROIPEN 91 COPEN 162 EMP 85 18. Migrations a) Mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 b) Évolution de la situation en Méditerranée centrale = Échange de vues 19. Divers a) Réunion ministérielle JAI entre l'ue et les États-Unis, Amsterdam, les 1 er et 2 juin 2016 = Informations communiquées par la présidence 9920/16 JAIEX 56 RELEX 485 ASIM 87 JAI 537 VISA 194 ONT 242 COTER 61 DATAPROTECT 61 COPEN 190 CRIMORG 55 EUROJUST 73 USA 35 b) Compte rendu de la réunion de haut niveau consacrée à la cybersécurité, Amsterdam, les 12 et 13 mai 2016 = Informations communiquées par la présidence 8861/16 CYBER 51 RELEX 436 TELECOM 94 PROCIV 35 c) Programme de travail de la prochaine présidence = Présentation par la délégation slovaque o o o 1 À titre exceptionnel, en présence des pays associés à l'espace Schengen. 9847/16 6

En marge du Conseil: Réunion du COMITÉ MIXTE (VENDREDI 10 JUIN 2016-10 h) 1. Armes: Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes = Débat d'orientation 9841/16 GENVAL 66 JAI 527 MI 421 COMPET 355 COMIX 425 CODEC 816 2. Migrations a) Mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 b) Évolution de la situation en Méditerranée centrale = Échange de vues 3. Libéralisation du régime des visas a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) c) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Turquie) d) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo ) = Rapport sur l'état d'avancement des travaux Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. 9847/16 7

4. Corps européen de garde-frontières: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n 2007/2004, le règlement (CE) n 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil = Rapport sur l'état d'avancement des travaux 9716/1/16 REV 1 ONT 235 SIRIS 94 CODEC 801 COMIX 421 5. Divers = Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en cours d'examen 9847/16 8