(adoptés par le Comlté Directeur du 24lanvier 2001) (modifiés pat te Comlté Directeur du 6 octob,e 20(}4) 17-21, avenuê du Génétal[Iangin- 75781 PARIS CEoEX 16 lelol443024oo FIx01422416 AO www-ffsâ org
MODELE DE STATUTS DE COMMISSION REGIONALE DE KARTING Article 1 - constitution - Dénomination L'association dite "CO[,4[/ISS ON REGIONALE DE KARIING' (C.R.K.) â été fondée le! : l..i(!: I Elle a été déclarée à la péiô i!{e de n\'.àùa4t. -.l..f,t:.vnar 'a. r' sous le numéro v':tiih.!t< r!.lfit le..l É..12...2<Â 1.. {Journal officiel du... -...). Article 2 - Obiet La CRK a pour objel, sous la tutelle du Comité Régional d! Sport Automobile -:{r':al'r:: A+11a-Ê et sous le contrôle de la Fédération Française du Sport automobile (ci-âprès dénommée < lê FFSA ))' dans les conditions ei limiies flxées par les statuts de la FFSA, son règlement intérieur et I'ensemble de ses règlements, ainsi que les présents statuts, de réglementer, d'orgâniser, de diriger et de déveiopper la pfalique du karting à I'âide des moyens d actions suivants : - l'étâblissement d'un calend er des épreuves, - l'émission d'un avis préalâble au permis d'organisation FFSA pour les épreuves se déroulant sur Ie ierttoile - le contrôle des éprellves ayant reçu un permis dorgânisation, - l'organisation de championnats, épreuves et manifesialions' - I'ajde morâle, technique el maté elle âux associations et aux licenciés' - la tenue d'assemblées, de congrès, de conférences et de stâges, - la tenue d'un service centralde documentation et de rensergnements, - l'édilion et la publication de tous docurnenis et buletins concernanl ses activiiés L'association sportive s'interdit toute discriminâtion tant dans son organisâtion que dans son Article 3 - Durée La durée de la CRKest indéterminée. Article 4 - Siège Le sièoe de la CRK esr Ltê à.f.t., f;.ur.du. Q,.1.{.-'. (1.t.t-. t/tta.x4't4 ll peuùke transferé dans une âulre commuie du département sdr décision du comité Directeuf Article 5 - Membres Les membres de la CRK soni les associêlions sportives atfiliées à lê FFSA ayant une activilé principale dâns le karling ei dont le siège est situé dans le territolre du Comité Régional déterminé par la FFSA' qui comprend les dépârt emenls de...èu.tê.t...t/':ti...d È 2. //ç-1çr! Ë t ff: tt:a+.à1.441 4'/tN -...... rtlat!.tk'.*.. -./-t:..n l'è.ê: a.t... La Commission Régionale de Kading exerce sui les associations sportives les pouvoirs qul lui sont détégués par la FFsA. Elle coordonne et contrôle I'aciivité de ces associations et constitue lê liaison normâle et exclusive entre ces associations et la FFSA. Article 6 - Perte de la qualité de membre La oualiié de membre se perd par la cêssaiion d'afiiliâtion à la FFSA Article 7 - Ressources Les ressources de I'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. )B Dra*-1*. J\*^tAP't 7"t:lù- '-.",.--- 'J>.---)*,-"".:'l*"-. Q E-r".,.a.?;, )*;t-,, fl F',.-1-i' Lû(rÉÉ v ce po,.j*
S'il est décidé de percevoir une colisâlion, son monlant esi fixé par le Comité Ditecteur. Article I - Conseil La CRK esl dirigée par un Comité Directeur de 21 membres maximum élus à la majorilé simple pêr I'Assemblée Générêle parmi les membres des associations rnembres el remplissant les condii,ons - ne pas être privé de ses droits civiques ne pas être placé sous sauvegarde de juslice ou mis en tuielle ou en curâtelle, - ne pas exercer de fonctions de dirigeant dans une autre Commission Régionale de Karling Tout membre du Comité Directeur ne rêmplissanl plus I'une de ces condltions esl démissionnaire d'office. L'associâlion reconnaîl l'égale accessibililé des hommes comme des lemmes aux insiances dirigeantes. En conséquence, la reptésentation des femmes est assutée par Iobligation de leur attrib!er un nombre de sièges au Comité Directeur reflétant la composilion de I'Assemblée Générale. En I'absence de candidature féminine, le ou les postes seront lâissés vacants et complétés à la première occasion. Article 9 - Renouvellement des membrês du Comité Directeur Le Comité Directeur est renouvelé tous les quaire ans au plus tard dâns les 3 mols qui suivent le renouvellement du Comité Directeur du Comité Régionâl dtl Sport Automobile. En cas de vacance à la suile d'un décès d'une démission ou de la pede des qualités reqlrises par I'article 8, le Comiié Direcleur pourvoit provisoifemeni au Iemplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine âssemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque oir devâit expker le mandat des membres remplacés. Article'10 - Pouvoirs du Comité Directeul Le Comilé Directeur est investides pouvoirs les plus étendlls pour prendre touies les décisions qui ne sont pas réservées à lassemblée Générale des membres. ll rend cornple de sa gestion à l'assemblée générale ênnuelle des membres. Article 1l - Fonctionnement du Comité Directeur Le Comilé Direcleur se réunit chaque fois qu'il est convoqué pâr son Président ou pâr le tiers de ses ll délibère à la maiorité simple des membres piésents. ll est tenu un procès_verbâl des séances du Comité Directeur. Chaque membre du Comité Directeur dispose d'une voix- Article 12 - Président, Vice PÉsident, Secrétaire, Trésorier Le Comité Direcieur élit en son sein un président, unvice présldent, un secrétajre, ùn trésorier. lls sont élus pour 4 ans sans que lê durée de leurs fonctions p(-risse excéder leur mandat au Comité Directeur. lls sonl rééligibles. Article 13 - Pouvoirs du président Le Président esl doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les âctes de la vie civile. ll â, notâmment, qualité pour ester en justice au nom de I'associalion. ll peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Comité Directeur. En cas de représentaiion en justice, il ne peul êhe remplâcé que par un mândataire agissênt en Drocuration sdéciale. lr, --aa -',b< É L shruc cêk tco 6 ocbbê!o.l
Article '14- Assemblée Générale, composition et pouvoirs L'Assemblée Générale de la CRK se compose des membres de la CRK tels que définis à lârticle 5 des présents statuts à jour de leur colisation, s'il en esl demandé une, à la date de convocation de lâdile assemblée. Châque membre est représenté par deux délégués élus pâr les Assemblées Générales respectives de chacun des membres. Chaque membrê respectant les obligalions des associations sportives aiflliées conformément à I'article 2 du Règlement Intérieur FFSA, à savoif notâmmenl : - payer une cotisâtion ânnuelle,, faire preuve d'une aclivité sportive en organisant au moins une épreuve chaque année et en délivrant au moins vingt licences chaque ânnée, dans I'impossibililé dorganiser, en délivrânt âu noins quaranle licences chaque année, ou, pour une âssociation qui serait la seule de son dépadement, en délivrant au moins vingt licences dispose d'un nombre de voix égal au nombre de licenciés âdhérents qu'il représenie, partagé également entre chacun des deux délégués quidoivent éae titulaires d'une licence de la FFSA. Le nombre de licenciés adhêrents pris en compte pour le calcul des voix esl celui de I'année précédente. Touiefois, dans le cas d'une Assemblée Générale se déroulant au quatrjème trimeslfe, le nombre de voix sera calculé en fonction du nombre de licenciés adhérents pendant I'anné en cours et arrété 15 iours avani lâ lenue de I'Assemblée Générale. Seuls les délégués présents pou ront prend pârt aux votes. Chaque délégué pourrâ êlre porteur d un seul pouvoir. lls ne pourront détenir ce pouvoit que du seul autre délégué de leuf association sportive. Les membres du Comité Directeur ei les agents réiribués par la CRK peuvent être invités pâr le Président de la CRK à âssisler avec voix consultative à I'Assemblée Générale Sauf en cas de dispositjons contrâires figurânt dans les statuls ou le Règlement Inlérieur, IAssemblée cénérale délibère sans quorum. Ses décisions soni prises à lâ majorité simple des suiftages e(primés comprenant les bulletins blancs, mais à l'exclusion des bulletins nuls, Elle est seule compélenie pour: - nommer et révoquer le Comité Directeur - modifier les slatuts, réserve faite du transfert du siège social, el prononcer la dissotution de l'association, - conkôler la gestion du Comité Directeur. Toul contrât ou convention passé entrc l'âssociaiion, d'une paft, et un êdministrateur d autre part, esl soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour informalion à la prochaine Assemblée Générale. Article 15 - Fonctionnement de l'assemblée Générale LAssemblée Générale se réunil!ne fois par an pour approuver lâ geslion du Comlté Direcleur et les comples de l'exercice dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôlure de Iexercic et châque Iois qu'il est besoin, sur convocation soit du Présidenl de I'associêtion, soit de la moitié des membres de l'associâlion. Elle délibère à la majoriié sirnple des mernbres présents. La modilication des siatuls de l'associatione peul êke adoptée que si la moiiié des membre sont présenis. stztub cèk Ga 6 ætoàé 2aa4) Ix- ù. (-
/ Article 16 - Autorité du Comité Régionâl d tutelle Lâ CRK doit présenter à son comiié Régional de tuielle dans le mois qui suit son Assemblée Générale annuelle, un rapport d'activilés accompagné des comples de l'exercicê. La mission de la CRK est contrôlée par le Comité Régional du Sport Automobile qui â êccès aux documents relatits à Ia gestion et lâ comptabilité. Article 17 - Dissolltion de l'associalion La dissolution de le CRK ne peut être adoptée que sideux tiers des membresont présents. En cas de dissolution de la CRK, l'assemblée Générale des membrcs : - nomme un ou plusieurs liquidateurs, - Drend toute décision relative à la dévolution de l'actif nel slbsistênl sâns pouvoir attribuer aux membres de l'associalion autre chose que leurs appotts- Arlicle'18 - Surveillance Le Présidenl de lê CRK ou son délégué fait connaitre dans les trojs mois à la préfecture du dédârtement ou à la sous-préfecttlre de l'arrondissement oil ila son siège social, lous les changements intervenus dans lâ direction de la CRK. La FFSA devra être informée de ces changemenls dâns un délai de huitjours. Les présenfs s/aluis oni étê adoplés lars de I'Assenblée Gênénle dela Connisdan Régionâle de Kâfting qui a. rf.'*,'r.;.t+:\...... te...jc. Jnt.,.te.. 2"..f Et2--l-LE- È, NrLlu Pé^çr 4. l-,.?,,ça,j/<ë,/r/ Ft,ri.l Lrqu!5 R ôn)d,ft?tez,ch*l: AG:- rr" /l*^"- 7a o'l z't flfl}\ htub crk (cd 6 æbùê N4) t0rlrili il.$0