Preservation services of exhibits and specimens Info Version 2 Url http://com.mercell.com/permalink/40399239.aspx External tender id 50518-2014 Tender type Contract Award Document type Contract award Procurement procedure Restricted procedure Contract type Service contract Regulations European Communities Assignment criteria The most economic tender Publish date 2/13/2014 4:32 AM Change date 2/13/2014 4:32 AM Buyer Company EPCMDN-Versailles Department Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) service de la commande publique et de la logistique (SCPL) secteur marchés publics Address RP 834 Zip/city 78008 Versailles Cedex FRANCE Fax +33 13 08 37 32 9 Version changes Contract award Description Original text: Le présent marché a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration ainsi que la restauration d'un décor peint sur plafond relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles; il a pour objet spécifique la réalisation de l'étude préalable à la restauration ainsi que la restauration du décor peint au plafond du Salon d'apollon du château de Versailles. Page 1 of 6
Assignment Section V: Award of contract Contract No: 13 058 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Original text: Le présent marché a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration ainsi que la restauration d'un décor peint sur plafond relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de au plafond du Salon d'apollon du château de Versailles. Section V: Attribution du marché Marché nº: 13 058 Intitulé: Le présent marché a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration ainsi que la restauration d'un décor peint sur plafond relevant des collections de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de au plafond du salon d'apollon du château de Versailles. V.1) Date d'attribution du marché: 19.12.2013 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 002 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Ext. description Page 2 of 6
Contract award notice Services 2014/S 031-050518 Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) Contact point(s): For the attention of: E-mail: Fax: EPCMDN-Versailles, RP 834, Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) service de la commande publique et de la logistique (SCPL) secteur marchés publics, Mme Christelle Schaal, 78008 Versailles Cedex, FRANCE, smdaf@chateauversailles.fr +33 130837329 Internet address(es): General address of the contracting authority: http://www.chateauversailles.fr/homepage Address of the buyer profile: https://chateauversailles.achatpublic.com Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_aid0-0yi9a&v=1&selected=0 Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV) 92521200, 71335000 - FG25, 79311000 - FG25 Description Preservation services of exhibits and specimens. Engineering studies. Survey services. Section V: Award of contract Contract No: 13 058 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken V.4) Information on value of contract Initial estimated total value of the contract: Value: 364 000 EUR Excluding VAT Original text: Page 3 of 6
Avis d attribution de marché Services 2014/S 031-050518 Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Point(s) de contact: À l'attention de: E-mail: Fax: EPCMDN-Versailles, RP 834, Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) service de la commande publique et de la logistique (SCPL) secteur marchés publics, Mme Christelle Schaal, 78008 Versailles Cedex, FRANCE, smdaf@chateauversailles.fr +33 130837329 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chateauversailles.fr/homepage Adresse du profil d acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_aid0-0yi9a&v=1&selected=0 I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché 2012-dafj-plafapollo II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles Code NUTS FR103 II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration ainsi que la restauration d'un décor peint sur plafond relevant des collections de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de au plafond du Salon d'apollon du château de Versailles. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92521200, 71335000 - FG25, 79311000 - FG25 Page 4 of 6
II.1.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Restreinte IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Prix. Pondération 50 2. Valeur technique. Pondération 50 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2012-DAFJ-PlafApollo IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 149-259417 du 2.8.2013 Section V: Attribution du marché Marché nº: 13 058 Intitulé: Le présent marché a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration ainsi que la restauration d'un décor peint sur plafond relevant des collections de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de au plafond du salon d'apollon du château de Versailles. V.1) Date d'attribution du marché: 19.12.2013 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 002 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Page 5 of 6
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 364 000 EUR Hors TVA V.5) Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d être sous-traitée: Valeur hors TVA 1 800 EUR Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: analyse scientifique Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne VI.2) Informations complémentaires: Annonce nº 289, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014. VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Versailles, 59 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, greffe.ta-versailles@juradm.fr +33 144871717 +33 144973399 Organe chargé des procédures de médiation Comité national consultatif des réglements amiables des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours E-mail: Téléphone: Fax: Greffe du tribunal administratif de Versailles, 59 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, greffe.ta-versailles@juradm.fr +33 144871717 +33 144973399 VI.4) Date d envoi du présent avis: 10.2.2014 CPV codes Code Description 71335000 Engineering studies. 79311000 Survey services. 92521200 Preservation services of exhibits and specimens. Page 6 of 6