«JEU SMS Kärcher : Votre aspirateur multifonction MV jusqu à 100% REMBOURSÉ» Du 24 février au 15 juin 2014 OP N 40432 Règlement complet ARTICLE 1 : USOCIÉTÉ ORGANISATRICEU KÄRCHER S.A.S. au capital de 12 000 000, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 775 702 673, dont le siège est sis 5, avenue des Coquelicots Z.A. des Petits Carreaux, 94865 Bonneuil / Marne Cedex, (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), organise un jeu gratuit SMS par instants gagnants avec obligation d achat du 24/02/2014 au 15/06/2014 inclus en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco intitulé «JEU SMS Kärcher : Votre aspirateur multifonction MV jusqu à 100% REMBOURSÉ». ARTICLE 2 : ULES PARTICIPANTSU Cette offre est valable en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco du 24/02/2014 au 15/06/2014 inclus et réservée aux particuliers et aux personnes majeures détenteurs d un compte bancaire domicilié dans une banque française à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leurs familles et des magasins participant à l opération ainsi que les sociétés qui leur sont apparentées. Jeu non cumulable avec toute offre en cours organisée par Kärcher sur les mêmes produits porteurs. ARTICLE 3 : UCOMMUNICATION SUR LE JEU Ce jeu est annoncé sur PLV en magasin, sur le site Internet de la Société Organisatrice, et sur des tracts dans les enseignes participant à l offre ARTICLE 4 : UMODALITÉS DE PARTICIPATION Pour participer, il suffit de : 1. Envoyer «ASPI» au 6 11 88 (0,35 TTC/envoi + coût d'un SMS) entre le 24/02/2014 et le 15/06/2014 inclus. 2. Réceptionner un SMS avec un code promotionnel unique contenant le pourcentage de remboursement (10%, 25%, 50% ou 100%) pour l achat d un aspirateur multifonction MV parmi les références suivantes : MV 4 Premium (1.348-150.0), MV 5 Premium (1.348-230.0) ou MV 6 P Premium (1.348-272.0). Un seul envoi de code promotionnel par téléphone (même carte SIM) sera effectué. Il ne sera accepté qu un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN-BIC). Toute participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout joueur dont la participation est ainsi nulle ne pourra prétendre à la remise d aucun lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du gagnant.
ARTICLE 5 : UDESIGNATION DES GAGNANTS, INSTANTS ET REPARTITION A gagner au cours des 800 instants gagnants ouverts prédéterminés et déposés chez huissier : 50 offres de remboursement différées de 100% du montant TTC de votre achat 250 offres de remboursement différées de 50% du montant TTC de votre achat 500 offres de remboursement différées de 25% du montant TTC de votre achat Pour toutes les autres participations, des offres de remboursement différées de 10 % du montant TTC de votre achat seront attribuées. Ces pourcentages de remboursement sur le montant du produit acheté seront à valoir sur l achat d un aspirateur multifonction MV parmi les références suivantes : MV 4 Premium (1.348-150.0), MV 5 Premium (1.348-230.0) ou MV 6 P Premium (1.348-272.0). Le montant maximal de remboursement s élève à 230 TTC. ARTICLE 6 : UDESIGNATION DES GAGNANTS, INSTANTS ET REPARTITION Les gagnants sont désignés au cours des instants gagnants ouverts. Les 800 instants gagnants ouverts prédéterminés de façon aléatoire sont déposés auprès de la Selarl AIX- JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi". Les instants gagnants ouverts correspondent à des plages horaires de quelques secondes, prédéfinies sur le serveur de réception des SMS. Le 1er SMS envoyé dans cette plage horaire gagne le pourcentage de remboursement affecté à cet instant gagnant. Si l envoi du SMS correspond à l un des instants gagnants, le participant gagne le pourcentage de remboursement affecté à cet instant gagnant. Si aucun participant n envoie de SMS lors de cet instant gagnant, le premier à le faire après l instant gagnant gagne le pourcentage de remboursement affecté à cet instant gagnant. Aucun autre canal de jeu n est mis à la disposition des participants. En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le pourcentage de remboursement gagné par un lot ou un remboursement de nature et/ou de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra demander l échange du pourcentage de remboursement contre d autres biens ou services. ARTICLE 7 UREMISE DES LOTS Le gagnant recevra par SMS son code promotionnel unique. Pour bénéficier de son remboursement, il devra alors : 1. Acheter un nettoyeur vapeur parmi les références suivantes : MV 4 Premium (1.348-150.0), MV 5 Premium (1.348-230.0) ou MV 6 P Premium (1.348-272.0). Entre le 24/02/2014 et le 15/06/2014 inclus dans les enseignes participantes.
2.1 Si le participant s inscrit sur Internet : - Se connecter sur https://www.offreskarcher.fr et s inscrire entre le 24/02/2014 et le 30/06/2014. - Imprimer son formulaire de participation ou recopier ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email), son code de participation et son code promotionnel unique reçu par SMS - Envoyer jusqu au 30/06/2014, cachet de la Poste faisant foi, sous enveloppe suffisamment affranchie : - le bulletin de participation imprimé depuis le site https://www.offreskarcher.fr ou sur papier libre vos coordonnées complètes, votre code de participation et votre code promotionnel unique reçu par SMS - les justificatifs d achat du produit (original du code-barres commençant par 403 978 XXX XXX X découpé sur l emballage et la copie de la facture ou du ticket de caisse dans son intégralité où figurent obligatoirement le montant, le nom du produit et la date d achat en entourant la date et le montant) 2.2 Si le participant ne s inscrit pas sur Internet : - Envoyer jusqu au 30/06/2014, cachet de la Poste faisant foi, sous enveloppe suffisamment affranchie : - ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) et le code promotionnel unique reçu par SMS - les justificatifs d achat du produit (original du code-barres commençant par 403 978 XXX XXX X découpé sur l emballage et la copie de la facture ou du ticket de caisse dans son intégralité où figurent obligatoirement le montant, le nom du produit et la date d achat e en entourant la date et le montant) - un IBAN / BIC A l adresse suivante (ci-après «l adresse du jeu») : Votre aspirateur Kärcher jusqu à 100% remboursé Custom Solutions N 40432 13102 Rousset Cedex Chaque remboursement gagné sera effectué par virement sous 6 à 8 semaines à compter de la réception du dossier conforme. Pour toute question, les participants peuvent appeler au 0805 622 207 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 18h, en rappelant le code de l opération 40432. ARTICLE 8 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les frais d envoi de SMS ainsi que les frais d affranchissement et d internet pour participer au jeu sont remboursés sur demande. Pour obtenir le remboursement des frais d envoi de SMS et d affranchissement ou des frais de connexion Internet, il suffit d en faire la demande écrite jusqu au 30/06/2014 (cachet de la poste faisant foi) en précisant lisiblement les informations suivantes : - nom, -prénom, -adresse complète à l adresse suivante : Votre aspirateur Kärcher jusqu à 100% remboursé Custom Solutions N 40432 13102 Rousset Cedex
Le participant devra indiquer dans sa demande de remboursement des frais d envoi de SMS et d envoi de demande de règlement s il souhaite également se faire rembourser les frais d affranchissement liés à sa demande. Remboursement des frais d envoi du SMS à hauteur de 0,35 TTC/envoi + coût d'un SMS (0,15 TTC). Remboursement des frais d affranchissement : Les frais d affranchissement liés à la demande de remboursement des frais d envoi de SMS ou d envoi du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France et sur la base d un courrier de 20 g. Remboursement des frais de connexion Internet : Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, ceci au tarif forfaitaire de 0,21 TTC. Il ne sera accepté qu une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même IBAN/BIC) pour les frais d affranchissements, de connexion Internet et/ou d envoi de SMS. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 6 à 8 semaines environ à compter de la réception de la demande. Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, insuffisamment affranchie, hors délai, hors zone géographique sera considérée comme nulle. ARTICLE 9 : UACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer au jeu suppose l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des instants gagnants déposés auprès de la Sarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN- PROVENCE - Immeuble "Le Grassi". Toute réclamation doit faire l objet d une demande écrite exclusivement à l adresse du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le code obtenu au jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus traitées passé un délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte par la Société Organisatrice. Toute difficulté relative à l interprétation ou à l application du règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande : Votre nettoyeur vapeur jusqu à 100% REMBOURSÉ - N 40432-13102 Rousset CEDEX jusqu au 30/06/2014 (cachet de la Poste faisant foi). Il ne sera envoyé qu un seul règlement par foyer. Le Règlement est également disponible en ligne sur le site du jeu à l adresse https://www.offreskarcher.fr où il est possible de le consulter et de l imprimer.
PROTECTION ARTICLE 10 : ULIMITE DE RESPONSABILITE La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier postal. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si pour une raison dont l origine serait extérieure à elle, l une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues (retard/perte en cours d acheminement, destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit). La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date annoncée) ou d annuler ce jeu, à l exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en cause, en cas de force majeure. Des additifs, ou des modifications à ce règlement, rendues nécessaires par les circonstances, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, disponibles sur internet et seront applicables immédiatement à compter de leur publication. La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des pourcentages de remboursement non prévus au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer l éventuel pourcentage de remboursement qu elle aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Il est expressément rappelé que le réseau de téléphonie mobile n est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l accès au numéro de téléphone du Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau de téléphonie mobile indépendant de sa volonté. ARTICLE 11 :U DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au jeu et qu elles seront communiquées aux organisateurs du Jeu pour les besoins de l obtention de leur pourcentage de remboursement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l adresse du jeu.
DROITS LOI Les données collectées sont nécessaires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu renonceront à leur participation. ARTICLE 12 :U DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. ARTICLE 13 :U APPLICABLE Le jeu et son règlement sont soumis au droit français. Tout litige relatif au jeu qui ne serait pas résolu à l amiable sera soumis au tribunal compétent. UANNEXE Liste des produits concernés par l offre : MV 4 Premium (1.348-150.0), MV 5 Premium (1.348-230.0) ou MV 6 P Premium (1.348-272.0).
«JEU SMS Kärcher : Votre aspirateur multifonction MV jusqu à 100% REMBOURSÉ» Du 24 février au 15 juin 2014 OP N 40432 Avenant N 1 au règlement complet ARTICLE 1 : USOCIÉTÉ ORGANISATRICEU KÄRCHER S.A.S. au capital de 12 000 000, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 775 702 673, dont le siège est sis 5, avenue des Coquelicots Z.A. des Petits Carreaux, 94865 Bonneuil / Marne Cedex, (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), organise un jeu gratuit SMS par instants gagnants avec obligation d achat du 24/02/2014 au 15/06/2014 inclus en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco intitulé «JEU SMS Kärcher : Votre aspirateur multifonction MV jusqu à 100% REMBOURSÉ». ARTICLE 2 : ULES PARTICIPANTSU Cette offre est valable en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco du 24/02/2014 au 15/06/2014 inclus et réservée aux particuliers et aux personnes majeures détenteurs d un compte bancaire domicilié dans une banque française et dont le forfait de téléphonie mobile prend en charge l option SMS surtaxés, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leurs familles et des magasins participant à l opération ainsi que les sociétés qui leur sont apparentées. Jeu non cumulable avec toute offre en cours organisée par Kärcher sur les mêmes produits porteurs. ARTICLE 4 : UMODALITÉS DE PARTICIPATION Pour participer, 2 canaux de participation possible : par SMS au 6 11 88 ou par téléphone au 0805 622 207. Le canal par téléphone au 0805 622 207 a été mis en place afin de ne pas léser les participants dont le forfait de téléphonie mobile ne prend pas en charge l option SMS surtaxé. 4.1 Par SMS surtaxé au 6 11 88 1. Envoyer «ASPI» au 6 11 88 (0,35 TTC/envoi + coût d'un SMS) entre le 24/02/2014 et le 15/06/2014 inclus. 2. Réceptionner un SMS avec un code promotionnel unique contenant le pourcentage de remboursement (10%, 25%, 50% ou 100%) pour l achat d un aspirateur multifonction MV parmi les références suivantes : MV 4 Premium (1.348-150.0), MV 5 Premium (1.348-230.0) ou MV 6 P Premium (1.348-272.0). 4.2 Par téléphone au 0805 622 207 (appel non surtaxé) Du lundi au vendredi de 9h à 18h, en rappelant le code de l opération 40432. Canal réservé au participant dont le forfait de téléphonie mobile ne prend pas en charge l option SMS surtaxé. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier auprès du participant qu une tentative de participation échouée ou non aboutée par SMS au 6 11 88 a été effectuée au préalable. 1. Appeler le 0805 622 207 et rappeler le code opération 40432. 2. Rappeler vos noms, prénoms, adresse postale et n de téléphone portable. 3. Choisir un numéro parmi les numéros proposés oralement par l opératrice. 4. L opératrice vous communiquera oralement le pourcentage de remboursement gagné (10%, 25%, 50% ou 100%) pour l achat d un aspirateur multifonction MV parmi les références suivantes : MV 4 Premium
(1.348-150.0), MV 5 Premium (1.348-230.0) ou MV 6 P Premium (1.348-272.0) et le code promotionnel unique correspondant. 5. Un email de confirmation vous sera envoyé rappelant le pourcentage de remboursement (10%, 25%, 50% ou 100%) pour l achat d un aspirateur multifonction MV parmi les références suivantes : MV 4 Premium (1.348-150.0), MV 5 Premium (1.348-230.0) ou MV 6 P Premium (1.348-272.0). L email de confirmation fera foi en cas de litige sur le pourcentage de remboursement gagné par téléphone au 0805 622 207. Un seul envoi de code promotionnel par téléphone (même carte SIM) sera effectué. Il ne sera accepté qu un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN-BIC). Toute participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout joueur dont la participation est ainsi nulle ne pourra prétendre à la remise d aucun lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du gagnant. ARTICLE 5 : UDESIGNATION DES GAGNANTS, INSTANTS ET REPARTITION A gagner par SMS au cours des 800 instants gagnants ouverts prédéterminés et déposés chez huissier : 50 offres de remboursement différées de 100% du montant TTC de votre achat 250 offres de remboursement différées de 50% du montant TTC de votre achat 500 offres de remboursement différées de 25% du montant TTC de votre achat A gagner par téléphone au 0805 622 207 parmi les 85 codes gagnants prédéterminés et déposés chez huissier : 10 offres de remboursement différées de 100% du montant TTC de votre achat 25 offres de remboursement différées de 50% du montant TTC de votre achat 50 offres de remboursement différées de 25% du montant TTC de votre achat Pour toutes les autres participations, des offres de remboursement différées de 10 % du montant TTC de votre achat seront attribuées. Ces pourcentages de remboursement sur le montant du produit acheté seront à valoir sur l achat d un aspirateur multifonction MV parmi les références suivantes : MV 4 Premium (1.348-150.0), MV 5 Premium (1.348-230.0) ou MV 6 P Premium (1.348-272.0). Le montant maximal de remboursement s élève à 230 TTC. ARTICLE 6 : UDESIGNATION DES GAGNANTS, INSTANTS ET REPARTITION Les gagnants qui ont joué par SMS au 6 11 88 sont désignés au cours des instants gagnants ouverts.
Les 800 instants gagnants ouverts prédéterminés de façon aléatoire sont déposés auprès de la Selarl AIX- JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi". Les instants gagnants ouverts correspondent à des plages horaires de quelques secondes, prédéfinies sur le serveur de réception des SMS. Le 1er SMS envoyé dans cette plage horaire gagne le pourcentage de remboursement affecté à cet instant gagnant. Si l envoi du SMS correspond à l un des instants gagnants, le participant gagne le pourcentage de remboursement affecté à cet instant gagnant. Si aucun participant n envoie de SMS lors de cet instant gagnant, le premier à le faire après l instant gagnant gagne le pourcentage de remboursement affecté à cet instant gagnant. Les gagnants qui ont joué par téléphone au 0805 622 207 sont désignés en fonction du numéro choisit parmi les numéros proposés par l opératrice. A chaque numéro correspond un code de remboursement gagnant. Le participant gagne le pourcentage de remboursement affecté au code de remboursement gagnant correspondant au chiffre qu il a donné. Les 85 codes gagnants prédéterminés sont déposés auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi". En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le pourcentage de remboursement gagné par un lot ou un remboursement de nature et/ou de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra demander l échange du pourcentage de remboursement contre d autres biens ou services. ARTICLE 7 UREMISE DES LOTS Le gagnant recevra par SMS ou email son code promotionnel unique. Pour bénéficier de son remboursement, il devra alors : 2. Acheter un nettoyeur vapeur parmi les références suivantes : MV 4 Premium (1.348-150.0), MV 5 Premium (1.348-230.0) ou MV 6 P Premium (1.348-272.0). Entre le 24/02/2014 et le 15/06/2014 inclus dans les enseignes participantes. 2.1 Si le participant s inscrit sur Internet : - Se connecter sur https://www.offreskarcher.fr et s inscrire entre le 24/02/2014 et le 30/06/2014. - Imprimer son formulaire de participation ou recopier ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email), son code de participation et son code promotionnel unique reçu par SMS ou email - Envoyer jusqu au 30/06/2014, cachet de la Poste faisant foi, sous enveloppe suffisamment affranchie : - le bulletin de participation imprimé depuis le site https://www.offreskarcher.fr ou sur papier libre vos coordonnées complètes, votre code de participation et votre code promotionnel unique reçu par SMS ou email - les justificatifs d achat du produit (original du code-barres commençant par 403 978 XXX XXX X découpé sur l emballage et la copie de la facture ou du ticket de caisse dans son intégralité où figurent obligatoirement le montant, le nom du produit et la date d achat en entourant la date et le montant)
2.2 Si le participant ne s inscrit pas sur Internet : - Envoyer jusqu au 30/06/2014, cachet de la Poste faisant foi, sous enveloppe suffisamment affranchie : - ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) et le code promotionnel unique reçu par SMS ou email - les justificatifs d achat du produit (original du code-barres commençant par 403 978 XXX XXX X découpé sur l emballage et la copie de la facture ou du ticket de caisse dans son intégralité où figurent obligatoirement le montant, le nom du produit et la date d achat e en entourant la date et le montant) - un IBAN / BIC A l adresse suivante (ci-après «l adresse du jeu») : Votre aspirateur Kärcher jusqu à 100% remboursé Custom Solutions N 40432 13102 Rousset Cedex Chaque remboursement gagné sera effectué par virement sous 6 à 8 semaines à compter de la réception du dossier conforme. Pour toute question, les participants peuvent appeler au 0805 622 207 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 18h, en rappelant le code de l opération 40432. ARTICLE 9 : UACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer au jeu suppose l'acceptation entière et sans réserve du règlement et présent avenant et des instants gagnants et liste de codes promotionnels déposés auprès de la Sarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi". Toute réclamation doit faire l objet d une demande écrite exclusivement à l adresse du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le code obtenu au jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus traitées passé un délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte par la Société Organisatrice. Toute difficulté relative à l interprétation ou à l application du règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Le règlement et présent avenant est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande : Votre nettoyeur vapeur jusqu à 100% REMBOURSÉ - N 40432-13102 Rousset CEDEX jusqu au 30/06/2014 (cachet de la Poste faisant foi). Il ne sera envoyé qu un seul règlement par foyer. Le règlement et présent avenant est également disponible en ligne sur le site du jeu à l adresse https://www.offreskarcher.fr où il est possible de le consulter et de l imprimer.
ARTICLE 10 : ULIMITE DE RESPONSABILITE La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de non prise en charge par le forfait du participant de l option SMS surtaxé, de dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier postal. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si pour une raison dont l origine serait extérieure à elle, l une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues (retard/perte en cours d acheminement, destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit). La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date annoncée) ou d annuler ce jeu, à l exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en cause, en cas de force majeure. Des additifs, ou des modifications à ce règlement, rendues nécessaires par les circonstances, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, disponibles sur internet et seront applicables immédiatement à compter de leur publication. La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des pourcentages de remboursement non prévus au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer l éventuel pourcentage de remboursement qu elle aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Il est expressément rappelé que le réseau de téléphonie mobile n est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l accès au numéro de téléphone du Jeu. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau de téléphonie mobile indépendant de sa volonté.