Jeu #concoursfrancetvpub RG 2016 REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 La participation au jeu suppose l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité par le joueur, sans condition ni réserve, ainsi que l acceptation pure et simple des éventuelles modifications qui pourraient y être ultérieurement apportées. Article 1 er : Organisation du jeu concours La société, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le n 332 050 038 et ayant son siège social 64/70 avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 Boulogne Billancourt, organise, un jeu gratuit avec tirage au sort intitulé «#concoursfrancetvpub2016» (ci-après dénommé le «Jeu») dans les conditions prévues au présent règlement. Le Jeu sera annoncé par, le vendredi 8 avril 2016, par l envoi d un courriel, via la boite email dédiée au Jeu dont l adresse est «concoursfrancetvpub- RG2016@francetvpub.fr», invitant le joueur à participer. Article 2 : Dates Le Jeu débutera le lundi 11 avril 2016 et se clôturera le vendredi 15 avril 2016 à 23h59 (heure de Paris). Il consiste pour le joueur à répondre correctement aux questions qui lui seront envoyées quotidiennement par courriel pendant la durée du Jeu. Les gagnants seront informés par des résultats par courrier électronique envoyé, via la boite email dédiée au Jeu, avant le vendredi 29 avril 2016 à 18h (heure de Paris). Article 3 : Conditions de participation au Jeu Ce Jeu est réservé exclusivement aux clients de, ayant la qualité d annonceur ou d agence media, ayant reçu personnellement, sur leur adresse email professionnelle, le courriel d invitation au Jeu (ci-après le(s) «Joueur(s)»). Les réponses des Joueurs devront impérativement émanées de cette même adresse professionnelle. Toute participation provenant d une autre personne que le Joueur personnellement destinataire du courriel d invitation ne pourra être prise en compte. De même, toute réponse faite par un autre moyen que celui précisé ci-avant ou envoyée après l heure limite de participation fixée pour chaque jour de Jeu telle qu indiquée ci-après, sera considérée comme nulle. tél. +33 (0)1 56 22 62 00 - fax +33 (0)1 56 22 62 01 - www.francetvpub.fr Siège social : 64-70, avenue Jean-Baptiste Clément 92641 Boulogne-Billancourt cedex France Télévisions Publicité S.A. au capital de 38 100 SIREN 332 050 038 RCS Nanterre TVA intracommunautaire FR 90 332 050 038 1
Article 4 : Modalités de déroulement du Jeu et de participation La mécanique du Jeu est la suivante : chaque jour, les Joueurs seront invités à répondre à trois (3) questions sur le thème de l offre commerciale «Roland Garros 2016» et de l environnement global de. Ces questions leur seront envoyées quotidiennement par courrier électronique du lundi 11 avril 2016 au vendredi 15 avril 2016 inclus, soit un total de quinze (15) questions pour toute la durée du Jeu. Les Joueurs devront impérativement répondre aux trois (3) questions et adresser leur réponse dans la journée durant laquelle elles leur auront été posées, soit au plus tard à 23h59 (heure de Paris) de chaque jour de Jeu. Il ne sera accepté qu une seule participation par Joueur et par jour. Le nombre de réponse par question est limité à un. En cas de réponses multiples d un Joueur, seule la première réponse indiquée sera prise en compte. L adresse courriel utilisée comme moyen de participation par le Joueur doit correspondre à celle ayant reçu les questions du Jeu. Les réponses de chaque Joueur devront obligatoirement être envoyées sur la boite email dédiée au Jeu concours dont l adresse est «concoursfrancetvpub-rg2016@francetvpub.fr». Les Joueurs ayant correctement répondu au questionnaire du jour seront automatiquement inscrits au tirage au sort du jour concerné, lequel sera effectué à l issue de la date de clôture du Jeu. Le Jeu se déroulant du lundi 11 avril 2016 au vendredi 15 avril 2016 inclus, il sera procédé à cinq (5) tirages au sort se référant aux cinq jours de Jeu. Dans l hypothèse où aucun Joueur n aurait répondu correctement aux trois (3) questions du jour, seront inscrits au tirage au sort les Joueurs ayant correctement répondu à deux (2) questions sur trois (3). Dans l hypothèse où aucun Joueur n aurait répondu correctement à deux (2) questions sur trois (3), seront inscrits au tirage au sort les Joueurs ayant correctement répondu à une (1) question sur trois (3). Dans l hypothèse où aucun Joueur ne répondrait correctement aux trois (3) questions du jour, il n y aurait pas de gagnant ce jour-là. Article 5 : Désignation des gagnants et liste des dotations Les gagnants du Jeu seront désignés par tirage au sort parmi les Joueurs inscrits, conformément aux règles précitées, à raison d un gagnant par jour, soit un maximum de cinq (5) gagnants pendant la durée du Jeu. Le tirage au sort sera effectué par Maitre Philippe VITTU, huissier de justice ou un de ses associés, 26, boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt, à l issue de la date de clôture du Jeu et au plus tard le jeudi 28 avril 2016. Chacun des gagnants sera averti par par courrier électronique envoyé, via la boite email dédiée au Jeu, avant le vendredi 29 avril 2016. offrira les lots ci-après définis : Gagnant du jour 1 - lundi 11 avril 2016 deux (2) places pour assister, le samedi 28 mai 2016, aux matchs de tennis sur le court central LENGLEN et cours n 1). Valeur indicative de la dotation : 300 (trois cents euros) TTC 2
Gagnant du jour 2 - mardi 12 avril 2016 deux (2) places pour assister, le dimanche 29 mai 2016, aux matchs de tennis sur le court central LENGLEN et cours n 1). Valeur indicative de la dotation : 300 (trois cents euros) TTC Gagnant du jour 3 mercredi 13 avril 2016 deux (2) places pour assister, le vendredi 3 juin 2016, aux matchs de tennis sur le court central LENGLEN et cours n 1). Valeur indicative de la dotation : 400 (quatre cents euros) TTC Gagnant du jour 4 jeudi 14 avril 2016 deux (2) places pour assister, le samedi 4 juin 2016, aux matchs de tennis sur le court central Philippe Chatrier (ces billets donnant accès aux cours annexes à l exception du cours Susanne LENGLEN et cours n 1). Valeur indicative de la dotation : 280 (deux cent quatre-vingt euros) TTC Gagnant du jour 5 vendredi 15 avril 2016 deux (2) places pour assister, le dimanche 5 juin 2016, aux matchs de tennis sur le court central LENGLEN et cours n 1). Valeur indicative de la dotation : 440 (quatre cent quarante euros) TTC Il est précisé que ne prend pas en charge les frais annexes (exemples : déplacements, trajets, hôtels) liés à l utilisation des lots, lesquels demeurent à la charge exclusive du gagnant. Article 6 : Attribution des lots se charge de remettre le lot au gagnant par tous moyens appropriés dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de communication du gain, et au plus tard le vendredi 20 mai 2016. Les lots attribués aux gagnants ne seront ni échangés, ni attribués pour leur valeur en espèces. ne saurait être tenue responsable de la perte des lots, de leur destruction, de leur état de livraison ou de retard lors de leur acheminement, dus notamment à un dysfonctionnement des services postaux ou à tout autre incident. décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de la jouissance des lots gagnés, et/ou de leur utilisation. Article 7 : Remboursement des frais de connexion et d affranchissement Les Joueurs pourront demander à le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d affranchissement afférents à leur demande de remboursement si cette dernière est faite par courrier postal. Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 3 minutes par jour) et du timbre (tarif lent en vigueur) se feront sur simple demande écrite accompagnée d un RIB avant le 6 mai 2016 (cachet de la Poste faisant foi) à l adresse suivante : Direction de la Communication 3
Le Joueur devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale, une copie de la première page de son contrat d accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d accès à Internet, un RIB et une photocopie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou fournisseur d accès indiquant la date et l heure de la (ou des) connexion(s) en la(les) soulignant. Si la demande de remboursement est faite par voie postale, les frais postaux engagés seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) sur simple demande écrite accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande n incluant pas l ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise postérieurement au 6 mai 2016, ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse. Certains fournisseurs d accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé qu aucun accès au Jeu s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à remboursement dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès à Internet est dans ce cas contracté par l Internaute pour son usage d Internet en général et que le fait pour le Joueur de se connecter et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article 8 : Informations relatives au règlement de Jeu 8-1. Modifications du règlement de Jeu se réserve la possibilité de prolonger, écourter, modifier, suspendre ou annuler sans préavis le déroulement du Jeu si les circonstances l exigent, et notamment en cas de problème technique, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Joueurs. Ces modifications ou changements feront l objet d une communication par tout moyen approprié. 8-2. Accès au règlement de Jeu L intégralité du règlement sera accessible aux Joueurs via un lien qui leur sera adressé par courrier électronique, sur leur adresse mail professionnelle, le vendredi 8 avril 2016, lors de l envoi d une communication les informant de la mise en place du Jeu. 8-3. Dépôt du règlement de Jeu Le présent règlement est déposé chez Maître Philippe VITTU, Huissier de Justice à Boulogne- Billancourt (92100) 26, boulevard Jean Jaurès. Article 9 : Données et informations loi informatique et libertés. Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes inscrites au Jeu disposent des droits d opposition, d accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l exercer, les Joueurs contacteront la Direction de la Communication de à l adresse suivante : Direction de la Communication - «#concoursfrancetvpub2016» 4
Le cas échéant, les Joueurs autorisent l utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants. Les Joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l attribution de leurs gains. Article 10 : Réclamations Les réclamations ou contestations relatives au présent règlement doivent parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 27 mai 2016 à l adresse suivante : Direction de la Communication - «#concoursfrancetvpub2016» Article 11 : Publication Les gagnants du Jeu autorisent, sans restriction ni réserve, la publication de leur nom, prénom et gain par dans le cadre de toute opération de communication relative au présent Jeu, sur tout support, sans limitation de durée. Article 12 : Attribution de compétence Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française. Les Joueurs et s efforceront de résoudre à l amiable tout litige qui surviendrait à l occasion de l exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. 5