Évolution du rôle et de la reconnaissance de la PCR dans l entreprisel Thierry JUHEL Comité de programme des cinquièmes rencontres des PCR
Un long fleuve tranquille? Décret de 1967, n n 67-228 Transposition des directives 80/836, 84/466, 96/29, 97/43 Décret de 1986, n n 86-1103 Fusion des décrets d travailleurs (INB hors INB) Codification des textes R 231 106 Formation (arrêtés s 25/11/87, 29/12/03, 26/10/05) 228 art 7 ALARA Disparition de la CIREA Création de l IRSNl Création de la DGSNR puis de l ASN Sources scellées es hautes activités Nomenclature des ICPE décret n 2006n 2006-1454 Dosimétrie opérationnelle (arrêt (arrêtés s du 23/03/99, D98-1185, D98-1186.. ) Déchets (avis du 6 juin 1970, circulaire DGS du 9/7/2001 ) Apparition, disparition et réapparition des groupes de radiotoxicité,, apparition des seuils d exemption Inspecteur en Radioprotection Loi du 9/8/04, décret d 06-294, arrêté du13/06/06 Arrêté Contrôle (arrêté du 26/10/05) Arrêté Zonage (arrêté du 15/05/06) A venir Révision R du code de la Santé et du code du Travail
PCR : Sondages et enquêtes Une enquête en Aquitaine (1992/1993) Un sondage en 1997 Première rencontre des personnes compétentes Un sondage en 2007 Cinquièmes rencontres des PCR
Votre entreprise Secteur professionnel (en %) Public Privé 63 36 Médical Recherche Industrie Nucléaire 47 25 17 10 Sondage 2007
Nombre de salariés suivis par la PCR Nombre de salariés s suivis par la PCR (en %) 2007 - de 10 - de 50 - de 100 - de 500 + de 500 13 34 14 19 15 1997 - de 50 - de 100 + de 100 61 10 12 Sondage 2007
Combien de temps consacrez vous à votre fonction de PCR? Réponses en % 80 70 60 50 40 30 20 10 0 - de 10%- de 35 % - de 50 % - de 100% 100% 2007 1997 % du temps de travail
Etes vous la seule PCR? 60 Réponses en % 50 40 30 20 10 2007 1997 0 oui non Code du Travail R 231-106 106 le chef d éd établissement désigned signe au moins une personne compétente Dans les établissements dans lesquels sont implantés «une ou plusieurs INB ou ICPE» les PCR sont choisies par le chef d établissement parmi les salariés s de l él établissement
Rapport Vrousos Evaluation des actions engagées es (15/12/2006) 5-Evolution des métiers de la radioprotection : aucune action n'a été engagée alors que les réflexions convergent pour faire évoluer le statut de PCR «modèle unique» quelle que soit l'entreprise au profit de 2 types de métiers tenant compte de la notion de «risque gradué» : «l'expert en radioprotection» pour les installations où les risques sont les plus importants (établissements classés ICPE, plateaux techniques lourds...) et les «correspondants en radioprotection» pour les activités présentant des risques radiologiques moins significatifs (cabinets dentaires...) qui pourraient, si nécessaire, faire appel à «l'expert en radioprotection». AIEA BSS 115 : Deux niveaux EQ et RPO
Le service compétent Exercez-vous au sein d un d service compétent? OUI NON 25 % 45 % Si oui, effectif du SCR 12 10 8 6 4 2 0 2 5 5 à 10 + de 10
Ancienneté Réponses en % 25 20 15 10 5 2007 1997 0 1 3 5 7 9 Ancienneté en années Formation réglementée et obligatoire depuis 1987 (arrêté du 25/11/87)
Votre fonction 2007 1997 Informer/Former/com Informer/Former/com (env 50%) Etudes de poste Réglementation, Contrôles Dosimétrie, Déchets études de poste Gestion administrative (env 20%) Rédiger l autorisation l (env 14%) Contrôler (env( 10%) Réponses multiples total> 100%
Estimez vous pouvoir exercer pleinement votre rôle de PCR? OUI NON 45 % 48 %
Si non, que vous manque t il? Disponibilité Pouvoir de décisiond cision- Moyens financiers Connaissances pratiques Actualisation des connaissances Connaissances réglementairesr Connaissances techniques Formation Autres
Votre fonction de PCR est plutôt Réponses en % 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Bien reconnue Reconnue Mal acceptée
Votre niveau initial Formation initiale Réponses en % 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 <Bac Bac Bac +2/3 > Bac +3 Arrêté du 25 novembre 1987 niveau terminale scientifique recommandé Réglementation en vigueur : pas de niveau minimum recommandé
Formation PCR 60 Réponses en % 50 40 30 20 10 0 Bien préparé Préparé correctement Mal préparé Très mal préparé
Sondage de 1997 Souhaiteriez vous un recyclage? OUI NON 77 % 16 % Si oui à quelle fréquence? 5 ans 7 ans 9 ans 68 % 24 % 8 %
Avez-vous vous suivi un recyclage? Réponses en % 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 oui non Arrêté du 26/10/05 article 10 La personne ayant acquis le titre de PCR au titre du 75-306 ou du 86-1103 est réputr putée e répondre r aux dispositions de l article l R 231-106 106....jusqu au 31 décembre d 2007.
Evolution du rôle de la PCR Administratif /Réglementaire Responsabilité Augmentation de la charge de travail Et beaucoup de réponses r très s variées es
Quels changements ou évolutions faciliteraient l accomplissement de votre fonction? Pas de réponse r vraiment émergente Plus de disponibilité Reconnaissance de la fonction Moyens humain Augmentation du budget Attribution d un d budget dédid dié Guides pratiques Et beaucoup d autres d propositions
Votre avenir Je ne souhaite pas rester PCR car, 13 % Je resterai PCR si, 9 % Je souhaite rester PCR car, 62 %
Conclusion Des évolutions constantes, Élargissement des secteurs d activitd activités, PCR n est n pas un métier m à temps plein sauf dans certains cas (INB ), Une volonté affichée e des PCR de continuer malgré des difficultés Augmentation de la charge de travail, du temps consacré, 48% estiment ne pas pouvoir exercer pleinement le rôle de PCR Besoin de différents niveaux de formation et d expertise? d Externalisation des prestations hors INB/ICPE? Apparition de réseaux r PCR Apparition de sites internet, Besoin de guides pratiques, Niveau initial minimum pour accéder à la formation PCR? Place au débatd bat