1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:139066-2016:text:fr:html France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mayenne Habitat 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039 À l'attention de: Céline Le Gall 53 020 Laval Cedex 9 Téléphone: +33 253545556 E-mail: legall.c@mayenne-habitat.fr Fax: +33 249740720 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://mayenne-habitat.fr Adresse du profil d acheteur: http://achatpublic.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Office public de l'habitat Activité principale Logement et équipements collectifs Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise en place d'une solution de communications unifiées avec centre de contact et évolution de l'infrastructure réseau de Mayenne Habitat. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services 1 / 5
2 / 5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Code NUTS FR513 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en mois: 48 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Mise en place d'une solution de communications unifiées avec centre de contact et évolution de l'infrastructure réseau de Mayenne Habitat. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32400000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: oui Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Le présent marché est fractionné à tranches conformément à l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La notion de tranche conditionnelle énoncée ci-dessous recouvre la notion de tranche optionnelle de l'article 77 ciavant. Il comprend: Une tranche ferme (TF): solutions de communications unifiées avec centre de contacts et évolution de l'infrastructure réseau, Une tranche conditionnelle n 1 (TC1): mise en place d'une solution de visioconférence. Une tranche conditionnelle n 2 (TC2): Mise en place d'un pont radio entre siège et annexe. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) Cautionnement et garanties exigés: Le présent marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 2 / 5
3 / 5 III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) Le financement du présent marché s'effectuera au moyen des ressources propres inscrites au budget de Mayenne Habitat. Les prix sont forfaitaires et/ou unitaires. Les prix sont révisables sauf pour la première année du marché où il est fait application des prix du marché. L'offre sera établie aux conditions économiques du mois de mai 2016. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter des dates fixées au CCP sauf dispositions réglementaires contraires, en vigueur au moment du fait générateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques se constituent en groupement selon la forme qu'ils souhaitent, à savoir en groupement solidaire ou en groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Le candidat trasnmet également les agréments, certifications et engagements des constructeurs vis-à-vis de ce projet présenté par l'opérateur économique; Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature contiendra les déclarations, attestations et certificats suivants: 1) La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises. 2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. 3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Capacités professionnelles: Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise au cours de 3 dernières années. Document de présentation de la société et/ou du groupe le candidat transmettra également les agréments, certifications et engagements des constructeurs vis-à-vis de ce projet présenté par l'opérateur économique. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités techniques: présentation d'une liste de références des prestations/fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité de la personne publique ou privée pour le compte de laquelle les prestations ont été réalisées, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession 3 / 5
4 / 5 III.3.2) La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre (60 Points) sur la base du mémoire joint au DCE. Pondération 60 2. Valeur financière de l'offre (40 Points) sur la base des critères énoncés dans le RC. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 16MP22 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2016-12:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires 4 / 5
5 / 5 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Le dossier de candidature est à retirer uniquement sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com Les candidatures et les offres sont à remettre uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (le candidat peut en outre déposer une copie de sauvegarde dans les conditions définies au règlement de la consultation). Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44 041 Nantes Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Date d envoi du présent avis: 18.4.2016 5 / 5