DOSSIER DE PRESSE
Le.CORSICA EST OPERATIONNEL Contexte Afin de combler le faible nombre d espace de nommage (TLD) (comme.fr,.com,.org,.eu.) et pour répondre à la demande croissante, l organisation mondiale en charge de la gouvernance de l internet, l ICANN, a délivré le droit de création de près de 1000 nouvelles extensions. Dès 2011, la Collectivité Territoriale de Corse se positionnait pour obtenir son extension.corsica et initiait sa démarche pour élaborer son dossier de candidature auprès de l ICANN. Après une longue négociation, c est en septembre 2014 qu aura lieu la signature du contrat entre l ICANN, et la Collectivité Territoriale de Corse permettant ainsi d exploiter l extension.corsica afin de maitriser son identité numérique à l échelle mondiale. La Corse fait ainsi partie des trois premières régions françaises (avec l Alsace et la Bretagne) à bénéficier d un domaine de premier niveau. Objectifs Par sa démarche.corsica, la Collectivité Territoriale de Corse veut garantir la préservation de l identité de la Corse sur le Net, maîtriser l image d une société en mouvement portée par ses valeurs éthiques, sociales, culturelles et économiques. Pour la CTC, le.corsica constitue un bien commun immatériel de la Corse et des corses. Pour garantir et assurer la défense et la promotion de l image de la Corse, des règles d éligibilité strictes ont été mises en place, tant sur la domiciliation, sur la motivation que sur la capacité à promouvoir la diffusion et l utilisation de la langue corse le Registrant (titulaire) d un nom de domaine en.corsica a l obligation, dans le cas où il créé un site internet, de concevoir et de maintenir en langue corse au moins une page de son site internet en.corsica).
Le lancement Le lancement du.corsica est assujetti à un ordre de priorité fixé par le contrat avec l ICANN: les premières phases de lancement se sont déroulées consécutivement à partir du 8 octobre 2015. Dès le 8 octobre, les noms de domaine en.corsica sont rendus accessibles aux seules entreprises, administrations publiques, communes et associations en Corse. Puis le 30 novembre 2015, les noms de domaine en.corsica étaient ouverts aux particuliers. Dans le même temps quelques pionniers, ambassadeurs (Imbasciatori) du.corsica décidaient de promouvoir l initiative au côté de la CTC. Les Pionniers, Imbasciatori du.corsica Dans le cadre d un Programme Pionniers initié avant l été 2015, les ambassadeurs du.corsica ont disposé en avant-première de leur adresse web en.corsica. Les premières adresses ont été activées mi-septembre 2015. Ces Imbasciatori, parmi lesquels la Brasserie Pietra, les Eaux de Zilia, Corse Net Infos, la biscuiterie d Afa, la CADEC, le Sporting Club de Bastia (liste complète sur le site www.dot.corsica) ont décidé d apporter leur soutien à l extension internet insulaire et de contribuer à construire cette nouvelle image de la Corse sur le Net. L ouverture Générale L OUVERTURE GENERALE du.corsica aura lieu le 19 janvier 2016. A cette date le.corsica sera ouvert à tous à des conditions tarifaires attractives (plus attractives qu en phase de lancement). Toute entité (personne physique, institutions, entreprises) répondant aux critères d'éligibilité pourra obtenir un domaine nom de domaine en.corsica sur le principe du premier arrivé premier servi.
Obtenir son domaine en.corsica. La CTC s appuie sur des partenaires techniques commercialiser les domaines.corsica. En collaboration étroite avec l ICANN, la Collectivité Territoriale de Corse s'appuie pour la commercialisation des noms de domaine auprès des entreprises, administrations et particuliers sur des entreprises nommées Registrars dont la liste est disponible sur www.dot.corsica. C est elles qui délivrent les noms de domaine vérifient les conditions d éligibilité et applique une tarification dans le respect des délibérations de l Assemblée de Corse. Le site d information du.corsica. Le site www.dot.corsica a été créé début septembre 2015 afin de fournir l ensemble des informations portant sur l extension.corsica. L ensemble des sites de la CTC, des agences et offices en.corsica. Des les premiers mois de l année 2016, l ensemble des sites internet de la CTC basculeront en.corsica comme les adresses email.
L EXTENSION EN.CORSICA L'historique La politique d aménagement numérique de la Corse fait partie intégrante des missions de la Collectivité Territoriale de Corse. Dès 2005, elle adoptait sa politique et sa stratégie en matière de noms de domaine afin d assurer une forte visibilité de la Corse au niveau de l internet mondial. Le 24 juin 2011, l Assemblée de Corse approuvait la démarche d obtention et d exploitation du nom de domaine.corsica par la délibération AC 11/147 et initiait ainsi une démarche en vue d obtenir et d exploiter une extension internet de premier niveau : le.corsica. Cette démarche a abouti le 25 septembre 2014 par la signature d un Contrat entre l organisation mondiale en charge de la gouvernance de l internet, l ICANN, et la Collectivité Territoriale de Corse qui autorise cette dernière à exploiter l espace de nommage (TLD).corsica. Mission et objectifs du.corsica Le TLD.corsica est une extension Internet de premier niveau communautaire qui s adresse: à la population de la Corse, aux entreprises corses disposant d'un siège social ou un établissement secondaire établi sur le territoire insulaire, à la communauté plus large des personnes physiques, où qu'elles soient, qui ont un lien direct ou indirect avec la Corse, sa population, sa culture, son patrimoine ou sa langue et notamment la diaspora des Corses à travers le monde. La mission du.corsica est de proposer un espace de nommage de confiance permettant de renforcer l image du territoire insulaire et de promouvoir ses valeurs économiques, sociales et culturelles sur le Net.
Les objectifs de l'extension internet.corsica sont: Donner aux Corses de nouveaux moyens marketing d'identification, de localisation, de promotion et de différentiation de leurs activités via internet par une extension Internet de premier niveau spécifiquement dédiée à la Corse et porteuse de sens et de valeurs. Se différencier et affirmer son appartenance géographique et culturelle dans son identité numérique. Promouvoir le développement de services de courrier électronique.corsica. accroître la visibilité et la promotion de la Corse sur des critères maîtrisées par les représentants élus de la Corse. Créer un espace de référence du patrimoine culturel immatériel de la Corse sur Internet. Accompagner la stratégie d innovation en terme de services numériques, Soutenir le développement et la diffusion de la langue corse. Octobre 2015 : le lancement Au lancement de l'extension.corsica, la Collectivité Territoriale de Corse a pour rôle la gestion administrative et technique de l'extension.corsica : elle en devient le Registre et fixe le calendrier de lancement, les tarifs pratiqués auprès des Registrars (les bureaux d'enregistrement) et les conditions de réservation. Pour l'accompagner dans le lancement opérationnel de l'extension internet.corsica, la CTC s'est appuyée d un consultants spécialisés en stratégie et business «développement» et de l'afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) qui gère notamment le.fr. La commercialisation des noms de domaine auprès des entreprises, administrations et particuliers est assurée par les Registrars (voir la liste des Registrars sur le site www.dot.corsica). Un premier lancement technique a commencée en Août 2015 par une Période dite de "Sunrise" permettant aux marques inscrites dans la Trademark Clearinghouse (TMCH) de réserver en priorité le nom de domaine.corsica correspondant à leur marque.
Le lancement officiel du.corsica s est fait en Octobre 2015 et est ouvert dans un premier temps aux Administrations, Associations et aux titulaires de marques en Corse qui disposeront ainsi d'une priorité d'enregistrement. Enfin, l'ouverture Générale en Janvier 2016 permet aux particuliers, entreprises, associations, organisations, d'obtenir un nom de domaine en.corsica selon la règle du "premier arrivé, premier servi".
POUR QUI? Critères d éligibilité Toute personne physique ou morale peut enregistrer (ou renouveler) un nom de domaine en.corsica s il satisfait à au moins un des critères détaillés ci-dessous : Organisation corse : Une Entreprise ayant son siège social en Corse ou une Entreprise ayant son siège social hors de Corse mais un établissement secondaire enregistre en Corse. Résidant en Corse : Le demandeur peut être une personne physique disposant d une adresse valide sur le territoire de la Corse. Diaspora et Lien culturel, familial ou identitaire avec la Corse : Toute personne physique qui dispose et devra justifier d un lien d attachement direct ou indirect (économique, social, culturel, familial, historique ou autre) avec la Corse. En complément des critères énoncés plus haut, le Registrant (titulaire) d un nom de domaine en.corsica a l obligation, dans le cas ou il créé un site internet, de créer et de maintenir en langue corse au moins une page de son site internet en.corsica. Cette page en langue corse devra être référencée au niveau de sa page d accueil et publiée, au plus tard, 3 mois après la publication du site internet. PÉRIODE D ENREGISTREMENT LIMITÉE (LRP) AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSOCIATIONS Jusqu au 25 novembre 2015 Cette période était ouverte : aux administrations publiques: communes, communautés de communes, communautés d agglomérations, EPCI, autorités internationales, nationales, régionales, locales et municipales, ainsi que les services gouvernementaux; les organismes publics ou entités de droit français (agences, consortiums, commissions et autres services administratifs) de la Région Corse, ou compétents au sein de celle-ci. aux associations loi 1901 établies en Corse.
PÉRIODE D ENREGISTREMENT LIMITÉE (LRP) AUX AUTRES MARQUES, INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES, DÉNOMINATION SOCIALE Jusqu au 25 novembre 2015 Étaient éligibles à l enregistrement d un nom de domaine en.corsica toutes les autres marques qui ne sont pas inscrites à la TMCH. Entreprises, artisans, professions libérales Sont concernées : les marques en vigueur en France marques françaises déposées auprès de l INPI marques communautaires de l UE déposées auprès de l OHIM marques internationales WIPO en vigueur en France et désignant celle-ci les indications géographiques et appellations d'origine faisant l'objet d'une protection et reconnues par des traités internationaux, des règlements internationaux et / ou la législation française dénomination sociale, nom commercial, enseigne, sigle de sociétés, pour les organisations situées en Corse. PÉRIODE LANDRUSH Du 30 novembre 2015 au 15 Janvier 2016 Cette période de landrush était ouverte à tous les demandeurs éligibles et qui n ont pu entrer dans une des précédentes périodes d enregistrement prioritaire. Tous les noms de domaine encore disponibles à l enregistrement (et qui ne sont pas inscrits sur les listes de Noms réservés) pourront être enregistrés par le demandeur. Aucun justificatif ni certificat ne sera requis a priori du demandeur pour l enregistrement du nom de domaine. Ce dernier devra s assurer toutefois qu il respecte les critères détaillés dans la Politique d Enregistrement. PÉRIODE OUVERTURE GÉNÉRALE Le 19 janvier 2016 Tout demandeur qui satisfait aux critères détaillés dans la Politique d Enregistrement peut enregistrer son nom de domaine.corsica.
GLOSSAIRE Allocation Contrat d enregistrement Data Escrow Données Personnelles Enregistrement des Noms de Domaines ICANN IDN Label d un nom de domaine Mécanisme de Protection des Droits Nom de domaine Nom de domaine réservé Nom premium désigne la méthode qui est utilisée pour créer un nom de domaine et l attribuer au demandeur désigne le contrat que le Registrant conclu avec le Registrar (la plupart du temps sous format électronique) désigne le prestataire de séquestre des données du Registre indique toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ou à une personne morale; désigne l insertion d un nom de Domaine dans le Registre; Internet Corporation for Assigned Names and Numbers voir www.icann.org, est l organisation Américaine avec laquelle la CTC va s engager contractuellement. désigne Internationalized Domain Name séquence de caractères qui séparées éventuellement par des «.» forment un nom de domaine. Par exemple nom.activite.corsica désigne les procédures et les politiques qui ont été mises en place par l ICANN afin de protéger les droits des titulaires de marques dans les nouveaux gtld désigne une chaine de caractères alpha numériques enregistré sous l extension internet.corsica. désigne un nom de domaine bénéficiant d un traitement particulier de la part du Registre. Les conditions d enregistrement peuvent être spécifiques : domaine réservé pour l usage du Registre, domaine interdit d enregistrement, domaine attribué sur dossier, prix spécifique. désigne un mot ou un terme qui est disponible à l enregistrement par tout demandeur éligible à la discrétion du Registre à un prix spécifique.
Opérateur Technique de Registre Ouverture générale Période Landrush Période Sunrise Politique d enregistrement Programme Nouveaux gtlds Registrant ou demandeur ou Vous, Votre Registrar Accrédité Registre ou nous ou notre désigne la société ou l organisation en charge de la mise en place et de son management, d une infrastructure technique qui permet l enregistrement des noms de domaine en.corsica et de publier les fichiers de zone correspondants dans le DNS. désigne la période débutant après les différentes phases de lancement prioritaires (Sunrise et Landrush) pendant laquelle les noms de domaine en.corsica disponibles seront enregistrés par tout demandeur éligible selon le principe du «premier arrivé, premier servi». désigne la période durant laquelle des demandes d enregistrement pour un nom de domaine peuvent être reçu de tout demandeur éligible. Pour des demandes de noms de domaine identiques émanant de plusieurs demandeurs, des enchères sont organisées. désigne la phase d enregistrement prioritaire pour les détenteurs de droits. Voir la politique de Sunrise. désigne les règles et conditions régissant l enregistrement des noms de domaine en.corsica. désigne le nom du programme de candidature et de déploiement des nouveaux TLD développé par l ICANN depuis 2008, et décrit sur le site internet de l ICANN ici : http://newgtlds.icann.org/en/ désignent la personne physique ou morale ayant enregistré un nom de domaine en.corsica ou souhaitant l enregistrer désigne une organisation accréditée par l ICANN ayant conclu un contrat avec la CTC qui l autorise à enregistrer des noms de domaine en.corsica (le terme Bureau d Enregistrement est également utilisé en France). désigne la Collectivité Territoriale de Corse ou l entité agissant pour le compte de la CTC et qui est en charge de l exploitation du domaine de premier niveau.corsica. Le Registre est le titulaire de la base de données de tous les Noms de Domaine et toute information associée qui ont été enregistrées dans le TLD géré par le Registre;
TLD TMCH ou Trademark Clearinghouse Transaction UDRP, ERDRP, PDDRP et RRDRP Whois ou RDDS (Registration Data Directory Services) Top-Level Domain ou Domaine Internet de Premier Niveau. Désigne le.corsica comme domaine internet de premier niveau. désigne le mécanisme permettant de protéger les titulaires de marques dans l enregistrement des Noms de Domaine dans le cadre du programme gtld de l ICANN. désigne l enregistrement et le renouvellement de l enregistrement d un nom de domaine; désignent les Procédures de résolution de litiges concernant les noms de domaine. Plus d informations sur les procédures d arbitrage sur https://www.icann.org/resources/pages/dndr-2012-02-25-en Service d annuaire des données enregistrées par le Registre et fournies par le Registrant