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LISTE TYPE DES COTISATIONS CAISSES DE CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS code libellé standard édité pour information 01 010 C O N G E S P A Y E S B T P 01 011 C O N G E S P A Y E S U I M M 01 012 C O N G E S P A Y E S F F P V 01 013 C O N G E S P A Y E S F R. G E S Congés Payés BTP Congés Payés UIMM Congés Payés FFPV Congés Payés Frais de gestion 01 030 C C C A 1 0 E T P L U S 01 031 C C C A M O I N S D E 1 0 01 040 C C C A 1 0 E T + E L E C T. 01 041 C C C A - D E 1 0 E L E C T. 01 050 O P P B T P T A U X P L E I N 01 051 O P P B T P T A U X R E D U I T 01 060 A F O B T P 1 0 E T P L U S 01 061 A F O B T P M O I N S D E 1 0 01 070 O E U V R E S S O C I A L E S 01 080 A P A S B T P R P 01 081 A P A S B T P R P F I X E 01 090 A P A S P A C A 01 100 U N I O N S O C I A L E 01 110 A C T I O N S O C I A L E 01 120 A R A S B T P 01 130 A S B T P T A U X P L E I N 01 131 A S B T P T A U X R E D U I T 01 200 F N T P N A T I O N A L E 01 210 C A P E B N A T I O N A L E 01 211 C A P E B F O R F A I T 01 220 F N B N A T I O N A L E 01 221 F N B N A T I O N A L E E L E C T 01 230 F N E E N A T I O N A L E F N B 01 231 F N E E N A T I O N A L E CCCA 10 et + CCCA - de 10 CCCA 10 et + électricité CCCA - de 10 électricité OPPBTP taux plein OPPBTP taux réduit AFO BTP 10 et + AFO BTP - de 10 Oeuvres sociales APAS BTP RP APAS BTP RP droit fixe d'information APAS PACA Union sociale Action Sociale ARAS BTP AS-BTP taux plein AS-BTP taux réduit FNTP nationale CAPEB nationale CAPEB forfait FNB nationale FNB nationale pour électriciens (tx réduit) FNEE nationale (taux réduit ) FNEE nationale (taux plein) 01 240 F E D E L E C FEDELEC AE-2 DUCS Version 2.1 - Janvier 1998

code libellé standard édité pour information 01 250 F N S C O P N A T I O N. B A T FNSCOP Nationale bâtiment 01 251 F N S C O P N A T I O N. T P 01 300 T P R E G I O N A L E 01 310 T P D E P A R T E M.. 01 311 T P D E P A R T E M. F O R F. 01 320 C A P E B D E P A R T E M. 01 321 C A P E B D E P A R T. F O R F. 01 330 C A P E B D E P A R T. P L O M B 01 340 C A P E B D E P A R T. M A Ç O N 01 350 B A T I M E N T P R O F. U N I Q 01 360 B A T I M E N T D E P A R T E M. 01 361 B A T I M E N T D E P A R T. F O R 01 362 B A T I M E N T D E P A R T. 2 T X 01 400 1 % L O G E M E N T 02 450 I N T E M P E R I E S G O 02 451 A B A T T E M E N T G O 02 460 I N T E M P E R I E S S O 02 461 A B A T T E M E N T S O 02 500 A P A S O S B T P A S 02 510 A P A S O S B T P S C 02 520 A P A S O S B T P A S C FNSCOP Nationale Travaux Publics Régionale TP Départementale TP Départementale TP forfait Départementale CAPEB Départementale CAPEB - forfait Départementale CAPEB Plombiers Départementale CAPEB Maçons Professionnelle Unique Bâtiment Départementale Bâtiment Départementale Bâtiment - forfait Départementale Bâtiment - 2ème taux 1% logement Intempéries GO Abattement GO Intempéries SO Abattement SO APAS OS BTP AS APAS OS BTP SC APAS OS BTP ASC 02 530 GAS (oeuvres sociales sur base plafond G A S SS) 02 550 M U T U E L L E Mutuelle 02 561 M U T U E L L E B A S E F I X E 03 650 T A X E D ' A P P R E N T I S S A G 03 651 C C S M I R O I T I E R 04 700 C H A M B R E S Y N D I C A L E 04 710 C H A M B. S Y N D I C. F O R F 04 720 S Y N D I C. C O U V E R T U R E 04 730 S Y N D I C. M E N U I S E R I E Mutuelle sur bases fixes Taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage Miroitiers Chambre syndicale Chambre syndicale - forfait Chambre syndicale Couverture Chambre syndicale Menuiserie AE-3 DUCS Version 2.1 - Janvier 1998

code libellé standard édité pour information 04 740 S Y N D I C. C L I M A T I S A T. Chambre syndicale Climatisation 04 750 S Y N D I C. P E I N T U R E 04 760 S Y N D I C. E L E C T R I C I T E 04 770 S Y N D I C. S E R R U R E R I E 04 780 S Y N D I C. M O N. F U N E R A I 04 790 S Y N D I C. T P 04 800 S Y N D I C. C A R R E L A G E 04 810 S Y N D I C. M A C O N N E R I E 04 820 S Y N D I C. M I R O I T E R I E 04 821 S Y N D I C. 04 830 S Y N D I C. C R E P I S S E U R S 04 840 S Y N D I C. P L O M B E R I E 04 850 S Y N D I C. M E T A L L E R I E 04 860 S Y N D I C. E Q U. E L E C T R. 04 870 S Y N D I C. E T A N C H E I T E 04 880 S Y N D I C. A G E N C. M A G A S 04 890 U N I O N C O U V P L O M B C H 04 900 U N I O N F I N I T I O N 04 910 U N I O N C H A R P. M E N U I S. 05 920 S U R C H I F F R E D ' A F F. 05 925 D E P A R T E M E N T A L E B A T. 06 930 F O N D S D E F E N S E E X P A N 06 940 M E D E C I N E D U T R A V A I L Chambre syndicale Peinture Chambre syndicale Électricité Chambre syndicale Serrurerie Chambre syndicale Mon. Funéraires Chambre syndicale TP Chambre syndicale Carrelage Chambre syndicale Maçonnerie Chambre syndicale Miroiterie Chambre syndicale Miroiterie (Paris Bat) Chambre syndicale Crépisseurs Chambre syndicale Plomberie Chambre syndicale Métallerie Chambre syndicale Equipement Electrique Chambre syndicale Etanchéité Chambre syndicale Agencement Magasins Union professionnelle Couverture/Plomberie/Chauffage Union des métiers de la finition Union Charpente Menuiserie sur Chiffres d'affaires Départementale Bâtiment Fonds de défense et d'expansion Médecine du travail. 06 950 S R E T P L S.R.E.T.P.L. 06 960 C O T I S A T I O N A N N U E L L E Cotisation annuelle AE-4 DUCS Version 2.1 - Janvier 1998

COORDONNEES DES CAISSES DE CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAISSE 01 TRAVAUX PUBLICS CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE ET D'OUTRE-MER - CONGES PAYES 22, Terrasse Bellini 92812 PUTEAUX CEDEX Téléphone : 01 47 78 16 50 Télécopieur : 01 49 06 31 47 France métropolitaine et départements d'0utre-mer CAISSE 04 ROUEN BATIMENT DU NORD-OUEST DE LA FRANCE 7, rue du Donjon - B.P. 3024 X 76041 ROUEN CEDEX Téléphone : 02 35 52 64 70 Télécopieur : 02 35 71 89 49 Oise, Seine-Maritime, Somme CAISSE 02 PARIS-BATIMENT BATIMENT DE LA REGION DE PARIS 22, rue de Dantzig 75756 PARIS CEDEX 15 Téléphone : 01 44 19 25 00 Télécopieur : 01 44 19 28 91 Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'oise CAISSE 05 LILLE BATIMENT DE LA REGION DU NORD 268, boulevard Georges Clemenceau Sac postal 23 59708 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX Téléphone : 03 20 66 89 20 Télécopieur : 03 20 66 89 22 Nord, Pas-de-Calais CAISSE 03 CAEN BATIMENT DE BASSE-NORMANDIE 6, rue Saint-Nicolas 14046 CAEN CEDEX Téléphone : 02 31 15 50 50 Télécopieur : 02 31 15 50 60 Calvados, Manche, Orne, Sarthe CAISSE 06 REIMS BATIMENT DE LA REGION DU NORD-EST 21, rue Andrieux - B.P. 2738 51060 REIMS CEDEX Téléphone : 03 26 48 42 00 Télécopieur : 03 26 47 68 94 Aisne, Aube, Marne, Haute-Marne AE-5 DUCS Version 2.1 - Janvier 1998

CAISSE 07 NANCY BATIMENT DE LA REGION DE L'EST 46, rue Jacquinot - B.P. 3357 54014 NANCY CEDEX Téléphone : 03 83 93 43 43 Télécopieur : 03 83 93 43 30 Ardennes, Côte-d'Or, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort CAISSE 10 MULHOUSE BATIMENT DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Maison du Bâtiment 12, allée Nathan Katz 68086 MULHOUSE CEDEX Téléphone : 03 89 36 30 70 Télécopieur : 03 89 36 30 89 Haut-Rhin CAISSE 08 METZ BATIMENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE 1, boulevard Paixhans - B.P. 50650 57018 METZ CEDEX 1 Téléphone : 03 87 74 77 00 Télécopieur : 03 87 75 91 20 Moselle CAISSE 11 MACON BATIMENT N 11 - AIN - DOUBS - JURA - SAONE ET LOIRE 94, rue de Lyon - B.P. 526 71010 MACON CEDEX Téléphone : 03 85 20 45 00 Télécopieur : 03 85 20 45 20 Ain, Doubs Jura, Saône-et-Loire CAISSE 09 STRASBOURG BATIMENT DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN 5, rue Jacques Kablé - B.P. 436 67007 STRASBOURG CEDEX Téléphone : 03 88 14 48 14 Télécopieur : 03 88 36 00 16 Bas-Rhin CAISSE 12 LYON BATIMENT DE LA REGION DE LYON 23, avenue Condorcet 69626 VILLEURBANNE CEDEX Téléphone : 04 72 44 17 15 Télécopieur : 04 78 94 13 03 Drôme, Rhône AE-6 DUCS Version 2.1 - Janvier 1998

CAISSE 13 GRENOBLE BATIMENT N 13 - ISERE - SAVOIE - HAUTES-ALPES 131, cours de la Libération - B.P. 2308 38033 GRENOBLE CEDEX 2 Téléphone : 04 76 84 31 00 Télécopieur : 04 76 84 31 10 Hautes-Alpes, Isère, Savoie CAISSE 16 SAINT-ETIENNE BATIMENT N 16 - FOREZ, VELAY, VIVARAIS 17-19, rue de l'apprentissage - B.P. 531 42017 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Téléphone : 04 77 43 31 31 Télécopieur : 04 77 41 51 06 Ardèche, Loire, Haute-Loire (sauf les arrondissements de Brioude-Langeac) CAISSE 14 NICE BATIMENT DE LA COTE-D'AZUR ET DE LA CORSE 29, rue Pastorelli B.P. 1395 06007 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 93 80 81 00 Télécopieur : 04 93 80 78 67 Alpes-de Haute-Provence, Alpes- Maritimes, Corse CAISSE 17 CLERMONT-FERRAND BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL 21, avenue Marx Dormoy 63037 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Téléphone : 04 73 93 92 20 Télécopieur : 04 73 34 23 20 Aveyron, Cantal, Corrèze, Haute-Loire (arrondissements de Brioude-Langeac), Lozère, Puy-de-Dôme CAISSE 15 MARSEILLE CAISSE DE CONGES PAYES DANS LE BATIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES DES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ET DU VAUCLUSE 344, boulevard Michelet 13403 MARSEILLE CEDEX 09 Téléphone : 04 91 77 04 20 Télécopieur : 04 91 22 26 63 CAISSE 18 MOULINS BATIMENT DE LA REGION DU CENTRE 35, rue de Bellecroix - YZEURE 03015 MOULINS CEDEX Téléphone : 04 70 46 02 31 Télécopieur : 04 70 46 81 01 Allier, Cher, Loiret, Nièvre, Yonne Bouches-du-Rhône, Vaucluse AE-7 DUCS Version 2.1 - Janvier 1998

CAISSE 19 MONTPELLIER BATIMENT - REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON 277, avenue des Prés d'arènes 34065 MONTPELLIER CEDEX 2 Téléphone : 04 67 06 15 60 Télécopieur : 04 64 06 15 70 Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales CAISSE 22 NANTES BATIMENT DE LA REGION DE NANTES 1, avenue des Genêts - B.P. 9 44707 ORVAULT CEDEX Téléphone : 02 40 67 54 00 Télécopieur : 02 40 67 54 32 Charente-Maritime, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne CAISSE 20 TOULOUSE BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE 7, avenue Jean Gonord ZAC de la Grande Plaine - B.P. 5833 31505 TOULOUSE CEDEX 05 Téléphone : 05 62 16 61 61 Télécopieur : 05 62 16 61 60 Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne CAISSE 23 TOURS BATIMENT DE LA REGION DE TOURS 30, rue François Hardouin 37023 TOURS CEDEX 2 Téléphone : 02 47 42 84 30 Télécopieur : 02 47 54 34 47 Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher CAISSE 21 BORDEAUX CAISSE REGIONALE D'AQUITAINE POUR CONGES PAYES DU BATIMENT Maison du Bâtiment - Quartier du Lac 33081 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 05 56 43 61 00 Télécopieur : 05 56 43 62 01 Charente, Gironde, Landes, Lot-et- Garonne, Pyrénées-Atlantiques CAISSE 24 RENNES BATIMENT DE LA REGION DE RENNES 13, boulevard Solférino 35054 RENNES CEDEX Téléphone : 02 99 29 73 00 Télécopieur : 02 99 29 73 29 Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Mayenne AE-8 DUCS Version 2.1 - Janvier 1998

CAISSE 25 ANNECY BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE-SAVOIE 9, rue Royale - B.P. 2009 74001 ANNECY CEDEX Téléphone : 04 50 10 04 30 Télécopieur : 04 50 51 24 29 Haute-Savoie CAISSE 29 TOULON CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGES PAYES DU VAR Avenue Pablo Picasso - B.P. 529 LA VALETTE DU VAR 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04 94 20 70 70 Télécopieur : 04 94 20 70 74 Var CAISSE 26 EVREUX BATIMENT DE L'EURE ET DE L'EURE- ET-LOIR 32, rue Jacquard Z I N 2 - B.P. 3429 27034 EVREUX CEDEX Téléphone : 02 32 28 71 40 Télécopieur : 02 32 28 91 81 Eure, Eure-et-Loir CAISSE 30 MELUN BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE 56, rue Eugène Delaroue DAMMARIE-LES-LYS - B.P. 26 77001 MELUN CEDEX Téléphone : 01 64 87 52 00 Télécopieur : 01 64 87 52 79 Seine-et-Marne CAISSE 27 SOCIETES COOPERATIVES CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION 88, rue de Courcelles 75008 PARIS Téléphone : 01 46 22 32 80 Télécopieur : 01 46 22 39 54 France métropolitaine et départements d'outre-mer CAISSE 31 LIMOGES BATIMENT DE LA REGION DE LIMOGES 86-88, avenue Baudin 87036 LIMOGES CEDEX Téléphone : 05 51 11 21 10 Télécopieur : 05 55 32 30 49 Creuse, Dordogne, Haute-Vienne AE-9 DUCS Version 2.1 - Janvier 1998

CAISSE 34 LA REUNION BATIMENT DE LA REUNION Angle des rues du Pont et de la Boulangerie - B.P. 850 97477 SAINT-DENIS CEDEX Téléphone : 0262 21 03 81 Télécopieur : 0262 41 55 48 La Réunion CAISSE ANTILLES GUYANE CAISSE REGIONALE DE CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES FRANCAISES ET DE LA GUYANE BUREAU DE LA MARTINIQUE (35) 13, lotissement Bardinet Route de Châteauboeuf - B.P. 811 97244 FORT-DE-FRANCE CEDEX BUREAU DE LA GUADELOUPE (36) C.R.C.P.B.T.P. 12, lotissement Petit Acajou - B.P. 302 97158 POINTE-A-PITRE CEDEX Téléphone : 0590 83 48 46 Télécopieur : 0590 83 13 76 La Guadeloupe BUREAU DE LA GUYANE (37) C.R.C.P.B.T.P. Angle CD3/Rocade de Baduel - B.P. 842 97339 CAYENNE Téléphone : 0594 31 09 82 Télécopieur : 0594 30 26 57 La Guyane Téléphone : 0596 75 80 00 Télécopieur : 0596 75 10 74 La Martinique CAISSE NATIONALE DE SURCOMPENSATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 105, boulevard Pereire 75017 PARIS Téléphone : 01 40 54 67 00 Télécopieur : 01 40 54 67 49 AE-10 DUCS Version 2.1 - Janvier 1998