Règlement du jeu BLONVILLIERS SUR MARMITON 2015



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Transcription:

Règlement du jeu BLONVILLIERS SUR MARMITON 2015 ARTICLE 1 : La société AUFEMININ.COM SA, Société Anonyme au capital de 1 792 646,20, dont le siège social est situé au, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 780 113, (ci-après «La Société organisatrice») organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé JEU-CONCOURS BLONVILLIERS (ci-après défini «Le Jeu Concours») sur son site web Marmiton, du 10/08/2015 au 10/09/2015, sur le site Internet www.marmiton.org. ARTICLE 2 : Ce jeu sans obligation d achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l exclusion du personnel de la société organisatrice ou de Tereos et de leur famille et de manière générale de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de sa famille. Ce jeu est accessible exclusivement sur réseau internet. ARTICLE 3 : Ce jeu est annoncé sur le site Béghin Say http://www.beghin-say.fr/, sur la page Facebook Béghin Say https://www.facebook.com/beghinsay et sur l espace dédié Blonvilliers sur Marmiton (http://www.marmiton.org/part/ile-reunion-cuisine/ ). ARTICLE 4 : La participation au jeu se fait en s inscrivant sur l espace dédié Blonvilliers sur Marmiton (http://www.marmiton.org/part/ile-reunion-cuisine/jeu-concours.aspx) et cela au plus tard le 10/09/2015 à minuit. Le participant doit préalablement remplir les «champs obligatoires» du formulaire de participation avec ses coordonnées précises : email*, nom* et prénom* ainsi que son acceptation du règlement du jeu* avec une case à cocher s il souhaite recevoir des informations concernant les produits Béghin Say. (*= Champs obligatoires) pour valider sa participation. Une seule participation par foyer et par jour (même nom, même adresse) est autorisée. À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d ouvrir plusieurs comptes. Toute participation au présent jeu présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération. La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification concernant les coordonnées mentionnées dans les formulaires de participation, notamment pour vérifier la véracité des coordonnées fournies par les participants.

Il est précisé que l inscription des participants au présent jeu implique leur engagement à prendre au moins une photographie de leur voyage (paysage typique à l exclusion de photographie de personnes) en cas de gain de ce lot et à la communiquer par e-mail ou courrier postal, à la société organisatrice si celle-ci lui en fait la demande. Les participants sont informés que dans ce cas, la société organisatrice sera en droit d utiliser leur nom, prénom, celui de la ville où ils sont domiciliés pour les poster et les faire partager sur la page Facebook Béghin-Say et le site web Béghin-Say, sauf refus de leur part étant précisé que quoiqu il en soit, cette utilisation ne conférera aux gagnants aucune rémunération, ni droit, avantage ou dédommagement autre que l attribution de leur lot. Les participants s engagent par leur inscription au présent jeu en cas de gain à retourner à la société organisatrice l attestation signée de sa cession à cette dernière de ses droits correspondant à sa photo à La Réunion portant son accord pour sa publication sur la page Facebook de Béghin Say. ARTICLE 5 : Le présent règlement sera déposé à l étude de la SCP ROUET MAGET, Huissiers de Justice Associés à Paris. Un tirage au sort déterminera de manière aléatoire le gagnant à la fin du jeu, et cela dans le strict respect du hasard, en présence d huissier de justice ARTICLE 6 : Le lot mis en jeu est un voyage à la Réunion d une valeur commerciale unitaire de 5 000 TTC Les dates de ce voyage seront à fixer d'un commun accord entre le gagnant et la société organisatrice jusqu au 01/12/2015 à 14h30 au plus tard (minuit). Le voyage aura lieu entre le 10/11/2015 et le 10/11/2016, en dehors des dates suivantes : du 19 décembre 2015 compris au 4 Janvier 2016 compris (périodes de réveillons). La dotation n est valable que pour un voyage à La Réunion et ne sera pas échangeable contre une autre destination. Il ne sera remis au gagnant aucune contrepartie en argent, notamment si par extraordinaire le lot devait être indisponible aux conditions du présent jeu. Dans ce dernier cas, la société organisatrice avisera du lot de remplacement de même valeur avec le gagnant. Ce lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf indisponibilité visée cidessus. Le gagnant connaitra son gain après le tirage au sort organisé à la fin du jeu-concours, entre le 21/09/2015 et le 25/09/2015. ARTICLE 7 : Dès vérification de la validité des coordonnées du gagnant, le gagnant du séjour sera contacté dans un délai de 15 jours environ par mail par la société organisatrice pour organiser son voyage avec l agence de voyage dont les coordonnées lui seront transmises dans ce premier mail de contact.

Le gagnant devra alors prendre contact avec l agence Bourbon Tourisme par email ou par téléphone aux horaires d ouverture du bureau au plus tard le 01/12/2015 14 heures, pour arrêter avec cette agence de voyages les dates de son séjour aux conditions du présent règlement et en fonction des disponibilités des prestations souhaitées : BOURBON TOURISME 14, rue Rontaunay 97463 St Denis de la Réunion Cedex Tél : 0262 33 08 70 Email : contact@bourbontourisme.com Horaires d ouverture (heures locales) : Du lundi au jeudi : 08h00-12h30 / 13h30-18h00 Le vendredi : 09h00-12h30 / 13h30-18h00 A noter que le décalage horaire avec l île de La Réunion est à prendre en compte (+2h en heure d été pour la métropole et +3h en heure d hiver) La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation que le gagnant aura à gérer directement et uniquement avec l agence de voyages visée ci-dessus, et le cas échéant, les prestataires concernés auprès desquels le gagnant sera libre de prendre à ses frais et charges toute option supplémentaire à son lot gagnant.. ARTICLE 8 : Le lot gagnant est nominatif. Le gagnant du voyage est libre du choix des personnes l accompagnant. ARTICLE 9 : La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté, le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des compléments et modifications de ce règlement peuvent être publiés en cas de nécessité pendant le jeu et feront partie intégrante du présent règlement. Ces compléments et modifications feront l objet d une information préalable par tout moyen approprié et seront déposés comme indiqué à l article 16 du présent Règlement. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d un quelconque dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu ou de difficultés de connexion lié à l exploitation du réseau et notamment son encombrement. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte.

La société organisatrice fait ses meilleurs efforts pour mettre à la dispositions des participants les informations nécessaires à la bonne participation du jeu, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, notamment d affichage sur le site du jeu, d une absence de disponibilité de ces informations et/ou de la présence de virus sur le site, ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du modem, des serveurs, des fournisseurs d accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l ordinateur d un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle et de toute nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d un participant. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. ARTICLE 10 : Fraude et exclusion : La société organisatrice se réserve le droit de suspendre et/ou annuler la participation d un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement frauduleux, avéré ou simple tentative, quel qu il soit (notamment, mise en place d un système de participation automatisé, tentative de forcer les serveurs des organisateurs, etc.). La société organisatrice sera seule décisionnaire de cette exclusion et de toute éventuelle réintégration du ou des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas d exclusion, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre et en cas de réclamation, il appartiendra aux participants d apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la société organisatrice se réserve ainsi le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, sur la base de l Article 323-2 du Code Pénal : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende». La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet. ARTICLE 11 : Le remboursement des frais de connexion à Internet, nécessaires à la participation au présent jeu et/ou à la consultation de son règlement complet (base forfaitaire de 2 minutes, soit 0,14 TTC pour Internet), peut être obtenu sur demande écrite et suffisamment affranchie, avant le 10/09/2015 à minuit, adressée à :

MARMITON OPS en précisant la date et l heure de la connexion, sous réserve de vérification de la participation effective du demandeur. Certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ce cas le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours. Seuls seront remboursés les participants auxquels leur participation au présent jeu aura réellement entraîné une dépense supplémentaire. Par exemple le coût des appels à La Réunion, si le gagnant opte pour l organisation de son voyage par téléphone. Le timbre de demande de remboursement leur sera également remboursé sur demande écrite (au tarif lent en vigueur) à l adresse postale du jeu. Cette demande de remboursement devra être accompagnée d un RIB/RIP et de la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera autorisée. Toute demande de remboursement présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise en compte. Le remboursement de ces frais de participation peut être obtenu sur demande écrite et suffisamment affranchie, avant le 01/12/2016 à minuit, adressée à : MARMITON OPS ARTICLE 12 : Tout gagnant au présent jeu autorise de par sa participation toutes les vérifications concernant notamment ses coordonnées. Toute coordonnée fausse entraînera de plein droit l invalidation de sla participation au présent jeu. ARTICLE 13 : Tout gagnant donne de par sa participation au présent jeu l'autorisation aux organisateurs d utiliser son nom, prénom et adresse électronique sauf s il s y est opposé par écrit avant le tirage entre le 21/09/2015 et le 25/09/2015, en cochant la case «je ne souhaite pas que mes coordonnées soient rendues publiques».

Il en sera de même pour la réception des offres commerciales de Blonvilliers» que les participants peuvent refuser sur le formulaire en ligne. ARTICLE 14 : Les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre leur participation par Internet seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations le concernant en écrivant à l adresse du jeu : MARMITON OPS Ces informations sont destinées exclusivement à la société organisatrice et à la société TEREOS et pourront être utilisées pour adresser des offres promotionnelles. ARTICLE 15 : La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est consultable sur l espace dédié Blonvilliers sur le site marmiton.org (http://www.marmiton.org/part/ile-reunion-cuisine/) et qui peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard le 10/09/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l adresse du jeu : MARMITON OPS ARTICLE 16 : Le présent règlement est déposé en l étude de la SCP ROUET MAGET, Huissiers de Justice Associés, Huissiers de Justice associés, 129, bd du Montparnasse 75006 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu en joignant un RIB (ou un RIP). Une seule demande autorisée par foyer (même nom, même adresse). Le présent règlement est soumis à la loi française. La société organisatrice se réserve de se prévaloir, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, en lien avec le présent règlement et son jeu, de tout programmes, logiciel, données, fichiers, enregistrements, opérations etc, quel qu en soit le support informatique ou électronique, établis, envoyés ou reçus, archivés directement ou indirectement par La société organisatrice via son système d'information et/ou en rapport avec l utilisation de son site Internet.