1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:436950-2015:text:fr:html Luxembourg-Bertrange: Filtres pour dialyse 2015/S 241-436950 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL), association sans but lucratif 5, rue des Mérovingiens Point(s) de contact: Cellule marchés À l'attention de: Monsieur Luc Waisse 8070 Bertrange Téléphone: +352 424142-11 E-mail: luc.waisse@fhlux.lu Fax: +352 424142-81 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.fhlux.lu Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléchargement des documents de soumission depuis le site internet du portail des marchés publics. La version du bordereau de prix téléchargeable sur le site internet du portail du marchés publics ne porte pas la mention des quantités prévisionnelles de commande («QP»). Une version comportant la mention des QP doit être demandée à la FHL. C'est sur la version mentionnant les QP que les offres sont à établir https://pmp.b2g.etat.lu Luxembourg Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public Activité principale Santé Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui Section II: Objet du marché II.1) Description 1 / 5
2 / 5 II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de filtres de dialyse au centre hospitalier de Luxembourg, avec extension potentielle à d'autres établissements membres de la fédération des hôpitaux luxembourgeois (FILDIA15) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg. Code NUTS LU00 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions L'objet du marché consiste dans la fourniture, au centre hospitalier de Luxembourg (CHL), de filtres de dialyse répartis en 2 lots, avec prestations de services associées. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier spécial des charges et notamment dans le bordereau de prix qui y est annexé. L'objectif de la procédure est de conclure des «contrats» et des «accords-cadres», définis à l'article 2.3 du cahier spécial des charges. En application du mécanisme de l'accord-cadre, la FHL pourra consulter un fournisseur partie à un contrat initial conclu avec le CHL, en vue de la conclusion d'un contrat subséquent auquel seront parties le CHL et un ou plusieurs autre(s) établissement(s) membre(s) de la FHL. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: oui Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Reconduction Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 36 (à compter de la date d attribution du marché) Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Filtres de dialyse 1) Description succincte matière: polysulfone ou polyéthersulfone, méthode de stérilisation: rayonnement gamma ou stérilisation à la vapeur, type: highflux, les surfaces sont mentionnées dans le bordereau de prix. 2 / 5
3 / 5 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 2 Intitulé: Filtres de dialyse 1) Description succincte matière: PEPA ou PAES/PVP ou PAES/PVP/polyamide ou PMMA ou triacétate de cellulose, méthode de stérilisation: rayonnement gamma ou stérilisation à la vapeur, type: highflux, les surfaces sont mentionnées dans le bordereau de prix. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Règlement grand-ducal du 3.8.2009 portant exécution de la loi du 25.6.2009 sur les marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir les articles 8.1 et 8.2 du cahier spécial des charges. Capacité économique et financière Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir l'article 8.3 du cahier spécial des charges. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte 3 / 5
4 / 5 IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: référence du portail des marchés publics: 1501425, référence interne de la FHL: FILDIA15. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.1.2016-11:00 Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.1.2016-11:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: 22.1.2016-11:00 Lieu: Siège de la fédération des hôpitaux luxembourgeois, 5 rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les soumissionnaires ou leurs mandataires, ainsi qu'un délégué de la chambre des métiers et de la chambre de commerce à titre d'observateur. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Les documents de soumission peuvent être téléchargés sur le site internet du portail des marchés publics: https://pmp.b2g.etat.lu. En cas de difficultés pour télécharger les documents de soumission ou pour les ouvrir, s'adresser à la fédération des hôpitaux luxembourgeois en utilisant la messagerie du portail des marchés publics. En cas de dysfonctionnement, les adresses de messagerie des personnes de contact sont: luc.waisse@fhlux.lu ; carla.moreira@fhlux.lu. Procédures de recours 4 / 5
5 / 5 VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Instance chargée des procédures de recours Sur base de l'article 3 de la loi du 10.11.2010: M. le président du tribunal administratif Nouvel hémicycle, niveau -3, 1 rue du Fort Thüngen 1499 Luxembourg Téléphone: +352 421051 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 9.12.2015 5 / 5