Paris, le 6 novembre 2014 L organisation l instruction s autorisations d urbanisme Les ateliers du Club s Agglomérations Compétences habitat et urbanisme s agglomérations L exemple du Pôle Urbanisme - Gestion du Droit s Sols Metz Métropole Les autorisations d urbanisme après la réforme : procédure
LE TERRITOIRE è 44 COMMUNES è 235 000 HABITANTS è 305 Km² Les ateliers du Club s Agglomérations Les autorisations Compétences d urbanisme habitat après la et réforme urbanisme : procédure s agglomérations 16 octobre L organisation 2012 l instruction s autorisations d urbanisme
LE SERVICE «INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DES SOLS» Les ateliers du Club s Agglomérations Les autorisations Compétences d urbanisme habitat après la et réforme urbanisme : procédure s agglomérations 16 octobre L organisation 2012 l instruction s autorisations d urbanisme
LE CONTEXTE Ø TRANSFORMATION DU DISTRICT EN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION AP 20/07/01 Ø DESENGAGEMENT DES SERVICES DE L ETAT Ø APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ANCIEN ARTICLE R 490-2 DU CODE DE L URBANISME Ø DELIBERATION DU 25/02/02 Les ateliers du Club s Agglomérations Les autorisations Compétences d urbanisme habitat après la et réforme urbanisme : procédure s agglomérations 16 octobre L organisation 2012 l instruction s autorisations d urbanisme
Article R.490-2 (ancien) Le conseil municipal ou l'organe délibérant l'établissement public coopération intercommunale peut décir confier par voie convention l'instruction s autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol e collectivité territoriale, groupement collectivités territoriales ou au l'etat dans le département, chargé l'urbanisme. Cette convention peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre s parties à l'issue d'un préavis six mois. Elle porte sur l'ensemble la procédure d'instruction s autorisations ou actes dont il s'agit, l'examen la recevabilité la man ou la déclaration au projet décision. La convention d'instruction prévoit notamment les conditions et délais transmission s dossiers, les obligations réciproques s parties en matière classement, d'archivage s dossiers et d'établissement s statistiques. Elle précise en outre les conditions signature s actes concernés. Les ateliers du Club s Agglomérations Les autorisations Compétences d urbanisme habitat après la et réforme urbanisme : procédure s agglomérations 16 octobre L organisation 2012 l instruction s autorisations d urbanisme
Une prestation basée sur une convention portant sur l instruction s autorisations d occupation et d utilisation du sol Le travail du Pôle Urbanisme - Gestion du Droit s Sols s appuie juridiquement sur une convention bipartite signée entre METZ METROPOLE et chacune s Communes membres. Cette convention est modulable. Champ d application la convention Contrôle s travaux Gestion s contentieux C est donc une véritable prestation à la carte Aujourd hui le proposé est gratuit, main INSTRUCTION: Les tâches incombant à la commune Les tâche incombant à METZ METROPOLE Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations Instruction Compétences d urbanisme par les s habitat après la et réforme la urbanisme commune : procédure s ou délégation agglomérations 16 intercommunal. octobre L organisation 2012 Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences.
> 6500 AOUS et CU > 8 INSTRUCTEURS > 2 ASSISTANTS/ INSTRUCTION > 1 AGENTS DE LIAISON (dédié) > 4 CONTRÔLEURS > 2 AGENTS CU / RU / FISCALITÉ > 3 AGENTS «LOGISTIQUE» > 1 RESPONSABLE DE PÔLE > 1 JURISTE / ADJOINT AU RESPONSABLE DE PÔLE > 1 COLLABORATEUR / CHARGE DE MISSION AUPRES DU RESPONSABLE ET DE SON ADJOINT Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
En terme statistiques, le Pôle a traité, pour l année 2013 : - environ 3200 autorisations, certificats opérationnels et déclarations liés au droit s sols, soit un ratio d environ 400 dossiers par agents instructeurs - 3380 certificats informatifs Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
Le Pôle Urbanisme dispose quatre contrôleurs chargés du contrôle chantier et s constats d infractions liés au droit s sols sur l ensemble du territoire l agglomération hormis Metz qui a choisi conserver cette compétence. En cette matière, la principale difficulté rési dans l actuelle impossibilité juridique d assermenter ces agents dans la mesure où le pouvoir police du maire, en matière d infractions liées au droit s sols, n est pas transférable aux agents intercommunaux. Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
Dernière division technique du Pôle Urbanisme, les 2 agents «CU/RU/Fiscalité» qui ont pour tâche l instruction s certificats d urbanisme informatifs (3380 pour l année 2013), s notes renseignement d urbanisme (environ 18 pour l année 2013) et, jusqu au 1 er mars 2012, d établir les titres recettes s taxes d urbanisme (anciennes TLE, TDCAUE, TDENS). Depuis cette date, ils restent charger du renseignement et la transmission s données en matière Taxe d Aménagement, Ils traitent également les mans dégrèvement en partenariat avec les Services la Trésorerie Générale. Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
Le Pôle Urbanisme - Gestion du Droit s Sols dispose aussi ux juristes chargés : - s assurer la conformité s propositions d arrêté d autorisation d occupation et d utilisation du sol aux règles applicables. Ainsi, une fois l instruction d un dossier d autorisation d occupation et d utilisation du sol terminée, ce rnier passe entre les mains du juriste qui va vérifier que l arrêté proposé à la signature du maire est exempt tout vice ; - conseiller l ensemble s acteurs l urbanisme au sein l agglomération messine (conseils juridiques aux agents Metz Métropole et aux élus) ; - procér e veille juridique cohérente et réfléchie en matière droit s sols; - gérer les contentieux administratifs et pénaux liés au droit s sols. Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
Pour finir, notons une petite particularité bien utile aux s chargés l instruction s autorisations d occupation et d utilisation du sol, plus encore avec l adoption au 1er octobre 2007 du nouveau dispositif du droit s sols, à savoir l utilisation d agents dit «liaison» rattachés au Pôle Logistique mais chargés d effectuer presqu exclusivement les nombreuses transmissions dossiers du Pôle Urbanisme vers les communes et inversement mais aussi vers les diverses administrations consultées. Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
LA MISE EN OEUVRE DE CETTE MISSION RAPIDITE DISPONIBILITE FIABILITE Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
RAPIDITE Ø Respecter les délais légaux Ø Intérêt du pétitionnaire : commencer les travaux au plus tôt Ø Intérêt s élus : bonne image vis-à-vis du pétitionnaire Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
FIABILITE Ø Responsabilité et crédibilité l élu engagées Ø Risque financier Ø Une autorisation délivrée rapiment mais illégale = perte temps (nouvelle instruction, rédaction s mémoires ) Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
DISPONIBILITE Ø Relation directe avec le public Ø Volonté s élus d avoir s réponses rapiment Ø Enjeux financiers liés aux autorisations d occupation et d utilisation du sol = réaction rapi aux questionnements s promoteurs Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
I. Rapidité v Instruction : ü Techniciens formés (recrutement, actualisation s connaissances) ü Connaissance s règles en vigueur sur un territoire donné (attribution secteurs) v Transmission : ü Agents liaison (communes/pôle et pôle/s) ü Délégation signature v Outil informatique performant (synthèse s dossiers, gestions s délais, consultations à distances, co barre) v Traitement rapi s questions s élus Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
II. Fiabilité v Instabilité du droit l urbanisme : ü Inflation législative et réglementaire ( loi SRU & UH,Réforme s autorisations d urbanisme, LAPCIPP, Loi MOLLE ) ü Éparpillement s données (loi relative au développement s territoires ruraux, revance d archéologie préventive ) v Juridicisation s rapports : multiplication s contentieux (et même avant le dépôt du dossier) v Insécurité juridique Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
INSTABILITE DU DROIT DE L URBANISME SERVICE INSTRUCTEUR D AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL JURIDICISATION DES RAPPORTS Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
II. Fiabilité v Intégration juristes dans le : ü Ai aux instructeurs (dossiers particuliers, interprétation s règles ) ü Veille juridique ü Conseil aux communes ü Éviter le «juriste-pompier» ü Défense et représentation s communes en cas recours v Contrôle interne à chaque étape du dossier v Multiplicité s intervenants malgré un spécialisation s tâches (encadrement, instructeur, fiscalité, contrôleurs, secrétariat) Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
III. Disponibilité v Accueil du public sans renz-vous v Réunion sur les projets importants ou sensibles v Souplesse dans la gestion s horaires v Répartition s secteurs en fonction du nombre dossier/an (environ 500/instructeur) Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
ET DEMAIN VERS UNE EXTENSION DES MISSIONS VERS UN PLU INTERCOMUNAL VERS UNE EXTENSION DU PERIMETRE D ACTION Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
VERS UNE EXTENSION DES MISSIONS Ø Le traitement s Déclarations d Intention d Aliéner Ø Le traitement s mans d Autorisation d Aaménager un Etablissement Recevant du Public Ø Le Traitement s mans d Enseignes, Préenseignes et Publicité Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
VERS UNE EXTENSION DU PERIMETRE D ACTION INSTRUIRE EN DEHORS DU PERIMETRE DE METZ METROPOLE DE LA PRESTATION DE SERVICES AVEC D AUTRES COMMUNES : Ø De nouvelles conventions Ø Une facturation VERS UN REPOSITIONNEMENT TERRITORIAL DE LA MISSION D INSTRUCTION : Ø avec comme base s territoires existants (SCOTAM) Ø Avec comme base s territoires créés spécialement pour (création d un syndicat mixte dédié) Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
VERS UN PLU INTERCOMMUNAL Ø Comme le précise justement l Etu commune AdCF / AMF «Instruction s autorisations d urbanisme, les enjeux d une nouvelle organisation locale», si ces sujets sont distincts juridiquement, ils ont un lien dans la dynamique et l organisation s territoires. Mise en place et rôle Les d'un ateliers du Club instructeur s Agglomérations s autorisations d'urbanisme. Les autorisations d urbanisme 25 après Convention la réforme : procédure l AdCF Instruction Compétences par les s habitat et la urbanisme commune s ou délégation agglomérations intercommunal. L organisation Les l instruction différents types s autorisations délégation. d urbanisme Retours d'expériences. Repenser l instruction s autorisations d urbanisme
Les autorisations d urbanisme après la réforme : procédure