COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE D ŒUVRE : SELARL LEGENDRE Architectes DPLG associés 23, rue du Docteur Michel Gibert 28000 Chartres PC 39 - NOTICE D ACCESSIBILITÉ Fait à Chartres, le lundi 24 octobre 2011
SOMMAIRE NOTE PRÉLIMINAIRE A - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT B - CLASSEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT C - CHEMINEMENTS EXTÉRIEURS D - STATIONNEMENT E - ACCES AU BÂTIMENT F - CIRCULATIONS INTÉRIEURES HORIZONTALES G - CIRCULATIONS INTÉRIEURES VERTICALES H - PORTES ET SAS I - SBD : CHAMBRE ACCESSIBLE
NOTE PRÉLIMINAIRE La Commune de Saint-Denis-d Authou a décidé de la réhabilitation d un bâtiment existant en un gîte rural, rue des Tilleuls à Saint-Denis-d Authou. La SELARL LEGENDRE Architectes DPLG associés, a été chargé de la maîtrise d'œuvre de cette opération. Un bureau de contrôle est missionné sur le projet. Le gîte rural a pour vocation d améliorer l offre d hébergement touristique pour répondre aux attentes des clientèles en contribuant au développement touristique durable du territoire et valorisant le patrimoine historique, culturel et naturel. A - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT Le bâtiment à réhabiliter est situé à l intersection de deux voies, la rue principale ou rue de la gare et la rue des Tilleuls. Il est adossé à l une des limites mitoyennes de la propriété. Il est composé de trois niveaux, rez-de-chaussée, premier étage et combles. Il dispose d espaces verts à aménager Au rez-de-chaussée : - Un hall de 5,5m² avec un escalier desservant les étages supérieurs, - Une grande salle commune de 47,3 m², - Une petite salle commune avec un équipement de cuisine servant aux préparations de repas chauds de 39 m², - Deux sanitaires mixtes dont un accessible aux personnes handicapées d une surface totale 5,5m² - Un sas de 3m² desservant une chambre de 14,7 m² et une salle d eau de 4,4 m² dimensionnées selon les normes d accessibilité pour les personnes handicapées pour 2 personnes. Au premier étage : - Un palier de 2,8m² et un dégagement de 4,9m² desservant les chambres et les sanitaires, - Une chambre pour 2 personnes de 6,5 m², - Une chambre pour 3 personnes de 10,5 m², - Une chambre pour 6 personnes de 23,40 m² - Deux cabinets de toilette avec douche de 2,2 m² et 2,7 m², - Un sanitaire commun de 1,5m², Dans les combles : - Un palier de 5 m², - Un WC avec lavabo de 2,2 m², - Un cabinet de toilette avec douche de 2,6 m², - Un dortoir de 7 lits de 16,4 m², pour 7 personnes. - - Ainsi que l aménagement des espaces extérieurs. B - CLASSEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Le bâtiment est actuellement classé au titre des ERP en : type PE de 5 e Catégorie. L aménagement du R+1+combles en gîte de groupe n est pas destiné à une activité hôtelière ou pension de famille. Le classement sera de type PE non soumis aux articles PO.
Ce classement est soumis pour avis à la sous-commission de sécurité. Détermination de l effectif : Bâtiment (s) ou niveau(x) Effectif des personnes reçues Public Personnel Total Gîte de groupe 20 personnes 20 lits en R+1+combles 0 20 L établissement sera classé type PE pour le gîte de groupe. C - CHEMINEMENTS EXTÉRIEURS Le cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite est identique au cheminement usuel. Un cheminement reliera les différents accès au gîte de groupe et à la rue. Ce cheminement permettra également de rentrer de plain-pied dans la chambre accessible en réhaussant sur sa largeur le terrain, de la hauteur de la marche actuelle par une petite rampe de 5%. Le cheminement sera horizontal et sans ressaut au pourtour du bâtiment principal. Il sera en enrobé. Le ressaut au seuil des portes sera inférieur à 2cm. Le sol sera non meuble, non glissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes seront d'un diamètre ou largeur inférieur à 2cm. La largeur du cheminement sera de 1,50m. Le cheminement sera libre de tout obstacle. Les cheminements extérieurs et escaliers seront équipés d un éclairage de 20 lux minimum. D - STATIONNEMENT Une place sera aménagée à proximité de la chambre accessible et reliée à la salle communale par le cheminement créé. Elle sera repérée par un marquage au sol ainsi qu une signalisation verticale. Sa dimension sera de 3,30x5,00 m. E - ACCES AUX BÂTIMENTS L'accès aux bâtiments se fera de plain-pied depuis la zone de stationnement. Les entrées principales seront facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. Les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public seront situés à plus de 0,40m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant et situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30m. Le système d'ouverture des portes doit être utilisable en position «debout» comme en position «assis».
F - CIRCULATIONS HORIZONTALES Les usagers handicapés pourront accéder à l ensemble des locaux en RDC ouverts au public de manière autonome. Des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne en fauteuil roulant seront aménagés. G - CIRCULATIONS VERTICALES Escalier : Les chambres et dortoir du gîte situés en étage seront desservis par un escalier intérieur. Les marches auront une hauteur inférieure ou égale à 16 cm et une largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm. En haut de l escalier, un revêtement de sol permettra l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. La première et la dernière marche seront pourvues d une contremarche d une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. Les nez de marches seront de couleur contrastée par rapport au reste de l escalier, non glissants et ne présenteront pas de débord par rapport à la contremarche. L'escalier comportera une main courante d un seul côté. Elles se prolongeront horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche. Elle sera continue, rigide et facilement préhensible. La largeur entre mains courantes sera de 0.90 m. Ascenseur : Sans objet. H - PORTES ET SAS Les portes des chambres auront une largeur minimale de 0,80m. Les portes des sanitaires non adaptés auront une largeur minimale de 0,80m. Un espace de manœuvre, adapté au sens d ouverture des portes, sera laissé libre devant chacune d elle. Les portes comportant une partie vitrée importante seront repérables ouvertes comme fermées à l aide d éléments visuels contrastés par rapport à l environnement immédiat. Les poignées de porte seront facilement préhensibles et manœuvrables en position «debout» comme «assis». L extrémité des poignées, à l exception de celle des sanitaires non adaptés, sera située à plus de 0,40m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil roulant. Les poignées seront situées à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30m. I - SDB : CHAMBRE ACCESSIBLE La chambre sera accessible par un fauteuil roulant. Il sera prévu au moins 0.90 m de chaque côté du lit et 1.50 permettant au fauteuil de se retourner sera prévu devant le lit, et hors débattement de porte. Le cabinet d aisance et la douche accessible seront accessibles pour une personne en fauteuil roulant depuis la chambre. Un espace d usage sera situé latéralement aux équipements. La surface d assise de la cuvette sera située à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50m du sol. Une barre d appui latérale sera prévue à côté de la cuvette et dans la douche. Elle sera située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80m.
Un espace de manœuvre de 1.50 m avec possibilité de demi-tour, en dehors du débattement de la porte, sera aménagé à l intérieur de la SDB. Le lavabo, sans colonne, sera situé à une hauteur maximale de 0,85m. Fait à Chartres, le lundi 24 octobre 2011