X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 4 JUIN 2014/N 280 SESSION ORDINAIRE 2013-2014
Ordre du jour... 3 Ordre du jour de l Assemblée nationale... 4 Groupes politiques... 8 Commissions et organes de contrôle... 8 Groupes d études ou d amitié... 15 Réunions à l initiative des députés... 15 Documents et publications... 18 Communication... 21 La Chaîne parlementaire... 24
1. Questions au Gouvernement. ORDRE DU JOUR MERCREDI 4 JUIN 2014 QUINZE HEURES 1 re séance publique 2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n o 1413). Rapport (n o 1974) de M. Dominique Raimbourg, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la première séance. Mercredi 4 juin 2014 3
ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLEE NATIONALE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (Conférence des Présidents du mardi 3 juin 2014) DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR Semaine du Gouvernement JUIN MARDI 3 À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino (1954, 1989). - Pt prévention de la récidive et individualisation des peines (1413, 1974). - Suite odj de l après-midi. MERCREDI 4 À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - Suite odj de l après-midi. JEUDI 5 À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. À 15 heures : - Suite odj du matin. - Suite odj de l après-midi. VENDREDI 6 À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. À 15 heures : - Suite odj du matin. - Suite odj de l après-midi. Semaine de contrôle À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : Pt prévention de la récidive et individualisation des peines (1413, 1974). - Pt Sénat mise en accessibilité des établissements recevant du public (1896, 1959, 1985). MARDI 10 - Questions au ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la (1) recherche. - Questions au ministre de l économie, du redressement productif et du numérique. (2 (1) Ordre du jour proposé par le groupe UMP. (2) Ordre du jour proposé par le groupe UDI. 4 Mercredi 4 juin 2014
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR JUIN MERCREDI 11 JEUDI 12 (5) À 9 h 30 : - Pn lutte apologie du terrorisme sur internet (1907). - Pn résol. maintien administration et politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d outremer (art. 34-1 Constitution) (1878). - Pn Sénat formation pratique aux premiers secours dans préparation permis de conduire (1917). - Pn Sénat versement des allocations familiales aux services d aide à l enfance (846). À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote : Pn résol. cion enquête impact de la réduction progressive du temps (3) de travail (1969). - Débat sur les énergies renouvelables et l efficacité énergétique (salle Lamartine). (4) À 15 heures : - Suite odj du matin. - Suite Pt Sénat mise en accessibilité des établissements recevant du public (1896, 1959, 1985). - 2 e lect. Pn réforme des procédures de révision et de réexamen d une condamnation pénale (1909, 1957). - Suite odj de l après-midi. (3) Inscription à la demande du groupe UDI. (4) Ordre du jour proposé par le groupe Écologiste. (5) Ordre du jour proposé par le groupe UMP. Mercredi 4 juin 2014 5
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR Semaine du Gouvernement JUIN MARDI 17 MERCREDI 18 À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et votes par scrutin public : o Pn lutte apologie du terrorisme sur internet (1907). o Pn résol. maintien administration et politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d outremer (art. 34-1 Constitution) (1878). o Pn Sénat versement des allocations familiales aux services d aide à l enfance (846). - Pt réforme ferroviaire (1468, (6) 1965, 1990). - Pn org. nomination des dirigeants (6) de la SNCF (1877, 1991). À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - Suite odj de l après-midi. - Suite odj de l après-midi. JEUDI 19 À 9 h 30 : - CMP Pt activités privées de protection des navires (1960). - Suite odj de la veille. À 15 heures : - Suite odj du matin. - Suite odj de l après-midi. Semaine du Gouvernement LUNDI 23 À 16 heures : - Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances rectificative pour 2014. - Suite odj de l après-midi. MARDI 24 À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - Suite odj de l après-midi. MERCREDI 25 À 15 heures : - Questions au Gouvernement sur des sujets européens. - Suite odj de la veille. - Suite odj de l après-midi. (6) Ces deux textes faisant l objet d une discussion générale commune. 6 Mercredi 4 juin 2014
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR JUIN JEUDI 26 À 9 h 30 : - Pt Sénat accord France-Luxembourg coopération policière et douanière dans les zones frontalières (679, 1932). (7) - Pt Sénat accord coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l Allemagne et le Luxembourg (678, 1931). (7) - Pt pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1845). (7) - Pt accord création d un espace aérien commun Union européenne-géorgie (193). (7) - Pt accord Union européenne- Jordanie relatif aux services (7) aériens (194). - Pt Sénat accord France- Luxembourg coopération sécurité sociale (1098). (7) - 2 e lect. Pt Sénat égalité réelle entre les femmes et les hommes (1894). À 15 heures : - Suite odj du matin. - Suite odj de l après-midi. (7) Procédure d examen simplifiée. Mercredi 4 juin 2014 7
GROUPES POLITIQUES RÉUNION GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN 11 heures - 13 heures Réunion du groupe Salle Colbert COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE 1 CRÉATION COMMISSION D ENQUÊTE chargée d étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social Lors de la première séance du mercredi 28 mai 2014, l Assemblée nationale a décidé la constitution d une commission d enquête de 30 membres chargée d étudier les difficultés du monde associatif. Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au : vendredi 6 juin 2014 à 15 heures. Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel. 8 Mercredi 4 juin 2014
2 COMPOSITION MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 4 juin 2014) Le groupe UMP a désigné : NOMINATION Développement durable : Mme Laurence Arribagé COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale À la suite des nominations effectuées par l Assemblée nationale le mardi 3 juin 2014 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 28 mai 2014, cette commission est ainsi composée : Mme Élisabeth Guigou Députés M. Pouria Amirshahi M. Jean-Pierre Dufau M. Dominique Potier M. Jean-René Marsac Mme Catherine Troallic Mme Chantal Guittet M. François Rochebloine M. Jean-Marie Tetart M. Noël Mamère Mme Marie-Louise Fort N. M. Philippe Vitel N. Sénateurs M. Jean-Louis Carrere Mme Leïla Aïchi M. Jean-Claude Peyronnet M. René Beaumont M. Gilbert Roger M. Jacques Berthou M. Michel Billout M. Michel Delebarre M. Christian Cambon M. Robert Hue Mme Joëlle Garriaud-Maylam Mme Nathalie Goulet M. Yves Pozzo di Borgo M. André Trillard Mercredi 4 juin 2014 9
3 RÉUNIONS MERCREDI 4 JUIN 2014 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, à 16 h 30 (Sénat, 46 rue de Vaugirard, Paris 6e - salle RD 204) : nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion du projet de loi. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale, à 16 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) : nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi. Commission des affaires culturelles, à 9 heures (Pont-Sainte-Maxence - Oise) : déplacement sur un chantier de fouilles de l INRAP. à 16 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) : audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les questions relatives à l'éducation nationale ; désignation de rapporteurs pour avis. 10 Mercredi 4 juin 2014
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) : audition, ouverte à la presse, de MM. Frank Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d'ascometal. à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) : audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Commission des affaires étrangères, à 10 heures (salle 4223-2e étage, 33 rue Saint Dominique) : audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation au Mali et en République centrafricaine ; nomination d'un rapporteur. Commission des affaires européennes, à 16 h 30 (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique) : table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec le groupe d amitié France- Ukraine, sur l Ukraine après les élections présidentielles et sur le partenariat oriental ; examen du rapport d information sur la protection des marques. Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) : examen, ouvert à la presse : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n 846) (rapport) ; examen, ouvert à la presse : création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n 1969) (rapport). Mercredi 4 juin 2014 11
Commission de la défense, à 9 h 30 (salle 4123-33 rue Saint-Dominique) : audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l administration, sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la défense sur le site de Balard. Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle Lamartine) : table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue. à 16 h 30 (salle 6237 - Développement durable) : audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France. Commission des lois, à 10 heures (salle 6242 - Lois) : réunion ouverte à la presse : lutte contre apologie terrorisme sur internet (n 1907) (rapport) ; formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n 1917) (rapport) ; nomination des dirigeants de la SNCF (n 1877) (rapport) ; nomination rapporteur. Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, à 16 h 15 (salle Lamartine) : réunions, ouvertes à la presse : à 16 h 15 : audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l OCDE ; à 17 h 15 : audition de M. Guillaume Bordry, président de l Association des directeurs d IUT et directeur de l IUT Paris Descartes ; à 18 h 15 : audition de Mme Manon Laporte, avocate, auteure de «Exilés fiscaux : tabous, fantasmes et vérités» en 2013. 12 Mercredi 4 juin 2014
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à 16 h 15 (salle 6350 - Finances) : nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur le programme de la mission. Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025, à 16 h 45 (salle 70-40 - 103 rue de l'université) : audition, ouverte de la presse, de représentants de la Mairie de Paris : M. Jean-Louis Missika, adjoint chargé de l'urbanisme, de l'architecture, du projet du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité et M. Jean-François Martins, adjoint chargé des sports et du tourisme. JEUDI 5 JUIN 2014 Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à 10 heures (salle 6241 - Affaires économiques) : réunion à huis-clos : examen du rapport. Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025, à 9 h 30 (salle 70-40 - 103 rue de l'université) : audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Hummel, directeur général du Futuroscope. à 10 h 30 (salle 70-40 - 103 rue de l'université) : audition, ouverte à la presse, de M.Thierry Hesse, commissaire général du Mondial de l'automobile. Mercredi 4 juin 2014 13
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) : auditions, ouvertes à la presse, sur "le transport de patients" : à 9 h 30 : M. Alain Bourez, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et Mme Bintou Boïté, directrice adjointe ; à 10 h 30 : Mme Cécile Alfocea, directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ; à 11 h 30 : M. Stéphane Lévêque, président du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines. Mission d'information sur la simplification législative, à 11 heures (salle 6242-2e sous-sol du Palais Bourbon) : audition, ouverte à la presse, de M. David Assouline, sénateur, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Office des choix scientifiques, à 9 heures (salle Lamartine) : audition publique, ouverte à la presse, sur "Le principe d'innovation". Office des choix scientifiques, MARDI 10 JUIN 2014 à 17 heures Paris 6e) : (Sénat, grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne, présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2). 14 Mercredi 4 juin 2014
GROUPES D ETUDES OU D AMITIE 1 GROUPES D ÉTUDES 14 heures - 15 h 30 INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 2 e Bureau 2 GROUPES D AMITIÉ 9 h 30-10 h 30 PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ ET SANS ABRI 4 e Bureau 14 heures - 15 h 30 FRANCE - ÉMIRATS ARABES UNIS Salle 6550 14 heures - 15 heures FRANCE - INDE 5 e Bureau 10 h 30-12 heures FRANCE - PHILIPPINES 4 e Bureau REUNIONS A L INITIATIVE DES DEPUTES 8 heures - 8 h 45 M. Hervé MARITON (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'université 8 heures - 9 heures M. Jean-Charles TAUGOURDEAU (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'université 8 h 15-9 h 15 Mme Bernadette LACLAIS (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'université 8 h 30-10 heures M. Yves BLEIN (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'université 8 h 30-10 heures M. Jean-Pierre DUFAU (SRC) 5 e Bureau 8 h 30-10 heures M. Dominique LEFEBVRE (SRC) Salle Colbert 8 h 45-9 h 45 M. Jean-Yves CAULLET (SRC) 2 e Bureau 9 heures - 10 heures Mme Fanélie CARREY-CONTE (SRC) 8 e Bureau Mercredi 4 juin 2014 15
9 h 30-10 h 30 M. Hervé MARITON (UMP) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 9 h 30-12 heures M. Hervé MORIN (UDI) Salle N 23, 3, rue Aristide Briand 9 h 45-11 heures M. Thomas THÉVENOUD (SRC) 2 e Bureau 10 heures - 11 heures M. Étienne BLANC (UMP) Salle 7207, 101, rue de l'université 10 heures - 11 h 30 M. François-Michel LAMBERT (Ecolo) Salle 7326, 101, rue de l'université 10 heures - 14 heures M. Jean LASSALLE (NI) 5 e Bureau 10 heures - 12 h 30 M. Yannick MOREAU (UMP) Salle 7070, 103, rue de l'université 10 heures - 11 h 30 M. Rémi PAUVROS (SRC) Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 10 heures - 19 h 30 M. Germinal PEIRO (SRC) 8 e Bureau 10 heures - 12 heures M. Fabrice VERDIER (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'université 10 h 30-12 h 30 M. Éric ALAUZET (Ecolo) 1 er Bureau 10 h 30-12 h 30 M. Olivier DUSSOPT (SRC) 6 e Bureau 10 h 30-12 h 30 Mme Véronique LOUWAGIE (UMP) Salon Mansart, 101, rue de l'université 11 heures - 12 heures M. Damien ABAD (UMP) Salon Mars I, 101, rue de l'université 11 heures - 13 heures M. Julien AUBERT (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'université 11 heures - 12 heures Mme Cécile DUFLOT (Ecolo) Salle N 1, 3, rue Aristide Briand 11 heures - 13 heures Mme Dominique ORLIAC (RRDP) 3 e Bureau 11 heures - 12 heures M. Gwendal ROUILLARD (SRC) Salle 6809 11 h 30-12 h 30 M. Xavier BERTRAND (UMP) Salle 7207, 101, rue de l'université 11 h 30-12 h 30 M. Jean-Jacques COTTEL (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'université 11 h 30-12 h 30 M. Carlos DA SILVA (SRC) Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 11 h 30-12 h 30 M. Hervé MORIN (UDI) 2 e Bureau 12 heures - 13 heures M. Christian JACOB (UMP) et M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER (UMP) Salle 6217 12 heures - 13 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'université 12 h 30-13 h 30 M. Guy-Michel CHAUVEAU (App. SRC) 2 e Bureau 12 h 30-13 h 30 M. Jean-Jacques COTTEL (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'université 16 Mercredi 4 juin 2014
12 h 30-14 h 30 Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (UMP) Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 12 h 30-15 heures M. Christian PAUL (SRC) 4 e Bureau 13 heures - 14 heures Mme Monique RABIN (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'université 13 h 15-14 h 45 Mme Sylvie TOLMONT (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'université 13 h 30-15 h 30 Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU (SRC) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 13 h 45-15 heures M. Jean-René MARSAC (SRC) Salle N 23, 3, rue Aristide Briand 13 h 45-15 heures M. Dominique POTIER (SRC) Salle Colbert 14 heures - 15 heures Mme Brigitte ALLAIN (Ecolo) Salle 7426, 101, rue de l'université 14 heures - 16 heures Mme Chantal BERTHELOT (App. SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'université 14 heures - 17 heures M. Jean-Michel CLÉMENT (SRC) 6 e Bureau 14 heures - 15 heures Mme Marietta KARAMANLI (SRC )et M. Charles DE LA VERPILLIÈRE (UMP) Salle 7326, 101, rue de l'université 14 heures - 15 heures Mme Annick LE LOCH (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'université 14 heures - 15 heures Mme Lucette LOUSTEAU (SRC) Salon Mars I, 101, rue de l'université 14 heures - 15 heures Mme Marie-Lou MARCEL (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'université 14 heures - 18 heures M. Yannick MOREAU (UMP) Salle 7042, 103, rue de l'université 14 heures - 15 heures M. Patrice PRAT (SRC) Salle 6809 16 heures - 20 heures Mme Karine BERGER (SRC) Salle Colbert 16 heures - 17 heures M. Xavier BERTRAND (UMP) Salle 7207, 101, rue de l'université 16 heures - 18 heures M. Michel ISSINDOU (SRC) 2 e Bureau 16 heures - 18 h 30 Mme Annie LE HOUEROU (App. SRC) Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 16 heures - 18 heures Mme Dominique ORLIAC (RRDP) 3 e Bureau 16 h 15-18 h 45 M. Christian BATAILLE (SRC) et M. André SCHNEIDER (UMP) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 16 h 15-17 h 30 M. Jean GRELLIER (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'université 16 h 15-18 heures M. Hervé MARITON (UMP) et M. Marc GOUA (SRC) 4 e Bureau 16 h 30-17 h 30 M. Alain CLAEYS (SRC) Salle 6809 Mercredi 4 juin 2014 17
16 h 30-18 heures M. Olivier FAURE (SRC) Salon Mars I, 101, rue de l'université 16 h 30-18 heures M. Christian PAUL (SRC) 5 e Bureau 16 h 30-19 h 30 Mme Clotilde VALTER (SRC) Salle N 23, 3, rue Aristide Briand 17 heures - 18 heures M. Laurent BAUMEL (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'université 17 heures - 18 heures Mme Michèle BONNETON (Ecolo) Salle 7070, 103, rue de l'université 17 heures - 20 heures Mme Geneviève GAILLARD (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'université 17 h 30-19 heures M. Jean-François LAMOUR (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'université 17 h 30-19 heures M. Thomas THÉVENOUD (SRC) Salle 6809 18 heures - 19 h 30 M. Paul GIACOBBI (RRDP) 3 e Bureau 18 heures - 20 heures M. Jérôme LAMBERT (RRDP) Salon Visconti, 101, rue de l'université 18 heures - 21 h 30 M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salle 7044, 103, rue de l'université 18 heures - 20 heures M. Jacques MYARD (UMP) Salle N 1, 3, rue Aristide Briand 18 h 30-20 heures Mme Annie LE HOUEROU (App. SRC) Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 18 h 45-20 h 45 M. Jean-Philippe MALLÉ (SRC) Salon Mars II, 101, rue de l'université 19 heures - 21 heures M. Xavier BERTRAND (UMP) 6 e Bureau 19 heures - 20 h 30 M. Régis JUANICO (SRC) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'université DOCUMENTS ET PUBLICATIONS 1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Textes des commissions N 1990 (annexe). Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture) : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Document mis en distribution le 4 juin 2014. Rapports d information N 1973. Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Document mis en distribution le 4 juin 2014. 18 Mercredi 4 juin 2014
2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE «Petites lois» Résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à l Agence de l Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (TA n 346). Document mis en distribution le 4 juin 2014. 3 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION 9929/14. Projet de décision du Conseil (acquis de Schengen) concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord de son souhait de prendre part à certaines dispositions de l acquis de Schengen qui sont contenues dans les actes de l Union dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale et modifiant les décisions 2000/365/CE et 2004/926/CE du Conseil. Document mis en distribution le 3 juin 2014. COM(2014) 256 final. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l Union européenne et de ses États membres, d un protocole modifiant l accord sur la création d un espace aérien commun entre l Union européenne et ses États membres, d une part, et la Géorgie, d autre part, pour tenir compte de l adhésion à l Union européenne de la République de Croatie. Document mis en distribution le 3 juin 2014. COM(2014) 257 final. Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l Union européenne et de ses États membres, et l application provisoire d un protocole modifiant l accord sur la création d un espace aérien commun entre l Union européenne et ses États membres, d une part, et la Géorgie, d autre part, pour tenir compte de l adhésion à l Union européenne de la République de Croatie. Document mis en distribution le 3 juin 2014. COM(2014) 260 final RESTREINT UE. Recommandation de décision du Conseil autorisant l ouverture de négociations sur un accord entre l Union européenne et l Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar établissant les conditions de la fourniture de services de renforcement satellitaire en Afrique sur la base du programme européen de radionavigation par satellite EGNOS. Document mis en distribution le 3 juin 2014. COM(2014) 261 final. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l Union pour certains produits agricoles et industriels. Document mis en distribution le 3 juin 2014. Mercredi 4 juin 2014 19
COM(2014) 281 final. Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l Union européenne au sein du conseil d association institué par l accord établissant une association entre l Union européenne et ses États membres, d une part, et l Amérique centrale, d autre part, en ce qui concerne l adoption, par le conseil d association, d une décision relative à l inclusion, à l annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties. Document mis en distribution le 3 juin 2014. COM(2014) 283 final. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Document mis en distribution le 3 juin 2014. COM(2014) 290 final. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l Union européenne, de l accord entre l Union européenne et ses États membres et l Islande concernant la participation de l Islande à l exécution conjointe des engagements de l Union européenne, de ses États membres et de l Islande au cours de la deuxième période d engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Document mis en distribution le 3 juin 2014. COM(2014) 291 final. Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l Union européenne, de l accord entre l Union européenne et ses États membres et l Islande concernant la participation de l Islande à l exécution conjointe des engagements de l Union européenne, de ses États membres et de l Islande au cours de la deuxième période d engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Document mis en distribution le 3 juin 2014. 9573/14. Décision du Conseil modifiant l action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO. Document mis en distribution le 3 juin 2014. 9830/14. Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie). Document mis en distribution le 3 juin 2014. 10080/14. Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie). Document mis en distribution le 3 juin 2014. 20 Mercredi 4 juin 2014
COMMUNICATION 1 AGENDA DU PRÉSIDENT 10 heures : Entretien avec M. Claudy Lebreton, Président de l Assemblée des départements de France. 12 heures : Présentation de l équipe de France de football de l Assemblée nationale. 15 heures : Présidence de la séance : Questions au Gouvernement. 16 h 15 : Entretien avec M. Alain Rousset : Président du conseil régional d Aquitaine, député de la Gironde et Président de l'association des régions de France. 18 heures : Entretien avec M. Jacques Pélissard, député du Jura et Président de l Association des maires de France. 2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE Canal 32 Commission du développement durable 9 h 30 : Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard- François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue. Commission d enquête sur l exil des forces vives de France 16 h 15 : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales de l OCDE. Mercredi 4 juin 2014 21
17 h 15 : Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Bordry, Président de l Association des directeurs d IUT et directeur de l IUT Paris Descartes. 18 h 15 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Manon Sieraczek-Laporte, avocate, auteure de «Exilés fiscaux : tabous, fantasmes et vérités» en 2013. Canal 33 Commission des affaires culturelles 16 h 30 Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, sur les questions relatives à l éducation nationale. Canal 34 Commission des affaires économiques 9 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de MM. Frank Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d Ascometal. 16 h 15 : Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Canal 36 Commission des affaires européennes 16 h 30 Table ronde, ouverte à la presse et conjointe avec le groupe d amitié France-Ukraine, sur l Ukraine après l élection présidentielle et sur le partenariat oriental, avec la participation de M. Oleh Kobzystyy, conseiller politique à l ambassade d Ukraine, Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Mme Sacha Koulaeva, responsable du bureau Europe de l Est et Asie centrale de la Fédération internationale des Droits humains, M. Volodymyr Viatrovich, historien, directeur de l Institut national de mémoire, Mme Vira Nanivska, présidente du Centre ukrainien des perspectives politiques, Mme Nathalie 22 Mercredi 4 juin 2014
Pasternak, présidente du Comité représentatif de la communauté ukrainienne de France et M. Alexis Prokopiev, président de l association Russie-Libertés. Examen du rapport d information de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013) 161 E 8200 et COM(2013) 162 E 8201). Canal 37 Commission des affaires sociales 9 h 30 Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur). Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d une commission d enquête relative à l impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur). Canal 39 Commission du développement durable 16 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau ferré de France. Canal 41 Commission des lois 10 heures : Réunion ouverte à la presse : Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre l apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur). Mercredi 4 juin 2014 23
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n 1917) (M. Bernard Gérard, rapporteur). Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, présentée par MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean- Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n 1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur). Canal 42 Mission d information sur la candidature de la France à l exposition universelle de 2025 16 h 45 : Audition, ouverte à la presse, sur le thème «Quel Paris pour l exposition?», de M. Jean-Louis Missika, adjoint chargé de l urbanisme, de l architecture, du projet du Grand Paris, du développement économique et de l attractivité, et M. Jean-François Martins, adjoint chargé des sports et du tourisme. LA CHAINE PARLEMENTAIRE Programmes susceptibles de modifications en fonction de l actualité Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, l intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr 8 h 30 : Politique matin Invités : Mme Barbara Pompili, députée de la Somme, co-présidente du groupe Ecologiste, M. Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie. En direct. 24 Mercredi 4 juin 2014
9 h 30 : Les travaux de l Assemblée nationale Discussion de la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. En différé du 3 juin à 16 h 30. 10 h 20 : Le député du jour Invité : Mme Laurence Dumont, députée SRC du Calvados. 14 heures : Parlement air L info Invités : M. Matthias Fekl, député SRC du Lot-et-Garonne, M. Jean- Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines. En direct. 15 heures : Parlement air Questions au Gouvernement En direct. 16 heures : Parlement air La séance continue Invités : M. François de Rugy, député de Loire-Atlantique, co-président du groupe Écologiste, M. Philippe Vigier, député d Eure-et-Loir, président du groupe UDI. En direct. 19 h 30 : Ça vous regarde L info En direct. 19 h 45 : Ça vous regarde En direct. 20 h 35 : Questions d info Invité : M. Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, fondateur de République Solidaire. 21 h 15 : Top questions 21 h 30 : Égaux mais pas trop Thème : Égaux mais pas trop devant le juge? Mercredi 4 juin 2014 25
23 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion. 0 h 20 : Questions d info Rediffusion. 1 heure : Top questions Rediffusion. 1 h 15 : Égaux mais pas trop Thème : Égales mais pas trop. 1 h 40 : Parlement air Questions au Gouvernement Rediffusion. 3 h 10 : Ça vous regarde Rediffusion. 4 heures : Égaux mais pas trop Rediffusion. Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l ADSL. LCP-Assemblée nationale 106, rue de l Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50) 26 Mercredi 4 juin 2014
Compte rendu intégral