REVUE DE PRESSE Rencontres Parlementaires sur la Consommation Mardi 12 février 2013
|
|
- Alfred Blanchard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Mardi À Paris, le 18 févirer 2013 Sommaire «Hamon / «fichier positif»/ PJL consommation», information du Bulletin Quotidien, p 2 «Le fichier positif peut stimuler la concurrence dans le crédit consommation», dépêche AFP, p 3 «Crédit conso : la contraction se poursuit», article, lesechos.fr, Edouard Laderer p4 «Crédit à la consommation, vers un fichier des emprunteurs», article, challenge.fr, p 5 «Le registre national des crédits opérationnel à l été 2014», article de fond toutsurmesfinances.com, p 6 «Le registre national des crédits opérationnel à l été 2014», article, toutsurlescredits.com, p 7 Sites Internet Annonce de Benoit Hamon, ministre délégué, chargé de l Economie sociale et solidaire et de la Consommation, p 8 Annonce de Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d Or, p 9 Annonce de Valérie Rabault, députée PS de Tarn-et-Garonne, p 10 Twitter Réactions suite au discours de clôture de Benoit Hamon, tweet du 12 février #rpconso, support, p 11 et 12 Le tweetter le plus actif, tweet du 12 février #rpconso, p 13 1
2 Mardi À Paris, le 18 févirer 2013 Titre : Hamon / «fichier positif»/ PJL consommation Date : Mercredi 13 février 2013 Support : Bulletin Quotidien 2
3 Mardi À Paris, le 18 févirer 2013 Titre : Le fichier positif peut stimuler la concurrence dans le crédit consommation (Hamon) Date : Mardi à 16h44 Support : AFP 3
4 Mardi À Paris, le 18 févirer 2013 Titre : Crédit conso : la contraction se poursuit Date : Mardi Support : lesechos.fr Lien de l article : 4
5 Mardi À Paris, le 18 févirer 2013 Titre : Crédit à la consommation : vers un «fichier des emprunteurs» Date : Mardi Support : challenges.fr Lien de l article : Repris par : bfmtv.com : Benoit Hamon défend le fichier positif du crédit cbanque.com : Hamon : le fichier positif peut stimuler la concurrence dans le crédit conso 5
6 Mardi À Paris, le 18 févirer 2013 Titre : Le registre national des crédits opérationnel à l été 2014 Date : Mardi 13 février 2013 Support : toutsurmesfinances.com, magazine numérique Jeudi 14 Février 2013 Le registre national des crédits opérationnel à l été 2014 Dans un contexte global plus que morose pour le crédit à la consommation, les Rencontres parlementaires sur la consommation ont permis de mettre en évidence les bienfaits de la loi Lagarde, tout en esquissant les contours de la prochaine réforme du gouvernement prévue au printemps prochain.associations de défense des consommateurs, députés et professionnels étaient unanimes mardi 12 février pour souligner les effets positifs de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 tels que la convergence des taux d'usure ou la réduction du poids des crédits revolving dans le marché du crédit à la consommation. Deux ans et demi après sa publication, l'heure d'un premier bilan a ainsi sonné pour les intervenants des Rencontres parlementaires sur la consommation et le crédit. L'occasion également de pointer les limites actuelles de la loi Lagarde. Les zones grises de la loi Lagarde «La loi Lagarde a eu des effets positifs, notamment sur le crédit renouvelable», a indiqué la députée du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, vice-présidente de la commission des Finances de l'assemblée nationale. Un constat largement partagé par la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Nathalie Homobono, qui pointe tout de même trois pistes de progrès. L'encadrement du crédit doit être amélioré selon elle, notamment en ce qui concerne l'obligation des vendeurs de proposer une alternative au crédit renouvelable à partir de euros, ou leur rémunération, encore trop souvent incitative, qui les pousse à mettre en avant ce type de produits. La directrice de la DGCCRF souhaite également un renforcement des contrôles, avec la possibilité de tests anonymes, jugés plus efficaces. Nathalie Homobono se montre enfin favorable au principe de la création d'un registre national des crédits aux particuliers (RNCP), ou fichier positif, qui permettrait aux vendeurs «de vérifier la solvabilité des candidats». Dans le sillage de ces préconisations, le ministre délégué en charge de l'economie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoit Hamon a confirmé la volonté du gouvernement d'aller plus loin que les dispositions de la loi Lagarde. De nouvelles mesures concernant l'environnement du secteur du crédit seront ainsi proposées au cours d'une loi sur la consommation, présentée 6 au conseil des ministres en avril puis soumise au vote de l'assemblée nationale en juin. Le coût du fichier positif au centre des interrogations Premier grand chantier inscrit à ce projet de loi, la création du fameux fichier positif destiné à lutter contre le surendettement. «Le nombre de dossiers de surendettement déposés chaque année est passé de à entre 2007 et 2012», a rappelé Valérie Rabault. Les derniers chiffres de la Banque de France montrent pourtant une diminution de 5 % en 2012, en l'absence de fichier positif. Henri Jullien, le directeur général des activités fiduciaires de la Banque de France qui devra gérer ce registre estime d'ailleurs que son impact sera limité «entre 20 et dossiers en moins» mais qu'il «restera toujours autour de dossiers de surendettement». Henri Jullien a par ailleurs mis en cause le coût, la lourdeur et les risques pour les libertés individuelles découlant de la mise en place de ce fichier de plus de 26 millions de personnes. Ces arguments ont été repris par la présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Reine-Claude Mader, qui a évalué à «800 millions d'euros» le coût d'installation de ce fichier et à «35 millions d'euros» ses coûts de gestion annuel. Balayant les critiques sur le coût de ce fichier, «des estimations très largement surévaluées», Benoît Hamon a indiqué qu'il anticipait un coût «autour de 100 millions d'euros», ajoutant que les frais de gestion «seront supportés par les établissements de crédits». Un avis partagé par la Cour des comptes dont le dernier rapport sur le surendettement estime que «les montants avancés par les banques françaises reposent sur des hypothèses fragiles». «Au demeurant, ces chiffres doivent être mis en perspective avec les enjeux financiers croissants liés aux effacements de dettes dans le cadre des procédures de rétablissement personnel», relativisent les Sages de la rue Cambon. Un délai d'instauration d'un an minimum Au sujet des craintes sur les libertés individuelles, l'ancien porte-parole du Parti Socialiste s'est voulu rassurant. «Seuls les établissements de crédits agréés pourront y avoir accès», laissant en suspens la nécessité d'une autorisation expresse de l'emprunteur comme l'avait évoqué plus tôt le sénateur du Puy-de-Dôme Alain Néry. «La construction technique d'un tel outil n'a rien d'insurmontable», a complété le ministre en charge de la Consommation, évaluant à «un an minimum» le délai nécessaire à son instauration à partir du vote de la loi. Ce qui repousserait son entrée en vigueur à l'été «Ce registre constitue sans doute un instrument de lutte contre la pauvreté et le surendettement mais aussi de stimulation de la concurrence sur le marché du crédit», a-t-il argumenté. Le ministre a également prévenu que les effets du RNCP ne seraient sans doute pas immédiats. «Ce fichier ne vas pas éteindre d'un seul coup le surendettement. Il est même possible qu'en raison d'une détection plus précoce, il augmente le nombre de dossier recensés par la Banque de France». D'autres mesures en préparation Le renforcement de l'encadrement du marché du crédit ne s'arrêtera pas au seul fichier positif. La loi de consommation «renforcera la palette des moyens répressifs de la DGCCRF», a ajouté Benoît Hamon. Concernant les «zones grises» qui subsistent malgré le dispositif Lagarde, le ministre a annoncé que l'offre d'une alternative au crédit renouvelable au-dessus d'un montant de euros serait rendue obligatoire par le nouveau texte. La déliaison entre les cartes de fidélité et les crédits renouvelables est également à l'étude. «Une offre dissociée doit au minimum exister», a précisé le ministre. (c) 2013 InfomediaMC Toutsurmesfinances
7 Titre : Le registre national des crédits opérationnel à l été 2014 Date : Mardi 13 février 2013 Support : toutsurlescrédits.com Lien de l article : 7
8 Sites Internet Titre : Agenda de Benoit Hamon Support : gouvernement.fr Annonce de Benoit Hamon, ministre délégué, chargé de l Economie sociale et solidaire et de la Consommation Lien : 8
9 Sites Internet Titre : Rencontres parlementaires sur la Consommation sur le thème «Consommation et Crédit» Support : laurentgrandguillaume.fr Annonce de Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d Or Lien : 9
10 Sites Internet Titre : Agenda de Valérie Rabault Support : valerierabault.com Annonce de Valérie Rabault, députée PS de Tarn-et-Garonne Lien : 10
11 Twitter Date : Support : #rpconso Nombre de Tweet : 44 De nombreuses réactions ont eu lieu sur Twetter au cours des Rencontres parlementaires sur la Consommation notamment à la suite du discours de clôture du ministre délégué à l Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon. Valerie Rabault, députée PS de Tarn-et-Garonne Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis 11
12 Twitter Date : Support : #rpconso Damien Abad, député UMP de l Ain Laurent Grandguillaume, député PS de la Côted Or Autheuil, blogger, 9526 abbonés sur Twitter 12
13 Twitter Date : Support : #rpconso Tweeter le plus actif, Eric Delanoy, vice-président de Weave, Cabinet de Conseil en Stratégie Opérationnelle 18 tweets. 13
CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION suscitée par la loi n 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le
Plus en détailRéforme de la loi sur les crédits à la consommation. (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010)
Réforme de la loi sur les crédits à la consommation (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010) Introduction Le crédit est utile et nécessaire à la vie des ménages. Ce
Plus en détailLOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010
LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Les principales mesures de la loi LAGARDE FICHE 2 Le point sur l entrée en vigueur des principales
Plus en détail3. Un crédit à la consommation responsable
3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme
Plus en détailACTUALITE MAI 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT. Les différents crédits à la consommation
ACTUALITE MAI 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT Les différents crédits à la consommation Aujourd hui, un tiers des ménages - soit 9 millions - ont un crédit à la consommation. Ce
Plus en détailRéunion de concertation avec les associations de consommateurs sur la réforme du crédit à la consommation
Réunion de concertation avec les associations de consommateurs sur la réforme du crédit à la consommation Christine LAGARDE, Ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Luc CHATEL Secrétaire
Plus en détailRéforme du crédit à la consommation Position de la CCIP
Rapports et études Les prises de position de la Chambre de commerce et d industrie de Paris Réforme du crédit à la consommation Position de la CCIP Rapport de Monsieur Philippe HOUZÉ avec la collaboration
Plus en détailLOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA
CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION 1ER NOVEMBRE 2010 LE 1 ER NOVEMBRE ENTRENT EN VIGUEUR LES MESURES DE LA LOI LAGARDE
Plus en détailL encadrement du crédit par la loi Française
L encadrement du crédit par la loi Française Le législateur a, depuis les années 70, mis en place des dispositions visant à mieux protéger les emprunteurs et les personnes en situation de fragilité financière,
Plus en détailCrédit Consommation. Ce qui change avec la réforme du 1/5/2011
Crédit Consommation Ce qui change avec la réforme du 1/5/2011 Sommaire Les points clés de la réforme Les changements Notre philosophie de la réforme Les changements Notre philosophie Le crédit : - est
Plus en détailMesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire
Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Eléments de calendrier 1. Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012 Rapport de M. François
Plus en détailLe point sur le service bancaire de base, cinq ans après son introduction
Le point sur le service bancaire de base, cinq ans après son introduction Le rapport du Service de médiation banque-crédit-placements annonce une diminution du nombre de comptes bancaires de base ouverts
Plus en détailDistribution du crédit consommation en magasin : les établissements discrédités. UFC-Que Choisir de Redon
Distribution du crédit consommation en magasin : les établissements discrédités UFC-Que Choisir de Redon 1 Introduction Rappel : notre enquête de début 2009 73 associations locales de l UFC-Que Choisir
Plus en détailL épargne en france : un atout pour la croissance?
22ES RENCONTRES PARLEMENTAIRES SUR l épargne et la fiscalité Présidées par Philippe Marini Sénateur de l Oise, président de la commission des Finances Karine Berger* Députée des Hautes-Alpes, chargée de
Plus en détailPRESENTATION DETAILLEE DE LA LOI LAGARDE
PRESENTATION DETAILLEE DE LA LOI LAGARDE REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION I DEVELOPPER LE CREDIT RESPONSABLE FICHE 1 Des cartes de fidélité plus responsables FICHE 2 Encadrer la publicité pour empêcher
Plus en détailLa réforme du crédit à la consommation «Lagarde»
La réforme du crédit à la consommation «Lagarde» Sommaire 1. Les objectifs de la réforme 2. Le calendrier 3. Les changements apportés 4. Les nouveaux documents 5. Pour en savoir plus 2 1. Les objectifs
Plus en détailUne banque démarre son activité sans un euro de dépôt
Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt INTRODUCTION Le cas présenté ci-après permet de comprendre le fonctionnement général d une banque mais reste un cas d école purement théorique. Imaginons
Plus en détailDIRECC TE Mai. Loi consommation. Un pas de géant dans le rééquilibrage des forces entre acteurs économiques
OFF ON DIRECC TE Mai A Q U I T A I N E 2014 Un pas de géant dans le rééquilibrage des forces entre acteurs économiques Découvrez en images les mesures de la loi Consommation sur : www.economie.gouv.fr/loi-consommation
Plus en détailImpacts de la réglementation sur le métier d IOBSP
Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40
Plus en détailCONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS Consultation publique : veuillez adresser vos réponses avant le 27 février 2013 à l adresse électronique hcp@dgtresor.gouv.fr.
Plus en détailRéforme du Crédit à la Consommation
Réforme du Crédit à la Consommation Christine LAGARDE Ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie Vendredi 29 avril 2011 Dossier de presse www.economie.gouv.fr Contacts Presse : Cabinet de Christine
Plus en détailEst-ce le bon moment pour renégocier votre crédit immobilier?
Est-ce le bon moment pour renégocier votre crédit immobilier? Par Virginie Franc Jacob L express Votre Argent Avec des taux de crédits frôlant les 2 %, vous avez sans doute intérêt à renégocier votre crédit
Plus en détailLE CRÉDIT A LA CONSOMMATION Au-delà des idées reçues
LE CRÉDIT A LA CONSOMMATION Au-delà des idées reçues Juillet 2013 SOMMAIRE I. L utilité du crédit à la consommation Quel est le rôle du crédit dans l économie? Le marché du crédit à la consommation. A
Plus en détailLOI CONSOMMATION. Suppression des frais de restitution de dossier en cas de changement d autoécole
LOI CONSOMMATION La loi consommation du 17 mars 2014 redonne du pouvoir au consommateur. Nous vous proposons de découvrir cette série de mesures en faveur des français selon différentes thématiques : VOITURE
Plus en détail(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises
Plus en détailChapitre IV. La certification des comptes
Chapitre IV La certification des comptes Aux termes de la Constitution, «les comptes des administrations publiques sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine
Plus en détailPositionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif»
Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif» Ce registre national des crédits aux particuliers a été introduit (article 22) dans le projet de
Plus en détailMonsieur Manuel Valls Premier ministre
Cour des comptes Le Premier président Le à Monsieur Manuel Valls Premier ministre Réf. : no 68814 Objet : traitement du dossier des déchets de Stocamine, filiale à 100 % des Mines de potasse d'alsace (MDPA)
Plus en détail(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise
Plus en détailCompte rendu. Jeudi 13 juin 2013 Séance de 9 heures 30. Commission des affaires économiques. Présidence de M. François Brottes Président
Compte rendu Commission des affaires économiques Jeudi 13 juin 2013 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n 91 Suite de l examen du projet de loi relatif à la consommation (n 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme
Plus en détailSOMMAIRE. Calendrier de publication des textes d application de la loi portant réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement.
SOMMAIRE Calendrier d entrée en vigueur des principales dispositions de la loi portant réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement. Calendrier de publication des textes d application
Plus en détailPROJET DE LOI CONSOMMATION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E PROJET DE LOI CONSOMMATION PROJET DE LOI CONSOMMATION «Renforcer les droits des consommateurs et donner à tous les moyens d une
Plus en détailPrésentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation»
Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation» Mardi 20 mars 2012 à 11h00 Salle des Mariages- Hôtel de Ville Sommaire I. Le Guide «Le crédit à la consommation» et les différents
Plus en détailJEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE
ORGANISÉE ET PRÉSIDÉE PAR Armand JUNG Député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière Dominique RIQUET Député européen, vice-président
Plus en détailCOMMENT LA PENSION DE RETRAITE EST-ELLE CALCULÉE ACTUELLEMENT?
Introduction : Le 17 décembre 2002, la Commission européenne a adopté un «rapport d'évaluation des stratégies nationales en matière de pensions adéquates et viables» (1). Ce rapport indique que «Le rythme
Plus en détailL essentiel sur. Le crédit à la consommation
L essentiel sur Le crédit à la consommation Prêt personnel Prêt affecté Crédit renouvelable Qu est ce que c est? Le crédit à la consommation sert à financer l achat de biens de consommation (votre voiture,
Plus en détailCompte rendu. Mardi 28 mai 2013 Séance de 17 heures. Commission des affaires économiques. Présidence de M. François Brottes Président
Compte rendu Commission des affaires économiques Table ronde, ouverte à la presse, sur le crédit à la consommation avec la participation de M. Jean Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de
Plus en détailGlossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque
Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur
Plus en détailLes Crédits et ouverture de crédit
Les Crédits et ouverture de crédit Contexte général Besoin d une nouvelle voiture, votre machine à lessiver tombe en panne ou besoin d effectuer quelques travaux dans votre maison? De grosses dépenses
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ
3. Les crédits 3.1 Les crédits en cours 3.1.1 Les ménages ayant au moins un crédit en cours Un peu plus du quart, 31%, des ménages en situation de déclarent avoir au moins un crédit en cours. Il s agit
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailCOMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008
COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailDéfaut de paiement : une obligation incomplète
Défaut de paiement : une obligation incomplète La loi de 2003 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) organise l'enregistrement de tous les crédits à la consommation et crédits hypothécaires
Plus en détailDépartement intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Plus en détailGuide du crédit à la consommation
Guide du crédit à la consommation Ce qu il faut savoir avant de s engager Sommaire Le crédit à la consommation, qu est-ce que c est?... page 4 Ce qu il faut savoir avant de s engager...page 12 Que faire
Plus en détail1. faciliter la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) :
Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité
Plus en détailCOMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES?
COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? Que dit exactement la Loi Lagarde? Publiée en juillet 2010, et entrée en vigueur le 2 septembre 2010, la loi Lagarde prévoit des obligations
Plus en détailCoûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement
Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Présentation de l'étude de la Banque nationale de Belgique à la conférence de l'esta (Valence, le 15 mai 2006) Historique de l'étude
Plus en détailL Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage
L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose
Plus en détailLes principaux crédits et les pièges à éviter
Chapitre 1 Les principaux crédits et les pièges à éviter 1. Le crédit revolving Le crédit revolving (ou crédit permanent) est souvent vendu comme une réserve d argent permettant de financer des envies
Plus en détail«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3
«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3 INTRODUCTION : RAPPELS SUR LE REGROUPEMENT DE CREDITS 1 LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS, QUAND?
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly
Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly Acte d engagement N du marché : 2013-04-99-019 Désignation de la personne qui passe le marché
Plus en détailCrédit à la consommation: Principes généraux
Crédit à la consommation: Principes généraux Protection du consommateur: Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la protection prévue dans le droit de la consommation (obligation
Plus en détailLe Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Note d information Le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Face à l augmentation des difficultés que rencontraient les emprunteurs dans le remboursement de leurs
Plus en détailI. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen
Plus en détail19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne
19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
Plus en détailL ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix
particuliers PROFESSIONNELS professionnels entreprises entreprises GÉNÉRATION RESPONSABLE Être un assureur responsable, c est donner à chacun les moyens de faire les bons choix pour protéger ce qui lui
Plus en détaildécouverts et prêts conso Pouvoir d'achat, arnaques aides du chômaae Doper ses revenus Lafont LOCATAIRES Gare aux contrats ruineux es moins chères
LE MAGAZINE QUI VOUS DEFEND arnaques ASSURANCE AUTO Gare aux contrats ruineux Directeur Robert Lafont Page 1/7 LOCATAIRES PROPRIETAIRES «Défendez vos droits ACHAT INTERNET Les recours en cas de litiges
Plus en détailLe marché européen du crédit à la consommation existe-t-il? L exemple franco-allemand
Le marché européen du crédit à la consommation existe-t-il? L exemple franco-allemand E Centre uropéen de la Consommation Zentrum für uropäischen Verbraucherschutz e.v. www.cec-zev.eu SOMMAIRE p.1 I. Introduction
Plus en détailElle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes.
Article 1 : Constitution, nom et siège Sous la dénomination "ASSOCIATION SUISSE DES MEDECINS-ASSISTANTS et CHEFS DE CLINIQUE, SECTION DE GENEVE" (en abrégé ASMAG), il a été fondé en date du 4 octobre 1962,
Plus en détailCALENDRIER ET ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES
CALENDRIER ET ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES ANNÉE 2015 Jeudi 25 juin 1) Approbation du compte rendu du CCSF plénier du 26 mars 2015. 2) Présentation du nouveau baromètre du surendettement de la
Plus en détailL'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)
L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable
Plus en détailCompte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014
A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détailRAPPORT D INFORMATION
N 602 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juin 2012 RAPPORT D INFORMATION FAIT au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Plus en détailEdito. Catherine Martin Directrice
Edito Les sociétés de crédit ont mauvaise presse. Outre les drames liés au surendettement dans notre pays, la crise des subprimes aux USA et l emballement de certaines économies (Islande par exemple),
Plus en détailPLUS DE DROITS ET PLUS DE CHOIX POUR LE CONSOMMATEUR. Plus d informations sur la loi Consommation : mars 2015
Plus d informations sur la loi Consommation : www.loiconso.gouv.fr #LoiConso VOITURE CONSOMMATION RESPONSABLE QUALITÉ & TRAÇABILITÉ CARTE DE FIDÉLITÉ ON LITIGES OFF LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT SANTÉ
Plus en détailCrédit renouvelable : des avancées inspirées de la régulation française
Crédit renouvelable : des avancées inspirées de la régulation française En se penchant plus avant sur la législation française encadrant le crédit à la consommation, et en particulier sur les mesures touchant
Plus en détailLes crédits à la consommation
Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application
Plus en détailConstitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom
Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES - Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champ d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés Avis du 14 janvier 2009 (en remplacement de l
Plus en détailUnion Professionnelle du Crédit
Union Professionnelle du Crédit Principes pour contracter et accorder des crédits hypothécaires et à la consommation de manière responsable 1. Introduction Le crédit permet à l emprunteur d acquérir des
Plus en détailAprès la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République
PRÉSIDENTIELLE EN ITALIE 29 janvier 2015 Observatoire des Élections en Europe Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République Corinne Deloy Analyse Résumé : Le président de
Plus en détailCentrale des crédits aux particuliers
Bruxelles, 23 octobre 2013 Camille DÜMM Rôle et intérêt de la CCP La CCP est-elle le remède miracle? NON La CCP peut-elle empêcher les défauts de paiement? NON La CCP peut-elle faire disparaître le surendettement?
Plus en détailSommaire 1. Présentation de Traits d Union 2. Nos activités 3. Notre pédagogie 4. Références 5. Composition de l équipe et contact 6.
Sommaire 1. Présentation de Traits d Union 2. Nos activités 3. Notre pédagogie 4. Références 5. Composition de l équipe et contact 6. Budget Annexes - Plaquettes de l entreprise - CV de notre journaliste-rédacteur
Plus en détailBank Briefing n 2014-19 ARCHIVES
Bank Briefing n 2014-19 ARCHIVES Vendredi 14 novembre 2014 Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement
Plus en détailEXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE
CONSEIL GENERAL DE TARNETGARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 15 décembre 2014 CP2014_12_4 id. 1387 L'an deux mille quatorze le quinze décembre, les membres
Plus en détailREFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES
REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et
Plus en détailComment surmonter le plafond de verre dans la fonction publique?
Premier ministre Ministère des Droits des Femmes Ministère de la Réforme de l État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Parcours au féminin Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction
Plus en détail«Netscope Présidentielle 2012»
en partenariat avec «Netscope Présidentielle 2012» «Nicolas Sarkozy, tête de Turc des réseaux sociaux?» Embargo : 23 décembre 2011, 15 h 00 Netscope Présidentielle 2012 À propos de «Netscope Présidentielle
Plus en détailhttp://www Renégocier son prêt immobilier
http://www Renégocier son prêt immobilier Dans tous les cas, un crédit vous engage et doit être remboursé. Définition du crédit... A l'origine du latin «credere» (croire, avoir confiance) Aujourd'hui prêt
Plus en détailEmprunt bancaire immobilier
- 1 - Emprunt bancaire immobilier Résumé : Quels sont les éléments nécessaires pour contracter un emprunt immobilier auprès d'un organisme bancaire? Ce Chapitre insiste particulièrement sur les modes de
Plus en détailINTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG
Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailConseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR
Plus en détailRelations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1
Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs Déplacement de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Carole Delga, secrétaire d État chargée
Plus en détailTable des matières. Rapport annuel ASBCEF 2012
2 Table des matières 1. L Association Page 3 1.1. Comité directeur de l ASBCEF Page 3 1.2. Membres de l ASBCEF Page 3 1.3. Secrétariat Page 3 1.4. Présentation d une branche économique Page 4 2. Rapport
Plus en détailCommissions Interbancaires de Paiement 2011
www.sdi-pme.fr SYNDICAT DES INDÉPENDANTS Organisation interprofessionnelle patronale regroupant 25.000 artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux PANORAMA DES TPE Contact : Jean-Guilhem DARRÉ
Plus en détailINC document LA RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION ÉTUDE JURIDIQUE
INC document ÉTUDE JURIDIQUE LA RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION La loi n o 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation a été promulguée le 1 er juillet 2010. Ce texte a pour objectif la transposition
Plus en détailDans le cadre d'un crédit immobilier,
Page 1/5 Crédit immobilier : les assurances perte d'emploi valent-elles le coût? Au moment d'acheter sa maison ou son appartement, il peut être prudent de se protéger contre le chômage. Mais les assurances
Plus en détailCompte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan
Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n 1512)...2 Information relative à la Commission...7
Plus en détailOctroi de crédit : la minimisation des risques de défaillance n'a pas le dernier mot
Octroi de crédit : la minimisation des risques de défaillance n'a pas le dernier mot Aucun prêteur, c'est entendu, n'octroie de crédit à une personne qu'il ne considérerait pas comme potentiellement solvable.
Plus en détailChapitre 1 : Consolidation et image fidèle
Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié
Plus en détailSecrétariat du Grand Conseil PL 8601-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 8601-A Date de dépôt: 19 août 2002 Messagerie Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement
Plus en détailN 600 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 600 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 janvier 2013. PROPOSITION DE LOI instaurant une obligation de
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailJanvier 2015. Enquête CLCV Assurances et sinistres
Janvier 2015 Enquête CLCV Assurances et sinistres 1 Synthèse Au cours du deuxième semestre 2014, nous avons réalisé une enquête auprès de 442 assurés ayant subi un sinistre automobile ou habitation aux
Plus en détail