Edito. Catherine Martin Directrice

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1 Edito Les sociétés de crédit ont mauvaise presse. Outre les drames liés au surendettement dans notre pays, la crise des subprimes aux USA et l emballement de certaines économies (Islande par exemple), ont accru le phénomène, renforçant l idée que les établissements financiers s enrichissent de façon immorale sur le dos des particuliers. Les nombreuses victimes à travers le monde, entraînées vers un endettement au-delà de limites acceptables, puis réduites à la pauvreté, nous laissent un goût amer. Aussi triste que soit cette réalité, la vision manichéenne à l égard d établissements financiers à même de maîtriser des systèmes complexes pour accroître leur richesse, est sans doute extrême (preuve en est la faillite de certaines banques intervenues dans des montages complexes). L intervention des Etats peut s avérer alors nécessaires pour éviter des conséquences considérables sur l ensemble de l économie. Ce qui surprend dans les débats qui font suite à la crise, c est qu ils remettent rarement en cause le principe d endettement. Les échanges portent plutôt sur la façon de réguler les acteurs ou de se tourner vers de nouveaux acteurs, à la recherche d un «meilleur crédit» plus social (micro-crédit, banques alternatives, ). De l endettement des particuliers à celui des Etats, une vie sans crédit paraît inconcevable et le recours au crédit inéluctable. Certes le surendettement fait horreur, mais le trop peu de crédit semble faire aussi peur. La lecture des débats parlementaires et sénatoriaux sur les projets relatifs au crédit en atteste : soutenir le crédit est indispensable sur le plan économique. Le crédit alimente la consommation et donc l activité des entreprises et l emploi. Il est essentiel d en généraliser l accès. Au niveau social, le crédit est apprécié à plusieurs titres : il favorise l égalité, en donnant accès aux biens de consommation à tous; il participe à la promotion sociale (par exemple en permettant de réunir les conditions d obtention d un emploi : voiture, téléphone, ordinateur, formations, ); il contribue à la protection et la sécurité des individus face à certains aléas de la vie (décès; maladie; ). Simultanément, le surendettement pose problème; non seulement pour ses conséquences sociales, mais aussi au niveau économique puisqu il exclut les personnes concernées de l accès au crédit et donc de l entretien de la machine économique. Ainsi, toutes les mesures semblent chercher le crédit «durable», au juste confluent des enjeux économiques et sociaux. Face aux questions non résolues (le micro-crédit peut aussi faire mal, à en voir certaines situations dramatiques en Inde ou autre pays où il s est fortement développé), nous conseillons à tout un chacun de rester prudent face au crédit et de privilégier l épargne pour couvrir à moindre risque ses besoins. Il nous faut toutefois nous ouvrir à la réalité du crédit dans notre société. Le rôle de la réglementation pour garantir de saines limites nous paraît ici essentiel. C est ce sur quoi nous vous proposons de réfléchir à travers quelques aspects abordés dans cette lettre. Catherine Martin Directrice Dans les pages suivantes : Page 2/3 : crédit à la consommation, situation à travers quelques indicateurs Page 4/5 : réglementation : à la recherche des bonnes limites

2 Page 2/5 Crédit à la consommation : la situation à travers quelques indicateurs Par Jacques Fleurette, administrateur bénévole d Archime d, ainsi que de plusieurs associations de lutte contre les exclusions, les discriminations et les difficultés financières. Il travaille également sur le développement de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Ancien cadre dirigeant au sein d un groupe financier, il porte un regard équilibré sur la responsabilité du prêteur et de l emprunteur en matière de crédit. Parmi les difficultés qui compliquent le dialogue entre les parties prenantes en matière de crédit à la consommation, subsiste une certaine diabolisation des sociétés financières, tant au sein du public que dans celui des travailleurs sociaux. Cette vision négative peut certes résulter d une insuffisance de responsabilité du prêteur, mais elle provient aussi sans doute d une méconnaissance des conditions juridiques, économiques et sociales dans lesquelles s exerce cette activité. Notre propos est d apporter un éclairage sur ces éléments, avec le souci de fournir des informations factuelles, issues d organismes indépendants (Banque de France, Sénat, INSEE, TNS Sofres, Cour des comptes). Un métier encadré : Depuis 1978, le crédit à la consommation a fait l objet de 5 lois destinées à concilier l intérêt des consommateurs avec une activité qui contribue à la croissance économique (Lois Scrivener, Neiertz, Borloo, Chatel, Lagarde). Seuls trois autres pays européens ont un taux de l usure : Belgique, Pays Bas, Italie. Les français ont moins accès au crédit que la moyenne des autres européens. Selon un rapport du Sénat publié en 2006, ce «sous endettement» relatif entraine un coût macroéconomique et microéconomique pour le pays : près de 40% de la population française est exclue du crédit contre 10% dans les pays anglo saxons (c est aussi pour cela que la crise des «subprimes» ne pourrait pas se produire en France). Le taux d endettement par habitant est de 69% du revenu annuel disponible, contre 92% en Allemagne, 139% au Pays Bas, 142% en Espagne. L endettement des français est en moyenne de euros pour le crédit à la consommation, contre euros en moyenne dans les autres pays européens. Rappelons que l endettement global des Français est de euros, avec euros pour le crédit immobilier et euros pour la dette publique. Les taux du crédit varient selon le montant prêté, le coût de l argent, et le coût du risque. Selon une étude TNS Sofres, seuls 11% des français ont une juste idée du coût d un crédit et 83% le majorent de façon importante. Les petits montants sont pénalisés par une part de coûts fixes proportionnellement plus élevés. Pour un crédit de 800 euros à 17%, les frais de fonctionnement représentent à eux seuls autour de 9%. L acceptation du crédit fait appel à des règles et utilise des techniques de scoring, pour déterminer la probabilité de remboursement du demandeur. En moyenne 1 demande sur 3 est refusée. En crédit révolving, ce taux passe à 1 sur 2 et parfois à 2 sur 3 selon les modes de commercialisation. Le recouvrement concerne moins de 10% des emprunteurs, et au final, plus de 95% des crédits sont remboursés. Des procédures existent avec des chartes de bonne conduite mises en place au niveau de la profession.

3 Crédit à la consommation : pour une vision équilibrée suite Par Jacques Fleurette Page 3/5 Les causes du surendettement sont complexes : celui-ci est généralement divisé en deux catégories : le surendettement dit «actif», causé par un endettement excessif au regard des revenus, et le surendettement dit «passif», causé par un ou plusieurs accidents de la vie (chômage, divorce, décès d un proche, maladie, accident). Selon la Banque de France, le surendettement passif représenterait 2/3 du total. La réalité est toutefois plus complexe : certaines situations sont en effet prévisibles (fin de CDD, intérim, baisses d allocations ), les priorités évoluent, et beaucoup de foyers ont un «reste à vivre» structurellement insuffisant pour faire face aux besoins les plus vitaux. Or, la pauvreté peut elle être considérée comme un «accident de la vie»? Peut-on attendre des entreprises financières qu elles développent leur responsabilité sociale? Cette question va bien au delà de leur profitabilité. Comme le souligne Georges Gloukoviezoff (chercheur et spécialiste des questions d inclusion financière), en assumant pleinement leur responsabilité au regard de l exclusion bancaire et du surendettement, ces entreprises risquent d être moins compétitives que leurs concurrentes qui n assument pas cette responsabilité. Ainsi un établissement qui proposerait des taux plus élevés pour minorer le coût des incidents de clients en difficultés verrait ses clients solvables s adresser à la concurrence. C est par le processus démocratique et la puissance publique que les priorités doivent être décidées, comme par exemple arbitrer entre accès au crédit et surendettement.

4 Crédit : à la recherche des bonnes limites Page 4/5 Ou comment éviter le passage du crédit vital au crédit létal On recense 12 lois en moins de 20 ans. La dernière est la loi Lagarde, votée en Parmi les mesures qui visent à piloter l accès au crédit, nous proposons d en zoomer trois qui nous paraissent essentielles. Le contrôle des taux de crédit : La France est un des 1ers pays à s être dotée d un taux d usure (loi de 1966). Cet outil est sans doute le plus efficace pour maîtriser l activité de crédit et lutter contre le surendettement. En effet, c est en fonction de ce taux que les établissements de crédit fixent «le risque» maximum acceptable» (c est-à-dire le niveau de précarité des emprunteurs acceptables) en fonction de la rentabilité attendue. C est l existence de ce taux qui fait dire que la France ne pourrait connaître une crise de subprimes comme les Etats-Unis. Malgré tout, l inégalité face au crédit existe en France et les écarts possibles sont déjà conséquents. Pour illustration, ci-après les résultats de la comparaison pour un crédit de 4000 selon 2 modes d emprunt : Il ne suffit malheureusement pas de connaître ces différences pour y échapper, l établissement de crédit étant libre de fixer ses conditions d acceptation. La logique concurrentielle entretient de plus ces écarts, en amenant à proposer les meilleurs prix aux meilleurs clients. Les taux sont donc individualisés et le risque démutualisé. Le taux d usure fait l objet de débats permanents, concernant ses méthodes de fixation, ses niveaux. Pourtant, il a connu peu d évolutions depuis sa création, tant son impact est sensible sur l accès au crédit. La Loi Lagarde, si elle ne modifie pas foncièrement les modes de fixation des taux d usure, apporte une évolution qui nous paraît intéressante : elle redéfinit le taux d usure en fonction des montants de crédit et non plus des produits (revolving / amortissable). S il est communément compréhensible que le taux est d autant plus élevé que le crédit est de petit montant, ceci afin de couvrir les frais de gestion fixe (temps de travail du personnel, ), il était plus difficile de comprendre le pourquoi d une différence de plusieurs points de taux entre un crédit amortissable et un crédit revolving de même montant. C est un des éléments (avec le fait de capter un emprunteur «permanent») qui a contribué à faire du crédit revolving le «crédit des pauvres» et a dévoyé le produit vers des utilisations inadaptées (financement de véhicules par exemple). Grâce à cette évolution réglementaire, la différence entre crédits revolving et crédits amortissables va s estomper, d autant plus que la Loi Lagarde limite aussi la durée de remboursement d un crédit revolving à 60 mois. Cette mesure devrait donc réduire l inégalité entre emprunteurs «aisés» et emprunteurs «précaires». Afin d éviter les effets pervers, encore faudra-t-il veiller à ce que la durée des prêts amortissables ne s allonge pas audelà du raisonnable (pour exemple, acquérir des meubles sur 10 ans est tout à fait possible aujourd hui et concerne les ménages aux ressources les plus limitées). En parallèle, il serait intéressant de trouver les moyens d une plus grande mutualisation du risque, source d une plus grande solidarité dans l accès au crédit.

5 Crédit : à la recherche des bonnes limites Page 5/5 Le fichage : L existence de fichiers mis à disposition d établissements financiers visent à éviter l accès au crédit pour certaines catégories d emprunteurs. La France dispose de fichiers «négatifs», c est-à-dire enregistrant les emprunteurs défaillants (incidents de paiement et surendettement). Concernant le fichier positif, visant à recenser l ensemble des crédits déjà souscrits pour un emprunteur, les études préliminaires à sa création suivent leur cours (cf Question de crédit N 7 à ce sujet). On pourrait imaginer multiplier les types de fichage (existence d impayés autres que crédit; tutelle ou curatelle;.) pour accroître la protection des emprunteurs. Toutefois, on comprend facilement la délicatesse du sujet : si les fichiers contribuent à prévenir le surendettement, il touche au respect et à la liberté individuelle des personnes et la contrepartie en est potentiellement l exclusion au crédit pour les personnes y figurant. C est l exclusion au crédit des personnes surendettées que la Loi Lagarde a souhaité limiter : en réduisant leur durée de fichage, elle leur permet de ré-accéder au crédit plus rapidement. Cette décision montre toute l ambiguïté face au crédit et nous interpelle à plusieurs niveaux. Tout d abord, les budgets fixés dans le cadre d un plan de surendettement ne laissent théoriquement pas de capacité de ré-endettement. Ensuite, le surendettement s accompagne à ce jour rarement d un accompagnement social et pédagogique et le risque de remettre des personnes dans une situation d échec est potentiellement élevé. Nous regrettons que la possibilité d octroyer un crédit à cette catégorie d emprunteurs n aie pas été laissée au seul dispositif de micro-crédit social, garantissant conseil et accompagnement. Le crédit social Le micro-crédit social a vu le jour pour élargir le crédit aux plus précaires à coût limité (cf paragraphe contrôle des taux). Sa mise en œuvre et son développement rencontre cependant plusieurs limites : les taux de crédit fixés volontairement très bas ne permettent pas de couvrir les coûts de mise en œuvre. L existence et le développement du micro-crédit ne peut donc résulter que d une logique de subvention ou de don. La précarité des situations rencontrées rend hésitant sur le bien fondé du crédit, sauf à considérer ce crédit comme une alternative au don (avec réduction de l exigence de remboursement). Ceci éloigne alors un peu plus le micro-crédit du crédit économique pour le rapprocher de l action humanitaire. Pour ces raisons, on imagine difficilement que le micro-crédit social entre en concurrence avec le crédit «économique». Pourtant, il nous semble essentiel de nous inspirer des atouts de ce type de crédit et de chercher à l extrapoler pour améliorer l accès qualitatif au crédit. Face aux nombreuses incitations marketing et à ses contraintes, l emprunteur peine souvent à évaluer la limite à ne pas dépasser. Cela nécessite de mettre en rapport la charge de remboursement et les bienfaits du crédit, avec une évaluation à la fois économique (projection budgétaire) mais aussi humaine et sociale (acquisition de connaissances; amélioration du confort; développement de liens sociaux; ). Cela nécessite aussi de mettre en vis-à-vis les alternatives possibles et de les projeter dans la durée. Une telle analyse nécessite d allier différentes compétences et de bénéficier d une prise de recul sur ses propres contraintes. A défaut, la fragilité vis-à-vis du crédit est élevée et les mesures de protection existantes (informations; contrôle des termes publicitaires; ) bien souvent insuffisantes. Bénéficier d un service de conseil désintéressé, à valeur pédagogique, comme l offre le dispositif de micro-crédit social, et qu Archime d cherche à extrapoler, prend alors sens pour l intérêt général. Reste à en faire prendre conscience aux acteurs économiques et sociaux et à résoudre la question du financement d un tel dispositif.