Comment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt

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1 emprunter L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt

2 emprunter? A savoir avant à la adapter les 2

3 A SAVOIR AVANT D EMPRUNTER 3

4 S endetter de manière raisonnable Pour éviter l excès de crédit, avant de s endetter, il est nécessaire de : Calculer ses ressources Calculer ses charges à la Salaire M. Salaire Mme / mois 550 / mois Loyer Crédit / mois 50 / mois Autres ressources 200 / mois Crédit 2 20 / mois Total / mois Total 520 / mois Calculer son endettement Charges 520 / mois Ressources / mois Taux d endettement 29,7 % «Reste à vivre» / mois 4

5 à la Les différents types de prêts Si vous avez besoin pour une courte ou moyenne durée, souscrivez un prêt à la : Prêt personnel, dont vous décidez librement de l affectation, Prêt affecté, prêt lié à l achat d un bien ou d un service Si vous achetez, construisez ou rénovez votre logement, optez pour le prêt. 5

6 à la Les critères de choix Quel que soit le type de crédit envisagé, examinez plusieurs propositions! Pour choisir la banque ou l organisme financier à qui vous allez empruntez, comparez les critères suivants : Le taux annuel effectif global (TAEG) à conditions identiques, La durée du prêt, Le montant des mensualités, Les modalités d ajustement des remboursements (à la hausse ou à la baisse), L assurance (obligatoire / facultative, coût). Vous disposez d un conseiller de clientèle dédié dans chaque agence de notre partenaire, la Société Générale. Pour le prêt à la, vous n avez pas de frais de dossier à payer, ils seront réduits pour le prêt. Vous bénéficiez de taux compétitifs sur votre prêt et sur son assurance. La durée de remboursement est souple : jusqu à 8 ans pour le prêt à la. 6

7 à la Le taux annuel effectif global Le taux annuel effectif global (TAEG) est le taux qui intègre tous les coûts liés au crédit : Intérêts, Frais, Assurance (si celle-ci est obligatoire et proposée par l organisme de crédit). Utilisez toujours le TAEG et le coût total du prêt pour comparer des offres de crédit d une durée et d un montant équivalents. 7

8 à la En cas de refus d un prêt Les banques et organismes de crédit ne sont pas obligés de vous accorder un prêt : après examen de votre dossier (revenus, crédits existants, consultation du Fichier des Incidents de Paiements) on peut vous refuser le prêt, notamment si vos mensualités ne vous laissent pas un reste à vivre suffisant ou si, pour un prêt, vos mensualités dépassent le tiers de vos revenus. Ne souscrivez pas de nouveaux crédits si vous atteignez ou dépassez ce seuil! Si vous vous heurtez à plusieurs refus, ne jouez pas avec le feu en contactant des organismes de crédits moins regardants 8

9 L assurance pour tous A savoir avant Dans certains cas, la souscription d une assurance est obligatoire. à la Les personnes présentant un risque de santé aggravé peuvent avoir accès à une assurance dans le cadre de la convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). 9

10 LE PRÊT À LA CONSOMMATION 10

11 à la Bien choisir votre prêt à la personnel est utilisable librement ; les fonds sont versés sur votre compte. Toujours moins coûteux qu un découvert et parfois qu un crédit affecté ; Si le bien acheté est défectueux, vous devez continuer à rembourser. affecté est lié à l achat d un objet ou d un service ; les fonds sont versés au commerçant. En cas de problème avec le bien acheté, le crédit est annulé automatiquement ; Impossible de changer l affectation du crédit. Le crédit renouvelable (revolving) est utilisable en fonction de vos besoins dans une certaine limite. Formule la plus souple ; Plus coûteux qu un crédit classique. 11

12 L offre préalable Dans tous les cas, l offre préalable est obligatoire. Elle reste valable 15 jours. à la L offre préalable doit contenir : le montant du crédit, son objet, le taux nominal, la durée, le nombre de remboursements, leur périodicité, Le montant des échéances de remboursement, le coût total des frais, le taux annuel effectif global (TAEG), éventuellement, les conditions générales de l assurance proposée. L assurance est facultative pour tout prêt d une durée de moins de 37 mois ou pour tout prêt d un montant inférieur ou égal à

13 Les conditions de rétractation Durant le délai de rétractation, vous pouvez renoncer librement au crédit (et à l achat associé en cas de crédit affecté). à la Le montant emprunté ne peut pas vous être versé pendant un délai de 14 jours. Ce délai court à compter du lendemain de la signature de l offre de crédit. Si le 7ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu au premier jour ouvrable suivant. En cas de livraison immédiate du bien acheté au moyen d un crédit affecté, ce délai peut être réduit à 3 jours. Lorsque le crédit est proposé par un vendeur à domicile, le délai de rétractation est également de 14 jours. 13

14 LE PRÊT IMMOBILIER 14

15 Bien choisir votre prêt La première étape d un projet est de déterminer le montant dont vous avez besoin Prix d achat du logement, Coût des travaux éventuels, Frais de notaire et commission de l agence. à la et les ressources dont vous disposez : Apport personnel, Prêt familial (aides, dons), Prêts aidés, Prêt bancaire. Les banques exigent en général un apport équivalent à 20 % du prix d achat. Dans tous les cas, l apport doit au moins couvrir les frais de notaire. Lorsque vous calculez votre apport, laissez-vous une marge pour faire face aux dépenses supplémentaires (équipement du logement, charges de copropriété, déménagement ). 15

16 à la Taux fixes, taux variables, taux mixtes En règle générale, les taux variables sont moins élevés mais plus risqués : si l indice de référence monte, vos mensualités peuvent augmenter. Certaines banques proposent des prêts avec des variations plafonnées pour limiter le risque (taux capés). En tout état de cause, si vous choisissez un crédit à taux variable, vérifiez que vos revenus sont suffisants pour faire face à une augmentation éventuelle des mensualités. 16

17 Les garanties La banque peut vous demander des garanties. à la Le cautionnement : une personne (que vous connaissez ou un organisme spécialisé) prend l engagement de rembourser le crédit si vous ne le pouvez plus ; Le coût de cautionnement par un organisme spécialisé représente environ 2 à 3 % du montant du prêt, avec remboursement d une quote-part en fin de prêt. L hypothèque ou inscription au privilège des prêteurs de deniers : la banque peut faire saisir le bien en cas de non-remboursement du prêt ; Le coût d une hypothèque dépend du type d hypothèque et varie entre 1 et 4 % du montant du prêt. Le nantissement : un contrat d assurance-vie ou des titres sont mis à la disposition de la banque pour garantir le remboursement. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la caution de votre Mutuelle ou de votre employeur. 17

18 L offre préalable est obligatoire. L offre préalable Elle est valable 30 jours. Au terme du délai de réflexion de 10 jours, vous pouvez accepter l offre. à la L offre préalable doit comprendre : le montant du crédit, son objet, le taux nominal, la durée, le nombre de remboursements, leur périodicité, le coût total des frais, le taux annuel effectif global (TAEG), éventuellement, les conditions générales de l assurance proposée, un échéancier des mensualités, en distinguant les intérêts et les remboursements proprement dits, en cas de taux variable, une simulation de l évolution des mensualités en cas de variation des taux. Si la vente ne se réalise pas, vous pouvez annuler le prêt dans les 4 mois suivants sa signature. 18

19 L assurance A savoir avant à la L assurance permet de rembourser le crédit si vous n êtes plus en mesure de le faire, pour des raisons indépendantes de votre volonté (maladie, incapacité ). L assurance décès-invalidité est en général exigée par la banque ou l organisme de crédit pour souscrire un prêt. L assurance perte d emploi est toujours facultative. La banque ou l organisme de crédit peut exiger que vous adhériez au contrat d assurance collective qu il a souscrit. Vous avez accès aux assurances proposées par la CNP à des conditions très attractives. 19

20 Les prêts aidés A savoir avant à la Si vous achetez un logement, vous pouvez bénéficier de prêts aidés. Chaque prêt répond à des critères d attribution spécifiques, quelques exemples : à taux zéro (si vous n êtes pas propriétaire de votre résidence principale et que vos revenus ne dépassent pas un certain seuil) ; à l accession sociale (taux plafonné, si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil, non cumulable avec un prêt classique) ; conventionné (accessible à tous, à un taux fixé par l Etat, non cumulable avec un prêt classique) ; Le Prêt Epargne Logement (après avoir épargné au moins 4 ans sur un PEL). D autres organismes peuvent vous accorder un prêt : votre employeur, une collectivité locale 20

21 COMMENT ADAPTER LES REMBOURSEMENTS? 21

22 à la En cas de difficultés pour régler vos mensualités, essayez d abord de renégocier vos crédits auprès des banques ou des organismes qui vous les ont accordés : allongement de la durée, baisse du taux d intérêt En cas de difficultés persistantes, vous pouvez envisager la restructuration de vos crédits. La restructuration des crédits consiste à : remplacer plusieurs crédits, de durée plus ou moins longue et de taux d intérêts plus ou moins élevés par un seul crédit, avec des conditions de remboursements uniques. La restructuration peut être réalisée : par la banque qui vous a accordé les crédits, par un organisme spécialisé dans le rachat de crédits. BFM vous propose une étude personnalisée du dossier de prêt, une politique d acceptation des crédits rigoureuse, des conditions attractives. 22

23 à la Le crédit de restructuration en pratique La restructuration de crédit permet de diminuer vos mensualités mais s accompagne d un allongement des délais de remboursement et souvent d une augmentation des taux d intérêts, et donc d une augmentation du coût total. Exemple : Un couple a 3 crédits, pour des mensualités totales de Un prêt arrivant à échéance dans 7 ans, Un prêt pour l achat d un véhicule arrivant à échéance dans 2 ans, Un prêt associé à une carte de crédit, remboursable en 2 ans. Après négociation et regroupement, le couple n a plus qu une mensualité de 660, mais sur 15 ans. Les conditions du nouveau prêt (remboursement en 15 ans, taux d intérêt de 9 %) font qu au lieu de payer environ d intérêts, le couple paiera au final plus de d intérêts et de frais. 23

24 Quelques conseils A savoir avant L opération vous engage pour longtemps : le nouveau crédit est au moins aussi long que le plus long des crédits antérieurs. à la Le taux d intérêt du nouveau crédit peut être variable : il peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la conjoncture économique. Prévoyez une marge pour pouvoir assumer une augmentation des mensualités en cas de hausse des taux! Vérifiez les conditions du nouveau crédit : taux effectif global, frais de dossier, frais de courtage, assurance De nombreux organismes, plus ou moins fiables, proposent leurs services Privilégiez votre banque ou un organisme en qui vous avez confiance. En cas de problème, il est plus facile de négocier avec un interlocuteur que vous connaissez et que vous pouvez rencontrer. Après l opération, même si vos mensualités sont moins élevées, suivez bien votre budget et ne souscrivez pas de nouveaux engagements au-delà de votre capacité d endettement! 24

25 Le remboursement anticipé Vous pouvez dans certains cas rembourser par anticipation tout ou partie de votre crédit : Rachat de crédit, Augmentation des revenus. à la Dans le cas d un crédit, cette possibilité doit être prévue dans le contrat de prêt. Le remboursement anticipé peut donner lieu à une indemnité. Cette indemnité ne peut pas dépasser 3 % du capital restant dû. Elle n est pas due si le remboursement est dû à un décès ou une cessation forcée d activité. Dans le cas d un crédit à la, le remboursement anticipé est toujours possible. Il ne peut en aucun cas faire l objet d une pénalité. 25

26 à la Le surendettement l éviter?

27 à la DES SITUATIONS DE PLUS EN PLUS FRÉQUENTES 27

28 Qu est-ce que le A savoir avant à la surendettement? On parle de surendettement quand une personne ou un foyer n est plus en mesure de rembourser ses mensualités de crédit ou autres créances (bailleurs). Le surendettement peut également être caractérisé alors que ne figurent que des impayés de loyer. Ce qui signifie que les charges (dépenses courantes + remboursements) ne laissent pas un reste à vivre suffisant. Ce qui entraîne des incidents de paiements (chèques sans provisions, échéances impayées ) et l augmentation des frais. 28

29 à la Près de ménages surendettés en France Parmi eux 20% de fonctionnaires ou agents services publics (chiffres source Banque de France) ménages en cours de désendettement En 5 ans, entre 2007 et 2012, 1 million de dossiers déposés en commission de surendettement dossiers recevables +26% depuis 2008 Le surendettement Plus de dossiers déposés par an Perte annuelle > 1 milliard en chiffres montant moyen d un dossier de surendettement en Allemagne et en Belgique

30 Le surendettement les causes Accumulation de crédits dans 89,2% des cas à la Difficultés à faire face aux charges régulières : électricité, chauffage, loyer, impôts, Accidents de la vie (chômage, divorce, ) Aide inter générationnelle (les séniors aident les enfants, petits enfants ou les parents).

31 Le surendettement Portrait type Personne seule dans 64,2% des cas (35% divorce, 6% veuvage) à la Locataire dans 78,6% des cas Employé ou ouvrier, avec moins de par mois pour 78,5% des cas et 25% de chômeurs Invalidité, congé de longue maladie, dans 25% des dossiers De plus en plus de séniors leur proportion a doublée en 10 ans

32 à la Le surendettement typologie des dettes Les dettes sont regroupées en 3 types : Dettes financières, 82,6% Dettes de charges courantes, 9,4% Autres dettes (sociales, pénales, ), 8% 94,7% des dossiers déposés présentent des dettes financières, réparties : 9,8% dettes immobilières 89,2% dettes à la - 77,8% crédit renouvelable 46% de prêt personnel 60,4% découvert et dépassement 77,3% des dossiers avec des dettes courantes (loyer, impôts, ) 51,3 % des dossiers concernés par les autres dettes

33 Le surendettement les carences à la Constat sur les dossiers de surendettement en l absence de fichier positif en France pour «Eviter le crédit de trop» : 78% des dossiers comportent de 8 à 20 crédits Pour 58% des dossiers, les derniers créanciers n auraient pas octroyé le crédit Dans 86% des dossiers, le différentiel entre la déclaration de l emprunteur et la réalité est de 100 et dans 33% de plus de 1 000

34 à la PRÉVENIR ET GUÉRIR 34

35 Prévenir et guérir A savoir avant à la prévenir le surendettement? Que faire en cas de surendettement? 35

36 à la prévenir le surendettement? Deux facteurs sont à l origine de la plupart des situations de surendettement : Les «accidents de la vie» : divorce, perte d emploi, maladie (environ 1 dossier sur 4) L accumulation de crédits (environ 3 dossiers sur 4). Vous pouvez difficilement prévoir la première cause mais vous pouvez éviter la deuxième, avec une gestion rigoureuse de : votre budget et de vos crédits! 36

37 Les erreurs à ne pas commettre Sachez résister aux achats impulsifs. à la Vérifiez que les conditions du crédit sont compatibles avec votre budget. Utilisez avec précaution les cartes de crédit renouvelable. Ne souscrivez jamais un crédit pour en rembourser un autre (sauf restructuration du crédit). Soyez attentif aux conditions des offres de rachat de crédit. 37

38 à la Les achats impulsifs Certaines offres publicitaires permettent d acheter un objet avec des conditions de crédit particulièrement avantageuses Avant toutes choses, assurez-vous que vous avez réellement besoin de cet objet. Prenez le temps de la réflexion et en cas de regrets, n hésitez pas à utiliser la possibilité de rétractation : 7 jours après la souscription du crédit! Pour un prêt affecté, ce délai est de 3 jours en cas de livraison du bien. 38

39 à la Les conditions du crédit Soyez attentifs aux éléments suivants lors de la souscription d un crédit : Le Taux Annuel Effectif Global ou TAEG (comprenant assurances, frais ), La durée du crédit, Le montant des mensualités, S il s agit d un prêt à taux variable : Plafonnement du taux en cas de hausse des taux d intérêt? Examinez avec soin les conditions du crédit, même écrites en petits caractères : elles vous engagent et peuvent avoir des conséquences très lourdes. 39

40 Les cartes de crédit renouvelable Les cartes de crédit renouvelable permettent de disposer d un crédit permanent que vous pouvez utiliser à votre guise. à la Chaque achat que vous faites avec une telle carte augmente votre crédit ce qui entraîne des mensualités supérieures! Tôt ou tard, vous devrez rembourser ce crédit En empruntant remboursable en 5 ans à un taux annuel effectif global de 15 %, vous rembourserez 35 par mois dont 10 d intérêts et de frais en moyenne! Choisissez le type de crédit en fonction de vos besoins. Un crédit renouvelable ne doit pas être utilisé comme un prêt à la. Le danger de ce prêt réside dans la reconstitution systématique du montant pouvant être emprunté. 40

41 à la La spirale du surendettement Rajouter un crédit aux crédits déjà existants peut vous «donner de l air» dans l immédiat Mais ce crédit supplémentaire ne fera qu aggraver votre situation, en augmentant encore les charges à payer. 41

42 Le rachat de crédits Certains organismes proposent le rachat des crédits et l étalement sur une durée plus longue. à la Cette solution permet de réduire les mensualités mais est plus coûteuse que les crédits initiaux : la durée d un prêt est déterminante dans le coût total du prêt. Elle ne doit pas vous conduire à souscrire de nouveaux crédits! Attention à bien choisir l organisme auquel vous avez recours (comparer les TAEG!) Un organisme propose l exemple suivant : Plusieurs crédits pour et des mensualités de transformés en un seul crédit de sur 25 ans, pour une mensualité de 800 soit plus de de moins tous les mois mais au final de frais divers (frais de dossier, pénalités de remboursement anticipé ), auxquels ils faut rajouter les intérêts supplémentaires liés à l allongement du crédit. BFM vous propose des taux attractifs pour votre crédit de restructuration avec une étude personnalisée. 42

43 Quelques conseils A savoir avant à la Ne souscrivez un crédit que pour des dépenses occasionnelles et non des dépenses courantes. Veillez à ce que les remboursements de l ensemble de vos crédits vous laissent suffisamment de ressources pour votre quotidien. Lors de la souscription d un nouveau crédit, vous devez déclarer tous vos crédits actuels. 43

44 Gérer son budget A savoir avant à la Votre budget comprend : Vos revenus stables, Vos charges fixes (loyer, électricité ) et vos charges courantes (alimentation, santé, transports ), auxquelles vous ne pouvez pas renoncer, Vos charges occasionnelles (vacances, hi-fi, vêtements ), Vos remboursements de crédits. Un crédit ne doit être souscrit que pour des dépenses occasionnelles et non pour combler des dépenses courantes. 44

45 Le taux d endettement Le taux d endettement ne doit pas dépasser un pourcentage de vos revenus en fonction du niveau de ceux-ci, entre 30 et 50%. à la Le taux d endettement est le rapport entre vos charges et vos revenus. Si votre salaire s élève à 1 500, que vous remboursez 300 par mois au titre du prêt de votre véhicule, la mensualité d un nouveau crédit ne devra pas dépasser 200. Trois critères sont notamment pris en compte par la BFM pour l accord d un crédit : Le taux d endettement, calculé en fonction du niveau de vos revenus, ne doit pas être trop important. La somme empruntée ne doit pas dépasser un an de salaire du souscripteur. Le montant restant après remboursement représente 80 % du SMIC (pour un célibataire). 45

46 Un nouveau crédit? A savoir avant à la Si vous ne déclarez pas tous vos crédits actuels à la banque ou à l organisme financier, vous engagez votre responsabilité et vous pourrez plus difficilement bénéficier de la recevabilité devant une Commission de surendettement. Les banques n ont ni l obligation ni les moyens de vérifier les crédits que vous avez déjà. Elles consultent le fichier des incidents de paiements des crédits aux particuliers (FICP) pour voir si vous avez déjà été dans l impossibilité de faire face à des échéances. 46

47 Que faire en cas de difficultés financières? En cas de difficulté temporaire : Anticipez en prévenant votre banquier. à la En cas de difficultés plus importantes, négociez avec les créanciers un étalement des remboursements : Avec votre banque, Ou l organisme de crédit. En dernier recours, déposez un dossier de déclaration de surendettement auprès de la Commission de Surendettement de votre département. 47

48 Tout faire pour éviter A savoir avant à la le surendettement Présenter un dossier à la Commission de surendettement n est pas une solution miracle : Rien n est acquis de droit, Des conditions sont à respecter : il faut le savoir avant pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Etre surendetté est grave et inconfortable. 48

49 Quelques conseils A savoir avant à la N attendez pas que la situation soit désespérée pour saisir la Commission de Surendettement. N hésitez pas à vous faire aider (assistante sociale, associations comme CRESUS par exemple) pour remplir le dossier. Si vous avez emprunté à deux, signez le dossier avec votre partenaire. 49

50 Saisir la Commission de A savoir avant Surendettement Il existe au moins une Commission de Surendettement par département. à la Le dépôt d un dossier n est pas un acte anodin, il entraîne des conséquences significatives. En cas de recevabilité, deux possibilités s ouvrent ensuite : La procédure classique : un plan conventionnel de redressement négocié avec les créanciers et le(s) débiteur(s). En cas d échec de ce plan amiable, des mesures recommandées voire imposées par la Commission pour des réaménagements ou pour bénéficier d un moratoire de dettes. L orientation vers une procédure de rétablissement personnel en cas de situation très grave ou irrémédiablement compromise. 50

51 En synthèse A savoir avant Sachez résister aux achats impulsifs. Vérifiez que les conditions du crédit sont compatibles avec votre budget. à la Utilisez avec précaution les cartes de crédit renouvelable. Ne souscrivez jamais un crédit pour en rembourser un autre (sauf restructuration du crédit). Soyez attentif aux conditions des offres de rachat de crédit. Et surtout, Ayez une gestion rigoureuse de votre budget et de vos crédits 59