Présentation du dispositif départemental d aide au «Microcrédit Personnel»
|
|
- Thierry Ménard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DOSSIER DE PRESSE Présentation du dispositif départemental d aide au «Microcrédit Personnel» Lundi 21 janvier 2013 à 15h30 A l Hôtel du Département, à Rouen En présence de : Didier MARIE, Président du Département de Seine-Maritime. Des représentants des 4 organismes bancaires partenaires : la Banque Postale, la Caisse d Epargne (association Parcours Confiance), le Crédit Agricole Normandie-Seine et le Crédit Mutuel de Normandie.
2 EDITO DU PRESIDENT Comment faire face à un imprévu, surmonter un obstacle, ou concrétiser un projet pour l avenir... quand on se trouve exclu du système bancaire? Le Département de Seine-Maritime peut vous aider à franchir à nouveau les obstacles! «Chacun au cours de sa vie rencontre des obstacles, des coups durs, où les moyens manquent pour faire face à des dépenses imprévues... Chacun a des projets difficiles voire impossibles à concrétiser faute de ressources. Les étapes essentielles de la vie demandent de dégager des moyens financiers rapidement et sans fragiliser les fins de mois. C est pourquoi l accès au crédit bancaire est une exigence. Que certains d entre vous, disposant de ressources limitées, en soient écartés, est une injustice. Le Département propose aujourd hui le microcrédit personnel. C est un nouveau dispositif de prêt, à faible taux d intérêt unique de 1,5%*, un coup de pouce, une aide pour tous ceux qui construisent un projet ou doivent traverser une passe difficile. C est enfin un dispositif efficace, utile, qui rappelle que la solidarité, ce n est ni la charité, ni la générosité, mais l exigence d agir directement, à la racine, sur les causes des injustices et des inégalités.» DIDIER MARIE Président du Département de Seine-Maritime * L emprunteur bénéficiera d un remboursement par le Département de la différence de taux entre l organisme prêteur et les 1,5% de taux fixe dans la limite d un TEG de 4% et les 1,5% de taux fixe, sous réserve de remboursement total du prêt et d un montant à rembourser supérieur à 5,00. 2
3 I. «Le Microcrédit Personnel» : une solution vers l insertion C est en 2005, date de création du Fonds de Cohésion Sociale (FCS), que le microcrédit personnel se développe avec l objectif de promouvoir l insertion professionnelle, sociale et bancaire. Il s agit plutôt de financer l achat de biens et de services principalement liés à la mobilité, au logement et à l éducation. Selon une étude menée par la Fédération Nationale des Caisses d Epargne (FNCE) : 70% des répondants affirment être «très satisfaits» d avoir eu recours au microcrédit. Près de deux tiers des répondants affirment se sentir mieux moralement. Un emprunteur sur cinq déclare que le microcrédit a directement influencé l amélioration de sa situation familiale. En résumé, trois quart des emprunteurs ont vu leur situation s améliorer que ce soit dans le domaine de l emploi, du logement, du budget ou de la famille. Néanmoins dans le domaine de la santé, des difficultés persistent, ainsi, en 2007, la Conférence nationale de santé mettait en lumière un paradoxe du système de santé français : «malgré des résultats globaux de santé satisfaisants et un large accès à des soins de qualité pour le plus grand nombre, qui ont valu au système de santé français de figurer parmi les pays ayant les meilleurs résultats dans le monde, les inégalités sociales et spatiales de santé persistent dans notre pays et y sont très préoccupantes». Une étude menée par le C.R.E.D.E.S en 1996 portant sur la santé et la protection sociale en France a révélé l ampleur du phénomène de renoncement aux soins pour des motifs financiers. 25,1% des personnes interrogées ont déclaré avoir renoncé au moins une fois à des soins pour des raisons financières, alors que la protection maladie est généralisée et que 84% des personnes interrogées bénéficient d une couverture complémentaire pour tout ou partie des dépenses non prises en charges par le régime obligatoire. Suite à ces constations, le Département de Seine-Maritime à souhaité mettre en place sur son territoire, le «Microcrédit Personnel». II. Un nouvel outil de solidarité à la disposition des Seinomarins Un nouveau dispositif départemental d accompagnement est ainsi proposé par le Département de Seine-Maritime : la souscription de microcrédit personnel pour les résidents de Seine-Maritime devant faire face à un accident dans leur parcours de vie (deuil, divorce, perte d emploi ), à des nécessités de soins, à un besoin de formation, de financement d un véhicule ou d un logement. De nombreux foyers sont aujourd hui exclus du système bancaire traditionnel alors même que l accès au crédit constitue une composante essentielle de la citoyenneté économique. Depuis décembre 2007, l accompagnement des usagers vers le microcrédit social a été expérimenté sur le territoire de l UTAS du Pays du Havre-Pointe de Caux, en collaboration avec la Caisse d Épargne par l intermédiaire de l association Parcours Confiance. Aujourd hui, le Département va développer les possibilités d accession au microcrédit personnel, grâce à un partenariat bancaire étendu et à la mobilisation des agents départementaux de l ensemble des unités territoriales d action sociale. 3
4 Le microcrédit personnel : pour quoi? Pour financer un projet déterminant pour l avenir : o Suivre une formation professionnelle : formation aide soignant ou conducteur poids lourds, etc. o Financer le moyen de locomotion : permis de conduire, achat ou réparation de son véhicule... o Accéder au logement : frais d agence, dépôt de garantie, travaux, frais de déménagement... o Équiper son logement : achat ménager de première nécessité, lit, électroménager, mobilier... Pour faire face à un «coup dur», un imprévu : o Régler des dépenses de santé indispensables : soins dentaires, lunettes, équipement médical... o Faire face à un divorce, frais souvent imprévus : frais d avocat... o Ou encore quand survient le deuil, pouvoir couvrir des frais d obsèques. Ce qui ne peut être pris en charge : combler un découvert, rachat de dettes, remboursement anticipé de crédit, créer une entreprise. III. Le micro crédit personnel : pour qui? Dans un contexte de crise sociale, le Département souhaite proposer aux Seinomarins, une solution alternative et solidaire ainsi qu un accompagnement dans l instruction de leur demande. Le microcrédit s adresse aux Seinomarins, n ayant pas accès au système bancaire et financier traditionnel et disposant d une capacité de remboursement sur la durée du prêt. Il s agit de l obtention de prêts d un montant modeste : de 300 à pour une durée de 6 à 36 mois maximum, sans frais de dossier, en rapport avec un projet identifié d insertion sociale ou professionnelle et remboursables par petites traites sur une période relativement courte. Le microcrédit personnel du Département de Seine-Maritime c est aussi un accompagnement personnalisé. Les travailleurs sociaux du Département sont là pour étudier avec les personnes qui le souhaitent, leur situation et les aider à franchir les obstacles. (Pour la constitution du dossier, ou pour rechercher des solutions en cas de difficulté ou d incident de remboursement). Dans ce cadre, les travailleurs sociaux du Département pourront mobiliser cette possibilité, susceptible de constituer une réponse à des situations pour lesquelles le microcrédit personnel permettrait de soutenir une démarche globale d insertion. Pour fiabiliser le processus, le référent départemental sera l interlocuteur de l organisme bancaire. Son intervention pourra être sollicitée par l emprunteur lui-même qui en exprimerait le besoin et par la banque qui constaterait des difficultés ou des incidents de remboursement. Quelles sont les démarches pour obtenir un microcrédit personnel? 1/ Prendre rendez-vous avec un travailleur social du Département de Seine-Maritime. 2/ Vérification de l éligibilité du projet. Etude du budget et de la situation avec le travailleur social. 3/ Constitution du dossier (avec les pièces demandées) avec le travailleur social. 4/ Transmission du dossier complet à la banque partenaire de votre choix par le travailleur social. 5/ La banque étudie le dossier et rend sa décision. 4
5 VI. Un partenariat avec les organismes bancaires Les critères d attribution et les modalités du microcrédit relèvent de la compétence des organismes bancaires. Pour mettre en œuvre ce dispositif départemental de microcrédit personnel, une convention a été établie avec quatre organismes bancaires : la Banque Postale, la Caisse d Épargne (association Parcours Confiance), le Crédit Agricole Normandie- Seine et le Crédit Mutuel de Normandie. Remboursement des intérêts. Le microcrédit personnel est encadré par le Comité d'orientation et de Suivi de l'emploi des Fonds (C.O.S.E.F.) du Fonds de Cohésion Sociale, dont la destination est de garantir 50% du montant des prêts. Les taux d intérêts proposés par les organismes bancaires sont compris actuellement entre 2,25 et 4%. Pour apporter cette solution alternative au public le plus large, le Département de Seine-Maritime prendra en charge une partie des intérêts versés par les souscripteurs de microcrédits, afin d aboutir à un taux unique de 1.5%. Il s agira de rembourser aux emprunteurs, à l issue du prêt, le différentiel entre les intérêts versés au taux pratiqué par la banque (dans la limite d un taux plafond de 4%), et un taux de 1.5 %, taux théorique unique «résiduel». Présentation des quatre organismes bancaires partenaires : La Banque Postale est autorisée à distribuer des microcrédits personnels depuis le 30 mars Les taux de ces prêts s inscrivent dans la politique de modération tarifaire pratiquée par La Banque Postale, notamment pour les personnes modestes. Les prêts sont garantis à 50% par le Fonds de cohésion sociale. Ce partenariat entre le Département de Seine-Maritime et une banque au service de tous témoignent de l'engagement à répondre aux enjeux sociétaux avec des solutions appropriées en matière de bancarisation et de réappropriation de la relation bancaire. En devenant partenaire du Département de Seine- Maritime, La Banque Postale s affirme comme un partenaire actif du développement social local et confirme sa place majeure dans la lutte contre l exclusion bancaire et l accès du plus grand nombre à des services bancaires de qualité. Pionnière, dès le début du XIXe siècle, de la micro-épargne avec un livret qui, des années plus tard, prendra le nom Livret A, la Caisse d'epargne Normandie est aujourd'hui, sur son territoire, la première banque du microcrédit accompagné. Avec Parcours Confiance Normandie, elle propose un dispositif destiné à celles et ceux, clients ou non, dont les moyens sont souvent insuffisants pour obtenir un financement bancaire classique. Véritable plateforme de services, Parcours Confiance Normandie leur apporte un accompagnement individualisé qui comprend : un microcrédit personnel de la Caisse d'epargne Normandie à des conditions de montant adaptées et avantageuses, un suivi individualisé, un soutien pédagogique. Parcours Confiance Normandie s'appuie sur des partenariats locaux noués avec les acteurs clés de l'accompagnement social (collectivités, caisses d'allocations familiales, associations...). Parcours Confiance Normandie compte deux antennes, l'une basée à Caen, l'autre au Havre. Depuis 2007, plus d'un millier de microcrédits sociaux a ainsi été accordé. Le Crédit Agricole Normandie-Seine, banque coopérative et mutualiste, a pour vocation première d être la banque de tous les jours à destination du plus grand nombre. Il a décidé de mettre son énergie à bâtir une démarche de solidarité permettant de valoriser sa différence mutualiste. Pour répondre à cet objectif, il a mis en place des actions de lutte contre l exclusion telles que le microcrédit personnel et professionnel. Pour se faire, il a développé des partenariats avec les associations faisant référence en la matière, lui permettant ainsi d être présent sur tout son territoire, la région Haute- Normandie, et de répondre à la demande de tous ses clients. Le microcrédit personnel est l illustration concrète de la dimension de solidarité et de banque citoyenne du Crédit Agricole Normandie-Seine. 5
6 Le Crédit Mutuel de Normandie, depuis ses origines, a intégré la dimension de l intérêt général, en agissant notamment en faveur des populations les plus éloignées des circuits bancaires et financiers. Fidèle à ses valeurs originelles de solidarité et de citoyenneté, le Crédit Mutuel de Normandie a mis en place tout un dispositif pour soutenir les projets et aider les sociétaires en difficulté avec son Association Créavenir. Par ailleurs en Normandie, le Crédit Mutuel est le premier partenaire historique et financier de l ADIE (Association pour le droit à l initiative Economique). Depuis 2006, en partenariat avec de nombreuses structures, le Crédit Mutuel s implique également dans la mise en œuvre du Micro Crédit Social. La convention signée avec le Département de Seine Maritime va ainsi permettre à l ensemble des agences du Crédit Mutuel du département 76 d accueillir les demandes de financement. Pour plus d informations : ou sur Consulter la liste des CMS sur : 6
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE. La banque des agents du secteur public. BFM, partenaire du groupe Société Générale
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE La banque des agents du secteur public BFM, partenaire du groupe Société Générale BFM, LA BANQUE Plus d un million de clients en métropole et dans les DOM 190 626 prêts BFM
Plus en détailLE MICROCREDIT PERSONNEL PARIS ILE-DE-FRANCE
LE MICROCREDIT PERSONNEL PARIS ILE-DE-FRANCE LE MICROCREDIT EN FRANCE LE MICROCRÉDIT PROFESSIONNEL LE MICROCRÉDIT PERSONNEL - Retour à l autonomie financière par la création de son propre emploi - Crédit
Plus en détailLe microcrédit personnel accompagné
OCTOBRE 2013 N 36 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le microcrédit personnel accompagné Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE
Plus en détailLes dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa
Les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa Les aides financières à l investissement et à la création d emplois L aide aux emprunteurs en difficulté Le micro-crédit personnel Les difficultés ponctuelles
Plus en détailBANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC DOSSIER DE PRESSE Contact presse Caroline Weill cweill@selfimage.fr 01 47 04 12 52 Audrey Peauger apeauger@selfimage.fr 01 47 04 12 53
Plus en détailLa loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue
La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les
Plus en détailMicro-crédit personnel garanti :
Micro-crédit personnel garanti : bilan d étape des expérimentations menées par les CCAS, dans le cadre de la convention entre l Union nationale des CCAS/CIAS (UNCCAS) et la Caisse des Dépôts Dossier de
Plus en détailRESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement
Plus en détailNOTRE PACTE COOPÉRATIF ET TERRITORIAL
2014 NOTRE PACTE COOPÉRATIF ET TERRITORIAL GOUVERNANCE DES MOTS ET DES ACTES Nous avons voulu traduire cette année notre bilan par des mots et derrière chaque mot des actes. C est notre ambition chaque
Plus en détailPositionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif»
Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif» Ce registre national des crédits aux particuliers a été introduit (article 22) dans le projet de
Plus en détailLe microcrédit personnel accompagné
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailUne loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire
Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Ensemble, Entreprendre Autrement 1 1. Principes, périmètre et bonnes pratiques : ce que dit la loi Ensemble, Entreprendre Autrement 2 Des principes
Plus en détailDIFFÉRENCE (n.f) : QUALITÉ QUI NOUS DISTINGUE ET NOUS UNIT. une Banque coopérative. De PROXIMITÉ. Au CŒuR Du DÉVELOPPEMENT
DIFFÉRENCE (n.f) : QUALITÉ QUI NOUS DISTINGUE ET NOUS UNIT. En 2012, la Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche a consacré 1 408 500 à des projets de solidarité locale. une Banque coopérative De PROXIMITÉ
Plus en détailGUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr
GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer
Plus en détailwww.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création
Plus en détailUne banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance
2012 CAISSE D EPARGNE : UNE BANQUE ENGAGÉE DANS SA RÉGION LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. LE MESSAGE DES PRÉSIDENTS Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance Jean-Marc Carcelès
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailBienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre
Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer
Plus en détailPARLONS CLAIR. Les banques en France UNE BANQUE POUR CHACUN
PARLONS CLAIR Les banques en France UNE BANQUE POUR CHACUN LES BANQUES EN FRANCE... UNE BANQUE POUR CHACUN... même pour les personnes les plus fragiles Tout le monde a besoin d avoir accès à la banque,
Plus en détailMICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL
ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération
Plus en détailNote préparatoire Petit déjeuner du 27/05/13
Note préparatoire Petit déjeuner du 27/05/13 L exclusion bancaire Contexte et enjeux de l exclusion bancaire L utilisation de biens et services bancaires est devenu une nécessité pour chacun dans sa vie
Plus en détail1-Thème du chantier : LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Chantier d Emmaus International sur le DEVELOPPEMENT DURABLE Lisbonne du 10 au 18 octobre 2008 1-Thème du chantier : LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le thème du développement durable a été choisi étant un vecteur
Plus en détailL ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Définitions Un peu d histoire Quelques chiffres, les acteurs La finance solidaire Définitions L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble deux concepts, rappelé dans
Plus en détailRéponse des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne sur l accès à un compte de paiement de base
Novembre 2010 Réponse des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne sur l accès à un compte de paiement de base La France partage pleinement le souci de la Commission européenne
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailUNE MUTUELLE POUR TOUS
Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 15 décembre 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE UNE MUTUELLE POUR TOUS LA PROPOSITION DE LA VILLE DE BAYONNE POUR UN EGAL
Plus en détailUn profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent
Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de
Plus en détailCahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES
APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de
Plus en détailUN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE
DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr
Plus en détail[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité
Le pôle accompagnement : L offre d accompagnement de l Adie est accessible aux créateurs pendant toute la durée de remboursement de leur prêt et à pour but de les aider à pérenniser et à développer leur
Plus en détailLe groupe Crédit Mutuel en 2010 Un réseau proche de ses sociétaires-clients, au service des entreprises créatrices d emplois dans les régions (1)
16 mars 2011 Le groupe Crédit Mutuel en 2010 Un réseau proche de ses sociétaires-clients, au service des entreprises créatrices d emplois dans les régions (1) Résultat net total 3 026 M (+61 %) Résultat
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable
ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS ASSURER VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE L importance d une couverture
Plus en détail64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes
DOSSIER DE PRESSE CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 SEPTEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête exclusive La France Mutualiste/IFOP : Les Français et la retraite 64% des actifs font confiance aux mutuelles :
Plus en détailIntroduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Plus en détailVous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise
Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise Animé par : Animé par : Fabienne KERZERHO, Directrice Régionale Adie Marc DEMAISON, Responsable Adie Conseil - Adie En France,
Plus en détailGuide du crédit à la consommation
Guide du crédit à la consommation Ce qu il faut savoir avant de s engager Sommaire Le crédit à la consommation, qu est-ce que c est?... page 4 Ce qu il faut savoir avant de s engager...page 12 Que faire
Plus en détailModèles Standing. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage professionnel ou familial
[ Auto ] Particulier 2008 Votre demande d adhésion Pour des [ véhicules de qualité ] d une valeur d achat comprise entre 30 et 120 000 Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage
Plus en détailLa solidarité en action
nos adresses Depuis 1942 nous sommes à votre service. Rendez-vous dans l un de nos Pôles Santé Agence de Berck sur Mer 15, rue de l Impératrice 62600 Berck sur Mer Tél. : 03 21 84 12 74 Ouvert du mardi
Plus en détailvendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi
vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner
Plus en détailRapport financier - Exercice 2013
Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers
Plus en détailLa qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine
La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux Les associations et la question de la qualité de l emploi: une enquête en Alsace et en Lorraine Etude réalisée pour la DIIESES
Plus en détailLa Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire
La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN
Plus en détailCONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION suscitée par la loi n 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détailEntreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social
Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailTHEME 5 DEVELOPPER LES OUTILS FINANCIERS ALTERNATIFS : MONNAIES COMPLEMENTAIRES, INVESTISSEMENT CITOYEN, EPARGNE SOLIDAIRE, BANQUES ETHIQUES
THEME 5 DEVELOPPER LES OUTILS FINANCIERS ALTERNATIFS : MONNAIES COMPLEMENTAIRES, INVESTISSEMENT CITOYEN, EPARGNE SOLIDAIRE, BANQUES ETHIQUES CONSTRUIRE UNE FINANCE ALTERNATIVE 1 Sommaire Table des matières
Plus en détailL Economie Sociale et Solidaire
1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailQuestionnaire Entreprises et droits humains
Membres du Avec & Asset Management Questionnaire Entreprises et droits humains 1 2 Présentation des organisations Le CCFD-Terre Solidaire est la première association française de développement. Elle a
Plus en détailContribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.
Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l
Plus en détailAccompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé
Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise
Plus en détailMACIF. La Macif, histoire et valeurs. La Macif, en quelques chiffres BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management MUTUELLE
MUTUELLE MACIF Macif Nord-Pas de Calais B.P. 169 59029 Lille Cedex Site : www.macif.fr Directeur régional : Jean-Jacques Roy Contact : Jean Quéméré La Macif, histoire et valeurs Depuis 1960, la Macif est
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailL essentiel sur. Le crédit immobilier
L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste
Plus en détailToute une gamme de produits et services qui donnent aux jeunes les moyens de leur indépendance.
Toute une gamme de produits et services qui donnent aux jeunes les moyens de leur indépendance. Découvrez toutes les solutions dont vous avez besoin pour bien démarrer. Financer vos études, gérer votre
Plus en détailde Mutex Les Brèves Focus Prises de Position Une offre mutualiste pour les bénéficiaires de l ACS Génériques : «Restaurer la confiance»
Les Brèves Lettre d information à destination des Partenaires Sociaux #3 janvier 2013 de Mutex Focus sur 2012! Grâce aux partenariats que Mutex a noués depuis de nombreuses années avec les 5 confédérations
Plus en détailSpécial santé. Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé
Spécial santé Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé 2 SwissLife Prévoyance Entreprises +, une complémentaire santé
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailCOURSE DES HEROS Édition 2014
COURSE DES HEROS Édition 2014 PROPOSEZ UNE EXPERIENCE DE TEAM BUILDING SOLIDAIRE ET CONCRETISEZ VOTRE ENGAGEMENT SOCIETAL L EVENEMENT 2 La Course des Héros un événement Un circuit national 25/05 : Marseille
Plus en détaileducationsolidarite.org
Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org
Plus en détailLa Banque Populaire des Alpes : une Banque utile & innovante toujours plus engagée pour ses territoires! Résultats 2014 & perspectives
Communiqué de presse Le 26 mai 2015 La Banque Populaire des Alpes : une Banque utile & innovante toujours plus engagée pour ses territoires! Résultats 2014 & perspectives Des résultats financiers en progression
Plus en détailÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!
ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit
Plus en détailEtude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France)
Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR DATAR EUROPA Etude sur les maisons des services publics en Europe Résumé du rapport
Plus en détailGeorges Gloukoviezoff. Nicolas Rebière. 2G Recherche Lyon. Comptrasec UMR CNRS 5114. Université Bordeaux IV
Georges Gloukoviezoff 2G Recherche Lyon Nicolas Rebière Comptrasec UMR CNRS 5114 Université Bordeaux IV Juin 2013 Nous tenons à remercier les emprunteuses et emprunteurs ainsi que les personnes refusées
Plus en détailCHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013
1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de
Plus en détailLe Comité Consultatif du Secteur Financier. L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF
Le Comité Consultatif du Secteur Financier L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF Lucien Bernadine Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier Vendredi 21 mars
Plus en détailEPARGNE SOLIDAIRE EPARGNER ET INVESTIR AUTREMENT
Membres du groupe AGASSANT Benoit BAGHERZADEH Morvarid BERNARD Colette BERTHAUD Jean-Marc BIGLIAZZI Yves CORNILLIE Nelly DUPUIS Anne MARCLET Jeanne MARKEL Susan PASTOR Geneviève THERET Jean-Pierre VILLERS
Plus en détailL'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)
L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable
Plus en détailJeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr
Jeudi 9 décembre 2010 La Région et la Banque européenne d investissement lancent un fonds d investissement pour le photovoltaïque en partenariat avec trois banques régionales Le toit du chai viticole du
Plus en détailSignature du partenariat banques/acteurs sociaux. Comité des banques de Franche-Comté CCAS de la Ville de Besançon
Signature du partenariat banques/acteurs sociaux Comité des banques de Franche-Comté CCAS de la Ville de Besançon Besançon mardi 18 décembre 2012 Besançon, le 18 décembre 2012 Besançon : la ville et les
Plus en détailL OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES. Tableau de bord. 25 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013
L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES 25 ème rapport annuel Tableau de bord Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013 La photographie des ménages détenant des crédits que propose la 25 ième
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailLOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA
CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION 1ER NOVEMBRE 2010 LE 1 ER NOVEMBRE ENTRENT EN VIGUEUR LES MESURES DE LA LOI LAGARDE
Plus en détailAvancées dans le domaine des performances sociales en microfinance, et applications en Europe. Cécile Lapenu, Cerise
Avancées dans le domaine des performances sociales en microfinance, et applications en Europe Cécile Lapenu, Cerise Septembre 2008 1 Cécile Lapenu, CERISE Dans le secteur de la microfinance, les performances
Plus en détailau départ en vacances www.francealzheimer.org Un malade, c est toute une famille qui a besoin d aide
VOS aides au départ en vacances www.francealzheimer.org Un malade, c est toute une famille qui a besoin d aide Cabourg, Autrans, Grasse, Pornichet, La Rochelle, La carte des destinations de vacances laisse
Plus en détailMicrocrédit personnel. coup. un de. pouce. Microcrédit personnel garanti Guide pratique. www.unccas.org. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts
Microcrédit personnel coup pouce un de Microcrédit personnel garanti Guide pratique à l intention des CCAS/CIAS Avec le soutien de la Caisse des Dépôts 1 SOMMAIRE INTRODUCTION 2 Introduction.......................................................................................
Plus en détailLe point sur la couverture du risque maladie au Niger
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions
Plus en détailComment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt
emprunter L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt emprunter? A savoir avant à la adapter les 2 A SAVOIR AVANT D EMPRUNTER 3 S endetter de manière raisonnable Pour éviter l excès de crédit, avant
Plus en détailUne banque démarre son activité sans un euro de dépôt
Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt INTRODUCTION Le cas présenté ci-après permet de comprendre le fonctionnement général d une banque mais reste un cas d école purement théorique. Imaginons
Plus en détailAVOCATS : Préparation à l installation en libéral. Ecole des Avocats de Lyon mercredi 26 septembre 212
Introduction : Vue d ensemble du paysage fiscal & social français o L Entreprise o La Société o Les Professions Libérales et les revenus libéraux o Définition AVOCATS fiscale : : Préparation oà Exercice
Plus en détailLe permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE
Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Contacts presse Cabinet de Dominique BUSSEREAU 01 40 81 77 34 Sécurité routière
Plus en détailÉthique et banques coopératives : les occasions manquées de la sphère financière mutualiste française!
Éthique et banques coopératives : les occasions manquées de la sphère financière mutualiste française! «Éthique et responsabilité sociale des banques : aux confins de leur responsabilité juridique» (Colloque
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailPROGRAMME DE LA FORMATION DE FORMATEURS SPECIALISTES EN MICROCREDIT PERSONNEL
PROGRAMME DE LA FORMATION DE FORMATEURS SPECIALISTES EN MICROCREDIT PERSONNEL Introduction (ANDML) : rappel de la convention CDCANDML encadrant la recherche-action de trois ans sur le développement du
Plus en détailCentre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives
Centre communal Action sociale Règlement des aides facultatives Sommaire Droits et garanties apportés aux Lavallois 4 Conditions générales d accès aux aides 5 Modalités d attribution des aides 6 Conditions
Plus en détailEtre societaire, pour vivre la banque autrement.
PREAMBULE Se fondant tout particulièrement sur la notion de valeurs, les coopératives ont montré qu elles constituaient un modèle commercial, robuste et viable, susceptible de prospérer même pendant les
Plus en détailParlons clair LES BANQUES
Parlons clair LES BANQUES en France 3 LES BANQUES EN FRANCE... LES BANQUES EN FRANCE... Sommaire... sont solides et respecteront la réforme internationale page 2... financent l économie page 4... sont
Plus en détailL ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix
particuliers PROFESSIONNELS professionnels entreprises entreprises GÉNÉRATION RESPONSABLE Être un assureur responsable, c est donner à chacun les moyens de faire les bons choix pour protéger ce qui lui
Plus en détailEdito. Catherine Martin Directrice
Edito Les sociétés de crédit ont mauvaise presse. Outre les drames liés au surendettement dans notre pays, la crise des subprimes aux USA et l emballement de certaines économies (Islande par exemple),
Plus en détailFCPR Mandarine Capital Solidaire
FCPR Mandarine Capital Solidaire 1 Historique Depuis le 01/01/2010*, les entreprises proposant des Plan Epargne Entreprise à leurs salariés ont l'obligation d'inclure un FCPE Solidaire dans leur offre
Plus en détaildéveloppe les solidarités
développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers
Plus en détailSTRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET
FICHIER CONTACTS STRUCTURES CONSEIL Agence Départementale d'information sur le Logement - ADIL 1, Ch de ronde du Fort Griffon - Entrée C La vocation de l ADIL est d offrir gratuitement aux habitants du
Plus en détailDécembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte
Décembre 2009 Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Sommaire Introduction La loi handicap Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Résultats de l enquête nationale Recrutement, sous-traitance,
Plus en détailRESULTATS ET ACTIVITE 2013 DE LA BANQUE POSTALE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 25 février 2014 RESULTATS ET ACTIVITE 2013 DE LA BANQUE POSTALE Portée par ses activités de crédits, La Banque Postale poursuit son développement et enregistre des résultats
Plus en détailEOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS
EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous
Plus en détail