LE MICROCREDIT PERSONNEL PARIS ILE-DE-FRANCE

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1 LE MICROCREDIT PERSONNEL PARIS ILE-DE-FRANCE

2 LE MICROCREDIT EN FRANCE LE MICROCRÉDIT PROFESSIONNEL LE MICROCRÉDIT PERSONNEL - Retour à l autonomie financière par la création de son propre emploi - Crédit et accompagnement - Garantie du Fonds de cohésion sociale - Permettre à des personnes exclues du système bancaire de financer des projets importants pour la vie (retour à l emploi, cohésion familiale, santé ) - Crédit et accompagnement - Garantie du Fonds de cohésion sociale -

3 POURQUOI LE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS? Un établissement public communal de crédit à vocation sociale et le plus ancien établissement financier de Paris, créé en 1637 pour combattre l usure. Dénominations : Mont de Piété, Ma Tante, Le Clou Activité historique : le prêt sur gage, une solution de prêt immédiat qui consiste à déposer en gage des objets de valeur. Le microcrédit personnel, un nouvel outil de lutte contre l exclusion et l usure. Lancement du dispositif en octobre 2008 à l initiative de la Mairie de Paris. Composition du service : 8 salariés et 32 bénévoles

4 LES PARTENAIRES DU DISPOSITIF La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) apporte un encadrement et un appui financier au dispositif. Les établissements financiers, agréés par le Fonds de cohésion sociale, financent les microcrédits. Crédit Coopératif, La Banque Postale, Parcours Confiance (Caisse d épargne), BNP. Les Conseils Généraux apportent un appui institutionnel, organisationnel et financier au dispositif. Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne. Les CCAS apportent un appui institutionnel et organisationnel au dispositif (lorsque le CG n intervient pas ou en complément). 48 partenariats en cours. Les associations et autres structures apportent leur savoir-faire, la connaissance de leur public, ainsi qu un appui organisationnel au dispositif. 35 partenariats en cours.

5 QUI SONT LES BENEFICIAIRES DU MICROCREDIT PERSONNEL? Les bénéficiaires potentiels sont les personnes : qui ne peuvent pas bénéficier d un crédit bancaire classique, qui disposent d une capacité de remboursement (même minime), qui souhaitent concrétiser un projet/besoin favorisant leur meilleure insertion sociale et/ou professionnelle ou leur mieux être physique ou moral. Tous les franciliens peuvent en bénéficier.

6 EVALUATION EN CAS DE FICHAGE Fichage BdF Abréviations Raisons du fichage Durée du fichage Impact sur une demande de microcrédit personnel Fichier Central des Chèques Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers FCC FICP FICP - Surendettement Chèques en impayés Retrait de carte bancaire Crédits ayant plus de 2 échéances impayées Moratoire (gel des dettes) PRP - Procédure de rétablissement personnel (effacement des dettes) Plan de remboursement En attente de la décision de la BdF 5 ans 2 ans 5 ans Max 2 ans 5 ans Selon la durée du plan (maximum 8 ans) et si le plan est respecté, la durée du fichage sera de 5 ans. A priori pas d exclusion mais nécessité d avoir des explications sur les raisons du fichage et sur les mesures entreprises en vue du défichage (ou la raison pour laquelle il n y a pas eu de mesures prises le cas échéant). A priori pas d exclusion mais nécessité d avoir des explications sur les raisons du fichage et sur les mesures entreprises en vue du défichage (ou la raison pour laquelle il n y a pas eu de mesures prises le cas échéant). A priori pas d exclusion mais nécessité d avoir des explications sur les raisons du fichage et sur les mesures entreprises en vue du défichage (ou la raison pour laquelle il n y a pas eu de mesures prises le cas échéant). Demande de microcrédit non éligible sauf pour des cas très particuliers (ex: durée du crédit inférieure à la durée du moratoire). Demande possible après une période de minimum 18 mois suivant la date de la décision de la PRP afin de s assurer que la situation financière s est rétablie et se maintient équilibrée. Le projet devra être creusé afin de s assurer de sa nécessité. Il faut également évaluer le montant de la PRP ainsi que la nature des dettes effacées et les créanciers concernés. Nécessité d avoir des explications sur ce qui a entraîné l effacement des dettes. Demande possible lorsque le plan de remboursement est mis en place (depuis min 4-5 mois) et est respecté. Le projet devra être creusé afin de s assurer de sa nécessité. Une autorisation à la BdF devra également être demandée. Demande de microcrédit non éligible.

7 L OBJET DU MICROCREDIT PERSONNEL Le microcrédit vise à favoriser l insertion ou la meilleure insertion sociale et/ou professionnelle des emprunteurs ou un mieux être physique ou moral. Mais il ne doit pas se substituer aux dispositifs sociaux existants. Ceux-ci doivent être mobilisés en priorité. Les besoins / projets à financer peuvent concerner : La vie professionnelle : formation professionnelle, permis de conduire, achat d un véhicule La vie personnelle : santé, logement, évènement de la vie

8 EXCLUSION DU MICROCREDIT PERSONNEL ET GARANTIES SUBSIDIAIRES Les projets/besoins suivants sont exclus des objets du microcrédit personnel garantis par le Fonds de cohésion sociale: -avance de trésorerie, -création d entreprise (ADIE), -rachat de crédits (CMP Banque), -retard de loyer (FSL), -règlement de dettes, -remboursement d un découvert Pour les Parisiens (75), les Séquano-dyonisiens (93) et les Essonniens (91) grâce à une garantie spéciale de leur Conseil général, des rachats de crédit ou de dettes (retards de loyers ) insérés dans un projet social plus large peuvent faire l objet d un microcrédit personnel.

9 REPARTITION DES BENEFICIAIRES SELON LEURS PROJETS 77: 3% 77: 13% Aménagement / Equipement 15% Accès ou maintien dans le logement 6% Accident / Evènement de la vie 77: 3% 5% Permis de conduire: 28% (77: 24%) Formation: 24% (77: 14%) Véhicule: 39% (77: 59%) Matériel professionnel: 9% (77: 3%) 77: 3% Accès à la santé 9% Accès ou maintien dans l'emploi 65% 77: 78%

10 LES CARACTERISTIQUES DU MICROCREDIT PERSONNEL Montant : 300 à (5 000 en cas exceptionnel) Durée : 6 à 48 mois (60 mois dans 75, 93 et 91) Intérêts : 4 % (assurance facultative) Frais : pas de frais de dossier, ni de frais en cas de remboursement anticipé Bonification des intérêts: -totale pour les habitants de Paris 75, Essonne 91, Seine-St-Denis 93, Val-de-Marne 94 -partielle pour les habitants de Seine-et-Marne 77 Le microcrédit a la particularité d être un crédit qui sera accompagné durant toute la durée du crédit.

11 PARCOURS D UN DOSSIER Information -Plateforme téléphonique - Services sociaux - Services d insertion - Associations partenaires Instruction Demandeur Instructeur Transmission du dossier Examen du dossier Crédit Municipal de Paris (CMP) Présentation du dossier Tous les mardis Comité de Crédits - Banques - CMP Décision - Accordé - Ajourné - Refusé Désignation de la banque prêteuse par le CMP Suivi / Accompagnement Transmission de la décision Accompagnateur Réception de l offre CMP Versement du prêt Banque prestataire ou demandeur - Suivi préventif - Conseils budgétaires individuels -Informations collectives Le mercredi 5 à 15 jours de 8 à 14 jours

12 LE MICROCREDIT AVEC LE CMP AUJOURD HUI Plus de 3400 microcrédits accordés Au 31/08/2014 : % IdF % 77 CMP 68% 50% Services sociaux 8% 27% Autres 0,1% 0% Associations 24% 23% Total 100% 100% La part des dossiers instruits par nos partenaires est en croissance!

13 VOS CONTACTS AU SERVICE MICROCREDIT ET ORIENTATION SOCIALE Anne Gloux, responsable du service et en charge du développement / Pôle microcrédit Plateforme d information pour le public: Lucie Petiteau, chef de projet, adjointe du service, en charge des comités de crédit et du développement lupetiteau@creditmunicipal.fr / Marie Paternault, chargée de mission en charge des comités de crédit, des outils internes et du développement mpaternault@creditmunicipal.fr / Stéphanie Dauriac, chargée de mission sociale et en charge des comités de crédit sdauriac@creditmunicipal.fr / Sandra Bythell, chargée de mission en charge des comités de crédit, du développement et de la communication sbythell@creditmunicipal.fr / Mariam Bathily, en charge du suivi des dossiers de microcrédit mbathily@creditmunicipal.fr / Pôle orientation sociale et surendettement Plateforme d information pour le public: Jean-Baptiste Delaforge, chef de projet jdelaforge@creditmunicipal.fr / Marie-Carole Bocquet, chargée d orientation sociale mbocquet@creditmunicipal.fr / Service Microcrédit et Orientation sociale Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois Paris Cedex 04