Action CMR 2014-2017 15 Octobre 2014
Enjeux Chiffres annuels Français 2012 355 000 diagnostics de cancer Chiffre doublé en 30 ans 148 000 décès dont 80 000 décès évitables par prévention individuelle ou collective 1 ère cause de décès prématurés Cancers d origine professionnelle Estimation entre 4 et 8,5 % 14 000 à 30 000 nouveaux cas par an en France La moitié des cas : cancers à létalité élevée 2
Action 2009-2012 5400 actions de prévention engagées en entreprise Plus de 76 000 salariés exposés à au moins un agent CMR repéré 5200 actions de prévention jugées terminées Plus de 46 500 salariés ont bénéficié d une action de maîtrise ou de substitution 61% de l effectif salarié initialement exposé 3
Orientations 2014-2017 Impact de nos actions sur des secteurs d activité Harmonisation nationale des approches et de la démarche de prévention Evaluation des actions Priorités d action Perchloroéthylène dans les pressings Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique Styrène en plasturgie et nautisme 4
Programme Prioritaire National Action CMR Pressing 2014-2017 15 Octobre 2014
Pressings- Contexte Près de 5000 établissements pour un total de 11000 salariés 90% des établissements utilisent le perchloroéthylène Propriétés physiques: Hydrocarbure chloré volatil Pratiquement ininflammable Dissout huile, graisse, résine Classification: CIRC : cancérogène probable (2A) pour l homme CLP : cancérogène (2) substance préoccupante pour l homme en raison d effet cancérogène possible 6
Pressings -Contexte Effets du perchloroéthylène sur la santé: Intoxications et allergies Rhinites, asthme professionnels (tableau 66) Troubles neurologiques, hépatites, conjonctivites, œdèmes pulmonaires, dermo-épidermites chroniques (tableau 12) Entre2003et2010: 13 cas de reconnaissance de MP liées à une exposition au perchloréthylène surtout troubles neurologiques chroniques et dermo-épidermites chroniques Études épidémiologiques: augmentation des cancers de la vessie, du pancréas et de l œsophage augmentation des troubles de la reproduction (avortements spontanés) pour des expositions élevées 7
Contexte règlementaire Risques Pro Environ nement Santé Publique 8
Arrêtés 2345 9
Les technologies alternatives Les solvants de substitution KWL - hydrocarbures environ 5% des installations D5 «greenearth» - dérivé d hydrocarbure siliconé Solvon K4 hydrocarbure oxygéné Rynex éther de glycol propylénique Tous inflammables, réglementation ICPE Contraintes sur l aménagement des locaux Pas d études suffisantes pour écarter les risques CMR L aquanettoyage Environ 5% des installations Finition à la main plus longue (risque de TMS) Efficacité moindre sur certaines pièces 10
Finalité de l action Objectif Remplacer l ensemble des machines au perchloroéthylène par des machines utilisant le procédé d aquanettoyage Notre Cible: 190 établissements avec au moins 1 salarié Notre Objectif : d ici 2017, 70% des établissements passent du perchlo à l aquanettoyage % pressing déjà à l aquanettoyage début 2014 = 11% 11
Programme Prioritaire National Action CMR Fumées de Soudage 2014-2017 15 Octobre 2014 12
Contexte Fumées de soudage = Gaz + Poussières Gaz Gaz protecteurs (Argon, Hélium..) Gaz émis par l opération (CO, O 3, NO, NO 2 ) Gaz issus de la dégradation thermique des revêtements (phosgène, chlorure d hydrogène, cyanure d hydrogène, formaldéhyde ) Poussières Particules métalliques ou d oxydes métalliques Oxydes de fer Oxyde d aluminium Oxyde de nickel Oxyde de manganèse Composés du chrome VI. 13
Contexte 14
Risque avéré Contexte Fumées de soudage classées «cancérogène possible pour l homme» par le CIRC(2B) Abaissement de la VLEP (contraignante) Chrome VI de 50µg/m 3 à 1µg/m 3 (acier inoxydable) VME(total particules des fumées de soudage): 5mg/m3 LaToxicitéetquantitédesfuméesdesoudagedépend: Procédé utilisé Matériau soudé Revêtement des matériaux soudés vernis, peinture, graisse Métal d'apport 95 % des fumées émises
Finalité de l action Réduire l exposition aux fumées de soudage de l ensemble des soudeurs à l arc : Salariés, intérimaires ou en détachement dans l entreprise Pour les procédés MIG/MAG, TIG et à électrode enrobée Activités de chantier exclues 2500 établissements ciblés au National(80 000 salariés) 113 établissements ciblés au Régional Objectif 2017: mise en œuvre des objectifs de prévention dans 60% de la cible 16
Cible Entreprises de plus de 10 salariés couvertes par 7 n de risque N de risque Intitulé 281 AC Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes 283 CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux 283 CC Fabrication de chaudronnerie courante 283 CF Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. 293 DB Fabrication de tracteurs et matériels agricoles 295 EC Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc) Nombre d établissements concernés: 2500(pour un total d environ 5500 SE) Nombre de salariés concernés: 80 000(pour un total d environ 100 000 salariés) 17
Démarche 18
Réduction des émissions - Procédés Travailler sur des pièces propres: Stockage des pièces à l abri Préparation des pièces (sablage, grenaillage, dégraissage lessiviel, décontamination ) 19
Réduction des émissions - Procédés Utiliser des Procédés moins émissifs 20
Réduction des émissions - Procédés Mode de transfert : Préférer le soudage à l arc pulsé aux générateurs classiques(lisses) 21
Réduction des émissions - Procédés Consommables: gaz de protection générant moins d émission Identifier le classement du métal d apport(nf EN ISO 15011-4) Suppression des électrodes en Tungstène Thorié 22
Réduction des émissions Captation Gabarit Aspirant/ Table Aspirante 23
Réduction des émissions Captation Dosseret Aspirant/ Caisson Aspirant 24
Réduction des émissions Captation Torche Aspirante 25
Aménagement du poste de travail Potence Auto-équilibrée Potence Articulée 26
27 Réseau Centralisé
28 Groupe aspiration forte dépression
29 Distribution réseau de gaz
Ventilation Générale 40% 30
31 EPI
Programme Prioritaire National Action CMR Centre de Contrôle Technique Poids Lourds et Véhicules Légers 2014-2017 15 Octobre 2014 32