Avis d'appel Public à la Concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS de la Réunion, Contact : Service commande publique, 94 rue Monthyon - BP 2011, RE - 97487 Saint-denis cedex, Tél : +33 262904882, Email : marches@sdis974.re, Fax : +33 262907624 Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS de la Réunion., Contact : Service commande publique. Les documents peuvent être obtenus par mail, à l'adresse ci-dessous., 94 rue Monthyon. BP 2011., F - 97487 Saint-denis cedex, Tél : +33 262904882, Email : marches@sdis974.re, Fax : +33 262907624, URL : http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS de la Réunion, Contact : Service de la commande publique, 94 rue Monthyon. BP 2011., RE - 97487 Saint-denis cedex, Tél : +33 262904882, Fax : +33 262907624, URL : http://www.achatpublic.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Autre : Protection des biens et des personnes. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de réparation, de contrôles techniques, et de fournitures diverses du parc automobile du SDIS de la Réunion. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 1 : Services d'entretien et de réparation. Lieu principal de prestation : Département de la Réunion,
Code NUTS : FR94 II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le marché porte sur les prestations de peinture, de tôlerie et/ou de sellerie pour les véhicules légers (toutes marques et catégories confondues) du SDIS du secteur Nord et Ouest. Il porte aussi sur la fourniture et/ou la réparation des pneus des véhicules du SDIS sur les quatre secteurs (Nord/Sud/Ouest/Est), sur des contrôles techniques des véhicules VL et PL du SDIS sur tous les secteurs, et sur la fourniture et/ou pose des batteries sur les secteurs Nord et Est. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 50100000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande, conclu avec un seul opérateur, sans minimum et sans maximum. Ce marché peut être reconduit deux fois par période de 12 mois. II.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : Le marché prend effet à sa date de notification. pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période de 12 mois sauf dénonciation du marché, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision au plus tard 2 mois avant sa date d'échéance. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Peinture, tôlerie, sellerie pour véhicules légers (secteur Nord) 1) Description succincte : Peinture, tôlerie, sellerie pour véhicules légers (secteur Nord) 2) Classification CPV : 50112110
Coût estimé hors TVA : 15000 euros Lot N 7 Intitulé : Pneumatiques (Secteur Nord) 1) Description succincte : Pneumatiques (Secteur Nord) 2) Classification CPV : 50116500 Coût estimé hors TVA : 37500 euros Lot N 8 Intitulé : Batteries (secteur Nord) 1) Description succincte : Batteries (secteur Nord) 2) Classification CPV : 31440000 Coût estimé hors TVA : 15000 euros Lot N 16 Intitulé : 1) Description succincte : Pneumatiques (secteur Sud) 2) Classification CPV : 50116500
Coût estimé hors TVA : 37500 euros Lot N 19 Intitulé : Peinture, Tôlerie, sellerie pour véhicules légers (secteur Ouest) 1) Description succincte : Peinture, Tôlerie, sellerie pour véhicules légers (secteur Ouest) 2) Classification CPV : 50112110 Coût estimé hors TVA : 15000 euros Lot N 25 Intitulé : Pneumatiques (secteur Ouest) 1) Description succincte : Pneumatiques (secteur Ouest) 2) Classification CPV : 50116500 Coût estimé hors TVA : 37500 euros Lot N 34 Intitulé : Pneumatiques (secteur Est) 1) Description succincte : Pneumatiques (secteur Est) 2) Classification CPV : 50116500 Coût estimé hors TVA : 37500 euros
Lot N 35 Intitulé : Batteries (secteur Est) 1) Description succincte : Batteries (Secteur Est) 2) Classification CPV : 31440000 Coût estimé hors TVA : 15000 euros Lot N 37 Intitulé : Contrôle technique Véhicules légers (VL) (Secteur Nord) 1) Description succincte : Contrôle technique Véhicules légers (VL) (Secteur Nord) 2) Classification CPV : 50100000 Coût estimé hors TVA : 2160 euros Lot N 38 Intitulé : Contrôle technique véhicule légers (VL) (secteur Sud) 1) Description succincte : Contrôle technique véhicule légers (VL) (secteur Sud) 2) Classification CPV : 50110000 Coût estimé hors TVA : 3600 euros
Lot N 39 Intitulé : Contrôle technique véhicules légers (VL) (secteur Ouest) 1) Description succincte : Contrôle technique véhicules légers (VL) (secteur Ouest) 2) Classification CPV : 50110000 Coût estimé hors TVA : 3600 euros Lot N 40 Intitulé : Contrôle technique véhicules légers (VL) (Secteur Est) 1) Description succincte : Contrôle technique véhicules légers (VL) (Secteur Est) 2) Classification CPV : 50110000 Coût estimé hors TVA : 2160 euros Lot N 41 Intitulé : Contrôle technique Poids Lourds (PL) ( secteurs Nord et Est) 1) Description succincte : Contrôle technique Poids Lourds (PL) ( secteurs Nord et Est) 2) Classification CPV : 50110000 Coût estimé hors TVA : 15840 euros
Lot N 42 Intitulé : Contrôle technique Poids Lourd (PL) (Secteurs Sud et Ouest) 1) Description succincte : Contrôle technique Poids Lourd (PL) (Secteurs Sud et Ouest) 2) Classification CPV : 50110000 Coût estimé hors TVA : 15840 euros SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propre du SDIS. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché peut être conclu avec une entreprise unique. Les entreprises peuvent aussi se présenter sous forme de groupement (mandataire clairement identifié). Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement d'entreprises, celui-ci devra se constituer sous la forme solidaire au moment de l'attribution du marché. L'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société et le cas échéant la composition du groupement. - Déclaration du candidat (DC2) complétée et signée par la personne à engager la société. En cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il n'est pas fixé de niveau minimal. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Moyens matériels et humains disponibles pour l'exécution des prestations. Qualifications professionnelles. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Il n'est pas fixé de niveau minimal. III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Pour tous les lots, prix (en point). : 12 2. Pour les lots 1,7, 16, 19, 25, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41 et 42 : délai de prise en charge (en point). : 8 3. Pour les lots 8 et 35, délai de livraison (en point) : 8 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/01/01/AOO/GTL IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/03/2015 à 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : L'heure limite de réception des offres est celle de la Réunion. Durée du marché : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'une année supplémentaire sauf dénonciation du marché par lettre recommandée avec accusé réception par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la date d'échéance. Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.,, 97488 Saint-Denis cedex,. Tél : +33 262924360. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Fax : +33 262924362. URL : http://www.ta-saintdenis.juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion., 97488 Saint-denis cedex,. Tél : +33 262924360. E-mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr. Fax : +33 262924362. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 février 2015