DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Site : Date : 07/08/2009
Table des Matières Renseignements 2 Synthèse par handicap 3 Explications Synthèse Globale PMR Visuel Cognitif Fauteuil Auditif Petite taille Difficulté poignet Forte corpulence Synthèse des Coûts 14 Par Corps d'etat Par Partie d'ouvrage Analyse détaillée des Obstacles 17 Commentaires Généraux 29 Règlementation en vigueur 30 Annexes 31 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 15 16 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 1 / 32
Renseignements Généraux Affaire : 064060900133 - Université Nice Sophia Antipolis Maître d'ouvrage Université Nice Sophia Antipolis 28 avenue Valrose - Grand Château / BU 1 - BP 2135 06103 NICE Cedex 2 Site 38 Boulevard Edouard Herriot 06204 NICE Cedex 3 Mission Intervention du : 05/08/2009 Rapport élaboré le : 06/08/2009 Nature et Etendue de la Mission : Diagnostic Accessibilité des ERP Responsablilité du Diagnostic : Qualiconsult Agence de Nice Diagnostiqueur : Nicolas BOUIN Chargé d'affaire : Raoul PASQUALE Documents reçus du maître d'ouvrage : Plans A4 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 2 / 32
Synthèse par handicap ou déficience concerné par les obstacles relevés global de l'établissement : 55 % Le taux global de l'établissement représente la moyenne des taux des non conformités relevés. Les pages suivantes présentent une synthèse des difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans votre établissement, selon la nature de leur handicap ou déficience. Vous y trouverez des informations sur la proportion dans laquelle chaque handicap est concerné. De plus, chaque handicap ou déficience fait l'objet d'une analyse détaillée par partie d'ouvrage. Le taux permet d'évaluer la difficulté d'utilisation actuelle et l'avis prévisionnel évalue la situation après travaux. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 3 / 32
: échelle Le taux permet d'apprécier la qualité globale de l'accessibilité pour les obstacles d'une même partie d'ouvrage. Plus ce taux est élevé plus la partie concernée est adaptée aux personnes handicapées. Ainsi, une valeur de 100% correspond à une prestation totalement conforme à la règlementation sur les ERP neufs, telle qu'elle est définie par l'arrêté du 1er Aout 2006, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007. Une valeur de 0% correspond à un obstacle impossible à adapter aux personnes handicapées sans modification majeure de la structure de l'ouvrage. Echelle indicative : de compris entre 99 et 70 % Partie accessible en conformité avec la règlementation. Obstacle franchissable mais inconfortable, ou faisant ressentir une légère discrimination à la personne handicapée. compris entre 70 et 50 % Obstacle gênant dont le franchissement est possible, mais entraîne un effort, ou faisant ressentir une forte discrimination à la personne handicapée. compris entre 50 et 10 % Obstacle infranchissable restreignant l'accès d'une personne handicapée à une ou plusieurs prestations offertes aux personnes valides. La personne handicapée ne peut franchir seule cet obstacle et l'aide d'une tierce personne est nécessaire. La perte de son autonomie fait ressentir à la personne handicapée une grande discrimination. compris entre 0 et 10 % Obstacle totalement infranchissable et dont la mise en accessibilité présente de très fortes contraintes. Remarque : la notion d'obstacle est à prendre au sens large et n'est pas à restreindre aux handicaps moteurs. Par exemple, l'absence de guidage tactile au sol sera considérée comme un obstacle pour un mal voyant ; l'absence de signal visuel accompagnant le fonctionnement d'un dispositif de communication sera considérée comme un obstacle pour un malentendant ; tout comme une signalétique complexe sans pictogrammes sera considérée comme un obstacle pour les personnes ayant des difficultés intellectuelles. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 4 / 32
Synthèse par handicap concerné par les obstacles relevés Handicaps et déficiences concernés par rapport au nombre total d'obstacles Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 5 / 32
Handicap / Déficience : Personnes âgées ou à mobilité réduite Actuel Circulations intérieures horizontales Escaliers Portes et sas Eclairage Public assis Signalisation 30 % 60 % 60 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 6 / 32
Handicap / Déficience : Visuel Actuel Circulations intérieures horizontales Escaliers Portes et sas Eclairage Public assis Signalisation 65 % 40 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 7 / 32
Handicap / Déficience : Personnes ayant des difficultés intellectuelles Actuel Circulations intérieures horizontales Escaliers Portes et sas Eclairage Public assis Signalisation 55 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 8 / 32
Handicap / Déficience : Personnes en fauteuil roulant Actuel Circulations intérieures horizontales Escaliers Portes et sas Eclairage Public assis Signalisation 30 % 47 % 70 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 9 / 32
Handicap / Déficience : Auditif Actuel Circulations intérieures horizontales Escaliers Portes et sas Eclairage Public assis Signalisation Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 10 / 32
Handicap / Déficience : Personnes de petite taille Actuel Circulations intérieures horizontales Escaliers Portes et sas Eclairage Public assis Signalisation Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 11 / 32
Handicap / Déficience : Personnes ayant des difficultés à faire un geste de rotation du poignet Actuel Circulations intérieures horizontales Escaliers Portes et sas Eclairage Public assis Signalisation 60 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 12 / 32
Handicap / Déficience : Personnes de forte corpulence Actuel Circulations intérieures horizontales Escaliers Portes et sas Eclairage Public assis Signalisation Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 13 / 32
Synthèse des coûts des travaux préconisés Coût total des travaux préconisés : 28715 Les pages suivantes présentent une synthèse des coûts évalués par corps d'état et par partie d'ouvrage. La synthèse par corps d'état vous sera utile si vous souhaitez effectuer les travaux par lots. Ainsi, l'évaluation des coûts est faite en considérant que c'est la même entreprise qui traite l'ensemble des travaux se rapportant au corps d'état concerné. Le coût est donc inférieur à la somme des coûts de chaque fiche, car le prix indiqué sur les fiches correspond à des interventions ponctuelles. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 14 / 32
Synthèse des Coûts par Corps d'etat Corps d'etat Montant % Administratif 0,00 0,0 % Gros œuvre 17 840,00 62,1 % Menuiserie Equipement 3 700,00 1 580,00 12,9 % 5,5 % Signalétique 2 350,00 8,2 % Peinture 310,00 1,1 % Electricité 830,00 2,9 % Serrurerie 2 105,00 7,3 % 28 715,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 15 / 32
Synthèse des Coûts par Partie d'ouvrage Partie d'ouvrage Circulations intérieures horizontales Portes et sas Public assis Escaliers Eclairage Montant 0,00 14 900,00 8 970,00 2 915,00 830,00 % 0,0 % 51,9 % 31,2 % 10,2 % 2,9 % Signalisation 1 100,00 28 715,00 3,8 % Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 16 / 32
Analyse détaillée des obstacles Remarques préliminaires : Les suggestions de travaux proposées sont, à titre indicatif, celles qui nous paraissent les plus avantageuses.elles n'ont pas pour intention de faire obstacle à d'autres volontés de conception, de la part du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre désigné pour toute réhabilitation future. Lorsque plusieurs solutions de travaux semblent envisageables, les alternatives sont décrites dans la case "Observations" en bas de page de chaque fiche, ainsi que leur coût. Lorsque les dérogations sont possibles, vous trouverez sur la fiche concernée l'argumentaire qui pourra être utilisé, avec sa référence règlementaire. Nous vous proposons ainsi plusieurs scénarios de mise en accessibilité lorsque cela est possible. La dernière fiche est suivie d'un récapitulatif des différents scénarios et de leur impact financier. La mission que nous effectuons n'étant pas une mission de maîtrise d'œuvre, les évaluations en coût permettent de fixer un ordre de grandeur. Il s'agit d'une évaluation indicative ne prenant pas nécessairement en compte toutes les complications propres à chaque situation. Elles vous seront utiles lors de prévisions budgétaires pour satisfaire à l'obligation pour les établissements recevant du public d'être mis en conformité avant le 1er janvier 2015 (d'après l'arrêté du 21 mars 2007). Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 17 / 32
N Obstacle : 1 Handicap : PMR - Fauteuil Accès bas amphi 60 et 61 Non Conformités A - Présence de marches sur le cheminement principal 30,0 % Préconisations A 1 - Remarque : Vu la configuration existante, il semble envisageable de demander une dérogation pour la pose d'un élévateur de personnes à mobilité réduite en intérieur, dans les conditions fixées à l'article R.111-19-6 du CCH. 100,0% Travaux : A 1 - Demander une dérogation. Les modalités de fonctionnement du modèle choisi et le contrat d'entretien prévu devront être joints à la demande. Les modèles à translation verticale sont à privilégier. Coût EPMR : 25000 euros. Evaluation HT Corps d'etat : Administratif 0,00 Observations : Coût approximatif de l'installation d'un EPMR : 25000 euros HT. A rajouter sur le montant total des travaux estimé dans le présent rapport. Par ailleurs, prévoir une signalétique adaptée pour indiquer le haut de ces amphis aux personnes en fauteuils roulants (car haut amphi accessible par le même cheminement que pour le bâtiment Amphi 250). Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 18 / 32
N Obstacle : 2 Handicap : Fauteuil Amphis 60 et 61 - entrées basses - SAS Non Conformités A - Les espaces de manœuvre des portes à l'intérieur du sas sont insuffisants. 20,0 % Préconisations A 1 - A l'intérieur du sas, les espaces de manœuvre des portes doivent se situer en dehors du débattement des portes non manoeuvrées. 100,0% Exemples : Travaux : A 1 - Intervention sur le gros œuvre pour élargir le sas aux dimensions préconisées. Dépose et repose de porte nécessaire. Evaluation HT Corps d'etat : Gros œuvre 5 200,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 19 / 32
N Obstacle : 3 Handicap : Fauteuil - PMR Amphis 60 et 61 - entrées basses - SAS Non Conformités A - La largeur de la porte de ce local recevant plus de 100 personnes est insuffisante. 60,0 % Préconisations A 1 - Une porte de largeur 1,40 m est nécessaire. Si elle est muni de deux vantaux, le vantail couramment ouvert devra avoir une largeur de 90 cm et laisser un passage d'au moins 83 cm en ouverture à 90. 100,0% Exemples : Travaux : A 1 - Pose d'un bloc porte tiercée complet de largeur 1,40 m et pare-flammes 1/2 heure. A 2 - Avec élargissement de l'ouverture dans gros œuvre et réfection des revêtements. Evaluation HT Corps d'etat : Menuiserie - Gros œuvre 5 700,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 20 / 32
N Obstacle : 4 Handicap : Fauteuil Amphis 60 et 61 Non Conformités A - Le nombre d'emplacements accessibles de l'auditorium est insuffisant. 60,0 % Préconisations A 1 - Aménager suffisamment d'emplacements réservés pour les personnes en fauteuil roulant. L'effectif de la salle étant inférieur à 500 places le nombre requis est d'une place par tranches de 50 plus une. Ces emplacements devront être horizontaux, de dimensions 0,80 x 1,30 m et accessibles par un cheminement praticable. 100,0% Exemples : Travaux : A 1 - Aménagement des espaces libres horizontaux par suppression de sièges fixes. A 2 - Reprise des plans inclinés en gros œuvre pour la desserte des places, et la mise à l'horizontale des emplacements réservés. Evaluation HT Corps d'etat : Equipement - Gros œuvre 7 250,00 Observations : 6 places par amphi à créer. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 21 / 32
N Obstacle : 5 Handicap : Fauteuil Amphis 60 et 61 Non Conformités A - Les emplacements accessibles ne sont pas suffisamment répartis dans l'ensemble de la salle. 70,0 % Préconisations A 1 - Répartir au mieux les emplacements réservés de manière à éviter le regroupement des personnes handicapées dans la même zone. 100,0% Travaux : A 1 - Réorganisation des espaces libres horizontaux par déplacement ou suppression de sièges fixes. Evaluation HT Corps d'etat : Equipement 970,00 Observations : Il est possible de créer en haut de l'amphi 1 ou 2 places parmi les 6 : possibilité à étudier. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 22 / 32
N Obstacle : 6 Handicap : Fauteuil Amphis 60 et 61 Non Conformités A - Les emplacements assis pour personnes en fauteuil roulant ne sont pas facilement repérables. 80,0 % Préconisations A 1 - Ajouter des éléments de signalisation permettant de repérer ces emplacements. Un écriteau muni d'un pictogramme "fauteuil roulant" visible depuis l'accès à la salle pourrait convenir. 100,0% Travaux : A 1 - Ajout de signalétique avec pictogrammes, selon l'annexe 3 de l'arrêté du 1er août 2006. Evaluation HT Corps d'etat : Signalétique 750,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 23 / 32
N Obstacle : 7 Handicap : Visuel Amphis 60 et 61 - escaliers Non Conformités A - Les marches ne présentent pas les contrastes visuels au sol nécessaires à leur repérage par les mal voyants. B - Absence de bande d'éveil de la vigilance en haut de l'escalier. 60,0 % Préconisations A 1 - La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. De plus, les nez de marches doivent être de couleur contrastée par rapport au reste de l'escalier. B 1 - En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. 100,0% Exemples : Travaux : A 1 - Contraster visuellement la première et la dernière contremarche. B 1 - Ajouter une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, assurant un contraste visuel et tactile. Evaluation HT Corps d'etat : Peinture - Signalétique 810,00 Observations : Nez de marche OK. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 24 / 32
N Obstacle : 8 Handicap : Visuel Amphis 60 et 61 - escaliers Non Conformités A - L'éclairage de l'escalier intérieur est insuffisant. 40,0 % Préconisations A 1 - Les escaliers intérieurs utilisés dans des conditions normales de fonctionnement doivent présenter une valeur d'éclairement au sol d'au minimum 150 lux en tout point. 100,0% Exemples : Travaux : A 1 - Amplifier l'éclairage pour atteindre une valeur minimale de 150 lux en tout point des escaliers intérieurs. Evaluation HT Corps d'etat : Electricité 830,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 25 / 32
N Obstacle : 9 Handicap : PMR - Difficulté poignet Amphis 60 et 61 - escaliers latéraux Non Conformités A - Les mains courantes ne sont pas adaptées à l'utilisation de l'escalier par les personnes handicapées. 60,0 % Préconisations A 1 - Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : - être située à une hauteur comprise entre 0,80 et 1 m, et obligatoirement 1 m si elle fait office de garde-corps ; - se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de l'escalier ; - être continue, rigide et facilement préhensible. L'escalier devra être muni de telles mains courantes de chaque côté. 100,0% Exemples : Travaux : A 1 - Installer de telles mains courantes. Evaluation HT Corps d'etat : Serrurerie 2 105,00 Observations : Bien que les escaliers latéraux n'affichent pas une largeur conforme, étudier la possibilité d'installer une main courante. Solliciter une demande de dérogation afin de ne pas élargir les escaliers. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 26 / 32
N Obstacle : 10 Handicap : Fauteuil - PMR Ampjis 60 et 61 - accès haut Non Conformités A - La largeur de la porte de ce local recevant plus de 100 personnes est insuffisante. 60,0 % Préconisations A 1 - Une porte de largeur 1,40 m est nécessaire. Si elle est muni de deux vantaux, le vantail couramment ouvert devra avoir une largeur de 90 cm et laisser un passage d'au moins 83 cm en ouverture à 90. 100,0% Exemples : Travaux : A 1 - Pose d'un bloc porte tiercée complet de largeur 1,40 m et pare-flammes 1/2 heure. A 2 - Avec élargissement de l'ouverture dans gros œuvre et réfection des revêtements. Evaluation HT Corps d'etat : Menuiserie - Gros œuvre 5 700,00 Observations : 1 porte par amphi à changer. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 27 / 32
N Obstacle : 11 Handicap : Cognitif Ensemble du bâtiment Non Conformités A - Signalisation d'orientation dans le bâtiment insuffisante. B - Les sorties ne sont pas repérables de tout point du bâtiment. 50,0 % Préconisations A 1 - Ajouter des éléments de signalisation en chaque point où un choix d'itinéraire est proposé. Ils devront notamment comporter des pictogrammes (voir annexe 3 de l'arrêté du 1er août 2006). B 1 - Installer une signalisation de manière à pouvoir repérer les sorties correspondant à un usage normal du bâtiment, depuis tout point du bâtiment. La signalisation mise en place devra répondre aux exigences de l'annexe 3 de l'arrêté du 1er août 2006. Notamment, on fera usage de pictogrammes. 100,0% Travaux : A 1 - Ajout de signalétique d'intérieur. B 1 - Ajout de signalétique d'intérieur. Evaluation HT Corps d'etat : Signalétique 1 360,00 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 28 / 32
Commentaires Généraux Ce rapport constitue le rendu d'un diagnostic visant les parties du bâtiment accessibles au public : les parties "Code du Travail" ne sont pas traitées. Ces parties non visées sont ici les locaux bordant les amphis (locaux techniques ou locaux réservés au personnel). Le cheminement extérieur et l'accès principal aux amphis sont identiques à ceux décris dans le rapport CARLONE - Amphi 350. Se référer également à ce rapport pour le cheminement secondaire accessible notamment aux personnes en fauteuils roulants. A propos des escaliers des amphithéâtres, il n'est pas approprié d'installer des mains courantes, excepté pour les escaliers latéraux bordant une paroi verticale, où une main courante peut être installée. Solliciter une demande de dérogation pour éviter la mise en place de main courantes pour les escaliers centraux notamment. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 29 / 32
Règlementations en vigueur considérées Articles R.111-19 à R.111-19-3 du CCH, relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissement recevant du public et des installations ouvertes au public construits ou créés. Articles R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Arrêté du 1er août 2006 fixant les conditions prises pour l'application des articles R 111-19 à R 111-19-3 et 111-19-6 du CCH relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 30/ 32
Récapitulatif sur plan des travaux préconisés Les numéros des légendes indiqués sur les plans permet de se référer à la fiche Obstacle de la partie "Analyse détaillée des obstacles" Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 31 / 32
Niveau 0 Qualiconsult - Diagnostics de l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 32 / 32