Rapport. Cadre régional "Gestion à terre des sédiments de dragage de cours d'eau et retenues de barrage"

Direction territoriale Centre-Est Rapport Cadre régional "Gestion à terre des sédiments de dragage de cours d'eau et retenues de barrage" De la caractérisation à l'identification de filière Avril 2014 Rapport conçu sous système de management de la qualité certifié BCS

Cadre régional "Gestion à terre des sédiments de dragage de cours d'eau et retenues de barrage" De la caractérisation à l'identification de filière Avril 2014 Date Version Commentaires Nov. 2013 V0 Rédaction LC et AD Déc. 2013 VF1 Modification LC et AD suite à la réunion du 14 novembre 2013 Avril 2014 VF2 Modification LE, LC et AD suite à la réunion du 14 février 2014 Avril 2014 VF3 Modification suite observations DREAL RA 46, rue Saint-Théobald - BP 128-38081 L ISLE D ABEAU CEDEX Tél.: +33 (0)4 74 27 51 51 - Fax.: +33 (0)4 74 27 52 52 Courriel : detc.cete-lyon@cerema.gouv.fr

Récapitulatif de l'affaire Client : Objet de l'étude : Résumé de la commande : Référence dossier : M. DEBLANC DREAL Rhône-Alpes Service REMIPP 5 place Jules Ferry 69453 Lyon Cedex 06 Cadre régional "Gestion à terre des sédiments de dragage de cours d'eau et retenues de barrage" - De la caractérisation à l'identification de filière Elaboration d'un cadrage régional pour la gestion des sédiments extraits des cours d'eau et retenues de barrage Affaire 51DSP13003 Offre : Devis N 51 2013 D19 et proposition technique et financière envoyés le 26 mars 2013 Accord client : 23 mai 2013 Diffusion/Archivage : Confidentiel Documentation CEREMA Dter CE Chargé d'affaire : Laurent CANTEGRIT Tél. +33 (0)4 74 27 51 51 / Fax +33 (0)4 74 27 52 52 Courriel : Laurent.Cantegrit@cerema.fr Constitution de l'équipe : Laurent CANTEGRIT (chargé de l affaire), Agathe DENOT, Laurent EISENLOHR Mots Clés : ISRN : gestion, sédiments, déchets, cours d'eau, caractérisation, filières Liste des destinataires Contact Adresse Nombre - Type M. DEBLANC DREAL Rhône-Alpes Service REMIPP 5 place Jules Ferry 69453 Lyon Cedex 06 Conclusion Résumé 1 ex papier 1 ex informatique Les sédiments de dragage des cours d eau et des retenues de barrage doivent être gérés à terre si une remise en eau n est pas envisageable. Le cadre régional Rhône-Alpes relatif à la Gestion à terre des sédiments de dragage de cours d eau et retenues de barrage apporte des recommandations auprès des services instructeurs de l État et des gestionnaires des voies d eau. Il s agit notamment de : définir une méthodologie de zonage des cours d eau en Rhône-Alpes en fonction de la qualité potentielle des sédiments, de proposer des stratégies d échantillonnage et d analyses des sédiments, de préciser la nature et le contenu des dossiers devant faire l objet d une instruction au titre du régime IOTA et/ou ICPE auprès des services de l État compétents, identifier des filières de gestion à terre des sédiments : l utilisation en aménagement, la valorisation via des installations de tri, regroupement, transit, concassage et le stockage définitif. Isle d'abeau, le Le Directeur du

Ce document a été élaboré, sous la maîtrise d ouvrage de la DREAL Rhône- Alpes, dans le cadre d un groupe de travail composé de : Cyril BOURG (DREAL / REMIPP / MAH) Pascal BRIVADIER (DREAL / UT69 / CPE) Laurent CANTEGRIT (Cerema) Gérard CARTAILLAC (DREAL / REMIPP / PPSE) Jérôme CROSNIER (DREAL / REMIPP / MAH) Christophe DEBLANC (DREAL / REMIPP) Agathe DENOT (Cerema) Laurent EISENLOHR (Cerema) Yves GOUISSET (DREAL / DB / RSU) Emmanuelle ISSARTEL (DREAL / UT69 / CPE) Anne JOUHANNAUD-TRUSSON (DDT73 / SEEF / MA) Pierre LAPAUZE (DDT73 / SEEF / MA) Fanny TROUILLARD (DREAL / UT69 / CPE) La rédaction a été assurée par : Laurent CANTEGRIT (Cerema) Agathe DENOT (Cerema) Laurent EISENLOHR (Cerema) Le document a été mis en consultation auprès de : Christian LALLEMENT (EDF / DPIH) Philippe MAGHERINI (CNR) Sylvain REYNAUD (CNR) Thomas SERVANT (CNR) Le document a été vérifié conforme au système de management de la qualité de la Direction Territoriale Centre Est du Cerema par Lydie WATERKEYN Page 4/44

Sommaire 1 -Introduction...8 2 -Délimitation du zonage des cours d'eau en Rhône-Alpes en fonction de la qualité potentielle des sédiments...8 2.1 -Définition du zonage...9 2.2 -Adaptation des stratégies d'échantillonnage en fonction de la qualité mesurée des sédiments...10 3 -Stratégies d'échantillonnage et d'analyses adaptées à la caractérisation des sédiments...10 3.1 -Stratégie d'échantillonnage...11 3.1.1 -Sur un linéaire d'un cours d eau...12 3.1.2 - En zone de confluence...15 3.1.3 -En zone d'atterrissement...17 3.1.4 -Au niveau des retenues de barrage...19 3.2 -Stratégie d'analyses...19 4 -Gestion des sédiments...20 4.1 -Instruction des dossiers...20 4.2 -Filières de gestion...21 4.3 -Paramètres à prendre en compte pour le choix des filières...32 Annexes...34 Annexe A : Méthodologie pour définir l élaboration du zonage des cours d eau sur la région Rhône- Alpes...35 Annexe B : Exemple d une fiche d échantillonnage des sédiments à renseigner...36 Annexe C : Principe d homogénéisation par quartage...37 Annexe D : Justification des critères de dangerosité à prendre en compte pour caractériser un sédiment issu de dragage d un cours d eau ou d une retenue de barrage...38 Page 5/44

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1 - Introduction Les travaux dans les cours d'eau et les retenues de barrage permettent le maintien de leur état hydrodynamique et génèrent de grandes quantités de sédiments. Il s'agit de matériaux naturels majoritairement minéraux avec des fractions organiques et pouvant contenir des éléments provenant des activités anthropiques de type composés organiques ou composés inorganiques. Selon la qualité de ces matériaux, le mécanisme de transport des sédiments et le profil d'équilibre du lit du cours d'eau, une partie des sédiments dragués ou extraits est remise dans le cours d'eau, la partie restante devant être gérée à terre. La DREAL Rhône-Alpes, service REMIPP (Ressources, Énergie, Milieux et Prévention des Pollutions) a mandaté l'unité DSPES (Déchets Sols Pollués Eau Souterraine) du Cerema afin d'élaborer un cadre régional de la gestion à terre des sédiments extraits des cours d'eau et des retenues de barrage. Les objectifs sont de fournir aux services instructeurs de l État les éléments nécessaires à l instruction des dossiers liés à une opération de dragage de cours d'eau ou de retenues de barrage. Il s'agit notamment de : délimiter un zonage des cours d'eau en Rhône-Alpes en fonction de la qualité potentielle des sédiments, définir des stratégies d'échantillonnage et d'analyses des sédiments à adapter en fonction du zonage, identifier les filières de gestion à terre des sédiments en tenant compte des différents contextes réglementaires dont l'eau et les milieux aquatiques, les installations classées pour la protection de l'environnement, la prévention et la gestion des déchets. Ce cadrage ne prend pas en compte la gestion des sédiments stockés dans les étangs et les lacs naturels ou dans des aménagements spécifiques de types ports, casiers Girardon, pièges à gravier et passes à poissons. 2 - Délimitation du zonage des cours d'eau en Rhône-Alpes en fonction de la qualité potentielle des sédiments L'objectif de ce zonage est de renseigner les services instructeurs et les maîtres d ouvrage de l'opération de dragage sur la qualité potentielle des sédiments afin d adapter les stratégies d échantillonnage des sédiments avant dragage. Les cours d eau de la Région Rhône-Alpes ont été classés en 3 zones : zone 1 : localisée en tête de bassin versant hydrologique sans activité anthropique recensée dans les bases de données gérées par la DREAL Rhône-Alpes. La qualité des sédiments des cours d eau et des retenues de barrage de cette zone est représentative du fond géochimique du bassin versant hydrologique, zone 2 : zone intermédiaire aux zones 1 et 3, zone 3 : cours d eau présentant des pressions anthropiques recensées dans les bases de données gérées par la DREAL Rhône-Alpes et dont la qualité des sédiments est susceptible d'être influencée par une contamination. Une cartographie a été réalisée à l'échelle de la région Rhône-Alpes sous forme d'un système d information géographique mise à la disposition de la DREAL et des DDT. La cartographie représentée dans ce document a été complétée par la base de données de la DREAL Rhône-Alpes relative à la qualité des sédiments mesurée lors d'opération de dragage antérieure. Page 8/44

La cartographie du zonage pourra évoluer en fonction du développement de l'aménagement du territoire et des événements susceptibles d'impacter la qualité des sédiments des cours d'eau et des retenues de barrage notamment accidents industriels et déversements de produits dangereux. 2.1 - Définition du zonage Afin de dresser le zonage des cours d'eau, les bases de données de la DREAL Rhône-Alpes suivantes ont été exploitées : recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE), notamment les informations relatives aux : stations d'épuration urbaine (STEU), installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ayant un rejet dans un cours d'eau. base de données Basol sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif : http://basol.developpement-durable.gouv.fr/. L annexe A présente la méthodologie mise en place pour définir le zonage des cours d eau sur la région Rhône- Alpes. Zone 1 Les cours d eau classés en zone 1 sont localisés dans des territoires de montagne, en tête de bassin versant avec : aucune activité anthropique actuelle ou ancienne identifiée : industries, rejets, dépôts de déchets, infrastructures de transport fréquentées, Zone 3 une urbanisation peu dense ou parsemée, aucun recensement d accident pouvant entraîner une contamination des cours d eau, une qualité des sédiments qui retranscrit le fond géochimique. Les cours d eau classés en zone 3 présentent des sédiments susceptibles d'être impactés par des rejets d installations classées pour la protection de l environnement identifiées dans la base de données RSDE ICPE. Dés qu'une ICPE de la base de données RSDE est à moins de 5000 mètres d un cours d eau, le cours d'eau situé en aval est classé en zone 3. Zones 2 Les cours d eau intermédiaires entre les zones 1 et 3 sont classés en zone 2. Les sédiments provenant des cours d eau classés en zone 2 sont susceptibles d être contaminés par des activités anthropiques. L'identification d'un site dans la base de donnée BASOL à moins de 500 mètres du cours d'eau ou d'une station d épuration urbaine dans la base de donnée RSDE entraîne le classement du cours d'eau en zone 2 en aval. Page 9/44

2.2 - Adaptation des stratégies d'échantillonnage en fonction de la qualité mesurée des sédiments La stratégie d échantillonnage est définie en fonction du zonage tel que définit dans le paragraphe 2.1. Elle peut être ajustée par les services de l État et les pétitionnaires en fonction des résultats d'analyses disponibles sur la qualité des sédiments (base de données de la DREAL Rhône-Alpes), notamment : un Qsm supérieur à 0,5 indique que les sédiments présentent un risque non négligeable selon l'indice de la qualité des sédiments décrit dans la circulaire Voies Navigables de France de 2012 1. Cet indice prend en compte les éléments i de l arrêté du 9 août 2006, à savoir, les métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc), les PCB totaux (congénères 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180) et les 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : C i : concentration d un élément i dans les sédiments S i : valeur seuil de l élément i selon l arrêté du 9 août 2006 une teneur en contenu total supérieure à 60 µg/kg pour les PCB totaux indique une contamination des sédiments selon les «Recommandations relatives aux travaux et opérations impliquant des sédiments aquatiques potentiellement contaminés» rédigées par la Délégation de bassin Rhône-Méditerranée dans le cadre du plan d action du bassin Rhône-Méditerranée pour la pollution par les PCB relatif au SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 2. 3 - Stratégies d'échantillonnage et d'analyses adaptées à la caractérisation des sédiments Les stratégies d'échantillonnage et d'analyses sont appliquées à toutes les opérations de dragage des cours d'eau et des retenues de barrage dans la région Rhône-Alpes. Elles permettent de répondre aux attentes réglementaires relatives à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et également de déterminer les filières de gestion à terre. Les stratégies d'échantillonnage et d'analyses doivent être adaptées en fonction : du classement du cours d eau en : zone 1 : tête de bassin versant, zone 2 : intermédiaire entre la zone 1 et 3, zone 3 : sédiment susceptible d'être impacté par une activité anthropique, des strates sédimentaires, du type de dépôt des sédiments : en eau dans une section linéaire, en eau au niveau d'une confluence, sur un atterrissement, au niveau des retenues de barrage. 1 Circulaire technique : opérations de dragage VNF : Direction de l infrastructure et de l environnement Février 2012 2 http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/usages-et-pressions/pollution_pcb/sediments.php Page 10/44

3.1 - Stratégie d'échantillonnage La stratégie d'échantillonnage doit permettre d'assurer une représentativité de la qualité des sédiments dragués et garantir une traçabilité depuis la zone de dragage jusqu'aux filières de gestion. Les principes généraux développés dans les paragraphes suivants sont adaptés en fonction du zonage. Pour assurer la traçabilité des sédiments, la localisation de chaque prélèvement 3 devra s effectuer soit par un principe de géolocalisation par GPS, soit par une localisation précise sur une carte. Cette carte mentionnera l emplacement de tous les prélèvements constituant l échantillon à analyser (un échantillon est constitué d au minimum 3 prélèvements). Lors de la réalisation du prélèvement, une coupe verticale (log) de l'épaisseur du dépôt dragué doit être effectuée en mentionnant les informations suivantes : la localisation du (ou des) prélèvement(s), la texture des différentes strates sédimentaires (sables, graviers, ) et leur épaisseur, les propriétés organoleptiques des strates sédimentaires (couleur, odeur). Dans le cadre d'une opération de dragage, chaque strate sédimentaire, caractérisée par les mêmes propriétés et textures, devra être prélevée sur toute son épaisseur. L annexe B présente un exemple de fiche technique d une coupe verticale à renseigner. Le moyen de prélèvement (carottage, pelle-mécanique ou tarière) est à adapter et à justifier en fonction du type de dépôt à draguer (en eau ou hors eau), de son épaisseur et de la granulométrie des sédiments. Les prélèvements devront être homogénéisés pour constituer un échantillon. Lorsque les caractéristiques des sédiments le permettent, la méthode par quartage (norme X31-100 4 ) pourra être utilisée. L'annexe C présente le principe d'homogénéisation par quartage. Les échantillons présenteront une granulométrie inférieure à 2 mm pour les analyses sur le contenu total, inférieure à 4 ou 10 mm pour les essais de lixiviation (norme NF EN 12457-2 ou NF EN 12457-4). La nature du flaconnage doit être adaptée en fonction des éléments recherchés (elle ne doit pas interagir avec les composés organiques et inorganiques du sédiment prélevé). Il peut être utile de doubler chaque échantillon afin de vérifier des résultats aberrants ou de réaliser des analyses complémentaires. Dans ce cas, l'échantillon est conservé à une température de 4-5 C. 3 Un prélèvement correspond à une prise unitaire de sédiment 4 Norme AFNOR X31-100 relative à la qualité «Qualité des sols - Échantillonnage - Méthode de prélèvement d'échantillons de sol» Page 11/44

3.1.1 - Sur un linéaire d'un cours d eau L illustration 1 présente deux possibilités de prélèvement pour réaliser un échantillon représentatif de la qualité de l ensemble du dépôt de sédiments à draguer et qui sera analysé. L'échantillon sera représentatif d'un linéaire de cours d eau dragué et/ou d'un volume de sédiment à draguer selon le zonage défini au paragraphe 2.1. a) b) Constitution d un échantillon Constitution d un échantillon Illustration 1 : modes de prélèvement des sédiments sur le linéaire d'un cours d'eau (les points blancs correspondent aux prélèvements). a) transect de prélèvements perpendiculaire à l'écoulement. b) transect de prélèvements selon la section du cours d'eau et son linéaire (source des vues aériennes : www.geoportail.gouv.fr) En zone 1, la stratégie d'échantillonnage dépend uniquement du volume de sédiments dragués. Un échantillon sera réalisé tous les 10.000 m 3 de sédiments dragués (le nombre d'échantillons doit être arrondi au volume supérieur, par exemple, pour 12.000 m 3 de sédiments dragués, 2 échantillons sont nécessaires). En zone 2 et 3, la stratégie d échantillonnage dépendra : du volume de sédiments, de la longueur du linéaire du cours d'eau à draguer, de l épaisseur du dépôt de sédiments à draguer, de l'hétérogénéité du dépôt. Pour la zone 2, un échantillon doit être réalisé par tranche de 10.000 m 3 de sédiments à draguer et tous les 300m de linéaire de cours d'eau (le nombre d'échantillons doit être arrondi au volume ou linéaire supérieur). Une caractérisation de la qualité des sédiments laissés en place est également nécessaire. Pour la zone 3, la stratégie d échantillonnage consiste à prélever un échantillon par volume de 5.000 m 3 de sédiments dragués et tous les 300 m de linéaire de cours d'eau dragué (le nombre d'échantillons doit être arrondi au volume ou linéaire supérieur). Une caractérisation de la qualité des sédiments laissés en place est également nécessaire. Page 12/44

L'illustration 2 présente la stratégie d échantillonnage en zone 2 en fonction de la longueur du linéaire et du volume de sédiments à draguer. a) a) b) Échantillon 1 Échantillon 1 500 m Échantillon 2 500 m Échantillon 2 Échantillon 3 Illustration 2: localisation des secteurs à échantillonner au niveau d une opération de dragage en zone 2 sur un linéaire de 500m. a) volume de sédiments dragués égal à 5 000 m3. b) volume de sédiments dragués égal à 25 000 m3 (source des vues aériennes : www.geoportail.gouv.fr) Pour les zones 2 et 3, la stratégie d échantillonnage doit être adaptée en fonction de l épaisseur et de l hétérogénéité du dépôt de sédiments : pour les dépôts de sédiments homogènes, même granulométrie et même couleur, un échantillon par mètre est réalisé sur toute l'épaisseur du dépôt de sédiment à draguer, si plusieurs strates sédimentaires sont identifiées sur l épaisseur du dépôt, un échantillon par strate doit être réalisé (cf. illustration 3). Page 13/44

Coupe du cours d eau eau 0,9 m Épaisseur de sédiment à draguer Sédiment laissé en place Échantillon 1 réalisé par 3 prélèvements unitaires sur la première strate de sédiment Échantillon 2 réalisé par 3 prélèvements unitaires sur la seconde strate de sédiment Échantillon 3 réalisé sur le sédiment laissé en place Illustration 3 : stratégie d échantillonnage d un dépôt de sédiments à draguer d un cours d eau présentant deux strates sédimentaires matérialisées par les couleurs saumon et orange. Page 14/44

3.1.2 - En zone de confluence Au niveau des zones de confluence, une discontinuité du transit sédimentaire apparaît suite à l apport de sédiments d un autre cours d eau, créant une zone d accumulation préférentielle des sédiments. Le dépôt de sédiments peut être plus ou moins important en fonction du régime du cours d eau notamment, lors d événements exceptionnels (crues). Sens d écoulement du cours d eau principal B Sens d écoulement de l affluent A Zone d accumulation préférentielle de sédiment Illustration 4 : localisation d une zone d accumulation préférentielle de sédiments au niveau d'une confluence de deux cours d eau Le nombre d échantillons à prélever est fonction du zonage du cours d eau et du volume estimé de sédiments à draguer. Il est arrondi au volume supérieur : pour toute confluence dans une zone 1, un échantillon tous les 10.000 m 3 doit être réalisé, pour toute confluence en zone 2 et 3, un échantillon tous les 5.000 m 3 est réalisé. Les prélèvements constituant les échantillons devront être répartis sur la surface du dépôt. Au niveau d une confluence de deux cours d eau de zonage différents, la stratégie d échantillonnage s applique pour le zonage le plus pénalisant. Pour les zones 2 et 3, une caractérisation de la qualité des sédiments laissés en place est nécessaire. La stratégie d échantillonnage des zones 2 et 3 prend également en compte l épaisseur et l hétérogénéité du Page 15/44

dépôt sédimentaire (cf. illustration 5) : pour les dépôts de sédiments homogènes, même granulométrie et même couleur, un échantillon par mètre est réalisé sur toute l'épaisseur de sédiment dragué, si plusieurs strates sédimentaires sont identifiées sur l'épaisseur du dépôt, un échantillon par strate est nécessaire. A Coupe A-B B Épaisseur de sédiment à draguer Sédiment laissé en place 0,9 m eau Échantillon 1 réalisé par 3 prélèvements unitaires sur la première strate de sédiment Échantillon 2 réalisé par 3 prélèvements unitaires sur la seconde strate de sédiment Échantillons réalisés sur le sédiment laissé en place Illustration 5 : stratégie d échantillonnage d un dépôt de sédiments à draguer d une zone de confluence présentant deux strates sédimentaires matérialisées par les couleurs saumon et orange. Page 16/44

3.1.3 - En zone d'atterrissement Les zones d atterrissement se forment préférentiellement sur 2 secteurs distincts : en rive convexe, lorsque la vitesse d écoulement est réduite (bras mort, méandres, îles, ouvrages sur lit mineur). Le nombre d échantillons à prélever sera déterminé en fonction du zonage du cours d eau défini au paragraphe 2.1, du volume de sédiments à draguer et/ou de la longueur de l atterrissement. En zone 1, la stratégie d échantillonnage dépend uniquement du volume du dépôt de sédiments à draguer. Un échantillon sera réalisé tous les 10 000 m 3 de sédiments à draguer (le nombre d'échantillons doit être arrondi au volume supérieur). En zone 2 et en zone 3, le nombre d échantillons dépend : du volume de sédiments dragués, de la longueur de l atterrissement, de l épaisseur de l atterrissement à draguer, de l'hétérogénéité du dépôt de sédiments constituant l atterrissement. Pour la zone 2, deux échantillons sont réalisés tous les 600 m et tous les 5.000 m 3 de sédiments dragués : un premier échantillon est réalisé côté berge sur la longueur de l atterrissement et un deuxième échantillon est réalisé côté cours d eau, sur la longueur de l atterrissement. Le nombre d échantillons doit être arrondi au volume ou linéaire supérieur (cf. illustration 6). Une caractérisation de la qualité des sédiments laissés en place est également nécessaire. Pour la zone 3, la stratégie d échantillonnage consiste à prélever deux échantillons tous les 300 m et tous les 5.000 m 3 de sédiments dragués : un premier échantillon est réalisé côté berge sur la longueur de l atterrissement et un deuxième échantillon est réalisé côté cours d eau, sur la longueur de l atterrissement. Le nombre d échantillons doit être arrondi au volume ou linéaire supérieur. Une caractérisation de la qualité des sédiments laissés en place est également nécessaire. Page 17/44

A B 2 1 700 m 4 3 Atterrissement à draguer 4 secteurs d échantillonnage Illustration 6 : localisation des secteurs à échantillonner au niveau d'un atterrissement de 700 m de long situé dans une zone 2 Pour les zones 2 et 3, la stratégie d échantillonnage dépend également de l épaisseur et de l hétérogénéité du dépôt sédimentaire (cf. illustration 7) : pour les atterrissements constitués de sédiments homogènes, même granulométrie et même couleur, un échantillon par mètre est réalisé sur toute l'épaisseur de sédiments draguée, si plusieurs strates sédimentaires sont identifiées sur l'épaisseur de l atterrissement, la réalisation d un échantillon par strate est nécessaire. Coupe A-B A B Épaisseur de sédiment à draguer Sédiment laissé en place 2 m eau Échantillon 1 réalisé par 3 prélèvements unitaires sur la première strate de sédiment Échantillon 2 réalisé par 3 prélèvements unitaires sur la seconde strate de sédiment Échantillons réalisés sur le sédiment laissé en place Illustration 7 : stratégie d échantillonnage d un dépôt de sédiments à draguer au niveau d un atterrissement présentant deux strates sédimentaires matérialisées par les couleurs saumon et orange. Page 18/44

3.1.4 - Au niveau des retenues de barrage La stratégie d échantillonnage des sédiments d une retenue de barrage dépend : du volume de sédiments à draguer, de la dynamique des écoulements. Un échantillon est constitué tous les 10.000 m 3 de sédiments dragués, avec un minimum de 3 échantillons répartis sur la zone de dépôt de la façon suivante (cf. fiche milieu intitulée «barrage : chasses et curages» dans les «Recommandations relatives aux travaux et opérations impliquant des sédiments aquatiques potentiellement contaminés» rédigées par la Délégation de bassin Rhône-Méditerranée dans le cadre du plan d action du bassin Rhône-Méditerranée pour la pollution par les PCB relatif au SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015) 5 : un échantillon en amont de la retenue, un échantillon au plus près du barrage, un échantillon intermédiaire. La stratégie d échantillonnage des sédiments prend également en compte l écoulement du ou des cours d eau arrivant à la retenue de barrage : un échantillon est réalisé perpendiculairement au sens d écoulement des eaux, ceci, pour chaque cours d eau. Une caractérisation de la qualité des sédiments laissés en place est également nécessaire. 3.2 - Stratégie d'analyses La stratégie d analyses permet de déterminer le régime administratif auquel l opération de dragage est soumise et d identifier les filières de gestion à terre des sédiments : quel que soit le zonage du cours d eau définit en 2.1, les éléments S1 de l arrêté du 9 août 2006 (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, PCB totaux, HAP totaux) doivent être analysés. Le volume des sédiments à draguer et les résultats des analyses permettent de connaître le régime administratif (autorisation ou déclaration) de l opération de dragage selon la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), ensuite, en fonction des filières d élimination envisagées, des analyses complémentaires seront réalisées (voir chapitre 4.3). 5 http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/usages-et-pressions/pollution_pcb/sediments.php Page 19/44

4 - Gestion des sédiments En Rhône-Alpes, quatre filières de gestion des sédiments de dragage ont été identifiées : 1. la remise en eau, 2. l utilisation des sédiments dans des aménagements : rechargement de berges, aménagements paysagers, techniques routières, 3. la valorisation des sédiments via des installations extérieures telles que les installations de tri, regroupement, transit, concassage, 4. le stockage définitif. À noter que la remise en eau des sédiments est autorisée uniquement sur le même cours d eau à l exception des zones de confluence pour lesquelles le dossier d instruction devra démontrer la pertinence de remettre en eau les sédiments en aval de la confluence conformément à l article 5 de l arrêté du 30 mai 2008. 4.1 - Instruction des dossiers Lors de la programmation d une opération de dragage, le gestionnaire de la voie d eau ou de la retenue de barrage vérifie le régime auquel est soumis son opération : autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature IOTA en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l environnement. Le dossier d instruction comprend notamment : une étude d'incidence relative à l'opération de dragage qui précise la faisabilité de la remise dans le cours d'eau des sédiments. Les sédiments sont notamment caractérisés selon les conditions fixées à l article 5 de l arrêté du 30 mai 2008 6, un programme d'intervention précisant la destination des matériaux extraits, les éventuelles filières de traitement, les mesures prises pour respecter les prescriptions des différentes filières (cf. article 9 de l'arrêté du 30 mai 2008). Certaines filières identifiées en Rhône-alpes sont régies par une ou plusieurs rubriques relatives aux installations classées pour la protection de l environnement. Il s agit notamment des opérations de criblage, concassage, tri, regroupement de produits naturels, déchets inertes ou déchets non dangereux. Dans le cas d opérations régies par les nomenclatures relatives à la loi sur l eau et aux installations classées pour la protection de l environnement, les circulaires précisent l articulation des dossiers : la circulaire du 4 juillet 2008, relative à la procédure concernant la gestion des sédiments lors de travaux ou d opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux, stipule que la «phase de gestion à terre des sédiments sera traitée dans le cadre des procédures de la loi sur l eau», sous réserve que ne soient pas mises en œuvre au cours de cette gestion, des activités de traitement visées à la nomenclature ICPE, 6 Article 5 de l'arrêté du 30 mai 2008 : en cas de nécessité de curage, l'étude d'incidence doit étudier et conclure sur la faisabilité de la remise dans le cours d'eau des matériaux mobilisés, notamment au regard de la contamination des sédiments, [..]. L'état des lieux doit alors faire apparaître les données physico-chimiques acquises in situ relatives à [...]: > la fraction fine des sédiments : 1) phase solide : composition granulométrique, azote Kjeldahl, phosphore total, carbone organique, perte au feu (matières organiques), métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, PCB totaux ; 2) phase interstitielle : ph, conductivité, azote ammoniacal, azote total. Page 20/44

conformément à la circulaire DPPR/SEI du 8 février 1995, à la note de la Direction de l Eau de 2001, et la note de la DGPR-SRT du 8 septembre 2011, relatives à l articulation de la police des installations classées avec la police de l eau, les installations soumises au régime IOTA et nécessaires au fonctionnement d une ICPE, sont régies par les dispositions du titre I du livre V, c est-à-dire le régime des ICPE. Dans le cas d'une opération de dragage de sédiments, celle-ci n est pas indispensable pour le fonctionnement d une installation de traitement ICPE. Elle peut éventuellement accueillir d autres types de matériaux. L opération de dragage et le traitement des sédiments sont deux opérations séparées représentant des périmètres différents (le périmètre ICPE ne peut pas englober tout le périmètre de l opération de dragage). Les règles relatives à l instruction du ou des dossiers sont les suivantes : dans le cas d une remise en eau directe des sédiments, le gestionnaire du cours d eau ou de la retenue de barrage déposera uniquement un dossier relatif aux IOTA, dans le cas d une gestion à terre des sédiments par le maître d ouvrage du dragage, sur une installation soumise à un régime ICPE, le dossier relatif à l opération de dragage et celui relatif aux traitements des sédiments seront distincts et instruits par les services de l État respectivement compétents dans chaque domaine. 4.2 - Filières de gestion Le logigramme présenté en illustration 8 présente les étapes de gestion des sédiments en fonction des filières identifiées en Rhône-Alpes. Quatre cas sont présentés : le maître d ouvrage des opérations de dragage assure la gestion des sédiments depuis le dragage jusqu aux exutoires : sans gestion à terre (cas 1), avec une gestion à terre (cas2). le maître d ouvrage des opérations de dragage se défait des sédiments au profit d un tiers qui en assure le traitement à terre : les sédiments sont caractérisés comme inertes au sens de l arrêté du 06 juillet 2011 (cas 3), les sédiments ne sont pas inertes (cas4). Le logigramme indique les paramètres à étudier en fonction de chaque filière. Chaque cas est à adapter en fonction de la zone définie au paragraphe 2.1 (zone 1 : non contaminée ; zone 2 : zone intermédiaire et zone 3 : zone contaminée, ou susceptible de l'être). Page 21/44

Le contenu du dossier IOTA, dans les cas 1 et 2, lorsque le maître d ouvrage des dragages assure la gestion des sédiments depuis le dragage jusqu aux exutoires, comprend au minimum les prescriptions générales suivantes : 1. les caractéristiques des sédiments en sortie de la zone de dragage ou de dépôt selon les analyses en contenu total demandées par l'arrêté du 9 août 2006 : 8 métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), 16 HAP et 7 PCB, 2. les critères d'acceptation selon les filières : au niveau de la remise en eau : une étude d incidence justifiant une remise en eau et l'analyse des impacts sur le milieu aquatique conformément aux articles 5 et 9 de l arrêté du 30 mai 2008, le respect des «Recommandations relatives aux travaux et opérations impliquant des sédiments aquatiques potentiellement contaminés» rédigées par la délégation de bassin sur les PCB 7 : la teneur en substances polluantes des sédiments remis en eau devra être inférieure ou égale aux teneurs des sédiments en place. au niveau de l'utilisation de sédiments en aménagement : les caractéristiques mécaniques des sédiments permettant leur utilisation, une analyse des risques sanitaires résiduels en fonction de scénarios d'exposition direct pour les sédiments non dangereux non inertes sur les zones 2 et 3, une estimation des risques environnementaux de l utilisation des sédiments non dangereux non inertes issus des zones 2 et 3 afin d éviter tout risque sur la ressource en eau souterraine et superficielle. Cette quantification peut se baser sur la méthodologie présentée dans le guide publié en mars 2011 par le SETRA intitulé «Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière - Évaluation environnementale». dans le cas d'un stockage en ISDI, des analyses sur les sédiments à draguer seront réalisées conformément à l annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2010, dans le cas d'un stockage en ISDND, les sédiments à draguer devront respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'exploiter de l'installation. Le dossier d instruction doit également montrer, dans le cas d une mise en stockage de déchets, le respect de la hiérarchie des modes de traitement et des orientations des documents de planification ainsi que le principe de traçabilité mis en place (document préalable à la mise en ISDI conformément à l'article 8 de l'arrêté du 28 octobre 2010, réalisation d'un bilan quantitatif et qualitatif de chaque opération, localisation des différentes utilisations, etc.). En fonction des différents cas identifiés, les prescriptions particulières des dossiers IOTA ainsi que des dossiers ICPE sont détaillées dans les paragraphes suivants. Dans les cas 3 et 4, lorsque le maître d ouvrage des dragages se défait des sédiments au profit d un tiers qui en assure le traitement, le dossier d instruction IOTA pour la demande d autorisation de dragage des sédiments comprend, en fonction des filières de gestion retenues, au minimum les prescriptions générales suivantes : 1. les caractéristiques des sédiments en sortie de la zone de dragage ou de dépôt selon les analyses en contenu total demandées par l'arrêté du 9 août 2006 : 8 métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), 16 HAP et 7 PCB, 2. les mesures prises pour respecter les prescriptions des différentes filières (article 9 de l arrêté du 30 mai 2008), notamment : les analyses de l annexe II de l arrêté du 6 juillet 2011 pour l acceptation des sédiments en installation de transit ou de concassage, criblage, broyage de déchets inertes, l analyse des critères de dangerosité (cf. paragraphes suivants) pour l acceptation des sédiments en installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux. Le programme d intervention doit également montrer le respect de la hiérarchie des modes de traitement et des orientations des documents de planification ainsi que le principe de traçabilité mis en place. 7 http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/usages-et-pressions/pollution_pcb/sediments.php Page 23/44

Les prescriptions particulières des dossiers IOTA ainsi que des dossiers ICPE pour les cas 3 et 4 sont détaillées dans les paragraphes suivants. 1 er cas : Gestion des sédiments sans opération à terre par le maître d'ouvrage du dragage Document d'incidence + programme d'intervention + recommandations PCB DREAL* Le maître d'ouvrage des opérations de dragage assure la gestion des sédiments depuis le dragage jusqu aux exutoires Cas 1 pas de gestion à terre Analyses de l article 5 du 30/05/08 Remise en eau Filières Compatibilités géotechniques, environnementales et analyse des risques sanitaires résiduels (sauf usage en technique routière) Aménagements (Rechargement de berges, technique routière ou aménagement paysager) Analyses de l annexe II de l arrêté du 28/10/10 Selon l arrêté préfectoral de l installation ISDI (2) ISDND (3) (2) ISDI : installation de stockage de déchets inertes (3) ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux * Conformément aux Plans d action PCB national et du bassin Rhône-Méditerranée, ainsi qu au SDAGE 2010-2015, les services de l État ont rédigé des recommandations relatives aux travaux et opérations impliquant des sédiments aquatiques potentiellement contaminés. Le document est téléchargeable sur le site de la Délégation de bassin Rhône-Méditerranée : http://www.rhonemediterranee.eaufrance.fr/usages-et-pressions/pollution_pcb/sediments.php Illustration 9 : gestion des sédiments dragués sans opération à terre par le même maître d'ouvrage Les sédiments doivent être prioritairement remis en eau (article 9 de l arrêté du 30 mai 2008 et orientations fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée et du SDAGE Loire-Atlantique) Si ce n est pas possible, ils peuvent être utilisés en aménagement, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques géotechniques avec l usage, du non impact sur la ressource en eau et d un risque sanitaire résiduel acceptable (sauf pour les usages en technique routière). L'aménagement doit être en lien direct avec le Page 24/44

cours d'eau. Par exemple, les sédiments issus des atterrissements peuvent être utilisés en renforcement de berges. Cette utilisation doit se réaliser sur les berges du même cours d'eau (le cas des confluences est géré au cas par cas). Les éléments concernant la gestion des sédiments sont précisés uniquement dans le cadre d'un dossier IOTA de demande d autorisation de dragage avec une instruction du service police de l'eau. Le dossier d instruction comprend au minimum les prescriptions générales décrites à la page 23. Dans le cas où le maître d'ouvrage de l'opération de dragage souhaite créer et gérer une ISDI pour stocker ses sédiments, il devra également déposer une demande d'autorisation conformément à l'article R.541-66 du code de l'environnement auprès du service instructeur des ISDI de la DDT. Page 25/44

2 eme cas : Gestion à terre des sédiments par le maître d'ouvrage du dragage via des installations pouvant être soumises à une (ou des) rubrique(s) ICPE Dans le cas d une gestion à terre des sédiments par le maître d ouvrage du dragage, les opérations peuvent être soumises à la nomenclature des ICPE, notamment aux rubriques suivantes : 2517 : station de transit de produits minéraux ou de déchets inertes, 2515 : concassage, criblage, broyage, de produits minéraux ou de déchets inertes, 2716 : transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux. Pour entrer dans une des installations, le maître d ouvrage des opérations de dragage doit s assurer que les sédiments respectent les critères d entrée des filières, à savoir : les seuils de l annexe II de l arrêté du 6 juillet 2011 pour l entrée en station de transit ou une installation de broyage, concassage, criblage de produits minéraux ou déchets non dangereux inertes, les critères de dangerosité pour l acceptation des sédiments en installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux (cf. annexe I de l article R.541-8 du code de l environnement). Pour les sédiments, les critères retenus sont (cf. annexe D) : H4 «Irritant» : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire, H5 «Nocif» : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée, H6 «Toxique» : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort, H7 «Cancérogène» : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence, H8 «Corrosif» : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers, H10 «Toxique pour la reproduction» : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives, H11 «Mutagène» : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence, H14 «Ecotoxique» : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement. Les analyses réalisées selon l article 5 de l arrêté du 30 mai 2008 permettent de vérifier la dangerosité des sédiments selon les critères H7, H10 et H11 (cf. article R.541-10 du code de l environnement). Le critère de danger H14 sera réalisé selon la méthodologie publiée par le BRGM en janvier 2013 intitulée «Test du protocole d écotoxicologie (critère H14) pour l évaluation du caractère dangereux de sédiments destinés à une gestion à terre» et suivant la norme FD CEN/TR 16110 de février 2011 relative à l utilisation des essais d écotoxicité appliqués aux déchets. Pour les autres critères, se référer au guide de l Ineris «Classement des déchets selon leur dangerosité suivant le code de l environnement et la réglementation SEVESO II» publié le 15 février 2013. Le maître d ouvrage des opérations de dragage devra également s assurer que les sédiments en sortie d installation de traitement, sont compatibles avec les usages fixés, à savoir : la remise en eau pour les sédiments inertes est possible sous réserve d en démontrer la faisabilité dans le dossier d incidence, l utilisation en aménagement : Page 26/44

fraction inerte des sédiments : la compatibilité mécanique en fonction de l usage sera démontrée, fraction non dangereuse non inerte des sédiments : la compatibilité mécanique est complétée par l étude environnementale (analyses des impacts sur les milieux) et l analyse des risques sanitaires résiduelles pour les scénarios d exposition directes. le dépôt en installation de stockage de déchets inertes, les sédiments devront respecter les seuils de l annexe II de l arrêté du 28 octobre 2010, le dépôt en installation de stockage de déchet non dangereux, les sédiments devront respecter les seuils de l arrêté d autorisation de l exploitation. L'illustration 11 de la page suivante présente le logigramme de gestion des sédiments pour le cas 2. Page 27/44

En complément des prescriptions générales demandées en page 23, le dossier d instruction IOTA est complété par les pièces suivantes : la description des opérations de traitement réalisées, la justification du caractère inerte des sédiments pour pouvoir les remettre en eau pour les sédiments inertes sortant d une ICPE classée sous la rubrique 2716. Cette justification peut se baser sur les prescriptions de l arrêté du 28 octobre 2010, les caractéristiques des sédiments en sortie des zones de traitement pour les usages envisagés. Seule une remise en eau des sédiments caractérisés comme inertes est autorisée. Au niveau des ICPE gérées par le maître d ouvrage des opérations de dragage, les pièces constituant le dossier d instruction sont les suivantes : installations soumises à déclaration : un dossier de demande de déclaration ICPE est réalisé pour l'installation concernée et transmis au service de la préfecture. L'installation devra être conforme aux prescriptions de l'arrêté type relatif à la rubrique concernée. installations soumises à enregistrement ou autorisation : le dossier de demande d autorisation ICPE intégrera toutes les rubriques ICPE des autres installations présentes sur le site ainsi que les éventuelles activités spécifiques à ces installations relevant de rubriques loi sur l'eau (rejet d effluents dans les eaux de surface et /ou sur le sol). Le dossier est transmis au service de la préfecture. Dans le cas où le maître d'ouvrage de l'opération de dragage souhaite gérer une ISDI en plus d'une installation ICPE soumise à autorisation située sur le même site, les éléments relatifs à l'exploitation de l'isdi seront pris en compte dans le dossier de demande d autorisation de l ICPE (cf. article L.541-30-1 du code de l'environnement). Page 28/44

3ème cas : Gestion à terre des sédiments assimilés à des produits ou à des déchets inertes (DI), par un autre maître d'ouvrage : mise en place d'opérations de transit, regroupement ou de traitement Les sédiments sont gérés à terre par un autre maître d ouvrage. Le maître d'ouvrage du dragage se défait des sédiments qui prennent alors le statut de déchets. Le maître d ouvrage des opérations de dragage doit s assurer que les sédiments sont conformes aux critères d entrée dans les différentes filières (cf. cas 2). Une remise en eau des sédiments n'est pas autorisée en sortie d installation. Conformément à l article L.541-2 du code de l environnement, le maître d ouvrage de l opération de dragage reste responsable de la gestion des déchets jusqu à l élimination ou la valorisation finale, même quand le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Le dossier d instruction IOTA comprend au minimum les prescriptions générales décrites à la page 23. Page 29/44

Document d'incidence + programme d'intervention + recommandations PCB DREAL Le maître d'ouvrage des opérations de dragage se défait des sédiments au profit d un tiers qui en assure le traitement à terre Filières Opérations réalisées à terre Opérations de transit ou de concassage, criblage, broyage de déchets inertes ICPE (1) 2515 ou 2517 possibles : l exploitant est autorisé à exploiter Aménagements (Rechargement de berges, technique routière ou aménagement paysager) ISDI (2) Cas 3 Gestion à terre sédiments inertes selon l arrêté du 06/07/11 Oui Compatibilité géotechnique Analyses de l annexe II de l arrêté du 28/10/10 Non Cas 4 Gestion à terre (1) ICPE : installation classée pour la protection de l environnement (2) ISDI : installation de stockage de déchets inertes Illustration 11 : gestion à terre par un autre maître d'ouvrage des sédiments inertes dragués Page 30/44

4 ème cas : les sédiments sont gérés à terre par un autre Maître d ouvrage Les sédiments sont gérés à terre par un autre maître d ouvrage. Ils prennent alors le statut de déchets. Le maître d ouvrage des opérations de dragage doit s assurer que les sédiments sont conformes aux critères d entrée dans les différentes filières. Le dossier d instruction IOTA comprend au minimum les prescriptions générales décrites à la page 23. Aucune remise en eau de sédiments n est autorisée. Page 31/44

4.3 - Paramètres à prendre en compte pour le choix des filières Pour toutes les filières et pour toutes les zones, les éléments S1 doivent être recherchés. Ensuite, en fonction des filières plusieurs paramètres seront étudiés (tableau 1). Page 32/44

Remise en eau Filières Paramètres environnementaux et sanitaires Paramètres géotechniques Pour toutes les zones sans gestion à terre des sédiments, la faisabilité de la remise en eau doit être établie, notamment vis-à-vis des paramètres suivants (Référence : article 5 et 9 de l'arrêté du 30 mai 2008) : phase solide de la fraction fine des sédiments (< 2 mm) : composition granulométrique, azote Kjeldahl, phosphore total, carbone organique, perte au feu (matières organiques), S1 (métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, PCB totaux), phase interstitielle de la fraction fine des sédiments : ph, conductivité, azote ammoniacal, azote total. Sans objet Aménagements de berges ou paysagers Lors d une gestion à terre des sédiments par le maître d ouvrage du dragage, seuls les sédiments inertes peuvent être remis en eau. Le caractère inerte des sédiments sortant d une installation classée dans la rubrique 2716 peut être apprécié par rapport aux prescriptions de l arrêté du 28 octobre 2010. Pour les zones 2 et 3 : analyses des risques sanitaires résiduels en fonction de l'usage (si contact direct avec les usagers), estimation des risques environnementaux afin d éviter tout risque sur la ressource en eau (souterraine et superficielle), méthode de quantification pouvant se baser sur le guide publié en mars 2011 par le SETRA et intitulé «Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière Évaluation environnementale». Pour les trois zones, analyse des paramètres suivants : granulométrie (Dmax et tamisât à 80µm) sédimentométrie (0-80 µm) VBS et ES (équivalent de sable) Matière organique Valorisation en technique routière Pour les zones 2 et 3, pour s assurer que les sédiments sont non dangereux : analyse en contenu total permettant une quantification de la dangerosité des sédiments selon l annexe I de l article R.541-8 du code de l environnement et la méthodologie du guide Ineris «Classement des déchets selon leur dangerosité suivant le code de l environnement et la réglementation SEVESO II» publié le 15 février 2013, tests écotoxicologiques selon : la méthodologie publiée par le BRGM en janvier 2013 intitulée «Test du protocole d écotoxicologie (critère H14) pour l évaluation du caractère dangereux de sédiments destinés à une gestion à terre», la norme FD CEN/TR 16110 de février 2011 relative à l utilisation des essais d écotoxicité appliqués aux déchets, analyses des paramètres définis dans le guide publié en mars 2011 par le SETRA et intitulé «Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière Évaluation environnementale». Installation de valorisation Pour les ICPE classées sous une rubrique 2515 ou 2517 : essais de lixiviation et analyses sur éluats selon les recommandations de l arrêté du 6 juillet 2011 pour les zones 1, 2 et 3 ; Pour les ICPE classées sous une rubrique 2716 s assurer que les sédiments sont non dangereux pour les zones 2 et 3 : analyses en contenu total permettant une quantification de la dangerosité des sédiments selon l annexe I de l article R.541-8 du code de l environnement et la méthodologie du guide Ineris «Classement des déchets selon leur dangerosité suivant le code de l environnement et la réglementation SEVESO II» publié le 15 février 2013, tests écotoxicologiques selon : la méthodologie publiée par le BRGM en janvier 2013 intitulée «Test du protocole d écotoxicologie (critère H14) pour l évaluation du caractère dangereux de sédiments destinés à une gestion à terre», la norme FD CEN/TR 16110 de février 2011 relative à l utilisation des essais d écotoxicité appliqués aux déchets. Stockage définitif en ISD ISDI : analyse de l'arrêté du 28 octobre 2010 et des conditions d'exploitation de l'installation ISDND et ISDD : respect des conditions d'exploitation et des seuils de l'arrêté préfectoral d'exploitation de l'installation Une classification du sédiment selon le GTR permettra de définir les domaines d'usage du matériau Pour les trois zones, il faut classer le sédiment selon le GTR avec les analyses des paramètres suivants : Granulométrie (Dmax et tamisat à 2mm et 80 µm), sédimentométrie (0-80 µm) VBS ou ES (équivalent de sable) Matière organique, teneur en eau, IPI, LA et MDE Sans objet Sans objet Tableau 1: paramètres environnementaux et géotechniques à analyser en fonction des filières La stratégie d'analyses est évolutive. En fonction des retours d'expérience, de l'évolution réglementaire et du contexte local, des éléments pourront être ajoutés ou supprimés. La détermination de la non dangerosité des sédiments par rapport aux critères de dangers H, sera effectuée à partir des d échantillons représentatifs du dépôt de sédiment. Page 33/44