Communication land-line rental Info Version 1 Url http://com.mercell.com/permalink/37158093.aspx External tender id 7377-2013 Tender type Contract Award Document type Contract award Procurement procedure Award of a contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union Contract type Service contract Regulations European Communities, with participation by GATT countries Assignment criteria The most economic tender Publish date 1/10/2013 4:13 AM Change date 1/10/2013 4:13 AM Buyer Company Rectorat Orléans Tours Department Bureau des marchés Address 21 rue Saint Etienne Zip/city 45043 Orléans Cedex 01 FRANCE Telephone +33 23 87 94 15 3 Fax +33 23 87 94 17 7 Description Page 1 of 7
Assignment Section V: Award of contract Contract No: 2012 1000059618 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Telephone: Fax: Medialys, 40/42 quai du Point du Jour, 92100 Boulougne Billancourt, FRANCE +33 170184152 +33 170189660 Original text: Location de fibres optiques noires afin de raccorder: des sites académiques orléanais de l'académie d'orléans-tours, un site du rectorat de l'académie d'orléans-tours au NRD Renater d'orléans la Source, en vue d'une interconnexion réalisée par la division des systèmes d'information du rectorat. Section V: Attribution du marché Marché nº: 2012 1000059618 Intitulé: Location de fibres optiques noires afin de raccorder: des sites académiques de l'académie d'orléans-tours, un site du rectorat de l'académie d'orléans-tours au NRD Renater d'orléans la Source V.1) Date d'attribution du marché: 19.11.2012 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Téléphone: Fax: Medialys, 40/42 quai du Point du Jour, 92100 Boulougne Billancourt, FRANCE +33 170184152 +33 170189660 Ext. description Page 2 of 7
Contract award notice Services 2013/S 007-007377 Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) Contact point(s): For the attention of: Telephone: E-mail: Fax: Rectorat Orléans Tours, 21 rue Saint Etienne, Bureau des marchés, M. Gachet, 45043 Orléans Cedex 01, FRANCE +33 238794153, marches.publics@ac-orleans-tours.fr +33 238794177 Internet address(es): Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV) 64214400 Description Communication land-line rental. II.2) Total final value of contract(s) II.2.1) Total final value of contract(s) Value: 185 370,80 EUR Excluding VAT Section V: Award of contract Contract No: 2012 1000059618 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Telephone: Fax: Medialys, 40/42 quai du Point du Jour, 92100 Boulougne Billancourt, FRANCE +33 170184152 +33 170189660 V.4) Information on value of contract Total final value of the contract: Value: 65 123,60 EUR Excluding VAT If annual or monthly value: Number of years: 3 Original text: Page 3 of 7
Avis d attribution de marché Services 2013/S 007-007377 Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: Rectorat Orléans Tours, 21 rue Saint Etienne, Bureau des marchés, M. Gachet, 45043 Orléans Cedex 01, FRANCE +33 238794153, marches.publics@ac-orleans-tours.fr +33 238794177 Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3) Activité principale Éducation I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Location de fibres optiques noires afin de raccorder des sites académiques orléanais de l'académie d'orléans-tours, un site du rectorat de l'académie d'orléans-tours au NRD Renater d'orléans la Source II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 45000 Orléans Code NUTS II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Location de fibres optiques noires afin de raccorder: des sites académiques orléanais de l'académie d'orléans-tours, un site du rectorat de l'académie d'orléans-tours au NRD Renater d'orléans la Source, en vue d'une interconnexion réalisée par la division des systèmes d'information du rectorat. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64214400 II.1.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Page 4 of 7
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 185 370,80 EUR Hors TVA Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Attribution d un marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l annexe D1) Justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (JOUE): Directive 2004/18/CE 1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE Aucune offre ou aucune offre appropriée n a été déposée en réponse à: une procédure ouverte Par décision en date du 19.9.2012, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure réf: Rec45-2012-002 infructueuse, la commission des marchés du rectorat réunie le 13.9.2012 ayant constaté qu'aucun pli n'avait été déposé dans les délais ou hors délais. Par ailleurs, la commission a également constaté que les conditions d'ouverture de la sauvegarde remise dans les délais par un soumissionnaire n'étaient pas remplies. Par conséquent, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en oeuvre un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence (art 35 II 3 du code des marchés publics). IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. le critère prix en % (basé sur un coût total incluant: les frais de mise en service et le coût de la location). Pondération 50 2. les délais de maintenance garantis en % (délai garanti de prise en compte d'un incident, délai garanti de rétablissement du service). Pondération 50 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur REC45-2012-003 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Section V: Attribution du marché Marché nº: 2012 1000059618 Intitulé: Location de fibres optiques noires afin de raccorder: des sites académiques de l'académie d'orléans-tours, un site du rectorat de l'académie d'orléans-tours au NRD Renater d'orléans la Source Page 5 of 7
V.1) Date d'attribution du marché: 19.11.2012 V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Téléphone: Fax: Medialys, 40/42 quai du Point du Jour, 92100 Boulougne Billancourt, FRANCE +33 170184152 +33 170189660 V.4) Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché: Valeur: 65 123,60 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d années: 3 V.5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: Durée du marché: du 20.11.2012 au 19.11.2013 à 12:00. Il est reconductible par tacite reconduction par période d'un an dans la limite de 2 fois et prend fin au plus tard le 19.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013. VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours E-mail: Téléphone: Adresse internet: Fax: Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, greffe.ta-orleans@juradm.fr +33 238775900, http://orleans.tribunal-administratif.fr +33 238538516 VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours E-mail: Téléphone: Adresse internet: Fax: Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, greffe.ta-orleans@juradm.fr +33 238775900, http://orleans.tribunal-administratif.fr +33 238538516 VI.4) Date d envoi du présent avis: 7.1.2013 CPV codes Code Description 64214400 Communication land-line rental. Page 6 of 7
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