1. Le prdsent rapport fait euite a la ddcision du Conseil dradministration

INTERNATIONAL LABOUR OFFICE BUREAU INTEBNATIONAL DU TRAVAIL OFICINA INTERNACIONAL DEL TRABAJO GOVERNING BODY CONSEI L D'ADI,I I N ISTRATIO N CONSEJO DE ADMINISTRACION c8.224imne/2/2 224e seseion GenEve, Novembre 1983 COMMISSION SUR LES ENIR.EPRISES MULTINATIOMLES DeuxiEme question I lrordre du jour ETUDES ACTIEVEES ET RAPPORT SUR LIAVAI.ICEI'{ENr DES RECIIERCIIES SI'R LES DOMAINES COUVERTS PAR LA DECLAMTION 1. Le prdsent rapport fait euite a la ddcision du Conseil dradministration eelon laquel1e les tudes achev6es consacr6es aux secteurs auxquets srapplique la D6claration ainsi gutun rappore sur lravancement des recherches en cours devront 0tre port s une fois par ann6e l ltattention de la commission, laquelle pourra aussi inspirer de nouvetles 6tudesl. Deux rapports du genre ^ont cc soumig! la coruniss ion e ses r6r.rnions de novembre 1981 et novembre L9822. P lusieurs pro jet s de recherche ont 6t6, achev6s durant la pdriode sur laquelle porte le pr6sent rapport (d6cembre L982 a novembre 1983), et des progres consid6rables ont 6td rdalis6s sur plusieurs autres dtent,re eux. Un certain nombre dr6l6ments dr6tude relatifs aux divers projets ont 6t publi6s en tant que documents de travail. Pour rdpondre aux demandes spdcifiques formuldes par divers membres de la 1 Documenrs cb.2l415l3, paragr. 85-rrr, t cr.2l4lpv (Rev.), po rvll2. Etant donn6 que 1a Ddclaration poree pratiquement sur tous les dornaines qui sont de 1a comp6tence de 1!OIT en matiere drentrepriees nnrltinationales, 1e prdsent document, corrtre ceux qui ont 6t soumis en 1981 et L982, passe en revue toutes Les recherches sur tee E}{ auxguelles srest 1ivr6 le Bureau au titre du progralme sur lee entreprises multinationales. 2 Do",rr"r,rs GB.218/MNE/ 212 et cb. 22UMNE/21 L. 53 15R-v.2

-2- comnissionl et du Conseil dradministration lui't me, poursuivis en vue de produire les versions frangaise et avaient 6t6 tabl.ies l lrorigine en anglais. les efforts se sont espagnole d'6tudes qui Etat actuel des recherches Incidences des entreprises nultin ffi 2. Conform6ment I la demande relative I la poursuite des 6tudes sur ceete question, forrnul6e par la Conf6rence de L979 dans le r6solution concernant la suite I donner a 1; Confdrence mondiale de ltempl.oi2 et par Ia Corunission du Conseil radministration d charg6e rexaminer d les premiers rapports sur la Ddclaration (septembre 1980)J, le Bureau a entrepris, au cours de la p6riode examin6e, un certain nombre drdtudes (pr vues dans le Progranme et budget pour 1982-83, paragr. 100-53 c)), en vue de mettre I jour ou de conpldter les conclusions figurant dans tes deux principaux rapports de synthese publi6s en 19814. Par exemple, les recherches rel.atives I une 6tude sur les E't et l rernploi en Sierra Leone et au Libdria ont 6tE achev6es, et un document de travail. visant I sit,uer ces pays dans le contexte des 6tudes d6ja men6es pour drautres pays dtafrique sera distribu6 avant la fin de lrann6e. A cet 6gard, le document de travail sur les incidences des entreprises mrleinationales sur lremploi en France, mentionn6 dans le rapport de ltann6e dernibre, a 6t publid, ee drautres documents similaires, qui pourraient bdn6ficier des recherches r6ceruuene effectu6es par des sp6cialistes ext rieurs dans des domaines int6ressant le BIT, sont en courg dtexamen (voir les documents de travail nos 24 et 29 I lrannexe au pr6sent document). Mise au point, par des entreprises multinationales de techniques g6n6ratrices 3. Ce projet, sur lequel des informations avaient 6t6 soumises a la comission l rarur6e derniere et l rarur6e pr6c6dente5, et dont les travaux avaient commence en 1980 et 1981 et srdtaient poursuivis en L982-83 (Programe et budget pour 1982-83, paragr. 100-53 a)), a 6t6 achev6 pour la partie recherche. Quatre nouveaux 61 rnents d rdtude ont 6t6 distribuds comme documents de travail. 1 Do",rr.rrt GE.2LBILS/28, paragr. 2L et 23. 2 nd"olution concernant la suite l donner I Ia Confdrence mondiale de 1lemploi, Bulletin officiel, vol. LXII, L979, s6rie A, no 2, p. 114. inaustr lii-gigf 3 Do",r..r,rs GB.2l4/6/3, paragr. 85-rrr, et GB.zl4lPv(nev.), p. rvll2. 4 IrrgidJ4ces des enereprises nultinarionales sur 1!emploi dans les pays aans les pars en advel bles dgalement en espagnol). 5 Do",rr"r,t cb.2lglmne/212, paragr. 7 e 9, et GB.22L/MNE/2/L, paragr. 3 et 4.

I1s comportent une 6tude des recherches ext6rieures pertinenees ee de nouvelles 6tudes de cas poreant sur des entreprises dchantillons au Nig6ria, en Inde et au Kenya (voir annexe, documents de travail nos 23, 25, 27 e-e 28). Le nombre d'616ments d'6tude disponibles sur le projet sr6leve donc I neufl. 4. Le rapport de synthese du projet, qui est disponible sous forme dtdbaucher s fonde sur les conclusions des 616ments dr6tude susmentionn6s, compt6t6s, le cas 6ch6ant, par des ouvrages gdn6raux sur le transfert ou 1!adaptation de la technologie (notarment 1es travaux de recherche ant6rieurs du BIT) et ses incidences sur 1'emploi. Le rapport final sera publi6 trbs prochainement. I1 convient de rappeler que le projet a pour objectif 1'6tude des 616ments, y compris les politiques gouvernementales, gui permettront dropdrer le choix de Ia technologie g6n6ratrice d'emploi appropri6e par les EM. Ce projee devait analyser les facteurs qui rendraiene possible une plus large application, dans drautres pays, de ltexp6rience d6jl acquise aupres des entreprises 6tudi6es. Les conclusions comprendront les r6sultats relatifs I lrapplication pratique de politiques permettant aux EI'{ de g6n6rer le maximum d templois, directement er indirectement. Incidences des entreprises multina pour lrexportation 5. CeEte recherche, pr6vue dans le Progranrne et budget pour 1982-83, paragr.100-53 c), et sur laquelle des infoqmations ont d6je 6t6 soumises I la tonurission! ses deux dernibres rdunions2, a 6t6 achev6e pour sa partie concernant la 169ion asiatique. Une 6tude de cas relative l lfemploi et aux entreprises multinationales dans les zones de production pour ltexportation d'asie a 6t6 publi6e avec la collaboration de lrdquipe r6gionale asienne de promotion de 1'ernploi (mfnp) I l raide des r6sultats des dtudes entreprises par cette dquipe (voir annexe, document. de travail no 26). 11 conviene de rappeler que le Progranrne et budget pour 1984-85 prdvoit (paragr. 100-68) dr6tendre cette recherche a drautres r6gions en ddveloppement, I savoir ltafrique et ltam6rique latine. Etudes sectorielles 6. L rapport de lrdtude sur les pratiques des enrreprises multinationales sur 1e plan social et le plan du travail dans I I industrie textile (p1us 1e v0tement et la chaussure) est maintenant achev6 t comprend un chapitre introductif qui 6value la place des entreprises 1 Document de m6thodologie (document de travail no 14); Etudes d rentreprises-6chantillons I Singapour (document de travail no 16) r BU Nig6ria (documents de travail nos 17 et 25), au Br sil (document de travail no 2l), en Inde (document de travail to 27) et au Kenya (docuuent de travail no 28); Multinationales du tiers monde (documene de travail no 19); apergu des publications existantes contenu dans 1e document de travail no 23. 2 Doc,rrenrs GB.}LBIMNE/2/2, paragr. 10, et cb.2zlimne/2/l, paragr. 5. 3 Porr. les informations d6tai1l6es corununiqu6es! 1a commission les anndes pr6c6dentes, voir 1es documents GB.2ISIMNE/2/2, paragr. 13, et CB.22L/Mt{E/211, paragr. 6.

-4- multinationales par rapport au contexee du secteur int6ress6, [ matiere de commerce international, de production, d'emp1oi, de technologies nouvelles et de restructuration. Cormne 1es 6tudes seceorielles pr6c6dentes du m me genre, celle-ci analyse les rdponses I des questionnaires concernane 1remploi, La formation, les conditions de travail et les pratiques suivies en matiere de relations professionnelles, gui one 6t6 regues des gouvernements, des organisations d remployeurs et de travailleurs et, bien s0r, des entreprises participanfes e11es-m mes (truit sieges sociaux et dix filiales d'em). On peut noter que 1'6tude - bien qutelle s'adresse I un public plus large - paraltra I temps pour la onzieme session des industries texeiles, pr6vue pour oceobre L984. 7. Conrne indiqu6 ant6rieurementl, la quatrieme 6tude sectorielle2 a 6t6 entreprise lrann6e derniere, et traite de ltindustrie des produits atimentaires ee des boi.sso:rs (Prograrnne et budget, paragr 100-53 d)). A ce jour, des r6ponses I un qudffieont6t6reguesde17gouvernements,de14organisationsdlemp1oyeurs et de 11 organisations de travailleurs. I1 est ^envisag6 de prolonger cetee premibre demande drinformations par des entrevuesj men6es dans un dchantillon limit6 drentreprises multinationales importanees. Plusieurs soci6t6s meres drem bas6es en Europe, parmi les plus grandes du monde, ont accept6 de participer, et des filiales de plusieurs autres ont soit d6ja rempli un questionnaire, soit acceptd de le faire. Une EM dont le siege est aux Etats-Unis a r6cemment acceptd de participer I ltdtude, et les contacts se poursuivene en vue drobtenir la participation draueres entreprises nord-amdricaines. On prdvoit d'achever 1'6tude dans ta premiere partie de la pdriode biennale 1984-85 (Prograrune et budget pour 1984-85, paragr. 100-69). Etudes consacr6es sp6cialement aux sec Eeurs uels s'applioue la D6claration r la Corrnisslon du Conse inistration d rexaminer les premlers ra laration (septembre 1980 8. On se souviendra que la r6union de septembre charg6e dtexaminer Ies premiers rapports sur la D6claration avait propos6 pinq domaines typiques auxquels des dtudes sp6cifiques devaient tre consacr6es+. Une 6tude de ce genre a 1 Do",rr".rt GB. 22Lll4NE/21L, paragr. 7. 2 L"s autres seceeurs 6tudi6s ane6rieurement sont: les induseries m6caniques; lrindustrie du p6trole; 1es industries textiles (plus le v8tement ee 1a chaussure)g les 6tudes sectorielles sur les entreprises unrltinationales font suite aux demandes des corunissions induserielles et des coumissions assimil6es. 3 On se rappellera que les membres de la cormnission avaient sou1ign6, 1'an dernier, 1a valeur pareiculiere des techniques drentrevues pour ce genre drdtudes (document cb.2l8/l8lza, paragr. 19 et 20.) 4 Document cb.218/mne1212, paragr. L7. La liste des domaines typiques fournie par la r6union est ainsi compos6e: activit6s des entreprises multinationales et politiques nationales de ddveloppement (paragr. 10 et L2 de la D6claration); plans de d6veloppement des EM (paragr.17 et 26)i cormunication_des informations' sur la s6curitd et lrhygiene (paragr. 37); avantages particuliers d tincitation aux investissements et l une politique sociale (paragr. 45) i structures pour la prise de d6cisions au sein des EM (paragr.51).

-5-6t6 achevde sous forme dtdbauche, une seconde a atteint la phase finale, et une troisieme doit d6buter au cours de la p6riode biennale 1984-85. Corununication par les entreprises multinationales x autoritds c 9. Le projee final de cette 6tude, pr6vu au paragr.100-53 a) du Prograrrne et budget pour 1982-83, et qui a fait ltobjet d'une description assez d6tai116e dans 1e rapport de ltann6e dernierer ese maintenant termind, et la publication devrait avoir lieu I la fin de 1983 ou au ddbue de 1984. En tout, huit soci6t6s meres appartenant A divers secteurs, et dont, la situation tant en maeiere de s6curit6 et drhygiene que de procdd6s de production, 6tait diff rente, ont 6tE interrog6es dans les pays suivants: Suisse, Royaume-Uni, R6publique f6d6ra1e d fatlemagne, Pays-Bas et Etats-Unis. Douze de leurs filiales ont ensuite 6t interrog6es, dont certaines sont 6galement situ6es dans les pays induserialis6s susmentionnds, mais dont la plupart sont concentr6es dans deux pays en d6veloppement ori les EM sont fortemene implantdes: le Mexique et le Nigdria. Dans tous ces cas, des entrevues ont eu lieu aussi avec des reprdsentants des travailleurs au niveau de 1 rentreprise. ParallElement, des contaces ont t6. dtablis avec 1es gouvernements et les organisations d remployeurs et de travailleurs des pays intdress6s, ainsi qu'avec plusieurs secr6tariaes professionnels internationaux, o vue d'obtenir 1es informations g6n6ra1es pertinentes. Lrdtude a analys6 les normes de s6curit6 et drhygiene en vigueur dans 1es installations des EM, tane dans les pays d torigine que dans 1es pays draccueil, en insistant particulibrement sur la cornmunication des informations e leurs travailleurs, aux autorit6s gouvernemenlales et aux organisations dremployeurs et de travailleurs. Elle srest attach6e particuli3rement aux risques spdciaux ou nouveaux suscepeibles d raffecter la sdcurit6 et la sant des Eravailleurs - sans en omettre les ancietrs -r ainsi qurl leur cause et aux mesures de protection y affdrenees, compte tenu de 1 rexp6rience internationale des entrepri ses. Pratiques des entreprises muleinationales ns 10. Une 6bauche pr6liminaire de cette 6tude (paragr. 100-53 b) du Programne et budget pour 1982-83) est maintenant termin6ez. Lr6tude examine les dispositions 16gales,Ies conventions colleceives ou la pratiquer la naeure de 1 rinformation, le cadre dans lequel les consultations sont tenues et leurs r6suleats. En raison de la complexit6 des guestions 6tudi6es et du volume consid6rable des informations r6strm6es dans le rapport (informations regues en r ponse l une enqu3te par courrier adress6e aux mandants des reprdseneants tripartites du BIT dans plus de soixante paysr ainsi que dans te cadre dtentrevues 1 Do",r.".rt cb.22lt4ne/2/l, paragr. 11-13. 2 Porr plus de ddeails, voir les documents et GB.22LIMNE/2/L, paragr. 9 et 10. G8.218/MM /2/2, paragr. L7 A 22,

-6- avec tes repr6sentants de la direction et des travailleurs de dix multinationales), la publication du rapport a 6t6 retardde. Un effort particulier a cependant 6t6 entrepris pour pouvoir lrachever dans les prochains mois. Versions frangaise et espagnole des 6tudes 11. Des ressources sont encore consacr6es cette ann6e l la traduct.ion des dtudes existantes. Ainsi, l t dtude sur les pratiques de formation des multinationales (pub1i6e en anglais en 1981) a paru en espagnol (voir annexe), et la traduction frangaise est en cours. Des ressources ont 6t prdvues au Prograrrne et budget pour 1984-85, permettane ainsi rassurer d la diffusion suivie des principales 6tudes, tant en frangais et en espagnol quten anglais. Coop6raEion et coordination avec les Nations unies 12. Les 6tudes du BIT dont il est question dans le prdsent document sont entreprises en coop6ration ou en consultation avec d I autres d6partements techniques et en collaboraeion 6Eroite avec les Nations Unies (CenEre des soci6t6s transnationales des Nations Unies - CST/NU). Tenant compte du fait que la cormnission a insist6 dans le passd sur 1a n6cessit6 d'6viter les chevauchements ou les 6Eudes faisant double emploi, le Bureau a pris les dispositions n6cessaires pour coop6rer avec Ie CST/NU dans deux domaines particuliers touchant I des questions que ItOIT connalt bien et dans lesquelles elle est sp6cialis6e. 13. La premibre concerne lremploi des fermnes par les multinationales et le ddveloppement, question sur laque11e le Centre pour 1e d6veloppement social et les affaires humanitaires de Vienne a demand6 au CST/NU de faire une 6tude. En rdponse I cette demande, le BIT et le CST/NU 6laboreront un document commun fond6 sur les 6tudes disponibles, provenant du BIT ou de ltexedrieur, et sur drautres donn6es provenane des deux organisations. Ce document pourraie tre au nombre des contributions communiqudes l 1a Conf6rence mondiale de 1a Ddcennie des Nations Unies pour 1es ferunes, gui se tiendra I Nairobi en 1985. L4. Le second cas de coop6ration sp6cifique en matiere de recherches est 1i6 l une d6cision prise par 1a neuvieme session de la Conrnission sur les soci6tds transnationales (New York, 20-30 juin 1983). Lr6tude demande au CST/NU de consid6rer avec une attention particuliare un certain nombre de sujets de recherche, parmi lesquels les incidences sur lreurploi des activitds des soci6t6s transnationales dans les pays en ddveloppement, en tenant compte de la n6cessit6 drdviter les Eravaux faisant double emploi I lrint6rieur du systeme des Nations Unies. A titre de contribution I la documentation qui sera soumise par le CST/NU a la dixieme session de la coumission, le Bureau 6laborera un document sur la question, s tinspirant de la masse de recherches considdrable entreprises ant,6rieurement, et tenant compte des faits nouveaux pr6sentds dans ses documents de Eravail, auxquels on a acces depuis la r6alisation du rapport de synthese du BIT de 19811. 1 Incidences des enere ises multinationales d veloppement (GenEve, BIT, 1981). loi dans les

Proiets de recherche pour as a 15. Le programne et budget approuvd pour 1984-85 comprend les Etudes indiqu6es ci-dessous, qui tiennent compte du _ d6bat qui se d6roule au sein du Conseil dtadministration et de la Confdrence (on rappellera que la cornmission a d6cid6 de lrorientation de ce programme de recherches lors de sa reunion de novembre 1982): a) Des 6tudes de cas ou de pays seront entreprises sur 1es cons6quences Pour ltemploi des activitds des entreprises multinationales, afin de coupldter et de met,tre I jour les recherches entreprises au cours de la pdriode biennale sur divers aspects de la question. A cet 6gard, on pr6voit lr6largissement! 1'Afrique et I 1'Andrique latine de lrdtude sur les mulrinationales dans 1es zones de production pour lrexportation en Asie (Programne et budget Pour 1984-85, paragr. 100-68). b) La cinquieme 6tude sectorielle, qui fait suite a drautres demandes des cormissions d rindustrie et cormnissions assimilees, sera 1anc6e; e1le porte sur les pratiques dans le domaine social et dans celui du travail des banques multinationales (Programme et budget pour 1984-85, paragr. 100-69). c) Une 6tude sur les structures de prise des d6cisions dans les entreprises multinationales sera entamde ( 100.70). GenEve, 17 octobre 1983.

-9- ANNEXE NOUVEAUX DOCTJMENTS DE TRAVAIL EmploymenE and Eechnological choice of mulcinational enterprises in developing rsbn 92-2-103353-8 reira (Geneva, IIO, 1983) Les effets des entreprises multinationales sur lrernploi: Le caa de la France par Julien Savary (GenEve, BIT, 1983) rsbn 92-2-203385-X Third hlorld multinationals: Technolo choice and ration in Nieeria rking Paper No 25 by C.N. Nambudiri (Geneva, rsbn 92-2-13385-4 rlo, 1983 ) Employment and multinationals in Asian export processing zones (tlorking Paper TIO ZO ' by R. Maex (Geneva, ILO, 1983) rsbn 92-2-103404-6 Technological change, employment generation and multinationals: A case study of a foreign firm and a local multinational in India (Working Paper No 27) rsbn 92-2-103425-9 Multinational e by Irving Gershenberg (Geneva, II0, 1983) rsbn 92-2-103508-5 Multinationals and employmene in a West.-Afri" by Okukunle Iyanda (Geneva, Ih, forthcoming, 1983) VERSIONS FMNCAISES DES ETUDES Les multinationales, la formation et le d6veloppement rsbn 92-2-202569-5 VERSIONS ESPAGNOLES DES ETUDES Empresas multinacionales, formaci6n profesional y desarrollo econdmico rsbn 92-2-302569-9

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