L Irma et la Sopref présentent :

Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle. Outil d exportation et de collaboration bilatérale L Irma et la Sopref présentent : Le guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Jean-Noël Bigotti Jean-Robert Bisaillon territoires développer renforcer importer exporter Réalisé avec le soutien : du service de coopération et d action culturelle du Consulat Général de France à Québec, de la direction France du ministère des Relations internationales du Québec. Nous reconnaissons l aide financière que le gouvernement du Canada a fourni par l entremise de Fonds de la musique du Canada.

Irma / Sopref - Février 2006

Cet ouvrage s inscrit dans la suite des initiatives qui ont déjà eu lieu pour favoriser la connaissance de nos territoires respectifs, tout en ayant la volonté de pousser plus loin selon certaines spécificités développées dans le contenu de l ouvrage que vous allez lire. Ces initiatives précédentes sont, entre autres, le Cahier Canada du Bureau Export. Il nous a semblé important de mettre en avant les spécificités d un territoire comme le Québec, tellement différent du reste du Canada. Nous sommes partis des envies, désirs et besoins revendiqués par les artistes, les producteurs de disques comme de spectacles, les journalistes, en somme tous les partenaires incontournables à associer lors d un travail à l international et plus particulièrement, bien sûr, entre nos terroirs respectifs. Les postulats de départ de l ouvrage tiennent en un seul adjectif : pratique. Et plutôt que de raisonner en parts de marché ou de conquête, ce sont les notions d échange et de partenariat que nous avons voulu mettre en avant ; sésames de l entrée sur chacun des territoires pour des structures qui ont des artistes en développement (Eh oui! même reconnu en son pays, on est toujours un artiste en développement quelque part ) et qui partagent un océan d écart. Nous tenons encore une fois à remercier tous ces professionnels qui se sont prêtés au jeu des questions sur comment ils ont fait, ce qu ils ont apprécié et ce qu ils ne referont pas Le fil rouge qui traverse ce guide a été la formule de complémentarité des différentes ressources que tout entrepreneur ne manquera pas d aller chercher dans sa préparation de tournée, de lancement de disque ou tout simplement de prospection. Que l on se tourne vers des organismes comme le Bureau Export, Francophonie Diffusion ou l Irma en France, Patrimoine Canada ou la Sopref au Québec. Et pour reprendre la formule d Andrée Ménard de Musicaction, lors de la rencontre Québec aux BIS de Nantes : «le réseau français n est pas un seul réseau, mais de multiples routes». C est exactement identique au Québec, mais sur une étendue plus grande. Aussi, pour aller au-delà et vous aider à mieux vous aiguiller sur les multiples chemins que vous allez croiser, nous mettons en place une formation qui se déroulera au mois de novembre (plus de renseignements sur nos sites respectifs). Jean-Noël Bigotti et Jean-Robert Bisaillon Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle

Les pages qui vont suivre sont le fruit de recherches, de rencontres et d entretiens avec les acteurs de la profession suivants : En France : Bertrand Aubonnet - PBox Tour Serge Beyer - Sur la même Longueur d Ondes Patricia Bonnetaud - Ladilafé - Malajube Christian Bordarier - Wagram Nicolas Cuinier - Nouveau Casino Geneviève Girard - Azimuth Productions Loïc Kervarrec Meï Teï Shô Laurent Lacrouts - Ter à terre productions Yannick Legrain Irfan Les Ogres de Barback David Morel - Jarring Effects Danièle Molko - Abacaba Françoise Roger - CLEISS Benoît Rousseau Point Éphémère Mains d Oeuvres Isabelle Sire 2D Tour Sébastien Thomas Foutadawa Productions Till - Guerilla Poubelle Au Québec : André Breault - Subsonik Kulcha Connection Nicolas Bouchard - Fusion III Sandy Boutin - Festival des musiques émergentes d Abitibi-Témiscamingue - Karkwa Louis Carrière et Isabelle Gentes - Preste Marie-Eve Charlebois - Communications Siraba Alain Chartrand - Coup de coeur francophone - Area Martin Desjardins - Polémil Bazar Pierre Gourde et Gourmet Délice - Bonsound David Laferrière - Sopref Local Distribution Laurent Saulnier Francofolies de Montréal Les auteurs souhaitent leur adresser leurs plus chaleureux remerciements. Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Pour leur appui à nos recherches et au financement de cet ouvrage, nous tenons aussi à remercier : Cynthia Bellemare (Sopref), Pierre Blanchet et Nicole Lalonde (Adisq), Pierre Colliot et Aurélie Bruhl (Consulat général de France à Montréal), Jany de Chambrun (OFQJ), Gilles Castagnac, Xavier Bonnot, Yann Perrin, Céline Poirier, Thomas Lemaître (Irma), Catherine Doget (Centre de renseignements statistiques), Michel Lamarre (Programme Routes Commerciales - Patrimoine canadien), Léonie Marin et Yves Lefebvre (Délégation générale du Québec à Paris), Sophie Mathieu, Cécile Hambye et Alexandra Hegarty (Bureau Export de la musique française), Andrée Ménard (Musicaction), Anne-Lyse Haket (Sodec), Philippe Reynaud (Service réglementation des Douanes), Murielle Savoie (Secrétariat à la Culture et au Sport du Nouveau-Brunswick), Louise Vachon (ministère des Relations internationales du Québec), André Dubois (Conseiller commercial à l Ambassade du Canada à Paris), Romuald Requéna (2T3M), Valérie Sérandour (Coup de cœur francophone). Le Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle a été réalisé avec le soutien : du service de coopération et d action culturelle du Consulat général de France à Québec, de la direction France du ministère des Relations internationales du Québec, de la 60 e Commission permanente de coopération franco-québécoise, de la délégation générale du Québec à Paris, d Industrie Canada, du Bureau export de la musique française, de l Office franco-québécois pour la jeunesse, de la fondation Musicaction, du programme Sodexport de la Sodec, du magazine Sur la même Longueur d Ondes, de la Biennale internationale du spectacle de Nantes, de l Adisq. Le lexique France-Québec-Canada anglais est le fruit d une collaboration avec le Secrétariat à la Culture et au Sport du Nouveau-Brunswick qui souhaite remercier les sources suivantes : Factor, Musicaction, Étude de l industrie canadienne de l enregistrement sonore, Phase I - Description de l industrie, Groupe de travail sur l avenir de l industrie canadienne de la musique, ministère du Patrimoine Canada; Réglementation des Félix, Association québécoise de l industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (Adisq), All You Need to Know About the Music Business by Donald S. Passman, Simon & Schuster, All Music Guide - Glossary, www.allmusic.com Nous reconnaissons l aide financière que le gouvernement du Canada a fourni par l entremise de Fonds de la musique du Canada. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle

Sommaire SOMMAIRE 1. Comprendre nos différences p.8 1.1 Une langue commune, et encore? Deux marchés très différents... p.8 1.2 Disque ou spectacle? p.10 1.3 Les motivations à exporter et le niveau de préparation requis p.11 1.4 Les goulets (goulots) d étranglement p.14 1.5 Les rapports artistiques avec les publics étrangers p.16 2. Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation p.20 2.1 Taille et nature comparée des marchés p.20 2.2 Taille des entreprises p.22 2.3 Données pratiques p.22 2.3.1 Disque : pressages et mises en places, réseaux et certifications p.22 2.3.2 Concert : tournée et récurrence, réseaux et acteurs p.27 2.3.3 Communication : médias, réseaux, méthodes p.28 3. Législations p.31 3.1 Licences : mandats et juridiction p.32 3.2 Importateurs : mandats et juridiction p.32 3.3 Contrats de spectacles et normes professionnelles p.32 3.4 Passage aux douanes et carnet ATA p.35 3.5 Taxes p.37 3.6 Circulation des artistes (immigration, détachement) p.39 4. Échanges et circulation des biens p.52 4.1 Scénarios d expédition p.52 4.2 Tarifications douanières p.54 4.3 Paiements et assurances de paiement p.59 4.4 Les aides publiques à l export p.59 6 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Sommaire SOMMAIRE 5. Stratégies et approches p.71 5.1 La règle du Triptyque - Disque, concert, communication p.71 5.1.1 Partenariats à configuration variable p.72 5.2 Préparation et échéanciers p.75 5.2.1 Ressources et informations p.76 5.2.2 Prospection et planification p.78 5.2.3 Foires professionnelles, festivals et showcases p.79 5.2.4 Créneaux spécialisés et approches particulières p.80 5.3 Budgets p.81 5.3.1 Budget disque : échange, import-export, licences : prix et point mort p.81 5.3.2 Budget concert : cachets, déplacements, merchandising, tour support p.82 5.4 Plan média et marketing p.87 5.4.1 Budget communications : presse, radio et télé, affichage, tracts p.89 6. Autres échanges, propriété intellectuelle et Internet p.95 6.1 Édition et sous-édition p.95 6.2 Nouvelles tendances liées à la disparition des supports matériels p.99 7 Cas types p.100 8 Tableau Arrimages p.106 9 Fenêtres de visibilité et rendez-vous incontournables p.118 10 FCM Financement de tournées à l export p.119 11 Bibliographie p.120 12 Adresses utiles p.124 13 Lexique France/Québec/Canada Anglais p.126 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 7

Comprendre nos différences 1 Comprendre nos différences Dans une interview donnée au journal Froggydelight, Olivier et Simon du groupe «Les trois accords» parlaient des différences France-Québec en ces terme 1 : Olivier : «Ici on revient un peu au point de départ car il faut convaincre les gens. [ ]» Simon : «C est plus difficile, mais c est plus motivant! Au début c était vraiment ça, arriver avec quelque chose de dérangeant ou choquant. Et il y avait des réactions spéciales! [ ] À la Maroquinerie, on avait l impression que l on était considéré comme un groupe punk alors qu au Québec, on est considéré comme faisant un peu de tout. Là-bas ça slam un peu, mais ici, tout le monde slam pendant tout le spectacle.» En parcourant la toile (le Web) avec son fureteur (navigateur), on tombe sur un match France - Québec 2 où l auteur (un Français émigré) parle de nos différences sous la forme d une liste des inconvénients et des avantages. Pour la personne qui vit là-bas, le premier inconvénient est l éloignement : un océan qui sépare, 6 heures de décalage horaire, un billet d avion à «4000 balles». Viennent ensuite les vacances : 3 semaines de vacances, seulement... Le milieu du travail n y est pas évident puisque «tout se négocie sans négociation», car «c est le Québec mais c est l Amérique quand même». Sans oublier le climat : trop froid l hiver (-40 ) et trop chaud l été (+40 ) et la nourriture. Par contre, avantages! Les impôts sont payés sur sa fiche de paye, les loyers y sont moins chers (750 $ pour 2 grandes pièces + salle de bains + cuisine vs 650 Euros pour un petit studio Paris 12e même pas rénové). Le cadre de vie y est plus agréable (plus de parcs) et les sorties moins chères. Sans escompter le fait que les Québécois travaillent moins, mais commencent plus tôt. Toutefois, comme le dit l ancien président de l Assemblée nationale, «Les deux rameaux du même arbre doivent se reconnaître pour ce qu ils sont et en finir avec les malentendus.» 3 Réjouissez-vous, notre guide arrive à point nommé! 1.1. Une langue commune, et encore? Deux marchés très différents... Par chance, Français et Québécois ont une langue commune, base solide pour établir des collaborations culturelles et développer des partenariats durables. Solide la base? Pas si sûr Geneviève Girard d Azimuth pointe un problème de compréhension lors de diverses tournées organisées par sa structure. Il semblerait que Français comme Québécois, nous nous comprenions sans toutefois nous entendre sur les terme et enjeux qui sont sous-jacents à chaque contrat, chaque lecture de budget, méthode de travail et sommes allouées. En outre, tous les Québécois vous le diront : «Ici, quand on parle de quelque chose, c est que ça va se faire. Alors qu en France, il y a beaucoup de discussions, de promesses, mais pas grand-chose.» 4 Alors, nous ne pouvons que vous conseiller d éclaircir le moindre doute et de clarifier chaque point. Sans tomber dans la schématisation, la logique québécoise de travail est très proche du mode de fonctionnement américain, très entreprenante, débrouillarde et directe. La logique de travail française est quant à elle beaucoup plus prudente, structurée et contrôlée par l État. Ainsi, entendez-vous bien sur les terme marketing ou promotion qui ne recouvrent pas les mêmes champs selon le pays d origine. Ainsi également sur les missions et tâches de chacun lors de la contractualisation des échanges. [1] www.froggydelight.com/article-2441 [2] http://blog.france3.fr/canadawet/index.php/2005/07/25/3429-match-france-quebec [3] Philippe Séguin, «Plus français que moi tu meurs! France, Québec, des idées fausses à l espérance partagée», éd. Albin Michel, Paris, 2000. [4] Anonyme et multitude 8 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Comprendre nos différences Il n est rien de pire que les présupposés dans tout contrat ayant des réalisations concrètes. Aussi mettez au clair tous les doutes possibles le plus rapidement possible pour éviter les confusions et les mauvaises surprises qui auront toujours des conséquences financières. Ainsi Alain Chartrand évoque la différence notoire entre la France et le Québec où la tradition n est pas par exemple de fournir un repas aux musiciens mais de les défrayer avec un per diem. En outre, le Canada est un territoire où à trop vouloir l embrasser, on risque de mal l étreindre. D où l intérêt de réfléchir en terme de Canada francophone et de Canada anglophone. Notre guide porte sur le Québec et la France, avec leurs spécificités de fonctionnement et leurs régionalismes. Même si comme le rappelle Christian Bordarier : «Il y a un élément à ne pas perdre de vue quand on pense Canada : le Canada francophone ne se limite pas au Québec. Il faut bien prendre en compte le million d autres francophones dans le pays, situés dans des «poches», mais qui ont un poids dans la création artistique francophone. Même si dans bon nombre d endroits, la structuration accuse un certain retard, il n en demeure pas moins que depuis 10 ans, les choses changent et évoluent. On s aperçoit qu il y a désormais des aides pour des infrastructures, pour la réalisation...» A priori, il est évident que ce qui nous attire les uns les autres est bien entendu le fait que nous partagions cette même langue, que nous puissions dialoguer avec une relative facilité. Pensez à consulter régulièrement (ou mieux fréquemment) le module des définitions comparées pour saisir par ailleurs la grande disparité linguistique qui marque nos deux cultures, et réaliser qu un océan ne nous sépare pas impunément. Nous avons bien compris toute l ampleur du phénomène lorsque nous avons évoqué en préparation du chapitre 1.4, la notion de goulot ou goulet d étranglement. Deux mots différents, tous deux acceptés par la langue française, ayant chacun un sens propre, et un même sens figuré que lui donne la profession. Les Français parlent relativement peu anglais et la maîtrise de cette langue ne leur est pas déterminante dans le marché interne, même si cette donne change avec l élargissement à l Europe. Quant aux Québécois, il n est pas rare que ce soit leur seconde langue et qu ils la parlent très souvent aussi bien que la première. Par contre leur passé politique les a souvent éloignés plus que les Français d une appropriation de la culture anglo-saxonne. Cette culture est pourtant un puissant référent du monde de l «Entertainment business». Sachons par exemple, que si France Inter ne boude jamais son plaisir à faire tourner le nouveau Beck ou le dernier Björk, rarement la chaîne francophone de Radio Canada le fera-t-elle, par obligation pour le respect des contenus francophones imposé par le CRTC. Par conséquent, plusieurs grandes stars internationales atypiques ne bénéficient pas au Québec de diffusion radio que ce soit sur les chaînes commerciales ou publiques. Au contraire, plusieurs artistes de la francophonie, dont les albums ne sont pas disponibles ou alors qu en import et à fort prix, sont fréquemment entendus dans les radios communautaires, étudiantes ou nationales (non commerciales). De telles différences environnementales teintent fortement les caractéristiques de nos interrelations, à la fois organiques, mais aussi complètement décalées. Le Québec est davantage demandeur pour les artistes français que la France l est pour les artistes québécois. Les Français connaissent peu les Québécois si l on exclut les grands noms des variétés tels Garou ou Céline Dion. Il existe encore aujourd hui, un fort décalage entre ce qui «marche» de part et d autre de l Atlantique, de ce que nous connaissons de nos scènes respectives ou de nos goûts. Nous expliquons mal les succès français de Linda Lemay et Natasha St-Pier (souvent absente du Québec) ou la froideur réservée au Québec à Zazie et Hallyday. La France a été plus rapide à faire une superstar de Corneille et elle pourrait très bien le refaire avec Dobacaracol. Au Québec, il existe toujours un attachement soutenu et inébranlable pour Aznavour ou Joe Dassin. Essayer de prévoir ces types de comportements relève de l alchimie. Ce même type de décalage s observe sur le plan des pratiques professionnelles. Au Québec, le gérant (ou manager) occupe une position relativement forte. Les métiers de l industrie sont peu normés et la Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 9

Comprendre nos différences figure du gérant vient souvent cumuler plusieurs fonctions. Le Québec et le Canada balisent davantage les pratiques professionnelles par des normes contractuelles commerciales et ententes collectives types, alors qu en France on légifère sur les métiers en les balisant par des licences de pratique. Par conséquent et nous le verrons abondamment, nos arrimages professionnels bilatéraux seront souvent asynchrones. Suivent certaines valeurs sociales. La musique, le divertissement, les sorties, n occupent pas la même place dans nos sociétés. Les musiques populaires et la chanson de surcroît. On dit des publics québécois qu ils ont une grande écoute et sont respectueux, parfois trop. Il n est pas rare de voir à l opposé un concert du Printemps de Bourges ou des Transmusicales devenir un véritable exutoire, prétexte à une «cuite collective.» En France, la chanson contemporaine d après-guerre et son caractère subversif de l époque «Rive Gauche» sont une forme d expression déjà croisée avec le jazz et le world dès les années 1930 et 1940. Au Québec, son apparition et son métissage seront plus tardifs, remontant plutôt au tout début des années 1960, dans les boîtes à chansons, symboles d éveil identitaire. Nous pourrions finalement mettre en relief, une certaine tournée réunissant Charlebois et Ferré, en 1973, prélude au rock et aux musiques amplifiées de la francophonie. Sachant que nombre de disques québécois significatifs de la fin des années soixante portent l empreinte Barclay. Est-il possible qu en ces temps immémoriaux, nos échanges étaient lisses et sans coutures? Voyons ce qu il en advient. 1.2 Disque ou spectacle? «Une des meilleures raisons de programmer un groupe dans une salle est la sortie d un nouvel album» Nicolas Cuinier Il est important de créer un événement autour du disque. Il semble utopique de vouloir dissocier le disque du spectacle, dans le cadre d un travail sur nos deux territoires. Comment trouver une distribution et un tourneur là-bas? Le cercle vicieux se situe là : il faut un tourneur pour trouver un distributeur et le distributeur ne prendra votre disque qu à la seule condition qu il y ait un tourneur. «Il faut qu il y ait de la scène au Québec dans les six mois où le disque est sorti, sinon ça n est pas la peine.» 5 Primo, un disque distribué sur le territoire d accueil sera un des critères toujours exigés par les festivals, les tourneurs, les organismes professionnels d aide à l export ou à la mobilité (cf. http://www.french-music.org, rubrique outils, informations sur l export). Comme le dit Marie-Eve Charlebois : «c est le fait d avoir un distributeur qui va tout déclencher.» L argument principal de promotion en France comme au Québec, c est de savoir s il va y avoir un concert et un disque distribué. Secundo, parce que le disque assure une présence continue sur un territoire extérieur impossible à occuper sur une base permanente, mais que sans le concert, ce dernier disparaîtra des bacs... Tertio, repartir de zéro (ou presque), pour travailler un disque sur un territoire étranger, de l autre côté de l Atlantique, avec de telles distances à l échelle du continent, nécessite que vos artistes aient réellement envie de défendre leurs disques, leurs spectacles devant des publics qui ne seront pas immédiatement conquis, et dans des conditions de travail qui seront souvent totalement différentes et parfois pires que celles dont ils disposent dans leur pays d origine. Leur nouvel album est probablement le seul élément moteur suffisamment puissant. [5] Nicolas Bouchard 10 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Comprendre nos différences 1.3 Les motivations à exporter et le niveau de préparation requis «On ne peut travailler entre la France et le Québec qu en terme d artisanat et d échange» Danièle Molko C est donc à travers le prisme de cet esprit d artisan, de bel ouvrage, que nous souhaitons organiser ce guide pratique. Vous trouverez des informations complémentaires en terme d approche sectorielle et de données économiques, notamment dans les guides du Bureau Export (http://www.french-music.org), à savoir le Cahier export Canada (écrit par Rosanna Granieri et remis à jour par Gaëtan Beauregard) et le Cahier export France (été 2004). Pour préparer votre démarche à l export, nous vous recommandons de regarder la bibliographie en fin d ouvrage qui vous permettra d obtenir encore plus d informations dans le cadre de votre prospection sur le futur territoire. En outre, ce guide étant rédigé par une équipe française et québécoise, nous vous encourageons à jeter, dès le début, un œil sur le lexique franco-québécois-canadien présent à la fin de l ouvrage pour éclaircir certains terme qui vous auraient semblé difficiles à comprendre Car notre langue est commune, mais notre histoire diverge et l évolution de nos deux pays dans ses pratiques professionnelles fait que des terme, ou même des professions, diffèrent. Que vous soyez label, artiste autoproduit, association, vous devrez clairement garder à l esprit que le secteur économique du disque au Québec est constitué d un tissu d indépendants (les majors étant bien plus présentes sur le territoire anglophone) ; aussi vous travaillerez avec ces structures comme vous travaillerez en France avec des indépendants. Qu est-ce qui vous motivera en tant qu entrepreneur à démarcher un autre pays et à vous lancer dans une initiative périlleuse en terme de finances et d énergie? Plusieurs raisons à cela. La première, la plus évidente, est le fait qu économiquement, le Québec ou la France sont des marchés d attraction réciproque, et dans le cadre de la francophonie, des partenariats sont plus facilement réalisables que dans n importe quel autre pays du monde. La seconde, économique aussi, est que l export de vos produits est un moyen mécanique d augmenter vos ventes et vos redevances. Il peut aussi y avoir des volontés artistiques de la part du groupe ou de la maison de disques. Un territoire comme le Canada est attrayant et représente «le rêve de l Amérique» 6 : une bouffée d oxygène et des revenus économiques tangibles La France reste fondamentalement un petit marché : bien que très bien situé sur le plan international en terme de ventes, le Français moyen continue à acheter 2,5 disques par an. Mais le développement des niches musicales reste de bon augure, et ce au niveau international : «Arrêtons d exploiter les quelques méga tubes au sommet des hit-parades pour gagner des millions. Le futur des marchés culturels réside dans les millions de marchés de niches cachés au fin fond du flux numérique.» 7 Et oui! c est là que les petites industries culturelles peuvent se positionner au mieux! L export reste un très bon moyen d exploiter vos enregistrements sonores et une véritable garantie de promotion internationale. Nous ne le répéterons pas assez, le développement d un marché étranger constitue un enjeu beaucoup plus important que le simple fait de trouver quelques billets d avion et une poignée de dates dans le territoire d accueil. On s entend sur le fait que le plus élémentaire déplacement, la toute première visite de prospection requiert déjà un certain investissement au plan de la recherche et du financement. Néanmoins il faudra très vite réaliser qu après un premier voyage de reconnaissance ou une mini tournée test, percer le marché étranger représentera nettement plus d efforts. [6] Danièle Molko [7] http://bibliobsession.over-blog.com/article-1194648.html Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 11

Comprendre nos différences La première faute grave à mettre au crédit de la pensée magique et commise par de nombreux artistes qui chérissent une carrière outre-mer, est de croire que ce qui ne fut pas possible chez eux sera plus facile à gagner ailleurs : une carrière à l étranger s appuie sur des acquis chez soi, sinon il faudra parler d émigration et non d export, avec tout ce que cela comporte. Oubliez l idée que vous serez mieux accueillis ailleurs que chez vous. Oubliez l idée que l on n attend que vous. «Je reçois une douzaine d albums français par mois, souvent d artistes inconnus et je n ai pourtant pas mis les pieds là-bas depuis des lustres.» 8 La seconde faute fréquente est de penser que l investissement à l étranger sera moins important que celui effectué chez soi. À mettre au crédit de cette erreur de jugement, le fait qu une carrière domestique soit déjà passablement bien en selle. En territoire étranger, mieux vaut se dire que l on repart de zéro. Certes une bonne planification et des contacts bien arrimés peuvent accélérer les choses, mais le public est seul juge et il peut parfois être dur. «Exemple typique des enjeux culturels à prendre en compte : au début, il était connu sur la place de Montréal dans les communautés blacks, et s est fait encore plus connaître grâce à un clip vidéo et sa présence sur une compilation... En terme de développement, il était fréquemment en France. Et son succès en France lui a permis de vendre encore plus de disques au Canada. Il a créé son étiquette (label) et est signé en licence chez Wagram.» 9 La volonté de s exporter ne sera pas suffisante comme postulat de départ. Outre vouloir, il faut aussi pouvoir. Pour pouvoir, il faudra deux choses fondamentales : (1) Un répertoire conséquent pour le marché extérieur visé, «Tryo sont venus une fois ou deux à l arrache sans poser de conditions et quand on a vu que ça marchait, on a fait évoluer l affaire dans des salles de plus en plus importantes jusqu à ce que ça devienne une bonne affaire. Il manquait peut-être un Tryo dans le paysage québécois. Peut-être aussi que les Québécois se sont retrouvés chez Tryo.» 10 (2) Une accroche privilégiée avec un premier acteur sectoriel étranger. «Même si le disque est bon, je privilégie la relation humaine, le contact.» 11 «Il y a nécessité d avoir un relais sur place qui puisse rendre compte et donner des conseils, donner l heure juste. Il faut que tu développes toi-même cette relation, cette recherche d atomes crochus avec une personne de confiance.» 12 Pour atteindre ces deux pré requis on comprendra qu il est impossible de forcer un bloc carré dans une ouverture circulaire. Il faut d abord sonder le marché d accueil et être réceptif aux remarques. Certes, avant de conclure que notre projet achoppe sur le plan linguistique ou esthétique, il est permis de solliciter plusieurs avis, mais si ceux-ci convergent, il faudra être assez honnête face à soi-même pour comprendre ce que cela signifie. Sinon, être prêt à dépenser beaucoup d argent pour des résultats probablement mitigés. Quant à la nécessité de trouver une antenne, un appui local, un partenaire empathique, qu importe si vous voulez séduire par la méthode forte ou la couchette. Il vous faudra trouver quelqu un de réellement prêt à assumer beaucoup de bénévolat sur le long terme, qui soit vraiment un alter ego au plan des idées, des passions et des énergies. Cela fait partie des rares choses en ce bas monde qui ne s achètent pas. [8] David Laferrière [9] Christian Bordarier en parlant de Corneille [10] Louis Carrière [11] Nicolas Cuinier [12] Laurent Saulnier 12 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Comprendre nos différences Gérer son temps et ses ressources Développer un marché étranger correspond à faire littéralement une opération de clonage. Deux fois plus de temps à consacrer à la carrière d un artiste et deux fois plus d opérations commerciales à gérer. De plus, le nouveau marché pose des handicaps plus importants vu son caractère distant et moins maîtrisé. Il est clair que tous les artistes et tous les producteurs de disques ne sont pas prêts à engager de tels efforts. Le niveau d aide publique à la capitalisation de projet, les aides à l export et les profits générés dans le marché intérieur seront déterminants. Il vous faudra faire un montage tant financier qu au plan des ressources pour parvenir à atteindre des résultats qui justifieront vos efforts. De nombreuses initiatives se heurtent à un manque de volonté ou de moyens réels pour s ancrer à long terme. Ceci a pour effet de créer un bruit de fond agaçant et des déceptions dans le marché d accueil. Depuis longtemps nous faisons de la musique une nouvelle forme de tourisme franco-québécois et ceci a eu pour conséquence d engendrer une très grande prudence chez les professionnels. Ainsi, une nouvelle question déterminante à se poser sera : l artiste est-il vraiment mûr et prêt à se prêter aux incessants voyages (extrêmement fatigants) et au calendrier chargé que représentera une «seconde» carrière? Les proches devront en assumer une part du prix. Dans la même foulée, s interroger sur la capacité de la structure exportatrice à ajouter à sa charge quotidienne, la pression d un développement étranger, ses coûts de main-d oeuvre accrus, ses factures de téléphone et son mitraillage incessant de emails. «Pour les Ogres de Barback et Irfan, le marché québécois est alléchant, mais s ajoute néanmoins à pleins d autres endroits qu on aimerait voir et qui commencent à s intéresser à ce qu on fait, notamment l Asie. Pour les membres du groupe qui ont aussi des enfants et une vie de famille, il est difficile de se commettre à venir au Québec plus de dix jours par année.» 13 Alors que pour Loïc Kervarrec, ce délai se réduit encore plus : «un séjour à l étranger devient périlleux après 7 jours.» Ajoutons un nouveau paramètre. Notre guide propose l idée qu un engagement réciproque est important pour équilibrer et stimuler les efforts de développement des projets d export. S engager chez soi avec un artiste du partenaire étranger permet à la fois de créer un climat d émulation et de compétition lié aux résultats de chacune des parties ; il permet aussi dans le cas de projets de disques en importation, de disposer d une marchandise à exploiter ayant une valeur égale à celle exportée vers l étranger. Cela dit, chaque structure exportatrice sera-t-elle prête à assumer l accueil d un projet du partenaire étranger, engager l effort de développement d un nouvel artiste s ajoutant à la liste de ses propres projets? «Le temps de travail nécessaire pour organiser des tournées avec des groupes étrangers est très important. Le retour d ascenseur semble encore peu conséquent...» 14 Finalement, un dernier pré requis s avère fondamental : celui de satisfaire à la règle du triptyque. Nous développerons celle-ci tout au cours de l ouvrage, mais en voici les grandes lignes. Dès qu il devient plus clair que votre proposition artistique plaît à l étranger et qu un partenaire empathique se précise, il vous faudra très rapidement confirmer l intérêt de professionnels permettant de garantir que les trois axes-clés d un développement seront présents dans votre stratégie. Soit (1) la parution d un disque, (2) la présence physique de l artiste en concert et enfin (3) une communication soutenue. Pour les artistes et labels québécois souhaitant mettre en oeuvre une opération de commercialisation à l étranger, la fondation Musicaction impose d emblée et de façon quasi statutaire, la présence d au moins deux de ces partenaires, soit la distribution du disque et la présence d un tourneur confirmé. De façon générale, le montage des ressources d un projet d export ne peut se permettre le luxe de négliger un seul de ces trois paramètres. [13] Yannick Legrain [14] Alain Chartrand Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 13

Comprendre nos différences Votre partenaire empathique pourra dans certains cas assumer une part de ces responsabilités, mais son rôle devrait davantage être celui de catalyseur et de coordonnateur afin de dénicher et arrimer les divers professionnels spécialisés et complémentaires. Nous verrons plus loin que les règles du triptyque pourront être observées par l embauche d une quantité variable de professionnels aux fonctions se chevauchant plus ou moins. Nonobstant ceci, partir (faire démarrer) la machine sans avoir établi cette quadrature du cercle est extrêmement risqué. Pour Sébastien Thomas de Foutadawa Productions, la relation empathique développée avec Sandy Boutin du Festival des musiques émergentes d Abitibi-Témiscamingue (FMEAT) a donné lieu à une présence québécoise du groupe X-Makeena à l automne 2004 au FMEAT. Par contre, l absence de tourneur ou de label s est soldée par une absence de dates additionnelles ou de sortie commerciale de l album au Québec. À l arrivée, nous vous proposons d avoir réunis tous ces pré requis avant de lancer l offensive : (1) répertoire conséquent, (2) un partenaire empathique, (3) la garantie de disponibilité de l artiste, (4) un montage financier et stratégique spécifique à l export, (5) rencontrer les règles du triptyque disquesspectacles-communications. «On s explique l absence d attaché(e) de presse, de tourneur ou d éditeur québécois par le manque de temps disponible à consacrer à une telle recherche et négociation.» 15 Enfin, (6) offrir une réciprocité à vos partenaires étrangers, bien que n étant pas, a priori obligatoire, pourrait renforcer votre stratégie et offrir des garanties de succès additionnelles à long terme. 1.4 Les goulets (goulots) d étranglement À chaque pays ses spécificités. On ne le répétera jamais assez. Et même si l on retrouve des points communs dans ces spécificités, il convient de toujours réfléchir en terme de nouveau territoire et donc de remise à plat des savoirs. En France, les goulets d étranglement sont au nombre de trois et se situent au niveau de la signature, des média et de la distribution. Au Québec, il y a lieu d ajouter une quatrième contrainte, celle que pose l enjeu de la démographie et du territoire : coûts élevés pour marché restreint et physiquement étendu. Il n y a pas une réponse idoine à chacun des freins, mais plutôt un ensemble de solutions à trouver pour pallier à ces manques. D où l intérêt de travailler sur le long terme en anticipant bien à l avance et en vous renseignant auprès des professionnels sur les difficultés rencontrées lors de tournées d artistes, et des facilités selon les territoires. Utilisez autant que faire se peut tous les réseaux. - La signature Le premier niveau de l entonnoir a trouvé une réponse partielle via l autoproduction. Mais alors qu il y a plus d offres et de productions musicales, celles-ci sont plus difficiles à trouver : les ratios de vente entraînant une disparition des références des catalogues des disquaires Préparez bien votre étude de marché en utilisant des outils comme l Observatoire de la musique, l Actualité du disque, la presse spécialisée. Au Québec référez-vous au site de l Adisq www.adisq.com et de la Sopref www.sopref.org. Très vite, vous comprendrez que la signature d un contrat d artiste ou d un contrat de licence, est chose ardue, quel que soit le territoire. - Les média télévisés, la presse, les radios, etc. En France : beaucoup de productions de disques avec peu de possibilités de passages radios, encore moins télévisés, quelques espoirs de chroniques et heureusement de plus en plus d Internet. [15] Loïc Kervarrec 14 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Comprendre nos différences Alors que les média ont un rôle des plus importants dans la mise en avant d artistes et dans leur découverte par le grand public ; de plus en plus de producteurs misent sur le premier média pour chaque groupe : la scène. Pourquoi? Parce que sans investissements financiers en terme d achat publicitaire, il y a peu de chances d arriver à avoir un titre en playlist sur les radios, particulièrement sur les grands réseaux privés, tributaires de ces mannes publicitaires. Au Québec, il en va de même. «Depuis cinq ans, le seul artiste français à avoir réussi à tourner sur les radios commerciales est Minimum Serious, pas même -M-» 16 Comment faire connaître un artiste sans passage radio? Surtout quand certaines radios en France ont pour phrase : Quel est votre budget de pub chez nous? il est admis que la barre des 10 000 exemplaires de disques vendus ne peut être franchie qu avec des investissements média massifs. Par contre, une tournée avec un artiste connu peut entraîner le déclic vers la reconnaissance du public, et donc des professionnels. - La distribution «Une nouveauté qui n est pas diffusée à la radio et qui ne fait pas l objet d une campagne publicitaire agressive, n a pratiquement aucune chance d être référencée dans la grande distribution qui assure, aujourd hui, 56 % des ventes de disques.» 17 En France : Fort heureusement, et malgré une situation des plus critiques depuis quelques années, il existe des disquaires. On peut espérer que le fonds pour les disquaires abondé par le ministère de la Culture sera utilisé pour revitaliser un métier qui a fait pendant longtemps la part belle à la découverte. On regardera l étude sur les disquaires réalisée par l Observatoire de la musique pour connaître le détail du tissu économique local dans le disque. De même, pour préparer au mieux la distribution des œuvres de vos protégés, on regardera l Officiel de la Musique pour trouver disquaires, grandes surfaces spécialisées (Fnac, Virgin, etc.). Au Québec : La présence de ces nombreuses chaînes de disquaires-libraires spécialisées (Archambault, HMV, Music World, Renaud-Bray) ou de petits indépendants fait toujours contrepoids aux grandes surfaces qui proposent tant des disques que des conserves. Les grandes surfaces sont responsables d une grande part des ventes, mais elles ne sont pas seules. En outre, la présence de plusieurs distributeurs indépendants permet de contourner le goulot d étranglement de la distribution de façon satisfaisante. Canal de revenus incontournable, le numérique est une donnée à laquelle vous serez contraints de vous intéresser de plus en plus. Nombre de média deviennent distributeurs de contenus, en plus d être prescripteurs. Pensez aussi agrégateurs de contenus musicaux 18 comme Wild Palms Music ou Believe.fr. Cette dernière société propose un catalogue d environ 30 000 titres d artistes autoproduits ou de petits labels. Les deux compagnies effectuent l interface entre grandes plates-formes numériques et petits indépendants ; et développent également de nouveaux produits dérivés, notamment en téléphonie. Voir à ce sujet le chapitre 6. [16] Laurent Saulnier [17] Livre blanc de l Upfi, 2002 [18] «Musique en ligne : la distribution des artistes s organise sans les majors», source : http://www.zdnet.fr/actualites/ internet/0,39020774,39228011,00.htm Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 15

Comprendre nos différences - Les distances Les facteurs démographiques et géographiques constituent au Québec un goulot d étranglement dans la mesure où il est plus difficile d atteindre une masse publique critique significative permettant d amortir les coûts. En matière de tournée, l étendue du territoire et la petitesse des villes que l on croise est un frein sérieux au développement de projets. Planifier une tournée de dix dates est un relatif tour de force et le faire sans cumuler des distances prohibitives à l odomètre 19 l est encore plus. Les aides disponibles pour surseoir à cette contrainte pour les artistes québécois sont plus difficiles à obtenir lorsqu il s agit d accueillir des artistes étrangers. 1.5 Les rapports artistiques avec les publics étrangers «Le public québécois s approprie d emblée l artiste si celui-ci lui plaît.» Mais : «Les Français sont plus catholiques que le pape en terme d authenticité musicale.» Isabelle Gentes André Breault Que faut-il pour démarcher le Québec? Ou la France? Pour imposer ses artistes sur un territoire d attraction logique entre deux pays de langue commune? Suffit-il seulement d avoir des budgets promos importants sur un nouveau territoire? Faut-il y être omniprésent pour noyauter le réseau local et créer des liens? Bertrand Aubonnet a travaillé le Québec avec des artistes comme No One is Innocent, Prototype Il le dit lui-même : «Il faut être présent pour enfoncer le clou». Il n y a pourtant pas une méthode certaine. Il y a par contre des schémas évidents en terme de fonctionnement, sachant que paradoxalement, il y a un véritable problème de perception et de compréhension entre les deux pays. Du point de vue de l artiste «Avant même de parler de business, il faut que l artiste accepte de mettre les mains dans le cambouis.» Louis Carrière Il convient de savoir que le grief fait à beaucoup d artistes, est de ne pas avoir compris qu un territoire se développe en y venant régulièrement. «Il faut être dès le début très ouvert sur l export, sachant que l artiste ne va pas faire beaucoup d argent, au moins les premières fois où il viendra. Les Français qui ont un bon développement au niveau local, considèrent que cela va être pareil au Québec, alors que ce pays représente dix fois moins de personnes sur un territoire 3,5 fois plus grand, avec des différences de marchés et de manières de procéder.» 20 Ainsi en terme de développement réussi au Québec : «La Rue Kétanou est un bel exemple de développement d un groupe français au Québec : ils n ont pas hésité à venir découvrir le public québécois par le terrain, faire des «sacrifices» (en terme de confort, de conditions exceptionnelles de travail). 21» La phase récurrente à toute démarche à l export vient, à chaque fois, de la nécessaire volonté de l artiste de participer à un projet où il va devoir tout recommencer à zéro, en ne bénéficiant, lorsqu il a eu un succès sur son territoire national, que de la partielle reconnaissance des professionnels du pays d accueil. Concrètement? Devoir conquérir un nouveau public, supporter l angoisse des salles vides et être disponible en permanence pour faire de la promotion, aller sur le terrain, tourner dans des conditions déplorables parfois [19] Appareil qui sert à mesurer un trajet parcouru, notamment par un piéton ou à compter le nombre de tours que fait une roue en un temps donné [20] Louis Carrière [21] Idem 16 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Comprendre nos différences «Partir jouer à l étranger, c est un investissement personnel, financier... on se dit qu en semant quelques petites graines, quand on y retournera, il y aura des retombées. Le succès d un groupe part du boucheà-oreille!» 22 Comme le disent tous les professionnels, conquérir un marché, c est y être présent régulièrement. Ceci va entraîner la nécessaire obligation pour les artistes de venir une à deux fois par an pour présenter des nouveautés, établir une réputation, séduire un public et des média, avoir un clip en rotation sur les télévisions. Bref, effectuer une occupation du terrain, et ce, sur tous les fronts. Ce raisonnement pointe un autre problème : la possible «exportabilité» du projet et les inégalités selon les territoires. Soulignons la très rare initiative prise par l artiste québécois Yann Perreau qui pour mieux appréhender le marché français a eu l initiative de suivre une formation au Studio des Variétés de Paris ou encore celle du tourneur Pierre Gourde de Bonsound, qui a fait de même à l Irma. Il est très rapidement apparu lors des discussions avec des professionnels que la situation en terme d export n est pas la même des deux côtés de l Atlantique. Un groupe français tournera au Québec généralement en bénéficiant d un tour support de sa maison de disques, alors que l inverse pour des groupes québécois en développement n est pas vrai. L histoire montre également que les dispositifs d aides existants pour exporter des groupes français, telle l expertise spécifique du Bureau Export à cet égard, facilitent les initiatives et le développement de marchés. À condition toujours de multiplier ces initiatives, et de favoriser des échanges. Actuellement en France, certains genres musicaux sont surreprésentés : l exemple de la nouvelle chanson française est criant de vérité. Une brèche s est ouverte dans laquelle se sont engouffrés de nombreux artistes. Ce qui implique que notre marché local est très fort en terme d offre musicale sur ce genre précis. Ce qui, mécaniquement, laisse très peu de place pour des projets similaires à importer. Ce qui d ailleurs est valable en France l est d une certaine façon aussi au Québec. «Les musiques métisses se développent de plus en plus au Québec. Et ce, depuis 10 ans. Cependant, l ouverture d esprit, la francophilie, le goût pour la musique, cet ensemble d éléments ne justifient pas pour autant de croire qu un artiste qui a marché en France va forcément marcher au Canada. Le public québécois est ouvert au niveau de l écoute, mais le marché canadien est globalement protectionniste. En outre, il y a un vrai problème dû à la saturation du marché par les aides de l Etat pour produire : trop de micro-productions à l heure actuelle.» 23 Il y a quelques années, la carence des chanteurs «à voix» avait permis à certains artistes québécois de faire leur place au soleil du star-system français. En sens inverse, le rap français au Québec a connu un fort développement avant de connaître un recul dû essentiellement au fait que les Québécois se moquaient éperdument des problèmes des banlieues marseillaises ; préférant les leurs, et donc favorisant leur scène locale. D où une concurrence très forte dans le marché d accueil. Alors, comment imposer certains groupes? Comment Tryo a pu faire des tournées au Québec? Il manquait sans doute un Tryo dans le paysage québécois ; peut-être aussi que les Québécois se sont retrouvés dans un Tryo, ou un Rue Kétanou. Alors que du côté français, les Cowboys Fringants ont profité de l initiative de leur tourneur de l époque qui a eu l idée de mobiliser le réseau de fans en France, et de proposer un co-billing avec Robert Charlebois pour faire davantage de dates parisiennes, et se lancer dans le démarchage de la France. Du point de vue de la maison de disques «C est une vraie démarche de la part des labels et des groupes, car l implication est nécessaire» Laurent Saulnier [22] Martin Desjardins [23] Christian Bordarier Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 17

Comprendre nos différences Les questions que se poseront tous labels sont les suivantes : Est-ce que ce territoire est une priorité de développement pour mes artistes? Combien ça va coûter en terme de trésorerie? Combien vais-je vendre de disques? Combien de concerts seront possibles? Qui peut m aider en terme financiers et promotionnels pour développer mon artiste? Qui peut m aider en France et qui peut m aider au Québec? Beaucoup de maisons de disques françaises ont des options signées d avance avec un distributeur québécois. Cette option sur un album dure entre six mois et un an. Et ne veut pas forcément dire qu il y aura sortie de disques. Puisque c est une option. Le constat fait par tous les professionnels est la nécessaire implication d un ou plusieurs acteurs locaux sur un projet international et l obligation vitale de bien cibler les contacts. Quelles sont, dans un premier temps, les possibilités d échanges, et de tournées, et de labels? Ce sont souvent les indépendants qui vont faire ce travail de développement, et créer un engouement, base solide sur laquelle débuter et qui va permettre ensuite de développer des projets à long terme. Bertrand Aubonnet distingue deux étapes : 1 Trouver un distributeur qui va faire exister le disque sur un territoire donné. 2 Ne jamais s emballer sur l export dans le cadre du groupe car de plus en plus se développe l idée de «package» : en travaillant alors sur un budget précis concernant 500 ou 1 000 disques et en envisageant ensuite une évolution possible selon les résultats donnés. Il y a en effet des seuils en dessous desquels il est inutile de travailler l export Car un groupe a un engagement plus ou moins important sur l export (confort de travail en France, pas vraiment de volonté de conquérir des marchés plus petits ). Nicolas Bouchard de Fusion III au Québec, l exprime différemment : «A cause de la proximité des EUA, de leur marketing qui influence ici, on est obligé de faire un pro ratio des ventes de 10% par rapport à ce qui se vend là-bas. Alors que l on ne raisonne pas comme ça pour la France : c est plus basé sur le produit même, sur ce que l on pense faire en radio, en télé (mais les possibilités en radios ici sont très limitées ).» Ce qui nous conduit au point suivant : Du point de vue du tourneur ou du programmateur «Quand tu discutes avec un tourneur français, il se réfugie derrière le «ah, mais nous il y a les charges, il y a des cachets!» Au Québec, oublie ça : il n y a pas d intermittence! Si tu ne tournes pas, il n y a pas d argent qui rentre.» Louis Carrière Au Québec, les musiciens ont tous des jobs pour vivre. Le support va se faire en terme de marketing et de promo mais pas de Tour support comme en France : ce sont des postes qui existent déjà en interne dans les labels. Tout cela dépend du niveau de développement cependant. Car, comme partout dans le monde : à gros artistes, gros moyens. Mais la disparité des équipements est frappante chez nos cousins d Amérique : pour avoir de bonnes conditions de scènes, ce sont des salles avec des sièges. Sinon pas de son, pas de sièges mais des salles plus adaptées à des concert qui ne manqueront pas d ambiance. On se retrouve donc avec des concerts dans des sous-sols d églises, dans des gymnases ou des patinoires (de 800 à 5 000 personnes), et peu de salles de 4 à 500 à personnes Conséquence : les petits groupes nord-américains ont une manière en général beaucoup plus DIY de tourner. En France il y a un confort de salles de concert et de tournées qui est incroyable pour ces petits groupes. «Je connais pas mal de groupes qui économisent toute l année pour pouvoir se payer une tournée en Europe parce qu ils n ont aucune aide.» 24 [24] Benoît Rousseau 18 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Comprendre nos différences Tout tourneur français fait son argent sur le territoire français. Et avec une programmation très en avance en terme de prise de rendez-vous ; alors que les programmateurs québécois n ont parfois même pas la même culture musicale qu en France. Il y a beaucoup d improvisation pour la construction d une tournée rock au Québec. Il y a beaucoup de festivals au Québec, mais ce sont des comités qui sélectionnent : ils écoutent ce qui passe à la radio et sont là pour vendre de la bière. D où le développement de festivals à thème Difficile alors de construire une programmation variée, surtout lorsque le premier critère est la rentabilité. En France, la plupart des salles peuvent se permettre de perdre de l argent car il existe des aides pour la tournée des groupes. D où une manière très française et «confortable» de fonctionner pour les groupes français. Benoît Rousseau, programmateur du Point Ephémère préfère travailler avec les groupes directement car c est beaucoup plus simple selon lui. Mais ces groupes ne vivent pas spécialement de leur musique : «Je fais la programmation deux à trois mois à l avance en moyenne. Il y a des périodes de programmation de tournées de groupes étrangers un peu creuses comme juillet et août (les groupes jouent dans les festivals) et janvier février. En terme de confort, il vaut mieux contacter quatre, cinq mois voire six mois à l avance : un peu de temps pour l écoute et j essaye de voir les gens (si possible) une fois que j ai écouté leur disque. Je fonctionne avec mon réseau qui va me dire : je connais ce groupe qui connaît tel groupe en France, ce qui permet de monter des plateaux pour avoir le public, une cohérence dans la soirée et dépasser la formule de consommation courante de concert (première partie, deuxième partie et au revoir). Ainsi, l accueil des artistes est très important : c est un travail de fond dans l intérêt de tout le monde.» Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 19

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation 2 Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation Le présent chapitre traite des contraintes propres à nos marchés respectifs. Nous verrons ici les données de marché factuelles qui nous guideront ultérieurement dans la définition des stratégies de marché aux chapitres 4 et 5. Nous devons d abord établir un postulat important. Il vaut mieux partir du principe que rien n est pareil dans nos marchés respectifs et ainsi construire toute relation comme l apprentissage d un terrain vierge. Ainsi les notions d écoute, d ouverture, d établir une complicité et une bonne communication seront fondatrices. 2.1 Taille et nature comparée des marchés En France Un préalable nécessaire à la compréhension du marché français du disque se fait par un rapide brossage de tableau du paysage français, où l hyperconcentration est le mot d ordre, ainsi que la préférence pour le répertoire local. Ce dernier phénomène s est largement développé par le biais de la loi sur les quotas de chansons françaises. La concentration porte sur de nombreux domaines : dans la distribution du disque, dans les médias, au niveau des détaillants. Ainsi, quatre majors (bientôt trois?) se partagent au niveau de la production 85 % du marché, et 50 % du volume des ventes se fait dans les grandes surfaces et 5 % chez les disquaires indépendants. Aussi pour tous les labels de petite taille ou les autoproduits, les chances d entrer directement dans les bacs en France ne seront réalistes que grâce à des aides, une connaissance des structures et des arrimages professionnels sur le lieu d export, le développement sur le long terme d une stratégie d exportation. Le marché français en 2003, c est 519 singles, 836 albums, 364 compilations qui sont entrés dans les tops de vente ; cela fait plus de plus de 1 700 disques proposés par 160 labels et 22 distributeurs sur une production totale de 656 singles (dont 256 francophones), 3314 albums (dont 718 francophones). Les indépendants ont représenté en tout 87 singles, 212 albums, et 79 compilations. Ils ont moins de singles présents dans les tops, mais ont nettement progressé dans les albums, passant de 13,6 % à 18,4 % en un an. Le répertoire local est très présent (53 % pour les formats courts et 55,2 % pour les formats longs). Les duos remportent 15 % des parts de marché, 63 disques de live font 5,7 %, et la télé-réalité a représenté 11 % des singles et 5 % des albums La production musicale française est extrêmement développée, mais aussi très concentrée sur une dizaine d artistes qui représentent environ 90 % des ventes. On gardera bien en tête que, en France, le poids du répertoire local, tous genres confondus, est le plus important d Europe, comme on peut le lire dans le Cahier export France 25 : «Au sein des statistiques de ventes en gros publiées par le Snep, la part des productions francophones s établit à 62.9 %. L analyse détaillée de la répartition des ventes en magasins par genres musicaux, publiée par Ifop-Tite Live, fait apparaître une part de 35.4 % de la variété francophone. [ ] - Variété francophone : 35.4 % - Compilations de production francophone : 16 % - Autres répertoires de production francophone : 11 % [25] Cahier Export France, p. 12-13 20 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation Dont notamment : - Jazz francophone : 2.6 % - Bande Originale de Film : 2 % - World reggae de production francophone : 2.4 % - Autres répertoires de production francophone : 4 % (techno-jungle-house, soul funk-r&b, rap hiphop, etc.) [ ] Le rock reste la deuxième tendance musicale, derrière les variétés française et internationale, mais loin devant le rap et les musiques électroniques comme l illustrent des groupes tels que Placebo et Muse. [ ] Les albums rock restent cependant souvent en marge des réseaux radios et télé et leurs ventes dépassent rarement les 15 000 exemplaires. La scène, toujours dynamique (avec les mélanges des genres comme le ska rock), reste le plus sûr moyen de faire décoller les ventes.» Au Québec Comme l a dit Louis Carrière, le tourneur québécois Preste, la population du Québec représente le dixième de celle de la France pour un territoire trois fois et demi plus grand. L isolement du Québec face au domaine anglo-saxon en fait un marché plutôt perméable aux artistes français. Par ailleurs, la réalité démontre qu il n est pas pour autant facile pour un projet français de trouver preneur au Québec, puisque l offre intérieure québécoise est grande et culturellement en meilleure phase avec les auditoires. En définitive, il s agit d un marché très risqué représentant un potentiel réduit. Les Français y viennent en prenant des risques financiers difficiles à amortir et c est souvent dans le but de changer d air qu ils le font. C est au chapitre des invitations par les grands événements que l entrée au Québec se fait le plus facilement. Toutefois, certains événements comme les Francofolies de Montréal imposent, pour accroître la synergie des approches, que les artistes programmés aient un album en bac au Québec. De plus en plus, l industrie québécoise se désintéresse de projets dont elle sent que la motivation est davantage «touristique» qu économique. La seule valeur culturelle d une démarche n est pas suffisante pour justifier tous les efforts impliqués. La plupart des artistes français engagés dans une stratégie de développement au Québec savent qu il faudra un minimum de deux voyages avec des investissements à perte avant de pouvoir s attendre à un début de résultats. Il s agit pourtant d artistes qui atteignent des ventes de 10 000 exemplaires dans l Hexagone et qui bénéficient par conséquent déjà d un certain bouche à oreille au Québec. Chaque année, l Adisq et la Soproq recensent entre 200 et 250 productions québécoises francophones pour les fins du gala des Félix et la Sopref recense environ 400 productions toutes langues d expression confondues pour le gala MiMi. Environ 15% de ces recensements se recoupent, ainsi nous pouvons affirmer que près de 600 albums sont publiés annuellement au Québec. La Sopref, qui opère le service de distribution collective Local Distribution, affirme que près de 30% de ses ventes sont réalisées chez les disquaires indépendants. Cette donnée ne vaut évidemment que pour les productions de créneaux spécialisés. On comprendra que pour les variétés, cette proportion baissera substantiellement au bénéfice des grandes surfaces et chaînes spécialisées. Pour le spectacle, l Observatoire de la culture et des communications du Québec a mis sur pied un processus d enquête récurrente qui permet depuis l automne 2003 d avoir accès à des données compilées de fréquentation de plus de 400 salles de spectacles québécoises. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 21

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation Ainsi, nous apprenons qu au Québec, pour la période des six premiers mois de 2005, la chanson francophone représentait 328 spectacles différents dans 187 salles du Québec, avec un taux payant d occupation de 65% et une assistance moyenne de 481 personnes. Près de 50% de ces concerts provenaient de l étranger. 26 2.2 Taille des entreprises Quelle est la taille moyenne des entreprises qui sont concernées par ce projet? La réponse est très simple : d une personne à plusieurs dizaines. Que ce soient des artistes autoproduits ou des structures de type petits labels de deux à dix personnes qui cherchent à percer un marché ou à développer des échanges ; tous désirent avoir des pistes et souhaitent profiter de l expérience de certains autres labels, producteurs de spectacles ou autres qui ont déjà goûté à l export entre nos deux territoires. «Une ressource humaine à mi-temps et spécifiquement consacrée aux différents efforts de recherche de soutiens et de partenaires au développement international de la maison Jarring Effects serait presque nécessaire.» 27 Toutefois, à notre sens, cette citation évoque bien la notion de taille des entreprises pouvant envisager le développement d initiatives d exportation. En effet, bien que la maison Jarring Effects ne dispose toujours pas d une ressource affectée spécifiquement à son développement international et que cela ne l ait pas empêché à ce jour d être extrêmement active sur ce plan, son porte-parole est clair sur le fait que les initiatives d exportation de la société ont souffert d un certain manque de ressources. En fait, nous remarquons que bien qu il soit à la portée de plusieurs de se lancer dans une initiative à l export, il en va autrement pour s assurer que cette initiative atteigne des résultats optimaux et parvienne à se consolider. Nous émettons par conséquent l idée qu il est fondamental que la structure qui s engage à l export, peu importe sa taille, dispose effectivement d une ressource à l interne ou embauche un spécialiste indépendant pour assurer le suivi de telles opérations. 2.3 Données pratiques Vous trouverez en fin d ouvrage, un tableau des Arrimages France-Québec (établi au mois de février 2006) faisant état de plusieurs cas types de collaboration entre indépendants français et québécois ou de projets d exportation. 2.3.1 Disque : pressages et mises en places, réseaux et certifications Voici des données de marché que toutes les entreprises se doivent de connaître et d avoir intégré. En France : Concernant les ventes de disques pour le premier trimestre 2005, les chiffres de l Observatoire de la musique sont les suivants : il s est vendu 30,8 millions de CD audio, pour un chiffre d affaires de 366,1 millions d euros. Le marché du CD audio (ventes consommateur TTC) a enregistré une augmentation en volume de +3,3% et une baisse en valeur de 9,3 % (vs. 1er trimestre 2004). Pour que vous puissiez avoir une idée du prix moyen d un album en 2005, voici quelques indications : le prix moyen de l album est de 13,9 euros contre 15,9 euros en 2004. Ce prix moyen est à pondérer à la baisse, en raison du volume croissant réalisé par les opérations. Près de 39 % des volumes et 13 % du chiffre d affaires ont été réalisés par des produits vendus à moins de 5 euros TTC. Le prix moyen du single est passé de 5,2 euros au 1er trimestre 2004 à 4 euros au 1er trimestre 2005. [26] http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/culture_comnc/art_interpretation/freq_spectacles/mai_juin05.htm [27] Loïc Kervarrec 22 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation Vous trouverez dans les rapports de l Observatoire de la musique toutes les informations sur le volume de vente et les pourcentages sur le site de l Observatoire de la musique (http://rmd.cite-musique.fr/observatoire/etudes.htm), notamment dans des documents comme le rapport sur les marchés du support musical - T1 2005. Les pages 78 à 149 du Cahier Export France, brossent un portrait très réaliste du fonctionnement de chacun des styles musicaux. Ces sections, réalisées par des professionnels de chacun des genres musicaux et comprenant des informations comme les pratiques, les salles, les tourneurs, etc. Pour vous donner une idée du paysage des labels français, retrouvez un extrait du Top 100 des labels indépendants publié dans Musique Info Hebdo du 16 décembre 2005 : (En millions d euros) CA 2003 CA 2002 CA 2001 M6 Interactions 136,00 146,00 101,00 Wagram Music 52,50 56,00 57,00 France Télévision distribution 48,00 40,00 37,00 Naïve 25,00 19,10 8,20 PIAS France 12,00 13,20 9,15 Au Québec : Les données statistiques de ventes de disques québécois sont compilées par la maison privée Nielsen- Soundscan et disponibles par abonnement professionnel. Ce facteur, conjugué à l absence de publication professionnelle, rend l accès aux données de ventes du disque difficile. L Observatoire de la culture et des communications du Québec vient de produire le 14 février dernier, un premier dossier statistique sur l industrie de l enregistrement sonore au Québec. 28 Selon ces récentes statistiques de l OCCQ, 12M de CD sont encore vendus au Québec par année, quatre fois plus que les DVD, et presque un album acheté sur deux serait québécois (40%). Ainsi, chaque Québécois achèterait un disque québécois par année. Rien ne nous dit toutefois encore de quel genre musical il s agit. Ce chiffre constitue une des plus fortes proportions nationales qui soit, et cette forte proportion implique sûrement le fait qu un large spectre de musiques est privilégié. Sinon, les certifications seraient très communes, ce qui ne semble pas être le cas, si l on se fie au peu d actualité dévoilée couramment en ce sens. Pour tout le Canada en 2003, seulement 42 albums étaient certifiés Or, Platine ou Diamant. Le ministère du Patrimoine canadien publie une synthèse statistique 29 qui a le mérite d être mise à jour annuellement, mais a aussi le défaut d être pancanadienne et de ne fonder ses quelques chiffres québécois que sur ceux du collectif Soproq, qui ne recense que les titres publiés par ses adhérents. Cette synthèse ne décline pas les ventes de disques par province. Nous vous invitons malgré tout à la consulter si vous cherchez des chiffres couvrant l ensemble du marché canadien. Les mises en place en France Estimez-vous heureux d arriver à mettre en place (pour des genres musicaux comme le Rock), entre 3 000 et 5 000 disques. Et pour les musiques du monde (hormis le reggae et le zouk) d arriver à des chiffres aux alentours de 500 exemplaires Attention, on parle de mise en place dans les bacs. Pour des informations concernant le pressage et les droits de reproduction mécanique, renseignez-vous auprès de la SDRM (www. sacem.fr), notamment si vous importez des disques dont le répertoire est géré par la Sacem. [28] http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/culture_comnc/enreg_sonore/index.htm [29] http://www.pch.gc.ca/pc-ch/sujets-subjects/arts-culture/sonore-sound/music_industry/3_f.cfm Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 23

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation Les tarifs de pressage dépendront, comme d habitude, de ce que vous souhaitez comme produit. Vous trouverez aussi plus de renseignements dans la partie sur les droits de douane, lorsque vous importez des disques. Néanmoins pour vous permettre d avoir une échelle comparative, voici les genres musicaux les plus achetés par les Français : Tableau des pourcentages par genre musical Tops Singles Tops Albums Genre 2003 (%) 2002 (%) 2003 (%) 2002 (%) Chanson, variétés françaises 32,8 29,3 36 33,6 Rap, Ragga, Reggae 22,7 13,9 10,2 9,4 Pop 15,3 24 13 12,5 Electro 5,6 4,3 1,8 3,6 Rock 5,3 4,6 14,4 12,3 Dance 4,5 4,5 0,1 0,6 R n b Soul 4,4 9,1 4,7 5,9 Rock français 4,2 2,3 7,2 6,4 BO de films 2,8 1,1 3,8 4,8 World Music 1,5 1,7 2,6 4,6 Jazz 0,1 0,1 2,2 2,3 Classique 0 0 1,4 1,7 Autres 0,8 5,1 2,6 2,3 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 (Source : Observatoire du disque et de l industrie musicale) Les mises en place au Québec Un pressage québécois initial pour un nouveau projet qui ne bénéficie pas d un «hype» spécifique, ne dépassera jamais 1 000 exemplaires puisqu un repressage peut généralement être obtenu en moins de 10 jours d affaires. «Une mise en place conventionnelle se fait aux alentours de 250 à 300 copies sauf sur des produits de niche qui sont de 150 copies mises en place (ex. en jazz et musiques du monde) pour des musiques qui bougent lentement mais longtemps. Pour les albums Pop et Rock, les mises en place sont plus importantes mais sur une durée plus courte. Les acheteurs en magasin laissant une place à un disque même ancien.» 30 Il faut savoir que les quatre majors sont absentes du marché québécois de la signature et ne distribuent que des catalogues étrangers. Universal est un peu plus active que ses concurrentes en ce qui concerne la mise en marché domestique de ses labels Barclay ou AZ pour lesquels elle a même négocié un partenariat avec l indépendant DEP. Par contre, les producteurs indépendants français auront systématiquement recours au Québec à des labels et distributeurs indépendants. Il faut aussi savoir que la VPC n est pas une option au Québec. Malgré son grand territoire, peu de VPcistes sont actifs et les gens ne consomment pas de disques par ce biais. Encore plus depuis l arrivée d Internet. Il existe près de 60 détaillants indépendants et une centaine de disquaires grandes surfaces. Le nombre de point de ventes de disques et DVD dans les grandes surfaces généralistes ne cesse par ailleurs d augmenter, mais on s entend sur le fait que l accès à ceux-ci est sérieusement limité aux produits dont la demande atteint de larges auditoires friands de variétés ou de blockbusters internationaux. «La philosophie même de la distribution est différente au Canada : les distributeurs ne sont pas des labels! Au Québec, un distributeur est un distributeur ; à part Sélect (groupe Quebecor) qui a une activité de label. Globalement on trouve plus d importateurs que de distributeurs : d où l explication du raisonnement en kilogrammes de disques reçus. Ainsi Wagram reçoit chaque mois un relevé des ventes de la part de son importateur. Ces importateurs font peu ou pas de promo. Ils fonctionnent par consignement. [30] David Laferrière 24 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation Un label souhaitant faire de la promo devra engager des frais supplémentaires en terme de promotion : attaché de presse, etc. En terme de marché, il faut savoir que l on vend plus de disques par habitant au Québec qu en France.» 31 Plus spécifiquement, la mise en place initiale d un nouvel artiste aux fins de constituer un test de marché se situe aux alentours de 500 exemplaires. Ainsi, il est souvent plus logique de tenter une première expérience à l aide de copies importées du marché français avant d immobiliser des ressources autrement utiles en communications dans un pressage initial de 1 000 copies. Dès que ces 500 premières ventes sont toutefois confirmées, il deviendra plus économique et moins risqué de presser en territoire canadien. À ces 500 copies, il faudra aussi ajouter de 100 à 300 copies selon les moyens et les points de vue et qui seront destinées à la promotion. Ces copies, il va sans dire, constituent une perte sèche pour l exportateur. «En terme de régionalisation des ventes, il est intéressant également de constater les différences que l on peut avoir entre Montréal au public multiculturel, alors que le reste du Québec est plus traditionnel. Aussi, ce ne sont pas les mêmes oeuvres ou répertoires qui vont être diffusés.» 32 Quelques dilemmes se poseront dès lors que les partenaires souhaiteront fabriquer en territoire domestique québécois. D abord, il faut savoir que le format digipack est encore peu répandu et très coûteux au Québec qui lui a préféré le boîtier cristal. Il faudra être prêt à refaire la maquette des boîtiers et livrets pour l étranger. Au Québec : Pour un producteur indépendant qui confie la distribution de son catalogue à un distributeur indépendant établi, sur la base d un album incluant dix oeuvres originales, au prix de gros hors taxes de 13$Ca. Frais de pressage (+/- 10%) : 2 $ Droits Sodrac (0,8025 le titre) : 0,80 $ Frais de distribution (+/- 35%) : 4,42 $ Redevance artiste (+/- 8%) : 1,04 $ Frais généraux (+/- 7%) : 0,91 $ Total coûts variables : 9,17 $ Marge Producteur : 3,83 $ (soit 29,4%) Au Québec, pour être à un Prix public détaillant (PPD) local, il faut être à 13,60 $Ca, ce qui fait une redevance pour les labels de 9 $Ca. Au maximum 10 $Ca pour un PPD qui va être à 15,90 $Ca. Au-delà, on rentre dans la catégorie import qui est plus élevée et met «hors circuit», à cause de la compétition locale. Hormis s il y a un super buzz sur le groupe. En France : Un disque à 15 dans les bacs arrive à 9,22 PGHT, auquel on enlève donc 20 à 25 %, jusqu à un prix de 7,30. À titre de comparaison sur le marché français et pour vous donner une idée des coûts, un extrait du Guide de la négociation des contrats d artiste, ouvrage de l Adami, réalisé par Jean-Marie Guilloux : Pour un producteur indépendant qui confie la distribution de son catalogue à une société multinationale, sur la base d un album au prix de gros catalogue hors taxes de 12. Frais de pressage (+/- 8%) : 1 Droits Sacem/SDRM (9.009%) : 1,08 Frais de distribution (+/- 40%) : 4,80 Redevance artiste (+/- 8%) : 0,96 Redevance réalisateur (+/- 2 %) : 0,24 [31] Christian Bordarier [32] Id. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 25

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation Frais généraux (+/- 5%) : 0,60 Total coûts variables : 8,68 Marge Producteur : 3,32 soit 27,66%» Un autre problème se posera souvent avec acuité : celui du titre à lancer. Les artistes ont souvent plus d un album cumulé dans leur territoire domestique avant de s attaquer au marché étranger. Doit-on faire un «best of» pour le Québec, sortir le disque le plus récent ou sortir l album antérieur qui proposait un «hit» ayant propulsé l artiste? Doit-on en regard de la vitesse de circulation des informations par Internet proposer des sorties simultanées des nouveaux albums dans les deux territoires? Les réseaux en France : Mieux que toutes les explications, un petit tableau qui vous fera méditer sur le type de distribution que l on trouve en France. Pourcentage par distributeurs des «Chart Shares» Singles Albums Compilations Estimation globale Universal 37,8 30,5 32,3 33 Sony 18,6 19,1 23,1 20 EMI 11,1 20,7 16,6 17 Warner 15,9 14,8 16,3 15,5 BMG 15,4 9,6 8,5 10,5 Indépendants 1,2 5,5 3,3 4 (Source : Observatoire du disque et de l industrie musicale) Un concert est un moyen de vente directe pour les groupes. Contractuellement, il est prévu que le groupe puisse racheter des disques à un tarif avantageux pour les vendre lors des concerts. Cependant, il y a une règle de courtoisie à respecter : pas de vente lors du concert lorsqu un ou plusieurs disquaires proposent les disques du groupe dans la ville même. La situation est suffisamment critique pour les disquaires pour ne pas leur compliquer la tâche! Pour tout ce qui concerne les réseaux informels, globalement, la situation est assez similaire au Québec, alors imprégnez-vous bien du paragraphe suivant. Les réseaux au Québec Le premier réseau informel pour le disque est celui constitué par les lieux de concerts. Lors d une première visite, c est indéniablement la réaction spontanée des spectateurs qui constituera le meilleur indicateur de potentiel. Les grands événements contractent des ententes avec un disquaire dans le but d opérer un stand sur les lieux du festival. C est sous cette «tente» que s est créé le premier buzz pour High Tone lors du Festival de Jazz de Montréal de 2003. Ainsi, toutes les autres ventes directes effectuées lors de concerts pourraient permettre de dégager des liquidités pour assumer une part des frais de séjour de l artiste. Règle générale, le label ou distributeur pourra aisément consentir à ce genre d activité. Soyez toutefois prudents dans vos prévisions. Certains artistes comme Parabellum ont pu remplir leurs salles et y mettre le feu sans pour autant générer autant de ventes que souhaitées. Parfois aussi, les T-Shirts raviront la faveur des consommateurs plutôt que l album. Les disquaires indépendants spécialisés sentiront les premiers les effets d une présence réussie et d un album qui s ancre dans le marché d accueil. Les grandes chaînes de disquaires suivront, s il y a lieu, peu de temps après et constitueront le marché où les ventes deviendront significatives. Nous nous référons ici d abord à Archambault et HMV, suivies ensuite par Renaud-Bray et Music-World. D entrée de jeu, il est possible d affirmer que pour les artistes francophones, Archambault et Renaud-Bray dominent le marché montréalais alors que HMV et Music-World deviennent davantage significatifs à l extérieur des marchés centraux de Montréal et Québec. 26 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation 2.3.2 Concert : tournée et récurrence, réseaux et acteurs «La production de spectacles est une prise de risque à un moment donné. Le mouvement est inverse entre le disque et le spectacle, puisque le disque peut potentiellement se vendre sur la longueur.» Nicolas Cuinier Il y a beaucoup de similitudes entre la France et le Québec, où la réalité pour bon nombre est qu avant même d avoir un cachet pour les musiciens, tout est englouti dans le camion, l essence En France Il nous a semblé plus intéressant de vous renvoyer sur les contacts de l Officiel de la Musique en France où vous retrouverez l ensemble des contacts sur ce territoire. La solution pour vous expliquer la réalité du spectacle en France est très simple. Le Bureau export a réalisé un très bon balayage global de la situation : «il n en reste pas moins très difficile de tourner pour un artiste étranger peu connu par le public français. Trouver une date peut se faire de manière relativement facile, mais dès que vous voulez organiser une vraie tournée, il faudra chercher un bon tourneur français.» 33 Aussi, plus loin, dans le même document, on peut lire : «Il existe une corrélation entre le prix des billets d entrée au concert et la valeur commerciale de l artiste. [ ]» En fonction de la notoriété, on peut dresser une classification : - les artistes découvertes, ou en développement, avec des prix de places allant en moyenne de 10 et 25 euros, programmés surtout dans les Smacs (Scènes de musiques actuelles) et le réseau subventionné. - les artistes confirmés, entre 25 et 40 euros environ. - les stars, programmées essentiellement dans des salles privées, avec des prix au-delà de 40 euros.» Ces échelles de prix vous donneront une idée des sommes engagées par un producteur de spectacles et des (potentielles) rentrées d argent qu il pourra avoir. Pour avoir une idée du montant du cachet d un artiste ou d un technicien en France, reportez-vous aux fiches pratiques de l Irma. Au Québec : Une affaire «brune» (une petite affaire) est payée 450 $Ca, et il n est pas rare d avoir des problèmes de matériel, avec un seul retour, une console qui fonctionne mal. Pour des affaires plus importantes (comme une municipalité par exemple), on peut envisager un cachet de 800 $Ca pour des artistes en émergence. Malgré la faiblesse de ces tarifs, il n est pas rare de voir le diffuseur impliquer l artiste dans la prise de risque et souhaiter une entente de co-présentation. Dans de tels cas, c est le nombre d entrées qui déterminera le cachet! Puisque les diffuseurs ne sont pas très portés sur le risque, il sera fréquemment conseillé de produire soi-même son concert en tandem avec un artiste québécois et le soutien de son partenaire empathique. Le risque sera élevé, mais le bénéfice des efforts consentis vous reviendra directement. Les groupes québécois essayent d être le moins possible de musiciens sur scène puisque les concerts sont mal payés. Pour certaines dates, il n est pas rare de trouver une formule plus réduite (par exemple en trio). Par contre, on évite de plus en plus à rogner sur la qualité car les publics sont exigeants. Pour une tournée en Gaspésie, toutes les salles payent la même somme : 1200 $ et 3 chambres doubles. Dans le contrat, il est stipulé le matériel technique dont on a besoin, mais c est le sonorisateur qui appellera les salles pour savoir ce dont elles disposent. Il arrive souvent que l on doive louer du matériel d appoint, frais qui vous seront remboursés si cela est prévu au contrat. [33] Cahier Export France, mise à jour septembre 2005, p. 39. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 27

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation On parle d environ 1200 à 2000 $Ca pour un artiste nouveau et une première venue sans buzz majeur en banque ; d où l importance des aides... Pour les Québécois, 5000 $Ca est un seuil critique à atteindre, on parle alors d un artiste établi. Sandy Boutin évoque les différences de chaque territoire pour un même groupe : A titre de comparaison, la valeur «financière» d un groupe en France n est pas la même au Québec surtout si le groupe n est pas connu. Comme Java, qui lors de sa première tournée, n était pas connu par les Québécois. Ce qui a une incidence directe sur la valeur d achat du concert : ainsi, il n est pas rare qu un concert d un groupe connu en France se vende 1000 $Ca car les artistes ont à montrer ce dont ils sont capables! Qu est-ce que cela prouve? Et bien tout simplement, que la solution pour arriver à faire des tournées dans de bonnes conditions est de répondre à quelques points évidents : les Québécois interrogés espèrent développer des partenariats entre la France et le Québec en échangeant des premières parties. Pourquoi? Parce que cela permet d avoir moins de travail à faire quel que soit le territoire pour remplir des salles. La renommée d un groupe profitant à un autre. C est ce qu ont pu vérifier des groupes comme Polémil Bazar avec les Blérots de R.a.v.e.l. ou Léoparleur. Il faut toujours chercher le bon partenariat! Ça ne se fait pas en une fois, mais les liens qui nous unissent sont suffisamment divers pour vous laisser de nombreuses possibilités de créer des opportunités. Bien souvent, comme le rappelait François Bensignor, dans le Guide Export France : «Afin de mettre le plus grand nombre d atouts de son côté pour pénétrer le marché français, on veillera à ne pas négliger de : - repérer les différents réseaux, lieux ressource et structures régionales susceptibles de fournir des informations sur les réalités du terrain ainsi que des contacts - trouver des relais ou des appuis au sein de la communauté culturelle de l artiste. Associer la venue de l artiste en France à son implication dans des projets dans lesquels les populations locales sont partie prenante (stages, master class ), ou dans des formes de résidence aboutissant à une rencontre avec des acteurs culturels et des publics» 34 Ce qui sous-entend également que vous devrez prôner l échange : si l on vous aide, n oubliez pas de renvoyer l ascenseur. Sinon, il y a de fortes chances pour que l échange cesse très rapidement. Le prix moyen des concerts d artistes à découvrir ou en développement se trouve dans une fourchette allant de $6 à $15. Nous ne nous appesantirons pas sur ces prix qui font que les minima sociaux pour les artistes ne sont pas respectés dans bien des cas. 2.3.3 Communication : médias, réseaux, méthodes «Les média : ceux-ci fonctionnent comme en France mais avec une réactivité et un dynamisme bien plus importants : chaînes câblées ou clips, etc.» 35 France-Québec même combat! Les média sont des partenaires difficiles. Partout. En France comme au Québec. Et les similitudes y sont plus que frappantes : les radios d État ont un cahier des charges bien précis. Il est important d arriver à décoder les informations au niveau des petites radios, comment elles fonctionnent, leurs clés de programmation Comme en France, au Québec : «le premier constat est la difficulté au niveau des labels ou des majors de savoir quelle radio pourra suivre un disque. Beaucoup de radios commerciales très écoutées ayant un très faible taux de rotation. Ce qui fait qu il s avère presque impossible de percer sur les radios commerciales.» 36 [34] France Export Guidebook http://www.french-music.org/exportguidebooks.php [35] Christian Bordarier [36] Laurent Saulnier 28 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation En France : Eric Baptiste dans son rapport sur les relations entre les radios et la filière musicale 37 : «Au total, les représentants de l industrie musicale estiment que [la playlist] repose sur l offre, d où la nécessité d une exposition pour faire connaître cette offre alors que les radios sont formatées pour répondre à une demande, celle du public. Pour eux, le risque serait donc aujourd hui principalement pris par les maisons de disques et non plus par les radios.» Dans le même rapport, on peut également lire : «Pour nombre de producteurs indépendants, il n existe pas de place en radio hors d un rapport de force. Lorsqu un producteur possède un «gros» artiste, il peut monnayer le passage d artistes moins connus.» Nous vous renvoyons sur la partie Réseaux de promotion de «Je monte mon Label» disponible à l Irma et à la Sopref ; ainsi que sur la partie «les média» du Cahier export France rédigée par le Bureau Export pour une description détaillée de ce qu est la place des média à l heure actuelle en France. Vous y retrouverez la presse, la radio, les genres diffusés, la rotation des titres, la télévision En somme toutes les informations primordiales pour vous dans ce que nous appelons de l intelligence économique pour aller chercher l information pertinente et utile à votre projet. Consultez aussi les guides annuels édités par le Snep (l Actualité du disque) pour savoir ce dont il en retourne dans notre belle France! En vue d édifier votre compréhension du paysage radio musical français : Répartition des différents genres musicaux : En terme de diffusion En terme d audience Variété francophone 19% (-1) 31% (-1) Variété internationale 9% (+1) 11% (+1) Pop/rock international 23% (-) 19% (+1) Groove/R n B 18% (+2) 14% (+1) Dance 11% (-2) 6% (-2) Rap 6% (-2) 6% (-3) Pop/rock francophone 8% (+2) 7% (+1) Ragga/Reggae 3% (-) 3% (+1) Autres 3% (-) 3% (+1) Source : Mediametrie (2003) Il vous sera très difficile de rentrer un titre sur les télévisions musicales, hormis si vous avez un partenaire puissant. Très puissant. Cependant la donne commence à changer en France grâce à la TNT (Télévision numérique terrestre) qui se voit dotée de nombreuses chaînes musicales. Le souci comme l a pointé Pascal Nègre lors de la conférence de presse du Snep au Midem 2006 étant principalement qu aux heures de grandes écoutes, il n y avait pas de diffusion musicale sur ces chaînes. La découverte de nouveaux artistes par la télévision reste (encore et toujours) l éternel problème en France. Au Québec : «Je suis certain que Subsonik n aurait jamais eu la chance de mettre un titre en rotation en France sur Fun Radio ou NRJ. Alors qu aussi petit qu on soit, nous avons réussi à placer un titre au Québec.» 38 Il conviendra pour toute entreprise désirant démarcher le Québec de connaître les réseaux de radios communautaires, et universitaires. Et les règles de quota qui imposent 45% de musique canadienne dont 65% de musique francophone. [37] Baptiste, Éric, Rapport sur les relations entre les radios et la filière musicale [38] André Breault Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 29

Profil des entreprises engagées dans les nouvelles initiatives d exportation Le million de francophones hors Québec notamment en Acadie (Nouveau Brunswick et Nouvelle Ecosse), en Ontario et en Alberta ont un rôle très important d émulation dans le cadre des radios associatives comme le rappelle Alain Chartrand. Ce qui permet de développer diffusion et distribution. Même si il y a clairement un problème de l accès à la musique francophone. On peut regretter le manque de personnes pour imposer des choix musicaux, et faciliter la rentrée sur les radios communautaires et universitaires. Cependant le public qui écoute les radios universitaires ou communautaires est un public qui écoute de la musique. Beaucoup de musique, mais qui reste subordonnée à un taux de rotation rapide. Christian Bordarier le rappelle en ces terme : «Être présent et surtout le rester sur les radios commerciales peut représenter un défi : en effet, il n est pas rare de voir un titre entrer dans les playlists et en disparaître au bout d une semaine. Ainsi au niveau des média, Pauline Croze ou CharlElie Couture ne passent que sur des média comme Radio Canada, équivalent de notre Radio France.» Alors, comment informer son public de base? Tout simplement par «le clip télé, les concerts, et selon les genres : les webzines, les fliers, l affichage» 39 Ici les média alternatifs sont très peu nombreux Il y a des hebdo culturels (Voir, etc.) qui vont chroniquer d office les disques des artistes s ils aiment le groupe, ou lors de la tournée pour justifier que le disque sorte. Au niveau des mensuels, le gros de la presse musicale lue au Québec vient d Angleterre, des EUA, de France. Dans les kiosques, on retrouve les gros titres français. Mais est-ce que la presse a encore une incidence sur les ventes? [39] Nicolas Bouchard 30 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations 3 Législations Les premières questions épineuses que se poseront généralement les producteurs qui s engagent dans une démarche de développement à l étranger seront celles qui concernent l exercice d éventuels recours dans un territoire situé à quelques 6 000 Km d eux, ainsi que leur capacité à établir des rapports d affaires qui échappent partiellement aux règles de ce qu ils ont connu à ce jour. Nous verrons les questions de coût des marchandises vendues, de transport, de douanes ultérieurement. Bien évidemment, il importe de noter que ces paramètres auront une incidence sur le calcul des redevances garanties par le contrat de licence ou de distribution à l étranger. Nous verrons aussi au chapitre 6, les notions de droit d auteur et de droits voisins dans une dynamique d exportation. Ces deux préoccupations ne sont pas l objet du présent chapitre. Selon une logique similaire, les ententes qui lient professionnels et artistes dans leurs pays d origine se verront toujours ajustées de façon spécifique pour les pratiques à l export. L artiste-interprète, dans son contrat qui le lie au producteur de disques ou de concerts, à son tourneur, ou encore l auteur-compositeur, dans son contrat qui le lie à son éditeur, devront toujours être sensibles à l existence d articles qui définiront des redevances spécifiques, souvent ajustées à la baisse, ou des mandats revus, en regard des pratiques à l exportation. Le présent chapitre statue plutôt sur les types d ententes qui peuvent avoir cours entre les professionnels en regard d une opération de mise en marché et sur ce qu il y a lieu de faire si des problèmes surviennent dans l application de celles-ci. Pour les besoins du chapitre, la notion déterminante est celle de la relation entre un fournisseur de contenu et un prestataire de service étranger, soit un fournisseur et un acquéreur. Ainsi, le contrat sera établi dans le territoire de l acquéreur, là où s effectuera la prestation, il sera assujetti aux lois de ce même territoire, et toutes contestations des actes posés en vertu du contrat devront être soumises à un tribunal de la ville de ce même acquéreur. Par conséquent, lorsque vous contractez avec un partenaire étranger, vous devez être prêt, le cas échéant, à engager des procédures dans ce territoire étranger et à y embaucher si requis, un avocat compétent. Avouons humblement que c est là un aspect du rêve d exporter que la plupart des nouveaux entrepreneurs éviteront soigneusement de considérer a priori. Pour de telles raisons, nous pensons qu il est impérieux de tisser en appui à son projet, un réel filet de contacts et de partenaires dans le marché d accueil. En effet, en cas de différent avec l un de nos partenaires, un second partenaire impliqué au dossier pourrait en théorie intervenir comme médiateur afin d éviter le recours aux tribunaux. Si le pire devait advenir, ce même partenaire demeuré solidaire pourrait aussi agir à tire de mandataire du fournisseur pour gérer certains recours juridiques. Si tout votre projet d exportation se fonde sur la seule fidélité d un partenaire, vous serez bien en mal de redresser la situation à distance, si celui-ci venait à commettre un impair. Outre les considérations liées à l attribution de juridiction et aux redevances, il est évidemment possible et souhaitable qu un contrat de licence ou de distribution étrangère prévoie aussi que l acquéreur assure un investissement au secteur de la promotion. Comme dans tout autre contrat, il est impératif de baliser de tels gestes et s il y a lieu, de s assurer de fixer les limites des frais de ce type que le mandataire étranger peut rembourser à même le produit des ventes dans son territoire. La formule à privilégier est sûrement celle de la fixation d un seuil de dépenses de promotion remboursables, pour un nombre déterminé de copies mises en marché et qui ne puisse être dépassé sans l accord spécifique du fournisseur. Il serait sûrement avantageux que le budget de promotion soit vu et fixé par l ensemble des acteurs impliqués pour être ensuite consigné au contrat. Ainsi, plusieurs partenaires pourront se partager les tâches de promotion et leurs coûts incidents, de façon à optimiser l opération. Les producteurs originaux voudront aussi être consultés sur des opérations de promo plus hasardeuses ou spéciales pouvant entacher leur projet d une image qui leur déplairait ou, qu ils jugeraient non conformes aux objectifs de visibilité de départ. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 31

Législations 3.1 Licences : mandats et juridiction La licence est une entente par laquelle le producteur d origine accorde à un partenaire étranger le droit de fabriquer et commercialiser des copies de l enregistrement sonore dans un territoire étranger concerné. Sa rétribution ou redevance sera calculée sur le prix de gros suggéré pratiqué dans ce marché extérieur, par son partenaire. En accordant une licence, le producteur, soit le propriétaire de la matrice sonore originale, permet à un tiers de «louer» l usage de son bien pour une période et dans un territoire délimité. 3.2 Importateurs : mandats et juridiction Le geste d importer ou d exporter des marchandises finies est assimilable à une simple transaction de vente ou d achat, à la différence près qu il s effectue de façon transfrontalière. Ce sont donc les coûts générés par ce «déplacement» qui devront être scrutés et pris en compte au moment du calcul de la «redevance» qu il y a plutôt lieu de qualifier ici de «prix» : tarifs douaniers, taxes à la consommation, fret. Les contraintes de cet acte commercial sont définies au chapitre 4 sur les échanges et la circulation des biens. L importation répond à quelques règles très simples. À l importation, vous devrez acquitter les droits et taxes sur ce produit, et vous déposerez une déclaration d importation auprès du service des douanes. Pour calculer le montant des droits et taxes d une marchandise à l importation en France : Vous devez connaître la nature exacte de la marchandise afin de déterminer le taux des droits de douane qui sera appliqué. Vous devez ensuite calculer le montant des droits de douane à partir de la valeur franco frontière communautaire de cette marchandise. Puis, aux droits de douane, vous devrez ajouter la TVA, dont l assiette se compose de la valeur en douane auquel s ajoutent des droits de douanes et des frais d acheminement jusqu à destination. En terme de stratégie, veillez à calculer le prix en prenant compte des points suivants : coûts de livraison, taxes et droits de douane, frais de change et de transfert d argent à l étranger (ce que votre banque vous facturera). Et en cas de paiements différés, attention au risque de change! L exportation répond à des règles toutes aussi simples, mais nous attirons votre attention sur le fait que les formalités au départ sont très importantes. Il convient de bien déclarer les marchandises à l exportation au risque de souffrir de taxations supplémentaires. Ainsi si vous estimez envoyer des colis au Canada deux à trois fois par an pour des montants allant de 2 000 à 3 000, l expérience montre qu il vaut vraiment mieux passer par un transitaire qui fera les démarches pour vous et dont le reçu vaut certificat d exportation. La section 4 est consacrée à la circulation des biens. 3.3 Contrats de spectacles et normes professionnelles Dans le cas des spectacles, les variables sont la notion de vente de plateaux, de circulation de personnes et de prestation de travail rémunérée. En France, sur ce dernier aspect, il y aura présomption de salariat alors qu au Québec le musicien est considéré comme un travailleur indépendant. Dans chacun des cas, le musicien étranger devra essentiellement se conformer aux normes qui régissent le musicien résident. Ainsi, les contrats d embauche des artistes-interprètes devront être fait en conformité avec ces normes. L artiste interprète sera responsable de déclarer les revenus tirés de ses prestations à l étranger au moment de déclarer ses revenus imposables annuels. Sur l aspect spécifique de la circulation de l artiste sur un territoire étranger, il faut retenir que des autorisations seront requises selon notamment la durée du séjour. Le chapitre 3.3 traite en détail de ces questions. 32 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations Toutefois, sur le plan de la relation commerciale, il est clair que nous aurons recours à une entente balisant l offre d un plateau professionnel étranger et la vente de représentations dans un marché d accueil. C est ici qu entre en jeu le tourneur français, ou celui qu on appelle au Québec le booker ou l agence de spectacles. Ainsi, le producteur de spectacles, que l on situera dans la grande majorité des cas dans le marché d origine, devra mandater une agence ou un tourneur pour le représenter dans le marché d accueil. Le producteur de spectacles touchera essentiellement le reliquat des recettes, après que les frais variables de la tournée auront pour leur part été retirés par le tourneur étranger du montant brut versé par le diffuseur, le producteur ou l exploitant de salle dans son marché d exploitation. Le tourneur acquittera à partir du revenu de la représentation le cachet des interprètes et des techniciens conformément aux normes en vigueur dans le marché où s effectue la représentation incluant les charges sociales qui s appliquent. Il pourra aussi en certains cas verser lesdits cachets au producteur étranger après en avoir retiré les charges sociales payables en vertu de sa législation locale. Le tourneur déduira aussi du revenu de la représentation, le transport, les coûts de sonorisation additionnels, les assurances matérielles, les frais de subsistance et d hébergement de l équipe, de l artiste et enfin, les charges liées à la publicité des concerts s il y a lieu. Sur ce dernier aspect, il sera impératif que le producteur et l agence de spectacles étrangère fixent ensemble, à l instar de la situation qui prévaut pour le disque, le montant des investissements publicitaires qui sera remboursable sur les revenus des représentations. Ils devront aussi, on s en doute, fixer ensemble les dépenses de sonorisation, de subsistance et d assurances, bien qu à ces chapitres, les standards soient mieux circonscrits. Par contre pour la publicité, il faudra être vigilant, on sait bien que rien n est trop beau, ni trop cher pour faire rayonner son futur méga succès! C est enfin ici que l on pourra s interroger sur la participation éventuelle d un tiers au chapitre du tour support. Plusieurs partenaires pourraient potentiellement s impliquer dans le montage financier de la tournée pour venir appliquer un effet de levier sur leurs résultats. Amplifier les résultats de leurs campagnes publicitaires. Ces partenaires le font pour stimuler les revenus ou la visibilité qu ils tirent de leur association au projet : l État ou l une de ses constituantes, les collectifs de gestion de droits d auteurs et voisins, la maison de disques, les éditeurs ou sous-éditeurs, les sponsors (ou commanditaires). Une négociation préalable et une entente de participation devraient baliser tout apport de ce type. Le contrat de spectacle Le contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle est le contrat le plus fréquemment utilisé dans le spectacle vivant à l international. Il convient d attirer votre attention sur plusieurs points lors de la rédaction des contrats eux-mêmes. Vous trouverez sur le site de La Scène 40 des exemples de contrats donnés à titre purement indicatif. Rappelez-vous qu il n existe pas de contrats types, et que vous adapterez les clauses en fonction des négociations, sans pour autant aller à l encontre de la législation française ou canadienne! Cendryne ROE dans le cadre de la formation sur «la diffusion internationale du spectacle» 41 y rappelle les obligations juridiques de l organisateur français en fonction du type de contrat et précise les points suivants : Il est primordial de faire ses propres contrats, il convient de mettre les lois applicables dans le cadre du contrat : - À qui incombe la responsabilité des visas? (si nécessaire) Est-ce à l organisateur, au producteur, à l artiste? - Qui paye les visas et les frais de demandes de permis de travail? - Qui prend en charge les excédents de bagage (s il y a lieu?) - Qui paye le fret? [40] http://www.professionnelsduspectacle.com/fr/contrat/index.php [41] www.irma.asso.fr/article.php3?id_article=193 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 33

Législations - La fiche technique est très importante, puisqu elle permet de donner des informations sur le responsable de la location du backline - Les assurances rapatriement des personnes et les assurances du matériel sont à la charge de qui? - L avance demandée doit couvrir le coût des billets d avion, c est une forme de garantie que le spectacle va avoir lieu - Quelles vont être les devises de paiement? À quel taux? (le taux est à fixer obligatoirement à l avance) - Privilégiez les chèques de banque, plutôt que les chèques normaux, les mandats cash, les Travellers chèques ou les virements comme modes de paiement - Demander les règlements nets de frais bancaires et les rémunérations en net également - Droits d auteur et droits voisins : il y a des accords de réciprocité entre la Sacem et la Socan. La Sacem est donc habilitée à percevoir des droits d auteur et à les transférer à la Socan qui s occupera de gérer les droits de ses adhérents. L organisateur doit payer à la société d auteur de son pays (Sacem ou Socan) les droits d auteur à sa charge et effectuer également les déclarations auprès des sociétés d auteurs Sacem et/ou SACD - ainsi que le règlement des droits correspondants. Il assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins. Attention, renseignez-vous sur les conditions d application du paiement des droits d auteur car il est risqué d accepter une délégation de paiement sans se renseigner auparavant. De même, l organisateur a intérêt à demander toutes les garanties et à vérifier si elles sont réelles, cela vous évitera des mauvaises surprises, plusieurs mois après et avec quelques milliers de kilomètres de distance Nous affirmions au début du présent chapitre que le producteur de spectacles situé dans le marché d origine, doit mandater une agence ou un tourneur pour le représenter dans le marché d accueil. Cela est vrai en France, pour les concerts normés et assujettis aux règles qui régissent le mandat des entrepreneurs de spectacles licenciés. Toutefois, au Québec la pratique courante, qui n est pas tributaire de telles réglementations, se déroule souvent de façon fort différente. Puisque aucune réglementation canadienne n oblige un entrepreneur licencié local à agir pour le bénéfice du producteur étranger, souvent, les règlements de cachets pour les concerts s effectuent en argent comptant et sont soustraits au paiement de taxes à la consommation ou de retenues d impôts. Le cachet est remis à l artiste ou à son tour manager directement. En effectuant le paiement au comptant sur simple remise d un reçu comptable, le diffuseur canadien, comme le producteur français évitent les charges de transfert bancaire et de taux de conversion de la monnaie. Ainsi, le tour manager pourra bénéficier de ce versement comptant pour régler les nombreuses menues dépenses rencontrées sur place. De plus, puisque l entreprise qui «facture» n est pas canadienne, elle n aura pas à charger les taxes TPS-TVQ au diffuseur. Cette pratique de type «grey market» est une conséquence du manque de réglementations sociales et de vigilance des syndicats ou associations professionnelles. Au plan des règles d imposition fiscales, il faut savoir que tout artiste étranger (individu, membre ou non d un collectif) touchant des revenus annuels canadiens de moins de $5 000, peut obtenir une dérogation d impôt (ou lettre de dispense) des deux paliers d imposition gouvernementaux, soit l Agence du revenu du Canada et le ministre du Revenu du Québec. Muni d une telle dérogation, il pourra demander à l acheteur de concert québécois de ne pas soustraire d impôt à la source (et souvent, l employeur québécois pourra agir au nom de l artiste français pour obtenir cette dérogation). Pour obtenir la lettre de dispense canadienne, consulter le document «Lignes directrices touchant les dérogations de la retenue prévue à l article 105 du règlement fondées sur une convention fiscale» 42 et contacter le (514) 283-0668. Pour des informations et obtenir la lettre de dispense du gouvernement québécois faire le (514) 899-3335. [42] http://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonresidents/common/render/payer-f.html 34 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations Complétons ce portrait pratique sur le règlement des concerts au Québec par un bref ajout concernant les normes syndicales. La pratique veut de nouveau que tant et aussi longtemps que le concert faisant l objet de représentations canadiennes n est pas sous la maîtrise d oeuvre d un producteur canadien, mais au contraire acheté par un diffuseur contre un montant forfaitaire, les artistes français composant le plateau n ont pas à acquitter les charges syndicales imposées par ententes sectorielles dans les rapports entre producteurs et artistes canadiens. Sur ces aspects soulignons qu il n existe pas de cahier des règles, prescrit par la Guilde des musiciens du Québec 43. L ensemble des facteurs énoncés ici constitue des incitatifs officieux à programmer des artistes étrangers. 3.4 Passage aux douanes et carnet ATA «Conseil important : ramener le Carnet ATA!» Bertrand Aubonnet Le passage aux douanes est un moment que tous appréhendent avec crainte. Tracasseries, peurs d avoir oublié des formalités importantes, de se voir facturer des frais inattendus, autant d irritants qui planent à l atterrissage. Pour sa venue au Québec, X-Makeena a préparé un carnet ATA et a eu recours à une prestation de fret aérien pour ses instruments, puisque la nature du spectacle nécessitait d en déplacer la majeure partie. Foutadawa a tenté de réserver sans succès sur Air Canada un siège pour l ordinateur puisque ce dernier est déterminant en vue d assurer la prestation. C est suite à cet échec qu ils ont opté pour le fret. L usage du fret permet de régler aussi les douanes et de pouvoir sortir rapidement de l aéroport à l arrivée à l étranger. Les «flight cases», caisses de transport, ont dans certains cas été ouverts entre leur dépôt sur la courroie du fret et l arrivée. Rien n a toutefois disparu. «Un carnet ATA avait été préparé. Les instruments fragiles acceptés en cabine au départ de France ont été mis en soute à Montréal. Pas cool alors que c était le même transporteur.» Autre conseil de groupe : les zones de fret sont en général situées à l autre bout de la zone où vous arrivez en tant que passager. Et ces zones ont des horaires de bureau. Alors, attention aux délais de récupération! L exportation temporaire des matériels Vous partez faire une tournée au Québec, ce qui sous-entend que vous allez devoir acheminer du matériel au Québec et le ramener. Comment faire? Il existe une forme simplifiée, des formalités demandées aux professionnels, aux exportateurs, aux voyageurs lors des opérations effectuées avec réserve de retour. L article 226 des dispositions d application du code des douanes communautaire prévoit que peuvent faire l objet d une déclaration en douane verbale, (sans aucune formalité pour l exportation) : les marchandises dépourvues de tout caractère commercial, contenues dans les bagages personnels des voyageurs, les marchandises de caractère commercial, si leur valeur ne dépasse pas, par envoi et déclarant le seuil statistique, si l envoi ne fait pas partie d une série régulière d envois similaires et lorsque les marchandises ne sont pas transportées par des transporteurs indépendants, les moyens de transport immatriculés dans le territoire douanier de la communauté et destinés à être réimportés, d autres marchandises dans des cas d importance économique négligeable lorsque les autorités douanières l autorisent. L exportation temporaire sur inventaire Ce dispositif est accordé à tout opérateur présentant certaines garanties (chaînes de télévision, sociétés de production, théâtres...) et surtout lorsqu il est difficile d utiliser un carnet ATA (Admission temporaire- Temporary admission) comme pour des instruments de musique dont la valeur est très élevée. Vous devrez déposer un document écrit lors des passages des marchandises à la sortie de France et au retour. [43] http://www.guildedesmusiciens.com/main.asp Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 35

Législations Soit un inventaire précis du matériel sur papier à en-tête de votre société dûment signé par un représentant habilité, portant la mention suivante «je certifie que les matériels ont été acquis en France toutes taxes comprises ou ont fait l objet d une importation moyennant paiement des droits et taxes exigibles.» Vous pouvez aussi fournir une facture mentionnant que les matériels ont été acquis en France toutes taxes comprises ou ont fait l objet d une importation moyennant paiement des droits et taxes exigibles. De même, toute preuve d achat TTC des marchandises (facture T.T.C., contrat de location...). Vous en fournirez deux exemplaires au bureau de douanes d exportation qui en conservera un et vous restituera le second comme titre de réimportation au retour des matériels. Cette autorisation est délivrée directement par les douanes de sortie soit sur l inventaire ou la facture produite, soit sur un document que le service fait remplir à l usager. Attention, le retour des marchandises est également soumis à renseignements auprès du service des douanes de réimportation ; ainsi, lors de la réimportation des marchandises, le régime des retours s applique (art. 185 du code des douanes communautaires). À savoir que le matériel doit être réimporté dans le même état, dans un délai de trois ans. Le bureau de douanes spécifiera, après contrôle, la mention «vu réimporté le» sur l exemplaire de l inventaire ou de la facture présentée et le conserve. La carte de matériels professionnels C est un dispositif intéressant, destiné à faciliter la sortie et le retour des personnes qui se rendent à l étranger, pour les besoins de leur travail. La carte de matériels professionnels (y compris audiovisuels) peut être délivrée à tous les opérateurs, français ou étrangers, se rendant à l étranger pour y accomplir un travail déterminé. Ce qui peut être une personne morale, notamment lorsque des matériels sont utilisés par les salariés d une entreprise, ou s il y a eu location de matériels pour le projet canadien : il suffira de présenter à la sortie et au retour, une carte de matériel professionnel, établie au nom de la société de location et accompagnée d une copie de leur contrat de location. La carte de matériels professionnels valable cinq ans renouvelables, est délivrée par tout bureau de douanes, sur présentation d un justificatif d activité professionnelle en France, de la facture d achat des matériels T.T.C. (ou de la preuve que les matériels ont été importés moyennant paiement des taxes exigibles). L utilisation du volet export du carnet ATA Le carnet ATA (Admission temporaire-temporary admission), utilisable dans environ 60 pays, liste le matériel emmené par tout le monde. C est en fait un passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l étranger qui s adapte aux voyages que vous allez effectuer. Les tarifs du carnet ATA sont pour 2006 : Imprimés ATA Carnet ATA A4 de base (pour 1 voyage aller-retour) TTC 28 Frais de visas 15 CIG (Chaîne internationale de garantie) 25 Prime de cautionnement Variable 36 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations La prime de cautionnement dépend de la valeur de la marchandise transportée (ainsi pour 10 000 de valeur de marchandises, la prime est de 60 net). Renseignez-vous auprès de votre Chambre de commerce. Il est possible, sous couvert d un carnet ATA, quel que soit le pays de destination, d utiliser le volet exportation du carnet ATA à la sortie du territoire, et d utiliser le volet de réimportation du carnet ATA lors du retour des marchandises dans le territoire douanier communautaire. Les carnets de passage en douane ATA sont délivrés en France par les Chambres de commerce et d industrie (CCI). Renseignez-vous auprès de la Chambre de commerce et d industrie de Paris (site CCIP). Au Canada, contacter la Chambre de commerce du Canada. 44 3.5 Taxes Nul besoin d épiloguer longuement dans le cadre de notre exercice sur les questions d ordre fiscal. Une règle toute simple et essentielle se doit toutefois d être observée : tout produit ou service qui pénètre un territoire étranger est soumis aux règles de taxations qui s appliquent à un bien produit dans ce même territoire. Par exemple et par conséquent, un album importé, sera soumis lors de son entrée, au règlement de la taxe sur la valeur ajoutée qui s appliquerait s il avait été fabriqué dans le territoire où s effectuera sa mise en marché finale. TPS et TVQ Ainsi, au Québec, le disque importé de France sera taxé à son entrée des TPS fédérales canadiennes (7%) et TVQ québécoise (7,5% cumulative, pour un résultat réel total de 15,025%). Le revendeur aura pour mandat de répercuter cette taxe sur son prix de vente en gros et le détaillant de faire de même auprès du consommateur final. Ce système de taxation aura pour effet d ajouter ce frais à l entrée à la charge de l importateur qui le récupérera lors de la vente en gros. Bien que cette prestation ne constitue pas une charge réelle pour l importateur, elle représente un mouvement de trésorerie qu il doit assumer lors de la réception des marchandises importées : même s il n existe plus de tarifs douaniers pour le CD, il faudra verser la valeur de ces taxes à l État lors de la récupération des marchandises à leur arrivée. Inutile de dire que cette somme pourrait s avérer substantielle si le volume des disques reçus est élevé. Si ultérieurement les mêmes produits devaient faire l objet d un renvoi vers leur point d origine, les complications comptables deviendront un casse-tête risqué pouvant faire basculer l équilibre d une relation. Nous mettons par conséquent en garde les partenaires d effectuer une évaluation conservatrice de leurs mouvements de marchandises. En France : Invention française largement reprise de par le monde, la TVA est incontournable. Quel régime de TVA est applicable dans le cadre d exportations de marchandises hors de pays de l UE? Du point de vue fiscal, les factures des marchandises exportées sont exonérées de TVA, et donc établies hors taxes. Cette exonération est cependant soumise à conditions : vous devrez tenir une comptabilité spéciale justifiant ces exportations, de même que vous devrez pouvoir fournir une déclaration d exportation visée par les douanes (le Document administratif unique ou DAU). Conservez précieusement l exemplaire N 3 du DAU avec la preuve comptable. En outre, la TVA affectée au prix de revient des biens exportés est récuperable (pour les sociétés, les particuliers n ayant pas cette possibilité). Si ce n est pas possible par «imputation», le remboursement se fait alors auprès de l administration fiscale, via la procédure de droit commun ou la procédure dite spéciale exportateur. [44] http://www.chamber.ca/article.asp?id=260 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 37

Législations La TVA Il y a paiement de TVA en France sur les prestations culturelles, artistiques, éducatives ou récréatives lorsqu elles y sont matériellement exécutées, quel que soit notamment le lieu d établissement du prestataire ou de conclusion du contrat. Les entreprises établies à l étranger sont redevables de la TVA en France pour tout ou partie d un spectacle réalisé sur le territoire français. Les assujettis étrangers doivent désigner un représentant fiscal en France qui effectuera les formalités en vue de payer la TVA. Celui-ci devra tenir deux comptabilités et déposer deux déclarations de TVA (une pour ses activités, et une autre pour l entreprise québécoise). La responsabilité du représentant fiscal est engagée au niveau des obligations en matière de TVA. S il n y a pas désignation de représentant, c est à l organisateur français qu échoient TVA et pénalités. «Les entreprises établies hors de la Communauté européenne sont tenues de faire accréditer un représentant fiscal établi en France qui s engage à effectuer les formalités lui incombant et à acquitter la TVA à sa place. Ce représentant fiscal doit être redevable de la TVA en France. Les démarches sont les suivantes : 1 Il se fait accréditer en adressant une demande écrite au centre des impôts dont il relève, accompagnée de sa désignation par l assujetti étranger. 2 Il effectue les formalités d immatriculation de l entreprise étrangère (imprimé M O) auprès du centre des impôts dont il relève. 3 Celui-ci attribue un numéro d identification à la TVA en France à l entreprise étrangère. Le représentant utilise ce numéro pour effectuer les déclarations de TVA de l entreprise étrangère (à adresser accompagnées du paiement, à son centre des impôts). Il lui appartient également de délivrer les factures sur lesquelles il doit préciser qu il agit en qualité de représentant fiscal de l entreprise étrangère. [ ] La désignation d un représentant fiscal qui effectuera les déclarations de TVA permet à l entreprise établie à l étranger de pouvoir déduire la TVA sur les achats effectués en France dans les mêmes conditions qu une entreprise établie en France. 45» Pour les marchandises d une valeur inférieure à 800 euros et d un poids net inférieur à 1 000 kg, le DAU peut être remplacé par une simple facture commerciale, dont l exportateur doit conserver le deuxième exemplaire visé par le service des douanes. Ces règles sont assouplies si l expédition est effectuée par paquets poste ou colis postaux d une valeur inférieure à 8 000 euros. Quel régime de TVA est applicable dans le cadre d importations de marchandises en provenance de pays hors de l UE? Imposées dès l entrée du bien sur le territoire ou de sa mise à la consommation, les marchandises importées se voient appliquer un taux (le plus souvent sur le prix facturé) à rajouter à la valeur transactionnelle du bien augmentée des frais de transport, d assurance, voire d emballage Comme on l a vu auparavant, c est le destinataire figurant sur la déclaration d importation qui doit payer cette taxe déductible dans les conditions de droit commun. La TVA sera perçue par le service des douanes, lors de l importation. Pour information, le déclarant en douane est solidairement tenu au paiement de la taxe. Concernant notre guide, la seule exonération de TVA possible ne concerne que les biens destinés à être réexportés. Certaines entreprises bénéficient d une franchise de TVA jusqu à un certain seuil de Chiffre d affaires. En contrepartie, elles ne peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats. Lors des opérations d exportations, et puisque ces entreprises sont exonérées : elles ne portent donc pas de TVA sur leurs factures. [45] Source : www.artistes-etrangers.com : «Artiste étranger détaché en France dans le cadre d un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l étranger» (http://artistes-etrangers.com/article.php3?id_article=223&artsuite=3&id_ rubrique=&lang=#lang) 38 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations Nota : Au cas où vous envisageriez de faire réparer vos instruments au Canada, l article 293 du CGI précise que «les biens qui sont exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l objet d une réparation, d une transformation, d une adaptation, d une façon ou d une ouvraison hors du territoire des états membres de l Union européenne, sont soumis à la taxe, lors de leur réimportation, sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire.» Le cas des sociétés étrangères : Une donnée à savoir pour les Canadiens, en application de l article 289 A du CGI, les sociétés établies en dehors de l Union européenne qui réalisent en France des opérations imposables à la TVA ou soumises à obligations déclaratives doivent y désigner un représentant fiscal. (BOD n 6327 du 25 février 1999) 3.6 Circulation des artistes (immigration, détachement) François Campana rappelle que : «dans les accords bilatéraux, nous pouvons trouver des accords sur la sécurité sociale, sur les autorisations de travail, sur les droits d auteurs, sur la circulation Chaque accord est particulier : exemple l Allemagne et le Togo, la France et la Centrafrique ou le Gabon, etc. Cela oblige les employeurs à bien connaître ces accords et à maîtriser leurs mises à jour, à en disposer «sur papier» (pour les montrer le cas échéant) car les services de l État ne sont pas toujours au fait de ces accords. Surtout l employeur doit être capable : - de prendre en compte chaque cas particulier en fonction de la nationalité d origine quand il s agit de groupes multinationaux. - de prendre en compte chaque cas particulier en fonction du pays où se déroule la tournée (même intra européenne) : accords bilatéraux avec le France, mais aussi avec l Allemagne, avec l Italie, etc.» On peut être artiste et pourtant créer toutes les conditions de son propre emploi : trouver des dates, se faire payer, régler ses cotisations sociales et de chômage Pour bien comprendre la différence en France, entre artiste et employeur, il convient de lire ce petit préambule : Est considéré comme artiste, celui qui répond aux 3 conditions suivantes : Il interprète une oeuvre de l esprit, se produit en public (pour les spectacles vivants) et perçoit une rémunération, en espèces ou en nature. Est considéré comme producteur, celui qui a l initiative et assure la responsabilité du spectacle. Aussi tout producteur étranger souhaitant produire des spectacles en France doit répondre à un certain nombre d obligations : l entité juridique étrangère doit être constituée, engager et licencier les artistes. Elle produit le spectacle en le concevant et en le réalisant. Si ces critères ne sont pas respectés, les artistes étrangers seront considérés comme salariés de l organisateur de spectacles en France. Lors d une prestation de services pour le compte d une entreprise étrangère, la situation est différente, et c est le droit du pays d origine (sous réserves) qui s applique. Pourtant, ce cas devrait être assez rare, puisqu il est, en général, beaucoup plus facile en terme de gestion salariale de faire embaucher les artistes par un organisateur sur le territoire français que d organiser des concerts depuis le Québec en France. Toutefois, lorsque l employeur est établi à l étranger, et que les salariés sont détachés en France ; ceux-ci doivent bénéficier des dispositions de la convention collective relatives aux salaires minima, à la durée et aux conditions de travail. Mais à partir du moment où le salarié étranger est sur le territoire français dans le cadre d un engagement par un employeur français, il a les mêmes droits qu un salarié français. Et pourtout employeur, les mêmes obligations qui sont : - les autorisations de travail, si ressortissant pays tiers (cf. plus bas) ; - l emploi des enfants (si il y a des enfants de moins de 16 ans) ; Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 39

Législations - le niveau des rémunérations (égalité de traitement avec les artistes français, cf. les conventions collectives) ; - la durée du travail et les jours de repos ; - les congés payés, notamment l affiliation à la caisse des congés payés (obligation pour les Québécois) - le paiement des cotisations et contributions sociales (voir plus bas). Du Québec vers la France Vous souhaitez venir pratiquer votre art en France, tant mieux! La difficulté va être d arriver à comprendre la multiplicité des droits et obligations qui en résultent Même si par chance, il existe des accords entre la France et le Québec. Cependant si votre groupe comprend plusieurs nationalités, prenez encore plus de temps pour les demandes de visas et d autorisations de travail. Il n est pas rare que l administration française cherche à prendre toutes les précautions possibles (le refus étant une façon ) pour que les artistes étrangers rentrent effectivement chez eux. Ainsi, tout travailleur étranger sur le sol français est soumis à quatre types de droits différents : droit social, droit fiscal, droit du travail et droit des étrangers. Le Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) précise que selon l article L.211-1 : «Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1º Des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2º Sous réserve des conventions internationales, du justificatif d hébergement prévu à l article L. 211-3, s il est requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d Etat relatifs, d une part, à l objet et aux conditions de son séjour et, d autre part, s il y a lieu, à ses moyens d existence, à la prise en charge par un opérateur d assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d aide sociale, résultant de soins qu il pourrait engager en France, ainsi qu aux garanties de son rapatriement ; 3º Des documents nécessaires à l exercice d une activité professionnelle s il se propose d en exercer une.» La première barrière véritable est donc l accès au territoire, qui ne peut se faire que grâce au visa, véritable sésame d entrée et de séjour. En effet, la préoccupation de tous les états est que les personnes qui viennent sur le territoire d accueil en repartent, dans le cadre de la maîtrise de l immigration. Le droit des étrangers et l accès au territoire Le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil en date du 15 mars 2001 a fixé la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l obligation de visas. Les Canadiens n y sont pas soumis, mais les ressortissants de l Espace économique européen et de quelques autres pays, dont le Canada, peuvent obtenir un permis de séjour et/ou de travail éventuellement nécessaire après leur entrée dans le pays. Le visa touristique ne nous concerne pas, puisque les artistes qui viennent en France viennent pour travailler. Néanmoins dans le cadre des prospections préalables que vous devez mener, sachez que l accès au territoire français ne pose pas de problèmes aux ressortissants québécois. Pour entrer sur le territoire français dans le cadre de votre prestation artistique, deux cas se présentent : soit vous êtes titulaire d un contrat de travail et c est le ministère du Travail qui examinera les documents à fournir, soit vous êtes titulaire d un contrat d artiste, auquel cas c est la Drac (Direction régionale des affaires culturelles) qui analysera votre dossier et transmettra un avis favorable (ou pas) à la préfecture, sans pour autant avoir une garantie de délivrance automatique Ce qui nous amène directement à la partie suivante. 40 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations Le droit des travailleurs étrangers Il dépend principalement dans notre situation des accords bilatéraux passés entre la France et le Québec. Nous sommes toutefois partis du postulat qu en règle générale, les artistes étrangers viennent plutôt pour des durées inférieures à trois mois. Les cas où les artistes restent plus longtemps étant plutôt rares dans le cadre de tournées. Nous l aborderons cependant plus loin. Si les artistes sont embauchés par une structure de droit français, cette dernière doit demander une autorisation de travail à sa DDTEFP (trois mois avant la date du spectacle) pour permettre à l artiste de venir se produire en France. Mais attention aux délais qui peuvent être longs, très longs. Nous vous renvoyons sur les procédures de délivrance des autorisations provisoires (http://www.artistes-etrangers.com/article.php3?id_article=219&artsuite=3) consultables sur le site www.artistes-etrangers.com, initiative du ministère de la Culture et de la Communication et du Cagec, qui détaille toutes les procédures pour embaucher des artistes étrangers. Si les artistes sont embauchés par un employeur québécois, la Drac délivre alors pour les producteurs étrangers de spectacles, des licences temporaires d entrepreneur de spectacles pour la durée de la tournée. Le producteur étranger peut aussi faire une déclaration préalable en cas de contrat de vente à la Drac compétente tout en déposant parallèlement auprès de l Inspection du travail du département du premier spectacle une déclaration préalable. Le contrat signé par le producteur étranger doit alors l être avec une structure titulaire d une licence d entrepreneur de spectacles. Voir le dossier sur le site artistes-etrangers.com (http://www.artistes-etrangers.com/article.php3?id_ article=233&id_rubrique=9&lang=fr) Levons l ambiguïté : dans le cas de tournées promotionnelles, les artistes doivent être rémunérés comme lors des concerts. Ce lien de subordination montre que l on est dans le cadre d un contrat de travail : ce n est plus la Drac, mais la DDTEFP qui est alors compétente. Selon le type de visa que vous demanderez les coûts ne seront pas les mêmes. De même, selon le type de visa, les justificatifs nécessaires diffèreront. Pour des séjours supérieurs à trois mois Dans certains cadres de démarchage, de prospection, voire de résidence, l artiste choisit de rester plus de trois mois. C est ce que l on appelle le long séjour, qui implique de demander un visa du même nom auprès du consulat français. L artiste devra justifier d un contrat de travail visé par le DDTEFP ou par la Drac, d un justificatif du voyage et de garantie des moyens d existence et d hébergement. Un visa de long séjour (type D) à plusieurs entrées, comportant les mentions «artiste» et «carte de séjour à solliciter dès l arrivée» sera délivré. L artiste titulaire d un visa de long séjour portant la mention artiste, doit se déclarer auprès de la préfecture de son lieu de résidence et solliciter dans les deux mois de son arrivée, soit une carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire, soit une carte de séjour PAC. C est une Carte de séjour temporaire (CST) portant la mention «profession artistique et culturelle» (PAC) cf. section 7 : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/mbhav.htm Pour obtenir cette carte, l artiste interprète (ou l auteur d une œuvre littéraire ou artistique) doit avoir un contrat de plus de trois mois avec une entreprise ou un établissement dont l activité principale comporte la création ou l exploitation d œuvres de l esprit. Ce contrat peut être : - soit un contrat de travail que l employeur transmettra à la DDTEFP. Le demandeur obtiendra du consulat un visa de long séjour et de la préfecture une carte PAC valable pour la durée du contrat plus un mois (et dans la limite d'une année). Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 41

Législations - soit un contrat d'une autre nature qu'un contrat de travail. Ainsi, c est la Drac qui visera les contrats passés avec les artistes titulaires d un contrat d une autre nature passé avec une entreprise dont l objet est la création, la diffusion et l exploitation d une oeuvre de l esprit. Ces contrats concernent les metteurs en scène, les écrivains, les compositeurs et correspondent à des demandes comme : la réalisation d une oeuvre, d une étude à caractère artistique ou culturelle préalable à la réalisation d une oeuvre, la présentation publique d une oeuvre (exposition, conférence, cours), l accueil en résidence. Attention, l employeur doit prendre rendez-vous avec la délégation régionale de l OMI (Office des migrations internationales) et verser la redevance due pour la visite médicale (160 ). L artiste étranger bénéficiera de la visite médicale avant la délivrance du titre de séjour par la préfecture. Pour des séjours inférieurs à trois mois Le court séjour correspond à une période qui n est pas supérieure à trois mois. Dès lors, pour entrer sur le territoire, tout étranger devra disposer d un passeport ou d un document de voyage en donnant lieu. S il s agit d un séjour lié à une activité salariée, l artiste (s il est déjà en France) ou son employeur (si l artiste n est pas encore en France) devra solliciter auprès de la préfecture ou la direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) une autorisation provisoire de travail (APT), ou effectuer les démarches pour obtenir un visa d affaires. La Carte de séjour temporaire portant la mention «visiteur» permet aux professions telles que metteurs en scène, écrivains ou compositeurs d exercer leur profession. Sachez que l on vous demandera de présenter les justificatifs suivants : - justification de ressources suffisantes (environ 50 euros /jour) : une prise en charge de l organisme d accueil en France peut être acceptée et diminue d autant les ressources nécessaires, - un justificatif relatif aux conditions d hébergement, - un billet aller-retour ou le moyen de l acquérir, - une assurance maladie en voyage. Un visa uniforme Schengen (type C) à plusieurs entrées, pour un séjour d une durée correspondant à celle de la prestation culturelle, sera délivré. Il y sera mentionné «accord DDTEFP» et «APT à solliciter dès l arrivée» pour les artistes titulaires d un contrat visé par le DDTEFP, ou «voyage d affaires» pour les artistes titulaires d un contrat visé par une Drac. Sachez également qu il est possible, à titre dérogatoire, de proroger le visa de court séjour dans la limite de trois mois en France d une personne autorisée à séjourner temporairement en France, si au terme de la prestation qui a motivé la délivrance du visa, l artiste conclut un nouveau contrat de courte durée. La demande doit intervenir avant la fin de validité du visa de court séjour. S il s agit d une prestation salariée, la DDTEFP doit être de nouveau saisie. Le droit social Les salariés étrangers travaillant en France temporairement sont soumis à certaines dispositions concernant la sécurité sociale et les charges complémentaires que sont la retraite et les congés payés. L emploi des artistes et techniciens donne lieu au versement par leur employeur des cotisations et des contributions à la sécurité sociale (Urssaff), à l assurance chômage (Assedic) et à la caisse de retraite complémentaire, ainsi qu à la médecine du travail et à la formation professionnelle. Il y a certaines dérogations à ce principe lorsque le producteur est établi à l étranger (cependant, l employeur étranger devra adhérer à un service de médecine du travail, et établir un bulletin de salaire lorsque la prestation excède un mois.) Ainsi la CSG et la CRDS ne sont pas dues, et la part salariale de la cotisation maladie est de 3,85% pour les artistes et de 5,50% pour les techniciens (au lieu de respectivement 0,53% et 0,75% pour ceux domiciliés en France). 42 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations Pour mieux comprendre les subtilités de la chose, on distinguera le cas de l employeur français de l employeur étranger. L employeur est établi au Québec On l a vu, l artiste qui se produit en France est soumis au régime français, hormis lorsqu il y a détachement, cas où l artiste vient en mission en France pour le compte de son employeur, et pour une durée limitée. L employeur québécois devant exercer normalement son activité dans l État où il est établi et s engager à payer l ensemble des cotisations. L organisateur doit conserver le certificat de détachement pour établir, en cas de contrôle de l Urssaf, le bien fondé de l absence de versement de cotisations. Il existe une convention bilatérale de sécurité sociale établie entre le Québec et la France http://www. cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf qui s applique lorsque l artiste québécois est détaché en France dans le cadre d un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi au Québec. C est alors à l employeur québécois de solliciter les autorisations de maintien de leur affiliation à la sécurité sociale et à l assurance chômage. Ceci sera effectif en France sous réserve de la production du formulaire spécifique à la convention concernée (SE 401-Q-01 Certificat d assujettissement à garder avec lui) pour les salariés détachés en France. Le producteur étranger qui détache en France temporairement des artistes ou des techniciens est soumis à la législation sociale concernant la prestation de services internationale détaillée par le code du travail. «Il devra ainsi justifier de l immatriculation de son entreprise au registre professionnel de son pays d origine et fournir les documents concernant sa situation sociale et fiscale. Il devra aussi, le cas échéant, présenter le contrat de prestation de service passé avec un diffuseur français et, par exemple dans le cadre du renouvellement de l autorisation, fournir l équivalent d un bulletin de salaire pour ses artistes détachés pendant plus d un mois. Enfin, on notera que la jurisprudence a posé un principe selon lequel tout étranger déjà régulièrement autorisé à travailler dans un autre pays de l Union européenne et venant effectuer une prestation de service pour le compte de son employeur n est pas soumis à une nouvelle autorisation de travail dans un autre pays membre (CJCE 9 août 1994, Vanderelst : Rec.1994 p. I-3803). 46» Donc, pour récapituler : l artiste ressortissant québécois ou ressortissant d un état tiers et régulièrement établi au Québec est dispensé de cotisations en France s il est détaché, ainsi que l artiste ayant un statut de non salarié au Québec et pouvant établir son statut, venant en France y exercer ponctuellement son activité. L employeur, même s il n est pas installé en France, devra néanmoins respecter le droit français (rémunération minimale équivalant au SMIC x 12 heures, ou au minimum conventionnel prévu par une convention collective étendue applicable compte tenu de l activité de l employeur). Il en est de même pour les congés payés : cela entraîne pour les employeurs de devoir régler leurs cotisations à la caisse des Congés Spectacles, et ne dispensera pas non plus les artistes de s y identifier pour pouvoir toucher les sommes émanant des Congés spectacles qui leur reviennent. Attention : un formulaire E 101 provenant du Canada ne peut en aucun cas être valable. (Le E101 est un document européen) Attention bis : la Suisse n appartient pas à l Union européenne. Renseignez-vous concernant les modalités d accès à ce territoire dans le cadre (vraisemblable) d une tournée Attention ter : même si les artistes sont eux-mêmes producteurs des spectacles qu ils organisent en y assumant les risques (recettes et déficits), et donc ne sont pas salariés d un entrepreneur étranger, ils sont présumés être les salariés de l organisateur établi en France. [46] La circulation internationale du spectacle vivant, p. 8 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 43

Législations L employeur est établi en France Lorsque l employeur est établi sur le territoire français mais que l artiste est québécois, il n y a pas d exonération de charges dues à l Urssaf et à Audiens. Affiliations et cotisations sont identiques pour les salariés français et québécois. L employeur cotisera cependant sur les rémunérations brutes versées aux artistes en matière de retraite complémentaire. Et la retenue à la source pratiquée sera de 15 %. Il doit exercer normalement son activité dans l état où il est établi, s engager à payer l ensemble des cotisations, et il doit solliciter la délivrance du formulaire attestant du maintien du salarié au régime habituel de rattachement. Quel que soit le cas Que l employeur soit établi en France, ou à l étranger et que l employé soit français ou québécois, la convention bilatérale de sécurité sociale stipule : «En cas de déplacements impromptus de courte durée (inférieurs à trois mois) la caisse primaire d assurance maladie du siège de l entreprise ou pour le régime agricole, la caisse d affiliation du salarié, délivre à l avance aux entreprises qui en font la demande le formulaire S9203 «Avis de mission»» Au moment du départ du salarié, l employeur complète le formulaire S9203 en double exemplaire et en remet un au travailleur et adresse le second, dans les vingt-quatre heures, à la CPAM compétente ou MSA.» Voir la convention en cas de détachement plus long. L organisme québécois compétent en matière de détachement est le Bureau des ententes de sécurité sociale : Régie des rentes du Québec 1055, boulevard René-Levesques Est, 13e étage MONTRÉAL (Québec), CANADA H2L 4S5 Tél. : 00.1.(514) 866.7332 Fax : 00.1.(514) 873.1811 Le droit fiscal Vous serez heureux d apprendre qu il existe une convention fiscale entre la France et le Québec. (http:// www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2098/fichedescriptive_2098.pdf). Cependant, tous traitements et salaires, de source française, donnés à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l application d une retenue à la source. Pour plus d informations lire : La Retenue à la source sur les prestations artistiques (http://artistes-etrangers.com/article.php3?id_article=225&id_rubrique=9) et consultez le site http://www.ambafrance-us.org/fr/ambassade/fiscal/canada/003cdnfr.asp#article12 de l ambassade de France aux EUA qui traite également de la convention fiscale franco-canadienne (mais uniquement les impositions concernant la France et l Etat fédéral canadien). «Article XVII : Artistes et Sportifs 1. Nonobstant les dispositions des articles 14 et 15, les revenus qu un résident d un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l autre État contractant en tant qu artiste du spectacle, tel qu un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou qu un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État. 2. Lorsque les revenus d activités qu un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans l État contractant où les activités de l artiste ou du sportif sont exercées. 44 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations 3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s appliquent pas aux revenus qu un résident d un État contractant tire d activités exercées dans l autre État contractant en tant qu artiste du spectacle ou sportif si la visite dans cet État est principalement financée par des fonds publics du premier État, de ses provinces dans le cas du Canada, de ses collectivités locales, ou de leurs personnes morales de droit public. Dans ce cas, les revenus ne sont imposables que dans le premier État.» Les sommes correspondant à des prestations artistiques fournies ou utilisées en France sont soumises à une retenue à la source égale à 15 % du montant brut sans abattement professionnel déductible des sommes versées lorsqu elles sont versées à un bénéficiaire (qui peut être une personne morale sous le couvert de laquelle l artiste exerce son activité, qu il en soit ou non salarié comme dans le cas d un contrat de cession avec un producteur étranger ) n ayant pas en France d installation professionnelle. La retenue de 15 % s applique uniquement aux salaires ou redevances perçus par les artistes du spectacle. Les commissions versées à des mandataires des artistes à l étranger n y sont pas soumises. (voir : http://artistes-etrangers.com/article.php3?id_article=225&artsuite=0&id_rubrique=&lang=#lang) Les autres personnels non domiciliés fiscalement en France (techniciens par exemple) sont soumis à un barème avec différents taux applicables en fonction du montant de la rémunération versée et dont les limites sont réévaluées chaque début d année. Ce barème concerne aussi : «les sommes [ ] versées à une personne morale qui ne dispose pas d installation professionnelle en France, sous le couvert de laquelle l artiste exerce son activité, qu il en soit ou non salarié (notamment contrat de cession avec un producteur étranger). Les commissions versées à des mandataires des artistes, des représentants à l étranger qui se bornent à recueillir des commandes dans le pays de leur résidence ne sont pas soumises à cette retenue.» 47 Fraction des sommes soumises à retenue : - Inférieure à 13.170 euros : 0% - De 13.170 euros à 38.214 euros : 12% - Supérieure à 38.214 euros : 20% La retenue à la source n est pas effectuée lorsqu elle n excède pas 8 par mois. Il existait jusqu alors trois taux de retenue : 0 %, 15 % et 25 % modifiés par l'article 59 de la loi de Finances pour 2006 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0499.asp) L'imposition est acquittée soit par retenue à la source effectué par l employeur, selon les dispositions de l'article 182-A du Code général des impôts. Soit par émission d un avis d imposition au taux minimum d'imposition qui ne peut, en principe, être inférieur à 25 % (voir http://www.expatries.diplomatie.gouv. fr/lfe/p9.htm ou http://doc1.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2005/ud_006.html) Si vous résidez hors de France, vous devez déposer votre déclaration de revenus au Centre des impôts des non-résidents (voir ci-après). La date limite de dépôt dépend du lieu de votre domicile. Pour l Amérique du Nord, la date limite est le 15 mai. Pour plus d informations, contactez : Centre des impôts des non-résidents, 9 rue d Uzès TSA 39203 75094 Paris Cedex 02 Tél. : 33 (1) 44 76 19 00 ou 18 00 courriel : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr ou regardez le site du ministère : www.impots.gouv.fr Attention : l entrepreneur français qui contracte avec un entrepreneur étranger pour l achat d une prestation artistique peut être redevable d une retenue à la source sur les sommes versées à l étranger. [47] Source : http://artistes-etrangers.com/article.php3?id_article=225&id_rubrique=9 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 45

Législations De la France vers le Québec Nous ne traiterons ici que des procédures de détachement et pas de celles d expatriation. Le droit des étrangers et l accès au territoire Il n y a pas de visas à demander pour entrer au Canada comme visiteur, la situation est passablement similaire aux demandes de visas ou de permis de travail. Vous aurez besoin de divers documents pour pouvoir travailler sur le territoire québécois. Le droit des travailleurs étrangers Un permis de travail temporaire est une autorisation donnée à un étranger lui permettant de travailler ou d étudier temporairement au Canada. Pour plus de détails sur les justificatifs à fournir, consultez les instructions sur le formulaire de demande : http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-europa/france/visas/ kittvisiteurf.pdf En général, la demande de permis de travail temporaire ou de permis d études doit être déposée, avant le départ pour le Canada, dans une ambassade canadienne à l étranger. Une fois la demande approuvée, une lettre est remise à l étranger confirmant l émission de son permis et l avisant qu il peut se rendre au Canada pour y travailler [ ] Le permis lui-même sera imprimé et remis à l étranger à son arrivée au Canada par un agent d immigration au point d entrée (aéroport canadien ou poste frontière). 48 Issu du cahier Canada du Bureau Export, des informations supplémentaires concernant le droit des travailleurs étrangers : «Le contrat d exécution entre l artiste et un employeur sert de justificatif et régit l entrée au pays pour les artistes munis d un passeport français. Deux possibilités : 1 Muni des contrats, l artiste peut faire une demande de visa et/ou permis de travail auprès de l Ambassade canadienne de son pays d origine. La demande de permis de travail peut aussi se faire au Service Immigration de l aéroport à l arrivée. 2 Le promoteur peut lui-même faire une demande pour l artiste auprès du Bureau de l immigration, demande qui sera transmise à la Guilde des musiciens pour vérification des contrats, date, organisateur. Dans les deux cas, et après approbation de la conformité des contrats, un permis de travail est accordé. Le coût varie par musicien et spectacle de 100 à 300$ (450$ pour un groupe). 300$ étant le maximum percevable et peu importe alors le nombre de représentation effectuées par l artiste. Normalement, à partir de la sixième soirée, une cotisation supplémentaire de 100$ par musicien s ajoute à la tarification du permis de travail. Cette cotisation ne s applique qu au Québec et non à l ensemble du territoire canadien. Lors d une conférence de presse, tenue au mois d octobre 2001, le gouvernement canadien a annoncé la suppression des frais exigés pour la délivrance du permis de travail à compter du 1 er avril 2002. Ceci doit peut-être permettre aux organisateurs de relever le montant des cachets proposés aux artistes étrangers peu connus (2500 $ en moyenne).» 49 Vous pouvez consulter les tarifs de permis de travail temporaire http://www.international.gc.ca/canadaeuropa/france/visas/paiement_non-immigrant_fr.pdf Pour information, tiré du site http://www.international.gc.ca/canada-europa/france/visas/faq-fr.asp#1_1_1 «Si je souhaite me rendre plusieurs fois aux États-Unis pendant mon séjour au Canada, dois-je demander [48] http://www.international.gc.ca/canada-europa/france/visas/faq-fr.asp#1_1_3 [49] Les cahiers de l export, Le Canada, 2e édition 2004, p. 49 46 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations un visa canadien pour une seule entrée ou pour entrées multiples? Si votre visa est valide pour une seule entrée, vous pouvez revenir au Canada plusieurs fois après un séjour aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, en autant que ce soit pendant la période de séjour autorisé lors de votre entrée initiale au Canada ou de toute prolongation subséquente. Ce privilège n est plus valide dès que vous quittez le Canada, les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon pour un autre pays. En ce qui concerne les formalités d entrée aux États-Unis (demande de visa, validité du passeport, etc.), vous devez contacter l Ambassade des États-Unis.» Le droit social La sécurité sociale se heurte à des difficultés face aux différentes législations. Dans le cadre de l entente France-Québec, la situation est relativement claire, mais pas sans embûches. Les frais médicaux pouvant être très élevés au Canada, nous vous suggérons fortement de vous munir d une couverture médicale valable à l étranger pour toute la durée de votre séjour. En cas de doutes sur les procédures «sociales», consultez le «Guide sécurité sociale de l employeur» à l adresse suivante : http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/gsse/accueil_gsse.htm Les taux de cotisations sociales dans le cadre du détachement sont identiques à ceux du régime général à l exception du risque maladie. Ainsi, les salariés détachés sont assurés à partir de la France contre tous les risques : maladie, maternité, invalidité, vieillesse de base et complémentaire, décès, incapacité, maladie professionnelle, chômage et accident du travail. En cas d accident du travail ou de maladie professionnelle pour les salariés détachés, il existe des procédures et autres formalités spécifiques. Comme en France, la victime d un accident du travail doit informer son employeur dans la journée où l accident s est produit ou au plus tard dans les 24 heures. Françoise Roger du Cleiss nous rappelle que la complexité se situe plutôt dans le sens France - Québec, en raison de l intermittence, notamment. Ainsi, les travailleurs non-salariés qui percevront un cachet doivent se rapprocher d assurances particulières. Contactez la Caisse des Français à l étranger (www.cfe.fr ) ou des assurances privées. La logique au Québec est différente par rapport à la France. L artiste étant considéré comme un nonsalarié, il n est pas rare d assister à la création de «fictions», sorte de fausses sociétés qui vont faire un détachement vers la France. Pour les Québécois comme pour les Français, il convient de venir avec les attestations de rattachement au régime québécois. Pour des séjours supérieurs à trois mois : Et dans la limite de l accord initial prévu par la convention ou l accord bilatéral, vous, en tant qu employeur, devez présenter votre demande à la Caisse Primaire d Assurance Maladie du siège social de votre entreprise. Si votre salarié est français ou a la nationalité de l Etat signataire de la convention, vous devrez y faire les demandes suivantes : maintien au régime français de sécurité sociale : http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/gsse/partie_16/annexe%20v%20nov%2003.pdf ainsi que http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/gsse/accueil_gsse.htm) ou, dans les relations avec le Québec ou le Canada, l imprimé conventionnel, en trois exemplaires, fourni par la CPAM (2 exemplaires de l imprimé conventionnel validés par la CPAM vous seront adressés, un pour vous, un pour le salarié ; un autre sera adressé à l autorité compétente au Québec qui est : Ministère des Relations avec les Citoyens et de l Immigration, Direction des équivalences et des ententes de sécurité sociale (DEESS) 454 place Jacques Cartier4e étage Montréal (QC) H2Y 3B3 Pour information au Canada, c est le Canada customs and revenue agency (CCRA) : International Relations Coordination Office 3rd floor, Standard Life Building 275 Slater Street - Ottawa, ONTARIO KIA OL5 qui est compétent. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 47

Législations Si le salarié a une autre nationalité (Etats tiers), il appartient à l employeur de compléter l attestation de détachement S 9201 en trois exemplaires. Deux exemplaires lui seront retournés, dont un pour le salarié. Il existe des formalités à effectuer dans le cadre d une prolongation de détachement au-delà de l accord initial ou d un détachement prévisible de longue durée, prévoyez toujours longtemps à l avance ces formalités et adressez-vous au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. En tout autre cas, contactez la CFE! Car l exemption de cotisations peut signifier une absence de protections d où la nécessité de caisses privées. A minima, il convient d avoir les assurances concernant les accidents du travail ou les soins de santé (ex. Axa Assurances, AIPS au 01 40 26 42 00 qui fournissent des plans de protection). L assurance rapatriement peut poser problème en cas d accident du travail, s il n y a pas reconnaissance du caractère professionnel. Pour information : «Les entreprises dont les salariés à l étranger sont adhérents à l assurance maladie de la CFE n ont pas à précompter la CSG et la CRDS sur le salaire de leurs expatriés, même si leur domicile fiscal est en France. Concernant la contribution solidarité autonomie, la rémunération des expatriés adhérant à l assurance maladie CFE n a pas à être assujettie à cette contribution.» 50 Pour des séjours inférieurs à trois mois Il existe des procédures simplifiées concernant le maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs détachés à l étranger. Ces procédures sont applicables aux missions de courte durée et aux déplacements répétés, pour faciliter les déplacements professionnels à l étranger, des salariés détachés pour des périodes de courte durée ou amenés à effectuer des déplacements répétés pour de courtes missions. http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2005-039.pdf On parle de détachement lorsque le salarié est envoyé à l étranger par un employeur en France, pour y exercer une activité d une durée limitée. Il existe alors toujours un lien de subordination avec l employeur en France et le salarié reste affilié au régime français d assurance chômage. Le détachement de courte durée fait l objet d un simple avis de mission transmis à la caisse à l aide d un imprimé spécifique (S 9203). Pour les détachements répétés et de courte durée, la procédure consiste en une déclaration trimestrielle préalable adressée par l employeur à la caisse et mentionnant la liste des salariés susceptibles d être détachés au cours de cette période. Au sens du droit de la sécurité sociale, le détaché relève du régime général de la sécurité sociale. L employé est considéré comme travaillant et résidant en France. En conséquence il doit cotiser sur l ensemble de sa rémunération (salaires perçus, primes d expatriation et avantages divers) outre ce qui relève de frais professionnels (arrêté du 25 mai 1975). Il existe un tableau récapitulatif des accords bilatéraux et formulaires à demander pour obtenir les prestations en nature de l assurance maladie et maternité (soins médicaux ou dentaires, médicaments, hospitalisation). Le salarié a la possibilité, pour obtenir les prestations en nature, de s adresser soit à l institution du lieu de séjour si la convention le permet, soit à l institution d affiliation. Pour obtenir des prestations de l institution du lieu de séjour, le salarié détaché doit présenter, avant la fin du séjour, ses demandes de prestations accompagnées du certificat de détachement. Dans le cas contraire, il devra adresser ses demandes à sa caisse d affiliation. Si le salarié choisit de s adresser à sa CPAM d affiliation ou si la convention ne prévoit rien, les prestations en nature seront remboursées par la CPAM d affiliation du salarié sur la base des frais réellement engagés dans la limite des tarifs forfaitaires français et sur présentation de factures acquittées ainsi que des feuilles de soins dispensés à l étranger (modèle S 3124 ). Ainsi on y apprend que sa durée maximale est de trois ans (y compris la durée des congés). Le formulaire [50] Guide de la sécurité sociale de l employeur, mars 2005, p.166. 48 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations à utiliser étant le SE 401-Q-01. Prolongation et formulaire : de durée indéterminée, le formulaire est le SE 401-Q-01 Maladie et maternité, accidents du travail et maladies professionnelles : prestations en nature. Le choix se fait entre la caisse du lieu de séjour et la caisse d affiliation. Pour les prestations en espèces, c est à la caisse d affiliation qu il faudra s adresser. Prestations familiales : allocations familiales + APJE Les salariés qui sont en déplacement pour des durées inférieures à trois mois ont fréquemment des frais professionnels. Il existe une circulaire Acoss 51 qui apporte des précisions en une centaine de questionsréponses sur l évaluation des avantages en nature et des frais professionnels en matière de cotisations fiscales et sociales, et clarifie notamment l indemnité de grand déplacement. «Le cadre de «la réponse Germon» : sont présumés comme frais professionnels les frais suivants : Frais de déplacement, frais d hôtel pour le salarié et sa famille, les frais de garde meuble pendant la durée du séjour à l étranger, l allocation de double résidence, de gardiennage dans le pays d origine, les frais d agence immobilières, les frais de reconnaissance du salarié et de sa famille, et ainsi que les frais de scolarité des enfants soit en France, soit dans le pays d origine, soit localement. Contrairement au barème Acoss, il faut justifier et produire des factures.» 52 L intermittence étant un régime chômage bien particulier, nous sommes obligés de parler de l assurancechômage, mais de vous renvoyer de toutes façons sur votre centre Assedic, à cause du cadre de l intermittence, régime unique à la France. Lors de la journée d information sur la circulation internationale du spectacle vivant, cet aspect avait été abordé ainsi : «Un artiste ou un technicien français peut partir travailler à l étranger et sous certaines conditions exporter ses droits dans le cadre du régime d assurance-chômage français. Cette présentation part du postulat, que les artistes et techniciens français bénéficient toujours des dispositions prévues par les annexes 8 et 10 du régime d assurance-chômage qui ont été mise en place en 2001. Si le salarié est en détachement, la comptabilisation des périodes travaillées à l étranger sera faite automatiquement. Si l artiste ou le technicien est en situation d expatriation (employé localement) il y a certaines conditions à remplir pour faire valoir ses droits. La prise en compte des périodes travaillées à l étranger par le système français diffère selon les pays. [ ] Le régime d assurance-chômage a prévu la possibilité de souscrire à une adhésion individuelle au régime d assurance-chômage français pour les salariés expatriés hors Europe (le montant de la cotisation s élève à 5,80 % = cotisations salariales et patronales). Cette disposition permet aux professionnels qui ont eu une activité importante à l étranger et qui y ont cotisé de bénéficier à leur retour d un droit au chômage en France. Les démarches sont à effectuer auprès du Garp (Groupement des Assedic de la Région Parisienne).» 53 Le droit fiscal Un résident fiscal français qui va travailler temporairement hors de France reste imposable en France à raison de l intégralité de ses revenus qu ils soient de sources françaises ou de sources étrangères. Cependant, dans le cas de mission de courte durée, l artiste peut, même s il reste résident fiscal français, être imposable dans le pays où il exerce (par le système de retenue à la source par exemple). Pour les artistes : la majorité des conventions internationales autorise l état où s effectue la performance à imposer la rémunération de l artiste (seulement le cachet et non les royalties). La retenue à la source pourra s appliquer directement sur la rémunération. Consultez les systèmes de franchise auxquels un revenu plafond annuel est fixé en dessous duquel l artiste n est pas imposable. Les techniciens qui ont un statut de salarié : la règle de base, c est que le salarié est imposable dans l état [51] http://www.securite-sociale.fr/actu/cotis/fraisprofess/fraisprof_qr.pdf [52] La circulation internationale du spectacle vivant p.32. [53] La circulation internationale du spectacle vivant p.35. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 49

Législations où il travaille sauf dans l exception où il est détaché pour une mission de moins de 183 jours. Dans le cas de l expatriation (embauché localement) le salarié est imposable et le système de retenue à la source peut s appliquer s il est prévu par les conventions. Les travailleurs non-salariés : ceux-ci ne sont pas liés par un contrat de travail mais par un contrat de prestation. Ils sont imposables dans le pays où ils exercent seulement s ils disposent d une base fixe d affaire. Ceci signifie d avoir à sa disposition un local (dont on est propriétaire, locataire ou simple utilisateur) dans lequel on exerce une activité régulière (clientèle, signature de contrats). Il faut également relever le cas particulier des spectacles qui sont directement ou indirectement subventionnés par des fonds publics de l Etat. En effet, les règles d imposition précédemment présentées ne s appliquent pas. Des systèmes de conventions spécifiques sont élaborés. La difficulté, pour un artiste, qui a effectué des performances à l étranger et où il y a payé des impôts, est qu il reste résident fiscal français. En France, le système d imposition veut que le revenu mondial soit imposé. Il y a donc un risque de double imposition. Pour éviter cette situation, il existe deux mécanismes (le crédit d impôt, le taux effectif). Comme on peut le lire ici (http://www.expatries.diplomatie.gouv.fr/lfe/p9.htm) «Les salariés, domiciliés fiscalement en France, détachés à l étranger, se trouvent dans une situation fiscale identique à celle des personnes résidant régulièrement en France. Ils bénéficient toutefois d une exonération totale ou partielle, au regard de la présence ou non des conventions internationales (conformément aux dispositions de l article 81-A du Code général des impôts). Exonération totale : les salaires perçus en rémunération de leur activité à l étranger par les personnes de nationalité française qui ont leur domicile fiscal en France et qui sont envoyées à l étranger par un employeur établi en France, sont exonérés de l Impôt sur le revenu en France, si l une des conditions suivantes est remplie : - Les rémunérations ont été soumises à l étranger à un impôt sur le revenu égal au 2/3 de l impôt qui serait dû en France sur la même base d imposition (article 81 A I du CGI) ; - Les salaires se rapportent à certaines activités, exercées à l étranger, pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d une période de 12 mois consécutifs (article 81 A II du CGI). Modalités d imposition sur l imprimé n 2042 : vous devrez déclarer le salaire dans la rubrique «conventions internationales, fonctionnaires internationaux, travail à l étranger» (le détail et la nature de cette somme sont à mentionner sur une note annexe). Pour l imposition des autres revenus, il est fait application de la règle du «taux effectif». Exonération partielle : lorsque l exonération totale ne peut s appliquer, les salariés sont imposés en France sur le montant du salaire qu ils auraient perçu si leur activité avait été exercée en France (article 81 A III du CGI) à l exclusion donc des suppléments de la rémunération liés à l expatriation.» Ci-dessous, un extrait des cahiers de l export Canada du Bureau Export qui précise que : «Si vous recevez un revenu d emploi de source canadienne qui est exempt d impôt au Canada selon une convention fiscale, vous pouvez demander à votre employeur de ne pas faire de retenue d impôt. Pour que votre employeur puisse cesser de retenir de l impôt sur votre revenu, vous devez obtenir une lettre de dispense. Il vous suffit d en faire la demande écrite au bureau des services fiscaux le plus proche de l établissement de votre employeur canadien. Si les agents du bureau des services fiscaux estiment que votre demande est fondée, ils vous enverront une lettre de dispense à l intention de votre employeur. Il y a une autre façon tout à fait légale de contourner cette contrainte : il faut que les contrats de spectacles soient signés non pas avec l artiste, mais de société à société, c est-à-dire directement avec le producteur ou le tourneur français, ou avec la société ou l association de l artiste. La société canadienne ou québécoise recueillera tous les cachets, retiendra sa propre rémunération et ses frais selon les ententes entre les deux parties et versera à son interlocuteur français l ensemble des cachets des artistes. 50 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Législations Le partenaire ou interlocuteur français s engage pour sa part à verser aux artistes leurs cachets et à payer les charges sociales et patronales afférentes en France. Cette façon de faire ne pourra pas s appliquer entièrement dans les cas des importants festivals ou salles de spectacles qui ont des ententes avec l Union des artistes. Le cachet minimum exigé par l UDA devra être versé à l artiste et aux musiciens avant que le reste du cachet soit versé soit à l agence de spectacles québécoise ou directement au tourneur français.» 54 [54] Les cahiers de l export, Le Canada, 2e édition 2004, p. 49-50 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 51

Échanges et circulation des biens 4 Échanges et circulation des biens Comme nous l avons vu au chapitre précédent, deux scénarios sont envisageables lorsqu il s agit de mettre en marché un produit dans un territoire étranger : (1) la licence ou (2) l exportation de biens manufacturés finis. Voyons les aspects pratiques liés à l exportation de biens manufacturés finis. Que votre envoi soit ou non assujetti à une taxe d importation, vous devrez dédouaner vos marchandises à leur arrivée. Vous pouvez choisir d assumer cette opération vous-même, ou d avoir recours à un courtier en douanes. Sachez que le processus est un peu fastidieux et que si vous le faites vous-même, il requiert souvent de vous rendre à l aéroport d arrivée. La plupart des firmes de transport offrent cette opération en option dans leur prestation de service. Il sera toujours important pour faciliter l ensemble des opérations de transit d accompagner votre colis d une facture commerciale précise (1) détaillant le contenu de vos boîtes (soyez précis), (2) le pays de fabrication des biens contenus dans celles-ci, (3) leur valeur commerciale exacte, en spécifiant clairement s il s agit de copies de promotion sans valeur à ce titre. Voir un exemple de facture d exportation PRO FORMAT DDU (Delivery Duty Unpaid) en annexe. Toutes les marchandises (neuves ou d occasion) importées sur le territoire de l Union européenne sont soumises au paiement de droit de douane et de TVA. La première chose à savoir est que si l export est «exceptionnel», il convient d utiliser plutôt les services d entreprises comme UPS etc. qui vous éviteront bien des tracas administratifs. Si par la suite, l envoi de phonogrammes devient un principe acté et fréquent, alors, vous aurez tout intérêt à bien vous pencher sur les aspects douaniers. Ainsi, vous aurez à connaître le classement tarifaire de vos marchandises (cf. la nomenclature des douanes), effectuer un dépôt en déclaration de douane, payer les droits de douane et de TVA. Deux cas se présentent : - soit vous importez, auquel cas, c est l opération qui consiste à faire rentrer des marchandises dans l Union européenne en provenance de pays tiers (n appartenant pas à l UE). Vous pourrez récupérer, dans ce cas, vos marchandises après avoir effectué les formalités de dédouanement qui consistent à conduire et présenter les marchandises dans un bureau de douanes (ou assimilé) et déposer une déclaration de douane. Une fois les droits payés, la TVA et effectuée la vérification de potentielles limitations commerciales, alors seulement vos marchandises pourront circuler en Europe. - soit vous exportez, donc hors de l UE. La mise en libre pratique s applique également, ainsi que la déclaration de douane, car : «aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier sans avoir fait l objet d une déclaration de douane.» 55 4.1 Scénarios d expédition «- Trouver un distributeur qui va faire exister le disque sur un territoire donné. - Ne jamais s emballer sur l export dans le cadre du groupe, car de plus en plus se développe l idée de «package» : on travaille alors sur un budget précis concernant 500 ou 1 000 disques et l on envisage ensuite une évolution possible selon les résultats donnés. Il y a en effet des seuils en dessous desquels il est inutile de travailler l export» Bertrand Aubonnet Au Canada, vous devez remplir la déclaration de douanes qui accompagnera la procédure de dédouanement de votre master ou de vos colis de produits exportés que le bien soit ou non assujetti au paiement d une taxe d importation. Voir en annexe le formulaire de déclaration des marchandises requis (B3-3- TypeM). [55] Les échanges extracommunautaires, guide disponible auprès des bureaux de douane 52 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Échanges et circulation des biens «L Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) retiendra tous les envois commerciaux qui valent plus de 1 600 $CAN jusqu à ce que vous présentiez les documents douaniers exigés pour l octroi de la mainlevée.» Les services frontaliers du gouvernement du Canada ont à charge de communiquer toute information concernant les politiques et tarifications douanières. http://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel/menu-f.html Votre destinataire au Canada devra acquitter les taxes sur les produits et services (TPS) et taxes de vente du Québec (TVQ) calculées sur la valeur des marchandises. Votre courtier en douanes règlera et vous refacturera toutes taxes pouvant être dues. Si nous établissons comme scénario de base l expédition d un carton de 500 CD contenant 350 albums destinés à la mise en place test et 150 copies de promotion n ayant pas de valeur marchande outre le coût de fabrication (pas de redevance payable). Fixons le poids moyens d un tel colis à 50 kg (100g par CD) son volume est environ de 100 m3. L usage des transporteurs aériens (transitaires) de type Chronopost, UPS, Fedex, TNT, est la formule la plus répandue pour expédier les petits colis (affiches, stickers, etc.) ou les boîtes de disques de 50 kg, c est aussi la plus rapide (on promet aussi peu que 48 heures de transit selon l arrangement) et la plus coûteuse. Il en coûtera environ 500$CDN, soit 368 euros pour 500 CD. Les entreprises spécialisées dans la distribution de disques importés auront recours à ces mêmes expéditeurs, mais elles négocient des tarifs de volume et consolident leurs envois dans un entrepôt du pays exportateur jusqu à atteindre des quantités optimales propres à effectuer un envoi. Il peut parfois s agir d un simple espace de tablettes loué sur une base annuelle. Ainsi, il faut savoir que les importateurs bénéficient de prix plus intéressants que ceux auxquels auront droit les petits producteurs exportateurs. Il est important de s en souvenir au moment où vous négocierez la responsabilité des frais d expédition. «Nous travaillons avec plusieurs labels français en consignement (et produisons des états de compte mensuels) notamment Wagram, Harmonia Mundi, Nocturne, Atoll, Jarring Effects et DSA. Chaque semaine un envoi arrive de Paris, une consolidation (regroupement des commandes des labels) et un shipment de environ 200 Kg.» 56 Pour sa part, Serge Beyer du magazine Longueur d Ondes expédie de larges volumes de son magazine vers le Québec cinq fois l an et il utilise le bateau. Les marchandises mettent ainsi 15 jours à transiter. Si vous êtes en mesure de planifier à l avance votre opération de lancement à l étranger et si vous vous engagez avec votre vis-à-vis sur plus d un titre donné, vous voudrez peut-être tenter cette formule. Les coûts représentent essentiellement 50% du montant établi plus haut pour l avion et les firmes spécialisées dans ce type de fret sont les mêmes. Il est possible que vous souhaitiez qu un paiement sur livraison (COD) soit perçu par le transporteur lorsque vous tentez une première expérience avec votre destinataire. Des frais additionnels correspondant environ au double des coûts d expédition sont à prévoir toutefois. Les opérateurs (ou transitaires) chargés d acheminer les colis (Fedex, UPS, DHL, la Poste...) sont agréés par la DGDDI (Direction générale de la douane et droits indirects) comme commissionnaires en douane, c est-à-dire qu ils ont la possibilité d effectuer les opérations de dédouanement et de perception des droits et taxes pour vous. Les recettes (droits et taxes uniquement) sont versées par les opérateurs à l administration des douanes ; à charge pour eux de les recouvrer auprès de leurs clients. Il existe des franchises, c est-à-dire des seuils en valeur permettant l exonération de droits et taxes à l entrée des marchandises en France. En matière de colis postaux et de fret express, les franchises notamment de TVA, concernent les envois de particuliers à particuliers dont le montant est inférieur à 45 [56] Nicolas Bouchard Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 53

Échanges et circulation des biens euros et les ventes par correspondance inférieures à 22 euros. L exonération de TVA de ces biens peut être soumise au respect de conditions particulières (valeur, quantité, agrément, etc.). Attention : en plus des droits et taxes exigibles à l importation, les services de fret express facturent leurs frais de représentation en douane. Ces frais sont libres et privés, ils ne sont pas reversés à l administration des douanes. D où l importance de demander un devis, sachant qu ils supportent également la TVA à 19,6% pour prestation de services. Il convient de savoir que ces prestataires se font payer en fonction de la «difficulté» de l acte. Prévoyez donc bien en amont la possibilité de pouvoir comparer les prix pour des prestations similaires. Comment? En contactant TLF (Transport et logistique France), le syndicat des déclarants en douane, sis à Paris au 01 53 68 40 40. 4.2 Tarifications douanières Au Québec (Canada) : Désormais, les produits culturels tombant sous le numéro de classement 85.24.10.00 Disques, supports enregistrés et disques pour système de lecture par faisceau laser ne sont plus assujettis au paiement d une taxe d importation au Canada. Il en va de même pour les matrices originales (85.24.99.00) à partir desquelles on prévoit effectuer des reproductions. Mentionnons toutefois que les vêtements sont toujours assujettis à la taxe d importation de 18% pour les biens classés sous la catégorie 61.09.10 et par conséquent, si vous souhaitez effectuer une opération de mise en marché de T-Shirts d envergure significative en lien avec votre projet de tournée ou de mise en marché d album, vous devrez vous attendre à vous conformer au paiement de la taxe prescrite. En France : Préalable à toute importation ou exportation, la déclaration en douane se fait selon la nomenclature de dédouanement des produits (NDP). Celle-ci commence par le classement tarifaire des produits que vous établissez, ou que vous déléguez à un transitaire. L intérêt de cette déclaration est, entre autres, de pouvoir justifier de vos activités en cas de contrôle fiscal. Ce n est pas aux agents de douane d établir ce classement à votre place, mais ils peuvent vous aider. Vous pouvez aussi consulter le site Internet de la douane (http://www.douane.gouv.fr) pour sa documentation très fournie. Ce système de classification à plusieurs chiffres reprend des informations issues d une nomenclature dite NC8 (Nomenclature combinée à 8 chiffres) de 15500 rubriques. La NC8 est communautaire et intègre notamment les droits de douane. Ensuite pour affiner encore ces informations dans le cadre des réglementations européennes (suspensions, préférences tarifaires ), on peut alors ajouter deux chiffres. On obtient alors le Taric (Tarif intégré des communautés européennes). Puis vient la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) à 12 chiffres et une lettre qui reprend les mesures réglementaires et fiscales spécifiques à la France. Le Renseignement tarifaire contraignant (RTC) sert, notamment, à demander si vos produits sont soumis, à l importation ou à l exportation aux dispositions d une réglementation particulière. Consultez le site des douanes pour plus de renseignements, rubrique documentation/nomenclature/tarif. La demande est formulée pour chaque type de marchandise, établie en deux exemplaires sur le formulaire communautaire, qui peut être téléchargé sur le site Internet des douanes ou sur le site de la commission européenne (europa). En France, la demande est obligatoirement adressée au groupe RTC de la Direction générale des douanes. Ne déposez jamais de demande pour des marchandises que vous avez déjà déclarées ou qui sont en cours de dédouanement. 54 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Échanges et circulation des biens Attention : le RCO (Renseignement contraignant sur l origine) n est pas utilisé dans notre cas, hormis si le produit à importer ou exporter a été élaboré dans plusieurs pays différents. Mais ceci porte plutôt sur des «gros» produits manufacturés. Le dédouanement des marchandises Le dédouanement se fait en plusieurs étapes : - en conduisant ou présentant vos marchandises dans un bureau de douanes (ou dans un autre lieu si c est une procédure simplifiée) ; - en déposant une déclaration en douane pour assigner un régime douanier ; - en produisant tout document requis par les réglementations particulières à l appui de cette déclaration ; - en payant les droits et taxes (si importation). Dans l éventualité où les opérations douanières que vous effectuez augmentent, vous pouvez bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement qui permet d effectuer lesdites formalités par simple enregistrement dans vos écritures. Ce sont les procédures de dédouanement à domicile (PDD www.douane. gouv.fr/voir.asp?idsee=396), simplifiées (PDS www.douane.gouv.fr/voir.asp?idsee=398) ou express (PDE www.douane.gouv.fr/voir.asp?idsee=399). Vous aurez aussi la possibilité d effectuer un dépôt périodique de déclaration récapitulative. Ces opérations peuvent s effectuer auprès d un unique bureau de douanes (bureau de domiciliation). La déclaration en douane Toute importation ou exportation de marchandises doit faire l objet d une déclaration écrite au service des douanes. Les marchandises (importations comme exportations) doivent être déclarées en douane via le document administratif unique (DAU), selon la nomenclature de dédouanement lorsqu elles sont en provenance ou à destination de pays tiers (hors CE, mais aussi concernant certain territoires exclus du territoire fiscal 57 ). Ces 8 feuillets se remplissent différemment selon que vous prévoyiez de l import, du transit ou de l export. La douane vous demandera tout document relatif à la marchandise (facture, etc.). À l arrivée des produits d importation, vous disposez de 24 heures pour effectuer la déclaration. Alors qu à l exportation, la déclaration se fait lors de la présentation des marchandises au bureau de douanes. Il existe néanmoins deux cas où cette déclaration ne se fait pas au service des douanes : Pour les marchandises acheminées par voie postale lorsque leur valeur est inférieure ou égale à 2300 (import) et 8 000 (export), et à l export pour les marchandises dont la valeur est inférieure à 800 et inférieur à 1 000 kgs (dans ce cas, la facture commerciale fait office de déclaration) À noter que pour les particuliers, ces procédures sont légèrement différentes, sachant qu en général un particulier utilisera les services postaux pour des envois à l étranger : On distingue : Les colis postaux Les colis Les envois de la poste aux lettres Les colis postaux (limités à 20 kg voire 50 kg) sont présentés accompagnés des déclarations en douane "CN 23" (intégrées dans la liasse postale CP 72), établies par les expéditeurs. Les colis, d une valeur unitaire inférieure à 2 300, sont dédouanés et taxés par les services douaniers dans les centres de dédouanement postal (CDP) au vu de ces déclarations. Les droits de douane et TVA exigibles figurent sur [57] Territoires d outre-mer, Andorre, île d Helgoland, territoire de Büsingen, Ceuta, Melilla, Canaries, îles Aland, mont Athos, Livigno, Campione d Italia, eaux nationales du lac de Lugano, îles anglo-normandes. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 55

Échanges et circulation des biens le bordereau de livraison "C50" remis par la Poste lors de la livraison. Une déclaration en détail n est, en principe, exigée que pour les envois d une valeur supérieure à ce montant. Cette déclaration peut être établie par le destinataire ou par son déclarant, mais il appartient à la Poste de présenter cette déclaration à la douane à l appui de l envoi. Les envois de la poste aux lettres (limités à 2 kg voire 5 kg), à soumettre au contrôle douanier doivent être revêtus par l expéditeur d une étiquette verte «douane» modèle "CN 22". Si la valeur du contenu excède 380, il doit apposer sur l envoi uniquement la partie supérieure de l étiquette "CN 22" portant la mention "douane - peut être ouvert d office" et joindre, dans ce cas, une déclaration en douane "CN 23". Les envois de la poste aux lettres, d une valeur inférieure à 2 300 sont dédouanés et taxés par les services douaniers dans les CDP. Les envois supérieurs à ce montant doivent faire l objet d une déclaration en détail sur imprimé DAU. Les droits de douane et taxes (TVA) exigibles figurant sur le bordereau de livraison "C50" remis par la Poste. Le paiement des droits et taxes Paradoxalement, le montant des droits et taxes se fait selon divers critères comme le type de marchandise, son poids, son origine, mais aussi la valeur du fret express que l on rajoutera si la livraison est urgentissime Concernant le disque, il n y a pas de paiement de taxes à l exportation. C est le commanditaire dans le territoire de réception, l importateur, en l occurrence le Canada, qui payera de son côté les droits et taxes pour son importation. Ainsi dans le cadre de l importation, le droit de douane est calculé en se basant sur le prix de la marchandise (facture) + transport + assurance (éventuelle). L assiette de TVA est calculée en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle) + droits de douane. À l importation, la valeur de la marchandise retenue est la valeur transactionnelle (prix effectivement payé), calculée au premier point d entrée dans l UE (articles 30 et 31 du CDC). À l exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français avec d éventuelles majorations de frais de transport. Elle doit correspondre à l intégralité du prix que paie l acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises ; ainsi les réductions de prix (remises, ristournes) viennent en diminution de la valeur de la facture. Dans le cas des envois gratuits ou des consignations, la valeur est déterminée en retenant le prix potentiellement convenu si la vente avait eu lieu. Ainsi, la notion de «livraisons gratuites» s applique lorsque la cession de biens est sans paiement, et ne peut être considérée comme une vente (cadeaux, échantillons, prototypes, et articles publicitaires pour lesquels il n existe pas de valeur transactionnelle au moment de l importation). On parle de ventes en consignation lorsque des marchandises sont envoyées dans le pays d importation, non par suite d une vente, mais pour les vendre au meilleur prix pour le fournisseur. À l importation, aucune vente n a eu lieu, et les marchandises demeurent la propriété du fournisseur étranger tant qu elles n ont pas été, après importation, vendues au meilleur prix par l intermédiaire de commissionnaires ou mandataires. Les commissions qui rémunèrent un intermédiaire, les redevances et droits de licence sont à prendre en compte dans la valeur déclarée si elles sont comprises dans le prix facturé. Sachez-le, les taxes sont dues au moment du dédouanement des marchandises importées. Il existe une procédure de report de paiement soumise à conditions. N oubliez pas également de prendre en compte le taux de change. Vous pouvez retrouver ceux utilisés pour établir les déclarations en douane en ligne sur le site de la douane à la rubrique : «E-services» / «Les téléservices» / «Les taux de changes». Lorsque la marchandise est exportée par voie maritime, la valeur en douane est la valeur FOB port embarquement. Lorsqu elle est exportée par voie aérienne, la valeur en douane est la valeur FCA - Franco trans- 56 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Échanges et circulation des biens porteur. Il convient donc d ajouter au prix du produit les frais de transport jusqu au lieu d embarquement (aéroport de départ) de la marchandise. Elle ne comprend pas les frais de manutention et de chargement à l aéroport de départ, ni les honoraires de commissionnaire en douane et la commission de transit. Retrouvez des informations sur l export sur les sites suivants : http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/guide/index.htm http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/fiche-impexp1.htm Base réglementaire : article 36 du code des douanes national. Attention aux pièges et autres subtilités du Code des Douanes! Ainsi en application de l article 32-5-b du CDC, «les paiements effectués par l acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées ne sont pas à ajouter au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées, si ces paiements ne sont pas une condition de la vente, pour l exportation, des marchandises importées à destination de la Communauté. En revanche, lorsque ces paiements sont compris dans le prix facturé et font partie du prix payé ou à payer, la condition de la vente étant dès lors satisfaite, ils ne peuvent être déduits pour la détermination de la valeur en douane» 58. Pour information, le NC8 et les droits de douane de différents produits que vous importerez probablement Produits NC8 Disques 85243290 3,5% DVD 85243920 3,5% Vinyles 85241000 3,5% T-shirts (coton) 61091000 12% T-shirts (synthétique) 61099030 12% Droits de douane (calculés d après le prix de la facture + transport + assurances) Ci-dessous, quelques extraits des avis consultatifs et études de cas pratiques utilisés par l OMD dans le cadre de la détermination de la valeur en douane. Ces extraits sont tirés de «Règlement particulier : la valeur en douane», édité par la DGDDI, sous-direction du commerce international. Comme vous pourrez le constater dans les lignes suivantes, la déclaration de valeur en douane se fait jusque dans des domaines que l on ne soupçonne pas forcément de façon évidente Avis consultatif 4.2 de l OMD : «Des disques sur lesquels un concert est enregistré sont achetés par un importateur à un fabricant. Conformément à la législation de la Communauté, l importateur est tenu, au moment de la revente des disques, de verser à un tiers, à savoir l auteur de la partition qui est détenteur d un droit d auteur, une redevance représentant 3 % du prix de vente. Aucune partie de la redevance ne revient directement ou indirectement au fabricant, ni n est versée au titre d une obligation résultant du contrat de vente. La redevance ne doit pas être ajoutée au prix effectivement payé ou à payer pour déterminer la valeur en douane. En effet, le paiement de la redevance ne constitue pas une condition de la vente pour l exportation des marchandises importées, mais découle d une obligation légale qui incombe à l importateur de payer la redevance au détenteur du droit d auteur lors de la vente des disques dans la Communauté.» [58] «Règlement particulier : La valeur en douane», édité par la DGDDI, sous-direction du commerce international. Page 78, nov. 2005 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 57

Échanges et circulation des biens Étude de cas 8.2 de l OMD : «I a importé plusieurs exemplaires d un disque laser vidéo qu il a achetés à X. Les disques, qui contiennent une sélection de vidéo-clips musicaux protégés par des droits d auteur et de reproduction, ont été fabriqués par X dans le pays d exportation. I a acquis le droit d utiliser les vidéo-clips musicaux enregistrés sur les disques en vertu d un accord de licence distinct passé avec L, dans un pays tiers. En contrepartie, I doit verser à L un droit de licence. Conformément à cet accord de licence, L a créé une bande mère reprenant la sélection des différents clips devant figurer sur les disques. I a ensuite fourni cette bande mère à X sans frais. Chaque disque est une reproduction parfaite de la bande mère et X n aurait pas pu fabriquer les disques sans ladite bande mère. [ ] La compilation est une activité qui relève des travaux de design et d étude entrepris pour les disques laser vidéo importés. Ces travaux de design et d étude ayant été entrepris hors du pays d importation, leur coût doit être ajouté au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées au titre de l article 32-1-b-iv. La valeur de l apport est le droit de licence qui correspond au coût d obtention par I des vidéoclips et de la bande mère. Etant donné que le droit de licence est à inclure dans la valeur en douane des disques importés au titre de l article 32-1-b-iv, il n est pas nécessaire d étudier le problème de son ajout éventuel au prix effectivement payé ou à payer au titre de l article 32-1-c.» [ ] À propos des droits d auteur «L article 32-5 du CDC précise le traitement applicable aux redevances ou droits de licence couvrant les droits d auteur, de reproduction, de distribution et de revente. Les droits d auteur sont généralement versés à un organisme agréé, à charge pour ce dernier de rétrocéder au propriétaire de l œuvre concernée les sommes ainsi encaissées. Dans le cas où c est le vendeur qui verse à l organisme agréé les droits d auteurs, ces droits sont généralement compris dans le prix payé ou à payer par l acheteur au vendeur. Dans le cas où c est l acheteur qui verse à un tiers indépendant du vendeur, à savoir l organisme agréé, les sommes représentatives du droit d auteur, ces sommes sont, en principe, à comprendre dans la valeur en douane des marchandises importées. Toutefois, la condition de la vente n est souvent pas remplie et les redevances versées en contrepartie du droit d auteur ne sont alors pas à inclure dans la valeur en douane.» [ ] Avis consultatif 4.7 de l OMD, concernant le droit de distribution et de revente : «Un accord est conclu entre la maison de disques R et l artiste A tous deux établis dans le pays d exportation X. Conformément à cet accord, A reçoit une redevance pour chaque enregistrement vendu au détail en rémunération de la cession des droits de reproduction, de commercialisation et de distribution de A à l échelon international. R conclut ensuite avec l importateur communautaire I un contrat de vente et de distribution par lequel il s engage à lui fournir les enregistrements reproduisant la prestation de l artiste A en vue de leur revente dans la Communauté. Aux terme de ce contrat, R rétrocède les droits de commercialisation et de distribution à I et lui demande en échange une redevance représentant 10 % du prix de vente au détail de chaque enregistrement acheté et importé dans la Communauté. Le paiement de la redevance constitue une condition de la vente puisque I est tenu de verser cette somme en raison du contrat de distribution et de vente conclu avec R. Afin de protéger ses intérêts commerciaux, R n aurait pas vendu les enregistrements à I si ce dernier n avait pas accepté cette clause. Ce paiement est relatif aux marchandises à évaluer puisqu il rétribue le droit de commercialiser et de distribuer les marchandises importées et le montant de la redevance varie en fonction du prix de vente 58 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Échanges et circulation des biens effectif de chaque enregistrement. Le fait que R soit obligé de verser à son tour une «redevance» à A en relation avec la vente dans le monde entier des prestations de A n a rien à voir avec le contrat conclu entre R et I. I effectue le paiement directement au vendeur et l affectation attribuée par R à ses recettes brutes ne présente aucun intérêt pour I. Le paiement de la redevance de 10 % doit donc être ajouté au prix effectivement payé ou à payer.» 4.3 Paiements et assurances de paiement Règle générale, dans tous types d échanges internationaux, la redevance sera établie au contrat dans la devise du pays effectuant la vente au consommateur final. La conversion au taux de change étranger pour fin de règlement sera appliquée sur ce montant fixé au préalable dans la devise domestique. Le taux de change des devises a évidemment une incidence sur les revenus. Lorsque l Euro est fort, la redevance pour la partie française sera faible puisque calculée sur un dollar canadien faible. Une devise intérieure forte est mauvaise pour les exportations parce qu elle exerce un effet de compression sur les revenus. Pour le pays de mise en marché, cette donnée n aura pas d effet. Ainsi, il vaut parfois mieux reporter le paiement immédiat d une redevance, le temps que la devise de l exportateur s affaiblisse. La meilleure façon d effectuer les règlements internationaux est par transfert bancaire. Vous devrez fournir à l entreprise émettrice du versement votre numéro de compte bancaire incluant les codes IBAN (International bank account number) et BIC (Bank identifier code) (aussi appelé «SWIFT-Code») qui identifie le pays de l institution bancaire. Votre banque sera à même de vous fournir ces numéros. Enfin, si un envoi de 500 CD loge dans une somme toute, bien petite boîte, elle ne représente pas moins une valeur incluant redevances de quelques $5 000 ou 3 500 Euros. Personne ne veut la voir s évanouir en fumée. Si par malheur, elle disparaissait sur un quelconque tarmac, il faudra rapidement pouvoir déterminer qui en était responsable au moment de sa disparition et que ce dernier soit couvert par une assurance. Votre contrat de distribution à l export devra statuer sur la responsabilité des stocks en transit (voir chapitre 3). Ainsi, vous pourrez réserver la police d assurance des marchandises qui couvre la portion spécifique du trajet dont la responsabilité vous incombe. Il est important pour les deux parties à l entente de bien comprendre à quel point du trajet la responsabilité des stocks passera de l un à l autre. Le service Exportation et développement Canada offre diverses aides et outils pour stimuler et protéger les exportations. Mentionnons notamment le service d assurance comptes-clients qui protège les entreprises canadiennes en cas d insolvabilité de leurs vis-à-vis commerciaux étrangers. http://www.edc.ca/index_f.htm En France : La Coface (www.coface.fr) assure les risques liés aux échanges commerciaux en France et dans le monde. 4.4 Les aides publiques à l export Au Canada : Industrie Canada Le site Internet Strategis.qc.ca d Industrie Canada offre toute une gamme de renseignements, programmes d aide et publications pour les PME (petites et moyennes entreprises) souhaitant réaliser des exportations. http://strategis.ic.gc.ca/ssgf/me00071f.html Un numéro de téléphone sans frais est aussi disponible au Service d information sur l exportation d Industrie Canada : 01-888-811-1119 9h à 17h (fuseau horaire canadien) D autres services à l exportation pour les entreprises canadiennes sont disponibles via l Ambassade du Canada à Paris. Monsieur André Dubois y est Délégué commercial pour le secteur culturel. http://www. international.gc.ca/canadaeuropa/france/commerce/commerce-fr.asp Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 59

Échanges et circulation des biens Fondé sur une collaboration entre le ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, il vous est aussi possible de contacter Monsieur Michel Lamarre responsable pour le secteur culturel au bureau régional montréalais d Industrie Canada afin d obtenir d autres renseignements précieux. http://www.infoexport.gc.ca/regions/quebec-contact-fr.html Spécifiques quant à eux au secteur culturel, les programmes de soutien à la commercialisation et démarchage de Musicaction ainsi que Sodexport à la Sodec seront sûrement des incontournables lorsqu il s agira d obtenir un soutien au développement de vos projets d exportation. Musicaction Le programme démarchage de Musicaction peut être demandé en tout temps à condition de le faire au moins 10 jours avant le déplacement. Ce programme couvre vos activités de démarchage d affaires dans le but de signer des contrats ou de participer à des foires commerciales reconnues. Il couvre 50% des frais de déplacements, inscriptions (foires) et allocations journalières pour un séjour total n excédant pas 14 jours en tout et 7 jours par villes visitées. Des balises strictes sont établies en regard des montants admissibles, ainsi vous devriez contacter Musicaction avant de vous attaquer à la préparation du formulaire disponible en ligne. http://www.musicaction.ca/programmes/nouv_demarch.asp Quant au programme de soutien à la commercialisation, vous pouvez y solliciter une aide pour vos activités internationales. Toutefois, sachez que pour bénéficier d une aide aux activités internationales, il est implicite que votre projet soit d abord éligible pour une aide en commercialisation nationale. Comme nous l expliquions au chapitre 1, en lien avec le niveau de préparation requis avant de déployer un effort d exportation, il est impératif que vous soyez en mesure de démontrer que vous disposez des ententes contractuelles de collaborations à la mise en marché internationale nécessaires avant de solliciter l aide du programme. À la rigueur, si un de vos partenaires est toujours en négociation, sachez qu on s assurera que vous disposez bien d une entente signée avant de débourser toute aide qui pourrait vous être promise sur la base de votre plan de travail à la commercialisation et de votre demande via le formulaire disponible en ligne. À nouveau, planifier tôt et contacter les analystes ou chargés de programmes avant de vous lancer dans les préparatifs de demande. http://www.musicaction.ca/programmes/nouv_com.asp La Sodec Ce dernier conseil est d autant plus de rigueur si vous souhaitez obtenir une aide du programme Sodexport de la Sodec. Téléphonez sans délai à Anne-Lyse Haket, responsable du Programme d aide à l exportation et au rayonnement culturel. Pour vous prévaloir de cette aide, il faut que votre entreprise soit éligible à l un des volets du programme Padisq. Le Padisq, un programme plutôt saturé, est néanmoins et en théorie, assez facile d accès pourvu que votre projet soit bien monté et fasse la démonstration qu il existe une demande et un plan serré pour votre produit. Les demandes d aide peuvent être présentées en tout temps. Le soutien est limité à 50% du budget de votre projet. Il existe quatre volets au programme soit (1) Aide aux entreprises (réservé aux entreprises établies bénéficiant d une aide annuelle globale au Padisq ; (2) Aide aux projets (c est ici que les PME déposeront) ; (3) Présences collectives dans les foires et marchés (similaire à Démarchage de Musicaction et enfin (4) Relations internationales (volet générique indéterminé). Les volets aide aux entreprises et aide aux projets sont des volets d aide remboursable. Il faut noter aussi que la Sodec peut soutenir les initiatives d exportation par le biais de ses services bancaires ainsi que par le programme de crédit d impôt appliqué aux tournées internationales. Il existe à la Sodec un programme d aide aux tournées permettant l accueil d artistes étrangers si ces derniers passent par le truchement d un producteur québécois admissible : «Certains spectacles étrangers sont admissibles au soutien additionnel à la tournée. Il s agit principalement d artistes intermédiaires ayant un lien avec une entreprise québécoise déjà reconnue et soutenue par la Sodec. Pour être admissible : 60 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Échanges et circulation des biens - il doit s agir d un spectacle de musique francophone ; - le cachet du spectacle ne doit pas excéder 4 500 $ ; - un minimum de cinq représentations doit être vendu auprès de cinq diffuseurs reconnus.» Il faut toutefois savoir que, pour une grande majorité de producteurs dont l aide n est pas statutaire, il n existe que deux dates annuelles de dépôt de projet. De nouveau, il n y a pas place pour l improvisation. À nouveau, une discussion avec l analyste, sera votre meilleure garantie de faire le choix approprié quant au volet à retenir pour votre projet. http://www.sodec.gouv.qc.ca/international/f_sodexport.htm Règle générale, pour bénéficier des aides combinées Musicaction-Sodec, puisque cette chose est possible, il n est pas nécessaire de disposer d énormes acquis, mais il est fondamental de faire la démonstration que le projet est bien ficelé. De plus, il faut savoir que l aide sera souvent moindre que celle attendue et qu il est inutile de fonder son montage financier sur le soutien exclusif des bailleurs de fonds publics. Une initiative de développement à l étranger implique bien davantage de moyens que ceux auxquels l État est en mesure de souscrire. Sachez-le. Fondation Socan La Fondation Socan propose le programme Prestations à l étranger en soutien aux auteurs-compositeursinterprètes invités à se produire en France. Deux événements sont ciblés par cette aide soit : Les Francofolies de La Rochelle et le Printemps de Bourges. C est la fondation qui entre en contact avec les artistes ou leur représentant à l annonce des programmations de ces deux festivals. Nous vous recommandons toutefois de faire les premiers pas si vous êtes au courant de l invitation plus en avance. Le programme d aide forfaitaire couvre un maximum de cinq participants et le répertoire interprété lors de l événement devra être constitué d au moins 50% de contenu original canadien écrit par un membre Socan. Le montant de l aide est discrétionnaire et se chiffre aux alentours de $1500 pour un collectif de cinq musiciens en regard d une invitation. http://socanfoundation.ca/foundation/french/socan_foundation_f.html Les deux conseils des arts du Canada et du Québec administrent des programmes pour les artistes professionnels invités à l étranger. Dans ces cas spécifiques, les programmes sont davantage créés pour permettre le déplacement de l artiste qui reçoit une invitation de prestige dans le cadre d une conférence, de la première d une oeuvre, d un lancement. L artiste doit satisfaire aux exigences générales des programmes pour avoir accès à ces volets spécifiques. Nous interprétons ces programmes comme étant des ressources à considérer non pas pour assurer une part des dépenses d un montage financier à l export, mais plutôt pour assurer un déplacement ponctuel d urgence permettant à l artiste de participer à une émission de grande écoute, recevoir un prix, collaborer à un enregistrement prestigieux, une audition etc. Ces aides sont réservées pour des activités ne pouvant être couvertes par d autres programmes publics. Ce sont des programmes à entrée continue (en tout temps) et les sommes disponibles ont tendance à se raréfier en cours d exercice fiscal des conseils. Une demande durant le premier semestre (avril à septembre) ayant à notre avis plus de chance d être retenue qu en second semestre. Conseil des arts et des lettres du Québec Le programme déplacement pour la chanson du Conseil des arts et des lettres du Québec est un programme à entrée continue (on peut déposer en tout temps). Cette aide couvrira habituellement le coût d un billet d avion par artiste soumis à un déplacement. Le programme spécifie bien qu il couvre les déplacements ne pouvant pas faire l objet d un soutien par un autre guichet d aide. Peu adapté aux tournées, ce programme vise surtout à permettre à l artiste de répondre à une invitation spéciale pour assister à une première ou au lancement d une de ses oeuvres, recevoir un prix de prestige. http://www.calq.gouv.qc.ca/artistes/chanson.htm#dep Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 61

Échanges et circulation des biens Conseil des arts du Canada Le Conseil des arts du Canada possède un Bureau de promotion de la diffusion qui vient appuyer les initiatives d exportation des artistes professionnels et leurs agents via le Programme de développement de publics et de marchés. Il importe de souligner que le libellé et les critères d éligibilité des programmes canadiens sont à première vue assez rébarbatifs. Ainsi, il importe tout d abord de jeter un éclairage sur la notion de «musique non classique de toutes les cultures du monde» du Conseil. Ce champ de pratique constitue évidemment pour le Conseil, le pendant des «musiques classiques» et demeure relativement peu clair quant à ses intentions d y inclure les musiques populaires, le rock ou la chanson. Les genres admis sont plutôt la musique autochtone, le folk, le jazz et les musiques du monde. Ne voulant pas dédoubler les actions du Fonds de la musique du Canada et des fondations Factor et Musicaction, le Conseil des arts du Canada adopte un comportement nébuleux à l égard de certains artistes musiciens. Néanmoins, tenant compte de cette mise en garde, il est possible pour un musicien de bénéficier d une aide au déplacement similaire à celle qu offre le Québec, par le biais du programme Subventions de voyage lié au développement de publics et de marchés. De plus, dans le cadre de son programme Subventions aux musiciens professionnels, à titre individuel : musique non classique un musicien peut déposer un projet qui implique un déplacement à l étranger conséquent avec un programme d activité dont il démontrera la pertinence. «Les musiciens canadiens peuvent également louer, pour un prix modéré, un studio avec hébergement à la Cité internationale des arts à Paris. Le studio peut être utilisé pour une période de trois mois à un an, entre le 1er septembre et le 31 août. Les musiciens individuels peuvent indiquer leur intérêt à louer le studio dans la description de leur projet qu ils fourniront dans le formulaire de demande «Subventions aux musiciens professionnels, à titre individuel». Cette option est offerte uniquement aux candidats qui présentent une demande à la date limite du 1er mars. 59» Le Conseil des arts du Canada publie divers outils dont le guide de tournée Sur la Route. L ouvrage est général et s adresse par conséquent à tous les champs de pratique des arts de la scène. Il comporte par ailleurs une section introductive intéressante sur les formalités de tournées aux États-Unis. http://www.canadacouncil.ca/developpement/surlaroute/guidedetournee Le ministère des Affaires étrangères du Canada et sa Direction de la promotion des arts et industries culturelles cible la France au nombre des ses territoires prioritaires d intervention. Le programme vise à soutenir des tournées internationales réalisées dans le cadre d événements canadiens se déroulant à l étranger. Nous vous recommandons d obtenir de plus amples informations sur ce programme auprès du bureau du conseiller commercial pour les industries culturelles de l Ambassade du Canada à Paris. FCM - Aide aux festivals à l étranger (http://www.lefcm.org/aides/festivals_export.html) Le FCM soutient les festivals implantés à l étranger qui consacrent une part importante de leur programmation à des artistes français. Ce dispositif est intéressant puisqu il permet de disposer d une participation qui peut aller jusqu à 25% du budget consacré par le festival à la programmation d artistes français (cachets, transports et hébergement). Vous devrez fournir divers documents dont : les documents-types FCM, dûment complétés (fiche de présentation, budget-type, document «détail des contrats de l édition précédente», présentation de la manifestation, historique général et, en particulier, de la programmation française, présentation de l équipe, programmation (esprit général, thématiques, programmes des deux éditions précédentes, programme ou pré programme de l édition à venir...), extraits représentatifs de la revue de presse. Tiré des rapports annuels d organismes de soutien et d aides à la musique en France, voici un exemple de [59] http://www.canadacouncil.ca/subventions/musique/zw127627277732218293.htm 62 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Échanges et circulation des biens quelques unes des aides reçues par des festivals québécois 60 dans le cadre de programmation d artistes français. On constate que la présence d artistes français sur le territoire québécois répond également à un signal très fort de la part des organismes français, sans oublier les talents des Québécois pour mettre en avant leurs grands événements. À noter que l Adami aide aussi les festivals à l étranger. Coup de cœur francophone Francofolies de Montréal 2003 2004 2005 10 000 (Adami) Présence des artistes français au Coup de Coeur francophone 2005 : 10 000 (Adami) 5 441 (FCM) 8 000 (FCM) 15 000 (Adami) MEG Escales improbables de Montréal 8 000 (Adami) 5 000 (FCM) 6 000 (Adami) 16 000 (Adami) En France : Le Bureau Export a publié une documentation sur l export et ses différentes aides financières 61 Les aides à l export restent conditionnées au fait d être professionnel et de répondre à un ensemble d obligations légales (licence d entrepreneur de spectacles, respect des minima syndicaux en vigueur, des droits sociaux et de propriété intellectuelle des artistes, etc.) Résidences Afaa Association française d action artistique - Ministère des Affaires étrangères 1 bis av. de Villars 75007 PARIS Tél. : 01 53 69 83 94 fax 01 53 69 33 00 info@afaa.asso.fr www.afaa.asso.fr Aide : Résidences Demandeur : Artistes Type de projet : Bourses pour des projets de recherche Critères Les Inclassables (Montréal, avoir moins de 35 ans) Montant de l aide : Billet d avion + Bourse Dépôt des dossiers le 30 juin Prospection et Marchés Bureau export de la musique française Passage du Cheval Blanc esc. d Avril 2 rue de la Roquette 75011 PARIS Tél. : 01 49 29 52 21 fax 01 49 29 52 24 burex@french-music.org www.french-music.org Aide : Commission promotion & mobilité 62 «L objectif de ce programme est d aider à la promotion, à l adaptation aux formats export et aux déplacements d artistes et des labels français à des fins promotionnelles, uniquement dans le cadre des musiques actuelles. Il est soutenu par le ministère des Affaires etrangères et par la SPPF.» Demandeur : Maisons de disques, éditeurs, tourneurs ; Type de projet : voyages promotionnels, show-cases, premières parties. Aide à la promotion [60] Attention cette liste ne reprend que les informations récupérées sur les sites ayant fait la démarche de mettre leurs rapports d activité en ligne. [61] http://www.french-music.org/publish/document/232/plaquette%20des%20aides.pdf [62] http://www.french-music.org/publish/document/236/dossier%20type%20commission%20promotion%202006.pdf Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 63

Échanges et circulation des biens indépendante. Aide à la mobilité (déplacement d un représentant d un label français à l étranger pour prospecter et/ou finaliser un contrat (programme fermé aux majors en Europe occidentale), invitation de professionnels étrangers (producteurs, labels, distributeurs, promoteurs (hors journalistes)). Traduction d EPK, transcodage et duplication de Betas. Sous-titrage et adaptation NTSC de DVD. Critères : Artiste signé en France. Sortie d'album sur le territoire (sauf en cas de prospection). Tous territoires hors Belgique et Suisse. Montant de l aide : 50% du budget de la maison de disques (sous conditions : hôtels dans la limite d un tarif raisonnable, transports internationaux, aide aux per diem des musiciens dans le cadre des show-cases, frais d attachés de presse ou agence de promotion indépendantes ou du distributeur (au cas par cas). Plafond : 7 000 Frais exclus : Transports locaux en général, repas, prise d espaces publicitaires, fabrication de matériel promotionnel, achats de Cds, frais de cocktails ou de réception, Internet, frais de l accompagnateur maison de disques pour les majors, frais de maquillage et coiffure, frais d envoi Délais : 4 commissions par an. Dépôt des dossiers avant le début de l opération et avant la date fixée par le Bureau Export. Coface 92065 Paris La Défense cedex 9 Tél. : 01 49 02 20 00 Fax : 01 49 02 27 41 infos@coface.com www.coface.fr Aide : Assurance prospection C est à la fois une assurance contre le risque d échec commercial d une action de prospection à l étranger ainsi qu un soutien financier. Demandeur : Labels Type de projet : déplacements et séjours à l étranger, service export (frais de création, de personnel nouvellement recruté) fonctionnement d un bureau local ou d une filiale commerciale, publicité, participation à des manifestations professionnelles à caractère international (salons, colloques...), invitation en France de clients ou agents étrangers, conseils juridiques, création et promotion d un site Internet Critères : CA global inférieur à 150 M Montant de l aide : Budget prospection couvert jusqu à hauteur de 65% pour une durée de 1 à 4 ans moyennant prime de 3 % (5 % en cas de versement d une avance sur indemnité, si le CA global est inférieur ou égal à 1,5 million d euros) Délais : De 10 jours ouvrés à 2 mois selon la demande de budget. Ubifrance Agence française pour le développement international des entreprises 10 av d Iéna 75116 PARIS Tél. : 01 44 34 51 34 sidex@ubifrance.fr www.ubifrance.fr Aide : Sidex 63 Cette aide est destinée aux PME ou TPE françaises. Elle a pour vocation de finaliser un projet de développement international clairement identifié. Demandeur : Label (PME ou TPE) Type de projet : séjour à l'étranger de l'entreprise demanderesse ou invitation en France du partenaire étranger potentiel. [63] http://www.ubifrance.fr/sidex/presentation.htm 64 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Échanges et circulation des biens Critères : PME de - de 100 pers. ou CA inf. à 30 millions HT et non-filiale à plus de 25 % d'un groupe ne correspondant pas à ces critères. Montant de l aide : 30 % des dépenses. Plafond : 7 500 Frais exclus : dépenses couvertes par l'assurance Prospection Délais : déposer le dossier avant l'opération. La mission doit être effectuée dans les 3 mois suivant l'acceptation du dossier. Limitations : 2 projets différents par entreprise et par an. Règle communautaire des minimis 64 À savoir : Il existe un dispositif de crédit d impôt pour les dépenses de prospection commerciale à l étranger. C est une mesure adoptée dans l objectif d accroître, sur cinq ans, de 50 % le nombre de PME exportatrices. Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises qui ont des dépenses de prospection commerciale afin d exporter hors de l Espace économique européen des marchandises, biens et services, peuvent bénéficier d un crédit d impôt de 50 % plafonné à 40 000 euros (80 000 euros en cas de groupement d entreprises). L obtention du crédit d impôt est subordonnée au recrutement par l entreprise d une personne affectée au développement des exportations (en contrat à durée déterminée ou indéterminée) hors EEE. 65 Ce peut être soit un salarié (aucune exigence sur la nature ou la durée de son contrat) ou un volontaire international en entreprise (VIE) dans le cadre d une convention avec Ubifrance pour une durée de 6 à 24 mois. Pour avoir plus d informations sur ce dispositif et ses obligations : http://www.lenouveaucourrier. ccip.fr/article.asp?id=660 Aides aux tournées Adami Société civile pour l administration des droits des artistes et musiciens interprètes 14/16/18 rue Ballu 75311 PARIS CEDEX 09 Tél. : 01 44 63 10 00 fax 01 44 63 10 10 www.adami.fr Aide : Commission Variété Ces demandes d aide portent sur les domaines suivants : création, concert, tournée, diffusion Demandeur : Personne morale de droit privé (Association, SA, SARL, etc.) Type de projet : Tournées à l'étranger. Pas d'aides spécifiques à l'export mais étude possible des demandes au cas par cas Critères : Au moins 10 dates en 6 mois (diffusion). Être en règle avec les organismes sociaux (Urssaf, Griss, Assedic...) et la réglementation concernant la licence d'entrepreneur de spectacles. Respecter les conventions collectives. Le spectacle proposé doit obligatoirement bénéficier d une contrepartie financière (contrat de vente, billetterie). Obligation de rémunérer la totalité des artistes interprètes présents suivant les minima conventionnels pour tous les jours travaillés y compris les répétitions. Réaliser le projet dans les 12 mois qui suivent la date de décision de la commission Montant de l aide : 33% du budget global maximum. Plafond : montant moyen : 9 000 Délais : Dépôt du dossier au - 3 mois avant la première représentation. Limitations : 5 aides par producteur sur 12 mois. [64] http://europa.eu.int/servlet/portail/renderservlet?search=refpub&lg=fr&nb_docs=25&domain=&in_force=no&year=2001&mo nth=1&day=13&coll=jol&nu_jo=10&page=30 [65] Source : http://www.inforeg.ccip.fr/point/loifin05.htm Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 65

Échanges et circulation des biens Afaa Association française d action artistique - Ministère des Affaires étrangères 1 bis av. de Villars 75007 PARIS Tél. : 01 53 69 83 94 fax 01 53 69 33 00 info@afaa.asso.fr www.afaa.asso.fr Aide : Collectivités. Demandeur : Tourneurs, managers, artistes, labels, associations. Type de projet : Projets de coopération entre artistes français et artistes étrangers (action en France et à l étranger). Critères : Artistes originaires des régions suivantes : Basse et Haute-Normandie, Centre, Franche- Comté, PACA, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Seine-Saint-Denis et/ou des villes suivantes : Bordeaux, Lille, Grenoble, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Rennes, Saint-Étienne, Toulouse, Communauté urbaine de Lille. Montant de l aide : Transport international. Participation à l hébergement au cas par cas. Intervention également sur les artistes étrangers venant en France et concernés par le projet. Délais : Dépôt des demandes toute l année. Comités de pilotages organisés entre AFAA et collectivités une à deux fois par an. Aide : Pôle musiques actuelles. Demandeur : Tourneurs, managers, artistes, labels, associations. Type de projet : Tournées, concerts. Critères : Asie, Afrique, Pays d Europe Centrale et Orientale, Amérique Latine, Amérique du Nord, Europe du Nord (projets jazz essentiellement). Montant de l aide : Prise en charge du transport par l Afaa. Hébergement, défraiement, cachets, location de salle à la charge du partenaire. Délais : Dépôt des demandes entre avril et novembre. Limitations : Au cas par cas Bureau export de la musique française Passage du Cheval Blanc esc. d Avril 2 rue de la Roquette 75011 PARIS Tél. : 01 49 29 52 21 fax 01 49 29 52 24 burex@french-music.org www.french-music.org Aide : Commission export 66 Cette enveloppe attribuée par le Bureau Export et la Sacem vise à «optimiser le travail discographique et l investissement promotionnel, marketing et financier des maisons de disques françaises à l étranger.» Demandeur : tourneur, agent, producteur de concert ou une maison de disques adhérent au Bureau Export Type de projet : Tournées à l'étranger Critères : Artiste bénéficiant d un entourage professionnel (agent, tourneur, label) signé sur un label ayant une distribution en France et dans le pays concerné (de préférence en licence). Véritable optique de développement de l artiste à l étranger. Pas de date isolée (tournée de trois dates minimum). Tour support obligatoire Montant de l aide : 50% maxi du budget total cumulé Bureau Export et Sociétés civiles (exception tolérée pour les tournées en première partie) Montant équivalent au tour support (majors) Plafond : 12 000 Frais exclus : frais de répétition, achat de matériel et frais de promotion [66] http://www.french-music.org/publish/document/77/dossier%20type%20commission%20export%202006.doc 66 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Échanges et circulation des biens Délais : 4 commissions par an. Dépôt des dossiers avant la 1re date de la tournée et avant la deadline fixée par le Bureau Export CNV Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 9 bd des Batignolles 75008 PARIS Tél. : 01 56 69 11 30 fax 01 53 75 42 61 info@cnv.fr www.cnv.fr Aide : Commission n 4-5 : productions aide a la production 67 Elle soutient la prise de risques en matière de développement de carrière d artistes, de création et de diffusion de spectacles, dans tous les répertoires visés par la taxe. Demandeur : Tourneurs Type de projet : Tournées (tous formats de production confondus) Critères : Demandeur affilié au CNV depuis au - 12 mois à la date de l attribution de l aide. Respect des salaires minima conventionnels des artistes et techniciens. Cohérence budgétaire dans la répartition des charges (dépenses artistiques et techniques, communication et promotion). Intégrer de 5 et 15 % des frais de structure dans le budget prévisionnel. Prévoir au moins 30 % de recettes propres, sauf circonstance particulière à justifier. Prévoir un apport éditeur et/ou maison de disques si l'opération s'inscrit dans une actualité discographique Délais : Tournée postérieure à la date de commission. Dépôt du dossier 4 semaines avant la commission FCM Fonds pour la création musicale 141 rue Lafayette 75010 PARIS Tél. : 01 48 78 50 60 fax 01 45 96 06 97 info@lefcm.org www.lefcm.org Aide : Aux tournées export Cette aide a pour but «d encourager la connaissance des marchés apportant des garanties de retour financier sur les licences, l exportation de produits finis et les droits.» Demandeur : Tourneurs et producteurs de spectacles Type de projet : Tournées à l'étranger (Europe, Japon, Amérique du Nord) Critères : Artistes interprètes rémunérés par une structure de droit français, selon les règles en vigueur en France. L'opérateur français doit s'assurer du suivi du droit d'auteur. Un album ou un DVD sorti - de 15 mois avant le début de la tournée. Obligation d'une distribution nationale en France et/ou sur le territoire visé. Projets de développement de carrière d'artistes (tournées, concerts, premières parties) reposant sur un travail en profondeur tant en France que dans les pays concernés (accord de distribution, campagne de promotion, diffusion de vidéo musiques...) et s'appuyant sur une synergie scène/disque. Le total des recettes propres, de l'apport garanti, du tour support, des subventions des collectivités territoriales et d état devra être au moins égal à 50 % des recettes prévisionnelles Montant de l aide : 15% du budget global Plafond : 12 200 Délais : 7 commissions par an. Dépôt des dossiers 1 mois avant chaque commission Limitations : 3 aides maxi par an et par producteur [67] http://www.cnv.fr/nav:aides-45-1 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 67

Échanges et circulation des biens Sacem Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique 225 av. Charles De Gaulle 92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX Tél. : 01 47 15 47 15 fax 01 47 15 47 16 action.culturelle@sacem.fr www.sacem.fr Aide : Aux festivals 68 Cette aide vise à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d oeuvres nouvelles. Demandeur : Organisateur de statut associatif ou commercial Type de projet : Manifestations qui favorisent la création et la diffusion d'œuvres nouvelles et qui témoignent d'une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/ compositeurs en développement et laissant une part importante à des sociétaires (auteurs et/ou compositeurs) Sacem Critères : Exclusivement musiques d'aujourd'hui (pas de programmes du domaine public ou provenant de répertoires non protégés par la Sacem). Programmation sur un minimum de 3 jours ou proposant un minimum de 8 concerts sur une période de 15 jours. La présence de créations interprétées par de jeunes musiciens, d'ateliers de formation ou de master class destinés à de jeunes auteurs et compositeurs est un élément indispensable dans l'appréciation de la demande Plafond : 12% des dépenses artistiques Frais exclus : Dossiers présentés postérieurement à la manifestation et dont les demandes seraient destinées à réduire un déficit budgétaire Délais : jusqu'au 15 novembre pour un festival prévu au 1er semestre de l'année suivante, jusqu'au 31 mai pour un festival prévu au 2e semestre de l'année en cours. Aide : À la production de spectacles 69 Cette aide vise à soutenir les producteurs de spectacles qui font appel à des répertoires nouveaux Demandeur : Entrepreneurs de spectacles Type de projet : producteurs de spectacles produisant de jeunes créateurs (auteurs et/ou compositeurs membres de la Sacem) en développement Critères : Licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité. Spectacle comportant des œuvres du répertoire de la Sacem. Spectacle, dont les œuvres appartiennent au répertoire de la Sacem, donné au moins 8 fois sur 2 mois (rock, chanson, musiques électroniques, musiques du monde) ou 8 fois sur 6 mois (pour le jazz et les musiques improvisées), Plafond : 20% des dépenses artistiques de la production Délais : jusqu'au 15 novembre pour les spectacles donnés entre janvier et fin avril de l'année suivante, au 15 mars pour les spectacles donnés entre mai et fin août de l'année en cours, au 15 juin pour les spectacles donnés entre septembre et fin décembre de l'année en cours Limitations : Pas plus de deux aides à la production de spectacles par an par porteur de projet Spedidam Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse 16 rue Amélie 75343 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 44 18 58 58 fax 01 44 18 58 59 division-culturelle@spedidam.fr www.spedidam.fr Aide : Aux déplacements 70 Cette aide s applique au spectacle vivant (musical ou chorégraphique) ou à la formation d artistes (concours) hors France. [68] http://www.sacem.fr/portailsacem/jsp/ep/home.do [69] http://www.sacem.fr/portailsacem/jsp/ep/home.do [70] http://www.spedidam.fr/2_aides/22_dossiers.htm 68 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Échanges et circulation des biens Demandeur : Labels, tourneurs, managers, associations Type de projet : Déplacements d'artistes à l'étranger : tournée, résidence, formation, etc. Critères : Respect des minima syndicaux en vigueur des artistes, des droits sociaux et de propriété intellectuelle des artistes, des producteurs et des auteurs Montant de l aide : 610 par pers. en Europe. 1 220 par pers. hors Europe Plafond : jusqu à 12 personnes. 90% maximum du prix du billet des artistes-interprètes de la musique (musiciens, danseurs et choristes) Délais : 6 commissions/an. Clôture des envois 4 sem. avant chaque commission. Le projet doit avoir lieu après la date de la commission (délai de six mois à compter de la date d envoi du courrier) Limitations : 2 aides aux déplacements accordées par structure ou par artiste par année civile. Déplacements de France vers l étranger AUDIOVISUEL FCM Fonds pour la création musicale 141 rue Lafayette 75010 PARIS Tél : 01 48 78 50 60 fax 01 45 96 06 97 info@lefcm.org www.lefcm.org Aide : Aux DVD 71 Créé en collaboration avec le ministère de la Culture afin de favoriser l émergence de nouveaux talents, d encourager la création et de faciliter la prise de risque des producteurs, y compris dans leur volonté d exporter leur production. Demandeur : Labels Type de projet : Développement de carrière où l investissement de la production apparaît clairement. Aide aux frais liés aux achats de droits, aux frais de montage, encodage, authoring, mastering, mixage, infographie... Prise en compte des coûts liés à la production d images additionnelles exclusivement destinées à la conception du DVD Critères : Structure commerciale (non associative, hormis en coproduction société association), possédant un numéro «EDV». Distribution commerciale nationale du DVD mais non commercialisé avant la date de la commission. Artistes rémunérés selon les règles en vigueur en France Montant de l aide : 30 % du cadre subventionnable Plafond : 10 000 Frais exclus : frais de studio liés à l enregistrement, coûts de création d images (captations de concert, reportages, vidéo musiques, etc.) Délais : Dépôt des dossiers 1 mois avant chaque Commission Limitations : 3 par an et par label Bureau export de la musique française Passage du Cheval Blanc esc. d Avril 2 rue de la Roquette 75011 PARIS Tél. : 01 49 29 52 21 fax 01 49 29 52 24 burex@french-music.org www.french-music.org Aide : Commission vidéomusique 72 Seules les vidéo musiques sont éligibles à cette commission, à l exclusion des EPK, des documentaires et interviews et des captations totales ou partielles Demandeur : Labels Type de projet : Aide aux suppléments de tournage nécessités par l adaptation d une vidéo musique à d autres marchés, au remontage de la vidéo musique (adaptation aux normes culturelles ou juridiques du pays ciblé), au tournage de vidéo musiques réalisées spécifiquement pour l international que ce soit [71] http://www.lefcm.org/aides/index.html [72] http://www.french-music.org/publish/document/79/dossier_type_videomusiques_export_2005.pdf Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 69

Échanges et circulation des biens l artiste seul ou en duo avec un artiste local Critères : Artistes signés en France sur un label français. Disque distribué dans le pays ciblé, plan marketing et promotion détaillé par la maison de disques française ET la maison de disques locale. Réalisateur et producteur français. Dans le cadre d un remontage, la vidéo musique d origine doit préexister pour le marché français. Dans le cas d une nouvelle vidéo musique ou du retournage d une vidéo musique existante, les dépenses de production de celle-ci doivent être effectuées en France au minimum à hauteur de 50% du budget, et de 100% dans le cas d un remontage Montant de l aide : 30% du budget de la vidéo musique Plafond : 7 000 Délais : La commission se réunit 3 fois par an. Rendre le dossier avant les deadlines fixées par le Bureau Export NB : Programme soutenu par le Ministère de la Culture, le FCM et le CNC. ÉCHANGE FRANCO-QUÉBÉCOIS OFQJ Office Franco-Québécois pour la jeunesse En France : 11 passage de l aqueduc 93200 Saint-Denis Tél. : 01 49 33 28 50 Fax : 01 49 33 28 88 Au Québec : 11, boulevard René-Lévesque Est, bureau 100 Montréal (Québec) H2X 3Z6 Téléphone : (514) 873-4255 ou 1-800-465-4255 Fax : (514) 873-0067 info@ofqj.org www.ofqj.org Objet : Echange franco-québécois de jeunes professionnels et d étudiants (18/35 ans) désireux d approfondir leur formation et leur expérience professionnelle dans les domaines artistiques et culturels Activités : Soutien aux projets, délégation de professionnels et stages pratiques NB : Participation à des événements et festivals en France et au Québec. 70 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches 5 Stratégies et approches «La base, c est de jouer devant le bon public.» Louis Carrière On associe souvent un disque de qualité, une bonne équipe de terrain et un timing parfait pour que la sortie d un disque réussisse et que l on fasse ensuite beaucoup de spectacles. Or il semble que toutes les alliances réalisées pour des sorties de disques au Québec comme en France ne soient pas bonnes De nombreuses structures prennent pour acquis le fait que le disque dès sa sortie sur l autre territoire va bien fonctionner et qu il n y aura rien à faire puisqu il a déjà bien fonctionné chez soi. Un manque de conscience évident sur le fait que ce travail ne se fait pas tout seul. Et qu il convient de travailler bien plutôt sur le long terme. D où l obligation d effectuer un travail mieux balisé et mieux pensé. Ainsi deux à trois ans de développement seront parfois nécessaires pour un artiste ou un album, «car un groupe a un engagement plus ou moins important sur l export (confort de travail en France, pas vraiment de volonté de conquérir des marchés plus petits )» 73 5.1 La règle du Triptyque - Disque, concert, communication Un artiste dispose d une bonne visibilité et donc de meilleures chances de commercialisation de ses œuvres, lorsque le triptyque «Disque, concert, communication» fonctionne correctement. Ce mécanisme se met en place des mois avant l arrivée dans la ville pour jouer et sa logistique, parfois lourde, est primordiale! Votre mission, en tant que label ou producteur de spectacles, consiste à veiller à ce que lors des différentes étapes ci-dessous, la promotion et la mise à disposition au public des phonogrammes se fassent de la meilleure façon possible. Le groupe joue dans une salle (concert), il faut le faire savoir (communication) pour que le public vienne, et que les disques, bien mis en avant, se trouvent chez tous les revendeurs de la ville (distribution du disque) avant, pendant, et après le concert. Sinon ce sont autant de ventes perdues. Un(e) attaché(e) de presse dans une salle travaille sur 40 à 50 dates par an. Donc il convient de l aider et de soulager son travail pour que la date se déroule de la meilleure façon possible. Néanmoins, il y a des (rares) exceptions : des disques se vendent sans que l artiste fasse de concert. Parfois, des groupes jouent beaucoup sans avoir pour autant des ventes faramineuses... Voire pire, malgré une bonne couverture média, les ventes de disques ne décollent pas. Louis Carrière reste convaincu que les échanges et les premières parties d un côté ou de l autre sont la meilleure façon de développer un public, parce qu il joue devant le public qu il faut. On a beau mettre des affiches dans la rue, des disques dans les bacs, faire jouer un titre à la radio, mettre de la pub, c est classique, mais ça coûte beaucoup d argent et ce n est pas dit que ça marche. Par contre, le fait de jouer sur une scène va tout de suite permettre de ressentir l intérêt (ou non) du public, de le savoir assez vite, tout en misant immédiatement sur les bons concerts. Il arrive souvent que des groupes français viennent jouer dans des bars, en été, pour tâter du terrain et reviennent un an ou deux plus tard lorsque le groupe a pris de l envergure en France, qu ils ont de meilleures chansons, que le show est rodé, on pensera alors aux premières parties, à construire des dates autour d un festival. Ils ont joué devant du monde, ils se rendent compte qu il y a un intérêt et ils vont rendre la pareille à d autres groupes. Ce qui est valable côté québécois fonctionne aussi côté français à partir du moment où vous aurez constitué votre propre réseau de connaissances, et autre carnet d adresses (bonnes de préférence). Nicolas Cuinier, ancien programmateur de la Guinguette Pirate et désormais programmateur du Nouveau Casino a une expérience reconnue du travail de programmation de groupes étrangers. Il a accepté de nous donner quelques «trucs» dans le cadre de ses missions professionnelles : les programmateurs [73] Bertrand Aubonnet Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 71

Stratégies et approches se connaissent et il y a possibilité qu entre programmateurs se monte une tournée de 3 dates (minimum intéressant financièrement) jusqu à 5 dates maximum (c est tout ce que peut faire une salle en terme de gestion) qui sera confiée à un tourneur (surtout s il n a pas le temps de travailler la recherche de dates). Le tourneur prendra ses 10 % de marge (booking seulement) ou 20 % sur la tournée s il y a booking et calage de la feuille de route. Un montage de tournée coûte x, auquel on rajoute le catering, l hôtel et le flyshare (partage des frais de billets d avion entre les différentes dates). Sur le chapitre distribution, donnons la parole à David Laferrière : «1 e loi de la distribution québécoise : tout groupe distribué doit pouvoir venir se produire au Québec. Ce qui implique un travail de fond du groupe et de Local Distribution. 2 e loi non édictée : créer des passerelles. Le souci principal vient de la difficulté de créer des échanges. Il y a un manque de volonté de la partie française à réaliser ces échanges. (L idéal est de réaliser des mariages heureux ex. : Yelen avec Indica et Preste pour le disque de Tryo.) 3 e loi : certains créneaux musicaux ne sont pas rentables au Québec, parce qu il n existe pas de marché pour ces genres musicaux. Le dub n est pas ou peu écouté au Québec, et l exemple de High Tone reste exceptionnel. Aussi même si les partenaires mettaient beaucoup d agent en promo, le résultat ne serait pas sûr pour autant.» 5.1.1 Partenariats à configuration variable «L idéal est de s acoquiner avec quelqu un sur un projet» Alain Chartrand Comment concrètement développer une activité avec l étranger? Plusieurs moyens s offrent à vous : - Rechercher des partenariats, développer son réseau Probablement la solution la plus simple, celle mise en avant par la plupart des personnes interrogées. «Je crois beaucoup que tu développes ta tribu» souligne Alain Chartrand en parlant du maillage qui lui a permis de connaître ce qui se passe en France et ailleurs pour ses activités de producteurs de spectacle. Ce travail de connections, de partenariats très poussés, s est fait au fil du temps et il insiste sur le manque de connaissance de la réalité québécoise chez les interlocuteurs français. Et ne surtout pas négliger l importance du réseau underground. Un artiste français doit d abord se concentrer sur le marché québécois et trouver ensuite des contacts pour pénétrer des réseaux. Ces contacts peuvent se faire auprès des alliances françaises, des associations francophiles, etc. - Rechercher une distribution ou une licence C est la modalité traditionnelle du fonctionnement du disque. Cela renvoie sur des activités déjà connues, bien balisées avec des schémas bien établis. Sachez cependant que le travail à l export est un travail plus long, forcément, et plus coûteux en énergie. Pour le label, l import comme l export consistent à aller chercher un accord avec un autre producteur à l étranger, afin de diffuser ses œuvres sur un territoire donné. Idéal pour développer un catalogue, des références La recherche de partenaires se fait parfois grâce à l aide de distributeurs. La multiplicité de partenaires permet aussi de développer une opportunité de retours d ascenseur. On parle des différences, mais il convient de signaler que les logiques de production sont assez similaires entre les deux pays. - Prendre des parts en co-entreprise Vous devenez actionnaire d une entreprise. Plutôt risqué et difficile par rapport à nos publics, non? En outre, prendre des parts dans une autre entreprise, c est quand même vraisemblablement fragiliser votre entreprise. Oublions cette option. 72 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches - Prendre des points dans une production ou faire une coproduction Plus rare, on retrouve ce mode de fonctionnement par exemple dans le cas de Wagram et de Kulcha Connection où les deux entreprises ont signé un contrat de coproduction. L une des entreprises amenant l artiste, et l autre fournissant, notamment, un service de distribution. Vous pouvez envisager également un système de développement de services pour les artistes qui souhaitent utiliser des compétences sans pour autant laisser à d autres leurs droits. Certains producteurs de disques, managers ou consultants en direction de production en viennent à valoriser leurs acquis et leur expérience, d une manière différente. Attention à ne pas tomber dans le travers que relèvent certains producteurs de disques, comme le «Profit sharing», sorte de mauvaise coproduction où l on aboutit à une propriété indivise de fait, qui n est pas pratiques lors des suites de l exploitation commerciale et qui sera répartie au prorata (en général) de 1/3 artiste et 2/3 label. - Développer un bureau d affaires Au vu des coûts que représentent un bureau d affaires, c est la solution la moins évidente à rentabiliser, puisqu il faut travailler avec un indigène sur place, louer des locaux, l équiper, s adapter aux législations du territoire d accueil. Bref, un enjeu de taille auquel se mesurera dans les mois qui suivent l excellent label québécois Audiogram qui ouvre un bureau à Paris. - S appuyer sur un co-manager ou un co-éditeur Tributaire au plan économique des résultats générés par ses efforts spécifiques dans le marché d accueil, la formule du co-manager ou du co-éditeur étranger peut constituer une option à explorer. Au plan contractuel, la co-édition est fort bien balisée ce qui n est pas le cas pour la co-gérance (ou management). Nous verrons plusieurs cas dans lesquels un co-manager est intervenu de façon plus ou moins balisée, tout en générant des résultats par ailleurs fort intéressants. Quelques conseils : Ne restez pas seuls, il importe que vous vous entouriez de personnes ressources, que vous mettiez au point une stratégie claire, avec une bonne visibilité des coûts et contraintes que représentent un développement à l étranger. Soyez surtout réaliste par rapport au Québec, à sa dimension locale. «Pour se développer au Québec, on a deux possibilités : soit de manière sauvage : aller là-bas, chercher des dates de concert et être prêt à jouer dans des conditions parfois difficiles pour des musiciens habitués à un confort de travail. Soit se développer grâce à une licence signée avec un label et auquel cas, cela permet d avoir plus facilement un tourneur. Toutefois les deux méthodes requièrent un partenaire fiable sur place. Un interlocuteur privilégié et de confiance. Et avec lequel on va développer des relations privilégiées. Faire des échanges d informations, rendre des services, etc. «Il faut devenir québécois là -bas», chercher à utiliser leur vocabulaire, comprendre leur manière de travailler et ne surtout pas arriver en conquérant... Car il y a d énormes différences par rapport à la France, ce qui entraîne un ciblage nécessaire. Pour un petit label, il est plus facile de fonctionner en échange. Le problème étant de savoir si le projet a des chances de vivre là-bas. On en revient à la connaissance préalable du marché que l on ne peut obtenir qu en se déplaçant sur place, en testant le terrain, les réactions du public. Il faut et c est un incontournable, trouver les bons partenariats. Ce qui passe par le fait de se déplacer, d aller sur les festivals, ou la Bourse Rideau, d aller voir dans les bars et les salles. Et être prêt en tant qu artiste à repartir de zéro. En France, les artistes ont trop souvent tendance dès qu ils ont atteint un certain chiffre de ventes, à croire que tout va être possible et facile. Ils ont du matériel à disposition, des résidences, etc. Or dans les autres pays, la règle est de dire : à nouveau territoire, nouveau développement. Il ne faut pas ménager ses efforts : ainsi, la signature de Pauline Croze et son développement au Québec représentent un travail sur le long terme.» 74 [74] Christian Bordarier Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 73

Stratégies et approches Au moment de publier cet ouvrage nous pouvons affirmer que les opérations à l export et les échanges entre nos deux territoires entraient dans une nouvelle ère plutôt dynamique. Amorcée par de nombreux cas d export québécois dans les créneaux de la pop et des variétés, cette tendance semble vouloir se poursuivre de façon mieux équilibrée dans les créneaux de genres tels le rock, la nouvelle chanson, la world ou l électronique. Le tableau des arrimages que vous trouverez en annexe au présent guide fait état des nombreux cas en développement. Nous verrons plus bas et à titre d exemples, les spécificités de certains de ces projets. Toujours dans l ordre d idée de vous donner des informations sur la stratégie et pour savoir comment les différentes professions travaillent ensemble en France, voici, grâce à la complicité de Yann Perrin (yperrin@irma.asso.fr) une suite logique de la façon dont les différents métiers s enchevêtrent au sein du spectacle et du disque. Le tourneur, autrement appelé booker, ou chargé de diffusion, est chargé de la mise en place des tournées d un artiste (ou d un groupe). Sa tâche consiste donc à chercher (et trouver!) des organisateurs susceptibles d accueillir les spectacles, avec un maximum de cohérence chronologique (le moins possible de dates isolées, car elles sont chères). Il assure la gestion commerciale (négociation des cessions), logistique (mise en place à proprement parler des tournées) et parfois technique en l absence de régisseur de tournée. Il peut être en charge des aspects contractuels (cessions ou coréalisations) ou les déléguer à un chargé (ou assistant) de production. Il rend des comptes à un producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées, détenteur d une licence d entrepreneur de spectacles de deuxième catégorie (production et diffusion de spectacles). Une fois la date «bookée», il passe le relais au chargé de production qui gérera quant à lui les aspects contractuels et administratifs de la tournée. Aspects commerciaux d abord (cession des droits d exploitation du spectacle), et sociaux ensuite (emploi / engagement des personnels techniques et artistiques). Il est aussi en charge des éléments budgétaires de la tournée, jusqu à la recherche éventuelle d aides et subventions diverses. Le tourneur reporte aussi au chargé de communication, ou attaché de presse, qui devra assurer la promotion de la tournée, il devra contacter, parfois (souvent) avec l aide et les conseils de l organisateur, les médias (radios, presse, fanzines, télés) sur le fil de la tournée. Il gérera les interviews sollicitées par les médias locaux et devra s assurer de la bonne disponibilité (avec le régisseur de tournée) des artistes aux bons horaires, aux bons endroits. Les dates sont trouvées, négociées, «réglées», les aspects administratifs sont désormais maîtrisés, des aides ont pu être obtenues pour pallier un déficit éventuel de la série de concerts, c est désormais le régisseur de tournées (ou tour manager) qui prend le relais. Le tourneur va lui communiquer les informations dont il dispose concernant la série de concerts, il (ou elle!) saura, par la production, les équipes qu il aura à gérer, il doit désormais «affiner» la logistique de la tournée, gérer les déplacements, accueils, hébergements, horaires de chaque date. Pendant les heures «creuses» de la journée, il devra gérer le bon déroulement des diverses interviews, et l accueil des médias en général, qui lui auront été communiqués par le chargé de communication. Il est responsable du montage et démontage du plateau et également du backline du groupe (s il n est pas assisté de backliners). C est un peu le lien «privilégié entre les artistes et l organisateur, il doit veiller au bon accueil, et au bon déroulement des balances avec le régisseur général de la salle ou du festival, qui quant à lui, est responsable de l ensemble de la technique afférente au spectacle, ainsi que du bon accueil des artistes, aussi bien que du public. Il représentera également le producteur sur chaque date de concert, et devra par conséquent faire le lien avec l organisateur pour tous les aspects définitifs, en l occurrence, et principalement, le bon règlement par l organisateur du montant de cession ou des partages de coréalisation. Ne lui reste plus qu à récupérer ses ouailles en fin de soirée, faire remonter tout le monde dans le camion, et se diriger vers la prochaine salle, en n oubliant personne (ça s est vu!). 74 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches On retrouvera certaines de ces dénominations de métiers dans l industrie phonographique. Le chargé de communication, ou attaché de presse, devra élaborer les supports de communication avec l aide de graphistes, et veiller à leur bonne diffusion. La qualité d un bon chargé de communication se mesure à l impact média qu il va obtenir pour un artiste donné. Il est rare qu un artiste soit présent dans quasiment toute la presse / radio / télé Peu sont ceux qui parviennent à réellement exposer un artiste et sa production. On compte quelques dizaines d attaché(e)s de presse reconnu(e)s par les acteurs, et ayant des résultats Et qui dit «production», dit producteur, donc assistant (ou chargé) de production. Ses missions seront sensiblement les mêmes que dans le monde du spectacle, mais cette fois appliquées au disque, c est-àdire la bonne gestion budgétaire des productions, l élaboration avec un éventuel service juridique des contrats entre les différents intervenants de la chaîne du disque. Il représente le maillon incontournable faisant le lien entre les différents corps de métiers qui oeuvreront à la bonne production, fabrication, et commercialisation des produits disques. Pour rappel : L ordre idéal de fonctionnement dans le cadre de l organisation d une tournée : - le groupe est choisi par le programmateur ; - calage de la date ; - informations sur le label et le distributeur, quand ça sort, quel est le travail de promo à fournir (ce qui permet de savoir que récupérer en terme de matériel promo) et qu utiliser en terme de moyens internes ; - négociation du cachet avec un fax de confirmation ; - récupération du rider ; - récupération de la fiche technique. 5.2 Préparation et échéanciers «On se dit qu en semant quelques petites graines, quand on y retournera, il y aura des retombées. Le succès d un groupe part du bouche à oreille.» Martin Desjardins Évidemment, on ne saurait trop le répéter, réussir une opération de mise en marché à l étranger ne repose pas sur des méthodes objectives et infaillibles. C est surtout vrai tant que l ensemble des ententes ne sont pas concrètes et que l entreprise est toujours au stade de la préparation. Le chapitre courant aborde la préparation et les échéanciers de façon schématique et chronologique en fournissant des informations sensibles sur les phases et aspect suivants : la cueillette d informations et l identification de partenaires potentiels, la prospection, la sollicitation et la vérification de l intérêt de vos vis-à-vis, le rôle déterminant joué par les fenêtres d opportunités que représentent les festivals et foires professionnelles et enfin les spécificités liées aux créneaux spécialisés. Au plan des échéanciers, la seule variable qui tienne et sur laquelle tous s entendent, mais peu ont le contrôle voulu, est celle qui consiste à savoir se préparer longtemps à l avance. Ceci est d autant plus vrai si la structure qui porte l opération est peu capitalisée et aura recours à des aides publiques. Il est souvent déterminant de pouvoir boucler son montage financier avant d effectuer le déplacement, mais combien de fois, prend-on souvent l avion en croisant les doigts... Ainsi, les variables suivantes sont déterminantes et devront faire l objet d une rétro planification chronologique : (1) Opération phare (présence sur un festival, lancement de disque avec présence de l artiste etc.) ; (2) Date butoir de signature et retour des contrats ; (3) Décision ; (4) Date de tombée, période d analyse et date de réponse des aides publiques pour la mise en marché ; (5) Annonce des intentions par les partenaires (memo deals etc.) ; (6) Prospection ; (7) Date de tombée, période d analyse et date de réponse des aides publiques pour la prospection. On s entend par ailleurs pour dire que même dans l éventualité où les aides publiques n étaient pas re- Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 75

Stratégies et approches quises, de semblables contraintes temporelles devront être observées afin d inscrire son opération dans le cycle administratif des maisons de disques et tourneurs. S y prendre longtemps à l avance et placer une période d analyse de soutien public entre l intention et la décision... Car l intérêt de tout préparer est de ne pas se retrouver au même niveau que le moindre groupe débutant en France ou au Québec qui va chercher à avoir des contacts 5.2.1 Ressources et informations Nous n insisterons jamais assez sur le rôle de premier plan que jouera Internet dans vos approches. Un interlocuteur sérieux aura sa vitrine en ligne et il doit en être de même pour vous. Chacun des deux marchés possède son observatoire sectoriel d État produisant études et statistiques et qu il peut être utile de consulter ou de contacter pour obtenir des informations sur les marchés. Pour la France : http://rmd.cite-musique.fr/observatoire/default.htm voir aussi les sites professionnels de Music Reporter www.musicreporter.com/ et Musique Info Hebdo, toutefois peu bavard pour les non abonnés au service papier... http://www.musiqueinfo.com/ Pour le Québec : http://www.stat.gouv.qc.ca/observatoire/organis_obs/index.htm Pour avoir accès à des informations professionnelles, il n existe malheureusement pas de publications papier au Québec. Vous pouvez toutefois visiter Bob, le cyber-reporter au http://www.bob.qc.ca/ Les sites incontournables offrant des bases de données d artistes, des contacts et des ressources en ligne sont : Au Québec Adisq www.adisq.com Le mandat de l Adisq va au-delà de la seule promotion collective sur les marchés domestique et international. L association effectue des représentations auprès des pouvoirs publics sur les questions concernant les politiques générales de l industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, le financement de cette industrie, la défense des droits des producteurs et la réglementation de la radiodiffusion. Elle procède également à des négociations et à la gestion d ententes collectives avec les associations d artistes reconnues et finalement, la promotion collective du disque, du spectacle et de la vidéo. La Sopref www.sopref.org Regroupement ouvert à tous ceux et celles qui travaillent dans le secteur des musiques amplifiées, émergentes, alternatives et indépendantes. La visée première de l organisme à but non-lucratif est d améliorer les conditions de création, d autoproduction, de diffusion et de promotion, en dotant son milieu d une structure fédératrice et permanente de soutien. Sa base de données de plus de 4 000 contacts doit être disponible par accès en ligne au moment de la publication du présent ouvrage. Rideau www.rideau-inc.qc.ca Depuis 28 ans, le Réseau indépendant des diffuseurs d événements artistiques unis (Rideau) a énergiquement contribué à l essor et au rayonnement des arts de la scène au Québec. L élan que ses membres fondateurs ont su lui insuffler, à l époque du Réseau Accès, continue d inspirer, encore aujourd hui, ceux et celles qui le font exister et de servir ses 139 membres diffuseurs au Québec et hors Québec. Rideau veille à la défense des intérêts de la diffusion des arts de la scène, et ce à trois niveaux : national (au sein de la structure qu est Rideau), régional (au sein des réseaux liés aux opérations de programmations et de mises en marché de spectacles) et individuel (au sein d une communauté locale formée de gens d affaires, de décideurs et d intervenants culturels et scolaires). Renforcer les échanges avec les partenaires nationaux et internationaux pour le bénéfice de ses membres et de son principal événement, la Bourse Rideau, constitue également une priorité pour Rideau. 76 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches Rideau a particulièrement travaillé, ces dernières années, à la reconnaissance de la profession de diffuseur en exigeant, notamment, l accroissement des budgets dévolus à la diffusion des arts de la scène. Son implication pour la formation professionnelle dans le domaine de la diffusion et les actions menées à cet égard vont dans le même sens. Bandeapart www.bandeapart.fm Bande à Part, une équipe de Radio Canada dédiée aux contenus musiques actuelles et émergentes diffuse sur ondes hertziennes, satellitaires et via Internet. Le tout livré par 6 animateurs en ébullition, des concerts, des prestations DJ en studio, entrevues, reportages. Plusieurs artistes français captés en concert et diverses collaborations avec le Mouv et Longueur d Ondes. En France Irma www.irma.asso.fr L Irma est un centre ouvert à tous les acteurs des musiques actuelles pour leur information, leur orientation, leur conseil ou leur formation. L Irma est l interface entre toutes les composantes du monde de la musique, le lieu d échange et de structuration du secteur. Bureau export www.french-music.org/scr_home.php Le Bureau Export est une action des professionnels soutenue par les pouvoirs publics. Cette structure dispose de bureaux dans le monde. Ceux-ci aident sur des territoires définis les professionnels français du disque à promouvoir leurs artistes à l étranger grâce à divers moyens tels que : information, prospection, promotion et coordination pour développer la présence de la musique française à l étranger, accroître la part de marché de la production française. Grâce à des publications comme des annuaires, des lettres d information, la présence sur des salons internationaux, des aides à l export, etc. L Afaa www.afaa.asso.fr Cette association apporte son soutien à l industrie musicale, en menant une politique de développement de carrière d artistes dans le monde, par le biais du disque. Elle développe des formes de soutien personnalisé grâce à une politique de promotion professionnelle pour accompagner le développement des carrières à l international ou géographiquement ciblé, pour tisser des liens durables avec l étranger. Les magazines Sur la même Longueur d Ondes et Chorus traitent tous deux des scènes tant françaises que québécoises et ont des journalistes correspondants au Québec. Ce sont des incontournables pour appréhender l actualité créative dans les deux marchés. Sur la même Longueur d Ondes est distribué gratuitement en France et au Québec et possède un site d archive densément fourni : www.longueurdondes.com/ Plusieurs contenus de Chorus sont également disponibles en ligne http://www.chorus-chanson.fr/index.htm La Férarock (Fédération française des radios rock) www.ferarock.com Cette fédération incontournable dans le paysage radiophonique français a notamment pour but de soutenir la scène musiques actuelles française en émergence, via 27 radios réparties en France ; et ainsi d offrir une visibilité nationale à des artistes dont la médiatisation est difficile. Comment? Par des échanges de programmes entre régions, par la mise en place d un label de «Radio de Découverte» et de tops. IASTAR (International Association of Student Television and Radio) www.radio-campus.org/ La fédération des radios étudiantes compte une vingtaine d associations. Radio Campus dispose de 18 radios qui émettent et de deux autres en attente d autorisation ; principalement tournées vers un public d étudiants, mais avec une cible beaucoup plus large. Les thématiques principales sont la culture et les musiques actuelles. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 77

Stratégies et approches Francophonie Diffusion www.francodiff.org Organisme incontournable! On ne négligera pas son rôle d aide à l exportation des musiques de l Espace francophone, et de circulation des informations, grâce à la promotion radio internationale de la musique française et de ses artistes, via un réseau de 150 radios dans 90 pays, sur les 5 continents. Cet organisme établit et publie le palmarès international des musiques francophones. Il vous suffit de sélectionner les titres que vous souhaitez promouvoir. Francophonie diffusion vous proposera alors une sélection de radios auxquelles elle enverra les CDs que vous mettrez à disposition (ainsi que biographies et dates de tournées) ; vous recevrez ensuite dans un délai de quatre à six semaines, commentaires d accueil et intentions de programmation. Pour information, les radios canadiennes membres du réseau Francophonie Diffusion : Au Nouveau Brunswick : Moncton : CBAF radio Canada Atlantique ; en Ontario : Ottawa : Radio Canada Ottawa (CBOF), Réseau francophone d Amérique (RFA), St Catharines : CFBU 103.7 Fm, Toronto : CIUT-fm; au Québec : Chicoutimi : CBJ - Radio Canada Saguenay-Lac-Saint-Jean, Montréal : CHOQ.Fm, CIBL 101.5 FM, CISM 89.3 FM, CKUT, Emission Francophonie Express, Radio Canada, Radio Union.com (CPAM), Québec : CKIA Fm, CBV, Sept-Îles : CBSI - Radio Canada Côte-Nord, Sherbrooke : CFAK 88.3 FM, Trois-Rivières : CFOU 89,1 Fm. Et si votre volonté est de viser plus loin que le Québec, que le Canada dans sa totalité et de franchir la frontière des Etats-Unis (attention au transport de matériel, vraiment problématique lors du franchissement de la frontière par des non américains), Francophonie diffusion dispose aussi d un réseau de radios membres. Je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler qu il existe une radio partenaire à Saint-Pierre-et- Miquelon : Radio atlantique. 5.2.2 Prospection et planification «On ne sait jamais ce qui va se passer. Il faut au moins essayer» Laurent Saulnier Entendons-nous de nouveau sur une chose a priori évidente : il n existe pas de recette pour déclencher l intérêt d un partenaire étranger pour son projet. Ceci dit, il y a des généralités à retenir et d autres à proscrire. Vous devrez effectuer un suivi serré de vos démarches. La plupart de vos interlocuteurs seront débordés et ne se mettront pas en mouvement aisément. La rencontre physique est un pré requis qui s imposera rapidement, elle sera suivie ultérieurement de beaucoup de relances par courriel et téléphone. Si vous optez pour un démarchage appuyé par des rendez-vous en personne dans le marché d accueil, sachez ne pas trop charger votre agenda. Si au Québec, les rendez-vous sont à l heure et assez succincts, en France ils peuvent souvent être en retard et Paris est vaste. N y voyez pas une quelconque marque d irrespect ; c est juste que les Français sont beaucoup plus latins dans leur attitude qu il n y paraît. Si la rumeur au sujet de votre artiste ne vous a pas précédé, il s avèrera très difficile de susciter le moindre intérêt. Alors préparez longtemps en amont À retenir - Faites effectuer un devis estimatif pour les locations de matériel et de backline. Renseignez-vous sur le matériel disponible (et dans quel état). - Développez une compréhension de base du marché d accueil : Cueillir un maximum d informations sur un éventuel prospect (voir section suivante). Aussi faîtes-vous à tout prix référer un interlocuteur et puisez pour cela dans vos carnets d adresses. - Être prêt à répondre à toutes les questions liées à un plan de développement, notamment celles qui ont trait aux échéanciers et au financement de vos déplacements. - Attention aux incompréhensions entre groupes, tourneurs français, promoteurs québécois, et festivals, notamment au niveau des perdiem, ou des incompréhensions sur le lieu où les artistes vont jouer. Il est alors important d avoir un petit pécule pour éviter les problèmes. 78 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches - Faites confiance à vos sentiments, chercher à tout prix des atomes crochus et ne pas forcer inutilement vos vis-à-vis. Les perceptions sont vite forgées et il existe beaucoup de non-dits tant au Québec qu en France. Ne perdez pas votre temps, un premier rapport peu enthousiaste ne se transformera pas par magie en collaboration gagnante. En outre il n est pas rare que cela se passe entre artistes eux-mêmes qui vont par la suite s investir beaucoup plus dans le projet À proscrire - Ne JAMAIS envoyer un album à l aveuglette avant d avoir parlé à un correspondant au sein de la structure visée. - Ne pas limiter vos approches à un seul type de structures, tout intervenant peut devenir un catalyseur. - Il arrive que des groupes ne jouent pas du tout dans les bons endroits. On voit des groupes qui viennent en «guerriers», excités par le projet, mais il ne faut pas se lancer prématurément, car c est le meilleur moyen de se dégoûter. «Je vais au Québec, j ai booké sept dates et il y a 700 Kms entre deux dates et un bar où jouer en plein mois de juillet devant 20 personnes parce qu il y a des festivals un peu partout! Et si tu fais ça, tu vas continuer à passer inaperçu et à n avoir aucun contact.» 75 Poster un CD Pour le plaisir de le mentionner, sachez que poster un CD entre la France et Québec doit se faire évidemment par avion, le coût d une telle enveloppe est de 3,45$CDN (2,75Euros) et 5,80$CDN (pour deux) et vous devriez éviter d envoyer le fameux boîtier-cristal qui se brisera. Retirez le disque de son boîtier et acheminez-le dans une enveloppe toute mince, telle une lettre... Évitez d y mettre le CV artistique et référez votre vis-à-vis vers un site Web qui contiendra les informations complémentaires. Maintenant en terme de promotion, on parle d un truc qui s appelle MP quelque chose... À vous de voir! 5.2.3 Foires professionnelles, les festivals et les showcases «Passer aux Francofolies est équivalent à un show case et permet d ouvrir des portes.» Laurent Saulnier Les événements annuels ne sont pas une panacée garantissant la réussite, mais une participation à l un d eux est de plus en plus considérée comme le premier test de marché significatif et comportant le moins de risque. Entendons-nous sur le fait que plusieurs événements majeurs ont des budgets spécifiquement attribués à l accueil d artistes étrangers et des impératifs de programmation conséquents avec cette variable. Il en va de même pour les soutiens publics qui ont établi au cours des ans des politiques d appui aux déplacements d artistes sur de tels événements et qui estiment que ceux-ci sont des tremplins professionnels fiables. Ainsi, prévoir un événement de ce type comme point de départ de vos efforts de mise en marché à l étranger est presque devenu obligatoire. Par ailleurs, pour rencontrer les critères d éligibilité de plusieurs programmes, vous devrez ajouter à une date de festival confirmée, soit des dates de concerts additionnels hors du centre où a lieu ledit événement, ou encore confirmer la présence de partenaires professionnels dans le marché d accueil. Ainsi, le festival ou la foire professionnelle n est que le catalyseur de votre opération. La plupart des programmateurs d événements, conscients de ce type d obligation, suggèreront des contacts permettant de ficeler le montage d un calendrier conséquent avec les contraintes d accès aux programmes. Il en va parfois de leur capacité à confirmer votre venue sur leur événement. Outre le fait de vous rendre éligible à des aides publiques, l établissement d un calendrier plus substantiel rencontre un autre motif. Vous aurez beau jouer lors d une date importante, votre concert sera souvent noyé dans une vaste programmation et votre passage pourrait s avérer fort peu suffisant pour attirer sur vous une quelconque attention durable. Le festival peut vite tourner au voyage de tourisme-plaisance sans impact sur votre carrière dans le marché d accueil. Il est primordial d y attacher d autres gestes, d autres concerts. [75] Louis Carrière Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 79

Stratégies et approches Sachez aussi, que les différents festivals ont souvent des programmations concurrentes. Vous aurez à bien choisir celui auquel participer et savoir qu il est assez difficile de cumuler deux festivals majeurs concurrents dans une année de calendrier donnée. Enfin, certains festivals posent divers pré requis tels, la publication d un album dans leur marché, un embargo empêchant la tenue de concerts précédant votre participation à leur événement, restreignant ou obligeant certains gestes dans le territoire en amont ou en aval de votre participation. Il faut savoir encaisser sereinement de telles requêtes et le cas échéant ne pas s empêcher de négocier des aménagements. Au Québec : Rappelons les deux temps forts de l année au Québec : l été avec le Festival de la chanson de Tadoussac, les Francofolies, le Festival de Jazz de Montréal, le Festival d été de Québec (et son OFF) et l automne avec le FMEAT, Pop Montréal, le MEG et Coup de Coeur francophone. 5.2.4 Créneaux spécialisés et approches particulières Au Québec : La Métropole ou les régions, qu on appelle en France la «Province». Paris et Montréal, Marseille et Rimouski. Comment appréhender leurs rôles déterminants? De plus en plus et partout, les musiques populaires se révèlent avoir du succès dans des marchés de créneaux (parfois appelés de «niches»). En France, ces marchés de créneaux sont complexes et évolués, au Québec, ils naissent et n ont pas encore généré les mêmes impacts économiques ou interculturels, mais cela ne saurait tarder. Chose certaine, en France comme au Québec, ils sont déterminants sur l échiquier de l export. Comme quoi le vent ne vient pas toujours d où on l attend. Ainsi, pensons à l intense activité au Québec des milieux anglophones : Arcade Fire, Godspeed You! Black Emperor, The Dears sont devenus les véritables acteurs de l exportation dans le secteur des musiques amplifiées québécoises. Pour la France, les artistes de la world, témoins de son caractère cosmopolite, sont souvent beaucoup plus prisés au Québec que certains artistes de la chanson, de la techno et certes du rock français. Pensons aux succès de Rachid Taha (notamment grâce à la vitrine des Francofolies de Montréal), Khaled, Amadou & Mariam. Ceci ne veut pas dire qu il faille s en tenir à cela, car comme on le sait, l erreur est souvent de tenter de reproduire un succès. Ce guide veut au contraire stimuler de nouvelles voies. Il faut simplement savoir que la surprise est motrice de bien des révolutions. Pour un label cherchant à identifier les artistes intéressants provenant de l extérieur ou ses projets domestiques pertinents à offrir aux oreilles étrangères, la justesse de la direction artistique prend des proportions stratégiques. Il faudra savoir «écouter de la musique». Cela va de soi, dirions-nous? En France C est très vrai au Québec, ça l est moins en France Quoique, selon les régions, les ventes de disques ou les spectacles proposés seront très logiquement en lien avec les types de musique proposés. Sans vouloir tomber dans les clichés, en France, la Bretagne est et reste la région où la musique celtique est très présente. On peut dire que le Nord-Est de la France est plutôt métal, le grand Sud est la terre des festivals. Mais que les découvertes marquantes en musiques actuelles (populaires, amplifiées, émergentes) se font plutôt à Bourges et à Rennes. La base de données de l Irma au 14 novembre 2005, donnait un total de 1 261 festivals d obédience Rock (ce qui selon nos classifications prend en compte la techno, le hip-hop, la chanson, etc.), Jazz, musiques traditionnelles et du monde. Attention néanmoins, certains de ces festivals peuvent aussi bien programmer du jazz que de la chanson et donc se retrouver dans deux, voire trois catégories différentes. Cela donne pourtant une vision fidèle du paysage festivalier français. Nous avons mis également à titre de comparaison les salles de spectacle de moins de 400 places. Les mêmes précautions sont à mettre en avant. 80 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches Régions Jazz Rock Trad. / World festivals salles festivals salles festivals salles Alsace 8 7 19 10 8 5 Aquitaine 30 26 26 24 30 13 Auvergne 22 12 28 22 22 10 Basse-Normandie 9 10 20 14 9 3 Bourgogne 13 20 16 12 13 7 Bretagne 54 24 56 34 54 19 Centre 13 9 23 11 13 5 Champagne-Ardenne 13 11 31 14 13 6 Corse 9 2 7 2 9 3 Franche-Comté 6 16 12 19 6 6 Haute-Normandie 6 11 11 14 6 6 Île-de-France 54 164 83 165 54 99 Languedoc-Roussillon 24 12 28 5 24 5 Limousin 12 12 13 20 12 6 Lorraine 11 14 21 23 11 9 Midi-Pyrénées 42 29 48 28 42 20 Nord Pas-de-Calais 18 119 34 31 18 15 outre-mer 16 11 9 11 16 10 Pays de la Loire 28 12 48 27 28 14 Picardie 9 6 16 10 9 3 Poitou-Charentes 28 10 19 16 28 10 Provence Alpes Côte d Azur 76 52 49 47 76 31 Rhône-Alpes 66 51 88 63 66 33 5.3 Budgets Le budget est un garde-fou permettant d anticiper les ressources à mettre en oeuvre pour mener votre plan d exportation à terme. Vous devrez prévoir des postes budgétaires pour la tournée, pour l affichage, pour la mise en marché, le coût d une attachée de presse, d une opération de tractage, d affichage et autres. Il existe au Canada une excellente grille budgétaire type prescrite par la fondation Musicaction (en format Office Excel) permettant de circonscrire les opérations d activités internationales de promotion et de tournées de spectacles. Il est impératif de dresser un budget de revenus et dépenses, anticipant à la fois les coûts et les recettes. Dans son modèle budgétaire, Musicaction vous permet d anticiper des recettes de subventions, de cachets, de commandites (sponsoring), de mises de fonds du demandeur (producteur ou artiste, ex. : renonciation et réinvestissement du cachet), et autres (mentionnons ici les revenus de merchandising). Nous verrons en détail en 5.3.2 et 5.3.3 les postes de dépenses de promotion et de tournée. Mais d abord, voyons les coûts et le calcul du point mort pour la mise en marché du disque. 5.3.1 Budget disque : Échange, import-export, licences : prix et point mort Signalons que bien évidemment, les producteurs étrangers engagés dans une mise en marché sous licence commerciale, devront acquitter les licences de reproduction mécanique prescrites dans le marché d accueil et les sociétés de gestion collective SDRM (France) et Sodrac (Canada) sont liées par une entente de réciprocité les obligeant à percevoir et verser les droits en direction de leur vis-à-vis pour les créateurs membres de la société étrangère. Sinon, les éléments budgétaires liés à la mise en marché sous licence commerciale se limiteront aux frais de fabrication et aux frais pouvant découler de l adaptation pour le marché d accueil de certains éléments de contenus. En effet, il faut toujours envisager refaire certains éléments de contenu ou de présentation afin d adapter le projet acquis aux réalités du marché et de mise en marché. Il n est pas rare de devoir réviser entièrement les éléments visuels d un livret, de donner un nouveau titre à l album concerné, parfois même de revoir l ordre des pièces et de remasteriser le projet final si celui-ci offre des pièces additionnelles tirées d albums antérieurs ou des remix. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 81

Stratégies et approches Les postes budgétaires seront les suivants : 1. Importation des matrices ; 2. Remix ou remastering ; 3. Pressage CD (incluant la sérigraphie sur le disque physique) ; 4. Artwork (intégration des nouveaux logos ou révision des éléments visuels) ; 5. Impression des livrets et/ou pochettes cartonnées ; 6. Impression de stickers indicatifs (à appliquer sur le cellophane) ; 7. Autres frais (ex. transport des produits vers l entrepôt) ; 8. Entreposage ; 9. Frais de ré-emballage de retours éventuels (pratiqués surtout en France). Le point mort d un album sous licence commerciale est plus facile à atteindre du point de vue strict de la récupération des frais de fabrication puisque les coûts initiaux d enregistrements ont été amortis par la mise en marché dans le pays d origine. Dans le cas où les parties opteraient pour un stricte échange au pair dans le cadre d une collaboration bilatérale, les seuls frais réels seront en fait constitués de la valeur des marchandises exportées vers le marché étranger. Il s agira de s assurer de recevoir une valeur équivalente en marchandise de son vis-àvis. Entendons-nous pour dire que 200 disques français valent bien 200 disques québécois... Toutefois, inutile de dire que ce mode de travail est bien peu considéré par les différents bailleurs de fonds à l export et qu il devra en règle générale se limiter à effectuer des tests de marché. 5.3.2 Budget concert : Cachets, déplacements, merchandising, tour support L Adami propose une grille budgétaire spectacle vivant dans sa partie Demande d aide pour un spectacle vivant. Vous aurez ainsi une vision des différents coûts à prendre en compte dans le calcul de votre projet de spectacle 76 [76] http://www.adami.fr/portail/upload/document/69_spectacle_vivant_juillet2005.xls 82 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches Tiré de «Profession Entrepreneur de Spectacles» 77, voici deux grilles de budgets. Exemple de budget prévisionnel pour un concert : DEPENSES PREVIS. RECETTES PREVIS. FRAIS ARTISTIQUES BILLETTERIE H.T. Coût plateau artistique ou : Salaires musiciens Salaires techniciens FRAIS TECHNIQUES RECETTES ANNEXES Location de salle Bar / restauration Sonorisation / éclairage Vente produits dérivés Backline Location stands Scène / gradins Droits captation audiovisuelle Equipement / talky walkies Salaire régisseur général Salaire techniciens Salaires roads Charges sur salaires FRAIS TRANSPORTS RECETTES PARTENAIRES Artistes Invités Personnel Matériel HEBERGEMENT SUBVENTIONS Artistes Ministère de la Culture Invités Jeunesse et Sports Personnel Affaires étrangères RESTAURATION Autres ministères Artistes Conseil régional Invités Conseil général Personnel Ville FRAIS COMMUNICATION ADAMI Salaire attaché de presse SPEDIDAM Charges sur salaire CNV Graphisme / maquettage Sacem / SACD Fabrication affiches Autres organismes Fabrication tracts et programmes Fabrication billetterie EUROPE Achat d espaces médias Dossiers de presse FRAIS ADMINISTRATIFS Salaire équipe Déplacements équipe Fonctionnement bureau Téléphone Envois Achat fournitures SECURITE Equipe sécu Pompiers / Croix Rouge / médecin FRAIS DIVERS ET TAXES Droits d auteur Taxe fiscale Frais financiers (agios) Imprévus TOTAL DEPENSES H.T. TOTAL RECETTES H.T. [77] Audubert, Philippe et Daniel, Luc, «Profession entrepreneur de spectacles», éditions irma, Paris 2005. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 83

Stratégies et approches Voici un exemple de budget pour une salle de musiques actuelles DEPENSES PREVIS. RECETTES PREVIS. ARTISTIQUE Achat concerts Recettes billetterie Salaires engagements artistes Frais artistiques (catering, accueil, déplacements, hébergement) Partenariats divers Droits d auteurs Abonnements Taxe fiscale Sociétés civiles ARTISTIQUE SALLE Fournitures atelier Mise à disposition Autres fournitures Location du lieu Location matériel spécifique Entretien Assurances sur location Taxe débit de boisson Approvisionnement bar Sous-traitance bar Recettes bar ARTISTIQUE COMMUNICATION Droits d auteur photo Réalisation plaquette (programme) Vente espace publicité Frais d impression Frais d envois Sous-total artistique Sous-total recettes propres FONCTIONNEMENT GENERAL SALLE Téléphone salle Chauffage, électricité Prestations diverses Déplacement personnel technique permanent Régisseur général (salaire et charges) COMMUNICATION GENERALE FINANCEMENTS PUBLICS Déplacements / réceptions Subvention état (DRAC) Responsable com. (salaire et charges) Subvention ville Prestation attaché de presse Subvention conseil général FRAIS GENERAUX STRUCTURE Fournitures bureau Billetterie Autres matériels et fournitures Chauffage électricité Location immobilière du lieu Entretien Location de matériel administratif Documentation générale Téléphone affranchissement Prestations en honoraires divers Salaires des permanents Aides sur salaires (emploi-jeune) Charges sur salaires Remboursement CNASEA Dotations aux amortissements Taxes diverses Impôts Frais financiers TOTAL CHARGES TOTAL RECETTES 84 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches De nouveau, la fondation Musicaction dresse une grille passablement simple, des coûts admissibles au chapitre d une tournée, en appui à une opération de commercialisation internationale. Ajoutons quelques variables et observons les différents postes budgétaires afin de mieux saisir la portée économique et pratique d un déplacement effectué dans le but de présenter des concerts. 1 Cachet artiste-interprète principal 2 Cachets musiciens 3 Cachets techniciens 4 Location de salle 5 Location d équipements 6 Assurances 7 Carnet ATA 8 Transport 9 Hébergement 10 Per diems 11 Commission agent 12 Promotion et publicité La notion de cachet aux interprètes et musiciens (1-2) prend des allures très variables selon les paramètres organisationnels, selon qu une structure formelle est présente au dossier (tourneur qui bénéficie d une aide au tour support de la part d une maison de disques établie) ou qu il s agisse d une opération d autoproduction ou de coproduction. Fréquemment les interprètes seront mis à contribution ou à risque dans une opération incertaine de première commercialisation étrangère. Ainsi, une fois les normes professionnelles rencontrées ou contournées, il est fréquent que l artiste renonce à son cachet ou portion de celuici, pour se contenter du perdiem et de meilleures conditions de vie en tournée ou pour alléger les charges fixes de son plateau. De tels sacrifices ne seront plus nécessaires une fois une certaine notoriété établie. Les cachets aux techniciens (3) sont incontournables puisque ces derniers n ont généralement pas d intérêt personnel dans le fait que s établisse une notoriété pour le plateau. Au Québec, les techniciens de tournée qui ne sont pas liés à un lieu spécifique n ont pas de syndicat et ne bénéficient pas de normes professionnelles.il n est pas rare que le soundman (Ingénieur du son) conduise aussi le véhicule de tournée. Règle générale : les lieux disposent de leur équipe technique et il est parfois possible de s appuyer sur celle-ci pour le son et les éclairages d un artiste se déplaçant seul. La notion de location de salle (4) s applique dans les cas où un concert a pour fonction de constituer un «showcase» et que sa production devient à la charge de l artiste et de son équipe. Au chapitre de la location d équipements (5), il faut savoir que beaucoup d instruments fragiles, ou lourds et encombrants, n ont pas intérêt à être mis dans l avion. C est stupide et inutile. Certes cela obligera parfois les musiciens à s adapter à un matériel qui ne possède pas les capacités optimales et personnalisées auxquelles nous sommes habitués «à la maison». C est quand même mieux que retrouver sa cithare craquée à la descente de l avion. Il ne faut pas oublier que nos courants électriques ne sont pas les mêmes. Tout appareil qui n est pas de type bivoltage (ce que sont toutefois les ordinateurs portables et les rasoirs électriques...) devra être branché non pas sur un simple adaptateur de prise mais bien à un transformateur de courant. Ce sont des appareils lourds qui doivent être loués chez les spécialistes. Il faut parfois songer à les réserver bien à l avance, surtout lorsqu on vient jouer pour un festival. Le festival vous les fournira habituellement, mais si vous souhaitez les emporter pour effectuer des dates additionnelles, vous serez foutus, puisqu ils risquent d être tous réservés justement pour ledit festival. Ceci est aussi vrai pour certains instruments rares. Il faudra être particulièrement vigilant à l égard du matériel électronique et probablement ajouter des régulateurs de tension. Il vaut mieux prendre ce genre d appareil avec soi, les versions d appareils et versions des logiciels «on-board» varient d un continent à l autre. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 85

Stratégies et approches Assurances responsabilité, vol ou bris d instruments, maladie et hospitalisation (6). Nous ne saurions vous conseiller efficacement sur le plan d assurances responsabilité pour annulation de concert ou blessures infligées au public. Ce sont des matières complexes dépassant le cadre du présent ouvrage, elles devraient être abordées avec les diffuseurs et traitées au contrat en cas de sentiment d insécurité. Concernant l assurance pour vol ou bris d instruments, sachons qu il s agit d assurances rares et coûteuses, vous y prendre à l avance pour choisir un tel assureur. Au Canada, il n y a à toutes fins pratiques que la Lloyd s par le biais de courtiers qui se risque dans l assurance de ce type de bien luxueux et à haut risque. Les régimes universels d assurances maladie français et québécois couvrent en partie leurs ressortissants lorsqu ils sont en déplacement à l étranger (pour une période qui n excède pas 183 jours pour les Québécois). Il peut toutefois être pratique de souscrire à un régime additionnel privé pour pallier aux frais d hospitalisation d urgence. La Bluecross Canada 78 offre des forfaits pour les Canadiens à l étranger et les étrangers en séjour au Canada. Au chapitre du carnet ATA (7) ou carnet pour admission temporaire, voir la section 3.4. Concernant le transport (8), il est opportun de distinguer dans son budget les transports internationaux des transports de surface (ou locaux) et les transports de personnes des transports de matériels. De façon régulière, les transports internationaux sont assumés par la production invitée contre un cachet conséquent. Il arrive que le cachet ne puisse couvrir les coûts de transport internationaux des personnes et instruments, surtout lorsque l équipe est nombreuse. Pour la classe affaires, habituellement, on laisse faire... Il faut calculer tout près de 1 000 dollars ou euros par personne. Pour les courts séjours ou ceux ne comprenant pas au moins le samedi, les coûts s envolent. En matière de transport internationaux des instruments voici une notice d Air Transat qui résume bien les paramètres à prendre en compte: «Puis-je apporter un instrument de musique? Pour être admis en cabine, l instrument doit respecter les restrictions visant les dimensions (23 x 40 x 51 cm (9 x 16 x 20 po)) et le poids (10 kg (22 lb)) des bagages à main. Vous pourrez alors le ranger dans le coffre supérieur ou sous le fauteuil avant. Si votre instrument excède ce poids ou ces dimensions, il doit être enregistré, au coût de 7 $ CA le kilo jusqu à concurrence de 32 kg. Les instruments de musique, guitares comprises, doivent être rangés dans un étui rigide, et nous vous recommandons de souscrire à une assurance supplémentaire. Tout instrument de musique pesant plus de 32 kg (70 lb) doit être expédié par le biais du Service Cargo d Air Transat. Communiquez avec notre Service Cargo : à Montréal au (514) 874-1851 ; pour le reste du Canada au 1-866-435-001179» En matière de transports terrestres, il faut savoir qu il existe en France un bon nombre de régies générales proposant véhicules, roadies, conducteurs (voir l Officiel de la Musique). Toutefois au Québec, celles-ci sont plutôt rares et coûteuses. La méthode fréquemment utilisée par les musiciens est celle de louer un ou des minibus de huit passagers (incluant le conducteur) ne requérant pas de permis de conduire spécial et d assumer soit même sa direction de tournée. Le loueur spécialisé est la firme Jean Légaré 80. En matière d hébergement (9) vous pourrez toujours dormir sur le sofa d un copain. Si toutefois vous êtes déjà une diva, il existe en France une chaîne hôtelière spécialisée pour vous : Formule 1 Le grand luxe accessible par Internet pour une quarantaine d Euros en occupation double 81, sans préposé, donc propice au saccage de télés et autres fantaisies de rock stars. Au Québec, il n existe pas de chaîne de ce type. Nous ne vous conseillerons plus les bucoliques Bed&Breakfast (Café Couettes), le proprio habite à l étage en dessous et dort avec une carabine, le calme est de rigueur et les prix ont flambé. Non, chaque autoroute, chaque village a son Motel 82 privé un peu décrépit et sera la meilleure option prix, soit environ $50 en occupation double. [78] http://www.bluecross.ca/francais/assurancevoyage.html [79] http://www.airtransat.com/fr/6_1_2.asp [80] http://www.locationlegare.com/francais/index.htm [81] http://www.hotelformule1.com/formule1/index.html [82] http://trouveruneentreprise.pagesjaunes.ca/mp/qc/0000000000000000000088080005.html 86 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches Le perdiem (10) couvrira les repas, les rations de bières et cigarettes, remis quotidiennement à chacun des membres du contingent. Combien? 50, 75, 100? Il existe des kebabs ou des hot-dogs partout. À vous de voir... La commission de l agent (11) est un faux poste budgétaire puisqu elle consiste en une ponction effectuée en amont du versement du cachet forfaitaire à l artiste. Quant au poste de la promotion et la publicité (12), nous le verrons en détail au chapitre suivant. 5.4 Plan média et marketing Pourquoi élaborer un plan média? Pour faire des économies, pour cibler au mieux votre public, et avoir le maximum de retour en terme de ventes de disques, de publics dans les concerts, et surtout, pour bien choisir ses partenaires. Il convient dans un premier temps de mettre par écrit tous les points plus et moins qui concernent votre groupe; et de déterminer les objectifs, la cible et les moyens. Vos objectifs sont de faire des spectacles et de vendre des disques. Le travail n est pas le même si votre artiste se situe dans l émergence ou dans l assise. De même, les moyens diffèrent selon la cible : son âge entraîne un type de média à utiliser : plus la cible est large (en nombre ), plus il va falloir mettre de moyens en œuvre pour ne pas rater une vente. L émergence nécessite de travailler à un niveau local, en utilisant les média locaux, les radios qui peuvent augmenter la visibilité et de chercher les réponses à ces questions : comment travailler avec un tourneur pour trouver des concerts? Comment fidéliser un public? Comment faire venir vers le groupe des journalistes qui chroniqueront un concert ou l album? L assise consiste à travailler plutôt sur l élargissement du public et sur la notoriété pour franchir les fameux caps des 10 000 ventes puis des 30 000, par exemple. Comment développer la relation avec les fidèles du groupe (qui restent un des meilleurs vecteurs de promotion...). Comment intéresser des télévisions ou des radios pour faire passer les titres ou interviewer le groupe? Un bon plan média a toujours une phase de préchauffage. On attaque ce qui est le plus facile et on tend vers le plus dur. Pourquoi? Parce que bien évidemment, la communication utilise aussi bien des réseaux formels qu informels. Et qu il est plus facile de commencer de parler de votre projet à quelques médias ou leaders d opinion attentifs qui pourront devenir prescripteurs pour un autre type de média. J-75 : D abord, contactez les média qui ont déjà parlé de vous, ou avec qui vous avez cherché à prendre des contacts (ce qui sous-entend que vous avez pris l initiative de les contacter au moins trois mois à l avance). Cela valorise votre relation avec eux et montre que l on n oublie pas le travail qu ils ont fourni. Et vous avez également les contacts directs des journalistes qui ont écrit sur votre groupe et qui sont toujours en quête d inédit. Entre un et deux mois et demi avant la sortie de l album (attention aux périodes de vacances), lesdits journalistes reçoivent un CD promo, un fichier MP3 et un dossier de presse avec les quelques titres à mettre en avant pour leur donner le goût d écouter la suite et d en parler... La presse écrite chronique plus facilement des albums que des singles. Les temps de réaction de la presse écrite diffèrent beaucoup selon les supports, prenez également en compte une donnée comme le délai de bouclage. Mais attention à la situation française des média. Certains producteurs de musique en France affirment que les média ne comprennent rien, et donnent de mauvaises informations. Le plus souvent ce sont les fanzines qui vont aider les labels indépendants à assurer la promotion auprès de leur cœur de cible. Les radios, mais pas toutes, sont en général beaucoup plus réactives. Elles passeront en général un titre, le single. Là encore, visez juste, ciblez l envoi aux radios susceptibles de passer votre titre ou d en parler. Et plus particulièrement les programmateurs! Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 87

Stratégies et approches J-45 : Un bon mois et demi avant la sortie de l album, après avoir contacté les média prescripteurs, n oubliez pas de présenter le clip (s il y en a un) aux média qui pourront le diffuser. Et d envoyer l album définitif à tous les média pressentis. Ce qui devrait permettre d obtenir des chroniques, des premiers articles sur le disque. On continue à jouer sur l effervescence qui va caractériser la sortie de l album. Pour des groupes émergents, cette phase est probablement la plus difficile. En effet, comment convaincre des média de diffuser votre titre si vous n avez obtenu aucun retour positif? Il est encore temps de retravailler sur vos objectifs et d affiner votre stratégie! Surtout parce que vous devez ponctuer la sortie du disque de quelques concerts, puisque désormais pour faire vivre un disque, il faut créer de l événement autour. J-30 : Le but est d obtenir absolument des rotations de votre titre sur les radios. Un mois, c est le délai de bouclage de la plupart des journaux spécialisés pour un article sur la sortie du disque. A ce moment-là, vous avez réussi à créer l attente, élément moteur d achat chez la plupart des personnes et la mise en place d actions promo chez les détaillants du disque, pour ceux qui peuvent avoir le toupet d oublier vos artistes lorsqu ils seront dans les magasins! J-0 et + : Sortie du disque, vous êtes content, le groupe aussi, mais on continue avec les tournées qui doivent avoir lieu dans la foulée. C est le moment pour les Show cases dans les magasins de disques, les concerts promotionnels en primeur dans certaines salles... Vous n oublierez pas de solliciter les mêmes journalistes, les mêmes supports média pour continuer la promotion des tournées et donc avoir plus de papiers sur le groupe. Il y a une véritable synergie à créer (1+1=3) pour démultiplier vos efforts en utilisant les compétences d autres personnes. Ce qui revient à une forme très poussée de délégation de compétences. 88 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches Plan Promo Plan Marketing Mise en place Intervenants Teasing : Contact avec J-75 radios et journalistes : CD promo. Premières réactions de la part des program- Bons de pré-commande, négociation d opérations spéciales Dir. Promo, Dir. Marketing, Attaché(e)s de presse, Tourneur mateurs J-60 Échanges presse et média Fans mis au courant. Stickers, newsletters et forums, insertion presse Bons de pré-commande, négociation d opérations spéciales Attaché(e)s de presse, Dir. Commercial, Représentants J-45 Envoi album. Chroniques dans les journaux. Présentation du clip idem Négociation d opérations spéciales Service promo, Dir. commercial, et marketing J-30 Titre en rotation, clip diffusé idem Service promo, Dir. commercial, et marketing J-0 et + Concert promo, shows cases, sampler, stickers, affiches pour les concerts, diffusion du clip Mises en place, opérations spéciales Commercial, Dir commercial, Dir. marketing J+15/30 Affichage, shows cases, chroniques dans la presse, jeux-concours Pub tournée Relayer le concert dans les bacs Service promo, Dir. commercial, et marketing 5.4.1 Budget communication : Presse, radio et télé, affichage, tracts «L argument principal de promotion, c est de savoir s il va y avoir un concert. Les autres arguments promo sont intéressants mais avec moins de répercussion ici.» Nicolas Bouchard Comme en témoigne éloquemment la section Press & Publications du site de l Ifpi (International federation of the phonographic industry) 83, chez une multinationale qui investit trois-quarts de millions de dollars US pour enregistrer un artiste inconnu, les budgets affectés au marketing peuvent s échelonner entre 3 et 18 millions, représentant un ratio dépassant presque toujours 4/1. Par conséquent, se pencher sur les scénarios budgétaires du poste communication relève toujours un peu de l art divinatoire. À nouveau, observons, à titre indicatif, les politiques d intervention de la fondation canadienne Musicaction, spécialisée dans le soutien aux projets d enregistrements sonores, incluant les étapes de commercialisation domestique et étrangère. Nous pouvons y constater sans en faire une règle formelle, que l aide de la fondation aux étapes de marketing pour les albums canadiens se fera en deux temps : d abord par un soutien aux communications équivalent à l aide accordée à l enregistrement (pour un ratio promotion/production de 1/1) et, ultérieurement, par une seconde intervention optionnelle de la fondation soeur Radiostar 84 pour une nouvelle injection, souvent équivalente à la première, et portant le ratio promotion/production à 2/1. Ainsi, il est raisonnable de penser que s il faut injecter deux fois plus en communication qu en production [83] http://www.ifpi.org/ [84] http://www.fondsradiostar.com/accueil/index.asp Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 89

Stratégies et approches pour assurer le plein développement d un projet domestique, il est raisonnable de croire qu il faille en faire autant pour un projet étranger. Le modeste album qui a coûté 10 000 euros ou dollars à enregistrer et qui a coûté 20 000 à publiciser coûtera de nouveau 20 000 pour le lancement en territoire étranger. Nous l aurons tous réalisé, le mode de communication le plus profitable, deviendra dès lors les concerts. Nous avons vu les budgets afférents au concert au chapitre précédent. Rappelons-nous que ce devrait être le poste de communication à privilégier, puisqu il possède l inestimable avantage d offrir au public du vrai, du tangible et qu il peut même constituer, à terme, un poste de revenus. Regardons maintenant de plus près les coûts de promotion spécifiques à nos deux marchés tels que déclinés dans la grille de coûts suivante : Postes budgétaires liés au plan de communication et marketing 1 COMMUNICATION ET PROMOTION 1,1 Dossiers de presse 1,2 Dossier de presse électronique (DVD Live) 1,3 Photos 1,4 Affiches 1,5 Affichage 1,6 Site Internet 1,7 Fabrication de simples 1,8 Objets promotionnels 1,9 Envois promotionnels 2 RELATIONS DE PRESSE (Forfait) 3 PISTAGE RADIO (Tracking Promotion radio) (Forfait) 4 LANCEMENTS 4,1 Invitations et communiqués 4,2 Traiteur 4,3 Cachets artistes 4,4 Cachets musiciens et choristes 4,5 Cachets techniciens 4,6 Location d équipement 4,7 Location de la salle 5 PUBLICITÉ 5,1 Achat publicité journaux et magazines 5,2 Affichage 5,3 Graphisme publicitaire 5,4 Production publicité radio 5,5 Achat publicité radio 5,6 Production publicité télé 5,7 Achat publicité télé 5,8 Production publicité Internet 5,9 Achat publicité Internet 5,11 Panneaux 5,12 Postes d écoute 5,13 Performance en magasin (in-store showcase) 5,14 Présentoirs spéciaux (PLV) 5,15 Feuilles de nouveauté (one-sheet) 5,16 Achat vitrines 5,17 Boîtes lumineuses 5,18 Bannières 5,19 Circulaires (co-ops) 6 PROMOTION (Tournée de presse) 6,1 Transport 6,2 Hébergement 6,3 Per diem 90 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches En France : Sur le dossier de presse : Faire passer un message de façon claire à toutes vos cibles est une règle essentielle d un bon communiqué... L affichage : Cet outil de promotion est un média de masse. Le visuel compense le faible impact de ce média, en permettant de capter l attention et de marquer l esprit de la cible en associant des éléments marketing forts à un événement : codes couleurs d un groupe, logo... pour la sortie d un disque ou pour un concert. C est un bon complément des autres actions de promotion, et la réactivité dans l utilisation de ces supports permet de donner un coup de pouce de dernier moment à une campagne promo. On les trouve en général en devanture de magasins et de plus en plus en affichage sauvage (avec les conséquences que cela peut avoir), et elles favorisent une action spécifique, telle que sortie d album, annonce de concert... Il faut penser à toujours adapter la cible de tractage au produit et à chercher en permanence des nouveaux publics. Sur Paris, l outil du «tracteur» est le Lylo. Dans chaque région, il existe des guides des concerts similaires. Le collage est un travail important car derrière, il y a un artiste qui fait un concert, avec un entrepreneur de spectacles qui prend des risques pour que tout se passe bien. Si un des maillons ne remplit pas son rôle, c est tout le circuit qui ne fonctionne plus. Quels sont les coûts? En moyenne, 15 pour une action de tractage, 0,6 par affiche collée ou placée à Paris et sur boutique. Le tracking radio ou pistage : Le pistage radio se fait notamment par le biais de la fiche radio. C est un outil essentiel pour savoir si vos titres ont le succès que vous pensez qu ils méritent auprès des radios. Voire pour les producteurs de mettre en avant un partenariat spécifique, utilisable pour le bon de précommande ou la communication promotionnelle autour du disque. C est à la maison de disques de réaliser cette fiche radio qui permet de communiquer. Les contraintes sont basiques : visibilité et facilité d utilisation. Les showcases : Incontournables Ils sont également un moyen de promotion pour créer un événement autour de la sortie d un disque. Il n est pas rare d organiser une tournée Fnac par exemple, pour les groupes et de mettre dans leurs programmes promotionnels les lieux où le public pourra écouter, voir et rencontrer les artistes. Lors de ces mini concerts, avec mise en avant des disques et du groupe, l acte d achat du disque est favorisé. On peut également bénéficier de (re)mises en place d albums avec des facings intéressants, lors d un showcase, même postérieur à la sortie d un album. Ces concerts sont gratuits et durent en général moins d une demi-heure. L idée étant plutôt de favoriser ventes de disques, contacts avec l artiste et annonce du concert. Les bornes d écoute : Outil idéal car peu coûteux de la promotion d un artiste, le placement en bornes d écoute relève souvent de la discussion entre le vendeur et le commercial. La logique de mise en avant sur les bornes se passe à deux niveaux. Le premier, bassement commercial, dépend des arrangements entre producteur de disques et/ou distributeurs et magasins. La présence sur les bornes d écoute est définie en fonction du chiffre d affaires réalisé par les clients. Heureusement, il y a le deuxième niveau : c est le disquaire qui va décider sur son rayon de pousser un disque qu il aura aimé. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 91

Stratégies et approches D où l intérêt des petites affichettes (PLV) qui trônent au-dessus des casques, et que vous aurez à cœur, vous ou votre distributeur, de réaliser pour faire la promotion de vos œuvres. Mais attention, la mise en place sur borne d écoute ne se fait qu à partir de dix exemplaires commandés. Les achats publicitaires : Coûteux pour des publications de disques ou des annonces de spectacles ; leur prix varie essentiellement selon le type de média sollicité. Les relations de presse : Leur coût varie bien évidemment selon la (re)connaissance de la personne employée. Toutefois, des salaires allant jusqu à 1 000 à plus peuvent se faire dans le cadre des missions dévolues à ladite personne : «La promotion est à déléguer obligatoirement, car le prix d un billet d avion AR pour rencontrer 10 radios est largement supérieur au travail d un(e) attaché(e) de presse qui va faire ce travail sur place.» 85 Au Québec : Sur le dossier de presse, précisons qu il est en voie de disparition totale et remplacé par le site web et/ou l EPK (Electronic press kit) contenant bios, photos, clipping de presse, fiche technique, audio et surtout vidéo «live!». Au chapitre des affiches et de l affichage (1,4 et 1,5), il existe essentiellement deux types d approches pouvant être utilisées concurremment ou conjointement. L affiche photocopiée en noir et blanc de format 11 X 17 ou 43,18cm X 55,88cm qui coûtera $0,10 à reproduire et $0,40 à faire afficher sur des surfaces «illégales». La 11 X 17 est utilisée surtout pour les concerts ponctuels et on la croise dans les quartiers «in» à forte densité. On la produit au fur et à mesure, selon le besoin. La seconde affiche est en couleur et imprimée mécaniquement, elle est reproduite par multiples de 1 000 et son format a tendance à être nettement moins ambitieux qu en France (de deux à trois fois le format 11 X 17). On a pour pratique habituelle d en mettre plus les unes à côté des autres, que de viser l impression d énormes posters qui posent parfois des problèmes d espace disponible chez les disquaires, dans le bars, cafés et restos. L affiche couleur coûte quant à elle entre $0,80 et $2,00 à faire afficher par les firmes spécialisées que sont Publicité Sauvage à Montréal et Affiche-Tout Distribution à Québec. À Montréal, une campagne sur rue de moins de 600 affiches est déconseillée. Sur ce qui a trait à la fabrication de simples ou singles (1,7) et aux copies de disques hors vente pour promotion seulement : la pratique du simple est beaucoup moins largement systématique qu en France, nous croisons rarement ce simple, publié avant le lancement et présenté dans une enveloppe mince en carton. Il en est de même pour ces tirages de l album intégral sous carton. C est une option souvent considérée coûteuse pour le nombre de promos qu on entendra distribuer et l on se limitera à faire tirer un nombre conséquent de copies régulières dont le code UPC sera détruit et qui seront utilisées en promo. Lorsque les labels français et distributeurs fonctionnant à l export expédient des copies promos sous carton en quantité massive à l importateur, celui-ci gagne un net incitatif à pousser le produit. La Sodrac (collectif pour les droits mécaniques) limite le nombre de promos autorisées par tirage à 15%. Il appartient au label d assumer un ratio plus élevé et d en payer les mécaniques. On aura soin de répartir les disques promos de la façon suivante : un tiers pour les médias, un tiers pour les détaillants et un tiers pour solliciter des concerts. Il faut prévoir un minimum de 150 exemplaires. Pour les scénarios à l export, on s entend pour dire qu il est énervant d envoyer 150 copies libres de redevances, par avion, à grands frais, avant même d avoir vendu une première copie au public... Au chapitre des objets promotionnels (1,8) n oublions pas le T-Shirt, à la fois un poste de charges, mais aussi de recettes. Choisir les produits de base de fabricants «équitables», si vous ne voulez pas vous faire engueuler aux tables de ventes (Naomi Klein est canadienne). Ils sont toutefois plus chers. Ils vous coûteront $10-$15, vous pourrez les vendre le double. La Sopref pourra vous indiquer les ateliers de sérigraphie qui sont dans le coup... [85] Bertrand Aubonnet 92 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Stratégies et approches Les relations de presse sont bénies (2), surtout lorsqu elles génèrent des résultats... Le coût d un attaché de presse indépendant est très variable, on s en doute, mais ira chercher au minimum dans les $2 000 pour le premier mois de travail et $1 000 pour les mois suivants. C est peu payé en comparaison avec les coûts de la publicité médias, mais on s entend pour dire que l attaché de presse n a que des obligations de moyens à mettre en oeuvre et pas de résultats obtenus (ou alors il faut le prévoir et «payer»...). Le pistage radio (3) est réservé presque exclusivement pour les projets ayant un potentiel en radio commerciale. C est, on l a vu, un acteur réseau qui ne prend plus de risques. Un adéquat pistage chez Radio Canada et dans les radios associatives est souvent à la hauteur d une bonne équipe de relations de presse. Quelques agents promos se spécialisent tout de même dans les relations avec ces types de diffuseurs, il faudra compter sur un budget similaire à celui affecté aux relations de presse. Au Québec, le lancement de disque (4) est encore une pratique largement répandue. Elle consiste à faire une grosse fête avec plus ou moins de bouffe et de feux d artifices (au sens figuré...) à laquelle on invite les médias, l industrie et de plus en plus, le public! Dans un tel cas, l artiste offrira une prestation, parfois intégrale de son album, et il louera une partie des places. Le lancement est souvent un moment fort auxquels se grefferont divers partenaires et sponsors pour la bouffe, la bière ou les tirages de places et de privilèges à vivre «live» avec l artiste. Le lancement est quelque chose de très créatif qui peut prendre l allure d une simple rencontre conviviale avec la presse, jusqu aux mondanités les plus décadentes de l «Entertainment Industry». Évitons par conséquent d y accoler une étiquette de prix. On se fie certes plus au lancement pour propager la rumeur qu au placement publicitaire massif. Reste à choisir le type de rumeur (et de disque) que l on souhaite lancer... La publicité (5) est à répartir entre celle qui est d ordre général et celle spécifique aux points de vente. Sachons que les tarifs publicitaires québécois sont très élastiques selon le type de lien qui unit les partenaires, les volumes d achat, les délais de réservation et comme partout, les auditoires prétendus. Curieusement, la publicité très ciblée en direction d auditoires parfois très captifs, n est souvent pas la plus coûteuse. On pensera aux fliers sur les lieux de concerts ou encore aux tarifs très très accessibles des fanzines et radios associatives. Ainsi, pourquoi ne pas commencer par là? C est ici que votre partenaire empathique, évoqué si religieusement dans nos pages, risque d être fort utile. Qui fréquente quoi, et où, et quand? La publicité la plus efficace est celle qui est la plus susceptible de déclencher la vente et par conséquent la plus mitoyenne du produit lui-même. En concert (toujours embaucher quelqu un pour tenir une table), en magasin (prioriser les postes d écoute), chez les disquaires virtuels (campagnes de bandeaux et toutes nouvelles approches peu coûteuses et expérimentales) (voir www.bluetracks.ca). C est moins «glamour» que la télé et les journaux à grand tirage, mais sûrement plus accessible pour le producteur aventureux que vous êtes! Un certain nombre d options s offrent aux producteurs en matière de promotion directe en magasin. Quelques unes de ces options ont fait leurs preuves et l on insistera sur la plus efficace d entre elles : les postes d écoute (5,12). La plupart des disquaires se réservent un droit de regard éditorial sur le contenu des postes d écoute. Une fois qu on aura sélectionné votre album, les campagnes sont soit gratuites, sinon peu coûteuses (environ $500 par mois pour près de dix boutiques d une chaîne donnée). Nous connaissons tous la valeur relative des opérations PLV (publicité sur les lieux de vente) ou showcases. Par contre, quelques concepts québécois sont peu connus des acteurs français, c est le cas des achats de vitrines (5,16), des boîtes lumineuses (5,17), des bannières (5,18) et des co-op circulaires. En fait, pour la plupart, il s agit d opérations PLV pour lesquelles il existe des équivalences, mais où les terme diffèrent. Ainsi, il est possible de réaliser un habillage de vitrine lorsque le disquaire dispose d une telle vitrine sur la rue. On «squatte» ladite vitrine avec un arrangement d affiches et d accessoires liés au concept de l album. Une boule miroir (à facettes... ) pour les uns, des poulets décapités pour les autres... Les boîtes lumineuses sont en fait de larges panneaux publicitaires rétro éclairés qu il est possible de louer chez les détaillants, quant aux bannières, il s agit de banderoles de toile, tendues entre deux points d ancrage qu on fixe un peu telle une toile de fond de scène. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 93

Stratégies et approches Les circulaires co-ops (5,19) constituent une méthode largement répandue à l efficacité bien relative. Il s agit pour un disquaire de réserver à fréquence cyclique hebdomadaire, ou mensuelle, des espaces dans les journaux, ou encore l insertion de tracts couleurs saisonniers, pour ensuite revendre ces espaces morcelés à l ensemble des producteurs et distributeurs. Chacun peut réserver un espace correspondant au livret de son album dans une large mosaïque de plusieurs d entre eux. Ainsi, pour annoncer Noël, Pâques ou les vacances, on publie une grande publicité thématique, qui dit «Sur la plage j emporte mon bikini, mon chum et ma musique favorite!», et on y plaque les nouveautés de Coldplay, de Céline, de Johnny et de je ne sais quels autres. Les coûts sont assumés en collégialité par un ensemble de producteurs ou de distributeurs. Ces campagnes peuvent être intéressantes et peu coûteuses si le concept et la publication sont bien choisis. 94 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Autres échanges, propriété intellectuelle et Internet 6 Autres échanges, propriété intellectuelle et Internet D autres canaux de revenus outre le disque et le spectacle viendront progressivement s ajouter à l assiette générée par les opérations de développement à l étranger. Essentiellement, il s agira des revenus provenant des filières du droit voisin et des droits d auteurs. Nous avancerons aussi l idée que les nouveaux modes de circulation des oeuvres par Internet, auront sous peu une incidence grandissante sur les revenus générés par les différents droits de propriété intellectuelle et voisins. De part et d autre de l Atlantique, des collectifs à vocations similaires ont vu le jour avec pour but de gérer les sommes découlant de l utilisation d oeuvres, matrices et prestations protégées par les droits de propriété intellectuelle. Certes, au moment où les partenaires se lancent dans l initiative d exportation d un produit artistique, les droits d auteurs et voisins potentiellement générés apparaissent bien intangibles et semblent peu propices à contribuer au succès, sinon au financement d une opération. Toutefois, il serait bien inconsidéré de ne pas se préoccuper de sécuriser le flux des versements de telles redevances qui s ajoutent aux cachets des prestations physiques de l artiste et aux ventes de disques étrangères. Le droit d auteur génère des revenus pour les compositeurs et paroliers. Lorsque ceux-ci sont membres du collectif artistique maître d oeuvre de l opération à l export, cette source monétaire peut être réinjectée directement dans le projet. Par ailleurs, pour un éditeur présent au dossier, l initiative d exportation représente l ouverture d un marché secondaire à prendre en compte. L accès à ce marché justifie parfois qu il participe par le biais de ses contacts ou d avances monétaires, à la mise en place de l initiative. Les sociétés de gestion collective de droits d auteur actives sur les territoires français et québécois ont défini, entre elles, des protocoles de réciprocité leur permettant de gérer les droits générés par leurs membres dans le territoire étranger. Ainsi la Sacem et la Socan, la Sodrac et la SDRM (Sacem) agissent les unes pour les autres dans leurs territoires respectifs. Le droit voisin du droit d auteur, comprenant entre autres les droits à la rémunération équitable des producteurs et interprètes pour la diffusion et la reproduction de leurs matrices et prestations, constitue quant à lui une source potentielle de revenus pour ces derniers. Ainsi la Soproq au Québec et les SPPF et SCPP en France représentent les producteurs; Artisti au Québec, la Spedidam et l Adami en France représentent les musiciens et interprètes. Si effectivement, tel que nous le verrons, les sommes générées par les droits d auteur et voisins, sont plutôt accessoires dans le développement d un projet, il ne faut pas négliger le fait que ces collectifs offrent des programmes d aide couvrant les initiatives d exportation et qu ils peuvent parfois consentir des prêts ou avances. Consultez à cet effet le chapitre 4.4 6.1 Éditions et sous-édition (adapté de Jean-François Bert 86 ) Pour un éditeur, se faire représenter à l étranger répond à une double exigence : contractuelle et commerciale. Contractuelle d abord, parce que Le Code de la propriété intellectuelle (France) oblige l éditeur à assurer à l œuvre éditée «une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale» (Art. L. 132-12). Or, la quasi-totalité des contrats d édition, prévoit une cession du droit de propriété incorporelle pour l univers entier. [86] BERT, Jean-François, L édition musicale, Irma éditions, février 2004, 196 pages. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 95

Autres échanges, propriété intellectuelle et Internet Assurer une exploitation permanente et suivie d une œuvre au niveau national paraissant déjà bien compliqué, il semble matériellement impossible de prétendre remplir cette obligation au niveau international sans bénéficier d une représentation dans chaque pays. Commerciale ensuite, car il est impossible pour un éditeur, depuis chez soi, de promouvoir son catalogue efficacement auprès des interprètes, des professionnels du disque, de l audiovisuel, du cinéma, de la publicité, du spectacle vivant, des jeux vidéo, etc., du monde entier sans prendre en compte les différences culturelles et les us et coutumes de chaque milieu professionnel. Enfin, la difficulté que connaissent les sociétés de gestion collective à se faire parvenir entre elles les droits perçus ne plaide pas pour l immobilisme. Aussi, les éditeurs passent-ils des accords avec des éditeurs étrangers, afin que ceux-ci prennent en charge tout ou partie de leurs prérogatives dans un territoire donné ou dans un ensemble de territoires. L éditeur français ou québécois de l auteur-compositeur français ou québécois étant selon le cas l éditeur original, l éditeur étranger devenant son sous-éditeur. Il existe trois sortes de contrats de sous-édition : a) Le contrat particulier, par lequel un éditeur original cède une ou plusieurs œuvres de son catalogue pour un ou plusieurs territoires, pour une période donnée. b) Le contrat général, par lequel un éditeur original cède tout ou partie de son catalogue (l ensemble des œuvres d un auteur/compositeur, l ensemble des œuvres d un genre musical, etc.) pour un ou plusieurs territoires, pour une période donnée. Dans ce type de contrat, la cession est généralement faite pour les œuvres présentes au catalogue de l éditeur au moment de la signature, ainsi que celles que l éditeur acquerra pendant la durée du contrat. c) Le contrat d option est un contrat général pour lequel la cession n est acquise que pour les œuvres présentes au catalogue de l éditeur au moment de la signature, les œuvres acquises par la suite par l éditeur devant faire l objet de levée d option de la part du sous-éditeur. Dans ces contrats de sous-édition, l éditeur et le sous-éditeur conviennent du cadre de leur collaboration, et déterminent ensemble notamment : le territoire cédé (sachant que la Sacem interdit à un éditeur de céder le territoire où il est domicilié à un sous-éditeur); la durée du contrat sachant que la Cisac (Confédération internationale des sociétés d auteurs et compositeurs) impose une durée minimale de contrats de 3 ans); le mandat confié au sous-éditeur. Le mandat confié rencontre certaines constantes, bases mêmes de la sous-édition : - Le sous-éditeur représente toujours l éditeur original auprès de la société de gestion collective du territoire cédé. Il perçoit donc auprès de celle-ci tout ou partie des droits revenant à l éditeur original (voir plus loin), et a la responsabilité de la vérification des droits répartis ; - Le sous-éditeur est toujours mandaté pour générer de nouvelles exploitations sur son territoire. Cellesci incluent l exploitation phonographique, vidéographique et tous types d exécution de l œuvre. L exploitation graphique et la synchronisation peuvent faire l objet d un traitement spécifique (gestion en direct par l éditeur original ou accord nécessaire de l éditeur original). Concernant l exploitation phonographique et vidéographique, les contrats de sous-édition prévoient la perception des droits de reproduction mécanique par le sous-éditeur, suivant l une des deux clauses suivantes à l exclusion de toute autre variante : - La clause de vente : perception sur tout support vendu dans le territoire cédé au sous-éditeur, quel que soit le pays de fabrication du support ; - La clause de fabrication : perception sur tout support fabriqué dans le territoire cédé au sous-éditeur, quel que soit le pays de vente du,support. 96 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Autres échanges, propriété intellectuelle et Internet Les types de rémunération du sous-éditeur Le sous-éditeur se rémunère toujours par un pourcentage sur les droits éditoriaux, variable suivant le type d exploitation. Le niveau du pourcentage varie suivant l implication attendue du sous-éditeur, le degré de notoriété de l œuvre, et les contraintes légales fixant le niveau global de la part éditoriale. Certains sous-éditeurs acceptent de payer des avances très importantes pour s assurer l exploitation d un catalogue prestigieux, d autres ne consentent à s occuper d œuvres en devenir que contre une rémunération pouvant parfois être supérieure à celle de l éditeur original. Ce pourcentage sera appliqué sur les rémunérations issues de la gestion collective et notamment les droits d exécution publique. Pour la part des droits d exécution publique passant par la gestion collective, la Sacem a fixé des règles strictes de répartition entre nouveaux ayants droit et ayants droit originaux. Premier a priori spécifique au contexte de la sous-édition, la Sacem accepte une augmentation de la part éditoriale de 4/12e à 6/12e (33% à 50%) La Sacem autorise conséquemment une des quatre fourchettes de répartitions suivantes : 1. Sous-éditeur 4/12 e Éditeur original 2/12 e Auteur 3/12 e Compositeur 3/12 e 2. Sous-éditeur 3/12 e Éditeur original 3/12 e Auteur 3/12 e Compositeur 3/12 e 3. Sous-éditeur 2/12 e Éditeur original 1/3 de 10/12 e Auteur 1/3 de 10/12 e Compositeur 1/3 de 10/12 e 4. Sous-éditeur 6/12 e Éditeur original 0/12 e Auteur 3/12 e Compositeur 3/12 e Contrairement aux droits d exécution publique, il n existe pas de barème statutaire à la Sacem concernant les droits de reproduction mécanique. Le partage est donc libre entre les parties contractantes. La Sacem interdit simplement la cession de 100 % des droits de reproduction mécanique au sous-éditeur, sauf momentanément dans le cadre d une récupération d avance. Les rémunérations issues de la gestion privée sont pratiquement de même nature dans tous les pays. Elles concernent, principalement, l exploitation graphique et les rémunérations tirées de l exercice du droit moral des ayants droit pour les adaptations, les samples, la synchronisation, etc. Pour ce type de rémunération, la répartition se fait suivant le contrat de sous-édition conclu. La part du sous-éditeur est donc négociable, l éditeur partageant souvent à parité les sommes perçues avec les auteurs/compositeurs. Répartitions Les flux financiers provenant des collectifs de gestion de droits se déclineront selon les règles qui suivent. Pour les droits d exécution publique : - Le sous-éditeur touche sa part éditoriale directement de la société de gestion collective du territoire cédé, et cela dans tous les cas ; - Les auteurs/compositeurs touchent leurs droits de leur collectif (Sacem ou Socan), et cela dans tous les cas ; - L éditeur touche ses droits soit des collectifs Sacem ou Socan, soit du sous-éditeur, suivant les cas ; - Dans aucun de ces cas, l éditeur ne verse de droits directement aux auteurs/compositeurs. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 97

Autres échanges, propriété intellectuelle et Internet Pour les droits de reproduction mécanique, les répartitions étant libres, les flux financiers le sont aussi beaucoup : - Le sous-éditeur touche sa part éditoriale directement de la société de gestion collective du territoire cédé, et cela dans tous les cas ; - Les auteurs/compositeurs touchent leurs droits soit du collectif, soit du collectif et de l éditeur ; - L éditeur touche ses droits soit du sous-éditeur et de la Sacem, soit du sous-éditeur ; - Dans certains cas, l éditeur doit donc reverser aux auteurs/compositeurs une partie des droits de reproduction mécanique qu il perçoit du sous-éditeur. Pour les rémunérations issues de la gestion privée : Le sous-éditeur perçoit directement l ensemble des droits d auteur auprès des utilisateurs des œuvres, suivant les modalités négociées par lui au nom et en accord avec les ayants droit originaux. Après avoir pris sa commission, il envoie les droits à l éditeur original chaque trimestre ou chaque semestre, la responsabilité de reverser leur part aux auteurs et aux compositeurs revient à ce dernier. En parallèle au contrat de sous-édition, ou inclus dans celui-ci, peuvent se trouver des accords de reversements commerciaux (partage de bénéfices, commissions) entre le sous-éditeur et l éditeur. Les avances et les reversements commerciaux, pratiques justifiées d un point de vue économique, nécessitent une comptabilité précise de la part des éditeurs afin d assurer une juste rémunération aux auteurs/compositeurs. Les enjeux de la sous-édition La sous-édition est un axe majeur de l exploitation d une œuvre à l étranger. Dans le cadre d un fonctionnement rationnel, le sous-éditeur soutient la représentation scénique, les adaptations et reprises locales, il génère et gère avec l éditeur les exploitations annexes au disque (utilisation dans le cinéma, la publicité, l audiovisuel, Internet, etc.) et permet le contrôle et le bon rapatriement des droits générés dans un pays. Le tout à titre exclusif, et pendant au moins trois ans. Le bon sous-éditeur est avant tout un bon éditeur. Avant de s engager avec un sous-éditeur, il paraît pertinent de regarder de quelle façon il travaille son propre catalogue : combien a-t-il de titres, combien sont réellement exploités et comment sont-ils exploités, dans quel secteur, etc. Ainsi, il serait naïf de croire qu un sous-éditeur est le meilleur simplement parce qu il représente de nombreuses œuvres. Quand on divise un catalogue par le nombre de personnes employées sur un pays et que l on constate que certaines sociétés gèrent plus de 100 000 références par personne sur l année, on peut s interroger sur le traitement réservé à celles qui ne sont pas les «top priorités» du moment De même, un petit éditeur a-t-il les moyens de remplir toutes ses missions? Si l on excepte les quelques stars du moment dont les prochaines œuvres sont attendues partout dans le monde, imposer une œuvre étrangère nécessite la mobilisation d importants moyens humains et financiers. Un petit éditeur pourra-t-il promouvoir correctement ces œuvres auprès des milieux très fermés des médias, de l audiovisuel, du cinéma, de la publicité et même du disque? Un bon sous-éditeur aime et connaît votre musique, il importe ainsi de travailler avec un sous-éditeur qui a fait ses preuves dans l exploitation d œuvres de votre genre musical. Les formalités Le contrat de sous-édition doit être déposé auprès des collectifs. Dans le cas de contrats généraux et d options, le contrat n est évidemment déposé qu une fois et vaut pour tous les dépôts effectués par la suite. Outre le dépôt du contrat, le sous-éditeur devra déclarer les oeuvres visées selon les formalités prévues pour les situations de sous-édition (Sacem - modèle 776 de couleur jaune), modalités présentant beaucoup de similitudes avec celles requises pour son répertoire national. 98 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Autres échanges, propriété intellectuelle et Internet 6.2 Nouvelles tendances liées à la disparition des supports matériels Nous ne le dirons jamais assez, les nouvelles technologies ont non seulement permis aux frais de communications internationales de chuter drastiquement, voir notamment les progrès récents de la téléphonie par protocole IP (Skype, Gizmo project), mais elles posent désormais l enjeu de la circulation des biens dématérialisés au-delà des frontières physiques traditionnelles. Cette mécanique permet aux artistes-producteurs de transcender les limites habituelles de la distribution et de la promotion. À terme, elle brouille aussi passablement les notions de territorialité des contrats. Telle que l Adami en posait les enjeux en décembre 2005 : «Les 20 et 21 décembre prochains, les députés vont se prononcer sur la Loi de transposition de la directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001 relative au «Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information». Ce débat, en apparence technique, concerne l ensemble de la société. Il soulève des questions essentielles en matière de libertés publiques et d accès à la culture.» «Elles s articulent autour de trois préoccupations majeures : sauvegarder la copie privée et les libertés qui y sont attachées, préserver la liberté des diffuseurs grâce à la rémunération équitable, et promouvoir l accès au patrimoine culturel.» A l heure de la mise en page de cet ouvrage, le projet de loi DADVSI est encore en cours et soulève les plus vives inquiétudes pour une partie de la profession musicale et les plus grands espoirs pour l autre. L Adami émet le souhait de faire relever le webcasting de la rémunération équitable afin d optimiser la circulation des œuvres et de contribuer efficacement au développement des webradios. C est dans un esprit fort similaire à cette proposition que la Soproq (Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec) vient de consentir l usage de son répertoire au webdiffuseur Radiolibre.ca. Toutefois, les législateurs tant français que canadiens n ont pas encore statué sur les services de webdiffusion et quant à la juridiction encadrant ce type d usage, ou les tarifications à établir auprès de tels services. La loi prend par conséquent du retard sur les pratiques commerciales. Les Midem et Midemnet 2006 devraient être le théâtre d un certain nombre de progrès en matière de mise en place de collaborations internationales découlant de l usage des technologies de l information. Nous nous attendons notamment à ce que des ententes de réciprocité progressent entre les collectifs de producteurs et d interprètes de part et d autre de l Atlantique. En matière de «download», les barrières territoriales ou d interopérabilité que se sont données, soit volontairement ou en accord avec les fournisseurs, les sites Virgin Mega, Fnacmusic (France) ou encore ArchambaultZIK (Québec) seront très bientôt mises au défi de s assouplir par les petits sites offrant les catalogues d indépendants non soumis aux règles de DRM (protection des fichiers par cryptage). S il est toujours vrai que les artistes doivent se déplacer afin d offrir au public la magie du concert en direct, il est d ores et déjà possible d avoir accès aux enregistrements sonores nouveaux de nos marchés respectifs sans pour cela passer par le disque physique. Cette réalité ouvre la voie à une redéfinition des rôles de certains des acteurs traditionnels, notamment les éditeurs et les distributeurs. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 99

Cas types 7 Cas types Nous souhaitons dans cette partie mettre en valeur différentes expériences qui nous ont semblé plus qu intéressantes pour comprendre comment travailler entre deux territoires aussi disparates. Nous avons aussi voulu mettre en avant quelques personnes qui nous ont fait l immense plaisir de nous communiquer leurs connaissances et leurs expériences, bonnes comme mauvaises Marie-Eve Charlebois et Martin Desjardins - Polémil Bazar «voir si nos mots peuvent toucher des gens là-bas» Martin Desjardins Six musiciens, trois disques (plus de 23 000 exemplaires vendus au Québec), la musique de Polémil Bazar est une musique de scène (avec des spectacles énergiques) et de disque. Le développement de Polémil Bazar passe plutôt par la scène parce que le public viendra voir le spectacle et ensuite achetera le CD,. En matière de prospection, Marie-Eve Charlebois (gérante-manager) était partie une semaine lors des Transmusicales de Rennes en 2003 pour rencontrer toutes les partenaires possibles. Mais elle constate que : «c est le fait d avoir un distributeur qui est le déclencheur.» Sans distributeur, pas de tourneur, sans tourneur, pas de distributeur... «On dirait qu il faut tout signer en même temps en quelque sorte.» Les Polémil Bazar ont fait deux tournées en France. La première tournée en France était de douze dates en mars 2004, puis en novembre 2004, pour trois dates, où ils ont réussi à peine à rentrer dans leurs frais. Marie-Eve confie qu elle a cherché des diffuseurs en France, et aussi des groupes qui faisaient une musique similaire (un raisonnement en plateau artistique) pour faire des premières parties, car faire un show tout seul et pas connu, ce n est pas évident. Ils ont ainsi rencontré Léoparleur. Comme le dit Marie-Eve : «C est important pour nous d aller jouer en France, de rencontrer des gens, de se faire découvrir. C est un besoin de diffuser notre art et de se faire entendre le plus possible. La deuxième tournée servait à rencontrer tourneurs et distributeurs, mais nous n avons toujours rien signé» car la méthode de démarchage auprès des diffuseurs n était pas la bonne : envoi de courriels pour présenter le groupe et faire savoir qu il partait en France à tous les diffuseurs. Mais il faut visiblement «être mis en contact par quelqu un en qui le diffuseur a déjà confiance». Le choix des cibles avait été trop large, le planning pas assez anticipé. Les diffuseurs avaient réservé leur salle, et il y a eu peu d entrevues au niveau média, car selon Marie-Eve : «ce n est pas intéressant de faire les relations de presse depuis le Québec vers la France». Mais les ventes de disques en concert en France ont été importantes, surtout lors de premières parties et de festival. Martin a «trouvé très dur de percer vers la France, et c est pour ça qu on a décidé de se reposer sur la maison de disques, pour avoir une aide». Pour ce qui est du développement, l export vers la France est une priorité qui a conditionné leur signature au Québec avec une maison de disques qui partage ces objectifs. En terme de suivi, Marie-Eve tient encore à ce jour informés les gens qui les ont fait jouer en leur envoyant les dernières nouveautés, pour montrer comme le rappelle Martin : «qu il se passe quelque chose ici. Mais si on ne retourne pas en France, ça ne servira à rien». Les Polémil Bazar ont tenu à vous faire part de leur expérience et à vous donner quelques conseils : Attention aux premières parties au Québec. Il est rare qu un diffuseur prenne un plateau artistique au complet, hormis lorsqu un tourneur (et ils sont peu nombreux) parvient à le vendre. C est un groupe local qui assurera la première partie. Souvent, le cachet est global, et ne suffit pas pour financer les deux groupes. Et finalement le groupe de première partie est aux frais du groupe vedette. L été est très propice aux festivals, et généralement la période de janvier est la plus creuse. Les Polémil Bazar y échappent car les étudiants organisent des fêtes et les programment. 100 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Cas types Louis Carrière et Isabelle Gentes, Preste «Il y a des groupes qui peuvent se développer ici parce qu ils ont tourné fréquemment ici ; et les partenaires les ont suivis : street marketing, média» Pour Louis Carrière, même si il y a une évolution positive, il y a quand même un problème de perception entre les deux pays. Ainsi, les Français qui ont un bon développement au niveau local considèrent que cela va être pareil au Québec, alors que ce pays représente dix fois moins de personnes sur un territoire beaucoup plus grand, avec des différences de marché et de manières de procéder. Oubliant de se poser la question préalable suivante : quelles sont les possibilités d échange, et de tournées et de labels? Louis rappelle que : «l artiste doit être très ouvert sur l export, sachant qu il ne va pas faire beaucoup d argent, au moins lors de ses premières visites. Ceux qui ont voulu prendre ce risque sont revenus plusieurs fois et ont joué partout et beaucoup. Au contraire, d autres artistes viennent faire de la visite pendant les Francofolies de Montréal et puis on ne les revoit plus». Ce sont souvent les indépendants qui vont faire ce travail de développement, et qui vont créer un engouement. Questionnés sur ces deux marchés si différents, Preste rappelle que leur philosophie est d arriver à installer une réciprocité, en étant clair dès le début. Louis rappelle l exemple de Grimskunk (groupe phénomène non médiatisé mais remplissant de 700 à 3 500 places par concert avec un vrai public de fans) qui, une fois bien installés au Québec, ont décidé d inviter des artistes des EUA, du Canada, du Brésil, d Argentine, etc., pour créer une roue d échanges de tournées. La base n était pas de faire des affaires mais de développer des tournées d artistes qui ont plus ou moins le même public. Et cela a donné des développements similaires parfois jusqu aux équipes. Toutefois ces échanges peuvent être limités, car la dynamique d un tourneur québécois n est pas la même que celle d un tourneur français. Selon Louis, la France est, pour tourner, le meilleur pays du monde : conditions exceptionnelles de jeu, réseau de salles très bien développé, équipement. Ce qui est un handicap pour les artistes français souligne Isabelle, puisque à l étranger où les conditions sont différentes : «il y a une énorme marche à franchir». Ce qui est intéressant pour un tourneur québécois, c est de travailler avec un label français, un manager ou un éditeur qui va bien mieux comprendre la portée et l implication de l artiste et de son équipe sur un marché étranger. Il y a cependant des exceptions comme avec 3C : un tourneur qui s implique et nous rend la pareille. Il travaille dans un concept de réciprocité. Louis insiste sur le fait que pour développer sur le Québec un artiste étranger, il préfère s adresser à l artiste directement, au manager ou au label qui souhaite une licence à l étranger voire à l éditeur qui souvent va soutenir l artiste à l étranger de façon surprenante (avec de l argent, et une compréhension de la réalité de l étranger). «C est souvent un des meilleurs interlocuteurs de toute la ribambelle d acteurs» qui va devoir néanmoins chercher d autres partenaires, pour que l artiste revienne une à deux fois par an. Artistiquement, Isabelle rappelle que : «les groupes qui viennent doivent être très forts sur scène. Faire leurs marques. S ils ne sont pas forts sur scène, il faut alors un hit radio». En France, certains groupes font des hits radios mais restent inconnus au Québec Qui reste un pays de 7 millions d habitants où tout se sait très vite! Comme Mass Hysteria qui a joué avec Our Lady Peace devant 30 000 personnes. La Rue Kétanou est un bel exemple de développement d un groupe français au Québec : ils n ont pas hésité à venir découvrir le public Québécois par le terrain, faire des «sacrifices» (confort et conditions de travail). Avec pour conséquence selon Louis et Isabelle : «Quand des festivals autres que les Francofolies ou le Festival d été notamment en région commencent à s intéresser au groupe, tu as gagné ton pari, tu as développé une demande.» Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 101

Cas types Till, Guerilla Poubelle «Do it yourself» Pour Till de Guérilla Poubelle, la récente tournée au Québec a duré une vingtaine de jours, en y enchaînant près de 16 concerts et en jouant avec des groupes locaux comme internationaux (http://guerillapoubelle.propagande.org/quebec), sans pour autant tourner avec un groupe dédié, comme ont pu le faire d autres groupes. Mais que ce soit dans des bars, des clubs, des salles et autres lieux plus ou moins aménagés dans ce but, ils ont tout booké par eux-mêmes, sans tourneur, utilisant le bouche-à-oreille, les contacts de Crash Disques (quelques contacts d amis là-bas...), et surtout, fierté du groupe : «TOUT a été totalement financé, organisé et coordonné par Guerilla Poubelle», sans aucune aide financière de sociétés civiles ou autres organismes. DIY en beauté! Louis Carrière parlait de «guerriers» qui viennent au Québec. Guerilla Poubelle a joué ainsi avec des gens croisés sur chaque date. Mais comment ce genre de démarches a pu rencontrer son public? Aucune structure de communication ne les a aidés pour faire de la promotion, hormis leur site Web et le boucheà-oreille (encore lui!) puisque : «en France comme au Québec la scène punk rock existe sans structure de communication». Système D jusqu au bout, le groupe avait misé pour une distribution directe lors des concerts au Québec ; avec pour résultat des ventes conséquentes (entre 100 et 200 disques) pour une auto distribution dans ces conditions, alors qu en France, se constatent des résultats de presque 8 000 exemplaires écoulés (Crash Disques/Pias). Laurent Lacrouts, Ter à Terre concerts «Ne pas brûler les étapes» L histoire de Wolfunkind est intéressante à plus d un titre. Dans le cadre de notre projet franco-québécois, la proximité des philosophies qui animent les groupes et les professionnels qui encadrent ces mêmes groupes rappelle ces passerelles si chères à Louis Carrière. Pas étonnant que l on retrouve le label manager de Grimskunk dans ces échanges pour accueillir des groupes. La proximité se faisant parce que Ter à Terre est à la fois label et tourneur, dans la même esthétique musicale que Grimskunk. Pour Laurent Lacrouts, manager et tourneur de Wolfunkind au sein de la structure Ter à Terre Concerts ; le mieux dans la démarche de conquête du Québec est de faire deux tournées par an. Et de préférence en pratiquant un arrimage avec des groupes locaux. Ainsi, au cours de leurs trois dernières tournées au Québec, la première comprenait huit dates (pour voir comment ça se passe) et se fit avec le phénomène Arseniq 33. Tout comme la seconde (dix dates) en y rajoutant Grimskunk. La troisième avec Lofofora + Wolfunkind + Arseniq (13 dates, sur 15 jours). Et dans quels lieux? Des cafés-concerts, des salles de 300 avec système son très rock. La seconde tournée promotionnelle était sponsorisée, d où des salles de plus grandes capacités, avec des jauges de 400 à 500 places. Pour information, c est Indica qui avait sorti les deux disques, travaillant comme un label «à la française». Lors de la seconde tournée de Wolfunkind, 600 disques se sont vendus en distribution, 200 en tournée. (En France, ils vendent 6 000 disques dont 3 000 en concerts). Partant du même principe stratégique, ils ont ainsi d abord tâté le terrain et vu les moyens à mettre en place. Ainsi, lors de la troisième tournée, 1 500 disques ont été mis en place. Pourtant, le problème pour lui à l international vient plutôt du décalage entre l organisation et les plannings des demandes d aide : les tournées se montent deux mois à l avance, or les dossiers de demande d aides se font bien plus longtemps à l avance quand toutes les dates ne sont pas arrêtées et le dossier encore en projet. Son expérience du Québec lui fait dire que la situation y est similaire à celle de la France. Lorsqu une distribution suffisait encore il y a quelques années. Toujours en terme de distribution, il compare Outside à 102 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Cas types Wagram Music (Indica + Preste serait plutôt équivalent à Ter à Terre). Alors qu en France, il y a obligation d avoir un label pour faire de la promotion, hormis dans certains marchés de niches (comme le métal où l on retrouve des circuits spécifiques), Laurent rappelle : «même si le public est moins nombreux, ça buzze vite, que ce soit sans radio d une fois sur l autre, voire sans single C est le public qui décide au Québec.» Ainsi, la lecture du marché québécois donne des indications : moins funk et beaucoup plus rock ; même le son y est plus rock. L expérience en concert a montré qu à l opposé du public français, communiquer sur le côté tout ce qui est interdit est fascinant ne fonctionne pas au Québec. De même que l égalité des sexes étant une préoccupation importante, cela entraîne un repositionnement dans l attitude possible vis-à-vis du public, car il y a une différence des valeurs. Il faut savoir que les groupes québécois jouent beaucoup et que les groupes français doivent défendre des sorties d album. Le niveau d investissement est donc différent dès l arrivée sur le territoire étrange. Laurent insiste sur le rôle de l artiste qui doit être Showman, rocker, charismatique sur scène. «Il doit y avoir la flamme! Il faut des spectacles où il y ait une étincelle. Les Québécois ont une culture du groupe!» Isabelle Sire, 2D Tour «Sur la première tournée, au mieux tu es à Zéro, au pire tu perds de l argent» Isabelle Sire a emmené les Suprêmes Dindes lors de leur première tournée au Québec. Les conditions ont été difficiles financièrement, puisque les huit dates de tournée se sont échelonnées du 26 octobre au 14 novembre, sur une grande partie du Canada. La sortie de l album a été l occasion d accepter l invitation de Coup de cœur francophone qui les fera jouer deux fois à Montréal et une fois à Québec. L investissement de l équipe de Coup de Coeur a été plus qu apprécié par Isabelle, puisque les Suprêmes Dindes tournaient seules, dans des salles dédiées au festival sans compter des cafés-concerts de 80 places. Ainsi, pour reprendre son expression : «Les gens de Coup de cœur se sont défoncés pour que les Dindes soient travaillées au niveau des média». Plutôt agréable puisque avec l aide de Pierre Gourde (Bonsound) et de Jean-Marc (Coup de Cœur), les dates suivantes ont pu être trouvées : Rouyn Noranda, Hearst, Victoriaville, Joliette et Neuville. Fusion 3 ayant fait une promo à hauteur de 500 fournis par le label Artdisto en France. Isabelle rajoute : «En collaborant avec Pierre et Jean-Marc, on savait combien allait coûter le backline, les hôtels et les billets d avion, la location du camion, et les perdiem. Ils nous ont fourni un budget prévisionnel permettant de mâcher le travail. Notamment parce qu un tourneur (agent au Québec) bosse en direct avec des loueurs de camion, de backline». Pourtant, Isabelle attire l attention sur les difficultés récurrentes à la tournée dans un pays étranger. Les contrastes sont nombreux. Par exemple, au Canada, le rapport à l argent est très différent de la France : pas de tabous par rapport à l argent. Egalement, «il faut accepter de jouer avec très peu de matériel. Dans les clubs, on peut soit toucher un cachet fixe tout petit soit être aux entrées. Avoir les perdiem ou un hébergement fourni par l organisateur n est pas évident, car le mode de fonctionnement est vraiment différent. Ce que je conseille aux producteurs est de penser aux aides sur place et en France! Bien penser la tournée avant, pour monter les dossiers.» C est aussi, rappelons-le, beaucoup de demandes administratives, facilitées dans le fait d être soutenues par un label! Et surtout le Bureau Export peut vous apporter une aide précieuse. Ainsi, les aides diverses demandées (Tour Support 2 000, Bureau Export 3 000, CNV 5 000 ) ont permis de monter cette tournée (voyage, tour support, perdiems) et pour le label Artdisto d acheter des espaces, même si le manque d une licence s est fait sentir en terme de compétitivité sur le prix du disque par rapport aux disques locaux. Lors de cette tournée sans label, leur disque était à 20 Dollars, alors que le fait d être licencié aurait permis d avoir un prix de vente moins cher dans les bacs au Québec. «Tout revient cher surtout si tu pars 18 jours. Les dindes ont eu de la chance d être suivies par la presse grâce à Coup de cœur francophone et à Fusion III ; le groupe a obtenu plus d articles et d interviews Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 103

Cas types que les autres groupes français, mais ça ne remplacera jamais une maison de disques qui va mettre des moyens et t aider sur place.» Le constat ramène à ce que d autres ont déjà pu dire, vivre ou constater : mieux vaut le travail de quelqu un qui s engage sur la longueur, plutôt qu un travail qui va être comme un coup d épée dans l eau. Serge Beyer, Sur la même longueur d ondes «... Nous parlons musique et passion avant de parler business» Comment définiriez-vous votre activité de média dans le cadre de l amélioration des échanges entre la France et le Québec? «J ai la nette impression que «Longueur d Ondes» est une passerelle entre les deux pays. Notre choix éditorial de proposer systématiquement des pages «Québec» au sein de la revue (distribuée à 100 000 exemplaires en France, Belgique et Québec), y est évidemment pour quelque chose. En effet, rares sont les médias ouvrant leurs colonnes à la relève québécoise en France. Chez nous, entrevues, chroniques et brèves sont devenues incontournables à chaque numéro, et comme nous les ponctuons de sites Net ou courriels, des contacts directs se forment, des distributions de disques, des échanges de tournées et de résidences se sont mises en place, entre autres, grâce à nos articles. Là, nous avons vraiment l impression de servir à quelque chose et nous en sommes fiers! Inversement, je sais que notre revue sert de base de réflexion à nombre de professionnels montant des concerts ou des festivals. J en ai confirmation en allant régulièrement à Montréal où des programmateurs me demandent mon avis sur les artistes ou groupes français à inviter au Québec.» Quels sont, selon vous, les principaux freins médiatiques pour ces activités? Et comment y remédier? «Avant tout la politique économique des télés et radios qui repose sur les recettes publicitaires. Les programmations doivent donc coller au goût d un public le plus large possible, ce qui laisse peu de place aux prises de risques. Peut-être l émergence et la fédération des télés locales qui en France, pourraient avoir le même rôle à jouer que les radios associatives dans les années 80.» Sur la même Longueur d Ondes participe à la promotion des artistes. Quels sont vos critères de choix dans cette activité de promotion? «Nous avons trois équipes rédactionnelles. Une a Bordeaux, une à Paris et une à Montréal. Chaque équipe comporte une dizaine de pigistes. Pour nos articles français, comme pour les québécois, nous fonctionnons au feeling : ressenti d écoute de disques en premier lieu, puis confirmation par la scène. Ce qui explique que nous recevons une production discographique importante et que nous couvrons énormément de concerts et de festivals. Nous bâtissons notre sommaire avec les suggestions de nos pigistes et après confirmation du comité d écoute (situé à Bordeaux) pour les disques, et du comité de rédaction pour les concerts.» Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans le cadre de ces échanges? «Les envois de disques! Autant quand je vais à Montréal, je reviens avec une valise de CD et DVD (ce qui me pose parfois problème à l enregistrement des bagages), autant nous ne recevons à la rédaction que très sporadiquement la production discographique québécoise. Et quand nos pigistes de Montréal nous proposent tel ou tel artistes, nous devons réclamer le CD à la maison de disques avant de nous prononcer, car il va de soi que nous ne publions que ce que nous avons entendu et aimé! Il serait vraiment plus simple que nous soyons listés automatiquement! D autant que l argument «ça n est pas sorti en France» ne tient pas la route, vu que, premièrement nous sommes distribués à 15 000 ex dans le Québec (donc nous nous adressons à un public qui souhaite être informé des sorties québécoises que nous sélectionnons), et que, deuxièmement, nous avons prouvé par le passé que quelques lignes dans nos pages «Québec» ont suscité l intérêt de distributeurs français et ont pu déboucher parfois sur une distribution en France!» 104 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Cas types Les maisons de disques, les tourneurs sont-ils des partenaires naturels? «Les festivals le sont davantage. Ils nous sollicitent pour des emplacements publicitaires (Coup de cœur francophone, Festival des musiques émergentes en Abitibi ) et pour faire des concours. Nous offrons régulièrement grâce à eux des voyages à nos lecteurs : Francofolies de Montréal, Festival de la Chanson à Tadoussac Pour les tourneurs et les maisons de disques, j espère que ça va venir et qu ils vont comprendre leur intérêt à communiquer chez nous. Je pense que notre travail parle de lui-même.» Comment concevez-vous le travail avec ces acteurs et comment fonctionnez-vous avec eux, toujours dans le cadre de l export de la musique? «Le dialogue, l échange, l humain... Nous parlons musique et passion avant de parler business. Selon les demandes et notre souhait de soutenir un artiste, nous n hésitons pas à communiquer des contacts et à mettre des gens en relation des deux côtés de l Atlantique.» Y-a-t-il un effet de mode français déteignant sur les média québécois? «Pas nécessairement, je pense que le public Québécois est davantage fidèle aux artistes que le public français et qu il ne se réfère pas à la mode ou à l époque, mais plutôt à l intemporalité d une bonne chanson ou d un répertoire.» La taille du marché et/ou sa sectorisation représentent-elles des handicaps pour un média? Et plus encore pour un média alternatif? «En ce qui nous concerne, non. Étant donné que la revue est gratuite, qu elle est offerte chez les disquaires, dans les médiathèques, salles de concerts et les festivals, le public est totalement ciblé dans son secteur spécifique. Il est ravi de nous trouver au bon endroit et notre seul problème serait de pouvoir fournir encore plus d exemplaires» Les médias musicaux au Québec : plutôt papier ou plutôt en ligne? «Si l on considère les gratuits hebdos papier traitant de la musique comme du cinéma ou du théâtre et de la danse comme des médias musicaux, alors ça serait plutôt papier. Mais je pense qu ils sont plus généralistes. Si on cherche vraiment les médias musicaux à ligne éditoriale, on les trouve davantage sur le Net.» Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 105

Fenêtres de visibilité et rendez-vous incontournables 9 Fenêtres de visibilité et rendez-vous incontournables Au Québec : Janvier Stand Québec-Adisq au MIDEM Février Bourse du spectacle RIDEAU Mars Rencontres professionnelles de l Adisq Mai Festival Elektra Juin Festival de la chanson de Tadoussac Francofolies de Montréal Juillet Festival Nuits d Afrique Festival de Jazz de Montréal Festival d été de Québec Septembre Festival des musiques émergentes d Abitibi-Témiscamingue Octobre Pop Montréal MEG Rencontres ROSEQ Novembre Coup de coeur francophone Décembre Gala MiMi En France : Ci-joint une liste succincte de quelques-uns des festivals à connaître pour vous faire connaître. Vous retrouverez toutes les dates de bouclage de programmation dans l Officiel de la musique et sur le site de l Irma : Le CIR vous conseille : Chanson : Alors chante!, Francofolies, Chorus des hauts de seine, Reggae, Dub : Reggae sun ska festival, Télérama dub festival, Garance Reggae festival, Hip hop : Alliance urbaine, Cité rap, Hip hop Dayz, Hip Opsession, Festival l Original, Electro : Astropolis, Ososphère, Nördik Impact, Scopitone, Nuits sonores, Rock : Transmusicales et Bars en trans, Printemps de Bourges (chanson également), festival des Vieilles Charrues, Primeurs de Massy (également chanson), Rock dans tous ses états, Rock en Seine, Summer festival, Rockomotives, Eurockéennes. Le CIMT vous conseille : Musiques Traditionnelles : Musiques Vivantes (Ris-Orangis / Courcouronnes), Joutes Musicales de Printemps (Corens), Rencontres de St Chartier, Festival Interceltique de Lorient, Afrique / Caraïbes / Océan Indien: Musiques Métisses (Angoulême), Africolor (93), Tous styles: Les Suds à Arles, Les Escales de St-Nazaire, Fiesta des Suds (Marseille). Le CIJ vous conseille : Les rencontres internationales D Jazz de Nevers, Europa Jazz festival du Mans, Jazz à la Villette, Jazz in Marciac, Jazz sous les pommiers, Jazz à Vienne. 118 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

FCM Financement de tournées à l export 10 FCM Financement de tournées à l export En 2003 Lieux Montant Sirop d Érable Productions : Mes Souliers sont Rouges Jarring Effects : High Tone 3d Family : Magic Malik Enzo Productions : Mario Canonge Richard Walter Productions : Patricia Kaas Le Loup du Faubourg : mathieu rosaz Prose : Thibaud Couturier Canada 2 000 Canada 4 500 Canada 4 000 Canada, Usa 7 000 Canada, Usa 6 000 Canada, Usa 2 000 En 2004 Lieux Montant Les Ogres : Les Ogres de Barback Olympic Tour : Java Québec 3 000 Canada, Usa 1 500 Canada, Australie 5 000 En 2005 Lieux Montant 3d Family : Magic Malik Orchestra Quasart : Hubbub Canada, Usa 4 500 Canada, Usa 4 280 Spectacles promotionnels Lieux Montant Gérard Drouot Productions : Marie Jo Therio 3d Family : Ba Cissoko Furax : Anis 4 000 Canada 4 300 Canada 1 500 Tiré du document La musique française à l export : bilan 2003-2004 et perspectives 2005 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 119

Bibliographie 11 Bibliographie En France Ouvrages ASTOR Philippe, L industrie du disque face à la 3 ième révolution industrielle, Grandlink music news, septembre 2002, 35 pages AUDUBERT Philippe, DANIEL Luc, Profession Entrepreneur de Spectacles, IRMA, 2004 BIRONNE Caroline, QUEROL Yves, Intermittents du spectacle ; auteurs ; mannequins ; travailleurs indépendants, Dixit, 1999 BOUVERY Pierre-Marie, Les contrats de la musique, Irma, 2003 Canada Export Guidebook, www.french-music.org/exportguidebooks.php France Export Guidebook, www.french-music.org/exportguidebooks.php GRANIERI Rosanna, BEAUREGARD Gaétan, Cahier Export Canada, Bureau Export de la Musique Française, 2004 GUIBERT Gérôme, «Scènes locales, scène globale : Contribution à une sociologie économique des producteurs de musiques amplifiées en France», éd. Mélanie Séteun / Irma, 2005 IRMA, L Officiel de la musique 2006, Irma, Paris, 2005 Ministère de l Emploi et de la Solidarité, Guide de l emploi des artistes et techniciens étrangers en France, La Documentation Française, 2000, [Collection Transparence] Ministère de l Intérieur, Le droit des étrangers en France, Ministère de l Intérieur, 1998 Articles BAILLY Olivier JOUBERT Marie-Agnès, MASSE Anne, MAURET Nathalie, «Dossier : développer une carrière d artistes», La Scène, n 20 BIBAS Benjamin, «L avenir du disque, c est la scène?», Rézo international, n 13, 2004 BOISORIEUX Anne, «Tournée à l étranger : aspects sociaux et fiscaux (1ère partie), Tournée à l étranger : aspects douaniers (2ème partie)», CAGEC Gestion n 77 &78, 1997 GATEL Vincent, «La retenue à la source», Arts de la Piste n 4, 1996 PORTIER Thomas, «La production indépendante française : la grande vitalité des petits labels», Télérama, n 2811, 29 novembre 2003 WEKSTEIN Isabelle, «Chronique juridique : Secteur du disque et positions dominantes collectives», La Lettre du disque, n 285, 6 mars 2001 WEKSTEIN Isabelle, «Chronique juridique : les contrats d artiste face aux contraintes du droit du travail», La Lettre du disque, n 287, 20 mars 2001 «Henri De Bodinat : Les indépendants sont le Viagra des majors», La Lettre du disque, n 330, 19 mars 2002 Comment embaucher des artistes étrangers? le Jurispectacle n 6, 1998 Contrat avec un professionnel étranger : les points à vérifier, le Jurisculture n 32, 2001 Paiement en France d une société de spectacle étrangère : retenue à la source Nodula n 100, 2001 Mémoires et rapports COCQUEBERT Antoine, Le financement de l industrie du disque, Rapport établi à la demande du Ministère de la culture, Mars 2004 MERINO Cédric, Les moyens d actions marketing appliqués à l industrie du disque, DU Gestion et économie de projets musicaux, Nanterre, 2002- NICOLAS André, Enquête sur les disquaires indépendants 2004, Observatoire de la musique, 2004 SACHET Bastien, Sources d information utilisées dans l achat de disques : outil de segmentation?, DEA 2001 Les fiches pratiques de l irma «Tout savoir, de la scène au disque» : disponibles en ligne sur www.irma. asso.fr/boutique/ et sur http://www.irma.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=31 120 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Bibliographie Liens utiles Baptiste Eric, Rapport du groupe de travail sur les relations entre les radios et la filière musicale, www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/baptiste/rapport.rtf BOURREAU Marc, LABARTHE-PIOL Benjamin, Un point sur musique et Internet, ENST Paris / Université Paris Dauphine, 2003, www.enssib.fr/gdr/pdf/doctorants/2004_labarthe.pdf CSA, Etude sur les relations entre TF1 et Metropole Télévision et la production phonographique, 2003, www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=12813 Frémeaux et associés, Mémoire bleu sur la diversité culturelle, www.frémeaux.com UPFI, Livre blanc : les objectifs prioritaires des producteurs de phonogrammes pour l année 2002, www. irma.asso.fr/bibliotheque/doc_professionnelle/livreblancii.pdf Accord interprofessionnel entre les radiodiffuseurs, les producteurs de phonogrammes et les éditeurs de musique, www.snac.fr/code-radio-prod03.pdf Guide de toutes les stratégies marketing, Lettra système, 2003, www.gfm.fr Observatoire de la musique, Le marché du support musical (CD audio et DVD musical) 2003, disponible sur le site de Irma www.irma.asso.fr Observatoire de la musique, La diversité musicale dans le paysage radiophonique, rapport 2003, disponible sur le site de Irma : www.irma.asso.fr http://www.artistes-etrangers.com Documents divers YACAST & SIRTI (syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes) «La diversité musicale sur l antenne des radios privées au premier semestre 2003» Colloque à l Assemblée Nationale «Textes, musique, logiciels : les nouveaux biens publics sont immatériels», intervention de Tariq KRIM, 4/12/03. (Disponible sur www.temps-nouveaux.net/article.php3?id_ article=13) L embauche d un étranger - Informations pratiques, Ministère de l emploi et de la Solidarité, Paris 2001 Le régime «expatrié» de l assurance chômage - Notice DAJ 816, ASSEDIC 2001 Résider en France - Activité salariée, Office des Migrations Internationale 1999 Les titres de séjour des étrangers en France en 1998, Ministère de l Intérieur 1999 Comment s implanter au Canada?, fiche pratique de l APCE, http://www.apce.com/index.php?rubrique_ id=104001&type_page=i&contenu_id=1040014&tpl_id=17 Textes réglementaires de référence Circulaire DPM/DM2-3/96/552 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle Circulaire n NOR/INT/D/98/00108C relative à l application de la loi n 98-349 du 11 mai 1998 relative à l entrée et au séjour des étrangers en France et du droit d asile Ordonnance n 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d entrée et de séjour des étrangers en France Résolution du Conseil du 17 décembre 1999 sur la promotion de la libre circulation des personnes qui travaillent dans le secteur de la culture, Panorama de l actualité communautaire n 9l, 2000 Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 121

Bibliographie Au Québec Ouvrages ASSUIED Sabine, BIELINSKI Ivan, BISAILLON Jean-Robert, Autoprod 101 Guide d autoproduction de l enregistrement sonore, Sopref Éditions 2002, 226 pages BRUNET Alain, Le disque ne tourne pas rond, Éditions Coronet, 2003 MANRESA Pierre, Promotion des artistes et épanouissement du multiculturalisme à la lumière de deux festivals québécois : les Francofolies de Montréal et le Festival d été international de Québec, AQWBJ, 2001, 73 pages MÉNARD Marc, Éléments pour une économie des industries culturelles, Sodec, 2004, 167 pages, ISBN 2-551-22591-4 TREMBLAY Danielle, Le développement historique et le fonctionnement de l industrie de la chanson québécoise, publication à compte d auteur 1995-1996, non paginé http://www.chansonduquebec.com Mémoires et rapports Adisq, Pour une musique au pluriel, 1978 2003 Adisq 25 ans à faire la différence, novembre 2003, 43 pages ARPIN Roland et groupe-conseil, Une politique de la culture et des arts (Proposition présentée à madame Liza Frulla-Hébert, ministre des affaires culturelles du Québec), juin 1991, 327 pages CARON-BOUCHARD M., Rapport de recherche qualitative sur la chanson québécoise de langue française, Communications ABC inc. 1998, 115 pages BISAILLON Jean-Robert, Fans du Québec, Sondage sur les habitudes d écoute de musique des acheteurs de disques LOCAL Distribution, Sopref, juillet 2003, 2 pages BISAILLON Jean-Robert, Musiques undergrounds du Québec, Sondage sur les perceptions et attentes des créateurs et collectifs amateurs ou intermédiaires de musiciens populaires, Sopref, juillet 2003, 30 pages BISAILLON Jean-Robert, Portrait des entreprises émergentes et intermédiaires du disque québécois, Sopref, Septembre 2001, 31 pages BISAILLON Marc., Profil et activités des membres corporatifs et individuels de la Sopref, Sopref, juillet 2002, 40 pages BRUNET Alain, La chanson québécoise d expression francophone, le paysage sonore en 1998, Sodec 1998, 104 pages MÉNARD, Marc, SAINT-JEAN, Ulysse, NOLL I., L industrie du disque au Québec Portrait économique ; Version préliminaire Septembre 1998, 98 pages MÉNARD Marc, THIBAULT Céline, LECOZ, Nathalie, Bilan du programme d aide à l industrie du disque et du spectacle de variétés, Analyse quantitative, Version préliminaire, Sodec, septembre 2001, 21 pages MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ET MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DU QUÉBEC, Étude sur les besoins de formation de la main d œuvre dans le secteur de la chanson au Québec, Rapport final avril 1999, 46 pages MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC, Pour mieux vivre de l art, portrait socio-économique des artistes,, février 2004, 30 pages MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES, La politique culturelle du Québec, 2 ième trimestre 1992, 150 pages OBSERVATOIRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC, Statistiques principales de la culture et des communications du Québec,, mai 2004, 145 pages PATRIMOINE CANADIEN, Évaluation du programme d aide au développement de l enregistrement sonore, Direction générale des examens ministriels, Avril 2000, 242 pages PICHÉ-CYR C., Profil économique des auteurs-compositeurs francophones du Canada, SPACQ, juin 1999, 60 pages RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CHANSON QUÉBÉCOISE, Puisque dans ce pays la parole est musique, 29 octobre 1998, 92 pages 122 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Bibliographie SECRÉTARIAT DES COMMISSIONS DE L ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC, Rapport final de la Commission de la culture sous le mandat de surveillance d organismes : Conseil des arts et des lettres du Québec et Société de développement des entreprises culturelles, avril 2000, 58 pages STATISTIQUE CANADA, Enquête sur l enregistrement sonore, Programme de la statistique culturelle, Culture tourisme et centre de la statistique sur l éducation,1998 Textes réglementaires de référence AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, Tarif des douanes 2005 Codification ministérielle, ISBN 0-660-96330-2, 1788 pages. ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC, Loi sur le statut professionnel et les conditions d engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) http://www2.publicationsduquebec.gouv. qc.ca/dynamicsearch/telecharge.php?type=2&file=/s_32_1/s32_1.htm OBSERVATOIRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC, Système de classification des activités de la culture et des communications du Québec 2004, Institut de la statistique du Québec, 141 pages. Documents divers RIDEAU, Bottin annuel des diffuseurs de la bourse RIDEAU STATISTIQUES EN BREF, no. 08 / janvier 2005, La fréquentation des spectacles en arts de la scène à l automne 2003 et à l hiver 2004, Observatoire de la culture et des communications du Québec, 16 pages. http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/culture_comnc/art_interpretation/freq_spectacles/mai_ juin05.htm Sopref, Bottin des musiques amplifiées 2003-2004, 391 pages Liens utiles Adisq http://www.adisq.com Association for Electronic Music http://www.aemusic.com QUI FAIT QUOI, Guide source annuel http://catalogueculturelcanadien.com Société Radio-Canada BANDEAPART.FM http://www.bandeapart.fm Société Radio-Canada Fréquences libres Sopref http://www.sopref.org Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 123

Adresses utiles 12 Adresses utiles Ambassade du Canada en France André Dubois (conseiller commercial industries culturelles) 35 avenue Montaigne - 75008 Paris Tél : 01 44 43 29 00 - Fax : 01 44 43 29 99 http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadaeuropa/france/ Chambre de commerce France-Canada 5 rue Constantine - 75007 Paris Tél : 01 43 59 32 38 - Fax : 01 42 56 25 62 http://www.ccfc-france-canada.com Fournit un service d accompagnement aux entreprises dans leur approche du marché canadien Délégation générale du Québec à Paris Mireille Lacroix (Service d action culturelle - arts de la scène) 66, rue Pergolèse - 75116 Paris Tél: 33 (0) 1 40 67 85 00 - Fax : 33 (0) 1 40 67 85 09 http://www.mri.gouv.qc.ca/paris/espace_professionnels/artistes_org-culturels/francais/index.asp Société de développement des entreprises culturelles du Québec Bureau européen Christian Verbert - Directeur 66 rue Pergolèse - 75116 Paris Tél. : 01.40.67.85.70 - Fax 01.40.67.85.79 Juriscope (Centre d Information et de Renseignements Juridiques Internationaux) Téléport 2, avenue René Cassin - BP 90194-86962 Chasseneuil Cedex Tél : 05 49 49 41 41 - Fax : 05 49 49 00 66 Email : contact@juriscope.org - http://www.juriscope.org/ Maison des Français de l étranger 30-34 rue la Pérouse - 75116 Paris Tél. : 01 43 17 60 79 et 08 92 70 10 47 - Fax : 01 43 17 63 61 Email : mfe@mfe.org - http://www.mfe.org/ Recette des non-résidents 9 rue Uzès - 75002 Paris Tél. : 01 44 76 18 00 - Fax : 01 44 76 18 31 Email : accueil.cinr@dgi.finances.gouv.fr Acoss / Urssaf 67, bd. Richard Lenoir - 75536 Paris Cedex 11 Tél. : 01 49 23 30 00 - Fax : 01 49 23 30 54 www.urssaf.fr Afdas 3, rue au Maire - 75156 Paris Cedex 03 Tél. : 01 44 78 39 39 - Fax : 01 44 78 39 40 www.afdas.com Audiens 74, rue Jean Bleuzen - 92177 Vanves cedex Tél. : 0 811 65 50 50 (Prix appel local) - Fax : 0 811 65 60 60 audiens@audiens.org www.audiens.org 124 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Adresses utiles Assedic (Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle) GARP Centre de recouvrement Cinéma Spectacle TSA 70113-92891 NANTERRE Cedex 09 Tél. : 0 826 08 08 99 - Fax : 04 50 10 15 15 www.assedic.fr Centre Médical de la Bourse (CMB) 26, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris Tél. : 01 42 60 06 77 - Fax : 01 42 60 38 40 Congés Spectacles 7, rue du Helder - 75009 Paris Information des entreprises : Tél. : 01 48 24 53 75 Information des intermittents : Tél. : 01 48 24 73 16 www.conges-spectacles.org DDTEFP de Paris (Direction départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation professionnelle) 109, rue Montmartre - 75002 Paris Tél. : 01 44 76 69 30 ANAEM (Agence nationale de l accueil des étrangers et des migrations) 44, rue Bargue - 75732 Paris cedex 15 Tél. : 01 53 69 53 70 OFQJ Office Franco-Québécois pour la jeunesse En France : 11 passage de l aqueduc 93200 Saint-Denis Tél. : 01 49 33 28 50 Fax : 01 49 33 28 88 Au Québec : 11, boulevard René-Lévesque Est, bureau 100 Montréal (Québec) H2X 3Z6 Téléphone : (514) 873-4255 ou 1-800-465-4255 Fax : (514) 873-0067 info@ofqj.org www.ofqj.org Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 125

Lexique France/Québec/Canada Anglais 13 Lexique France/Québec/Canada Anglais 87 France Québec Définition francophone Canada English definition ADAMI (France) ADAMI (France) Collectif dont la mission est de percevoir, gérer et répartir les droits voisins du droit d auteur et les droits issus de la copie privée dont bénéficient les artistes-interprètes. (Voir Artisti) ADAMI (France) Collective whose mission is to collect, to manage and to distribute the performer s neighbouring rights of the copyright and the rights stemming from the private copy. (See Artisti) Association des producteurs de disques, Adisq (Québec) Adisq (Québec) spectacles et vidéo clip du Québec - Gala Adisq (Québec) des Félix. Québec independent producers association (equivalent of CIRPA in Canada) Attaché Adjoint Assistant Adjoint de Attaché de production production Au sens inclusif, quiconque secondant le producteur d un enregistrement ou d un Production assistant concert dans l accomplissement de tâches diverses. In an inclusive sense, whoever assists the producer of a recording or a concert with the fulfillment of diverse tasks. AFAA (France) AFAA (France) Association Française d Action Artistique : soutien à la diffusion en liaison avec le réseau culturel français à l étranger, échanges artistiques internationaux, coopération, information. AFAA (France) French institution in support of touring and promotion in contact with the cultural network abroad, international artistic exchanges, cooperation, information Personne embauchée pour poser les affiches de promotion. On distingue dans l affichage Afficheur Afficheur Postering guy : l affichage sauvage de l affichage dans les lieux réglementés. Someone engaged to put posters up. We usually distinguish wild posting from the posting in regulated places Certificat sur l honneur Affidavit Déclaration faite sous serment juridique Affidavit Statement made under legal oath Société qui se voit confier des mandats de coordination et de conception des messages publicitaires. Peut gérer le budget publicitaire d un client (placement) ou encore Régie publicitaire Agence de publicité effectuer les ventes publicitaires de celui-ci (représentation) Advertisement Agency Company which elaborates add conception and buying plans. Can manage the advertising budget of a customer (add placement) or sell its add spaces (representation) [87] Le lexique a été réalisé avec la collaboration de Madame Murielle Savoie, agente de programmes à la Direction du développement des arts Secrétariat à la Culture et au Sport du gouvernement du Nouveau-Brunswick 126 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Agent artistique avec licence Agent (ministère du Travail) Mandataire généralement non-exclusif, qui réalise une opération spécifique (par exemple Agent : la vente des concerts (Agent de tournée), la promotion (Agent de promotion) etc.) Generally non-exclusive artist agent, who realizes a specific operation (for example: the sale of concerts (Touring agent), promotion (Promo agent) etc.) Attaché de presse Agent de promotion Développe la création, la qualité et la cohérence des formes et des contenus de communication interne ou externe, au service de la stratégie fixée par la direction ou avec elle. Conçoit ou met en oeuvre tout moyen, action, réseau de communication visant à faciliter les relations de l entreprise avec son environnement. Peut réaliser l ensemble ou une partie des activités techniques de communication [...] Source : http://rome.anpe. net Publicist The role of the publicist is to assist the musicians in creating and enhancing a marketing image and to work with persons in the music business and the media in order to promote the musician. A publicist must be well informed about the music business, have good media contacts in order to obtain print, radio and television coverage, and be able to orchestrate the marketing and promotion of the musician at press conferences, record launches, live performances and personal appearances. Album Album Un album/cd typique contient huit à vingt chansons. Pour plusieurs programmes de soutien, l album devrait être d au moins trente (30) minutes ou contenir au moins huit (8) titres. Album Any long playing recording. A typical album/ CD contains eight to twenty songs. For several governmental funding programs, the album should be at least thirty (30) minutes long or be comprised of at least eight (8) titles. Agence nationale pour l emploi (France) ANPE (France) ANPE (France) équivalent de la Direction des ressources humaines ANPE (France) du Canada French equivalent to Human Resources and Skills Development Canada Association des professionnels de l édition APEM (Québec) APEM (Québec) APEM (Québec) musicale Québec s music publishers association (AKA Professional Music Publishers Association, or PMPA) Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 127

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Celui qui développe la composition originale en y ajoutant l instrumentation, les timbres, Arrangeur Arrangeur Arranger sans toucher à la grille du morceau et à sa mélodie. An individual who may write/arrange/create the flow and orchestration of a musical composition or simply arrange on charts the creative flow of the musical component of a work previously written by another composer. S entend des individus praticiens qui sont soit créateurs (auteur-compositeur) soit interprètes (artistes sous contrat ou musiciens Artiste Artiste accompagnateurs). Artist (performer & musician) An individual or group of individuals formed as a group (singers, musicians) that perform live music. En France, le terme autoproduit désigne le Autoproduit (n.m.) Artiste autoproduit disque émanant d un artiste qui s est substitué au producteur. Unsigned artist or Independent An artist who does not have a recording contract with a record company, but rather are financed by its owners and/or investors. Gestion collective du droit voisin des interprètes Artisti (Québec) Artisti (Québec) musiciens et chanteurs (UDA) (Voir Artisti (Québec) équivalent ADAMI) Québec collective whose mission is to collect, to manage and to distribute the performer s neighbouring rights of the copyright and the rights stemming from the private copy. (See ADAMI) Associations Centre de ressources professionnelles Lieux généralement financés par les Sociétés civiles et/ou le ministère de la Culture, pour fournir une information qualifiée, orienter, développer des formations, organiser des rencontres professionnelles. Music Industry Association Organizations (such as Music New Brunswick - MNB, Music Industry Association of Nova Scotia - MIANS, East Coast Music Association - ECMA. L association québécoise de l industrie du disque - Adisq, Canadian Recording Industry Association - CRIA and Canadian Independent Record Production Association - CIRPA) which provide the industry members with information, training and seminars, and represent them when there is a need for collective action. 128 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Assurance chômage Intermittent (N existe pas pour les pigistes et musiciens) Régime particulier d assurance-chômage, spécifique à la France. Unemployement insurance (N existe pas pour les pigistes et musiciens) French specific unemployment insurance for musicians and artists Parolier ou auteur Auteur Celui qui crée les paroles de chanson. Lyricist The person who writes the lyrics (words) for a song, opera, or musical play. Auteur Auteur Créateur des paroles d une chanson Author (Lyricist) See Lyricist Créateur des paroles et musique d une Auteur compositeur Auteur compositeur chanson Lyricist and Composer or Songwriter The person who creates the music and lyrics of a song Avance sur Avance redevances Argent avancé habituellement par l éditeur ou la maison de disques et sujet à remboursement par l artiste sur sa part des Cash advance recettes. Money advanced usually by the music publisher or the record company and subject to repayment by the artist on his(her) part of revenues Avocat Avocat Lawyer Support mécanique original contenant l enregistrement de l interprétation d une Master Bande mère Bande maîtresse Master œuvre. The original and finished tape or digital recording made in the studio and returned from the mastering process from which all copies of the completed recording are to be made. The term master can also be used to describe a recording of one particular song. «Le bénévolat est une activité de service non rétribuée et choisie volontairement qui s exerce en général au sein d une association, d un syndicat ou d une structure publi- Bénévole Bénévole Volunteer que, Voire d une entreprise privée à vocation sociale» Source : fr.wikipedia.org/wiki Location de place Billet de spectacle Ticket (Concert...) Billetterie Billetterie Ticketing (Box Offices) Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 129

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Le tourneur ou booker est le partenaire-clé assurant la visibilité d un artiste sur scène. «Assure la mise en oeuvre et le suivi des moyens matériels, humains ou financiers d une représentation ou d une série de représentations en respectant le cadre budgétaire prévu. Peut gérer l infrastructure Tourneur (Licence entrepreneur de spectacles 2ième catégorie) Booker (non normé en Amérique) financière d une production : effectuer l évaluation financière du projet (pièce, livret, scénario), définir l enveloppe budgétaire, dresser et faire respecter le budget par grands Booking Agent postes, rédiger et négocier les contrats, procéder aux sorties de trésorerie, établir le bilan financier. Peut aussi être à l origine du projet ou financer tout ou partie d une production». Source : http://rome.anpe.net/ candidat/index.php?url=fiche_rome.php&ro me=21231&rub=cat&lib_rome=tourneur% 20(spectacles)& A person involved almost exclusively in booking live personal appearances (concerts) and sometimes in commercials, tour sponsorship, television specials, and other areas. Octroi financier non remboursable mais soumis à (aide individuelle) Bourse Award Non-refundable financial granting conditions. Cachet Cachet Rémunération réservée aux interprètes et techniciens pour l exécution d un concert. France : ces rémunérations dépendent des conventions collectives, et ne peuvent en aucun cas être inférieures au Smic horaire. Fee (Artist...) Payment granted to the performers and the technicians for the execution of a concert. France: these payments depend on collective agreements, and can on no account be lower than the hourly GMW. CALQ (Québec) CALQ (Québec) Conseil des arts et des lettres du Québec. CALQ (Québec) Québec s art council Captation Captation Live Recording 130 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Cargo / Avion marchandise Fret Mode d expédition de marchandise impliquant de réserver un espace de cargaison Freight par opposition à un bien transporté avec soi ou posté. Transport of goods requiring to reserve a cargo space by opposition of transporting the good with oneself or mailing it Le carnet compositeur (de douanes) permet d exporter des marchandises pendant une année, sans être assujetti aux droits et taxes Carnet ATA Carnet de douanes Customs Declaration d importation. Utilisé pour prendre avec soi ses instruments de musique lors de concerts à l étranger The ATA (or customs) pad, allows to export goods during one year, without being subjected to the import rights and the taxes. Used to take with one, its musical instruments for concerts abroad Corporations de développement économique et CDEC (Québec) CDEC (Québec) CDEC (Québec) communautaire. Service to business and community developpement Point de chute des commandes pour une Centrales d achat Central (n.m.) Head buyer Order desk for large retail chains large chaîne de détaillants CGT du spectacle (SFA Artistes) (SNAM -Artistes) (Synptac Techniciens) CGT du spectacle (SFA Artistes) (SNAM -Artistes) (Synptac Tech- Syndicat d artistes niciens) CGT du spectacle (SFA Artistes) (SNAM French artists union -Artistes) (Synptac Techniciens) Chaînes de magasins de disques chaîne de détaillants spécialistes Détaillants spécialisés dans la vente de disques et offrant plusieurs point de ventes. France : FNAC, Virgin. Québec : Archambault, Renaud-Bray, HMV. Canada : HMV, Major Retailers SAM, Tower Retail dealers specialized in the sale of records and offering several outlets. France: FNAC, Virgin. Québec: Archambault, Renaud-Bray, HMV. Canada: HMV, SAM, Tower Spécifique à la France où les artistes sont des salariés. Coût financier supplémentaire à rajouter au cachet des artistes. Ces cotisations Charges sociales Charges sociales Employee deductions sont dues par l employeur à des caisses de sécurité sociale, d assurance chômage, de congés payés Specific in France where artists are employees. Supplementary financial cost to be added to the revenue of the artists. These contributions are due by the employer for Social Security, unemployment insurance, paid holidays Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 131

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Chef de pupitre Rédacteur en chef rédactionnel Journaliste en chef qui affecte la couverture de l information aux différents membres de son équipe. Copy Chief (Newspaper) Chief journalist who allocates the coverage of the piece of information to the various members of his team CIME-Sopref (Canada) CIME-Sopref (Canada) Centre info musiques émergentes et Société pour la promotion de la relève musicale de l espace francophone Services aux artistes et structures en développement, distribution collective physique et numérique CIME-Sopref ( Canada) Collective non-profit information center and services for upcoming artists and their production companies (Montreal) Association des producteurs indépendants CIRPA (Canada) CIRPA (Canada) CIRPA (Canada) Canadian Independent Producers Association canadiens anglais Centre local d emploi (Emploi-Québec) (Voir CLE (Québec) CLE (Québec) CLE (Québec) Employment Centers ANPE) Bouclage de la programmation Clôture de la programmation Date limite à laquelle un programmateur (de festivals notamment) décide des groupes qui participeront à l événement. Cette date de bouclage est en lien en général avec le plan média. Closing date of booking Deadline in which an artistic director (of festivals notably) decides on groups which will participate in the event. This date of locking up is in link generally with the media plan CMPA (Canada) CMPA (Canada) Association d éditeurs. CMPA (Canada) Canadian Music Publishers Association Agence canadienne de reproduction mécanique CMRRA (Canada) CMRRA (Canada) administrant les grands catalogues CMRRA (Canada) d éditeurs multinationaux Canadian Music Reproduction Rights Agency, representing most publishers catalogues in Canada Centre National des Variétés. Gestion de la taxe sur les spectacles, mission générale CNV (France) CNV (France) CNV (France) d encouragement au spectacle vivant pour la chanson, le jazz, le rock et les variétés French institution. Collects and redistributes a special tax on concerts in support of domestic initiatives in all fields of popular music 132 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition The ISRC (International Standard Recording Code) was developed by ISO (International Organization for Standardization) to identify sound and audio-visual recordings. It is known Code international normalisé des enregistrements sonores administré par Code CINE / ISRC Code CINE / ISRC ISRC Code l IFPI. as International Standard ISO 3901. ISRC is a unique identifier of each recording that makes up the album. If a recording is changed in any way it will need a new ISRC, but otherwise will always retain the same ISRC independent of the company or format it is in. Code universel de produit (Bar Codes barres Code) Le symbole UPC est la représentation de code barres de l UCC-12 qui consiste en douze caractères numériques qui identifient un produit et la société qui le com- UPC Code mercialise. The UPC symbol is the bar code representation of the UCC-12. (Universal Product Number) which consists of twelve numeric characters that uniquely identify a company s individual product. VPC (Vente par Commandes postales correspondance) Distribution directe aux consommateurs par correspondance. Prestations assumées généralement par l artiste, les petites maisons Mail Order de disques ou des distributeurs s en faisant une spécialité. Direct distribution to the consumers via correspondence. Services assumed generally by the artist, small record companies or specialized distributors Sponsor (Loi du 18-07-2003) Commanditaire principal Partenaire financier dont le nom est associé Presenter à un concert ou festival. Financial partner whose name is associated to a concert or a festival Commandite / Sponsoring Partenariat Partenariat financier qui implique des échanges de visibilité entre deux partenaires dont l un est producteur ou diffuseur d une activité culturelle offrant un certain rayonne- Sponsorship ment. Financial partnership which implies exchanges of visibility between two partners among which one produces or promotes a cultural activity offering a certain coverage Chez le détaillant, celui qui aiguille le Vendeur Commis vendeur Salesperson Sales clerk at retail consommateur final Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 133

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Commission du droit d auteur (Canada) Commission du droit d auteur (Canada) Tribunal canadien responsable de statuer en matière de droit de la propriété intellectuelle. Copyright Office Canadian court responsible for ruling intellectual property Compositeur Compositeur Celui qui créé les musiques. Composer An individual who composes or writes the musical score of a song or an instrumental work. Limiteur Compresseur Appareil de traitement du signal sonore qui limite les crêtes sonores. La réglementation sur le bruit en France (cf. Fiche pratique irma n 18) impose une limitation à 105 Db dans le lieu de diffusion. Audio Compressor In France, the law limits the sound pressure to 105db in concert venues Comptable Comptable Accountant Concepteur d affiche Affichiste Poster designer See Graphic Designer ou graphiste Concepteur PAO Concepteur graphique PAO : Publication assistée par ordinateur. Graphic Designer PAO stands for computer assisted publishing Événement musical sur scène, capté ou non Concerts / Spectacles Concerts / Spectacles pour diffusion et prévoyant le versement de Show / Performance cachets normés. Musical event on stage, filmed or not for broadcasting) and foreseeing the payment of regulated rates to artists Tremplin Concours Initiatives prenant une variété de formes et offrant aux artistes en développement une occasion de se faire valoir dans un contexte de concurrence avec ses pairs. Les tremplins et concours offrent généralement des prix et des aides qui permettront aux gagnants de développer leur future carrière. Steppingstone, band contest Initiatives taking a variety of forms and offering upcoming artists an occasion to present its material in a context of competition with his peers. Steppingstone contest and competitions offer prizes and grants which will allow the winners to develop their future career Conseil des arts du Canada (CAC) Conseil des arts du Canada (CAC) Organisme venant en appui aux artistes des musiques de recherche, musique du monde ou de tradition populaire. Canada Council For The Arts (CCA) 134 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Prestation de distribution qui consiste à déposer les produits auprès du détaillant ou du distributeur et de ne facturer que les copies Dépôt Consignation fermement vendues après un contrôle d inventaire. Procédure qui élimine les crédits pour marchandise retournée invendue. Consignment (Record Shop) Distribution practice which consists in depositing products with the retail dealer or with the distributor and to charge only copies firmly sold after a control of inventory. Procedure which eliminates credits for unsold returned goods Appareil de traitement du signal sonore qui Table de mixage Console Board distribue le signal vers les autres composantes. Electronic device which routes the audio sources to their proper destination Entente (généralement écrite) entre les parties liées par un Contrat Contrat Contract projet. Agreement (generally written) between the parties bound by a project Le contrat de production est un contrat d embauche Contrat de production Contrat d artiste entre un producteur et un artiste. On Recording Contract parle aussi de contrat d enregistrement. The recording contract is a contract of hiring between a producer and an artist. We also speak about a contract of production Contrat d artiste Rémunération des actionnaires Contrat d autoproduction Entente qui prévoit que la société de l artiste (l entité de production) et l artiste luimême, s engagent en affaires et s accordent mutuellement leurs services pour la réalisation des enregistrements, des concerts, etc. Loan-out-deal Autrement dit, lorsque l artiste signe un contrat d enregistrement exclusif avec sa propre société. A loan-out-deal is when the artist s corporation (the production entity) enters into a contracted deal, and «loans» the artists services to others for recordings, concerts, etc. In other words, it is when the artist signs an exclusive recording contract with its own corporation, on a form that looks like the record company deal. In turn, the record company signs a recording agreement with the artist s corporation, which agrees to supply the artist s services. En spectacle, lorsque deux partenaires et Coréalisation Coproduction plus assument le risque financier d une représentation Coproduction When two partners and more assume the financial risk of a concert representation Entreprise incorporée, personne morale distincte de ses Société (SARL) Corporation Company dirigeants Incorporated company, moral person different from its officers Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 135

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Cour des comptes (France-Sacem) Cour des comptes (France-Sacem) (Voir équivalent Commission canadienne du droit d auteur) Cour des comptes French equivalent of the Copyright Office (France-SACEM) Intermédiaire offrant par exemple un service Mandataire Courtier de fret et de dédouanement de marchandises Broker Middleman who could for example offer a freight and customs clearance service Créancier Créancier Personne à qui l on doit de l argent Creditor Someone to whom we owe money Conseil de la radio et télédiffusion canadien CRTC (Canada) CRTC (Canada) CRTC (Canada) Media regulatory board (in France its the CSA) (Voir CSA) Conseil supérieur de l audio-visuel (Voir CSA (France) CSA (France) CSA (France) équivalent CRTC) Date de sortie commerciale Mise en bac Date de sortie / Date de parution d un disque Release Date Street Date When a musical recording is offered for sale to the public it is said to be released. The date on which a particular CD/album was offered for sale to the public is referred to as its «release date». Développement des Business affairs affaires Cadre de société en charge d établir de nouveaux projets et partenariats Business Affairs d affaires Company executive establishing new projects and business partnerships Celui qui acquiert et revends un spectacle au Organisateur Diffuseur de concerts Presenter consommateur final (spectacle). A person who purchases various performances for presentation to the public in an auditorium, such as festival and venue artistic directors, club manager, television producer. Celui qui diffuse une œuvre par procédé Diffuseur radio Diffuseur radio et télé Broadcaster To broadcast by electric means électronique (télévision et radio) Digipack Digipack Boîtier cartonné de CD Digipack Cardboard CD packaging Directeur artistique Programmateur (Lieu ou événement) Professionnel qui sélectionne les artistes à se succéder sur scène lors d un concert ou Concert programmer événement, qui impose sa vision artistique à celui-ci Professional who selects artists to succeed one another on stage during a concert or an event 136 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Directeur artistique / Directeur Artistique A&R Il pratique le scouting, découverte des nouveaux talents, et il est le premier interlocuteur des groupes qui souhaitent signer en maison de disques. Son travail n est pas de A&R discuter des budgets, mais d être à l affût des nouvelles tendances et de signer les artistes de demain, ainsi que de décider du moment opportun où le disque devra sortir Practises scouting, discovering new talents, he is the first interlocutor with groups which a label wish to sign. His work is not to discuss budgets, but to be aware of the new tendencies, to sign promising artists, as well as to decide on the convenient moment when the disc will have to go out Directeur de la Directeur promo promotion Il a en charge toutes les actions de promotion et de relations publiques pour les artistes et les sorties de disque prévues par le label. Toutes les créations d événements qui doivent accompagner un projet pour Head of promotion attirer l attention : radio, télévision, presse, discothèques. Il chapeaute les activités des attaché(e)s de presse et s occupe du bon déroulement du plan média The individual who has the responsibility of all promotion and public relations for the artists and the releases of the label. He or she handles all the events which have to accompany a project to draw the attention: radio, television, press, discotheques. He or she heads the activities of the press relations staff and takes charge of the good progress of the media plan Directeur des ventes Directeur des ventes (Directeur commercial) Dans le cadre de la distribution, c est lui qui gère les représentants commerciaux sur le terrain, définit les priorités du catalogue à Sales Manager distribuer selon l actualité du label et reporte au directeur marketing Within the framework of distribution, it is him who manages the commercial representatives on the ground, defines the priorities of the catalogue according to the current events of the label and reports to the marketing director Directeur marketing Directeur marketing Le directeur marketing chapeaute toutes les opérations publicitaires à mettre en place pour qu un produit rencontre son public : budgets, volumes d achat d espaces publicitaires, opérations spéciales. Head of marketing The marketing director heads all the advertising operations to be set up in order for a product to meet its public: budgets, advertising buying, special operations, promotions. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 137

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Discographie Discographie Une discographie est un catalogue des enregistrements musicaux faits par un groupe particulier ou un individu. Une discographie conséquente inclut aussi la date d enregistrement, l étiquette, le minutage des pièces, ou encore le lieu de réalisation de l enregistrement. Discography A Discography is a catalogue of musical recordings that lists all the recordings made by a particular group or individual. Other details in catalogues include the recording date, label, length in hours and minutes, and in some cases tracks and recording studios,etc. Le disquaire est davantage un indépendant Disquaire Disquaire qu une chaîne de détaillants. Mom & Pop record store The french term disquaire has latelay been associated more specifically with independant retailers Disque de stockage numérique d un ordinateur, Disque dur Disque dur pouvant parfois être retiré afin de consti- Hard Disk tuer une matrice multipiste d un projet. Storage disk of a computer, which can sometimes be removed to constitute a multitracks master of a project Secteur responsable de vendre les disques en Distribution Distribution Distribution gros, aux différents détaillants. Wholesale sector responsible for selling records, to the various retail dealers Douanes Douanes Customs 138 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais Droit de propriété intellectuelle de celui qui est le créateur d une oeuvre, englobant un large bouquet de droits plus spécifiques. (Voir les rubriques suivantes). La notion Droit d auteur Droit d auteur Copyright anglo-saxonne de copyright couvre elle aussi plusieurs champs d application dont notamment le droit du producteur sur son enregistrement sonore. France Québec Définition francophone Canada English definition Copyright, means the right to copy a work of intellectual property. Only the owner (usually the creator) is allowed to reproduce or give permission to reproduce. This also applies to performances of the piece, including copying of cassettes for broadcast/ rental. Copyright applies to all musical works in material form - words & music, music, or lyrics only (then considered a literary work). It applies to all types of recordings, or «mechanical contrivances». There is a separate copyright for the musical work (e.g. a song) and the device itself (i.e. a CD). The song and the recording are considered two different works. A work must be original to obtain copyright protection; as that can sometimes be hard to determine, cases often arise as to whether the work has been copied from someone else, in whole or part. Droit de propriété intellectuelle englobant le fait de fabriquer des copies d une oeuvre Droit de reproduction Droit de reproduction Reproduction Rights ou de synchroniser celle-ci sur un document audio-visuel. «This is the right to produce or reproduce a musical work by means of a recording. For recordings, mechanical right»» refers to audio reproduction (CDs, cassette tapes, etc.), and synchronization right»» refers the use of recorded music in combination with visual images for audio-visual productions (films, video, television programs, etc.). Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 139

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition The Canadian Musical Reproduction Rights Agency Limited (CMRRA) and the Society for Reproduction Rights of Authors, Composers, and Publishers in Canada Inc. (Sodrac) licence mechanical and synchronization rights on behalf of music creators. Mechanical rights are in the control of the owner of the master recording.» Droit de reproduction mécanique Droit de reproduction mécanique Droit de propriété intellectuelle englobant spécifiquement le fait de fabriquer des copies d une oeuvre sur support Mechanical Rights audio The «mechanical» right encompasses strictly the right to reproduce a work on an audio support. Droits d exécution publique Droits d exécution publique Droit de propriété intellectuelle lié au fait de diffuser une œuvre en public Performing Rights (Socan) This is the right to publicly perform or communicate a copyright-protected musical work, or to authorize others to do so in return for royalty payments. The performing right is the most important right because performance is the chief way that music is used. In addition, performing rights royalties are often the primary source of income for music creators.performing rights are administered in every developed country and in the majority of developing countries worldwide by a network of performing right societies like Socan. 140 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Les droits voisins sont des droits connexes aux droits d auteur et dévolus aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes (de Droits voisins Droits voisins Neighbouring Rights films) et de phonogrammes (CD, etc.) «This is the right to publicly perform or communicate a sound recording, or to authorize others to do so in return for royalty payments. This is not a copyright. In Canada, the Neighbouring Rights Collective of Canada (NRCC) Soproq and SOGEDAM license the public performance and communication of sound recordings.» Mode de collecte statistique sur lequel se Sondage Échantillon Polling fonde la répartition des droits d auteur Statistical collection on which the distribution of copyright stands Échéance à laquelle les informations fournies Bouclage Échéance / Tombée pour informer les média pourront être prises Time limit en compte lors des parutions de magazines. Term in which the information supplied to media can be taken into account in the magazines pages Éclairagiste Éclairagiste Lighting designer Responsible for designing, installing and operating lighting systems Roster (Catalogue Écurie concert) Ensemble des artistes et groupes représentés Concert Roster par un tourneur-booker donné. All the artists and the groups represented by a given booker Fonction qui consiste à gérer et développer les revenus liés à l utilisation des œuvres musicales, à assister le compositeur dans son Éditeur musical Éditeur Music Publisher développement. An individual or company whose main function is to publish musical or instrumental works and to manage catalogues, and who is not the lyricist, composer, or performer of those works, in whole in or part Un enregistrement sonore est la captation d une prestation sur un support audio, bande, le disque compact et dont le contenu Enregistrement sonore Enregistrement sonore Recording peut être rejoué ou reproduit. A recording is any record, tape, compact disc, digital recording or other element on which musical a performance has been recorded and from which music can be replayed. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 141

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Un accord de distribution permet à un distributeur de distribuer un enregistrement dans un territoire fixé. Les accords de distribution ne couvrent généralement pas les frais liés Entente de distribution Entente de distribution au marketing et la promotion de l album mais peuvent consentir une avance pour couvrir les frais de fabrication des exemplaires requis. Distribution Agreement A distribution agreement allows a distributor to distribute a recording within a determined territory. Distribution agreements generally do not include manufacturing, marketing and promotion of the album. The distributors efforts are solely based on wholesale sales to retail. Licence (modulée au besoin) Entente de fabrication et distribution Une entente de fabrication-distribution (P&D) implique de la part d un distributeur ou d une maison de disques qu il ou elle consente à fabriquer et distribuer le produit. P&D Deals Ce type d accord n inclut généralement pas de services comme le marketing et la promotion. A Pressing and Distribution deal is when a record company agrees to manufacture and distribute the artists records. This type of agreement generally does not include services such as marketing and promotion. Rencontre accordée par un artiste à un journaliste Interview Entrevue Interview Agence de promotion ou Bureau de presse Équipe de com (communications) De façon inclusive, l ensemble des intervenants impliqués dans les relations publiques Promotion Team d un projet. One or more individuals who help plan and execute the promotion and marketing of a specific album project to the medias such MUCH, Musique Plus & print publications and dailies. Étiquette ou maison de Label disques Entreprise responsable de la mise en marché d un enregistrement sonore, s occupant de plusieurs artistes ou autres labels (labels en licence), le label est en charge le plus souvent du pressage et de la promotion, Voire Label (Record) de la distribution (labels distribués). Ce peut être aussi une branche spécifique de l entreprise (label intégré). Company in charge for the marketing of a sound recording, taking charge of several artists or other labels (labels in license), the label usually handles fabrication and promotion, sometimes distribution (distributed labels). It can be also a specific branch of the company (integrated label) 142 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais Opération qui consiste à effectuer des copies Pressage Fabrication Manufacturing d une bande maîtresse. France Québec Définition francophone Canada English definition A business involved in the manufacturing process through which a blank compact disc or cassette is fabricated then used in the replication process utilizing the master tape. The manufacturer always prints the label information on the CD or cassette using the label negatives and assembles printed inserts and CD s into the jewel case. The inserts are generally printed by specialty print shops sub-contracting for the manufacturer. Fondation d aide à l enregistrement sonore pour les projet anglophones Relève du FACTOR (Canada) FACTOR (Canada) FACTOR (Canada) Fonds de la musique du Canada (Patrimoine Canada)(Voir Musicaction) Abbreviaton for «Foundation to assist Canadian Talent on Records» English counterpart of MusicAction.. FACTORholds a mandate from the Canadian Music Fund to allocate financial support to the recording industry De l expression «fan», magazine au contenu Fanzine Fanzine spécialisé : un projet, un artiste, un genre Fanzine musical, une philosophie. Of the expression «fan», a magazine offering specialized contents: a project, an artist, a musical genre, a philosophy FCM (France) FCM (France) Le Fonds pour la création musicale. FCM (France) French institution providing financing for projects Réseau de salles de concert et lieux d accueil Fédurok (France) Fédurok (France) Fédurok (France) pour les musiques amplifiées. French association of rock, hip-hop, music venues Ferarock (France) Ferarock (France) Réseau des radios associatives rock de France Ferarock (France) French non-profit radio network Festival / Événement Festival / Événement Concert ou série de concerts se tenant habituellement sur une base annuelle, souvent liés à une thématique ou une orientation spécifique et offrant parfois des volets de rencontres professionnelles. Event An event organized by a society, community or promoter that presents a series of concerts and workshops that run in on consecutive days usually a weekend or a series of ongoing dates possibly 1 show a week for a month, a season or even a year. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 143

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Document remis aux vendeurs par le distributeur, réalisé soit par le producteur de disques, soit par le distributeur lui-même. Ce document est intégré dans le plan média, et il reprend des informations comme la date Bon de précommande Feuille de vente One Sheet de délivrance du disque, les concerts prévus pour la sortie du disque, le coût HT, les opérations promotionnelles (passage radio, etc.), les extraits marquants (punchlines) de critiques de journalistes. Document handed to the salesmen by the distributor to support sales duties. This document is integrated into the media plan, and it resumes information like the date of release, the concerts foreseen, the cost, the promotional support operations, reviews etc... Fiche technique mise à disposition du régisseur et spécifiant les moyens techniques nécessaires pour le bon déroulement du Rider Fiche technique Rider / Patch list concert, la position des éléments et micros, etc. En France le rider comprend souvent les denrées souhaitées dans les loges. Technical specs sheet put at the disposal of the stage manager and specifying the technical requirements for the good progress of the concert, position of elements and microphones etc. In France the rider often include foodstuffs wished backstage... Caisse de protection pour expédier les instruments en avion ou en Fly Flight Case Flight Case camion Protection case to send instruments by plane or by lorry Fonds de la musique du Canada Fonds de la musique du Canada Institution canadienne administrant les programmes d aide du ministère du Patrimoine canadien en direction de l industrie musicale Canadian Music Found Canadian body financing the music industry on behalf of the ministry of Canadian Heritage Fonds Radio-Star (Québec) Fonds Radio-Star (Québec-Canada, pour les enregistrements de langue française) Programme d aide à la promotion radiophonique (Association canadienne des radiodiffuseurs et Adisq administré par Musicaction) Star Maker Fund (Canada and Québec for English language recordings) «It is a private fund which has as its stated purpose to «make a substantial and discernable difference to the careers of Canadian artists» by providing substantial incremental investment where the artist has established a proven track record and his or her label is making a Significant Investment in their future career.» 144 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Fixe (montant de la Forfait rémunération)(n. m.) Rémunération fixe pré négociée, généralement liée à une prestation de service et conditionnelle à l atteinte d un objectif ou d une échéance spécifique. Contract (to work by...) Pre-negotiated fixed payment, usually bound to a provision of service and subject to the reach of a specific objective or term Perdiem (fixé par convention collective mais peu appliqué) Frais de subsistance / Perdiem Allocation couvrant les coûts d hébergement et de nourriture - parfois appelé perdiem (lorsque journalière) ou forfaits (repas, Daily Allowance hébergement) French Music Export Office (France) French Music Export Office (France) Institution française venant soutenir les initiatives d exportation de l industrie du disque et du spectacle. French Music Export Office (France) French institution in support of export initiatives Genre musical Genre / Style Musical style Manager Gérant Professionnel embauché par l artiste dans le but d assumer diverses tâches ayant trait à sa carrière. Le métier de gérant implique souvent une notion d exclusivité. En France, les managers ont un nouveau syndicat, la section nationale de l International Music Manager Forum. Manager A Manager is an individual or a company responsible for the day-to-day business of an artist or group. Overall management s responsibility is advancing the artists interests and career activities such as revenue and expense controls, radio promotion, television appearances, arranging live concerts and booking, arranging distribution, pursuing label s A&R representatives, and other activities associated with the running of a music business. An Artists Personal Manager is the person in charge of the artists career. He or she is the general manager and chief operating officer of the artists enterprise. An Artists Business Manager is the person who handles the financial aspect of the artists enterprise. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 145

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Personne responsable de la gestion logistique d un concert. Cela peut inclure l embauche des machinistes, techniciens son et éclairages. Il est responsable de coordonner tous les éléments techniques d une performance incluant les horaires de montage et Régisseur Gérant de scène démontage, balance (soundcheck) et pauses diverses. Il travaille en collaboration avec un technicien affecté par la salle pour la réalisation de ces mandats. Stage Manager or Director A person responsible for the management for the staging of a work. This may include stagehands, lighting technicians and sound technicians. The stage director or stage manager is responsible for coordinating all elements of a live performance including load-in and loadout of equipment, sound check times and the start and stop times of performances. The stage manager generally works hand in hand with the Venue/Hall manager and the artists road manager. Mandaté par le tourneur, le tour manager ou gérant de tournée se voit confier la gestion quotidienne des horaires et déplacements de Tour manager Gérant de tournée Tour Manager l artiste en tournée. Il veille au bon déroulement et au respect des conditions spécifiées aux contrats de spectacles. Manages all aspects of touring including transportation, accommodation, on-tour show settlements with venues and promoters, per diem, sound and light tech s and roadies. Advances all aspects of a tour. Glossaire des terme techniques du spectacle Glossaire des terme techniques du spectacle Vous pouvez télécharger un glossaire des terme techniques du spectacle sur le site de Fred Borzeix, à l adresse suivante : http:// perso.numericable.fr/~fborzeix/fred.borzeix/ spec/technic/info3glo/gtts.htm Technical term dictionnary (in french) Grossistes / Sous-distributeurs Grossistes Distributeurs intermédiaires offrant les produits de plusieurs distributeurs à des importateurs ou des détaillants souhaitant s ap- Rack Jobbers provisionner à une seule source. Companies that lease floor space from department stores and in racks of records (They decide what product to carry, deliver it to the racks, pay rent to the store, and keep the profits.) Guilde AFM (Québec Canada USA) Guilde AFM (Québec Canada USA) Guilde des musiciens du Québec (Syndicat professionnel) lié à l American Federation of AFM (Canada-USA) Musicians (Amérique du Nord) Musicians Union tied with the American Federation of Musicians 146 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition En France, habituellement, la nuit suivant Hébergement Hébergement le concert est à la charge de l exploitant de Accommodation salle. Usually in France the nightsleep following a concert is taken in charge by the «Exploitant de salle» An individual that designs the artwork and assists on the production and printed material Infographiste Infographe Graphic Designer such as CD inserts, posters, hand bills, print ads, business cards, press kits, etc. Technicien du son / Ingé son Ingénieur de son / Soundman Une personne qui mixe le son live sur scène (les moniteurs ou retours) et pour le public (front, house). Aussi l opérateur des équipements en studio assistant par conséquent Soundman le réalisateur. A person who mixes the live sound on stage (monitors) and for the audience (front-of-house). As well, the sound technician or soundman generally coordinates all the sound/audio elements of a performance. Terme courant qui désigne le technicien qui Ingénieur du son Ingénieur du son Sound Engineer Technician operating the gear and soundboard opère les appareils en studio. Instruments et amplificateurs utilisés en commun par l ensemble des artistes programmés Backline Instruments fournis Backline pour une représentation sur la même scène et fournis par le diffuseur. Rented instruments and amplifiers supplied on stage by the concert organiser L artiste qui exécute la prestation instrumentale ou Interprète Interprète Performer Artist executing a performance vocale. Centre d information et de ressources pour IRMA Irma IRMA (France) les musiques actuelles (France). Information and resources center for popular music Jauge / Capacité / Jauge Nombre de places Nombre de sièges ou de places debout que Capacity Seated or standing places in a concert venue contient une salle de concert. Boîtier cristal et fourreau Jewel case Boîtier traditionnel de CD en plastique. Jewel case (optionnel) The standard case used for CDs made of plastic Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 147

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Label copy Label copy Document que doit réaliser le label pour chaque référence au catalogue : on y trouve toutes les informations utiles à la production d un phonogramme (Studio, année d enregistrement, interprète, éditeur, producteur, auteur, compositeur, code ISRC, minutage... ) et il sert de base par la suite pour les étapes de fabrication et de déclaration pour les droits voisins. Label Copy Document that the label has to produce for every reference in its catalogue : we find in it all the information useful for the production of a phonogram (Studio, year of recording, interpreter, publisher, producer, author, composer, ISRCodes, schedule). It serves as reference afterward for manufacturing and declaration in order to receive neighbouring rights Il s occupe de plusieurs artistes, dans une même ligne musicale éditoriale et gère toutes les activités inhérentes à la vie du label, Chef de produit Label manager Label Manager d un point de vue marketing. Takes charge of several artists, in the same editorial musical line and manages all the activities inherent to the life of the correspondent label in a marketing point of view Lettre d entente de Accord de distribution distribution Entente sommaire de distribution permettant l établissement d un plan marketing et Distribution promise la recherche de financements. Summary agreement of distribution allowing the establishment of a marketing plan and the search for financing Licence (Entente ou contrat de...) Licence (Entente ou contrat de...) Entente qui consiste à autoriser l usage d une bande maîtresse ou d une oeuvre Licensing Agreement contre rémunération. A license agreement allows a record company to manufacture, promote, market and distribute an album. With a license agreement a record company is not involved in the production of the recording but controls the use of the master. 148 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais Licence d entrepreneur de spectacles (France) Licence d entrepreneur de spectacles (France) France Québec Définition francophone Canada English definition (France) Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories : Licence de 1ère catégorie : elle concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, et qui les exploitent effectivement. Ils en assument l entretien et l aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur. Licence de 2ème catégorie : elle concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d un spectacle et notamment celle d employeur à l égard du plateau artistique. Ils choisissent et montent les spectacles, ils coordonnent les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et en assument la responsabilité. Les entrepreneurs de tournées dont l activité se limiterait à une activité de diffusion de spectacles pourront obtenir une licence de diffuseur. Licence de 3ème catégorie : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d un contrat, de l accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles ; lorsque le diffuseur exploite lui-même le lieu, il doit également être titulaire de la licence d exploitant de salle. Elle concerne aussi les entrepreneurs de tournées qui n ont pas la responsabilité d employeur à l égard du plateau artistique. Source : http://www.culture.gouv.fr/culture/ infos-pratiques/fiches/fiche5.htm Licence d entrepreneur de spectacles (France) (Concert producers permit) (France) The «concert entrepreneurs» are classified in three categories: license of 1st category: concerns owners of concert venues fitted out for public representations, and which run them effectively. They assume the maintenance and settings to eventually rent the premises to a promoter or to a producer. License of 2nd category: concerns the concert producers or booking agents who are responsible for a specific production in regards with the payment of the talent on stage. They choose and develop the projects to be produced; they coordinate the staff, the budget, technical and artistic aspects and assume the responsibility. Someone who only resell a concert will seek another type of licence (diffuseur). License of 3rd category: concerns the concert promoter who has the responsibility by contract of handling the public, managing the box office and the security at the concert; when the promoter is also the venue operator, he also has to be a holder of the «exploitant de salle» permit ; also concerns any promoter who does not handle the talent hiring and payment and only books the date. Source : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche5.htm Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 149

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Une disposition générale permet aux ressortissants communautaires justifiant d un titre Licence temporaire d entrepreneur de spectacles Licence temporaire d entrepreneur de spectacles jugé équivalent à la licence française l exercice en France de la profession d entrepreneur de spectacles vivants Source : http://www. culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/guides/intro.htm Licence temporaire d entrepreneur de spectacles Temporary permit for European community companies Le licencieur, c est le producteur qui amène Licencieur Licenceur (sic) ses bandes à la maison de disques qui est le Licensor A licensor offers its recordings to the licensee licencié. Maison de disques ou label qui signe un Licencié Licencié contrat de licence avec un producteur d enregistrements Licensee sonores. A licensee is someone who signs a license agreement with a record company, which allows them to manufacture and distribute records, as opposed to buying and distributing goods manufactured by the record company or independent artist. Exploitant de salle (Licence d entrepreneur de spectacle 1ère catégorie) Lieu, salle, petit lieu de concert (statut non normé) Individu ou société qui exploite un lieu permettant d y présenter des concerts. En France contrairement à l Amérique, l exploitant de salle doit détenir une licence spécifique. Venue operator (unregulated profession) The operator of any facility having a recognized capacity, where a performance is given for which an admission fee is charged or collected through the sale of tickets (minimum fees or cover charges are not considered ticket sales). In France such operator must hold a permit On trouve dans le livret le plus souvent, les Livret Livret paroles, les informations sur le lieu d enregistrement. Booklet Lyrics and credits booklet 150 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition La location d un lieu pour y faire un concert est soumise en France à des normes notamment de sécurité concernant les modalités Location Location diverses. Consulter la fiche pratique irma Renting n 17: L organisation de spectacles http:// www.irma.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=31 In France, the rental of a venue is subject to regulations. SEE the following for more : fiche pratique irma n 17: L organisation de spectacles http://www.irma.asso.fr/rubrique. php3?id_rubrique=31 France : nourriture mise à disposition des membres de la tournée par l organisateur du spectacle. Il est d usage dans le contrat (ou au moins dans le rider) de spécifier les demandes comme nourriture végétarienne, Catering Lunch Catering halal, casher. Québec : peu fréquent, le lunch peut parfois être couvert par l organisateur mais consommé au restaurant avant ou après le concert, rarement disponible dans les loges. France: food put at the disposal of the members of the tour by the organizer of a concert. It is the custom to specify the demands for vegetarian, halal, or kosher food. Québec: infrequent, the buffet can be sometimes be paid by the organizer but taken at the restaurant before or after the concert, rarely backstage Maison de production de disques / Label Maison de production de disques Entreprise assumant le financement et la coordination du processus d enregistrement sonore d un projet d album et qui Record Company est par conséquent propriétaire des bandes maîtresses. A company involved in coordinating recording and video production, signing and promoting artists, and distributing product to retailers and wholesalers, among other activities. Labels may also be involved in the music publishing, manufacturing and concert promotion areas. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 151

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Independents are record companies not owned by a multi-national. We find two types of independents: Major-distributed Independentsthey have affiliations with multi-nationals for Maisons de disques indépendantes Indé (n.f.) Se dit de maisons de disques qui ne sont pas liées pour leur financement ou leur distribution aux quatre grandes multinationales que sont Time-AOL-Warner, Sony-BMG, Universal et Capitol-Virgin-EMI. Independent Record Label distribution, promotion and marketing. True Independents have no affiliation with multi-nationals, but rather are financed by its owners and/or investors. Some True Independents enter into a P&D deal or Pressing & Distribution arrangements with majors but remain in control of the promotion and marketing components. Finally some independents work only with independent distributors Maquette sonore / Demo (n.f.) Demo (n.m.) Synonyme de «demo» ou «préproduction» Le terme demo est utilisé au féminin en Professional demo France, au masculin au Québec. A demo is used to develop and chose new material for a variety of reasons, preparation for a new sound recording, for an arranger to make suggestions, to learn a new song for live performances and also act as a calling card to present to key music industry funding Étape de studio finale consistant à ajuster les Mastering Mastering (matriçage) Mastering niveaux et l ordre des titres. In the mastering process all extraneous sounds are eliminated, certain frequencies are boosted and the output level or volume of the recording is pushed to the upper limits. Tracks are placed in the planned order, timing between tracks is established ISRC codes are encoded. Ministère de la Culture et des Communications du MCCQ (Québec) MCCQ (Québec) MCCQ (Québec) Québec. Québec ministry of culture and communications 152 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Memo Deal (pré négociation) Mémo deal / M.O.U. (memorandum of understanding) Contrat préalable au contrat final. Il sert à mettre par écrit les différents terme de la Memo Deal négociation avant la rédaction du contrat final. Preliminary contract to the final contract. It serves for putting down in writing the various terms of the negotiation before the drafting of the final contract Transitaires, transporteurs Messageries / Expédition de marchandises Entreprises intégrant un ensemble de services de transport de courrier et de marchandises et proposant toute la gamme des choix : Shipping Company avion, bateau, camionnage, dédouanement, assurances. Companies integrating several services of transport of mail and goods and offering all the range of choices: plane, boat, haulage, customs clearance, insurances Gala de l initiative musicale internationale de MiMi (Québec) MiMi (Québec) MiMi (Québec) Montreal s International Music Initiative gala Montréal Quatre (4) Titres Mini-Album Album de durée réduite offert soit à la vente publique soit gratuitement aux professionnels et qui a habituellement pour but de faire connaître un nouvel artiste ou de préparer la sortie d un nouvel album. Se présente très souvent en France sous pochette mince en carton. EP EP is an abbreviation for «extended play». Standard pop-radio releases last about three and a half to five minutes but the band s version, sometimes even the full stage version, «extends» from seven to twelve minutes. The description «EP» can also be used as the name for a release that is more than a single and less than a full album usually listing between 4-7 titles. Ministère de la Culture (France) Ministère de la Culture (Voir équivalent MCCQ) (France) Ministère de la Culture French ministry of culture (France) Lettre à portée juridique pressant un partenaire fautif de remplir ses Mise en demeure Mise en demeure engagements Letter before action Formal demand Letter with legal reach pressing a culprit partner to fulfill his commitments Enceintes audio acoustiques sur scène ou en Retour / Écoute Moniteur studio pour le bénéfice des musiciens dont le Monitor rôle est crucial et le rendement obscur... Audio-acoustic speakers on stage or in studio for the profit of the musicians, the role of which is crucial and tenebrous... Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 153

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Quatre grands distributeurs possédant une multitude de maisons de disques sur l ensemble de la planète : Time-AOL-Warner, Major (n.f.) Multinationale Major Label Sony-BMG, Universal et Capitol-Virgin-EMI The Majors prime activity is maximizing the sale of recordings made by their parent company and fellow subsidiaries. (Warner, Sony- BMG, Universal, Virgin-EMI) MUSICACTION MUSICACTION (Québec) (Québec) Fondation d aide à l enregistrement sonore projet francophones Relève du Fonds de la musique du Canada (Patrimoine Canada). MUSICACTION French-Canadian counterpart of FACTOR (Québec) Interprète. En France on distingue les musiciens Musicien Musicien interprètes des musiciens d accompa- Musician gnement. The musician is a performing artist. In France they make a distinction between the performing musician under artist contract and the back-up performer. Requin de studio Musicien d accompagnement spécialisé dans les prises Musicien de studio Musicien pigiste Session Musician studios. A musician employed to play for studio recording sessions is called a «studio musician». They are also known as «session» musicians. They are very accomplished musicians who can play unfamiliar music successfully shortly after hearing it for the first time, usually extraordinary players. Procédé d enregistrement et de reproduction par code binaire Digital Numérique Digital informatique. Computer (binary) encoded sound recording process Référence catalogue Numéro de catalogue Numéro d identification alloué par une maison de disques à chacun des titres de son catalogue. Cette numérotation ne répond pas à des critères normés et sa logique est laissée au soin de la maison de disques Catalogue Number The identification number assigned to a recording by an artist, a distributor, label or recording company when the product is commercially released or issued. Organisme poursuivant des objectifs à but Association loi 1901 OBNL OSBL non lucratif (en général). Non-Profit Organization Company pursuing objectives with non-lucrative purpose 154 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais Concert dans un bar ou P tit show un café (synonyme de...) Terme québécois et anglo-américain identifiant des concerts de petite taille, récurrent Gig / small gig ou non, souvent exécutés au noir. France Québec Définition francophone Canada English definition A Gig a slang term that means one has obtained or contracted for a musical job. As a gerund, «gigging,» the word means the performance of this specific occupation. The term «gig» may refer to a one-night stand or a series of performances in a single venue. Listes des meilleurs vendeurs ou des meilleurs titres en diffusion radio ou autre. Plus ou Classements Palmarès Rankings moins rigoureux ou biaisé selon le mode de compilation (Voir Soundscan et GfK). List of best record sales or best broadcast performances. More or less rigorous or slanted according to the mode of compilation (SEE Soundscan and GfK) Partage des déplacements Flyshare Clause de négociation pour les prestations requérant des déplacements internationaux Airfare split établissant le partage de la responsabilité des déplacements aériens ou intérieurs Clause of negotiation for performances requiring international trips establishing the air or internal sharing of the responsibility Partenaire Partenariat Partnership Ministère du Patrimoine Canadien - échelon PCHC PCHC Canadian Heritage fédéral qui intervient en soutien à la culture. Programme des entrepreneurs de la musique PEM / VEM (Canada) PEM / VEM (Canada) MEP (Canada) (Patrimoine Canada Entreprises majeures). Terme marketing qui désigne l auditoire rejoint Rayonnement Pénétration par une initiative de communication ou Coverage un média. Marketing term which indicates the public reached by a communications initiative or a media Autorisation Permis Permit Plage Pièce (Toune) Une plage sur un album, une pièce donnée. Cut Any one of the individual musical pieces included on a long-playing record, cassette tape, or compact disc. The term comes from the grooves «cut» by a stylus into a vinyl disc in early industry sound-recording techniques for processing and marketing seventy-eights, thirtythree-and-a-thirds, and forty-fives. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 155

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Freelance / Travailleur indépendant Pigiste / Travailleur Travailleur autonome. Freelance Worker Independent worker autonome Opération de promotion consistant à faire Tracking radio Pistage radio / Tracking pression sur les radios pour qu elles fassent Radio Tracking tourner une chanson. One or more individuals who help plan and execute the promotion and marketing of a specific track or single recording primarily to radio. Piste Piste Se dit d un signal audio simple canalisé vers un support enregistrable ou une sonorisation publique. Les pistes sont cumulées pour constituer un enregistrement stéréo ou multipistes. Le terme anglophone «track» sert aussi à désigner une plage sur un album, une pièce donnée. Track Any piece of music on a recorded and playback medium is referred to as a track. Descriptions of individual tracks are one of the latest qualities sought in various music guides. «Track» is also used to refer to a single aspect of music that has been recorded in the «recording» production process. Individual tracks in studios range anywhere from four to an infinite amount Parfois appelé plan d entreprise Historique, Business Plan Plan d affaires mission, planification stratégique et financière Business Plan d un projet ou d une entreprise donnée. History, mission, strategic and financial economic planning of a project or given company Relations publiques (RP) PR / Communications Voir Attaché de presse. Public Relations Individuals that assist in creating better awareness of the artist. They handle press releases, CD launch events, set up interviews and generally keep the media aware of what the artists are doing. Étapes de vérification des arrangements, de répétitions et d enregistrements préliminaires servant à préparer les prises de son fi- Pré-prod Pré-production Pre-Production nales. Checking out the arrangements, rehearsals, preliminary recordings preparing the final sound recordings Première partie (Vedette Première partie américaine) Les premières parties sont généralement soit choisies par le programmateur du lieu Opening Act (groupes locaux), soit imposées par le producteur du spectacle. When an artist appears on stage as the opening act for a recognized artist or a betterknown artist. 156 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Prestation ou Prestation Représentation Interprétation d une oeuvre effectuée en direct par un artiste sur scène, en studio d enregistrement, télé ou Performance radio. An act presented on stage, radio, television or any other broadcast medium by one or more singers or musicians. Contrairement à la bourse ou à la subvention, Prêt Prêt le prêt est remboursable. Loan Contrary to grants a loan is refundable Opération qui consiste à enregistrer les performances instrumentales et vocales comportant l usage et le positionnement de Phase de préparation Prise de son microphones Mic Placement & Sound Taking Producteur / Directeur de production (disque) Producteur / Directeur de production (disque) Le directeur de production ou producteur cumule plusieurs tâches qu il peut ou non déléguer. Il est essentiellement responsable d établir le budget d un projet donné et d en assurer la livraison. Il est souvent secondé par un réalisateur et un adjoint à la production (parfois appelé producteur exécutif au Québec). Executive Producer (record ) The record producer accumulates several tasks which he can or not delegate. He is mainly responsible of establishing the budget of a given project and to insure its delivery. He is often assisted by an artistic director and a production assistant Organisateur (Licence d entrepreneur Catégorie 3) Producteur de concerts (Normes Guilde-UDA) Maître d oeuvre de la mise sur pied et détenteur des droits d un concert, responsable des coûts de plateau initiaux, de main d oeuvre Concert Promoter initiale et incidente aux représentations, et ce, incluant l artiste interprète. A person who assumes, in whole or in part, the financial risk and the management of specific events with performances by various artists, for which he/she is the holder or joint holder of the rights and of which he/she is not the performer. Entrepreneur Producteur de spectacle de spectacle Tourneur, organisateur ou exploitant de salle, celui qui assume la masse salariale du Concert Promoter plateau. Any individual responsible for the payment of the performers fee in a concert situation Pratiques promotionnelles variées et non-limitatives Street Marketing Promo de rue qui consistent à rejoindre les pu- Sreet Promotion blics dans les lieux où ils se trouvent. Varied and non-restrictive promotional practices which consist in reaching the public in their usual environment Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 157

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Programme de soutien pour sites webs de PromoFACT (Canada) PromoFACT (Canada) maisons de disques et dossiers d artistes PromoFACT (Canada) électroniques (Electronic Press Kits)(CND). Private grant initiative to help labels and producers to create EPKs (Electronic press kits) and websites Ensemble des opérations consistant à faire Promotion Promotion connaître l existence d un produit mais excluant Promotion l achat de publicités. Operations carried out to let the public know about an event or release with the exception of add buying PLV (Publicité sur le lieu Promotion en magasin de vente) Toutes opérations d affichage commercial dans les magasins de disques. Affiches, tête Retail Promotion de gondole (extrémités des étalages), ballons, kakemonos (bannières) Any commercial posting in the record stores. Posters, «Têtes de gondole» (FR) (end of rows), balloons, «kakemonos» (FR) (banners) Droit implicite du créateur sur son œuvre Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Intellectual Property créatrice. Implicit right of the creator on his creative work Réalisateur artistique Réalisateur Directeur artistique auquel est confié la responsabilité de coordonner le travail de réalisation de la bande maîtresse (confondu souvent avec le «Producer»), l enregistrement, la maîtrise des coûts lors de l enregistrement, les choix artistiques pour que le disque se vende le mieux. Il est en général rémunéré avec des points sur la production (Royalties) et une avance. Producer / Director (Recording) He or she is responsible for overseeing and bringing the creative product into tangible form (a recording), which means (1) being responsible for maximizing the creative process (finding and selecting songs, deciding on arrangements, getting the right vocal sound, etc.) and (2) taking care of all the administration (booking studios, hiring musicians, staying within a budget, filing union reports, etc.) Réalisateur vidéo Réalisateur vidéo Videomaker Journaliste en chef qui coordonne le travail Rédacteur en chef Rédacteur en chef Chief-Editor des chefs de rédaction (pupitres). Rémunération au pourcentage provenant de diverses sources telles les ventes d album et les droits d auteur. Il importe de distinguer Royalties, point (%) Redevance et royauté les royautés découlant d ententes commerciales (royautés, points) de celles découlant du droit d auteur (redevances). Royalties and copyright royalties Percentage payment resulting from diverse sources like the sales of albums and copyrights. It is important to distinguish the commercial royalties ensuing from commercial agreements of those ensuing from the copyright (copyright royalties) 158 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Personne en charge de toute opération de promotion consistant à informer les médias Attaché(e) de presse Relations de presse Press relations de la parution d un album, de la tenue d un événement. Someone in charge of promotion operations consisting in informing the media of the release of an album, the presentation of an event Rencontre / Foire / Salon professionnel Marché Événements réunissant les professionnels d un secteur donné présentant ou non des showcases, des débats, des plénières des Trade Show stands etc. MIDEM et BIS (FR), RIDEAU et MUTEK (QC), North by Northeast (CND) etc. Events gathering the professionals of a given sector, presenting or not showcases, debates, plenary, stands etc. MIDEM or BIS (FR), RIDEAU or MUTEK (QC), North by Northeast (CND) etc... Se dit des oeuvres constituant le patrimoine Catalogue Répertoire d un créateur ou des titres regroupés par Catalogue une maison de disques. Works constituting the patrimony of a creator or titles grouped together by a record label Employé chargé de solliciter l achat de produits de la société qui Commercial Représentant Sales Representative Sales person l emploie. Registres du commerce REQ (ex IGIF) et des entreprises (RCS) Procédure d enregistrement administratif REQ (Québec) des entreprises. Registraire des entreprises. Réseau Réseau Network Responsable Responsable de l export de l exportation Fonctions logistiques liées à l exportation de Head of export biens et marchandises. Logistic functions connected to the export of goods Responsable de l international Responsable de l exportation Personne dont le rôle s apparente à celui des «Business affairs» mais dans l élaboration spécifique de plans de développement international. Il recherche les opportunités de International Manager financement et de collaborations. Someone whose tasks are similar in that of the «Businesses Affairs» but in the specific elaboration international development plans. He looks for opportunities of financing and collaborations Collectif français de gestion des droits Sacem (France) Sacem (France) Sacem (France) French copyright management collective d auteur. Scène Scène Stage Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 159

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Association française de producteurs de SCPP (France) SCPP (France) disques indépendants, gestion collective du SCPP (France) droit voisin. French association of independent producers, neighbouring rights collective Société de droit de reproduction mécanique SDRM (France) SDRM (France) regroupant les sociétés SACD, Sacem, Scam, SDRM (France) French mechanical rights management collective Sgdl et Aeedrm. Session d enregistrement Séance Plage de temps passée par un musicien en studio et servant de base pour le calcul de sa Session rémunération. This term session is used to describe a period of time spent in a recording studio Extrait ou non d un album, disponible ou non sur CD ou en téléchargement, pièce sur Single / Simple Simple Single laquelle les équipes marketing mettent l emphase pour stimuler les ventes d un album This term now refers to a single song on a single CD Association et groupe d intérêt économique regroupant les éditeurs phonographiques Snep (France) Snep (France) Snep (France) français, pris au sens global et incluant les labels. Association and lobby of economic interest grouping together French music publishers taken in the global sense and including labels Société canadienne des auteurs, compositeurs Socan (Canada) Socan (Canada) et éditeurs de musique Gestion col- Socan (Canada) Canadian copyright collective lective du droit d exécution publique. SNC (Société en nom collectif) et Société en nom propre Société (enregistrement ou immatriculation) Mode simplifié de constitution d une entreprise ayant comme particularité de ne pas faire de distinction entre les biens de celle-ci et ceux de ses propriétaires. Registered Sole Proprietorship or Partnership Simplified mode of business constitution having for feature not to make distinction between its possessions (or debts) and those of his owners 160 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition «The only performing rights society in Canada is a non-profit association called The Society Sociétés de perception et répartition Société de gestion collective Sociétés propriété des créateurs membres qui perçoivent, gèrent et répartissent les droits d auteurs. Performing Rights Societies of Composers, Authors and Music Publishers of Canada. It exists to ensure that its member composers, lyricists, songwriters and music publishers are compensated when their music is broadcast or performed in public. The collection of performing rights royalties (from airplay and performances of the song) is generally assigned to an organization by the publisher, such as Socan in Canada, or ASCAP, BMI, or SESAC in the US. In other words, Socan and the other societies collect the money from radio and TV stations from the airplay of songs and promoters and venues for live performances, then distribute the royalties to the songwriters or publishers.» Société de développement des entreprises Sodec (Québec) Sodec (Québec) Sodec (Québec) culturelles (Québec). Québec provincial body wich act as a bank for the cultural industries. Also allow grants Sodrac (Québec-Canada) Sodrac (Québec-Canada) Gestion collective du droit mécanique et de synchro. Sodrac Québec s mechanical rights collective (Québec-Canada) Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 161

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Soproq (Québec) Soproq (Québec) Société de gestion du droit voisin des producteurs Soproq (Québec) Producers neighbouring rights collective du Québec. GfK Martin Hamblin / Tite Live (Europe) Soundscan-Nielsen (Amérique) Sociétés privées exploitant un procédé permettant de comptabiliser à la caisse les ventes de disques chez les détaillants. Soundscan-Nielsen (Amérique) Private companies running a process allowing to count at the cash register the sales of records at retail dealers Société professionnelle des auteurs et compositeurs du SPACQ (Québec) SPACQ (Québec) SPACQ (Québec) Québec Québec equivalent of the Songwriters Association of Canada Association soeur complémentaire de l ADA- Spedidam (France) Spedidam (France) MI, collectif de gestion du droit voisin des Spedidam (France) Neighbouring rights collective of performers interprètes. Association française de producteurs de disques SPPF (France) SPPF (France) indépendants et majors, gestion collec- SPPF (France) tive du droit voisin. French association of majors and independent producers, neighbouring rights collective Statut de l artiste Statut professionnel (Loi sur le...) Cadre légal balisant les pratiques professionnelles dans le secteur de la culture. Status of the Artist Act Legal frame defining the professional practices in the sector of culture Studio d enregistrement Studio d enregistrement Locaux regroupant les ressources techniques requises pour enregistrer de la musique. Beaucoup de studios ont des activités autres que l enregistrement du son ; ils peuvent être utilisés pour la vidéo, la télévision, la publicité. Une tendance répandue est désormais celle de monter un studio chez soi Recording Studio Premises used to house the physical equipment for recording music. Many studios have activities other than sound recording; they may be used for videos, for television, for feature film work and advertising. Locaux regroupant les ressources techniques requises pour répéter en direct les prestations et arrangements destinés à être enre- Studios de répétition Studios de répétition Rehearsal studios gistrés ou exécutés en concert. Premises offering the technical resources required to repeat live the performances and the arrangements intended to be recorded or executed in concert Octroi monétaire non remboursable pour les (aide structurelle) Subvention Grant entreprises. Non-refundable financial granting (more often for companies) 162 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

Lexique France/Québec/Canada Anglais France Québec Définition francophone Canada English definition Politiques publiques Subventions culturelles Government Assistance Médium numérique ou analogue permettant Support mécanique Support mécanique la fixation et le transport d un enregis- Mechanical Support trement sonore. Digital or analogue medium allowing the fixation, the transport, the reproduction of a sound recording Association dont le mandat est de définir et négocier avec les employeurs, les conditions Syndicat professionnel Syndicat d artiste Artist Union spécifiques d embauche et de rémunération de ses membres. Unions, Associations and Organizations that promote and defend members interests and the overall interests of the sound recording industry (l Union des artistes UdA, La Guilde des musiciens du Québec, la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec, The American Federation of Musicians of United States and Canada, and The Songwriters Association of Canada). Syndicat des musiciens CGT (France) Syndicat des musiciens CGT (France) Syndicat professionnel de musiciens associé à la Confédération générale du travail. Syndicat des musiciens CGT (France) Musicians union member of the Confédération générale du travail Rémunération professionnelle normée et Tarifs Tarifs, normes, cachets convenue implicitement entre un employeur Rates et un interprète pour un travail spécifique. Professionally regulated and agreed wage between an employer and an interpreter Montant de la rémunération applicable à Taux horaire Taux horaire Hourly Rate Amount of money received per hour of work chaque heure de travail effectué. Technicien Technicien Terme générique désignant une large gamme de travailleurs ayant recours à des moyens techniques pour accompagner la prestation d artistes : son, éclairage, décor, effets spéciaux etc. Technician Generic word describing a wide range of workers using technical devices and means to accompany artists performance : sound, lighting, decoration, special effects etc. Balance Tests de son Sound Check Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 163

France Québec Définition francophone Canada English definition Pressage Tirage / pressage Circulation (Newspaper) Série de concerts itinérante plus ou moins longue, consécutive et soutenue. Déterminante pour la promotion du travail d un Tournée Tournée Tour artiste A term describing multiple performances, which generate income for the applicant. The tour must consist of a minimum of eight show dates (unless stated otherwise), in eight separate venues and must include more than one city during a specific length of time. Radio or TV performances may account for 25%of the tour dates. Taxe sur la valeur ajoutée (France) / Taxe sur TVA TPS GST Abbreviation for «Goods and Services Tax» les produits et services (Canada) Reprise d entente de distribution Transfert d entente de distribution Entente entre deux distributeurs suivie d avis transmis aux détaillants signifiant qu un titre ou un catalogue est transféré de l un à l autre. Cette entente a habituellement pour effet de transmettre la responsabilité au regard des retours d invendus du premier au Catalogue transfer second. Entente impossible à réaliser lorsqu un titre passe du statut d importation à celui de licence. Agreement between two distributors followed by notices passed on to the retail dealers in the effect that a title or a catalogue is transferred from one to another. This agreement usually has the effect of passing on the responsibility of future returns of unsold articles from the first one to the second. Agreement impossible to realize when a title passes from the status of import in that of a domestic print Taxe de vente provinciale s ajoutant à la TPS TVQ (Québec) TVQ (Québec) Provincial Sale Taxes Provincial taxes adding up to GST (Québec) Union des artistes - Association syndicale UDA (Québec) UDA (Québec) UDA (Québec) Singer and back vocalist union professionnelle des chanteurs et choristes. Occasions Usagés Disques revendus sans générer de redevances. Second-hands / Used Used records sold without copyright payment VIDEOFACT (Canada) VIDEOFACT (Canada) Fonds privé de soutien au vidéo-clip. VIDEOFACT (Canada) Private grant program in support of video clips 164 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006

France Québec Définition francophone Canada English definition A short set usually 15-30 minutes highlighting the artist, performed at professional, music and sound recording industry organized showcases Showcase Date promotionnelle Vitrine / Showcase (non rémunérée) Prestation courte de 15-30 minutes mettant en relief l artiste, exécuté lors de salons professionnels présentant des opportunités Showcase de découvertes. Parfois présentée dans des lieux atypiques comme chez les disquaires. allowing up-and-coming acts the opportunity to perform for a target audience of influential industry members, including record label representatives, talent buyers, managers, agents, promoters, publicists and media in order to promote oneself and work towards securing a recording contract, distribution contract or to attract the interest of festivals bookers, talent buyers and booking agents. Irma/Sopref - 2006 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle 165

Le guide pratique France-Québec du disque et du spectacle est une publication coordonnée par l Irma et la Sopref avec le soutien du service de coopération et d action culturelle du Consulat Général de France à Québec, de la direction France du ministère des Relations internationales du Québec. Nous reconnaissons l aide financière que le gouvernement du Canada a fourni par l entremise de Fonds de la musique du Canada. Directeur de publication : Geneviève Girard Rédacteur en chef : Jean-Noël Bigotti - Jean-Robert Bisaillon Conception et mise en page : Thomas Lemaitre Correctrice : Céline poirier mars 2006 - Publication gratuite 166 Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle Irma/Sopref - 2006