RéGLEMENT DU JEU «Jouez et gagnez» avec Article 1 : Société organisatrice Bayard Presse, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 15.000.000 euros, dont le siège social est situé 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex, éditrice du magazine mensuel «Enfant Magazine» (ci-après désigné «le Magazine») et la société Enfant.com, Société en nom collectif au capital de 300 000 situé 6, rue Daru 75008 Paris, éditrice du site Internet www.enfant.com, organisent du 12 décembre 2009 au 17 décembre 2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Jouez et gagnez». Article 2 : Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine. Sont exclus de ce jeu : le personnel de la société BAYARD PRESSE, de ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint, le personnel de la société ENFANT.COM et de ses prestataires intervenant sur le jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint, Le personnel de l Etude de Maître LEVESQUE ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint. Article 3 : Modalités de participation au jeu Le jeu se déroule de la manière suivante : du 12 décembre 2009 au 17 décembre 2010 dans chaque numéro mensuel du Magazine sont proposés au sommaire et dans un certain nombre de pages, des cadeaux à gagner. Les participants participent : - soit par Internet sur le site www.enfant.com rubrique «jouez et gagnez» et choisissent le ou les jeu(x) auxquels ils souhaitent participer.
- Soit en envoyant par SMS un code précisé dans le magazine au numéro 72626 en indiquant le nom, prénom et adresse complète. Il ne sera acceptée qu une seule participation par foyer. On entend par foyer, même nom et même adresse e-mail. La participation doit être enregistrée avant la date de parution du numéro suivant. Toute Participation incomplète, parvenue après la date limite d envoi, à une adresse Internet ou à un numéro SMS erronés sera considérée comme nulle. En cas de réponses multiples, une seule réponse sera prise en compte. Un participant ne pourra gagner qu un seul lot pendant la durée du jeu. Article 4 - Remboursement des frais de participation La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d achat. 4.1 Demande de remboursement des frais de participation au jeu Les modalités de remboursement seront les suivantes : Les frais de participation par SMS+ : Sur des critères objectifs, il a été déterminé que le prix maximum constaté d un SMS est de 0.15. Les frais de participation seront en conséquence remboursés sur cette base : Envoi d 1 SMS+ = 0.15 (prix maximum constaté d un SMS) + 0.50 (prix d un SMS+), soit 0,65. Les frais de participation par Internet (sur le site www.enfant.com, en choisissant «Jouez et gagnez» ) Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu une connexion d une durée de 3 minutes est suffisante pour participer à ce jeu. Les frais de participation seront en conséquence remboursée sur cette base : 1 connexion = 3 minutes = 1 timbre à 0,10 (sur la base du tarif local en heure pleine en vigueur, en général). Etant observé qu en l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est, dans ce cas, contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de participation par SMS + ou par Internet seront remboursés en timbres postaux sur simple demande écrite, libellée à l adresse suivante uniquement : Enfant magazine, «Jouez et gagnez», Demande de remboursement, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex.
Toute demande adressée à une autre adresse, ou avec un autre libellé sera considérée comme nulle. La demande devra être envoyée à l adresse mentionnée ci-dessus au plus tard 15 jours calendaires à compter de la date de clôture du Jeu, le cachet de La Poste faisant foi. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Aucune demande de remboursement pour le compte d une autre personne ne pourra être acceptée. Cette demande devra mentionner précisément les nom et adresse de son auteur ainsi que la date et l heure de la connexion. 4.2 Remboursement des frais de la demande de remboursement Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur demande écrite, envoyée à : «Jouez et gagnez» avec Enfant magazine, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex. Le remboursement se fera aux conditions suivantes : remboursement en timbres, sur la base d un timbre au tarif lent en vigueur (20 g - 0.49 ) en vigueur pour cette demande par courrier postal. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation au jeu. Il n y aura qu un seul remboursement par foyer. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation. Article 5 : Tirage au sort Pour une participation par Internet, un tirage au sort sera effectué dans les quinze jours suivant la date de parution du numéro suivant (parution autour du 15 de chaque mois), parmi toutes les participations reçues afin de déterminer les gagnants du jeu. En sus de ces participations gagnantes, seront tirées au sort des Participations de réserve parmi toutes les Participations reçues, numérotées dans l ordre du tirage au sort. Pour une participation par SMS+, les gagnants sont déterminés par «instant gagnant», chaque instant gagnant étant déterminé de manière aléatoire pendant toute la durée du jeu (la durée de validité du jeu débute à la date de sortie du numéro dans lequel il paraît et se termine à la date de parution du numéro suivant). La liste des gagnants peut être obtenue sur simple demande à l adresse suivante : «Jouez et gagnez» avec Enfant magazine Liste des gagnants Jouez et Gagnez du numéro souhaité (inscrire le numéro du magazine dans lequel figurent les jeux) 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex. Les gagnants seront informés individuellement par lettre simple par les sociétés organisatrices qu ils ont gagné.
Article 6 : Description des lots La liste des lots à gagner à chaque numéro d «Enfant magazine» avec leur nombre, leur description et leur valeur, feront l objet d un avenant au présent règlement. Les avenants (un par numéro) seront déposés à l étude de Maître LEVESQUE, huissier de justice, 1 rue Charcot, 27000 EVREUX avant la date de parution du numéro. Cette liste figurera également dans le numéro du magazine concerné. Les lots ne pourront être échangés contre d autres lots ni contre leur valeur monétaire. Si le cadeau gagné est un séjour, les dates de validité de ce séjour ne pourront être modifiées par les gagnants. La responsabilité des sociétés organisatrices se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou de leur utilisation. Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, les sociétés organisatrices s efforceraient de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure. Article 7 : Obtention des lots Le lot sera envoyé 60 jours maximum après la date du tirage au sort. En cas d impossibilité d attribution d un prix gagnant pour quelque motif que ce soit, dans un délai d un mois à compter de la date d envoi de la lettre telle que visée à l article 5 ci-dessus, chaque cadeau non distribué sera attribué au gagnant titulaire de la première Participation de réserve telle que visée ci-dessus, et ainsi de suite jusqu à l attribution définitive des cadeaux. Article 8 : Réclamation Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l attribution des lots devra être adressée aux sociétés organisatrices par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d un mois à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l article 5 ci-dessus, à l adresse suivante : Enfant magazine, «Jouez et gagnez», 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex. Article 9 : Responsabilité La participation au jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d acheminement des réponses, l absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les sociétés organisatrices ne pourraient être tenues pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés, - De la transmission des données, - Des éventuelles interruptions de serveurs, - En cas de défaillance du matériel de réception, - En cas de pertes de données, - Des conséquences de tout virus ou bogue informatique, - De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu. Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d éléments indépendants des sociétés organisatrices rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que exigences d autorités de toute nature, hacking, piratage, etc. En outre, les sociétés organisatrices prendront toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu. Article 10 : Utilisation du nom et de l image Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom et code postal ainsi que la publication de leur photographie à des fins d information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et / ou ses résultats sur le Site, dans la limite d un an à compter de la date de clôture du jeu. Article 11 : Utilisation des données personnelles Les informations nominatives contenues dans les bulletins réponse sont indispensables au traitement des Participations au jeu. A défaut, ces Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations nominatives pourront être réutilisées par ses services internes de la société organisatrice et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice, à des fins de prospection commerciale, d analyse et de recherche marketing, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d un droit d accès et de rectification et d opposition aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à : «Enfant.com. Enfant Magazine», Direction Commerciale, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex. Article 12 : Application du règlement La participation à ce jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l interprétation ou l application du règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. Les sociétés organisatrices prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l exclusion du jeu- concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 13 : Mise à disposition du règlement Le règlement de ce jeu sera disponible sur le Site mais pourra également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l adresse suivante : ENFANT MAGAZINE «Jouez et gagnez» 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex Les frais d envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s effectuera sous forme de timbres-postaux. Il ne sera effectué qu un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale. Article 14 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé à l étude de Maître LEVESQUE, huissier de justice, 1 rue Charcot, 27000 EVREUX.