Assurance et responsabilité Français 4e, 3e Compétences du Répertoire des connaissances et des comportements des usagers de l espace routier Avoir des notions sur les assurances et les responsabilités. Compétences disciplinaires Connaître le lexique spécialisé d un constat amiable d accident. Maîtrise lexicale de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. Les notions de responsabilité et d assurance dans le constat amiable d accident. Organisation de la séquence - Durée : 2 h (dont 1h pour les deux exercices d évaluation) - Objectifs et déroulement de l activité : I. Le contrat d assurance Se familiariser et connaître le lexique spécifique relatif à l assurance. Repérer les mots-clés du texte pour rédiger la synthèse I. II. Les responsabilités civile et pénale Maîtriser la polysémie du terme «responsabilité» et la distinction entre les adjectifs qualificatifs «pénale» et «civile». Repérer les mots-clés du texte pour rédiger la synthèse II. III. Le constat amiable d accident Lire, analyser un constat amiable. Apprendre à en rédiger le verso. Etudier un croquis puis imaginer la présence de panneaux et les modifications possibles de responsabilité des conducteurs. Rédiger ces modifications. - Modalités de travail des élèves : travail en classe et à la maison. - Documents : voir la fiche de l élève. - Ressources : Fiche du livret, Assurance et responsabilité. Évaluation 1. Compléter le verso d un constat amiable à partir des éléments indiqués au recto. 2. Modifier un croquis d accident pour répertorier les différents niveaux de responsabilité engagée. I
Connaissances à retenir Synthèse I 1. Pour utiliser un véhicule à moteur, il est obligatoire d être assuré et de le prouver. 2. Le certificat d assurance doit être collé sur le garde-boue du deux roues. 3. Le défaut de certificat peut entraîner l immobilisation du véhicule. 4. L assurance de base couvre les dommages causés à autrui, non à soi-même ni à son véhicule : elle a donc des limites. Une garantie supplémentaire peut couvrir les dommages personnels et/ou matériels. Synthèse II Le mot responsabilité est polysémique. Deux sens sont à retenir : a) la responsabilité civile Réparation financière des dommages causés à autrui par ses propres actions, par celles des personnes qui sont sous notre responsabilité, par celles des objets ou animaux qui nous appartiennent. La responsabilité civile de chacun s exerce dès la naissance et perdure toute la vie. b) la responsabilité pénale Toute personne ayant causé un tort à autrui, ayant commis une faute doit subir la peine prévue par la loi. La faute personnelle entraîne une responsabilité personnelle, qui ne peut être assurée et qui s exerce à partir de l âge de 13 ans. Synthèse III 1. En cas d accident, il faut remplir un constat amiable (précaution indispensable) et l envoyer à l assureur qui le prend comme base pour déterminer les responsabilités. 2. Il faut le remplir aussitôt après l accident, sur place, même si les forces de l ordre sont présentes et établissent un procès verbal de leur côté, même si vous êtes seul en cause dans l accident. 3. Le constat est en réalité une description précise des faits : il doit être signé par les deux conducteurs. II
Assurance et responsabilité Français 4e, 3e Date : / / Classe : Nom prénom : Document I. Le contrat d assurance Questions 1. Recherchez et surlignez dans le texte les termes suivants : souscrire un constat amiable les dommages un sinistre un assureur un assuré facultatif la responsabilité 1
une indemnisation les dégâts matériels un contrat d assurance obligatoire 2. À l aide conjointe du texte et du dictionnaire, définissez chacun de ces termes. La classe peut, éventuellement, être répartie en trois groupes de recherche. Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 - souscrire - facultatif - une indemnisation - un assuré - un constat amiable - un sinistre - la responsabilité - obligatoire - les dommages - un contrat d assurance - un assureur - les dégâts matériels Mot n 1 : Mot n 2 : Mot n 3 : Mot n 4 : 3. Où doit être collé le certificat d assurance d un cyclomoteur? 4. Il est recommandé de ne pas «gonfler» le moteur. Pour quelles raisons? 5. D après le texte, quelle est l attitude à adopter en cas d accident? Synthèse Ce que je dois retenir :............ 2
II. Les responsabilités civile et pénale Document Questions 1. Après avoir lu le document 2, et à l aide du dictionnaire, définissez les deux expressions suivantes : La responsabilité civile La responsabilité pénale 3
2. En vue de la synthèse, surlignez dans le document les mots-clés qui vous seront utiles pour la rédiger. Synthèse Ce que je dois retenir : 4
III. Le constat amiable d accident Document 5
Questions 1. Observez le croquis du document 3, puis complétez la phrase suivante : Sur le croquis, le carrefour est dépourvu de toute signalisation, c est donc la règle de la priorité qui s applique. 2. Le cyclomoteur a. Nom du conducteur : b. Nom de celui qui a contracté l assurance : c. Nom de la compagnie d assurance : 3. L automobile a. Nom du conducteur : b. Nom de la compagnie d assurance : c. Relisez le document 1, puis répondez à la question suivante : L automobiliste a-t-il souscrit un contrat d assurance de base ou avec une extension à des garanties supplémentaires? d. Quel permis de conduire possède-t-il? 4. La situation a. A quelle situation correspondent les croix tracées dans la colonne «Circonstances»? b. A quelles questions répondent-elles? 5. Le constat amiable a. A qui est-il destiné? b. A quoi sert-il? c. Quand doit-on le remplir? d. Pourquoi? Justifiez le moment de sa rédaction. e. Qui doit le signer? Exercices d évaluation 1. À partir des éléments inscrits au recto, complétez le verso du constat amiable (voir la page suivante) Ce verso ne constitue qu un complément d information pour l assurance. Il ne sera pas utilisé pour déterminer les responsabilités. Il est donc inutile d y faire figurer une version des faits différente de celle du recto. 6
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2. Modifiez le croquis du recto. Si le carrefour avait été équipé de feux ou de panneaux, il aurait fallu le mentionner sur le croquis car le partage des responsabilités aurait pu être modifié. - Préparons l insertion de panneaux sur le croquis. Complétez et coloriez les panneaux qui auraient pu se trouver sur l une ou l autre voie. Écrivez leur nom et numérotez-les. - Inscrivez leur numéro à l endroit où ils auraient pu se situer sur le croquis. - Faites vérifier votre travail par un camarade et essayez de trouver des situations différentes (sens unique ou double sens, interdiction de tourner, balises, priorité à droite ) 8
- Selon la présence de certains panneaux, expliquez comment la responsabilité des deux conducteurs aurait pu être modifiée. Synthèse Ce que je dois retenir : 9