Cahier des Clauses Techniques Particulières

MARCHE DE SERVICES Achat de locaux modulaires Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique contractante : Commune Saint-Pathus 6 rue Saint-Antoine 77178 SAINT-PATHUS Représentant légal de la personne publique contractante : Monsieur le Maire, Jean-Benoît PINTURIER Marché à Procédure Adaptée passé en application des articles 28 du Code des Marchés Publics. Ordonnateur : Monsieur le Maire Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Directeur Général des Services Comptable Assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal de Dammartinen-Goële CCTP Achat de locaux modulaires page 1 /10

SOMMAIRE Article 1. : Objet du marché...... 3 Article 2. : Dispositions Générales...... 3 2.1. Consistance des Travaux... 3 2.2. Localisation des travaux... 4 2.3. Diagnostic préliminaire... 4 2.4. Règlementation... 4 Article 3. : Prescriptions particulières...... 4 3.1. Pour l ensemble des Lots... 4 3.2. Lot n 1 : Modulaires Charles Perrault... 5 A. Tranche Ferme... 5 B. Tranche conditionnelle... 7 3.3. Lot n 2 : Modulaires Centre de Loisirs... 8 3.4. Prestations non dues à l ensemble des lots :... 9 Article 4. : Nature, qualité, préparation, contrôle et essais des matériaux et produits... 9 4.1. Pour l ensemble des Lots :... 9 Article 5. : Modalités d exécution des travaux... 10 5.1. Reconnaissance de l état des lieux... 10 CCTP Achat de locaux modulaires page 2 /10

Article 1. : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet le remplacement à l identique de locaux modulaires pour l accueil d enfants de niveau maternelle et primaire. Ces équipements considérés comme établissement recevant du public, ils devront répondre aux normes d accessibilité et de sécurité incendie. Le marché sera alloti. Lot n 1 : Locaux modulaires de l école Charles Perrault. Lot n 2 : Locaux modulaires du Centre de Loisirs. Le lot 1 comprendra deux tranches : - Une tranche ferme pour le remplacement à l identique des locaux existant, - Une tranche conditionnelle pour l extension des locaux existants. Article 2. : DISPOSITIONS ISPOSITIONS GENERALES 2.1. Consistance des Travaux La consistance des travaux à réaliser est décrite au titre du présent CCTP. Elle pourra notamment comprendre les travaux suivants : Lot n 1 : modulaires du groupe scolaire Char arles Perrault : Ce lot est composé d une tranche ferme qui consiste au remplacement à l identique des locaux modulaires existants pour l accueil de deux classes maternelles, et d une tranche conditionnelle pour une éventuelle ouverture de classe. Le projet se situe au sein du Groupe Scolaire Charles Perrault, situé 24 avenue des Alouettes. A. Tranche Ferme : - Fourniture et Pose de locaux modulaires à l identique des structures actuelles, sur fondations existantes. B. Tranche conditionnelle : - Implantation et fondations pour l accueil des modulaires - Fourniture et Pose de structures modulaires pour la création d une salle supplémentaire de 50 m 2 Lot n 2 : modulaire du Centre de Loisirs Ce lot consiste au remplacement à l identique des locaux modulaires existants du centre de loisirs, pour l accueil d enfants de niveau primaire. Le projet se situe au sein du centre de loisirs Vivaldi, situé 2 rue Noëfort. - Fourniture et Pose de structures modulaires à l identique des structures actuelles, sur fondations existantes. CCTP Achat de locaux modulaires page 3 /10

2.2. Localisation des travaux Les travaux à réaliser sont définis et explicités par les documents graphiques listés ci-dessous, et annexés au dossier de consultation Lot n 1 : modulaires Charles Perrault : Référence MOD/CP/001 MOD/CP/002 Titre du plan Plan de situation Plan de masse Lot n 2 : modulaire Centre de Loisirs : Référence Titre du plan MOD/CLSH/001 Plan de situation MOD/CLSH/002 Plan de masse 2.3. Diagnostic préliminaire Le soumissionnaire effectuera, afin d être à même de formuler son offre, le diagnostic préliminaire de l ensemble des travaux de chaque lots. Ce diagnostic se fera en présence du responsable des services techniques de la ville de Saint- Pathus. 2.4. Règlementation L entreprise titulaire de chaque lot devra la fourniture et la mise en place de tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation complète de l ouvrage dans le respect des normes et règlements en vigueur, aux spécifications et aux prescriptions établies par le Centre Scientifique et Technologique du Bâtiment (CSTB) et les Documents Techniques Unifiés (DTU). - Le cahier du centre technique - Les règlements de sécurité ERP et PMR, - Les recommandations professionnelles, - Les cahiers des charges, normes et DTU. Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables. Les projets devront répondre à la Règlementation Thermique de 2005. Sécurité des personnes : Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSP) devra être fournit au maitre d ouvrage. Le prix du marché pour l ensemble des lots comprendra toutes les dispositions à prendre et ouvrages à réaliser pour assurer dans tous les cas la protection contre les chutes du personnel amené à travailler sur l ensemble du chantier. Article 3. : PRESCRIPTIONS PARTICU 3.1. Pour l ensemble des Lots RESCRIPTIONS PARTICULIERES L entrepreneur devra obligatoirement se rendre sur site avant la remise des offres afin d évaluer les moyens techniques pour le bon acheminement, le levage, la mise en place, le transbordement etc. CCTP Achat de locaux modulaires page 4 /10

La conception des ouvrages et les contraintes qui s y rattachent imposent à l entreprise une analyse complète de toutes les sujétions inhérentes au montage et au réglage des ossatures. La prestation de l entreprise doit comprendre tous les moyens de levage adaptés au chantier, le montage et le démontage de tous les dispositifs complémentaires à la bonne exécution des travaux, de caractère provisoire et qui ne sont pas explicités dans le présent descriptif car considérés du ressort exclusif de l entreprise. L entreprise assurera le transport des structures modulaires jusqu au chantier par tous moyens appropriés. Les ouvrages complets ou partiels livrés sur le chantier, et en attente de pose, seront stockés à l abri des intempéries et des dégradations. Les conditions de stockage seront telles que les éléments ne subissent aucune déformation ou détérioration, l entreprise est responsable de la protection de tous ses ouvrages pendant toutes les phases du chantier et ce jusqu à la réception définitive. Les méthodologies de levage et de mise en place d éléments seront proposées au coordonateur au travers du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Elles devront recevoir l accord du coordonateur avant exécution. Les plans d exécution des ouvrages et les notes de calcul seront à la charge du titulaire de chaque lot. Ces plans devront être présentés conformément aux prescriptions des règles et DTU. Ils devront être soumis et remis au maître d œuvre sous format papier et support informatique, TROIS SEMAINES au moins avant l exécution des travaux correspondants. Les plans et dessins devront faire apparaître tous les détails d exécution d assemblages, de fixations, de raccordement, etc Ils seront côtés, établis à une échelle en rapport aux dimensions des ouvrages. 3.2. Lot n 1 : Modulaires Charles Perrault A. Tranche Ferme L entreprise devra s assurer que les implantations existantes des ouvrages du présent lot correspondent au dimensionnement (altimétrie, planimétrie, surface, implantation), pour l accueil des modules. Le bâtiment devra respecter les dimensions suivantes : - Longueur : 14,90 m avec + ou 30 cm de tolérance - Largeur : 9.93 m avec + ou 30 cm de tolérance - Surface : entre 140.60 m² et 155.50m² Celui-ci devra comprendre : - 2 salles de classes de + ou - 50 m² chacune. - 1 bloc sanitaire destiné aux maternelles, - 1 toilette handicapé - 1 couloir donnant accès au bloc sanitaire et salles de classes, - 1 local entretien d environ 2m². En cas d erreur entraînant des reprises d ouvrage et retard du planning, celle-ci supportera en totalité les conséquences financières. Le titulaire du présent lot devra scrupuleusement respecté les plans du permis de construire Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement : - la fourniture des structures complètes de modulaires : châssis, plancher pour recevoir un revêtement de sols souple, CCTP Achat de locaux modulaires page 5 /10

bardage, plafond, panneaux plein de façades laqués, couverture en bac acier avec isolation, menuiseries extérieures et intérieures, cloisonnements, revêtements de sol souple et plinthe pvc, peinture, électricité, plomberie, sanitaires. - le transport, - le montage, - la pose et l assemblage des modules, comprenant les soudures, les boulons, le calage, le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de fourniture nécessaires tels que platines, pièces d ancrage, etc - tous les matériels et installations de levage nécessaires, - les échafaudages et protections nécessaires, - la protection contre la corrosion selon spécifications, - tous les raccordements aux réseaux (A.E.U, E.U, E.P, électricité) - tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux, - tous les frais d études et de plans d exécution, - et toutes autres fournitures telles que sanitaires radiateurs électriques, de prestations nécessaires à la finition complète et parfaite des travaux du présent lot. Spécifications techniques structure Plancher Toiture Plafond Bardage Cloisons Ouvertures Extérieures Ouvertures Intérieures elle devra comprendre la descente des eaux pluviales qui sera incorporée dans les cornières d angle du module. L ensemble de la structure sera recouverte d une peinture satinée polyuréthane Il comprendra une isolation complète, et sera recouvert d un revêtement de sol souple en PVC, le tout équipé d une plinthe PVC Elle sera composée de tôle galvanisée, isolée, et équipée de système de jonctions entre modules. il sera composé de dalles acoustiques micro perforées. Panneaux sandwich composés de deux tôles d acier galvanisé, laquées intérieur et extérieur, avec isolation. Cloisons isolées et encastrées dans le plafond pour une meilleure isolation phonique Elles devront intégrer une rupture de pont thermique. Portes : 2 portes pleines isolées, dimension ouverture l x H : 900 x 2140, serrure 3 points, ouverture extérieure, 1 porte isolée vitrée tiercée, allège et partie supérieure en double vitrage sécurit 4/16/4 dimension ouverture L x H : 1700 x 2110, serrure 3 points, ouverture extérieure, équipée d un volet roulant encastré 3 Barres anti-panique 4 Bavettes anti-pince doigt Fenêtres : Châssis vitrage 4/16/4, volets roulants intégrés à coffre isolés, 4 fenêtres sur façade principale dimensions L x H : 2000 x 1200, 4 bris de soleil largueur : 2 m Les portes seront peintes, la couleur est à définir avec le maître d œuvre. 4 portes isoplane largeur 900 serrure à cylindre, 1 porte isoplane largeur 900 serrure à condamnation (toilettes handicapés) 1 barre a tirage pour porte WC ou douche handicapée 5 bavettes anti-pince doigts CCTP Achat de locaux modulaires page 6 /10

Electricité Sanitaires Divers 2 éclairages pour tableaux d école. Eclairage des salles en fonction des surfaces 1 éclairage extérieur à l entrée principale, à détection de présence. 1 tableau électrique général Liaisons électriques entre modules : câblage / connectique, Alimentation électrique extérieure en haut du panneau avec boitier étanche IP55, interrupteurs simple en saillie, avec détecteur de présence 5 - prises de courant, par classe, 2P + T 16A 230 V en saillie 3 - éclairage de secours par Bloc Autonome d Eclairage de sécurité saillie 45 lumens non permanent 1 - boitier de télécommande des BAES pour mise au repos des blocs si coupure électrique générale prévue, convecteurs à régulation mécanique, 1 ballon d eau chaude 100 L sur trépied 1 vanne d arrêt 1 réducteur de pression 2 grilles de ventilation, PVC diam 100 mitigeurs thermostatiques Toilette handicapé : 1 lave mains sans colonne équipé d un robinet mélangeur avec bord inférieur, à une hauteur de 0.70 m. 1 douche 700x700 colonne temporisée EM 1 rideau de douche 1 WC handicapé avec barre d appui posés à une hauteur de : 0.50 m Toilettes maternels : nombre en fonction de la surface disponible en grés (hauteur 300 mm), cloisonnés par des séparateurs d urinoir, rampe polyester, longueur 1400 mm, 3 points d eau robinets mélangeurs EF sortie en plancher (sortie verticale) Note de calcul justifiant de la conformité aux exigences de la réglementation thermique en vigueur fourniture du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) B. Tranche conditionnelle Cette tranche consiste en l extension de la tranche ferme par la mise en place de modulaires pour la création d une classe d environ 50 m². Le projet devra prendre en compte l aménagement de la tranche ferme, et indiquer les adaptations envisagées, la dépose d éléments et le mode d intégration. Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement : - l implantation des structures modulaires - note de calcul des fondations et des longrines, - fabrication sur place des longrines et fondations - démolition des escaliers existants sur la façade Est du bâtiment, et mise en décharge des gravats, - la pose et l assemblage des modules pour la création d une salle supplémentaire de 50 m², comprenant les soudures, les boulons, le calage, le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de fourniture nécessaires tels que platines, pièces d ancrage, etc - réaménagement des salles intérieures en fonction de la tranche ferme, comprenant la fourniture et la mise en œuvre de tout l équipement. - tous les matériels et installations de levage nécessaires, - les échafaudages et protections nécessaires, - la protection contre la corrosion selon spécifications, - tous les raccordements des réseaux, CCTP Achat de locaux modulaires page 7 /10

- tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux, - tous les frais d études et de plans d exécution, Les caractéristiques techniques seront du même type que la tranche ferme. L entreprise du présent lot devra livrer les implantations de ses ouvrages en planimétrie et altimétrie, entrant dans les limites des tolérances admises pour la mise en œuvre des divers matériaux employés à la réalisation du second œuvre. L entreprise devra contrôler sa propre implantation. En cas d erreur entraînant des reprises d ouvrage et retard du planning, celle-ci supportera en totalité les conséquences financières. 3.3. Lot n 2 : Modulaires Centre de Loisirs L entreprise devra s assurer que les implantations existantes des ouvrages du présent lot correspondent au dimensionnement (altimétrie, planimétrie, surface, implantation), pour l accueil des modules. Il devra néanmoins prévoir dans son offre le remplacement des ouvrages existant. Le bâtiment devra respecter les dimensions suivantes : - Longueur : 12.17 avec + ou 30 cm de tolérance - Largeur : 6.00 avec + ou 30 cm de tolérance - Surface : entre 67 et 78 m² Celui-ci devra comprendre : - 1 salle - 1 S.A.S d accès entre le centre de loisirs existant et le modulaire, comprenant une rampe pour faciliter l accueil des personnes handicapées, Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement : - la fourniture des structures complètes de modulaires : châssis, plancher pour recevoir un revêtement de sols souple, bardage, plafond, panneaux plein de façades laqués, couverture en bac acier avec isolation, menuiseries extérieures : 2 portes extérieures, 4 fenêtres revêtements de sol souple et plinthe pvc, peinture, électricité, - le transport, - le montage, - la pose et l assemblage des modules, comprenant les soudures, les boulons, le calage, le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de fourniture nécessaires tels que platines, pièces d ancrage, etc - tous les matériels et installations de levage nécessaires, - les échafaudages et protections nécessaires, - la protection contre la corrosion selon spécifications, - tous les raccordements aux réseaux (E.P, électricité) - tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux, - tous les frais d études et de plans d exécution, CCTP Achat de locaux modulaires page 8 /10

Spécifications techniques Châssis Plancher Toiture Bardage Plafond Cloisons Ouvertures Extérieures Electricité Divers elle devra comprendre la descente des eaux pluviales qui sera incorporée dans les cornières d angle du module. L ensemble de la structure sera recouverte d une peinture satinée polyuréthane. Il comprendra une isolation complète, et sera recouvert d un revêtement de sol souple en PVC, le tout équipé d une plinthe PVC Elle sera composée de tôle galvanisée, isolée, et équipée de système de jonctions entre modules Panneaux sandwich composés de deux tôles d acier galvanisé, laquées intérieur et extérieur, avec isolation. il sera composé de dalles acoustiques micro perforées. Sans objet Elles devront intégrer une rupture de pont thermique Portes : installées sur les façades Nord et Sud 2 Portes extérieures pleines, isolées, dimension ouverture l x H : 900 x 2140, serrure 3 points, ouverture extérieure, Remplissage panneaux 2 faces 2 Barre anti-panique Fenêtres : installées sur les façades Est et Ouest Châssis double vitrage 4/15/4, volets roulants intégrés à coffre isolés 4 fenêtres dimensions L x H : 2000 x 1200, 4 bris de soleil largueur : 2 m Eclairage en fonction de la surface 1 tableau électrique général Liaisons électriques entre modules : câblage / connectique, Alimentation électrique extérieure en haut du panneau avec boitier étanche IP55, interrupteur simple en saillie, avec détecteur de présence 5 - prises de courant 2P + T 16A 230 V en saillie 3 - éclairage de secours par Bloc Autonome d Eclairage de sécurité saillie 45 lumens non permanent 1 - boitier de télécommande des BAES pour mise au repos des blocs si coupure électrique générale prévue, convecteurs à régulation mécanique, Note de calcul justifiant de la conformité aux exigences de la réglementation thermique en vigueur fourniture du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) 3.4. Prestations non dues à l ensemble des lots : - Mission de contrôle technique, - Consuel. Article 4. : NATURE ATURE, QUALITE, PREPARATION, CONTROLE ET ESSAIS DES MATERIAUX ET PRODUITS 4.1. Pour l ensemble des Lots : Les laminés, profilés et tubes employés devront répondre aux conditions déterminées par les normes de qualité et les normes dimensionnelles en vigueur. CCTP Achat de locaux modulaires page 9 /10

Tous les laminés, profilés, tubes, etc devant être mis en œuvre, seront de première qualité : liants, nerveux, sans aspérités, ni crique, ni gerçure, ni brûlure ou autre défaut pouvant nuire à l aspect ou à la qualité des ouvrages. L entrepreneur devra fournir au maître d ouvrage, les caractéristiques techniques et les certificats de conformités de l ensemble des équipements. La provenance des matériaux et des produits entrant dans la composition des ouvrages est soumise à l approbation du maître d œuvre. Article 5. : MODALITES D ODALITES D EXECUTION DES TRAVAUX Les travaux ne peuvent être effectués en dehors des vacances scolaires, et devront être effectués sur la période juillet-août 2011. Le tout livrable pour la date maximum du 19 août 2011. L entrepreneur présentera au titre de son offre le déroulement des travaux à réaliser indiquant l ordre de priorité des opérations envisagées. L entrepreneur fournira au maître d œuvre le programme d exécution des travaux précisant notamment les matériels et méthodes qui seront utilisés, l échelonnement dans le temps de ces utilisations pour les diverses natures d ouvrages ainsi que le projet des installations de chantier. Les coupures et déviations de circulation seront définies avec précision. 5.1. Reconnaissance de l état des lieux L ensemble des lots fera l objet d un constat d huissier avant et après travaux, à la charge du maître d œuvre. Pour chaque lot, une réunion préalable groupant l entrepreneur et le maître d œuvre ou son représentant se tiendra sur les lieux pour permettre de déterminer les dispositions de détail à adopter. A l issue de cette réunion, un procès verbal, signé par les deux parties sera établi, toutes les observations et réserves utiles à la bonne marche des travaux et à leur règlement y seront consignées ; à défaut de procès verbal les lieux seront présumés propres et en bon état. Les lieux seront pris en charge par l entrepreneur en leur état. Fait à Le L Attributaire (Paraphé, daté, Lu et approuvé Signature Cachet commercial) Le Maire, Jean-Benoît PINTURIER CCTP Achat de locaux modulaires page 10 /10