Équipement de protection individuelle PROTECTION DES PIEDS

TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET NUNAVUT CODES DE PRATIQUE Équipement de protection individuelle PROTECTION DES PIEDS

SIÈGE SOCIAL Yellowknife BUREAUX RÉGIONAUX Iqaluit Inuvik SERVICES DE PRÉVENTION

Avant-propos La Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT) a élaboré ce code de pratique de l industrie conformément aux paragraphes 18(3) et 18(4) de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la sécurité du Nunavut. La CSTIT tient à remercier le Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail (CCHST) pour les renseignements qui ont servi à rédiger ce Code de pratique sur l équipement de protection individuelle protection des pieds. Le présent code de pratique s applique à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la sécurité et au Règlement général sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu à la Loi sur la sécurité et au Règlement général sur la sécurité du Nunavut. Le code sur l équipement de protection individuelle protection des pieds se rapporte aux articles 4 et 5 de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la sécurité du Nunavut, ainsi qu aux articles 38, 41 et 42 du Règlement général sur la sécurité des Territoires du Nord- Ouest et du Règlement général sur la sécurité du Nunavut. Il est possible d obtenir un exemplaire de ce code en ligne auprès de la CSTIT à l adresse : wscc.nt.ca ou wscc.nu.ca. Le code de pratique sur l équipement de protection individuelle protection des pieds est entré en vigueur le 31 mai 2013, tel que publié dans la Gazette des Territoires du Nord-Ouest et dans la Gazette du Nunavut. Agente de sécurité en chef, CSTIT CSTIT 3

TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... 3 TABLE DES MATIÈRES... 4 QU EST-CE QU UN CODE DE PRATIQUE?... 5 INTRODUCTION... 6 EPI ET CONTRÔLE DES RISQUES... 7 EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES... 8 NORME CSA... 9 SÉLECTION... 10 4

QU EST-CE QU UN CODE DE PRATIQUE? Un code de pratique est un document rédigé à des fins d utilisation quotidienne, qui contient des conseils pratiques favorisant le respect des normes de sécurité énoncées dans les dispositions de la Loi sur la sécurité et du Règlement général sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que de la Loi sur la sécurité et du Règlement général sur la sécurité du Nunavut. Selon l article 18(3) de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la sécurité du Nunavut, «Afin d offrir des conseils pratiques concernant les exigences contenues dans les dispositions de la présente loi ou des règlements, l agent de sécurité en chef peut approuver et établie les codes de pratique qu il estime convenables à cette fin.» Le code entre en vigueur à la date indiquée dans l avis d approbation publié dans la Gazette du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et dans la Gazette du gouvernement du Nunavut. Un code approuvé n a pas la même valeur juridique que la Loi sur la sécurité et le Règlement général sur la sécurité. Par le fait, une personne ou une entreprise ne peut faire l objet de poursuites pour avoir omis de se conformer au code de pratique. Toutefois, dans le cadre de procédures prévues par la Loi sur la sécurité et le Règlement général sur la sécurité, l omission de respecter un code de pratique peut être prise en considération afin d établir si une personne s est conformée ou non à la Loi sur la sécurité et au Règlement général sur la sécurité. Le respect d un code peut également être accepté comme une preuve de conformité et d adoption de pratiques sécuritaires. Un code de pratique doit être respecté en tout temps, à moins qu une autre ligne de conduite permette d observer une norme de santé et sécurité équivalente ou supérieure sur le lieu de travail. Un code de pratique : Contient des conseils pratiques. Doit être adapté au lieu de travail. Peut servir de preuve. Doit être respecté à moins qu il existe une meilleure manière de faire. 5

INTRODUCTION Le présent code de pratique sur la protection des pieds contient des conseils élémentaires pour assurer la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail grâce à l utilisation d équipement de protection individuelle (EPI). En cas de risque de blessures de pied en milieu de travail, les travailleurs doivent porter des chaussures adéquates afin de se protéger des dangers. Définition L expression «équipement de protection individuelle» désigne les vêtements, appareils ou autres articles qui doivent être portés ou utilisés par un travailleur pour prévenir les blessures. L EPI est un matériel que les travailleurs portent pour réduire au minimum l exposition aux risques en particulier en milieu de travail. Le pied est la partie du corps la plus importante qui subit des blessures au sein de l industrie. Dans différentes circonstances, le pied s expose à des risques de coupures, de perforations et de blessures associées à la chute ou au roulement d objets lourds. L EPI ne peut pas enrayer le danger, mais peut réduire les risques de blessure. Les bottes et les chaussures à embout d acier protègent les pieds, aident à prévenir les blessures et réduisent la gravité des blessures. Le présent code clarifie les exigences réglementaires et fournit des renseignements généraux en la matière. 6

EPI ET CONTRÔLE DES RISQUES Les décisions à propos de l EPI font partie de la procédure d évaluation des risques, soit l approche standard pour gérer les risques potentiels sur les lieux de travail. Il existe cinq méthodes de base pour contrôler les risques, utilisées de façon hiérarchique. Par exemple, l élimination constitue toujours la première méthode préconisée. Il suffit ensuite de procéder vers le bas jusqu au dernier recours, soit l EPI. Voici les cinq méthodes de base pour contrôler les risques, accompagnées d exemples : 1. Élimination (retrait du risque du lieu de travail); 2. Substitution (utilisation d un produit chimique moins nocif); 3. Mesure technique (isolation de l équipement ou édification de barrières); 4. Mesure administrative (offre de formation ou d entretien); 5. Équipement de protection individuelle (fourniture de gants ou de lunettes de sécurité). L utilisation d EPI n empêche pas les accidents ni n élimine les risques. En effet, il faut faire appel à tous les moyens possibles de contrôler les risques à la source. La formation est aussi très importante. De ce fait, l EPI ne peut être utilisé à son plein potentiel sans la connaissance et la coopération des travailleurs. Plusieurs mesures de contrôle peuvent être mises en œuvre simultanément. Effectivement, certains risques peuvent exiger l utilisation de plusieurs solutions en matière d EPI. Par exemple, le travail avec le chlore exige à la fois une protection respiratoire et une protection oculaire, puisque cet élément irrite non seulement le système respiratoire, mais aussi la muqueuse oculaire. L utilisation de l EPI ne doit pas augmenter le risque ou engendrer un nouveau risque. Par exemple, des gants adéquats peuvent empêcher les blessures de la peau, mais le port de gants pendant l utilisation d un équipement en mouvement peut présenter un risque d enchevêtrement. L utilisation simultanée de plusieurs types de protection, p. ex. d un casque de sécurité, d un serre-tête antibruit et de lunettes de sécurité, ne doit jamais augmenter les risques pour le travailleur. Les critères de conception de l EPI ne peuvent jamais tenir compte de toutes les éventualités. Il ne faut jamais utiliser d EPI si son utilisation pose de plus grands risques que ceux pour lesquels il a été créé. En outre, il est important de tenir compte des incertitudes lors de l évaluation des risques potentiels. Pour de plus amples renseignements, consultez les codes de pratique sur l EPI et l évaluation des risques à l adresse wscc.nt.ca. 7

EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES Chaussures Territoires du Nord-Ouest et Nunavut RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA SÉCURITÉ 41. Les travailleurs exposés à des risques de blessures aux orteils doivent porter des chaussures appropriées afin de minimiser les risques de blessure. 42. L employeur veille à ce que les chaussures des travailleurs soient conformes à la norme CAN/CSA-Z195-M92 de l Association canadienne de normalisation intitulée Chaussures de protection, dans sa version modifiée : (a) sur tout chantier de construction; (b) sur tout chantier d abattage; (c) sur tout lieu de travail où il y a risque : (i) de se faire écraser, couper, transpercer, brûler ou autrement blesser les pieds, (ii) d être exposé à des substances brûlantes, corrosives, toxiques ou autres substances dangereuses. Z195-09, Chaussures de protection Consultez les normes CSA suivantes : Z195.1-02, Lignes directrices relatives à la sélection à l entretien et à l utilisation des chaussures de protection L utilisation de l EPI est propre à chaque lieu de travail et évaluation des risques professionnels. 8

NORME CSA L Association canadienne de normalisation élabore des normes pour répondre à des besoins tels que l amélioration de la santé et de la sécurité. Pour consulter les normes CSA en ligne, visitez le site http://ohsviewaccess.csa.ca/. Le Groupe CSA vérifie et certifie les produits en fonction des normes canadiennes, et accorde le seau CSA aux produits qui se qualifient. Dans les Règlements généraux sur la sécurité, la référence à une norme CSA est inscrite comme suit : 42. L employeur veille à ce que les chaussures des travailleurs soient conformes à la norme CAN/CSA-Z195-M92 de l Association canadienne de normalisation intitulée Chaussures de protection, dans sa version modifiée. CAN/CSA-Z195-M92 CAN/CSA Z195-M Désigne le Canada et l Association canadienne de normalisation. Les caractères qui se trouvent entre CAN/CSA et les deux derniers chiffres représentent le code interne utilisé par CSA pour désigner la norme visée. Dans le cas présent, le code désigne la norme sur les chaussures de protection. -92 Les deux derniers chiffres indiquent l année où la norme a été émise. Les percées technologiques et les dernières découvertes entraînent la mise à jour régulière des normes. Dans ce cas, la fin de la formule de référence de la norme est modifiée pour indiquer l année de cette mise à jour. La formule de référence pour la norme actuelle des chaussures de protection est CAN/CSA- Z195-09. Ceci indique que cette norme a été mise à jour en 2009. Par la suite, cette version récente est donc devenue la nouvelle norme s appliquant aux règlements. Les lignes directrices relatives à la sélection à l entretien et à l utilisation des chaussures de protection correspondent à la norme CAN/CSA-Z195.1-02. Prenez garde d utiliser les normes les plus récentes. 9

SÉLECTION Les chaussures de protection doivent être choisies en fonction des risques présents sur le lieu de travail. Procédez à une évaluation du lieu de travail et des tâches effectuées par le travailleur afin de déceler les risques suivants : Risques liés aux matières et aux matériaux manipulés ou utilisés par le travailleur; Possibilité de chute d objets ou de coup sur les pieds; Matériel ou équipement qui peuvent rouler sur les pieds; Objets tranchants ou pointus pouvant blesser le dessus du pied; Pénétration de corps étrangers dans la plante ou sur le côté du pied; Exposition à des matières corrosives ou irritantes; Atmosphères explosives présentant un risque de décharges d électricité statique; Dommages aux composants ou au matériel électronique sensible aux décharges d électricité statique; Contact avec des conducteurs de basse ou de moyenne tension (c.-à-d. 220 volts ou moins). Évaluez également les risques suivants : Surfaces de marche inégales ou terrains accidentés pouvant causer des blessures aux chevilles; Exposition à des températures extrêmes, chaudes ou froides; Glissades et chutes sur des surfaces de marche glissantes; Exposition à l eau ou à d autres liquides qui peuvent endommager les chaussures et causer une blessure au pied; Exposition à des machines rotatives ou abrasives (p. ex. des scies à chaîne ou broyeurs). Source : Chaussures de protection, Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail (CCHST), http://www.ccohs.ca/oshanswers/prevention/ppe/footwear.html. Reproduit avec la permission du CCHST, 2013. Pour de plus amples renseignements sur les chaussures adaptées aux travaux exécutés par temps froid, consultez les codes de pratique sur les conditions thermiques et le contrôleur de la circulation, à l adresse wscc.nt.ca. 10

Choix des chaussures de sécurité Selection of Safety Footwear Marques Critères Utilisation prévue Marking Criteria Use Triangle vert indiquant que la Travaux industriels ou travaux lourds, y compris le secteur de la Green triangle footwear Any industrial or heavy work environment, including chaussure est munie d une semelle construction, exécutés en présence ou à l aide d objets pointus, par has résistant sole puncture aux perforations et d un construction, exemple where de clous sharp objects are present (such as protection embout protecteur with a Grade de classe 1 1 nails). protective (pouvant résister toe (withstand à des chocs d au impact plus 125 up joules) to 125 joules). Yellow Triangle triangle jaune indiquant footwear que la Light Travaux industrial industriels work environments légers exigeant that la need protection both des orteils et la has chaussure sole puncture est munie d une semelle puncture résistance and toe aux protection. perforations protection résistant aux and perforations Grade 2 et d un embout protecteur de classe 2 protective toe (withstand (pouvant résister à des chocs d au impact up to 90 joules) plus 90 joules) White Rectangle rectangle blanc orné with de la lettre Any industrial environment where accidental contact with orange grecque Greek oméga, letter de couleur orange, live electrical Travaux industriels conductors exposant can occur. le travailleur à un contact accidentel avec "omega" indiquant footwear que la chaussure has est munie un conducteur électrique sous tension soles d une that semelle provide résistant electric aux REMEMBER: N OUBLIEZ Electric PAS shock : La résistance resistance aux is décharges greatly électriques reduced diminue shock décharges resistance. électriques by wet rapidement conditions en and milieu with humide wear. et Also avec know l usure. that Les chaussures de protection à semelles conductrices présentées dans la norme conductive footwear as listed in CSA Z195-09 relates to an electrical CAN/CSA discharge Z195-09 that se rapportent might ignite à une volatile, décharge électrique qui peut enflammer des matières volatiles inflammables situées près du flammable materials that are close to the wearer. Live travailleur. En ce qui concerne les travaux d électricité, il faut suivre les electrical work should follow recommendations for an recommandations relatives au port de vêtements conducteurs electrically conductive clothing ensemble (as specified d électricité, comme il est précisé dans la norme CAN/ULC-60895. under CAN/ULC-60895). Yellow Rectangle Rectangle jaune orné with des lettres Any SD industrial Travaux industriels environment exposant where le travailleur a static discharge ou l équipement can à une charge green vertes letters (pour Static "SD" Dissipative) and be et du a hazard d électricité for workers statique or equipment. grounding symbole de symbol mise à footwear la terre indiquant has que soles la chaussure that are est static munie d une dissipative. semelle antistatique Red rectangle with black For any Travaux industrial industriels environment exposant where le travailleur low-power ou l équipement electrical à une charge letter "C" and grounding charges d électricité can be a statique hazard for workers or equipment. Rectangle rouge orné de la lettre C symbol footwear has soles noire et du symbole de mise à la terre that are electrically indiquant que la chaussure est munie conductive. d une semelle conductrice White Travaux forestiers ou autres travaux effectués à l aide à proximité de Rectangle label blanc with orné green d un fir sapin For vert forestry workers and others who work with or around tree scies à chaîne portatives ou d autres outils de coupe indiquant symbol que footwear la chaussure est hand-held chainsaws and other cutting tools. provides destinée protection aux opérateurs when de scies à using chaîne chainsaws. Blue Rectangle rectangle bleu footwear indiquant qu il s agit For industrial Travaux industriels work that pour does lesquels not require une semelle puncture résistante aux perforations provides d une chaussure Grade 1 à embout protecteur protection. n est pas nécessaire protective de classe 1 toe sans with semelle no protectrice protective sole Grey Rectangle rectangle gris indiquant footwear qu il For institutional Travaux en and établissement non-industrial et work industriels that does pour lesquels not une semelle provides s agit d une Grade chaussure 2 à embout require résistante puncture aux protection. perforations n est pas nécessaire protective protecteur toe de classe with no 2 sans semelle protectrice 11

Un code de protection interne sera apposé de façon permanente à l intérieur ou à l extérieur d au moins une des chaussures ou des bottes de chaque paire. Code de protection Position : 1 2 3 4 5 Marque : 1 P M E X Position : 1 degré de protection assuré par l embout protecteur (1 pour embout de classe 1, 2 pour embout de classe 2, 0 si aucun degré de protection dans les deux cas) 2 semelle résistant aux perforations (P si la semelle résiste aux perforations, 0 dans le cas contraire) 3 protecteur métatarsien (M si la chaussure est munie de ce protecteur, 0 dans le cas contraire) 4 type de protection électrique (E si la semelle résiste aux décharges électriques, S si la semelle est antistatique, C si la semelle est conductrice, 0 si elle n assure pas ce type de protection) 5 protection pour les opérateurs de scies à chaîne (X s il s agit de ce type de chaussures, 0 dans le cas contraire) Les renseignements ci-dessus ont été reproduits, avec la permission du Groupe CSA, à partir du document CSA Group Certifies Footwear for North America (publié seulement en anglais), dont le Groupe CSA détient le droit d auteur. Malgré l autorisation à utiliser ce matériel, le Groupe CSA ne pourra être tenu responsable de la manière dont ces renseignements sont présentés ou interprétés. Le Groupe CSA procède à la mise à jour régulière des normes. Prenez garde d utiliser les normes les plus récentes. 12

Remerciements La Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut tient à remercier tous les intervenants de leur participation à l élaboration de la documentation en matière de santé et sécurité au travail. Pour des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec les Services de prévention au 867 920-3820. Les publications en lien avec le présent document, la Loi sur la sécurité et le Règlement général sur la sécurité sont également accessibles sur nos sites Web : wscc.nt.ca wscc.nu.ca Avis de non-responsabilité La présente publication fait mention d obligations énoncées dans la législation sur l indemnisation des travailleurs et la législation sur la santé et la sécurité au travail, telles qu appliquées par la Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs. Afin d assurer la conformité aux obligations légales, consultez toujours la législation la plus récente. La présente publication peut traiter de lois qui ont été modifiées ou abrogées. Il est possible d obtenir des renseignements sur les lois les plus récentes sur les sites wscc.nt.ca ou wscc.nu.ca, ou en communiquant avec la CSTIT au 1 800 661-0792.

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