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Transcription:

Règlement du grand jeu gratuit Facebook «ICÔNES» de la Société Lilloise d Animation Touristique Jeu Gratuit sans Obligation d Achat organisé du mercredi 7 novembre au mercredi 21 novembre 2012 Article 1 : La Société Lilloise d Animation Touristique, 777 Pont de Flandres 59777 Lille, organise un jeuconcours gratuit et sans obligation d achat qui se déroulera sur le site facebook.com et qui est intitulé «ICÔNES». L opération se déroulera du mercredi 7 novembre 2012, 12h au mercredi 21 novembre 2012, 12h. La Société Lilloise d Animation Touristique est l organisatrice de ce jeu, strictement basé sur le hasard, et est responsable de son fonctionnement et de son organisation. Article 2 : Ce jeu est ouvert, gratuitement et sans obligation d achat, à toutes personnes demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique, majeures, à l exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l ensemble des membres de la Société Lilloise d Animation Touristique et de leurs conjoints, et d'une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement. La Société Lilloise d Animation Touristique se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant l identité, la domiciliation, et notamment une attestation d emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l une des catégories ci-dessus. Chaque participant ne peut participer qu une seule fois durant toute la durée du jeu mentionné à l article 1 (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique et/ou même n de RIB ou RIP). Il est interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Un seul gagnant par foyer est autorisé : même nom et/ou même adresse postale et/ou même N de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique. Article 3 : Trois dotations seront mises en jeu : - Lot 1 : o 2 (deux) billets pour le dîner-spectacle «Icônes» au Théâtre de l Hôtel Casino Barrière de Lille d une valeur totale de 134 euros TTC o 1 (une) nuit en chambre Supérieure à l Hôtel Barrière de Lille le soir du dînerspectacle d une valeur de 320 euros TTC o 2 (deux) coupes de champagne dans l un des bars (ibar ou carré) de l Hôtel Casino Barrière de Lille d une valeur totale de 14,40 euros TTC - Lot 2 : 2 (deux) billets pour le dîner-spectacle «Icônes» au Théâtre de l Hôtel Casino Barrière de Lille d une valeur totale de 134 euros TTC - Lot 3 : 2 (deux) billets pour le déjeuner-spectacle «Icônes» au Théâtre de l Hôtel Casino Barrière de Lille d une valeur de 134 euros TTC - Lot 4 à 10 : 2 (deux) billets pour le cocktail-spectacle «Icônes» au Théâtre de l Hôtel Casino Barrière de Lille d une valeur de 60 euros TTC Les gagnants seront tirés au sort via la plateforme de gestion d application Facebook : Shortstack. La première personne tirée au sort remportera le lot 1. La deuxième personne tirée au sort remportera le lot 2. La troisième personne tirée au sort remportera le lot 3.

Les sept personnes suivantes tirées au sort remporteront les lots 4 à 10. Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, aucune contrepartie financière ne peut avoir lieu quel que soit le motif et notamment en cas de perte, vol ou détérioration des vouchers ou à la fin de validité de ceux-ci. La réception et l utilisation des lots impliquent l acceptation expresse des conditions de participation et de l intégralité du règlement de jeu. Article 4 : Le présent jeu se déroulera de la façon suivante : Le mercredi 7 novembre à 12h, un onglet sera disponible sur la page Facebook de l Hôtel Casino Barrière de Lille (www.facebook.com/casinolille). Pour jouer, les visiteurs du site Facebook, devront cliquer sur le bouton «j aime» et valider leur participation au jeu en remplissant le formulaire. La connexion avec le compte du participant Facebook est obligatoire afin de contrôler les tentatives de fraudes. Seront demandés les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et date de naissance. Le participant doit également avoir lu et accepté, en cochant la case dédiée, le règlement du tirage au sort. A défaut d avoir cliqué sur le bouton «j aime» et /ou d avoir rempli l ensemble des champs dédiés, la participation ne sera pas valable. L application sera en ligne et accessible jusqu au mercredi 21 novembre à 12h. Le mercredi 21 novembre 2012 à 18h, 10 participants au jeu seront tirés au sort via la plateforme de gestion d application Facebook : Shortstack. Le jeudi 22 novembre 2012 à 10h, le nom des gagnants seront affichés sur la page fan Facebook de l Hôtel Casino Barrière de Lille. Pour permettre à chacun de participer dans des conditions d égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat. Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Article 5 : Cette opération sera annoncée de la manière suivante : - Sur la page fan Facebook de l Hôtel Casino Barrière de Lille Article 6 : Le jeudi 22 novembre 2012 à 10h, les noms des 10 gagnants seront affichés sur la page fan Facebook de l Hôtel Casino Barrière de Lille. Les gagnants seront alors contactés par la Société Lilloise d Animation Touristique pour leurs indiquer la marche à suivre afin de retirer leurs gains à l accueil de l Hôtel Casino Barrière de Lille. Ils devront impérativement se munir de d une pièce d identité en cours de validité.

Les vainqueurs auront jusqu au 5 décembre 2012 pour retirer leur lot. Tous les lots seront remis en main propre ; aucun envoi ne pourra être considéré. Si tous les vainqueurs ne se manifestent pas avant l échéance reprise ci-dessus, les lots ne seront pas remis en jeu et seront considérés comme abandonnés par les gagnants. Pour pouvoir recevoir son prix, les participants tirés au sort devront obligatoirement être «fan» de la page Facebook de l Hôtel Casino Barrière de Lille. Article 7 : Si les circonstances l'exigent, la Société Lilloise d Animation Touristique se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. La Société Lilloise d Animation Touristique décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l état du prix. Le lot ne peut, de la part du ou des gagnant(s), donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Les participants autorisent la Société Lilloise d Animation Touristique à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées. Article 8 : La participation au jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. La Société Lilloise d Animation Touristique se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Durant le jeu et jusqu à sa clôture, la Société Lilloise d Animation Touristique ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu en soit la nature. Toute difficulté qui pourrait survenir de l application ou de l interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par la Société Lilloise d Animation Touristique. La Société Lilloise d Animation Touristique se réserve la faculté d interrompre, d annuler, de proroger, de modifier ce jeu ou d en changer le jour et l heure de programmation si les circonstances l exigent. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'etude dépositaire du présent règlement. Le présent règlement est disponible gratuitement à l accueil de l Hôtel Casino Barrière de Lille. Le prix des lots offerts ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Article 9 : Toute information communiquée par les gagnants, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. La Société Lilloise d Animation Touristique n encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés. La Société Lilloise d Animation Touristique n encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d un cas de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.

La Société Lilloise d Animation Touristique ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu. La Société Lilloise d Animation Touristique se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La Société Lilloise d Animation Touristique se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Lilloise d Animation Touristique comme ayant troublé le Jeu d une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Lilloise d Animation Touristique pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil, etc ) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Article 10 : Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d un traitement informatique par la Société Lilloise d Animation Touristique ou toute entreprise qu il s adjoint à des fins marketing et promotionnelles. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de la Société Lilloise d Animation Touristique du Jeu d un droit d accès et de rectification pour les données le concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n 2005-1309 du 20 Octobre 2005. Par conséquent, en application de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire à l adresse suivante : Hôtel Casino Barrière de Lille Direction Marketing, 777 Pont de Flandres 59777 Lille. Article 11 : La Société Lilloise d Animation Touristique, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. Article 12 :

Toute participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement complet est déposé à l étude SCP GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en cette qualité 1 rue Bayard 59 000 LILLE. L ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande formulée auprès de l Hôtel Casino Barrière de Lille. Il est également possible d en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à l Hôtel Casino Barrière de Lille, 777 Pont de Flandres 59777 Lille en joignant une enveloppe timbrée 21 novembre 2012. Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention «Demande de règlement Jeu Facebook «ICONES». Les frais d affranchissement nécessaires à la demande d un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Fait à LILLE, le 05 novembre 2012.