REGLEMENT DU JEU «GRAND PALAIS DES GLACES FERRERO ROCHER» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société FERRERO FRANCE, société anonyme au capital de 15 394 608 euros, dont le siège social est situé au 18, rue Jacques Monod, 76130 Mont Saint Aignan (ci-après "Société Organisatrice"), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro B 602 018 897, organise au Grand Palais des Glaces à Paris, du 14/12/2014 jusqu au 04/01/2015 (ci-après «la Durée de l Opération»), un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «GRAND PALAIS DES GLACES FERRERO ROCHER» (ci-après «l Opération»). L Opération n'est en aucun cas sponsorisée, parrainée, soutenue, gérée, administrée, validée ou même approuvée par la société FACEBOOK INC., éditeur du site Internet Facebook et la société TWITTER éditeur du site internet Twitter. FERRERO S.A. décharge donc Facebook ainsi que Twitter de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 - PARTICIPATION L Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l exclusion du personnel ayant directement participé à l élaboration du présent règlement. L Opération est ouverte du 14/12/2014 au 04/01/2015. Les horaires d ouverture du Grand Palais sont susceptibles d être affectés par la fermeture exceptionnelle du Grand Palais qui peut intervenir à tout moment à la discrétion de ce dernier. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l affectation de l Opération engendrée par de telles circonstances qui lui sont extérieures. La Société organisatrice procédera à un affichage informant les participants de la modification exceptionnelle des horaires d ouverture du Grand Palais les jours concernés. Les participants à l Opération (ci-après les «Participants») doivent disposer d un accès internet, d une adresse mail personnelle ainsi que d un compte Facebook et/ou Twitter personnel. La participation à l Opération se fait exclusivement par Internet depuis le Grand Palais. La Société Organisatrice se réserve également le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l Opération, dans des conditions conformes au présent règlement notamment sur les questions de leur identité et de leur domiciliation, ainsi que la conformité de leur photo par rapport aux prescriptions définies à l article 4 ci-après. Les participations non-conformes ne seront pas prises en compte et le cas échéant, entraîneront automatiquement la disqualification du gagnant et l annulation de son gain. 1
A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant un justificatif d identité et de domicile ou tout autre document permettant de confirmer la validité de l inscription du Participant. Toute Participation à l Opération implique l acceptation pleine et entière du présent Règlement. ARTICLE 3 - ANNONCE DE L OPERATION L Opération est portée à la connaissance du public via un prospectus distribué par des hôtesses dans l enceinte du Grand Palais ainsi que par l intermédiaire d un panneau d affichage et d un écran situé dans la boutique dédiée au sein du Grand Palais. ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer, il convient de procéder aux modalités suivantes pendant la Durée de l Opération : - Prendre une photo mettant en scène la marque Ferrero Rocher lors de votre visite au Grand Palais - Rendez-vous sur Facebook et/ou Twitter afin de publier votre photo pendant la Durée de l Opération et pendant les heures prévues à l article 2 du présent règlement. Si vous utilisez Facebook : - Se connecter à votre compte Facebook - Se rendre sur la page Ferrero Rocher France suivante : www.facebook.com/ ferrerorocher - Mettre en ligne votre photo sur la page précitée. Si vous utilisez Twitter : - Utiliser le HTAG suivant : #GPFerreroRocher - Publier concomitamment votre photo respectant la mise en scène énoncée ci-avant. Toute participation à l Opération induit l acceptation pleine et entière du présent règlement. ARTICLE 5 - DOTATIONS Lots mis en jeu (ci-après «le(s) Lot(s)») : - 21 pyramides Ferrero Rocher T96 Magnum d une valeur commerciale de 49.90 euros (TTC) - 179 boîtes Ferrero Rocher T30 édition Collector d une valeur commerciale de 7.19 euros (TTC) ARTICLE 6 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS 6.1. Deux-cent (200) instants gagnants correspondant chacun à une dotation sont répartis aléatoirement sur toute la Durée de l Opération et déposés auprès de la SCP CHAVOUTIER 2
MIROUX DILLENSIGER BECKMANN située 5 rue Jean Lecanuet BP 594 76000 ROUEN. Le participant gagne s il valide sa participation au moment de l instant gagnant. A défaut d une participation coïncidant avec un instant gagnant prédéterminé, la première participation arrivant après la minute de l instant gagnant sera considérée comme gagnante. Un même participant (même nom, même compte Facebook/Twitter) ne pourra remporter qu un seul Lot par jour de participation. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. 6.2. Une notification sera envoyée instantanément aux gagnants pour les informer de leur gain ou de leur perte via leur compte Facebook ou Twitter utilisé pour la participation à l Opération. 6.3. Les gagnants doivent impérativement retirer leur Lot le jour même de leur participation avant la fermeture de la boutique dédiée FERRERO. A défaut, ils seraient considérés comme ayant renoncé à celui-ci. 6.4. Afin de pouvoir retirer leur Lot les gagnants doivent être munis de leur notification Facebook ou Twitter indiquant leur gain à l Opération, ainsi que du code gagnant communiqué en commentaire à leur publication par la Société Organisatrice. ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS Les gagnants pourront aller retirer immédiatement leur Lot après réception de la notification les informant de leur gain à la boutique dédiée «FERRERO ROCHER» au sein de la patinoire. Ceux-ci pourront y aller à compter du message les notifiant de leur gain et jusqu à la fermeture de la boutique dédiée FERRERO au sein du Grand Palais. Par principe la boutique fermant ses portes à 20h nous invitons les participants à retirer leur Lot avant 19h30. Dans les cas où la boutique resterait ouverte de manière prolongée, les gagnants pourront retirer leur Lot jusqu à fermeture de celle-ci. Il est impératif que les gagnants retirent leur Lot le jour de leur participation, à la boutique dédiée FERRERO au sein du Grand Palais. A défaut les gagnants seront réputés avoir définitivement renoncé à leur Lot. ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DES LOTS Le Lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peut en aucun cas être échangé contre toutes autres dotations. 3
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le Lot par d autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance dudit Lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT La participation à l Opération implique l entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de la SCP CHAVOUTIER MIROUX DILLENSIGER BECKMANN située 5 rue Jean Lecanuet BP 594 76000 ROUEN. Le Règlement est disponible à la boutique dédiée FERRERO au sein du Grand Palais. Le lien renvoyant au Règlement complet est disponible à l adresse suivante : http:// www.ferrerorocher.fr/grand-palais-des-glaces-ferrero-rocher. Le règlement de l Opération est en outre adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et adressée, sous pli suffisamment affranchi avant le 05/02/2015 (cachet de la poste faisant foi) à : FERRERO France, 18 rue Jacques Monod, CS90058, Service Consommateurs Jeu Grand Palais des Glaces Ferrero Rocher - 76130 Mont-Saint-Aignan cedex. Aucune demande illisible et/ou incomplète, ou envoyée hors délai ne sera prise en compte. ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS 10.1. Les frais d affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes, sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement et accompagnée d un RIB/RICE contenant l IBAN. Aucune demande illisible et/ou incomplète, ou envoyée hors délai ne sera prise en compte. 10.2. Les remboursements seront effectués dans un délai de six (6) semaines à compter de la réception de la demande conforme par la Société Organisatrice. 10.3. Chaque type de remboursement est limité à un remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse) pendant toute la Durée de l Opération. ARTICLE 11 - FRAUDE La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l Opération ou des participations s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l Opération ou de la détermination des gagnants. 4
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler l Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 13 - RESPONSABILITE La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement des lignes de communication téléphoniques et/ou des opérateurs de téléphonie ainsi qu en cas d'interruption des communications téléphoniques. Il est précisé que la Société Organisatrice n est pas l organisateur de l événement Grand Palais des Glaces se déroulant au Grand Palais, en conséquence la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait de la fermeture exceptionnelle du Grand Palais indépendante de sa volonté. En effet les heures d ouverture du Grand Palais des Glaces étant déterminées de manière discrétionnaire par ce dernier, la Société Organisatrice ne peut être en mesure de garantir la bonne tenue de l Opération en cas de fermeture exceptionnelle. ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET CONTESTATION 15.1. L Opération et le présent règlement sont soumis au droit français. 15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l Opération, devra être adressée à la Société Organisatrice à l adresse suivante : FERRERO FRANCE, 18 rue Jacques Monod CS90058-76130 Mont Saint Aignan cedex, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux (2) mois à partir de la clôture de l Opération. 5