Energies renouvelables

Energies renouvelables Codes APE divers Actualisation en janvier 2009 NB Lire également les fiches professionnelles : Environnement et développement durable Eco-construction, maison en bois Energies solaires et photovoltaïques (fiche à paraître au second semestre 2009) Fiches sur le BTP Cette fiche est générale. A l'avenir, sont prévues des fiches professionnelles pour certaines filières, par exemple les énergies solaires et photovoltaïques (parution au second semestre 2009).! AVERTISSEMENT IMPORTANT En application du Code de la propriété intellectuelle, IL EST INTERDIT DE REPRODUIRE intégralement ou partiellement ce document, sur quelque support que ce soit sans l autorisation préalable écrite de l APCE. vinay@apce.com Cette fiche ne peut faire l objet d aucune diffusion, ni d aucune vente sans l autorisation préalable écrite de l APCE. A ces fins, une convention spécifique peut être passée avec l APCE, convention réservée aux abonnés de l Espace professionnels APCE. vuarin@apce.com ou cassonnet@apce.com (Référence APCE : DED.05)

Sommaire En bref... Page 3 1. Définition de la profession... Page 4 2. Des éléments pour une étude de marché... Page 9 3. Les moyens nécessaires pour démarrer l activité... Page 19 4. Les éléments financiers... Page 20 5. Les règles de la profession... Page 21 6. Contacts et sources d information... Page 25 7. Bibliographie... Page 30 Informations pratiques... Page 32! MISES EN GARDE 1. Fiche réalisée par l'apce et certains organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de celle-ci, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leur usage ou d erreurs éventuelles. 2. La fiche ne constitue pas une méthodologie de création ou de reprise d entreprise (ex. : les aides à la création d entreprises ne sont pas traitées). Seules sont analysées les spécificités d une profession (ex. : les aides pour l édition de jeux vidéo). Ainsi, pour répondre à des questions d ordre général sur la méthodologie de la création (étude de marché, comptes prévisionnels, aides et financements, structure juridique, formalités ), reportez-vous au site internet de l APCE www.apce.com Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 2 Energies renouvelables

En bref L irrégularité des prix du pétrole, la sécurité des approvisionnements, la prise de conscience du réchauffement climatique (limiter l'effet de serre) conduisent les états du monde occidental à financer de plus en plus les programmes d'investissements dans les énergies renouvelables. On parle de véritable révolution industrielle, avec à la clef des objectifs ambitieux fixés à l'horizon 2020. Ceux assignés par le dernier Conseil européen de mars 2007 : Réduction de 20 % des gaz à effet de serre, Economie d'énergie de 20 %, Plus de 20 % des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie, Et pour 2013, une part des ER de 21% dans la consommation d'électricité. La France a connu en 2007 un véritable bond en matière d'énergies renouvelables, avec une croissance record de 4,2% à 18,0 Mtep. L année 2008 aura été marquée par la suite des débats engagés au cours du Grenelle de l environnement. Le dernier carnet de route ce sont les "50 mesures pour le développement des énergies renouvelables à HQE", adopté en novembre 2008, avec des priorités, des incitations et donc des opportunités pour les acteurs et les porteurs de projet de cette filière! CHIFFRES CLES Un bilan est publié chaque année par le ministère de l'industrie, chiffres clés 2007 au lien suivant : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/f1e_ser.htm Source : Direction générale de l énergie et du climat (DGEC). Décembre 2008 Selon les estimations de l Ademe, le chiffre d affaires du secteur des énergies renouvelables, hors grande hydraulique, s élevait en 2007 à 9,4 Milliards en France : - 5,9 Mds pour les ventes d équipements, - 3,5 Mds pour les ventes d énergies marchandes (le bois vendu hors circuits commerciaux n est pas comptabilisé). Les emplois liés à ces activités économiques sont évalués à 52 300. A titre de comparaison, l Allemagne affiche à la même date un chiffre d affaires sur ce secteur de 24 Mds pour 249 000 emplois. Grâce aux objectifs fixés par le Grenelle de l environnement, la France devrait, en quatre ans, rattraper son retard. "Nous allons passer de l'ère du tout pétrole à celle d'un monde dominé par les énergies renouvelables", Robert Bell, la Bulle verte, la ruée vers l'or des énergies renouvelables, 2007 "L'énergie la plus propre est celle qu'on n'utilise pas" Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 3 Energies renouvelables

1 - Définition de la profession ACTIVITES On appelle énergie renouvelable toute énergie qui fonctionne à l aide d une matière première qui ne s épuise pas (vent, air, soleil, bois ). Ce sont les sources d énergie primaire, inépuisables, produites directement ou non par le vent, le soleil, l eau ou la terre. Les énergies renouvelables comprennent l'énergie solaire, l énergie éolienne (force du vent), l énergie hydroélectrique (barrages), la biomasse (matières organiques fournissant de l'énergie, comme le bois en brûlant), la géothermie utilisant la chaleur des profondeurs de la terre et l énergie marémotrice utilisant la force des marées. Ces énergies ne s épuisent pas et sont respectueuses de l environnement. Référence : Article 17 du Grenelle de l'environnement, Grenelle environnement du 21 octobre 2008 La définition des sources d'énergie renouvelable n'inclut pas le nucléaire. Article 17 : «Les sources d'énergie renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.» En revanche, les déchets constituent une source d'énergie renouvelable. Par grands domaines : Se chauffer avec la filière Bois Energie Le chauffage au bois est le mode de production de chaleur le plus répandu dans le secteur des énergies renouvelables. Peu coûteux, il ne nécessite pas l acquisition d équipement spécifique contrairement à d autres solutions de chauffage comme le solaire thermique. Le chauffage au bois produit 9 millions tep (tonnes équivalent pétrole) par an soit 3,3% des besoins primaires (source : centre d information sur l énergie et l environnement). En 2007, la vente des équipements de chauffage au bois a généré un chiffre d affaires de 2 Mds euros. Toute une filière employant environ 14 000 personnes est concernée : de la fabrication des équipements, à leur assemblage, de la commercialisation (45% des ventes en GSB et 55% par des revendeurs spécialisés) à la pose des appareils. Les ventes d'appareils de chauffage au bois ont ainsi connu une augmentation importante depuis quelques années. 450 000 appareils de chauffage au bois sont vendus par an http://www.enr.fr/docs/fiches/ser_kitcommunication_biomasse_ld_rgb_06- fili%c3%a8re.pdf Le solaire 1. Se chauffer avec le solaire thermique C'est une énergie produite grâce à des capteurs solaires. Le thermique est utilisé pour chauffer l eau sanitaire. Un capteur solaire thermique est un vitrage placé devant un absorbeur dans lequel de l air (ou du liquide) chauffé par les rayons du soleil est chargé de transporter la chaleur. Ce procédé permet de transformer la lumière directement en chaleur. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 4 Energies renouvelables

1 - Définition de la profession Le solaire thermique, grâce à l installation de capteurs ou de chauffe-eau solaires, est applicable au chauffage des habitations, des piscines, à la production d'eau chaude sanitaire, ou encore au séchage des récoltes (fourrage, céréales, fruits). Marché atone à la fin des années 90, il bénéficie d une croissance soutenue depuis l adoption du Plan Soleil en 2000 (cf. page 7). Il fait partie des priorités du plan Borloo 2009 sur les énergies renouvelables (voir les "50 mesures" adoptées fin 2008, dossier de presse du 17 novembre 2008). Avec un taux de croissance compris entre 40 et 60 % par an depuis 2000, le secteur du solaire thermique français se répartit entre les fabricants, les bureaux d étude et les installateurs. Ce secteur attire de plus en plus d acteurs, néanmoins il est fortement dépendant des aides octroyées par l Ademe. Il existe deux produits phares : Le chauffe eau solaire individuel (CESI) Le système solaire combiné (SSC) beaucoup moins répandu que le CESI 14 000 chauffe-eau individuels (CESI) ont été vendus en 2005 (+ 70 % par rapport à 2004). Cela représente une surface totale de capteurs installée de plus de 100 000 m² qui a presque doublé en un an 1. Un peu plus d un million de mètres carrés de capteurs solaires thermiques étaient en service en France fin 2006. 35 000 chauffe-eau solaires ont été vendus en 2007 (source : les 50 mesures, page 8) Pour se tenir au coutant des derniers chiffres : http://www.outilssolaires.com/infos/index-stats.htm 2. S éclairer avec le solaire photovoltaïque Le solaire photovoltaïque : électricité produite par l intermédiaire de capteurs photovoltaïques. Un capteur photovoltaïque est composé de modules photovoltaïques, euxmêmes composés de cellules. Celles-ci libèrent des électrons lorsqu elles reçoivent les photons émis par le soleil. Le courant électrique continu est ainsi produit. Ce procédé permet de transformer la lumière en électricité. Cette source d énergie nécessite de résider dans un endroit très ensoleillé. Peu de particuliers ont aujourd hui recours au solaire photovoltaïque. En effet, le coût d une telle installation est compris entre 20 000 et 40 000. Toutefois, c est un marché qui, d après l Ademe, devrait décoller dans les prochaines années. Le nouveau tarif d'achat du photovoltaïque depuis juillet 2006 associé à un crédit d'impôt de 50 % du montant de l'investissement a stimulé la croissance de ce marché. Le marché du solaire photovoltaïque est en forte hausse et atteint 430 millions d euros d équipements vendus en 2007 (soit le double par rapport à 2006). En 2010, la France se fixe l objectif de produire 50MW d énergie solaire photovoltaïque contre 6MW en 2005. De plus, un tarif de rachat avantageux par EDF, spécifique pour les entreprises, est prévu pour ceux qui installeront des panneaux photovoltaïques. 1 Source Ademe Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 5 Energies renouvelables

1 - Définition de la profession L éolien Energie renouvelable, utilisant la force du vent pour produire de l électricité. On l exploite grâce à des éoliennes, hélices installées au sommet de pylônes et qui tournent sous l action du vent. La rotation des hélices actionne un système produisant de l électricité. Elle est limitée aux zones où le vent souffle souvent et fort (mais pas trop). Pour en savoir plus, il existe une fiche pratique téléchargeable sur le site de l Ademe : http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/eolienne/index.htm En juillet 2008, on comptait 2 300 éoliennes pour une production d énergie de 3 000 Méga Watts en France (soit 300 parcs), c'est-à-dire à peine 1,2 % de la production électrique nationale (l'éolien progresse...mais la consommation totale d'électricité aussi, ce qui fait que la part de l'éolien ne change guère). En 2007, le secteur éolien a généré un chiffre d affaires de 1,7 Mds d euros. Chaque année, 400 éoliennes environ sont mises en service en France, soit environ 1 000 MW (l équivalent de la puissance d une centrale thermique et demie). Une éolienne permet aujourd hui de fournir 2 000 personnes en électricité. En 2008, le syndicat des énergies renouvelables estime à 2 500 000 le nombre de personnes alimentées en électricité grâce à l éolien. De nombreux projets sont en cours, mais la plupart retardés devant l'hostilité des populations. Le bénéfice d'installation d'une éolienne est par ailleurs controversé (une synthèse sur ce sujet par l'institut Montaigne : http://www.institutmontaigne.org/eoliennes- 2885.html). On ne peut aller au-delà de 20% d'électricité de toute façon produite par cette source d'énergie, comme en Allemagne par exemple. Avant d implanter une éolienne, une demande préalable doit être effectuée auprès de la DDE (Direction départementale de l équipement). Tout projet doit obligatoirement s inscrire dans une zone de développement de l éolien définie par la préfecture. La demande de permis de construire est ensuite déposée à la mairie. Enfin, l autorisation d exploiter sera finalement délivrée par le secrétaire d'état à l Ecologie. Un site utile pour connaître la production de l éolien en France : http://www.suivi-eolien.com Les biocarburants Les biocarburants sont des carburants d origine agricole. Il existe deux filières principales : EMHV, ou biodiesel obtenu à partir des oléagineux (huile de colza, soja, palmier ou de tournesol). Le diester produit à partir des oléagineux est adapté aux voitures diesel. ETBE, ou bioéthanol (canne à sucre, maïs, betterave, blé) destiné aux voitures à essence. On distingue les biocarburants actuels (1ère génération) de ceux de la seconde génération qui vont permettre de valoriser toute la plante (racines, tiges, déchets..). A ce jour, l utilisation pure de biocarburants est uniquement réservée aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux flottes des collectivités (à l exclusion des transports de voyageurs). En 2006, sur 13 millions d'hectares cultivés, 750 000 étaient déjà consacrés aux cultures énergétiques. Les biocarburants (éthanol, méthanol et biodiesel) ne sont incorporés qu'à hauteur de 1 % dans l'essence et le gazole, au fur et à mesure, leur proportion devrait augmenter. 1 726 000 tonnes de biocarburants ont été consommées en 2007 en France soit 3,60 % de la consommation d essence et de diesel. Un cap est fixé par les pouvoirs publics : 5,75 % de biocarburants dans l'essence ou le diesel en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 6 Energies renouvelables

1 - Définition de la profession La France dispose des surfaces nécessaires, la recherche va bon train pour mieux valoriser toute la plante et atteindre un meilleur rendement énergétique. Mais le défi est aussi environnemental, car la culture des plantes est très gourmande en énergie, eau, engrais et pesticides. Les biocarburants incitent à la mise en place d une culture intensive au détriment d une culture diversifiée. Et les cultures intensives menacent notre écosystème. Au total, le bilan de la première génération des biocarburants, largement subventionnée, reste très controversé, d'après de nombreux observateurs. (L Ademe a mené une étude en 2008 afin de vérifier l impact réel de la production des biocarburants sur l environnement et les populations. Les conclusions n ont pas encore été rendues publiques). En attendant, ce sont les biocarburants de la seconde génération qui polarisent les nouvelles initiatives, comme le projet Futurol, qui fédère sur le site de Reims de nombreux partenaires. Un contact possible, c'est le Pôle de compétitivité industrie et agro-ressources du végétal, IAR http://www.iar-pole.com/index02.php Divers : autres énergies renouvelables La géothermie Elle permet la production de chaleur à partir de l eau chaude enfouie sous terre. Il existe plusieurs modes de captage, une des techniques est utilisée pour la PAC. Pour en savoir plus : http://www.geothermieperspectives.fr Les PAC, pompes à chaleur 160 000 PAC pompes à chaleur ont été vendues en 2007! Il s'agit d'installer, mais aussi de conseiller, de réaliser la maintenance des installations en mode PAC. Pour en savoir plus : www.afpac.org Le biogaz Il permet de produire de la chaleur à partir de la fermentation des déchets organiques. Il est souvent intégré à la biomasse. Pour en savoir plus : http://www.lebiogaz.info et France biomasse énergie ducray@ucff.asso.fr L'énergie hydraulique Elle est connue depuis l'antiquité. C'est la seconde source d'électricité en France, mais la capacité semble atteinte, tous les sites potentiels pour un barrage ont été exploités. Un plan de relance de cette source d'énergie vient d'être annoncé par les pouvoirs publics http://www.france-hydro-electricite.fr/actualites Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 7 Energies renouvelables

1 - Définition de la profession La micro-hydraulique Elle permet de produire de l électricité hydraulique (puissance inférieure à 10 MW) et concerne 1 700 installations, grâce à l énergie des rivières. Pour en savoir plus : http://www.france-hydroelectricite.fr/petite_hydro/presentation Energies marines En Europe, les énergies renouvelables en mer (capter et transformer la houle pour produire de l'électricité) sont pour le moment surtout expérimentées en Ecosse. Les côtes bretonnes offrent en France de bons potentiels et des premières initiatives voient le jour. Pour en savoir plus : école centrale de Nantes, laboratoire national de mécanique des fluides www.ecnantes.fr Sans oublier les autres marchés et techniques liés aux énergies renouvelables, avec in fine la volonté de préserver l'environnement : la séquestration du Co2, la mise en œuvre de l'hydrogène comme vecteur d'énergie propre, objets de recherche un peu partout dans le monde. La construction propre ou bio-climatique, respectueuse de l'environnement, combinée avec des énergies renouvelables est évoquée dans la fiche APCE "éco-construction" maison en bois. http://www.apce.com/pid98/les-fiches-professionnelles.html APTITUDES Se lancer dans le marché des énergies renouvelables nécessite de bien connaître les nouvelles technologies liées à ce secteur d activités. En ce qui concerne la pose et la maintenance de chauffe-eau ou panneaux solaires, il est nécessaire d être issu du BTP et de connaître les règles d installation de ce type de matériel. On ne peut pas s improviser poseur de panneaux solaires sans une formation initiale d artisan plombier chauffagiste. Beaucoup d'entrepreneurs ont un bel idéal mais manquent de sens du business : il faut avoir la double compétence technique et commerciale, raisonner en termes de ROI, retour sur investissement. Des capacités de manager sont de plus nécessaires : il faut être capable de diriger une équipe de 20 personnes qui en comptera peut-être 200 dans trois ans (de source cabinet Heidrick & Struggles). Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 8 Energies renouvelables

2 - Des éléments pour une étude de marché LE MARCHE Les entreprises et les métiers Le marché des énergies renouvelables concerne principalement quatre métiers : Installateurs-plombiers/chauffagistes, Bureaux d études, Entreprises de génie civil, Producteurs (panneaux solaires, éoliennes, chaudières à bois par exemple) Au-delà de ces métiers, c'est toute une filière qui est concernée avec comme objectif réaliser des économies d'énergies, avec à la clef des solutions techniques dans le transport, le bâtiment, les biens d'équipements moins énergétivores ou éco-conçus Il s'agit du champ de l'efficacité énergétique étudiée en partie par l'ademe dans son étude citée en bibliographie. Plusieurs codes APE sont donc présents sur ce marché.! Attention! Codes APE : une nouvelle nomenclature est en vigueur depuis le 1 er janvier 2008 http://recherche-naf.insee.fr/sirenet_template/accueil/template_page_accueil.html Installateurs BTP Ils sont très demandés mais encore insuffisamment présents sur le marché des énergies renouvelables. Près de 12 500 entreprises ont acquis la certification Qualisol leur permettant d installer des chauffe-eau solaires, des panneaux solaires Cette certification s obtient après avoir participé à une formation qualifiante. Ce sont des artisans inscrits au répertoire des métiers, l activité de plombier chauffagiste est réglementée depuis 1996. Tous les grands chauffagistes ont développé une gamme fonctionnant grâce aux énergies renouvelables et le crédit d impôt renforcé dont les particuliers disposent depuis 2005 leur permet d augmenter considérablement leur chiffre d affaires sur cette gamme de produits. Par exemple, la société Viesmann (www.viessmann.fr) a vu sa part de CA généré par les énergies renouvelables passer de 2 % à 15 % en un an. Bureaux d études Ils sont composés d ingénieurs, d architectes et de techniciens spécialisés sur les questions d énergie. Ils interviennent essentiellement dans la conception d infrastructures collectives. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 9 Energies renouvelables

2 - Des éléments pour une étude de marché Ils effectuent les études techniques préalables à l installation de panneaux solaires par exemple. Puis, par la suite, ils conçoivent et dimensionnent sur mesure les nouvelles installations. Entreprises de génie civil Elles interviennent principalement dans l installation de parcs éoliens et travaillent en collaboration avec des grands groupes comme EDF. Producteurs d équipements utilisant les énergies renouvelables Les producteurs de chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, chaudières à bois ne cessent d accroître leurs ventes. Tous ces appareils ont des coûts d acquisition moins élevés que le photovoltaïque ou l éolien. Les appareils intègrent de nombreuses innovations et sont très souvent primés dans le cadre de concours réservés aux entreprises innovantes. 2007 : les sources d'énergies renouvelables Hydraulique 59 899 (90%) Eolien 4 106 Elec. en GWh Therm. en ktep 2 Solaire 38 58 Géothermie 95 130 Pompes à chaleur 585 Déchets urbains solides 1 680 313 Bois énergie 1 430 8 480 Résidus de récoltes 541 276 Biogaz 542 53 Biocarburants 1 174 Total 68 331 11 068 Total en ktep 17 018 Source : observatoire de l Energie Remarque : en France, les capacités hydrauliques sont saturées, les développements pour atteindre les objectifs européens devront venir des autres énergies. 2 Production thermique sous forme de chaleur ou de force motrice. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 10 Energies renouvelables

2 - Des éléments pour une étude de marché L'électricité verte Les énergies renouvelables, c'est aussi le moyen de développer des électricités vertes. La part du nucléaire reste prépondérante (78,3% de l'électricité en France est produite grâce au nucléaire) mais les électricités vertes se développent. Leur développement impose de nouveaux défis, notamment technologiques et une organisation plus décentralisée : place à la multiplication des sources de production, chaque consommateur pouvant devenir producteur potentiel, et aux nouvelles initiatives : les entreprises ayant des procédés innovants en matière de production et de stockage d'énergie vont apparaître, d'autres mettront au point des solutions de pilotage et d'optimisation de l'offre, de la demande et de la gestion des réseaux électriques! Usine nouvelle 12 juin 2008 Le rôle de l'etat est prépondérant pour le développement de la filière, de façon non plus artisanale mais industrielle. Ainsi, des appels d'offres se succèdent, pour construire des centrales fonctionnant à base de biomasse : copeaux de bois, résidus de l'industrie papetière, marc de raisin, etc. Le seul obstacle c'est leur viabilité, qui dépend du taux de rachat de l'électricité. L'appel d'offres de 2008 doit aboutir à un tarif préférentiel de rachat. Achat d équipements de chauffage en millions d euros (Ademe 2008) 2007 Taux de croissance 2006/2007 Estimation 2012 Solaire thermique 400 21% 2 000 Photovoltaïque 430 98% 2 800 Appareils de chauffage au bois 2 000-5% 3 600 Pompes à chaleur 600 24% 2 400 Source : Etude marchés et emplois 2007 réalisée par l Ademe. EVOLUTION DU SECTEUR Contexte général Le marché des énergies renouvelables, véritables alternatives à l utilisation d électricité, de gaz ou encore de pétrole, ne cesse de se développer. La tenue du Grenelle de l Environnement en octobre 2007 a également contribué à la mise en avant de ce nouveau mode de consommation. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 11 Energies renouvelables

2 - Des éléments pour une étude de marché Ce secteur dynamique a connu une augmentation de 21% 3 entre 2006 et 2007 ; 85 %(1) 4 des Français pensent que le développement des énergies renouvelables doit constituer une priorité. Des campagnes publicitaires réalisées par l Ademe (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie), dont celle du Défi pour la terre lancée en collaboration avec Nicolas Hulot (www.defipourlaterre.org) incitent les particuliers et les entreprises à trouver des solutions respectueuses de l environnement. Les Pouvoirs Publics réagissent et ont promulgué en 2005 un dispositif de crédit d impôt pour inciter l achat de chauffe-eau solaires individuels ou combinés, de panneaux solaires, de chaudières à bois Ces nouvelles énergies répondent à trois problématiques majeures : la fin programmée des énergies dites «fossiles» (pétrole, gaz naturel...), la hausse significative des prix de ces dernières, les problèmes environnementaux liés à la pollution atmosphérique qui ne cessent de s accroître. Ainsi, d'ici 2020, la France s est fixé comme objectif que les énergies renouvelables assurent 23 % de la consommation énergétique française 5. Pour ce faire, la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit d ici 2010 d augmenter de 50 % la part de chaleur renouvelable dans les habitations. Celle-ci s élève aujourd hui à 11 millions de tep (tonnes équivalent pétrole) par rapport à une consommation totale de 176 millions de tep 6 (soit 6,25 %). Un carnet de route servira de base aux scénarios d'avenir pour les porteurs de projets : il s'agit des 50 mesures du Plan Borloo 2008 pour promouvoir les énergies renouvelables : 50 mesures, dossier de presse du 17 novembre 2008 : développer notamment la PAC, la biomasse et simplifier les installations solaires! http://www.developpement-durable.gouv.fr/img/pdf/dpfinal_energies_renouvelables_- _sans_photos_cle53a851.pdf Conjoncture La DGEMP, direction générale de l'électricité et des matières premières du ministère de l'industrie publie chaque année un bilan sur les énergies renouvelables par domaines. A retrouver au lien suivant, par exemple pour les résultats 2007 publiés en juin 2008 : http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/textes/se_bilan.htm On pourra également se renseigner sur le site dédié et son observatoire http://www.energies-renouvelables.org Perspectives Une forte croissance pour ce secteur due notamment à une volonté des pouvoirs publics de modifier les habitudes de consommation de l énergie. 3 Source : Etude marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : situation 2006-2007 Ademe. 4 Source : courrier cadre N 1603/APEC. 5 Source : conclusions du Grenelle de l environnement 6 Source La lettre du SER N 9. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 12 Energies renouvelables

2 - Des éléments pour une étude de marché Sur la base du Grenelle de l'environnement et des tendances observées ces dernières années, le marché des ER pourrait atteindre les 24 milliards et occuper 120 000 personnes (de source Adème, juillet 2008). A ce jour, on observe une demande supérieure à l offre notamment dans le domaine de l installation d appareils solaires. Pour ceux qui ambitionnent des projets d envergure autour des énergies renouvelables, le secteur a le vent en poupe auprès des investisseurs en capital. Les énergies renouvelables (green Tech) représentent le second secteur d intervention en matière de capital investissement après les TIC. Certes, le climat 2009 peut entraîner des difficultés conjoncturelles, notamment en matière de financement, mais le secteur est une priorité nationale, et même européenne. La révision en cours sur les tarifs pétroliers ne sera que brève et le secteur devrait décoller au plan mondial, tiré par les Etats-Unis et les projets de son nouveau Président. Certains évoquent même le risque d'une nouvelle bulle spéculative, "la bulle verte". Pourtant, l Union Européenne a démontré que la France était une mauvaise élève dans le développement des énergies renouvelables, les efforts doivent s accentuer. L Autriche et la Suède, rejoints par le Danemark, les Pays-Bas et l'allemagne sont à ce jour les pays les plus favorables aux énergies renouvelables (31% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie en Suède, contre environ 7% en France en 2007). La France dispose cependant d atouts indéniables pour faciliter le décollage de ces nouvelles énergies, longtemps freinées par l'importante dévolue au nucléaire : La plus grande zone forestière d Europe de l ouest : le bois est de très loin la première des ER dans le monde, la sciure de bois peut se transformer en granulés pour chauffer les 5 millions de Français qui utilisent le chauffage au bois, et de nombreuses entreprises. La biomasse est ainsi le marché prometteur par excellence, pour produire de la chaleur grâce à des déchets divers, dont les granulés bois, les mieux connus du grand public. Le second parc de production d'énergie hydroélectrique en Europe ; un plan de relance adopté en 2009 doit permettre de moderniser les concessions et d'augmenter les capacités de production des centrales hydrauliques. Des gisements importants en matière de vent, d eau ou de géothermie. La filière éolienne se développe la plus vite, le tarif institué en 2001 et revu en 2006 a permis le développement de la filière. Le photovoltaïque poursuit sa lancée, notamment dans les territoires d'outre-mer et en Corse ; ne pas installer de panneaux solaires sera bientôt l'exception et en 2020 le permis de construire ne sera accordé sur du neuf que si l'installation est à énergie positive! CLIENTELE Trois catégories de clientèle se distinguent : les particuliers, les gestionnaires d équipements privés, les bailleurs publics. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 13 Energies renouvelables

2 - Des éléments pour une étude de marché Les particuliers Les pouvoirs publics ont encouragé l équipement des particuliers (via notamment le dispositif de crédit d impôt). Ils constituent les principaux consommateurs d énergies renouvelables avec l utilisation du bois énergie et du solaire thermique qui sont les secteurs les plus dynamiques à ce jour. A l exclusion des ventes d énergies renouvelables, la demande de travaux, d équipements et de fournitures des ménages participe à hauteur de 57% du marché des EnR avec principalement des dépenses d isolation du logement, d acquisition de systèmes de chauffage, d équipements électroménagers, etc. Si les Français sont favorables au développement des EnR, 30% sont passés à l'acte ou envisagent de le faire, car le frein principal reste le cout, malgré les incitations fiscales (source : sondage Ademe juillet 2008). En décembre 2007, l'institut de sondages Ipsos réalisait, pour le compte du salon Interclima+elec et Le Moniteur, une enquête nationale dressant un état des lieux des modes de consommation d'énergie des Français, quelques mois après l'ouverture de ce marché. Les résultats indiquent notamment que 55% des Français se considèrent comme bien informés sur les énergies renouvelables et que 79% se disent prêts à investir dans ce domaine pour assurer leur chauffage, en priorité (52%) dans l'énergie solaire thermique. Interclima+elec - Communiqué 05/02/2008 Les clients, ce sont généralement des propriétaires de maisons individuelles qui n ont plus d emprunt logement à rembourser. Ils peuvent donc se consacrer à l embellissement de leur maison. A titre d'exemple, aujourd hui, 1 maison sur 25 est équipée en solaire. On devrait attendre 1 maison sur 10 en 2010. Les gestionnaires d équipements (hôtels, cliniques, maisons de retraite ) et d habitats locatifs Ils commencent très sérieusement à s intéresser à ces sources d énergies alternatives. Ils privilégient l installation de panneaux solaires notamment pour chauffer l eau. En plus d agir en faveur de l environnement, cette source de chaleur totalement gratuite (le soleil) leur permet de réduire considérablement leur facture énergétique. Le secteur de la réhabilitation du bâtiment représente un chiffre d affaires estimé à 9,1 Md d euros et a augmenté de 9 % entre 2006 et 2007 7. Le chiffre d affaires du secteur devrait être multiplié par plus de deux d ici 2012 avec la mise en œuvre des objectifs du Grenelle pour atteindre 18 a 22 Md /an. Les bailleurs publics Le secteur social est également client de ce type d énergie alternative. Il privilégie le solaire avec l installation d un système d eau chaude solaire collective. Un quart du parc de 7 Source des chiffres marchés et emplois : ADEME, Stratégie et études n 13, juillet 2008. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 14 Energies renouvelables

2 - Des éléments pour une étude de marché logement social (soit 1 million de logements) pourrait être équipé en solaire thermique d ici une dizaine d années. Le secteur du logement social est le principal moteur du solaire en Ile-de-France en dehors des installations chez les particuliers avec plus de 90 % de la surface installée. La production d eau chaude solaire se généralise ainsi sur les projets neufs et les réhabilitations des bailleurs sociaux, permettant une baisse de la facture énergétique pour les bénéficiaires. 8 Ex de réalisation : l OPAC (bailleur public) du Grand Lyon a réhabilité les tours du quartier des Minguettes avec du solaire thermique et photovoltaïque. CONCURRENCE Une concurrence encore très faible, le marché est en recherche de nouveaux acteurs pour faire face à une demande grandissante. CREATIONS D ENTREPRISES Les créations d entreprises liées aux énergies renouvelables se situent dans les secteurs : du BTP : ce sont principalement des plombiers chauffagistes inscrits au répertoire des métiers qui, après avoir participé à une formation qualifiante, proposent, en complément de leurs interventions classiques, l installation et la maintenance de chauffe-eau solaires ou de chaudières à bois. du conseil : les consultants spécialisés en diagnostic immobilier sont tenus depuis 2007 d effectuer également un diagnostic énergétique des habitations dont ils ont la charge (Cf. fiche professionnelle : «diagnostiqueur immobilier»). Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devrait concerner 2 millions de logements par an 9 des bureaux d études : ils ont en charge la conception des infrastructures collectives. de l industrie : des producteurs d appareils utilisant les énergies renouvelables pour produire de la chaleur ou de l électricité. PLACE DU CREATEUR Le sujet des énergies renouvelables est prolixe en source d'informations, il s'agit dans un premier temps de rassembler toutes les données sur son EnR, de repérer les derniers 8 Source : Ademe Ile de France - 2006. 9 Source : Ademe 01/2007. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 15 Energies renouvelables

2 - Des éléments pour une étude de marché enjeux gouvernementaux adoptés à l'issue du Grenelle (plan des 50 mesures), de constituer son réseau, avec repérages des acteurs sur le terrain, des pôles de compétitivité. Exemple : la région Rhône Alpes qui est très active dans le développement des énergies renouvelables abrite ainsi un pôle dédié à Grenoble, Tenerrdis. http://www.tenerrdis.fr Liste des pôles de compétitivité http://www.competitivite.gouv.fr Des exemples seront pris à l'étranger, en Suède, en Allemagne, en Autriche ou au Luxembourg ou même à l'île de la réunion, laboratoire où se multiplient les initiatives. Sans oublier tous les contacts pris avec les centres de ressources locaux, les DRIRE Travailler en réseau reste essentiel, en repérant les structures dédiées (voir partie : contacts), souvent animées par de véritables militants. On peut également se lancer grâce à un incubateur. Par exemple, l'incubateur de l'ecole des Mines de Douai accompagne des projets liés à l'environnement et à l'énergie. http://www.ensm-douai.fr/sommaire.php3 Le créateur qui s oriente vers ce marché, quelle que soit la nature de son activité, doit connaître toutes les avancées techniques en matière d énergie. Ce marché présente de nombreuses innovations très souvent primées dans le cadre de concours en faveur des entreprises innovantes. Place aux ingénieurs ou aux techniciens conseils nombreux dans ce champ! Par ailleurs, ceux qui seront en contact direct avec les habitations (diagnostics, installation, maintenance, etc.) doivent posséder une parfaite connaissance du bâti et des règles en termes d habitation et d urbanisme. On ne s improvise pas consultant en énergie renouvelable ou installateur sans formation ou expérience préalable. Même un grossiste en chauffage climatisation et ventilation devra multiplier les sessions de formation! Pour un installateur, les techniques des énergies renouvelables font appel à plusieurs compétences en couverture, plomberie, chauffage, électricité. L intégration de panneaux solaires sur un toit suppose de savoir enlever des éléments de toiture sans en altérer l étanchéité. Les professionnels du bâtiment ont toutes leurs chances, notamment les détenteurs du label éco-artisan (www.capeb.fr) Ils doivent de toute façon viser la qualification, par exemple il existe des certifications et des labels concernant l'installation des PAC, un professionnel du chauffage doit posséder des connaissances lui permettant d'obtenir l'appellation Qualipac. L'installateur aura un véritable rôle de prescripteur auprès du particulier qui souhaite mettre en place chez lui des solutions non seulement respectueuses de l environnement mais aussi moins onéreuses. De fait, l installateur doit être en mesure de proposer un panel de solutions et doit être capable d orienter le particulier dans ses choix, même si cela déborde de son activité propre. Il existe des formations pour devenir technicien conseil en énergies renouvelables. C est un domaine très technique qui évolue à une vitesse record! Il faut posséder un goût prononcé pour les sciences et les techniques et préférer être spécialiste d'un des domaines concernés plutôt que de viser une polyvalence. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 16 Energies renouvelables

2 - Des éléments pour une étude de marché Quelques conseils pour une étude de marché locale ou régionale La mairie, les organismes consulaires, les données Odil de l'insee http://creationentreprise.insee.fr et les sociétés de géomarketing apportent des informations sur la population. Le site du Ministère des finances permet d'accéder aux seuils d'imposition par commune www.bercy.gouv.fr, sans oublier la base de données sociales localisées http://bdsl.social.gouv.fr. La consommation des ménages est analysée par l'insee et grâce aux IDC, indices de disparité des dépenses de consommation. Autres sources d'information : les antennes départementales des fédérations professionnelles et les centres ou associations de gestion agréés. Indispensables! L'enquête de terrain avec le repérage de la concurrence, les investigations menées sur la zone de chalandise ou auprès des fournisseurs, clients ou prescripteurs. Par où commencer? Comment procéder? Un guide pour vous aider : Réaliser votre étude de marché Guide méthode - APCE http://www.apce.com/cid40256/realiser-votre-etude-de-marche.html?pid=353 PRINCIPALES ENTREPRISES Il existe déjà des leaders dans chaque secteur. A titre d'exemple pour l'éolien : EDF Energies nouvelles, Poweo, La compagnie du vent, Enertrag, Vergnet SA, REpower, Eole- RES, Maïa-Eolis, Française d'éoliennes (de source : Apec avril 2007). Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 17 Energies renouvelables

3 - Les moyens nécessaires pour démarrer l activité RESSOURCES HUMAINES De nombreux emplois selon les métiers. Par exemple dans l'éolien, les profils recherchés sont des ingénieurs généralistes ou spécialisés en mécanique, électricité, génie civil aérodynamique, thermique, pour la construction, l'exploitation et la maintenance des parcs ainsi que des chefs de projets pour monter et gérer des dossiers Selon le SER, le développement de la filière doit conduire à la création de 75 000 emplois d'ici 2010, à condition que les gouvernements européens continuent d'opter pour des politiques volontaristes en la matière. Emplois issus des énergies renouvelables Emplois 2007 Emplois prévus en 2010 Biomasse 24 000 45 000 Biocarburants 6 100 20 000 Eoliens 500 22 000 Biogaz 900 2 000 Solaire thermique 2 300 10 500 Photovoltaïque 2 100 3 500 Pompes à chaleur 4 700 10 000 Source : Etude marchés, emplois et enjeu énergétique des activités liées à l efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : situation 2006-2007- Ademe. Des conventions collectives, selon les professions disponibles au JO. Journal Officiel - 26 rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 - Tél. : 01 40 58 76 00 www.journal-officiel.gouv.fr ou gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr Recrutement En 2008, il n'existe aucun site spécialisé sur l'emploi dans les énergies renouvelables, à notre connaissance. Quelques pistes : http://www.envirojob.fr http://www.jvprospectives.com/emploi/ http://www.terre-lr.org/eco-habitat-et-eco-construction http://www.reseau-tee.net/index.html http://emploi.france5.fr/tendances/secteur-porteur/23924045-fr.php Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 18 Energies renouvelables

3 - Les moyens nécessaires pour démarrer l activité EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONS - INVESTISSEMENTS DE DEPART Il est difficile de donner des budgets de départ sur des activités aussi disparates. Voilà un exemple de budget minimum, concernant une personne détenteur d'un CAP de plombier qui est devenu conseiller en énergies renouvelables auprès des particuliers (prestations les plus courantes : solaire thermique, chaudière à granulé bois, isolation naturelle). Besoins : - Formation spécialisée d'un an : 4 000 - véhicule et matériel : 27 500 Ressources : - 13 000 fonds propres - 17 000 prêts - 15 00 conseil Général de la Drôme (de source Courrier cadres APEC, novembre 2008) Fournisseurs Les fournisseurs se trouvent sur les salons professionnels, qui sont nombreux tant en France qu'à l'étranger (voir rubrique 6). Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 19 Energies renouvelables

4 - Les éléments financiers CHIFFRE D AFFAIRES - FACTURATION Ratios On trouvera à titre d'exemple les ratios 2007 de la FCGA fédération des centres de gestion agréés, pour les plombiers chauffagistes. Exemple : Plombier chauffagiste Fédération des centres de gestion agréés (8 307 Artisans adhérents, entreprises individuelles) CA HT moyen Marge brute % CA Valeur Ajoutée % CA Charges de personnel % CA Résultat courant % CA Crédit clients en jours Crédit fournisseurs en jours Rotation stocks en jours 184 650 58,6 % 44,7 % 13,7 % 19,3 % 42 49 43 Source : FCGA - fédération des centres de gestion agréés, 2 rue Meissonier, 75017 Paris, Tél. : 01 42 67 80 62 Et www.fcga.fr Chiffre d'affaires/personne 96 446 Cotisations de l exploitant 7,7 % du CA Résultat courant 35 713 Effectif 1,9 personne Le chiffre d affaires moyen d un plombier chauffagiste spécialisé dans l installation de capteurs thermiques et chauffe eau solaires serait supérieur à celui d un artisan classique. Cette spécificité est encore rare sur le marché, ces derniers sont très sollicités. Autres ratios et compte de résultat détaillé sur le site des AIR CGA, association interrégionale des centres de gestion agréés - http://www.infotpe.com/ FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUES Aides aux particuliers et aux entreprises clientes des EnR Le Plan Soleil est un programme mis en œuvre par l Ademe et les Pouvoirs Publics depuis 1999. Il vise à diffuser en France métropolitaine les applications solaires thermiques suivantes : le chauffe-eau solaire individuel (CESI), le système solaire combiné (production d eau chaude sanitaire et chauffage), les systèmes de production d eau chaude collective. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 20 Energies renouvelables

4 - Les éléments financiers L Etat propose un crédit d impôt à 50 % pour le financement des équipements individuels et les collectivités territoriales accordent des primes à l installation. Le crédit d'impôt pour les particuliers concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne : les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ; les matériaux d'isolation ; les appareils de régulation de chauffage ; les équipements utilisant des énergies renouvelables ; les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ; les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération. Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 (http://www.legifrance.gouv.fr/waspad/untextedejorf?numjo=budf0520193a). Détail du crédit d impôt sur : http://www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm puis rubrique crédit d'impôt énergie. Loi de finances pour 2009! Attention nouveau crédit d'impôt à compter de 2009, les PAC air/air ne font plus partie des équipements http://www.cler.org/info/spip.php?article5963 http://www.cler.org/info/img/doc/article_200_quatercgi.doc http://www2.ademe.fr/servlet/kbaseshow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15971 Instauration de l Eco prêt à taux zéro en janvier 2009 pour les particuliers réalisant des travaux d amélioration de la performance énergétique dans leur habitation. Son montant est limité à 30 000 euros par logement et à 300 euros/m2. Les dossiers doivent être instruits auprès des banques traditionnelles. http://www.cler.org/info/spip.php?article5965 Production d'électricité : Sources d'information Les producteurs d'électricité http://www.energies-renouvelables.org/tarifs_achat.asp Guide des producteurs d'électricité http://www.cre.fr et sur http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/reseau/rub4.htm http://www.federation-eaf.org/ Pour une clientèle d'entreprises, de collectivités locales, d'industriels, de promoteurs : Adoption en 2009 du Plan Chaleur visant à développer le bois, le solaire, les pompes à chaleur, la géothermie, le biogaz, dans l habitat collectif (notamment le logement social), le tertiaire et l industrie. Il existe déjà 400 à 450 réseaux de chaleur en France en 2008, desservant 2 millions d'équivalents logements. En parallèle, a été lancé le " fonds chaleur renouvelable" afin d aider au financement de projets de valorisation thermique d'énergies renouvelables. Les entreprises qui souhaitent bénéficier d un soutien financier doivent répondre à un appel à projets lancé par l Ademe ; le premier, lancé en décembre 2008, concernait la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tonnes d équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse. Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 21 Energies renouvelables

4 - Les éléments financiers Aides aux entreprises L achat et l installation d appareils utilisant les énergies renouvelables bénéficient d un taux réduit de TVA à 5,5 %. Des primes sont accordées aux équipementiers par l Ademe et les collectivités locales. Détail des aides régionales concernant l énergie solaire (solaire thermique et photovoltaïque) sur : www.enerplan.asso.fr Toutes les régions accordent des aides, celles-ci sont parfois complétées par des dispositifs mis en place par les départements et les collectivités locales. Les Espaces Info-Energie (EIE) sont présents pour renseigner les professionnels comme les particuliers sur la nature des aides en vigueur. Liste des EIE sur : http://www2.ademe.fr/servlet/kbaseshow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14246 Aides à la création d entreprises On peut se renseigner dans les Chambres de Métiers et de l'artisanat, les lieux d accueil du créateur (adresses sur le site www.apce.com), auprès des organisations professionnelles, à la Préfecture, au Conseil Régional ou à la DDTEFP. Aides à l'innovation Oseo dispense des aides aux projets innovants. Se reporter aux publications pour connaitre le type de projets aidés. Garantie Oseo www.oseo.fr Un exemple de parcours de la création d'entreprise innovante : www.jinnove.com Capital risque : il existe une vingtaine de capital-risqueurs sur ce secteur, plus du tiers des investissements se sont portés sur les énergies éoliennes (de source Chausson Finances 2008) Quelques investisseurs : Demeter partner, CapEnergie, 123 Energies nouvelles, Oddo PE, Aloe Private Equity, A plus planète, etc. (de source : Les Echos du 12 mars 2008) Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 22 Energies renouvelables

5 - Les règles de la profession CONTEXTE GENERAL Le protocole de Kyoto, ratifié par de nombreux pays en 1997, a fixé des règles environnementales afin de lutter contre le changement climatique. Les entreprises doivent les respecter et mettre en place des programmes de maîtrise de l énergie ad hoc. La loi de programme du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations énergétiques de la France, se place clairement dans une perspective de développement durable. Pour une vue d'ensemble de la politique énergétique de la France : http://www.industrie.gouv.fr/energie/politiqu/f1e_pol.htm Le Grenelle de l'environnement, adopté en octobre 2007, est encore plus exigeant en ce qui concerne la réglementation thermique puisqu'il a pour objectif de diviser la consommation énergétique du parc résidentiel par plus de 4 en 40 ans. Autant de chantiers pour les artisans du BTP! De tels objectifs sont ambitieux mais pas insurmontables à condition de soutenir à la fois la demande des particuliers, la recherche des industriels et la formation des professionnels. Le plan des 50 mesures pour les énergies renouvelables : http://www.developpementdurable.gouv.fr/img/pdf/dpfinal_energies_renouvelables_-_sans_photos_cle53a851.pdf CONDITIONS D INSTALLATION Qualification professionnelle pour exercer une activité artisanale La loi du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l artisanat et son décret d application 98-246 du 2 avril 1998 déterminent des niveaux de qualification minimum obligatoire pour l exercice de l activité de plombier chauffagiste. Celui-ci doit être titulaire soit d un CAP, ou d un BEP, ou d un diplôme ou d un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l exercice de son métier. A défaut, il doit justifier d une expérience professionnelle de trois années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l exercice du métier. ORGANISMES SOCIAUX Trois caisses obligatoires pour l'entrepreneur indépendant non salarié Assurance vieillesse/retraite : une caisse dépendant du RSI, www.le-rsi.fr Assurance Maladie : une CMR, Caisse Maladie Régionale relevant du RSI www.le-rsi.fr Allocations familiales : URSSAF puis en 2008 le RSI www.le-rsi.fr Rappel : le cadre de la fiche professionnelle ne permet pas d évoquer en détail les différentes structures juridiques, le calcul des cotisations sociales, etc. Retrouvez les aspects juridiques, sociaux et fiscaux de la création d entreprise sur le site www.apce.com ou sur celui du RSI www.le-rsi.fr Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 23 Energies renouvelables

5 - Les règles de la profession STRUCTURE JURIDIQUE Les entrepreneurs peuvent opter pour différents statuts juridiques. Retrouvez-les sur le site de l'apce DEMARCHE QUALITE Le label Qualisol (www.qualisol.org) a été créé par l Ademe en 1999, il regroupe aujourd'hui 10 000 installateurs BTP certifiés. Celui-ci vient d être intégré à la nouvelle association Qualit'EnR 10 www.qualit-enr.org créée en janvier 2006 dont le but est d assurer la qualité des prestations des professionnels des énergies renouvelables. La formation pour l obtention du label a une durée comprise entre deux et cinq jours. Deux autres labels ont vu le jour en 2007 ce qui porte à trois leur nombre : QualiSol : www.qualisol.org QualiBois : www.qualibois.org QualiPv : www.qualipv.org A ces formations courtes s ajoutent des cursus plus longs. Ainsi a été créé en mars 2006 le certificat de qualification professionnelle (CQP) «installateur mainteneur en systèmes thermiques et photovoltaïques», formation de 350h minimum. Qualibat a mis en place des référentiels "Energies renouvelables" : installations solaires thermiques, installations géothermiques et installations thermiques bois énergie. www.qualibat.fr Le label EVE électricité verte écologique garantit une offre qui provient à 10% de productions renouvelables www.label-eve.org et www.revolution-energetique.com 10 Dossier de presse téléchargeable : http://www.qualisol.org/docs/dossier_presse_qualitenr.pdf Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 24 Energies renouvelables

6 - Contacts et sources d information INSTITUTIONNELS Le site récapitulant les mesures du Grenelle http://www.legrenelleenvironnement.gouv.fr/grenelle-environnement/spip.php Le Ministère de l écologie et de l'aménagement et du développement durable Secrétaire d'état à l'écologie 20 avenue de Ségur 75302 Paris 07 SP - Tel : 01.42.19.20.21 - www.ecologie.gouv.fr Plan Borloo 2008 pour promouvoir les énergies renouvelables : 50 mesures, dossier de presse du 17 novembre 2008 : développer notamment la PAC, la biomasse et simplifier les installations solaires! http://www.developpement-durable.gouv.fr/img/pdf/dpfinal_energies_renouvelables_- _sans_photos_cle53a851.pdf Ministère de l'industrie : Voir notamment le site dédié aux énergies renouvelables http://www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm Ademe, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Etablissement public incontournable sur le sujet, à contacter en priorité! Informations et contacts sur le site! 27 rue Louis Vicat - 75015 Paris - Tél. 01 47 65 20 00 - www.ademe.fr Des EIE, espaces info énergies partout en France http://www.ademe.fr/particuliers/pie/liste_eie.asp OPEN observatoire des énergies renouvelables. Un exemple d'études sur les perspectives 2007-2012 : http://www2.ademe.fr/servlet/getbin?name=2500d4af4012545b64e9805bce0c287c12 15594845768.pdf Réseau des Agences Régionales de l Energie et de l Environnement Créées avec le soutien des Conseils Régionaux, les agences régionales de l'énergie et de l'environnement interviennent en matière de gestion de l'énergie, de valorisation des ressources naturelles et des déchets, dans une optique de développement durable - www.rare.asso.fr Divers De nombreux organismes jouent un rôle en matière de stratégie énergétique et de recherche : le CNRS, l'inra (recherche sur les biocarburants), le CEA, commissariat à l'énergie atomique, l'anr, Agence nationale de la recherche, le bureau minier BRGM et EDF * La recherche française agit parfois en ordre dispersé ; pour avoir un inventaire des forces en présence et des enjeux, on pourra consulter http://www.industrie.gouv.fr/energie/recherche/pdf/snre.pdf * Liste non exhaustive! Citons également les centres de recherche CGEMP de l'université Paris Dauphine, l'équipe EREN de l'université de Grenoble, le Cired, le CEP de Paris-tech, l'ifp, etc! Au niveau mondial : www.iea.org, l'agence internationale de l'énergie Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 25 Energies renouvelables

6 - Contacts et sources d information Au niveau européen, http://managenergy.net, www.energie-cites.org ORGANISMES PROFESSIONNELS Syndicat des énergies renouvelables Le syndicat compte aujourd'hui 300 entreprises ou associations d'entreprises ayant des activités relevant des filières énergie éolienne, géothermique, photovoltaïque, solaire thermique, hydraulique, bois énergie, biocarburants et autres filières de la biomasse. Plus de 1 000 entreprises sont par ailleurs représentées au travers des associations adhérentes au SER 37 rue La Fayette 75009 Paris - Tel : 01 48 78 05 60 - www.enr.fr Ines (Institut national de l énergie solaire) Parc Technologique Savoie Technolac - BP 258-50 avenue Lac Léman F-73375 le Bourget-du-Lac Cedex - www.ines-solaire.fr Le Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER) Le CLER est une association loi 1901 créée en 1984, regroupant plus de 150 professionnels répartis sur tout le territoire national : ce sont des professionnels représentant l ensemble des filières : solaire thermique, photovoltaïque, éolien, bois énergie, biogaz, biocarburants, petite hydroélectricité, habitat (Architecture MDE et HQE), cogénération, réseau de chaleur, géothermie, maîtrise de la demande énergétique 2B, rue Jules Ferry F - 93100 Montreuil - Tél. 01 55 86 80 00 - www.cler.org De nombreuses autres associations dans le domaine des énergies! Exemples : Hespul, spécialisée à l'origine dans le photovoltaïque - www.hespul.org Le site possède de nombreuses informations sur les énergies renouvelables. Réseau des professionnels de l énergie solaire en France www.enerplan.asso.fr Fédération EAF, la fédération accueille tous les producteurs privés d'électricité d'origine renouvelable http://www.federation-eaf.org La Boursidière BP 48-92357 Le Plessis Robinson Tél. 01 46 30 28 28 EDF : le site de l'edf pour tout savoir sur la tarification de l'électricité, les ER, http://energies.edf.com/accueil-fr/la-production-d-electricite-edf-120001.html, sans oublier le site dédié aux jeunes générations http://jeunes.edf.com FORMATION Formations initiales Le CLER recense déjà plus de 40 formations : 6 BTS et DUT, 11 licences prof et 15 masters. Dans le secondaire, 6 bac pro et 10 CAP et BEP. Parmi les cursus : DUT génie climatique, licence professionnelle énergies renouvelables et économies d'énergies, master biomasse et déchets pour une énergie sobre et propre : ces nouveaux diplômes concernent 5 000 élèves (CLER 2008). Au ministère de l'enseignement supérieur, on recense 11 licences et 5 masters universitaires sur le sujet, qui attirent des étudiants de profil scientifique. A noter Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 26 Energies renouvelables

6 - Contacts et sources d information également la licence énergies éoliennes et photovoltaïque à Aubenas en collaboration avec le CNAM. Le master européen Renewable energy de l'ecole des mines compte parmi les formations les plus anciennes. Du bac pro aux masters, les formations émergent un peu partout en France ; comment s'y retrouver? Une charte de qualité Formatere (formations énergies renouvelables et efficacité énergétique) a été créée à l'initiative du CLER : http://www.cler.org/info/spip.php?article4844 Quelques adresses (de source : Usine Nouvelle 12 juin 2008, tableau non exhaustif) www.iut-tarbes.fr www.iut-poitou-charnetes.net www.iseam.com www-cenerg.ensmp.fr www.insa-lyon.fr Formations continues On relève déjà plus de 25 filières accessibles. Quant aux formations courtes, elles devraient passer la barre des 70! Quelques pistes : AFPA - www.afpa.fr : Le pôle de formation "énergies renouvelables " propose des formations qualifiantes dans le secteur. Se renseigner selon sa région d implantation. GRETA du Roannais www.genr.fr Greta de Chartes Tél. 02 37 18 78 35 Les compagnons du solaire - www.lescompagnonsdusolaire.org Formations spécialisées dans les métiers du solaire, ils proposent également une formation pour accéder au CQP installateur mainteneur en systèmes thermiques et photovoltaïques. Le groupement d'établissements de formation à l'énergie www.gefen.org Capeb - www.capeb.fr : tout sur les artisans du bâtiment et l'environnement, à travers les Una et délégation régionales. Exemples de formations : chauffe eau solaire Qualisol ; systèmes solaires combinés ; installer un système solaire photovoltaïque ; chauffage domestique au bois Qualibois ; le rôle de l artisan dans la construction environnementale et la performance énergétique avec le label éco-artisan et les formations FEE Bat informations www.capeb-paris.com Costic - www.costic.com, Centre d études et de formation génie climatique, équipement technique du bâtiment, de nombreuses formations. Sources d'informations Il existe des sites spécialisés sur les formations en environnement (exemple : Liste de formations disponibles sur le site www.ecoformations.net). Il n'existe pas encore à notre connaissance de site ou de synthèse sur les formations en matière d'énergies renouvelables mais une étude doit voir le jour, coordonnée par Tenerrdis. Objectif : recenser tout le potentiel de formation existant via un portail internet de formation, interroger les entreprises Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 27 Energies renouvelables

6 - Contacts et sources d information sur les besoins de compétences nouvelles en énergies renouvelables.a suivre! www.tenerrdis.fr SALONS Salon des énergies renouvelables 2009 Février, Lieu: Eurexpo Lyon Tél. 04.72.22.32.56 et Paris : juin Porte de Versailles - www.enregie-ren.com SIREME, Salon international des énergies renouvelables et de la maitrise de l'énergie novembre 2009 Paris Porte de Versailles - www.sireme.fr. Salon organisé par Exposium Semaine des énergies renouvelables organisée par l Ademe ; prochaine édition en 2010. Salon Bois Energie du 2 au 5 avril 2009 à Lons-le-Saunier - www.boisenergie.com Salon ENERGAÏA, Salon International des Energies Renouvelables du 9 au 11 décembre 2009 à Montpellier www.energaia-expo.com Salon international des Eco-industries Mars Lieu: Parc des expos Metz Métropole (57) - Tel.: 03.87.55.66.00 Salon Interclima, salon qui regroupe tous les métiers techniques du bâtiment (génie climatique, génie électrique & automatismes, froid, nouvelles énergies). Février : Paris Porte de Versailles - www.interclimaelec.com INTERNET (Autres sites que ceux déjà cités) http://www.outilssolaires.com/default.htm, le site est une mine d'informations sur les énergies renouvelables et leurs équipements, avec de nombreux chiffres à l'appui. http://www.espace-enr.com, site portail d'informations sur les énergies renouvelables, créé à l'initiative de professionnels de l'information de ce secteur d'activité, fournit de nombreux fils d'informations : actualités, acteurs, formations, offres d'emploi, sources et ressources, veille. www.energie-plus.com, édité par l'atee - http://www.atee.fr/ www.itebe.org, institut des bioénergies. www.reseau-tee.net, les réseaux TEE (territoire, environnement, emploi) facilitent la mise en réseau des opérateurs travaillant sur la problématique des métiers et des emplois de l environnement. Plaquette sur les énergies renouvelables : http://www.reseautee.net/forum/plaquette-tee-nrj-08.pdf Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 28 Energies renouvelables

6 - Contacts et sources d information www.initiativesdd.org, un site qui recense les initiatives en matière de développement durable dans les entreprises du Nord-Pas-de-Calais. On y trouve des idées de projet dans les énergies renouvelables. http://www.energie-renouvelable.tv/blog/index.php, de nombreuses informations sur les énergies renouvelables. On y trouve notamment la liste de tous les salons professionnels organisés sur ce thème www.letourdumondedesenergies.com et www.shakeyourplanet.com, des ingénieurs français partis explorer les innovations en matière énergétique, partout sur la planète Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 29 Energies renouvelables

7 - Bibliographie OUVRAGES ET ETUDES Lettre 13, juillet 2008 "Ademe et vous" : Maitrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables, 2007-2012, http://www2.ademe.fr/servlet/getbin?name=2500d4af4012545b64e9805bce0c287c121559484 5768.pdf ou Rubrique Recherche Développement et Innovation/Stratégie et Orientation La lettre ADEME & vous - Stratégie & études n 13 - Juillet 2008 Développement économique et environnement : quelle place pour les PME? Etude réalisée par l ACFCI en octobre 2008 http://www.acfci.cci.fr/environnement/documents/etude_innumeri_oct08.pdf Rapport sur les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050, Centre d'analyse stratégique 2007 - http://www.strategie.gouv.fr Dossier documentaire : économies d'énergies, constitué de 46 articles www.environnement-online.com Comment préparer l'après pétrole http://www.alternatives-economiques.fr/comment-preparer-l-apres-petrole-_fr_pub_325.html Etat des énergies renouvelables en Europe, par Obser'ER et toute une librairie en ligne complète sur les énergies renouvelables : http://www.energies-renouvelables.org/b2b/default.asp Le marché de l'éolien en France, Xerfi, juin 2007 www.xerfi.fr Le guide de l'énergie et du développement durable, édité par Artisans Mag. http://www.editialis.fr Comment faire des économies avec l'écologie, Jean Marc Lorach, octobre 2008, éditions www.puitsfleuri.com Choisir une énergie renouvelable adaptée à sa maison, Brigitte Vu, Eyrolles, 2007 REVUES ET ANNUAIRES Revues La lettre du SER - http://www.enr.fr/ Systèmes Solaires magazine - www.systemes-solaires.com Energie et Développement durable Magazine - http://www.2e2d.info/ Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 30 Energies renouvelables

7 - Bibliographie Nombreux articles de presse ou de médias ou blogs : Energies renouvelables, dossier complet de l'usine Nouvelle, 12 juin 2008 http://www.lefigaro.fr/marches/2008/09/09/04003-20080909artfig00279-le-defi-francaisdes-energies-vertes-.php http://www.canalacademie.com/energies-du-futur-les-choix-et-les.html "Ils font bouger la France", 2 décembre 2008 : notre vie sans pétrole http://programmes.france2.fr/les-100/34745488-fr.php www.environnement-online.com http://photovoltaique.canalblog.com : devenir producteur d'électricité photovoltaïque http://www.maisonapart.com/edito/travaux-pac---place-aux-nouvelles-technologies-- 2464.php : géothermie et PAC Etc! Annuaires Annuaire professionnel des opérateurs en énergies renouvelables. Cet annuaire regroupe, classées par département, plus de 6 500 adresses de professionnels travaillant dans le secteur des énergies renouvelables en France. Il constitue la référence indispensable pour ceux qui veulent s équiper ou travailler dans ce domaine. http://www.energiesrenouvelables.org/b2b/livre_detail.asp?liv=92 Liste des installateurs certifiés sur www.qualit-enr.org Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 31 Energies renouvelables

Informations pratiques Comment commander une fiche professionnelle? Par Internet Par courrier http://www.apce.com/pid98/les-fiches-professionnelles.html (acheter en ligne et télécharger immédiatement les fiches) La vente à distance se fait à partir d'un bon de commande dans le catalogue des éditions que vous pouvez demander sur Internet (http://www.apce.com/pid353/librairie-apce.html) ou par courrier auprès de la librairie APCE La librairie APCE pour Entreprendre 14 rue Delambre - 75014 Paris Métro : Vavin (ligne 4) ou Edgar Quinet (ligne 6) Tél. : 01 42 18 58 80 - Fax : 01 42 18 58 00 e-mail : librairie@apce.com Horaires : du lundi au vendredi : 10h-13h et 14h-17h Comment connaître les titres de la collection et les dates de parution? En consultant la liste des fiches (et leur date de réactualisation) sur le site Internet de l'apce/rubrique librairie. Une fiche est réactualisée environ tous les deux ans. Consulter aussi la rubrique "Questions fréquentes" du site http://www.apce.com/pid6186/faq-des-fiches-professionnelles.html?espace=1 sur les fiches professionnelles : comment obtenir de l'information sectorielle en l'absence de fiche, comment se procurer une facture, comment accéder au résumé de la fiche, etc? Une question? Une remarque? Tél. : 01 42 18 58 76 ou vinay@apce.com Copyright APCE Mise à jour 2009 Page 32 Energies renouvelables