COMMUNIQUE DE PRESSE

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CABINET DU PREFET Service de la Communication COMMUNIQUE DE PRESSE EXTENSION DE LA VIDEOVERBALISATION A PARIS Le 24 avril 2015 Le 2 avril 2013, la préfecture de police a mis en place, de façon expérimentale puis pérenne, un dispositif de constatation des infractions au code de la route par vidéoverbalisation. A cette fin, un service dédié, l unité de vidéo verbalisation (UVV), a été créé au sein de la direction de l ordre public et de la circulation (DOPC). Cette unité est composée de six agents. 1/ les objectifs Cette nouvelle procédure visait deux objectifs : - sanctionner plus efficacement les délinquants routiers en relevant, sur les axes les plus accidentogènes, les infractions les plus graves au code de la route comme le franchissement d un feu rouge, infractions qui mettent le plus en danger la sécurité des piétons et des conducteurs de deux roues, principales victimes d accidents graves à Paris ; - faciliter la lutte contre les comportements qui constituent une entrave au bon écoulement du trafic, notamment les stationnements gênants ou la circulation dans les voies réservées («couloir de bus») qui perturbent la progression des transports en commun et des taxis, accentuent la congestion de certains axes (stationnement en double file) et rendent certaines traversées dangereuses pour les piétons (stationnement dans des intersections ou sur des passages protégés). Le préfet de police a ainsi défini le 2 avril 2013 14 axes (cf annexe 1), couverts par 125 caméras du plan de vidéoprotection pour Paris (PVPP), sur lesquels des infractions à la sécurité routière - strictement énumérées - peuvent être relevées à l encontre du titulaire de la carte grise sans que l interception du conducteur soit nécessaire (articles L121-2 et L121-3 du code de la route et l article L251.2 du code de la sécurité intérieure). PREFECTURE DE POLICE 9, Boulevard du Palais - 75195 PARIS RP - Tél. : 01 53 71 53 71 / 01 53 73 53 73 www.prefecturedepolice.fr -Courriel : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Cette action s est notamment traduite par les objectifs opérationnels suivants : - décongestionner des axes très usités dont les voies réservées (couloirs de bus) faisant l objet de stationnement irréguliers (par exemple : boulevard de Sébastopol, grands boulevards, boulevard Saint-Germain, avenue du Général Leclerc, rue de Vaugirard ; - empêcher le stationnement en double-file à l origine d une gêne importante du trafic (boulevard de Sébastopol, avenue Jean Jaurès, rue Max Dormoy, la rue de Rivoli) ; - lutter contre le franchissement de feu rouge (avenue des Champs-Élysées, avenue de l Opéra, rue de Rivoli, place Saint-Augustin). Au total cette action contribue au renforcement de la sécurité routière en prévenant un certain nombre d accidents corporels pouvant être occasionnés par l emprunt d une voie non affectée à sa catégorie (boulevard Barbès, l avenue de Clichy) ou le stationnement gênant. 2/ Le bilan Au 31 mars 2015, 61 465 infractions ont été constatées par l UVV depuis la mise en place du dispositif le 2 avril 2013. Le secteur des Grands boulevards représente à lui seul plus de 36 % des infractions constatées (sur le 1 er trimestre 2015, 3 987 infractions sur 10 730), suivent les Champs-Elysées (1 568 /10 730), le boulevard de Clichy (1 135/10 730) et l avenue de l Opéra (1 100/10 730). La verbalisation des infractions commises dans les couloirs de bus représente près de 60 % de l activité de l unité qui se décompose en 43 % stationnement dans les voies réservées et 17% circulation dans ces mêmes voies. INFRACTIONS A L'UTILISATION DES COULOIRS DE BUS (Stationnement et circulation) 2013 2014 Evolution Relevées par la DOPC dont UVV 23 225 45 427 95,60% Relevées par les autres services PP 87 366 84 017-0,40% TOTAL PP 110 591 129 444 17,05% Concernant la répression dans les couloirs de bus (stationnement et circulation) entre 2011 et 2014, la répression des infractions dans les couloirs de bus a progressé de 300 %, en passant de 11 334 à 45 427 grâce à l UVV. Après plus de deux ans de fonctionnement, le dispositif a été bénéfique tant sur la fluidité de circulation que sur la régulation du trafic, induisant une modification des comportements et une diminution des incivilités.

La vidéoverbalisation est venue utilement compléter un ensemble de mesures de prévention et de contrôle pour veiller au respect du code de la route, notamment la poursuite de la présence des effectifs sur le terrain. Conformément aux instructions du Préfet de police, la DOPC a mis en œuvre ce dispositif en faisant preuve de discernement et en s attachant à relever les infractions les plus évidentes. Ainsi, le nombre de contestations de PV dressés est de 5 sur les 65000 PV dressés depuis le lancement du dispositif. Le délai de réception de l avis de contravention est de 4 à 5 jours ouvrés. 3/ L extension du dispositif Compte tenu de ce bilan positif, le Préfet de police a demandé l extension de ce dispositif à 34 nouveaux axes particulièrement accidentogènes et stratégiques ainsi qu à 8 carrefours définis comme accidentogènes (Cf. annexe 2). Par ailleurs la quasi-totalité des couloirs de bus de la Capitale sont couverts par la vidéoprotection du PVPP. Par conséquent, ils sont intégrés dans ce nouveau dispositif. L extension de ce dispositif sera effective le 11 mai 2015.

ANNEXE 1 14 axes couverts par la vidéo verbalisation - Avenue des Champs Élysées (8 e ) - Avenue de l Opéra (2 e - 3 e ) - Rue de Rivoli (4 e ) - Place Saint Augustin (8 e ) - Boulevard Saint Germain (6 e et 7 e ) - Boulevards Saint Martin, Saint Denis, Bonne Nouvelle, Poissonnière et Montmartre (9 e et 10 e ) - Avenue du Général Leclerc (14 e ) - Rue de Vaugirard (15 e ) - Boulevard Barbès (18 e ) - Avenue de Clichy (17 e ) - Boulevard de Sébastopol (3 e, 4 e ) - Avenue Jean Jaurès (19 e ) - Rue Max Dormoy (18 e ) - Quai Anatole France (7 e )

ANNEXE 2 34 nouveaux axes Boulevard de Magenta (10 e ) Avenue de Flandre (19 e ) - situé en ZSP 19 e. Rue Royale (8 e ) Place de la Porte Maillot (16 e ) Rue Lafayette (9 e et 10 e ) Avenue Denfert Rochereau (14 e ) Place Denfert Rochereau (14 e ). Boulevard Davout (20 e ) - situé en ZSP 20 e Avenue Winston Churchill (8 e ) Boulevard de l Hôpital (13 e ) Rue du Faubourg Saint Martin (10 e ) - des Grands Boulevards à Stalingrad Boulevard Macdonald (19 e ) Boulevard de Port Royal (5 e, 13 e et 14 e ) Boulevard de Strasbourg (10 e ) Boulevard de la Madeleine (1 er et 9 e ) Boulevard des Capucines et Boulevard des Italiens (2 e et 9 e ) Avenue d'italie (13 e ) Boulevard Voltaire (11 e ) Rue du Faubourg Saint Antoine (11 e et 12 e ) Rue Saint Antoine (4 e ) Place de la République (3 e, 10 e et 11 e ) Boulevard Haussmann (8 e et 9 e ) Avenue de Friedland (8 e ) Boulevard du Montparnasse (5 e, 6 e, 7 e, 14 e et 15 e ) Boulevard des Invalides (7 e ) Place d Italie (13 e ) Boulevard Saint Marcel et place Valhubert (13 e ) Boulevard de Grenelle (15 e ) Porte de Saint Cloud (16 e ) Avenue de Versailles (16 e ) Boulevard de la Chapelle (10 e et 18 e ) Avenue de Saint Ouen (17 e et 18 e ) Boulevard de Rochechouart (9 e et 18 e ) Boulevard de Clichy (9 e et 18 e ). 8 carrefours accidentogènes Rue Réaumur / Rue Saint Martin (3 e ) Boulevard de la Tour Maubourg / Avenue de Tourville (7 e ) Rue de Chateaudun / Rue Taitbout (9 e ) Avenue de la Porte d'asnières / Boulevard de Reims (17 e ) Rue de la Chapelle / Rue Raymond Queneau) (18 e ) Boulevard Ney / Avenue de St Ouen (17 e ) Rue d'avron / Rue des Pyrénées / (20 e ) Boulevard de Strasbourg / Boulevard de Magenta (10 e ) Par ailleurs, la quasi-totalité des couloirs de bus de la Capitale sont intégrés dans ce dispositif.