NOTE D INFORMATION SIGNALISATION EN DECHETERIE

NOTE D INFORMATION SIGNALISATION EN DECHETERIE

Sommaire 1 Règlementation P 3 2 Voies d accès et entrée du site..p 4 3 Plateforme et zones de dépôt P 7 4 Les locaux à risques..p 9 5 Les risques spécifiques aux sites..p 10 6 Les informations utiles et générales.. P 12 ANNEXES P 13 2

1 - Règlementation La signalisation à prévoir sur une déchèterie vise à répondre aux objectifs suivants : Guider les usagers dans la structure, Informer les usagers sur les points de dépose, Prévenir les usagers des risques spécifiques à l établissement, Donner des consignes de sécurité aux exploitants. La définition des éléments de signalisation à mettre en place est guidée par : L arrêté d exploitation «installation classée» qui définit des éléments de base Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l environnement soumises à déclaration sous la rubrique n 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) Le Code de la route qui définit les règles de circulation des véhicules et la signalisation applicable, Les normes ADEME qui définissent les logos identifiants les zones de dépôt, Le Code du travail qui définit les éléments de signalisation visant à la protection du personnel. A cela, il convient d ajouter les recommandations de l INRS qui nous sont indiquées dans le guide de conception des déchèteries (ED 6143). 3

2- Voies d accès et entrée du site La signalisation routière d indication du site peut s appuyer sur des logos de marquage, à porter sur les panneaux routiers, proposer par l ADEME. A l entrée de la déchèterie, l usager doit trouver les informations générales relatives à l exploitation de la déchèterie Panneau d information générale apposé au niveau du portail comportant les informations suivantes : Gestionnaire Communes concernées Déchets admis Horaires d ouverture Usagers admis Règles à respecter et avertissements (télésurveillance, vitesse limite, interdiction de déposer des déchets à l entrée ) 4

Les erreurs à ne pas commettre : Panneaux surchargés d information et illisibles Panneaux dont les informations ne sont pas à jour Panneaux disposés à un emplacement les rendant invisibles aux conducteurs Accessibilité (Arrêté du 27 mars 2012 art 2-3) L installation est ceinte d une clôture de manière à interdire toute entrée non autorisée. Au besoin, un panneau indiquant la limitation de vitesse à l intérieur de l installation est apposée à l entrée du site. Contrôle de l accès (Arrêté du 27 mars 2012 art 3-2) En dehors des heures d ouverture, les installations sont rendues inaccessibles aux utilisateurs. Les jours et heures d ouverture ainsi que la liste des déchets acceptés conformément à la déclaration, sont affichés visiblement à l entrée de l installation. Dès l entrée les voies de circulation doivent être signalisées de manière claire pour l usager afin qu il identifie sans peine les différents espaces de circulation (voiture, piétons, PL) et de déchargement des déchets. Lorsque l entrée et la sortie se font par des voies distinctes, penser à signaliser la sortie de manière à éviter les circulations à contre-sens. 5

Erreurs à ne pas commettre : Ne donner aucune indication de circulation Utiliser des marquages illisibles ou non reconnus par les utilisateurs Surcharger la signalisation Préconisations : - Prévoir un plan de la zone à l entrée, notamment pour indiquer : les voies de circulation réservée aux prestataires (PL) les zones de déchargement par type de déchets - Mettre en conformité les marquages et les panneaux au code de la route et donner toutes les informations utiles pour la circulation des différents utilisateurs du site - Prévoir un marquage de l emplacement des bennes et des indicateurs pour les manœuvres. 6

3- Plateforme et zones de dépôt La signalisation des zones de stationnement des véhicules. La signalisation des points de dépôt d huile Attention, des consignes spécifiques doivent être prévues pour le déversement. Stockage des huiles (Arrêté du 27 mars 2012 art 7-4) Si l installation accepte des huiles minérales et synthétiques apportées par les usagers, les dispositions de ce paragraphe sont applicables. ( ) Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment sur l interdiction formelle de mélange des types d huiles, est clairement affichée à proximité du conteneur 7

La signalisation des bennes de dépôt doit être suffisamment claire pour orienter efficacement les usagers. Il est possible que ces panneaux, une fois retournés, indiquent que la benne n est pas disponible. Erreurs à ne pas commettre : Signalisation sommaire, Signalisation par numéro, Signalisation artisanale, 8

4- Les locaux à risques Local de stockage des produits dangereux (Arrêté du 27 mars 2012 art 7-3) Des panneaux informant des risques encourus, précisant les équipements de protection individuels à utiliser et rappelant les consignes à mettre en œuvre en cas de problème, sont clairement affichés à l entrée du local de stockage ainsi qu un panneau interdisant l accès au public et un rappelant l interdiction de fumer. Interdiction de feux (Arrêté du 27 mars 2012 art 4-4) Il est interdit de fumer et d apporter du feu sous une forme quelconque dans et à proximité des stockages de déchets dangereux et de produits combustibles. Cette interdiction doit être affichée en limite de ces zones en caractères apparents. Préconisations : Identifier et marquer les locaux interdits au public (stockage des produits chimiques dangereux, stockages protégés). A proximité de ces locaux doit également se trouver un panneau d interdiction de fumer. Plus spécifiquement pour les agents utilisateurs de ces locaux, des consignes doivent indiquer : Les précautions pour la manipulation des produits, Les indications de rangement afin d éviter les mélanges dangereux, Les consignes en cas d incendie ou de déversement accidentel 9

5- Les risques spécifiques aux sites 5.1 D une manière générale, l exploitant doit signaliser les risques auxquels peuvent être exposés les utilisateurs et agents de la déchèterie et donner les instructions nécessaires. Localisation des risques (Arrêté du 27 mars 2012 art 4-1) L exploitant détermine pour chacune de ces parties de l installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques...). Ce risque est signalé. Consignes de sécurité (Arrêté du 27 mars 2012 art 4-5) Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer : les précautions à prendre dans la manipulation des déchets dangereux ; l interdiction d apporter du feu sous une forme quelconque ; les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ; les moyens d extinction à utiliser en cas d incendie ; la procédure d alerte avec les numéros de téléphone du responsable d intervention de l établissement, des services d incendie et de secours, etc. Les consignes écrites correspondantes doivent être présentes dans la loge du gardien à minima et sur les lieux spécifiques. 10

5.2 Incendie Les moyens de lutte contre l incendie doivent être visibles et accessibles. Moyens de lutte contre l incendie (Arrêté du 27 mars 2012 art 4-2) L installation doit être dotée de moyens de secours contre l incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : ( ) de plans des locaux facilitant l intervention des services d incendie et de secours ; des extincteurs ( ) bien visibles et facilement accessibles 5.3 Chute Les risques de chute sont importants et doivent faire l objet d un avertissement. De la même façon, la signalisation des bords de quai doit pouvoir donner les informations utiles aux conducteurs (marquage au sol pour les VL, marquage des bords de quai pour les manœuvres des bennes à destination des chauffeurs PL) Plus spécifiquement, la condamnation des bennes doit être identifiable facilement (chaines, barrières, bavettes relevées, garde-corps, murets). 5.4 Amiante Amiante (Arrêté du 27 mars 2012 art 7-5) Si l installation accepte des déchets d amiante, les dispositions de ce paragraphe sont applicables. Une zone de dépôt spécifique reçoit les déchets d amiante liés aux matériaux inertes. Cette zone est clairement signalée. 11

6 - Les informations utiles et générales Le règlement intérieur est un support indispensable au gardien pour faire respecter les consignes de tri et de sécurité : il apporte une justification écrite des consignes orales du gardien et lui fournit un soutien très important, notamment en cas de désaccord ou de difficulté avec un usager qui peut contrôler les paroles du gardien. Le règlement intérieur doit notamment décrire les conditions d'accès à la déchèterie, les déchets autorisés et interdits, les jours et heures d'ouverture, les pratiques et comportements interdits, les éventuelles conditions de dépôts des professionnels (limite, tarif, etc), les conditions de circulation sur le site, les responsabilités des usagers et les éventuelles sanctions encourues (modèles de règlement intérieur disponible sur le site internet du CDG74). Le règlement intérieur doit être affiché, comporter des consignes claires, facilement lisibles et compréhensibles par les usagers. Les dispositifs d'affichage rencontrés principalement sont : Affichage spécifique des principaux articles du règlement intérieur : le gardien dispose dans ce cas d'un support écrit, lisible, auquel il peut facilement se référer. Il est recommandé de disposer sur les déchèteries le texte intégral du règlement intérieur qui peut être conservé dans le classeur-gardien ou affiché dans le local. Panneaux d'affichage classiques : le règlement intérieur est affiché dans son intégralité. Il est difficilement lisible pour les usagers et présente moins de facilité d'utilisation pour l'agent dans le cadre de son rôle d'accueil et d'information des utilisateurs de la déchèterie. Rappel des règles de sécurité applicables (enfants et animaux interdits sur la plateforme, interdiction de descendre dans les bennes, respect des consignes spécifiques aux produits chimiques, respect de la signalisation routière, interdiction de dépôt d amiante) Affichage des sanctions ou poursuites éventuelles en cas de manquement aux règles de fonctionnement de la déchetterie Loge du gardien et rôle du gardien : la loge du gardien doit pouvoir être visible facilement. De même le gardien doit pouvoir être identifiable aisément (gilet de signalisation, marquage du nom de la structure sur le gilet). Un affichage doit préciser le rôle du gardien et notamment les limites de ce qui peut lui être demandé. Erreurs à ne pas commettre : règlement illisible 12

ANNEXES 13

Participants Cdc Pays Evian Cdc Vallée de Thones Cdc Rive Gauche du Lac d Annecy Cdc Arve et Salève Cdc Collines Léman Cdc Pays Rochois Cdc Pays Faverges Cdc Pays de Filière Cdc Vallée Chamonix Cdc Genevois Annemasse Agglo C2A Cdc Pays Mt Blanc Cdc Montagnes du Giffre CDG74 14