Qu'est-ce qu'une digue? Définition technique : Ouvrage pouvant créer une charge entre l'amont et l'aval mais non destiné à stocker de l'eau on parle souvent de «digues sèches» Ensemble cohérent du point de vue hydraulique et de la protection contre les crues (notion de niveau de protection) digue remblai digue de 1er rang digue protection rapprochée Rhône agglomération relief marqué affluent habitats isolés 2
Qu'est-ce qu'une digue? Exemple : digues en terre la majorité des ouvrages de protection Digue - Vaulx-en-Velin (69) DREAL Rhône-Alpes N346 - Vaulx-en-Velin (69) 3
Qu'est-ce qu'une digue? Exemple : digues «poids» souvent près des lieux densément peuplés Digue Beaucaire (30) IRSTEA 4
Qu'est-ce qu'une digue? Exemple : digue mixtes digues en terre souvent recouvertes d'un voile béton DREAL Rhône-Alpes Digue la Loi (73) Digue St-Genix-sur-Guiers (38) 5
Qu'est-ce qu'une digue? Définition administrative : Des ouvrages qui ne sont sollicités qu'en période de crue et qui présentent par conséquent un risque de rupture important et brutal à l'origine des plus gros dégâts : Brèches dans l'ancienne digue des Brotteaux à Villeurbanne de 1840, 1846, 1928... Brèches dans les digues de Lyon en 1856, 1870... Brèche cure décembre 2003 digue protection trémie à Tarascon (13) SYMADREM L'Etat a pris les dispositions réglementaires décret n 2007-1735 relatif au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques gradation des obligations en fonction de la protection assurée par le système d'endiguement 6
Qu'est-ce qu'une digue? 7
Etat des lieux sur le Rhône amont 01 : 3 digues C 73 : 7 digues C + 2 D 69 : 4 digues B DREAL Rhône-Alpes 38 : 4 digues C + digues CNR liées aux aménagements Zone d étude des inondations du du Rhôneamont (crue exceptionnelle étendue) Rhône- 8
Quelles obligations? Le propriétaire ou à défaut le gestionnaire doit : Déclarer son ouvrage de protection s'il est antérieur à 2008 Réaliser un dossier de l'ouvrage Mettre en place une surveillance de son ouvrage Déclarer les événements importants liés à la sécurité Réaliser une étude de dangers permettant d'évaluer le niveau de protection réel de la digue et les conséquences d'une rupture (à l'exception des digues de classe D) Mettre en place des consignes de surveillance de la digue en toute circonstance 9
Synthèse : Quelles obligations? Étude de dangers Dossier d'ouvrage Consignes écrites Auscultation de l'ouvrage Fréquence des rapports de surveillance (ans) Fréquence visites techniques approfondies A B C D oui (31/12/2012) oui (31/12/2014) oui (31/12/2014) facultative oui oui oui oui oui oui oui Oui non approuvée non non non non 1 5 5-1 1 2 5 Revue de sûreté oui (10 ans) oui (10 ans) non non Révision spéciale possible possible possible possible Déclaration EISH oui oui oui oui Maîtrise d œuvre des travaux réglementée oui oui oui oui 10
Quelles obligations? L'Etat / DREAL Rhône-Alpes doit : Identifier les propriétaires/gestionnaire à l'échelle d'un système d'endiguement Notifier la classe des digues ainsi que les obligations réglementaires sur la base des éléments fournis par l'exploitant S'assurer de la réalisation des prescriptions notamment l'étude de dangers Exiger la réalisation d'une étude de dangers unique pour l'ensemble du système concertation entre les gestionnaires Réaliser des inspections afin d'aider l'exploitant à la mise en œuvre de ses obligations et d'apprécier les écarts à la réglementation objectif final : développer la connaissance des ouvrages et apprécier leur niveau de protection si celui-ci est jugé non satisfaisant, l'etat peut obliger le propriétaire à réaliser des travaux 11
Cas du système de protection de Vaulx-en-Velin Système complexe en amont de l'agglomération lyonnaise qui a évolué à de nombreuses reprises depuis les crues du 19e siècle : Zone ayant subi de nombreux dommages lors des crues de 1840, 1856, 1874... Travaux de protection décidés en 1878 et réalisés en 1884 Rehausses successives de la digue par la commune Peu de dommages lors des crues de 1918 et 1928 Achèvement de la protection du système de Vaulx-en-Velin / Villeurbanne St-Jean en 1956 zone totalement protégée lors de la crue de 1957 Doublement de la protection par la réalisation de l'a42 en 1983 et de la N346 en 1993 qui assurent désormais une protection de 1er rang 12
Cas du système de protection de Vaulx-en-Velin C. Combe - 2007 13
Cas du système de protection de Vaulx-en-Velin Enjeux pour la protection des populations : Secteur protégé majeur de l'agglomération lyonnaise et du Rhône amont + 30000 résidents Système de protection fonctionnant à 2 niveaux Digues submersibles pour Q 150 pour la N346 et Q200 pour la digue de Vaulx-en-Velin l'aléa existe toujours Digue de Vaulx-en-Velin très ancienne, en terre avec un niveau de sûreté inconnu 2 gestionnaires : commune de Vaulx-en-Velin et DIR Centre-Est dont la mission première n'est pas la gestion de digue de protection 14
Cas du système de protection de Vaulx-en-Velin Objectifs pour connaître les ouvrages : Faire prendre conscience aux gestionnaires de l'enjeu de protection Se réapproprier les aménagements Moyens : Mettre en place une surveillance et un suivi des ouvrages dans un objectif de sécurité et en rendre compte Réaliser une étude de dangers unique à l'échelle du système Accompagnement par l'etat Réalisation de travaux de confortement, de grosses réparations si nécessaire pour garantir le niveau de protection de l'aménagement 15
Cas des digues sardes 16
Cas des digues sardes Un historique à reconstituer pour déterminer la propriété des ouvrages : Digues réalisées par l'etat Sarde Transfert au royaume de France? Modalités de transfert? Une gestion à consolider car aujourd'hui SHR seul interlocuteur pourtant SHR n'a pas la compétence travaux Nécessité de réaliser d'abord une étude historique permettant de clarifier le rôle de chaque acteur et au SHR de se positionner par la suite préalable aux obligations réglementaires 17
FIN Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr