Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1

Ordre du jour 1 Pourquoi une Trame verte et bleue 2 Contenu du SRCE 3 Comment utiliser le SRCE 4. Perspectives 5 Exemples de mise en œuvre 2 2

1 Pourquoi une Trame verte et bleue 3 3

Pour préserver la nature à travers le maintien des fonctionnalités des continuités écologiques Une réponse à la fragmentation aux différentes échelles La fonctionnalité (R 371-17) dépend de : - la diversité et de la structure des milieux et de leur fragmentation, - des interactions entre les milieux et les espèces, - d une densité de continuités écologiques suffisante. Les corridors écologiques, qui matérialisent la dispersion des espèces, décrivent des fonctionnalités écologiques et non des «couloirs à espèces» (fuseau de dispersion). Paysage montagneux Joos de Momper (1564-1635) 4

2. Contenu du SRCE 5 5

2.1. Processus d'élaboration du SRCE Co-élaboration Etat Région Instance de gouvernance : Comité Alsacien de la Biodiversité 6 6

2.2. Ce qu'est le SRCE Principe : Proposer une vision globale des continuités écologiques (document cadre L 371-3 du CE), Une cartographie régionale au 1/100 000ème. Contenu : Réservoirs de biodiversité Corridors écologiques : non surfaciques, Cours d'eau classés (L 214-17 du CE) 7 7

2.3. Définition des réservoirs Réservoirs de biodiversité : les zonages réglementaires + zonages de référence (inventaire ZNIEFF, labellisation (RAMSAR) et gestion Natura 2000), les données de localisation des espèces sensibles à la fragmentation,65 espèces, les milieux naturels associés pouvant jouer un rôle important dans la trame verte et bleue. Cours d'eau classés (L 214-17 du CE) (réservoir et corridors) 8 8

9 2.4. Définition des corridors Corridors écologiques : non surfaciques, tracés indicatifs s ils ne sont pas associés à un cours d eau, canal, infrastructure. d'importance nationale : - voies de migration et d'échanges définies dans les orientations nationales d'importance régionale : - l analyse visuelle sur la base de localisation des réservoirs et des noyaux de population d espèces : les tracés sont choisis selon le chemin le plus direct en modulant le tracé en fonction de l occupation du sol, - l identification des axes de passage préférentiels dans le massif vosgien, - l étude au cas par cas des corridors déjà identifiés dans les ScoT et dans la stratégie régionale élaborée par le Conseil Régional en 2003 et 2009. 9

2.5. Corridors nationaux CN4 : corridors des milieux secs du piémont à identifier à l échelle locale 10

3. Comment utiliser le SRCE 11

1 2 3.1. Une appropriation locale Articulation des échelles : passer de la carte du SRCE 1/100 000ème au territoire de projet 1/2000ème. SRCE Schéma de gestion des eaux, Schéma urbain Un corridor n est pas un «couloir à espèce» : nécessité d identifier des corridors au plus près du terrain en prenant en compte les espèces et/ou les habitats. Plan Local d urbanisme, projet d aménagement 12

1 3 3.2. Utilisation du cadre et des informations du SRCE Les SRCE, un cadre et un document d information sur les continuités écologiques régionales (1/100000ème 1 mm = 100 m) - 4 cartes d orientation, - 8 cartes d information. 13

1 4 3.2. Utilisation du cadre et des informations du SRCE Éléments de la TVB (réservoirs et corridors) Des cartes d information : exemple Lézard vert 14

1 5 3.3 Portée du SRCE Prise en compte des continuités écologiques dans les documents d urbanisme et les projets des collectivités Principes Identification des continuités Définition du projet d'aménagement et de ses incidences 15

3.5. Une appropriation à concrétiser Le SRCE : un document qui enrichit notre vision globale du territoire, Les réservoirs sont la visualisation de milieux naturels existants riches en biodiversité, Les corridors écologiques connectent les différents milieux et permettent l accomplissement des cycles biologiques, L enjeu est maintenant de passer du 1/100 000ème aux plans ou projets locaux Le projet local ne peut être traité dans le cadre du schéma régional 16

1 7 4. Perspectives 17

1 8 4.1. Perspectives Besoins identifiés après la concertation et l enquête publique : Rédaction d un guide technique opérationnel Organisation de formations-actions Mise en place d un accompagnement des porteurs de projets Gouvernance adaptée 18

4.2. Le guide technique opérationnel Comprendra les éléments suivants : Modalités de diffusion des données cartographiques (format SIG) Valorisation d expériences (cas concrets) Présentation des outils disponibles 19

4.3. Les formations-actions Par territoires, avec les différents acteurs Programmes à construire conjointement, à partir d exemples concrets Mise en place d un réseau technique de référents pouvant jouer le rôle de relais locaux du SRCE Partage d expériences entre porteurs de projets de trame verte et bleue Forum sur la trame verte (printemps 2015) 20

4.4. Accompagnement des porteurs de projets Axes d intervention de l État Intégration de la Trame Verte et Bleue (TVB) dans les documents d urbanisme et d aménagement du territoire Dispositifs de gestion et de protection des espaces naturels Intégration des continuités écologiques dans l aménagement et la gestion des infrastructures linéaires de transport 21

4.4. Accompagnement des maîtres d ouvrage Axes d intervention de la Région (politique régionale sur la trame verte) Intégration de la TVB dans les documents d urbanisme et d aménagement du territoire Soutien aux projets locaux de création de corridors ou de renaturation de réservoirs de biodiversité Soutien financier 40 à 80 % du coût, selon la nature du projet (type de projet et degré de priorité) bénéficiaires : communes, groupements de communes, syndicats mixtes, exploitants agricoles, associations à vocation environnementale Bilan 2003-2013 125 projets financés, 2,5 M 22

4.5. Gouvernance Sous l égide du Comité Alsacien de la Biodiversité Une réunion par an Mise en place d un comité technique Composé d une vingtaine de membres Mission prioritaire : suivi de la mise en œuvre du SRCE et lancement de l élaboration du Guide technique opérationnel (2015) Instance de médiation Au cas par cas, sur sollicitation 23

2 4 5. Exemples de mise en œuvre 24

5.1. Exemple de mise en œuvre : infrastructure Aménagement multimodal de l axe A351 - RN4 Continuité nord-sud : corridor national et corridor régional à l ouest de Strasbourg (forêts - prairies) Restaurer la transparence : 1 passage moyenne faune et 15 passages petite faune. 25

5.2. Déclinaison dans le PLUI de la CUS 26

2 7 5.3. Exemple de mise en œuvre : plan d actions à l échelle communale Programme Corridors écologiques et micro-habitats -LPO Alsace, 2011, MUTTERSHOLTZ De l identification aux actions 27

4.4. Planification SCOT RVGB Plan d aménagement et de développement durable (PADD) axe 5 : 28

MERCI DE VOTRE ATTENTION Site internet de la DREAL Alsace : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/ Centre de ressources TVB du ministère : http://www.trameverteetbleue.fr 29