La démarche démonstrateur Conception et construction d un bateau (grand ou petit gabarit) économique et écologique utilisant de nouvelles technologies adaptées aux besoins des chargeurs Objectifs Création d emplois en France Mise en place d une filière de construction navale (chantiers, équipementiers, architectes) Amélioration des performances énergétiques et diminution des émissions de polluants 1 Bateau «post pétrole»
La démarche démonstrateur Caractéristiques du partenariat Partenaires français et européens Dirigé par des industriels Montant du projet 2 M minimum Démarche collaborative Association industriels, ingénieries, transporteurs et chargeurs Bateau neuf ou modernisation 2
Les technologies envisagées Chaîne de propulsion performante et motorisation Carburants du futur Eco pilote intelligent Programme d hydrodynamique en milieu confiné Moyens de manutention embarqués, optimisation de la cale 3
Le calendrier de l AMI Juillet 2011: lancement de l AMI Janvier 2012 : dépôt du dossier 2011 2013 : R&D, études, développements 2013 2014 : construction du bateau démonstrateur et campagne d essais 4
La poursuite de la démarche Phase pré industrielle (2014 2015) Premiers services de transport en 2015/2016 sur le bassin Seine Escaut avec les premiers contrats mis en place en préparation de l ouverture du canal Seine Nord Europe Lancement d une pré série Accords avec les chargeurs (intentions de commandes) Facilitation du financement 5
La poursuite de la démarche Phase industrielle (2016 2017) Finalisation de la spécification du (des) bateau(x) du futur Consultations et mise en chantiers Production en série des bateaux Accompagnement VNF pour le suivi du développement de la filière 6
Montage d un dossier 2 modes de partenariat Projet collaboratif limité au projet Création d une structure ad hoc Pour ces deux modes de partenariat, il est possible de s inscrire en tant que partenaire ou en tant que sous traitant 7
Projet collaboratif Chaque partenaire apporte ses moyens (financiers, techniques, intellectuels) Les règles de collaboration sont définies dans l accord de consortium Chaque partenaire bénéficie et valorise les retombées du projet 8
Accord de consortium Durée du projet Gouvernance (coordinateur et comités) Engagement des partenaires (techniques, financiers, légaux) Responsabilité Modification du partenariat Propriété intellectuelle Confidentialité, publication Résiliation 9
Exemple de structure de projet collaboratif Partenaire A Chargeur Partenaire B Transporteur Partenaire C Organisme financier BESOIN Partenaire D Société d ingénierie Partenaire E Architecte naval Partenaire F Industriel (équipementier) SOLUTION Partenaire G Chantier EXECUTION Groupe projet Accord de consortium 10
Exemple de structure de projet collaboratif Projet de 2 M : Répartition des coûts 1,5 M de bateau 750 k de matériel innovant (propulsion, moyens de manutention, etc.) 250 k de matériel autre (coque, habitation, etc.) 500 k de construction (main d œuvre, outils de production) 500 k de coûts d étude (ingénierie, R&D) 300 k d ingénierie, d étude d architecte 200 k de coût d essais 11
12 Les frais éligibles les dépenses de personnel (sauf fonction publique) les dépenses d investissement (terrains, bâtiments, installations et équipement) les coûts des instruments et du matériel les coûts de sous-traitance les frais de mission les dépenses liées à la propriété intellectuelle les autres frais d exploitation (coûts des matériaux, fournitures et produits similaires)
13 Exemple de structure de projet collaboratif Projet de 2 M : Qui investit sur quelle partie? 1,5 M de bateau 750 k de matériel innovant (propulsion, moyens de manutention, etc.) => Industriels, Ingénierie 250 k de matériel autre (coque, habitation, etc.) => Transporteur, Chargeur, Organisme financier 500 k de construction => Chantier, Transporteur, Chargeur, Organisme financier 500 k de coûts de personnel (ingénierie, R&D) 300 k d ingénierie, d étude d architecte => Ingénierie, Architecte, Industriels 200 k de coût d essais => Transporteur, Chargeur, Organisme financier, Ingénierie, Industriels
Exemple de structure de projet collaboratif Qui possède quoi? Bateau démonstrateur (matériel non innovant), Transporteur, Chargeur et Organisme financier Matériel innovant Industriels, Ingénierie Compte d exploitation Transporteur, Chargeur et Organisme financier Etudes techniques Ingénierie, Architecte, Industriels Brevets Ingénierie, Industriels Plans Architecte, ingénierie Outils de production 14 Chantier
Création d une structure ad hoc Chaque partenaire apporte ses moyens (financiers, techniques, intellectuels) Ces ressources font partie du capital de la structure créée A la fin du projet, la structure perdure et commercialise la solution de bateau 15
Exemple de projet avec création d une structure ad hoc Partenaire A Chargeur Partenaire B Transporteur Partenaire C Organisme financier BESOIN Partenaire D Société d ingénierie Partenaire E Architecte naval Partenaire F Industriel (équipementier) SOLUTION Partenaire G Chantier EXECUTION 16 Bateau du futur SA
Exemple de projet avec création d une structure ad hoc Projet de 2 M : Répartition des coûts 1,5 M de bateau 750 k de matériel innovant (propulsion, moyens de manutention, etc.) 250 k de matériel autre (coque, habitation, etc.) 500 k de construction (main d œuvre, outils de production) 500 k de coûts d étude (ingénierie, R&D) 300 k d ingénierie, d étude d architecte 200 k de coût d essais 17
Exemple de projet avec création d une structure ad hoc Projet de 2 M : Qui investit sur quelle partie? 1,5 M de bateau 750 k de matériel innovant (propulsion, moyens de manutention, etc.) 250 k de matériel autre (coque, habitation, etc.) 500 k de construction 500 k de coûts de personnel (ingénierie, R&D) 300 k d ingénierie, d étude d architecte 200 k de coût d essais Bateau du futur SA 18
Synthèse Projet collaboratif limité au projet Limitée sur la durée du projet Investissements individuels Retombées et démarches commerciales individuelles 19 Création d une structure ad hoc Pas de limite de temps Investissements mis en commun Retombées et démarches commerciales pour la structure
Les éléments pour le 11 janvier 2012 Rédiger le cahier des charges Remplir les dossiers de demande 1 pour le projet (cahier des charges) 1 par partenaire Présentation des projets au CGI pour négociation Version intermédiaire accord de partenariat ou statuts de la structure ad hoc Option: demande d accompagnement auprès d autres financeurs publics 20