REGLEMENTS GENERAUX DE LA LIGUE NATIONALE DE RUGBY

REGLEMENTS GENERAUX DE LA LIGUE NATIONALE DE RUGBY SAISON 2012/2013 Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2012/2013 62/250

PREAMBULE La Ligue Nationale de Rugby a adopté les présents Règlements Généraux. Ces Règlements Généraux sont destinés à compléter les statuts et à assurer le fonctionnement de la Ligue, à définir ses attributions, responsabilités et prérogatives, et, partant, à assurer les rapports les plus harmonieux possibles, tant dans les relations des membres de la Ligue avec celle-ci, que dans les relations de ces membres entre eux. En conséquence, l observation des Règlements Généraux est un élément substantiel de l adhésion à la Ligue Nationale de Rugby. Ces Règlements sont établis en application des textes et documents existants et qui s imposent à la Ligue, les principaux de ces textes étant : le Code du sport, les statuts de la Ligue, la convention entre la Fédération Française de Rugby et la Ligue Nationale de Rugby, les statuts de la Fédération Française de Rugby. La création de la Ligue Nationale de Rugby a fait suite à la demande des clubs de doter le rugby français d un nouvel outil de gestion du secteur professionnel en voie de développement. La Ligue Nationale de Rugby tient naturellement la Fédération Française de Rugby associée aux actions menées et réalisées par la Ligue mais c est elle qui a mission de prendre, en son nom, les décisions concernant la gestion de ce secteur professionnel. Ces droits et devoirs devaient être précisés autour des trois axes de la mission de la Ligue, savoir : son rôle d organisateur ou de coorganisateur des compétitions auxquelles participent les clubs professionnels (les clubs ayant pour leur part, par délégation, la charge de l organisation matérielle des matches) son rôle de gestionnaire des intérêts économiques et financiers tant du rugby professionnel que des clubs membres de la Ligue son rôle de garant, dans la mesure de ses compétences, de ses attributions et de ses délégations provenant notamment de la Fédération Française de Rugby et du Ministère des Sports, du respect de l éthique sportive, de la loyauté, et finalement, de l image du rugby. Cette triple mission est détaillée dans les titres qui suivent des Règlements Généraux : Titre 1 : Règlement Administratif Titre 2 : Règlement Sportif Titre 3 : Finances Titre 4 : Droits d exploitation audiovisuelle et Marketing Titre 5 : Règlement disciplinaire Titre 6 : Mesures administratives Titre 7 : Règlement médical Annexes : Annexe 1 : Règlement audiovisuel Annexe 2 : Charte d éthique et de convivialité Annexe 3 : Règlement médias Les documents suivants adoptés par la LNR complètent par ailleurs les Règlements Généraux et ont valeur réglementaire (liste non exhaustive) : Statut du joueur en formation Cahiers des charges des centres de formation (Cahier des charges impératif et Cahier des charges à points) et Règlement relatif à l agrément des centres de formation relevant des clubs professionnels Cahier des charges marketing, Cahier des charges d exploitation du dispositif de panneautique lumineuse (1 ère division) ou tournante (2 ème division), Cahiers des charges TV (Guide d accueil des diffuseurs), Cahier des charges d organisation des phases finales des championnats de 1 ère et 2 ème division, Cahier des charges d organisation des matches délocalisés, Cahier des charges Billetterie et Visuels de promotion des rencontres, Cahier des charges Equipements de jeu. Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2012/2013 63/250

TABLE DES MATIERES TITRE I - REGLEMENT ADMINISTRATIF... 69 Chapitre 1 - Dispositions relatives à la structure juridique, à l affiliation et au statut professionnel des clubs... 71 Chapitre 2 - Dispositions relatives aux moyens matériels des clubs... 72 Section 1 - Installations sportives... 72 Section 2 - Organisation administrative... 72 Section 3 - Ressources et Situation Financière... 72 Section 4 - Equipes de Jeunes... 73 Section 5 - Educateurs sportifs... 73 Chapitre 3 - Dispositions relatives aux joueurs et entraîneurs... 73 Section 1 - Homologation des contrats de joueurs et entraîneurs... 73 1) Dispositions générales - Principe et portée de l homologation... 73 2) Limites à l homologation... 74 3) Priorité d homologation... 74 4) Homologation des contrats de joueurs étrangers... 74 5) Traitement des demandes d homologation... 74 6) Dispositions particulières... 75 Section 2 - Composition des effectifs des clubs professionnels... 75 1) Nombre minimum de joueurs sous contrat professionnel/pluriactif... 75 2) Effectif des joueurs de 1 ère ligne... 75 3) Nombre maximum de joueurs sous contrat... 76 4) Nombre minimum de joueurs issus des filières de formation («JIFF»)... 78 5) Nombre minimum d entraîneurs sous contrat professionnel, pluriactif... 82 6) Contrôle de la composition des effectifs (joueurs et entraîneurs)... 82 Section 3 - Qualification des joueurs... 83 1) Principes généraux... 83 2) Conditions de participation des joueurs au Championnat de France professionnel... 84 3) Admission sur la feuille de match... 87 Section 4 - Qualification des entraîneurs sous contrat professionnel/pluriactif de l équipe professionnelle... 87 1) Principes généraux... 87 2) Conditions de participation des entraîneurs au Championnat de France professionnel... 87 3) Liste des entraîneurs habilités à participer au Championnat professionnel... 88 Section 5 - Recrutements des joueurs... 88 1) Périodes de signatures des contrats... 88 2) Dispositions générales... 92 Section 6 - Mutations temporaires des joueurs (Prêts de joueurs)... 93 1) Champ d application des mutations temporaires... 93 2) Respect de l effectif maximum du nombre de joueurs sous contrat par club en cas de mutation temporaire... 93 3) Période et durée des mutations temporaires... 94 4) Limites aux mutations temporaires... 94 5) Procédure... 95 6) Statut des joueurs mutés temporairement... 95 7) Réintégration du Club Prêteur en cours de saison... 95 8) Mutation définitive... 95 Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2012/2013 64/250

Section 7 - Dispositions particulières... 96 1) Indemnités de formation... 96 2) Modification de la situation du joueur en cours de saison... 96 3) Conséquences d un refus d homologation de contrat... 96 4) Relégation, rétrogradation dans les compétitions fédérales et non admission du club en Championnat de France professionnel... 97 5) Conséquences particulières de la résiliation anticipée du contrat... 97 6) Dispositions relatives à l annonce de mutation... 98 Chapitre 4 - Dispositions relatives à la gestion des clubs... 98 Section 1 - Formalités à remplir par un club vis à vis de la LNR... 98 Section 2 - Dispositions relatives aux engagements des clubs...100 Chapitre 5 - Dispositions relatives aux dirigeants des clubs...102 Section 1 - La fonction de dirigeant...102 Section 2 - L exercice de la fonction de dirigeant...102 Chapitre 6 - Dispositions relatives aux clubs...103 Chapitre 7 - Dispositions relatives au fonctionnement de la LNR...103 Section 1 - L Assemblée Générale...103 1) Convocations (Article 12 des Statuts)... 103 2) Ordre du jour (Article 13 des Statuts)... 103 3) Vérification des pouvoirs... 104 Section 2 - Le Comité Directeur...104 1) Candidatures... 104 2) Rôle et attributions du Comité Directeur... 104 3) Participation aux séances... 104 Section 3 - Le Bureau...105 1) Composition du Bureau... 105 2) Rôle et attributions du Bureau... 105 3) Participation aux séances... 105 4) Pouvoirs et délégations de pouvoirs du Président... 105 Section 4 - Le Directeur de la Ligue...105 Section 5 - Les Commissions...106 1) Création et Suppression... 106 2) Rôle... 106 3) Composition et Désignation... 106 4) Présidence et Secrétariat... 106 5) Convocation... 106 6) Commission de discipline et des règlements... 107 7) Commission électorale... 107 8) Commission Juridique de la LNR... 107 9) Commission d aide à la reconversion... 110 Section 6 - Correspondance avec la Ligue...112 Section 7 - Modifications des Règlements Généraux en cours de saison...112 Section 8 - Divers...112 Chapitre 8 - Dispositions relatives aux paris sportifs...112 Annexe 1 - Cahier des charges relatif au Statut professionnel de 1 ère Division...114 Annexe 2 - Cahier des charges relatif au Statut professionnel de 2 ème Division...116 Annexe 3 - Procédure d homologation des contrats des Joueurs professionnels, pluriactifs, espoirs et des Entraîneurs de l équipe professionnelle...120 Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2012/2013 65/250

TITRE II - REGLEMENT SPORTIF DES COMPETITIONS PROFESSIONNELLES... 126 Chapitre 1 - Organisation générale des épreuves...128 Section 1 - L organisateur...128 1) La Ligue Nationale de Rugby... 128 2) Compétence du Comité Directeur... 128 3) Principe d invitation... 128 4) Engagement des clubs promus... 129 5) Matches officiels... 129 6) Durée de la saison... 129 7) Homologation des résultats des matches... 129 Section 2 - Les Règles générales...129 1) Règles de l IRB... 129 2) Règlements Généraux de la FFR... 129 3) Dispositions relatives à la feuille de match... 134 4) Dispositions particulières... 134 Chapitre 2 - Règlement sportif des championnats professionnels...136 Section 1 - Règlement sportif du Championnat de France de Rugby de 1 ère division (Rugby TOP 14)...136 1) Participants... 136 2) Phase préliminaire... 136 3) Phase Finale : Demi-Finales et Finale... 136 4) Relégation en 2 ème division (PRO D2)... 137 5) Championnat 2013/2014 : Accession, Relégation et Rétrogradation... 137 Section 2 - Règlement sportif du Championnat de France de Rugby de 2 ème division (PRO D2)...138 1) Participants... 138 2) Phase préliminaire... 138 3) Phase finale... 138 4) Championnat 2013/2014 : Accession, Relégation et Rétrogradation... 138 Section 3 - Autres Dispositions...139 1) Participation des clubs français en Coupes d Europe... 139 2) Forfait Général... 140 3) Principes de classement, de qualification et d opposition... 140 4) Etablissement du classement lorsque deux ou plusieurs équipes sont à égalité... 141 5) Match nul en éliminatoire... 142 6) Match nul en Finale... 142 7) Durée de la mi-temps... 142 Chapitre 3 - Dispositions particulières concernant le déroulement des épreuves...143 Section 1 - Règles relatives aux calendriers...143 2) Modifications du calendrier officiel... 143 3) Jours et horaires... 145 4) Modification des jours et horaires... 146 5) Lieux des rencontres... 146 6) Animations d avant-match... 146 Section 2 - Règlement relatif aux matches amicaux (entre clubs français et sur le territoire français)...146 Section 3 - Matches disputés contre des équipes étrangères ou disputés à l étranger...147 1) Rencontres avec des équipes étrangères en France... 147 2) Rencontres à l'étranger... 148 3) Discipline... 148 Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2012/2013 66/250

Section 4 - Règles concernant les équipements...148 1) Enregistrement et jeux de couleurs des équipements... 148 2) La tenue des joueurs... 149 3) La publicité sur les équipements... 150 Section 5 - Mesures non prévues...152 Section 6 - Dispositions relatives à la sélection des joueurs pour la «Tournée» avec le Barbarian Rugby Club «BRC»...153 TITRE III - FINANCES... 154 Chapitre 1 - Dispositions générales...155 1) Année budgétaire... 155 2) Budget de la LNR... 155 3) Domiciliation bancaire... 155 4) Paiement des dépenses... 155 5) Cotisations... 155 6) Frais de voyage et de séjour des membres... 156 Chapitre 2 - Dispositions applicables aux rencontres...157 1) Prescriptions générales... 157 2) Prix des places et frais de location... 157 3) Entrées dans les stades... 158 4) Entrées gratuites / Invitations et places réservées au club visiteur... 158 5) Billetterie... 160 6) Impôt sur les spectacles... 160 7) Fonds de solidarité... 161 8) Rapport financier... 161 9) Règlement Financier des rencontres de Championnat de France... 161 10) Matches amicaux... 164 11) Rencontres jouées en lever de rideau... 165 12) Rencontres jumelées... 165 13) Matches remis... 165 14) Match interrompu... 165 TITRE IV - DROITS D EXPLOITATION AUDIOVISUELLE ET MARKETING... 166 1) Droits d exploitation audiovisuelle des compétitions professionnelles... 167 2) Match télévisé... 167 3) Match des Champions... 167 4) Image des compétitions et image des joueurs et entraîneurs... 167 5) Image des clubs... 170 6) Publicité... 171 7) Droits marketing des compétitions professionnelles... 171 8) Billetterie et prestations de relations publiques... 172 9) Versements aux clubs... 172 TITRE V - REGLEMENT DISCIPLINAIRE... 173 Chapitre 1 - Les organes disciplinaires de la LNR...174 Section 1 - Dispositions communes aux organes disciplinaires de 1 ère instance de la LNR...174 1) Composition... 174 2) Organisation et Fonctionnement... 175 Section 2 - Compétences des organes disciplinaires de 1 ère instance de la LNR...175 1) La Commission de discipline et des règlements... 175 2) La Commission Juridique... 176 Chapitre 2 - Les commissaires à la citation...177 Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2012/2013 67/250

Chapitre 3 - Le Règlement disciplinaire...177 1) Modalités de saisine... 177 2) Déroulement de la procédure... 179 3) Appel... 185 4) Evocation... 186 Chapitre 4 - Infractions et sanctions...187 1) Les infractions... 187 2) La nature des sanctions... 188 3) Barème des sanctions (ou mesures) sportives et des sanctions générales... 190 4) Application et Durée des sanctions... 206 5) Requalification pour erreur sur l identité du licencié fautif... 207 6) Requalification par l arbitrage des joueurs radiés... 207 TITRE VI - MESURES ADMINISTRATIVES... 208 1) Compétence... 209 2) Composition, Organisation et Fonctionnement... 209 3) Modalités de saisine... 209 4) Déroulement de la procédure... 210 5) Les mesures administratives... 211 6) Contestation des mesures administratives... 212 7) Barème des mesures administratives... 212 TITRE VII - REGLEMENT MEDICAL... 214 Chapitre 1 - Infrastructures médicales des stades des clubs membres de la LNR...215 1) Local de soins... 215 2) Déchets souillés et aiguilles usagées... 215 3) Evacuation d urgence... 216 4) Local affecté au contrôle anti-dopage... 216 5) Défibrillateur... 216 Chapitre 2 - Suivi médical des joueurs...217 1) Examen médical préalable à l homologation du contrat... 217 2) Suivi longitudinal... 217 3) Temps de récupération... 217 Chapitre 3 - Encadrement médical et paramédical à l entraînement et dans les compétitions...218 1) Composition de l encadrement médical... 218 2) Compétences... 218 3) Présence de l encadrement médical pendant les entraînements et les matches... 218 4) Contrat et Charte du Médecin de club et des collaborateurs médicaux... 218 Chapitre 4 - Lutte contre le dopage...219 1) Prévention... 219 2) Contrôles... 219 Chapitre 5 - Enquête épidémiologique...219 ANNEXES... 220 Annexe 1 - Règlement audiovisuel de la Ligue Nationale de Rugby...221 Annexe 2 - Charte d Ethique et de Convivialité...242 Annexe 3 - Règlement Médias...246 Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2012/2013 68/250

TITRE I - REGLEMENT ADMINISTRATIF SOMMAIRE Chapitre 1 - Dispositions relatives à la structure juridique, à l affiliation et au statut professionnel des clubs... 71 Chapitre 2 - Dispositions relatives aux moyens matériels des clubs... 72 Section 1 - Installations sportives... 72 Section 2 - Organisation administrative... 72 Section 3 - Ressources et Situation Financière... 72 Section 4 - Equipes de Jeunes... 73 Section 5 - Educateurs sportifs... 73 Chapitre 3 - Dispositions relatives aux joueurs et entraîneurs... 73 Section 1 - Homologation des contrats de joueurs et entraîneurs... 73 1) Dispositions générales - Principe et portée de l homologation... 73 2) Limites à l homologation... 74 3) Priorité d homologation... 74 4) Homologation des contrats de joueurs étrangers... 74 5) Traitement des demandes d homologation... 74 6) Dispositions particulières... 75 Section 2 - Composition des effectifs des clubs professionnels... 75 1) Nombre minimum de joueurs sous contrat professionnel/pluriactif... 75 2) Effectif des joueurs de 1 ère ligne... 75 3) Nombre maximum de joueurs sous contrat... 76 4) Nombre minimum de joueurs issus des filières de formation («JIFF»)... 78 5) Nombre minimum d entraîneurs sous contrat professionnel, pluriactif... 82 6) Contrôle de la composition des effectifs (joueurs et entraîneurs)... 82 Section 3 - Qualification des joueurs... 83 1) Principes généraux... 83 2) Conditions de participation des joueurs au Championnat de France professionnel... 84 3) Admission sur la feuille de match... 87 Section 4 - Qualification des entraîneurs sous contrat professionnel/pluriactif de l équipe professionnelle... 87 1) Principes généraux... 87 2) Conditions de participation des entraîneurs au Championnat de France professionnel... 87 3) Liste des entraîneurs habilités à participer au Championnat professionnel... 88 Section 5 - Recrutements des joueurs... 88 1) Périodes de signatures des contrats... 88 2) Dispositions générales... 92 Section 6 - Mutations temporaires des joueurs (Prêts de joueurs)... 93 1) Champ d application des mutations temporaires... 93 2) Respect de l effectif maximum du nombre de joueurs sous contrat par club en cas de mutation temporaire... 93 3) Période et durée des mutations temporaires... 94 4) Limites aux mutations temporaires... 94 5) Procédure... 95 6) Statut des joueurs mutés temporairement... 95 7) Réintégration du Club Prêteur en cours de saison... 95 8) Mutation définitive... 95 Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2012/2013 69/250

Section 7 - Dispositions particulières... 96 1) Indemnités de formation... 96 2) Modification de la situation du joueur en cours de saison... 96 3) Conséquences d un refus d homologation de contrat... 96 4) Relégation, rétrogradation dans les compétitions fédérales et non admission du club en Championnat de France professionnel... 97 5) Conséquences particulières de la résiliation anticipée du contrat... 97 6) Dispositions relatives à l annonce de mutation... 98 Chapitre 4 - Dispositions relatives à la gestion des clubs... 98 Section 1 - Formalités à remplir par un club vis à vis de la LNR... 98 Section 2 - Dispositions relatives aux engagements des clubs...100 Chapitre 5 - Dispositions relatives aux dirigeants des clubs...102 Section 1 - La fonction de dirigeant...102 Section 2 - L exercice de la fonction de dirigeant...102 Chapitre 6 - Dispositions relatives aux clubs...103 Chapitre 7 - Dispositions relatives au fonctionnement de la LNR...103 Section 1 - L Assemblée Générale...103 1) Convocations (Article 12 des Statuts)... 103 2) Ordre du jour (Article 13 des Statuts)... 103 3) Vérification des pouvoirs... 104 Section 2 - Le Comité Directeur...104 1) Candidatures... 104 2) Rôle et attributions du Comité Directeur... 104 3) Participation aux séances... 104 Section 3 - Le Bureau...105 1) Composition du Bureau... 105 2) Rôle et attributions du Bureau... 105 3) Participation aux séances... 105 4) Pouvoirs et délégations de pouvoirs du Président... 105 Section 4 - Le Directeur de la Ligue...105 Section 5 - Les Commissions...106 1) Création et Suppression... 106 2) Rôle... 106 3) Composition et Désignation... 106 4) Présidence et Secrétariat... 106 5) Convocation... 106 6) Commission de discipline et des règlements... 107 7) Commission électorale... 107 8) Commission Juridique de la LNR... 107 9) Commission d aide à la reconversion... 110 Section 6 - Correspondance avec la Ligue...112 Section 7 - Modifications des Règlements Généraux en cours de saison...112 Section 8 - Divers...112 Chapitre 8 - Dispositions relatives aux paris sportifs...112 Annexe 1 - Cahier des charges relatif au Statut professionnel de 1 ère Division...114 Annexe 2 - Cahier des charges relatif au Statut professionnel de 2 ème Division...116 Annexe 3 - Procédure d homologation des contrats des Joueurs professionnels, pluriactifs, espoirs et des Entraîneurs de l équipe professionnelle...120 Statuts et Règlements Généraux de la LNR Saison 2012/2013 70/250