F/12 COMMERCE ET INDUSTRIE

F/12 COMMERCE ET INDUSTRIE Cette subdivision comprend, actuellement [en 1935], plus de 6 000 articles. On y trouve des documents de la fin du XVII e siècle ; les plus récents sont des premières années du XX e siècle. I LES BUREAUX Au XVIII e siècle, les affaires de commerce étaient dispersées entre plusieurs départements ministériels. Au sommet, le Conseil royal de Commerce, décor plutôt que rouage de gouvernement, réuni d'abord au Conseil des Finances (1787), puis, le 9 août 1789, au Conseil d'état. Au département de la Marine étaient rattachés le commerce extérieur et maritime, les consulats; le Contrôle général des Finances avait la balance du commerce, les douanes de la Corse, les droits de marque; les provinces du royaume étaient réparties, au point de vue du commerce intérieur, entre quatre intendants de commerce. Au Conseil d'état était rattaché le Bureau du Commerce, créé en 1700. Les manufactures étaient de la compétence du Conseil royal de Commerce, du Bureau du Commerce, du Contrôle général. Il y avait un corps spécialisé d'inspecteurs des manufactures. De juin 1787 à février 1788, le Bureau du Commerce fut réorganisé, l'inspection des manufactures fut remaniée, les intendants de commerce réduits à une unité : Tolozan devint ainsi une sorte de directeur du commerce. Créé le 7 août 1790, le ministère de l'intérieur fut organisé d'avril à septembre 1791. Il eut dans ses attributions les affaires commerciales et industrielles (6 e puis 5 e division); les douanes furent données au ministère des Contributions et revenus publics [Finances]. Pendant le régime des Commissions exécutives (12 germinal an II-10 vendémiaire an IV), le commerce et l'industrie furent du ressort des Commissions suivantes : Commission du commerce et approvisionnements, avec ses Agences du commerce extérieur et du commerce intérieur et du maximum les manufactures comprises -; Commission des revenus nationaux, pour les douanes; Commission de la Marine, pour les ports de commerce et l'embargo ; Commission des Relations extérieures, pour les consulats, Commission d'agriculture et des arts, pour les manufactures; Commission d'instruction publique, pour les inventions et découvertes; Commission des Armes et poudres, pour les mines. Le 10 vendémiaire an IV, les ministères sont réorganisés : à l'intérieur reviennent le commerce et l'industrie ; aux Finances, les douanes ; à la Marine, les ports ; aux Relations extérieures, les consulats ; à la Police générale, les poids et mesures et les halles. et marchés (1). (1) Je résume ici très brièvement les indications que j'ai données dans le Bulletin de la Commission des documents économiques de la Révolution, année 1909 (recueil sur la législation de l'industrie de 1788 à l'an XI) et année 1912 (recueil sur la législation du commerce, de 1788 à l'an XI). Par décret du 22 juin 1811, un ministère des Manufactures et du Commerce fut créé ; il ne fut pourvu d'un titulaire que le 16 janvier 1812 ; Collin de Sussy qui, depuis plusieurs années, avait dans ses mains la direction du commerce de l'empire, fut le premier titulaire du nouveau ministère dont le décret du 19 janvier 1812 énumérait les attributions essentielles : direction et administration du commerce et des manufactures, surveillance et administration des douanes, surveillance des approvisionnements de l'empire, correspondance avec les consuls, Conseil des prises (2). (2) A noter que le décret créant le ministère (du 22 juin 1811) ne fut publié au Bulletin des Lois qu'en janvier 1812, en même temps que celui du 16 nommant le premier titulaire et celui du 19 énumérant les attributions. Le Bureau des poids et mesures restait au ministère de l'intérieur. A la première Restauration, le ministère fut supprimé et les manufactures et le commerce furent attribués au département de l'intérieur par arrêté du Gouvernement provisoire en date du 5 avril ; le 16 mai, une ordonnance royale créait une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures, qui était confiée à Becquey. Lors de la formation du ministère Martignac (4 janvier 1828), le comte de Saint-Cricq, ancien directeur général des douanes, fut nommé ministre-secrétaire d'état, président du Conseil supérieur du commerce et des colonies. Le 20 janvier une ordonnance royale rétablit en sa faveur le ministère du Commerce et des Manufactures. Dans le ministère du 8 août 1829 (ministère Polignac), ce département ministériel fut supprimé et l'on rattacha au ministère de l'intérieur les services du commerce qui en avaient été distraits en même temps que l'on reconstituait, sous l'autorité du ministre des Finances, le Bureau de Commerce tel qu'il existait avant le 4 janvier 1828. Le 13 mars 1831, Casimir Périer, qui prend la Présidence du Conseil, crée un ministère du Commerce et des 1

Travaux publics qu'il confie au comte d'argout. Après 1831, voici la série des transformations du ministère : le 6 avril 1834, les Travaux publics sont rendus à l'intérieur ; le 22 février 1836, les Travaux publics reviennent au Commerce, avec les Mines ; le 19 septembre 1836, le ministère devient le ministère des Travaux publics, de l'agriculture et du Commerce ; le 12 mai 1839, il perd les Travaux publics ; le 25 janvier 1852, le ministère est supprimé et l'intérieur devient ministère de l'intérieur, de l'agriculture et du Commerce : le 23 juin 1853, on crée à nouveau un ministère de l'agriculture, du Commerce et des Travaux publics ; peu à peu il est démembré : le 17 juillet 1869, par la création d'un ministère des Travaux publics (1) ; le 14 novembre 1881, par la création d'un ministère de l'agriculture. Le ministère du Commerce luimême est augmenté des Colonies du 14 novembre 1881 au 30 janvier 1882 ; il s'appelle ministère du Commerce et de l'industrie du 7 janvier 1886 au 14 mars 1906 (2) ; son titre est : ministère du Commerce, de l'industrie et du Travail du 14 mars au 25 octobre 1906 ; à cette date on crée un département spécial du Travail et de la Prévoyance sociale. (1) Il y en avait eu un déjà, en 1830 (19 mai); il ne dura que quelques semaines. (2) Avec les colonies du 14 mars 1889 au 6 décembre 1892, et du 11 janvier 1893 au 20 mars 1894. II. LES ARCHIVES Jusqu'à leur groupement au ministère de l'intérieur, les papiers du commerce et de l'industrie avaient été épars comme étaient dispersés les services et bureaux qui les produisaient. Au XVIII e siècle, on signalait deux dépôts de papiers relatifs à l'administration du commerce : le plus ancien était celui du Conseil devenu le Bureau du Commerce ; on y conservait aussi les papiers de M. de Lavigne qui, au début du XVIII e siècle, s'occupait d'affaires du commerce (3) ; l'autre, créé en 1726 par M. Fagon, continué par Rouillé son successeur en 1744, puis par les deux Trudaine : il était plus considérable que le précédent et l'on y trouvait des traités de commerce, des mémoires sur le commerce, des papiers de l'administration du commerce et de la Ferme générale, des dossiers relatifs aux inspecteurs et aux députés du commerce, des comptes de la caisse du demi pour cent, des dossiers relatifs aux privilèges des manufactures (4). (3) Nous possédons un inventaire détaillé des papiers de Lavigne ; serait-ce le sieur de la Vigne-Gicquel, commis des Fermes? (Note de M. P. Bonnassieux) (4) Bibl. nat., Collection Joly de Fleury, 1444, fol. 106, note communiquée par M. Camille Bloch. Dès 1777, Necker avait projeté la création d'un dépôt général des Archives du Commerce qui aurait été ouvert au public. Nous ne savons pas dans quelle mesure il avait réalisé son idée ou si même il en avait commencé la réalisation. Avant la Révolution, Dupont de Nemours était chargé de la direction d'un dépôt des lois commerciales étrangères et des tarifs étrangers. Où était ce dépôt dont on sait seulement qu'il était placé dans les attributions de trois ministres, celui des Affaires étrangères, celui de la Marine, celui des Finances et qu'il fut, en 1791, rattaché au ministère de l'intérieur? Archives du Bureau du Commerce, Archives des Trudaine furent, peu à peu, à partir de 1791, réunies du moins en théorie au ministère de l'intérieur. Le 7 mars 1793, un décret de la Convention prescrivait aux agents de l'ancien Gouvernement de remettre, sous quinzaine, aux ministres compétents les documents de leurs anciennes fonctions. Abeille, ancien secrétaire du Bureau du Commerce supprimé, se déclarait prêt à faire la remise des papiers dont il avait encore la garde. C'est le citoyen Vallée, ancien archiviste de ce même bureau, qui, devenu secrétaire du nouveau Bureau de Commerce créé par le Comité de Salut public, reprit l'idée de Necker. Il obtint, du Comité de Salut public, la création, par arrêté du 14 germinal an III, d'un dépôt d'archives commerciales dont il devait être le conservateur : ce dépôt devait être ouvert au public (1). Il fut créé, il fut utilisé et nous savons que l'éditeur Panckoucke, par exemple, y travailla. Plus tard, ce dépôt fut rattaché à l'intérieur, après la suppression des Commissions exécutives (décret du 13 brumaire an IV); on y réunit, dans un hôtel de la rue Neuve-des-Capucines (au n 172), les 3 000 cartons du Comité de Commerce, de la section de commerce du Comité de Salut public, ceux de l'agence du Maximum, ceux de l'agence des Matières générales, ceux de la Commission [exécutive] d'agriculture et des arts (2). Au témoignage de Vallée il y avait là plus de cent mille manuscrits. (1) Vallée écrivait, le 10 messidor an IV, au citoyen Dubois, chef de division à l'intérieur : Je suis infiniment plus attaché à ma place de garde des Archives du commerce [qu'à celle de secrétaire du Bureau consultatif du 2

commerce] parce que je suis créateur de ce dépôt désiré par M. Necker et plusieurs autres ministres... (F 12 1966 T, d er Goschler.) (2) Par arrêté du 20 prairial an III, il était enjoint à la Commission de verser dans le délai de deux fois vingtquatre heures tous les papiers anciens qu'elle détenait; elle versa en particulier une partie des papiers de l'ancienne administration du commerce (Cf F 12 648). Et pourtant on avait déjà détruit beaucoup de papiers : dans la première ou dans la seconde année de la Révolution, une partie des dossiers de l'ancienne administration du commerce fut vendue à des épiciers afin de faire face à des dépenses pour l'acquit desquelles il n'avait point été fait de fonds (3). On détruisit certainement plus tard, car il reste aujourd'hui bien peu de chose des 3 000 cartons du Comité de Commerce et de la section de commerce du Comité de Salut public. Au temps des Commissions exécutives, les employés étaient nombreux ; il fallait trouver de la place : les papiers des anciennes administrations étaient divisés, partagés sans ordre et sans ménagement d'hôtel en hôtel; on les reléguait dans des caves, dans des greniers, dans des écuries, dans des remises. (3) F 11 514. On se décida, après l'an VIII, à regrouper les archives éparses ; on en découvrait partout : un jour le hasard fit trouver, dans un grenier ou l'on ne pouvait parvenir que par une échelle, les registres de vote de la Constitution de l'an VIII et une partie des papiers de l'ancienne administration du commerce. En l'an X, Chaptal décida d'organiser les archives du ministère de l'intérieur : Scipion Mourgue, chef de la 5 e division [celle des archives], puis Carré d'haronville, puis de Lavédrine commencèrent le classement des dix-huit à vingt mille cartons qui étaient jusqu'alors exposés à l'indifférence des employés, à la rapacité des mercenaires, trop souvent à la voracité des rats (1). Ils s'attaquèrent d'abord aux documents du commerce et de l'industrie, les plus nécessaires et les plus demandés. Peu à peu le zèle des archivistes de l'intérieur se ralentit, peut-être pour le plus grand bien des documents anciens, car au cours de leurs triages et classements, ils détruisirent eux aussi : en janvier 1808, de Lavédrine proposait par exemple au ministre de mettre au pilon les projets vagues ou extravagants, les affaires du commerce n'intéressant plus le public, par exemple les demandes d'entrée dans les corporations, les dossiers de saisie des marchandises, les réclamations à l'occasion du siège de Lyon, les questions de douanes... La partie intéressante du commerce a paru étouffée sous ce tas d'inutilités (2). Il est fort probable que beaucoup de ces inutilités de 1808 seraient utilement consultées aujourd'hui. (1) Rapport au ministre de l'intérieur, du 17 thermidor an XI, dans F 1a 592. (2) Extrait du rapport Lavédrine, de janvier 1808, s. ind. d'origine, copie Bonnassieux. III. LES VERSEMENTS AUX ARCHIVES NATIONALES C'est au mois de mai 1811 que le ministère de l'intérieur fit aux Archives de l'empire le premier versement qui devait constituer comme la base de la série F 12. A ce moment se préparait l'organisation du ministère nouveau des Manufactures et du Commerce : sans doute fit-on, aux Archives de l'intérieur, le tri de ce qui devrait être affecté à ce nouveau ministère et de ce qui pouvait être versé aux Archives centrales. Une grande partie des dossiers du XVIII e siècle et de la période de la Révolution entra, dès cette année, à l'hôtel Soubise. Les versements continuèrent dès lors, à intervalles irréguliers, et, pour cette série comme pour les autres, sans plan d'ensemble et sans méthode : En 1816, 1819, 1820, 1822, 1826, 1827, 1838, 1848 on liquida le versement des fonds de l'ancien Régime et l'on commença à verser les documents relatifs aux douanes, aux licences et permis sous le Premier Empire. En 1877; versement par le Commerce des papiers des Expositions de 1855 et de 1867. En 1884, l'intérieur verse quelques liasses relatives aux colons de Saint-Domingue. En 1890, le Commerce verse le fonds des secours à ces mêmes colons, une importante série de documents relatifs aux machines nouvelles et aux découvertes aux XVIII e et XIX e siècles, et les papiers de l'exposition de 1878. En 1897, il envoie aux Archives nationales les papiers de l'exposition de 1889. En 1899, il verse les procès-verbaux du Conseil général du Commerce de l'an IV à 1829 (1). (1) A noter que les procès-verbaux de 1819 à 1821 avaient été versés en 1826! Cet exemple. entre beaucoup 3

d'autres que l'on pourrait citer, indique bien que les versements, à cette époque tout au moins, étaient faits sans aucune préparation; on envoyait aux Archives les cartons que l'on pouvait immédiatement atteindre ; les autres, les plus anciens, restaient cachés dans des coins et, bien souvent, les séries des Archives nationales demeuraient incomplètes : c'est ainsi qu'on versa en 1923 les documents préparatoires de la loi de 1841 sur le travail des enfants ; les documents d'exécution étaient aux Archives depuis 1890. En 1906, le même ministère du Commerce fait un important versement de documents sur le commerce extérieur, la police des manufactures, la statistique industrielle. En 1910, il se débarrasse des papiers de l'exposition de 1900. En 1912, 1916, 1923, 1924, le ministère du Commerce et celui du Travail versent des documents du XIX e siècle. Classements aux Archives nationales : Depuis leur entrée aux Archives, les papiers de la série F 12 ont fait l'objet des inventaires suivants : M. F. Gerbaux a dressé une table alphabétique, par noms de lieux, des documents relatifs à l'histoire de l'industrie de 1662 à 1789 (1889). M. P. Bonnassieux a laissé une collection de fiches relatives à l'histoire du commerce et de l'industrie, tirées de F 12 et de G 7 (AB XIX, 368-377). Le présent répertoire est un résumé de l'inventaire sommaire rédigé par le soussigné, inventaire qui est accompagné de tables. MM. Bonnassieux et Lelong ont publié, en 1900, l'inventaire analytique des procès-verbaux du Conseil du commerce et du Bureau du commerce. F 12 * 1. Arrêts du Conseil relatifs au commerce. 1702-1704. Ch. SCHMIDT. F 12 * 2 à 5. Intendance du commerce: département de MM. de Montaran, arrêts du Conseil. 1757-1787. F 12 * 6. Arrêts du Conseil relatifs aux grains. 1767-1792. F 12 * 7. Intendance du commerce : département de M. de Bacalan et de ses successeurs, arrêts du Conseil, 1767-. 1782. F 12 * 8. Intendance du commerce : département de M. Blondel, arrêts du Conseil. 1784-1787. F 12 * 9. Intendance du commerce : département de MM. de Colonia et de Pin de Gallande, arrêts du Conseil. 1780-1787. F 12 * 10 à 13. Intendance du commerce : département de MM. Vincent de Gournay et de Cotte, répertoires des affaires 1753-1787. F 12 * 14 à 29. Conseil et Bureau du commerce : enregistrement d'arrêts du Conseil, délibérations, mémoires et instructions. 1717-1777. F 12 * 30 et 31. Intendance du commerce : département de M. de Tolozan, arrêts du Conseil. 1777-1791. F 12 * 32. Intendance du commerce : département de M. de Pougny puis de M. Le Tourneur, lettres et décisions. 1740-1745. F 12 * 33. Intendance du commerce : département de MM. Le Tourneur et de Gournay, lettres et décisions. 1745-1752. 4

F 12 * 34 à 38. Intendance du commerce : département de MM. de Gournay, de Cotte, de Colonia, de Pin de Gallande. 1752-1786. F 12 * 39. Intendance du commerce : département de M. Boula de Quincy, état des affaires. 1758-1775. F 12 * 40. Bureau du commerce : décisions sur les traites, 1781-1785. F 12 * 41 à 50. Conseil et Bureau du commerce : plumitif. 1715-1777. 41. 1715-1716. 41 2. 1717. 41 3. 1718. 41 4. 1719. 42 1. 1730. 42 2. 1721. 42 3 et 4. 1722. 43. 1723. 44. 1724. 45 1. 1725. 45 2. 1726. 45 3. 1727. 45 4. 1728. 46 1. 1729. 46 2. 1730. 46 3. 1731. 46 4. 1732. 46 5. 1733. 46 6. 1734. 47 1. 1735. 47 2. 1736. 47 3. 1737. 47 4. 1738. 47 5. 1739. 47 6. 1740. 48 1. 1741. 48 2. 1742. 48 3. 1743. 48 4. 1744. 48 5. 1745. 48 6. 1746. 48 7. 1747. 49 1. 1748. 49 2. 1749. 49 3. 1750. 49 4. 1751. 49 5. 1752. 49 6. 1753-1754. 49 7. 1755-1756. 49 8. 1757-1758. 50 1. 1769. 50 2. 1770. 50 3. 1771. 50 4. 1772. 50 5. 1773. 50 6. 1774. 50 7. 1775. 50 8. 1776. 50 9. 1777. F 12 * 51 à 108. Conseil et Bureau du commerce : procès-verbaux, journal, délibérations. 1700-1791. 51. Procès-verbaux. 1700-1706. 52. Journal. 1700-1705. 53. 1706-1708. 54. Procès-verbaux. 1707-1708. 55. 1708-1711. 56. Journal. 1708-1711. 57. 1712-1715. 58. Procès-verbaux. 1712-1715. 59. 1715-1716. 60. Journal. 1715-1716. 61. 1717. 62. Procès-verbaux. 1717. 63. 1718. 64. Journal. 1718. 65. Procès-verbaux. 1719. 66. Journal. 1719. 67. Procès-verbaux. 1720. 68. Procès-verbaux. 1721. 69. 1722. 70. Délibérations. 1722. 71. 1723-1724. 72. 1725. 73. 1726. 74. 1727. 75. 1728. 76. 1729. 77. 1730. 78. 1731. 79. 1732. 80. 1733. 81. 1734. 82. 1735. 83. 1736. 84. 1737. 85. 1738. 86. 1739. 87. 1740. 88. 1741. 89. 1742. 90. 1743. 91. 1744. 92. 1745. 93. 1746. 94. 1747. 95. 1748. 96. 1749. 97. 1750. 98. 1751. 99. 1752. 100. 1753-1754. 101. 1755-1756. 102. 1757-1758. 103. 1759-1760. 104. 1761-1763. 105. 1764-1766. 106. 1783-1788. 107-108. 1788-1791. F 12 * 109. Procès-verbaux du Bureau du commerce. An III-an IV. 5

F 12 * 110. Rapports du Bureau de consultation des arts et manufactures. 1792. F 12 * 111 et 112. Rapports du Bureau du commerce. An III-an IV. F 12 * 113 1. Procès-verbaux du Comité central du commerce. 1791-1792. F 12 * 113 2-3. Délibérations et avis des députés du commerce. 1778-1779. F 12 114 et 115. Correspondance dé M. Amelot touchant le commerce et les manufactures. 1700-1701. F 12 * 116 à 120. Conseil de commerce : département de M. Amelot, correspondance. 1716-1724. F 12 * 121 à 125 1. Conseil de commerce ; correspondance de M. d'agnesseau pour le Contrôleur général. 17051709. F 12 * 125 2. État des expéditions concernant le commerce et les manufactures. 1708. F 12 * 126 à 131. Intendance du commerce : département de M. de Montaran fils, correspondance. 1777-1787. F 12 * 132. Intendance du commerce : département de M. Blondel, correspondance. 1784-1787. F 12 * 13.3. Intendance du commerce : département de M. de Pin de Gallande, correspondance. 1786-1787. F 12 * 134. Intendance du commerce : département de M. Pottier, état des affaires. 1757-1764. F 12 * 135. Intendance du commerce : département de MM. de Boullongne et de Bacalan, état des affaires. 1764-1766. F 12 * 136 à 138. Intendance du commerce : département de MM. de Montaran, Blondel. 1763-1786. F 12 * 139-140. Correspondance de Blondel, vice-président du Comité central de commerce. 1791-1793. F 12 * 141 à 152. Bureau du commerce : correspondance relative aux affaires rapportées par de Montchesne, Rouillé, Trudaine, 1724-1777. F 12 * 153 à 155. Intendance du commerce : correspondance de MM. de Bacalan et Albert sur les grains. 1769-1771. F 12 * 156 et 157. Intendance du commerce : département de M. de Tolozan, correspondance du Contrôleur général. 1777-1791. F 12 * 158 à 165. Intendance du commerce : département de M. de Montaran, état des affaires. 1774-1787. F 12 * 166 à 170. Intendance du commerce : département de M. de Tolozan. 1777-1796. F 12 * 171. Inventaire des papiers concernant les affaires du commerce. 1729-1749. F 12 * 172. Inventaire des dossiers de M. Trudaine. 1749-1777. F 12 * 173 à 176. Répertoire des dossiers de M. Trudaine. 1749-1777. 6

F 12 * 177. Correspondance du Bureau du commerce. An III-an IV. F 12 * 178. Lettres du ministre de l'intérieur relatives au commerce, 1792. F 12 * 179 à 181. Correspondance du Bureau de commerce. An IV. F 12 * 182. Correspondance du Bureau des arts et manufactures. An X-an XI. F 12 * 183 à 187. Correspondance du Bureau du maximum. An II-an III. F 12 * 188. État des peaux au séchoir et des peaux vendues. An II. F 12 * 189. Correspondance relative aux subsistances et approvisionnements. An V. F 12 * 190 et 191. Procès-verbaux (an X) et avis (an XIII) du Conseil général de commerce. F 12 * 191 bis. Procès-verbaux du Bureau consultatif ou Conseil de commerce. An IV-an V. F 12 * 192 à 193 ter. Procès-verbaux du Conseil général du commerce. An XI à 1833. F 12 * 193 4 et 193 5. Procès-verbaux du Conseil supérieur et du Bureau du commerce et des colonies. 1824-1830. F 12 * 194 à 197 1. Procès-verbaux du Conseil des fabriques et manufactures. 1810-1829. F 12 * 198 et 199. Rapports et projets de décrets soumis à Napoléon. 1812-1813. F 12 * 200 à 203. Répertoires des documents communiqués aux députés du commerce. 1721-1791. F 12 * 204 à 206. Correspondance du Contrôleur général relative aux communautés d'arts et métiers. 1776-1786. F 12 * 207. Inventaire des papiers relatifs aux corporations parisiennes, 1789. F 12 * 208. Poids et mesures en usage dans les pays frontières. XVIII e siècle. F 12 * 209. Comparaison des poids et mesures anciens et nouveaux. An II. F 12 * 210 à 218. Copies de lettres de l'agence des poids et mesures et de lettres du ministre relatives aux poids et mesures. An III-an IX. F 12 * 219 à 228. Agence puis Bureau des poids et mesures ; comptabilité, réception de mesures, etc. An III-1814. F 12 * 229 à 231. Atelier des peaux et cornes transparentes. An III-an IV. F 12 * 232 à 234. Agence des armes portatives : comptes. An II-an III. 1 F 12 * 194 à 196 bis (t. II, p. 65). Ces articles ont fait, en 1961, l'objet d'une publication de la VI e Section de l'école pratique des Hautes-Études : GILLE (Bertrand), Le Conseil général des manufactures (Inventaire analytique des procès-verbaux). 1810-1829. 7

F 12 * 235. État des mines et usines de l'empire. 1807. F 12 * 236. Contrôle des laines à Sarrelouis. 1734-1780. F 12 * 237. Marque et contremarque des laines. 1809. F 12 * 238 et 239. Marque des toiles en Champagne. 1786. F 12 * 240. Échantillons des étoffes, cuirs, fabriqués à Vire et Lisieux. 1807. F 12 * 241 à 253. Balance du commerce. 1775-1821. F 12 * 254. Comptabilité de l'établissement des tisserands indiens en France. 1785-1788. F 12 * 255 et 256. Exportations aux colonies. 1784-1787. F 12 * 257. Mouvement des ports. 1811. F 12 * 258. Décisions en matière de douanes. 1812-1814. F 12 * 259. Enregistrement des certificats d'origine. 1811-1815. F 12 * 260 à 264. Correspondance avec les Consuls dans le Levant, dans le Midi et dans le Nord. 1812-1815; marchandises expédiées de Barcelone et de Constantinople. 1812-1813. F 12 * 265 et 266. Listes de licences et permis américains. 1809,1813. F 12 * 267. Table analytique de textes législatifs compris entre 1650 et 1813 rédigée pour le ministère des Manufactures et du Commerce. 1813. Les numéros F 12 * 268 à 500 sont vacants. F 12 501 à 514. Papiers provenant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, et concernant l'industrie et le commerce. 1779-1830. F 12 515 et 516. Contentieux des manufactures et du commerce. 1715-1790. F 12 517 a. Commission d'agriculture et des arts : circulaire du 14 messidor an II sur l'industrie. An II (1). (1) Cf. Levasseur, Hist. des classes ouvrières, 2 e éd., t. I. D. 297 et suiv. F 12 517 b. Demandes individuelles et collectives adressées au ministre de l'intérieur. An VIII-1811. F 12 518. Papiers provenant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et relatifs à l'organisation des bureaux, etc. 1810-1829. F 12 519. Direction générale de l'agriculture, du commerce et des arts et manufactures : correspondance. 1813-1815. 8

F 12 * 520 a. Budgets de l'intérieur. 1809-1823. F 12 520 B et C. Ministère du commerce : ordonnances de payement. 1828-1829. F 12 521 à 526. Conseil général de commerce : feuilles de travail et procès-verbaux. An XII-1822. F 12 527 à 532. Armée d'espagne : séquestre des laines et des marchandises et denrées coloniales. 1808-1813. F 12 533. Cotons : douanes, production. An XI-1815. F 12 534 et 535. Commerce extérieur et missions commerciales. 1767-1811. F 14 536 à 542. Pétitions adressées au ministre de l'intérieur et aux chefs de division. An VIII-1809. F 12 543-546. Code de commerce : mémoires, projets. An X-1808. F 12 547 et 548. Commission de commerce et approvisionnements : demandes de particuliers et de collectivités : An II-an III. F 12 549-550. Commerce extérieur et commerce colonial. 1741-1813. F 12 551 à 565. Manufactures (surtout celles d'étoffes), rapports d'inspecteurs, états statistiques. XVIII e siècle. 551-552. Documents généraux; réglementation. 553. Alsace, Angoumois, Anjou, Aunis. 554. Auvergne, Berry, Bourbonnais, Bourgogne. 555. Bretagne, Champagne, Dauphiné. 556. Trois-Évêchés, Flandre, Pays de Foix, Franche-Comté, Gascogne, Guyenne, Hainaut, Languedoc. 557. Languedoc. 558. Limousin, Lyonnais. 559. Maine, Montauban (généralité). 560. Normandie (Rouen). 561. Normandie (Caen, Alençon). 562. Orléanais, Paris (généralité). 563. Picardie. 564. Poitou, Provence. Saintonge, Touraine. 565. Mémoires communs à plusieurs généralités F 12 566-595. Commerce et industrie des départements hanséatiques. 1716-1812. F 12 596 (dossier 1). Importations par navires américains. 1812. F 12 596 à 605 B. Cabotage : circulation par vaisseaux neutres. An IV-1813. F 12 606 et 607. Commerce et industrie de la Belgique. An IV-1810. F 12 608. Port et entrepôt d'anvers. 1807-1820. Navigation du Rhin. An IX-1813. F 12 609-610. Avis du Conseil général du commerce. 1806-1807. F 12 611 A et B. Situation commerciale. 1804-1823. F 12 612 à 615. Marque et estampillage des étoffes. 1792-an XI. 9

F 12 616-617. Correspondance ministérielle. 1810-1811. Renseignements sur le commerce en général. 1810-1811. Rapports entre la France et la Belgique. 1793-1835. F 12 618. Création du Conseil des fabriques et manufactures. 1810-1811. Mémoire sur les établissements Ternaux. 1807. Inspecteurs des poids et mesures. 1812. Commerce de Gênes. An XIII-1808. École de commerce à Paris. 1807. F 12 619. Organisation des chambres de commerce d'anvers, Bayonne, Cologne, Nantes, Nice. An X-1806. Notes sur le commerce extérieur. 1809-1811. Manufactures de drap du Piémont. An X-an XI. Agriculture et commerce de la Hollande. 1810-1811. Commerce avec l'espagne. 1743-1800. Mouvement du port d'ostende. 1788-an XI. F 12 620-621. Prêts sur consignation. 1810-1811. Conseil du commerce et des manufactures. 1810-1812. Bergeries impériales, droits sur les laines. 1810-1813. Commerce avec l'italie an IV-1811, l'espagne 1808-1811, le Portugal 1684-1806. F 12 622. Commerce avec l'allemagne 1808-1812, Naples 1807-1810, la Hollande 1700-1820, la Russie 1757-1810, l'amérique et les neutres. An XII-1810; roulage des marchandises. 1779-1806. F 12 623-624. Encouragements à l'agriculture. An XII-an XIII. Code rural. 1805-1807. Récolte des vins. 1812-1817. Tableaux de la population comparée (lettres d'envoi seulement). An XII. F 12 625-629. Droits sur les cotons de Naples. 1810-1811. F 12 630. Conseil spécial de Hambourg. 1810-1813.. F 12 631. Statistique industrielle. 1786-1820. F 12 632. Papiers du ministère de l'intérieur (ampliations de décrets, etc.). 1812-1814. F 12 633-637. Enquête sur le régime commercial de la France, 1814 (I). F 12 638. Enquête sur le régime commercial de la France. 1814 (II). Commerce avec la Russie en 1789. F 12 639 a et 639 b. Manufactures royales des Gobelins, de la Savonnerie. 1709-1788. F 12 640. Manufacture royale de glaces ; marbres du roi, XVIII e siècle; plomb laminé et fer-blanc, XVIII e siècle. F 12 641 et 642. Mémoires sur le commerce, l'industrie, les machines nouvelles. XVIII e siècle. F 12 643 à 646. Mémoires sur le commerce avec l'étranger. 1700-1811. F 12 647-648. Mémoires sur le commerce et l'industrie. 1701-1768. F 12 649 à 651. Mémoires des inspecteurs des manufactures pour les diverses généralités. 1704-1789. F 12 652. Pétitions adressées aux Comités d'agriculture et de commerce. 1789-an II. F 12 653. Approvisionnement de Cologne, Marseille, Paris en combustible, 1727-1826. 10

F 12 654 à 661. Commerce et industrie : réglementation industrielle, mémoires divers. Lettres patentes de 1779-1780, etc. 1688-an XI. F 12 662 à 672 b. Conseil du commerce. 1691-1742. F 12 673 à 680. Manufactures ; arrêts et règlements, rapports des inspecteurs. Lettres patentes de 1779-1780, etc., 1670-1789. F 12 681 à 687. Conseil du commerce : minutes des délibérations et pièces annexes. 1724-1758. F 12 688 a à 691. Conseil et bureau du commerce : plumitif des séances. 1723-1792. F 12 692. Députés du commerce : nomination. 1711-1779. F 12 693 à 724. Avis des Députés au Conseil et au Bureau du commerce. 1702-1791. 693. 1702, 1704, 1708, 1715-1716. 694. 1717-1718. 695. 1720-1724. 696. 1725-1726. 697. 1727-1728. 698. 1729-1730. 699. 1731-1732. 700. 1733-1734. 701. 1735-1736. 702. 1737-1738. 703. 1739-1740. 704. 1741-1742. 705. 1745-1746. 706. 1747-1748. 707. 1749-1750. 708. 1751-1753. 709. 1754-1755. 710. 1756. 711. 1757. 712. 1760-1761. 713. 1762-1765. 714. 1766-1767. 715. 1768-1769. 716. 1770-1771. 717. 1772-1773. 718. 1774-1775. 719. 1778-1779. 720. 1780-1781. 721. 1782-1783. 722. 1784-1785. 723. 1786-1787. 724. 1788-1791. F 12 725 à 728. Administration du commerce : personnel du Conseil et du Bureau du commerce. 1700-an IV. F 12 729 à 749 b. Inspecteurs des manufactures : commissions de nomination, appointements, mémoires sur le commerce ci l'industrie des généralités. 1691-an IX. F 12 750 à 791. Corporations d'arts et métiers : 1600-1792. 750. Documents généraux. 751. Intendances d'alençon à Rouen. 752. Abbeville à Amboise. 753. Amiens à Angoulême. 754. Arcis-sur-Aube à Blois. 755. Beauvais à Besançon. 756. Bordeaux. 757 A et B. Bordeaux. 758. Boulogne à Caen. 759. Calais à Corbeil. 760. Darnétal à Évreux. 761. Falaise à Louviers. 762 à 774. Lyon. 775. Macon à Mayenne. 776. Metz à Moulins. 777 à 779. Nancy. 780. Nantes à Orléans. 781 A à E. Paris. 782. Parthenay à Romorantin. 783 A. Poitiers. 783 B. Reims. 784 à 786. Rouen. 787. Saint-Chinian à Saumur. 788. Sedan. 789. Seignelay à Tournai. 790. Tours. 791. Trèves à Vitry-le-François. F 12 792 à 704. Juridictions consulaires. 1563-1790. 792. Abbeville à Gray. 11