Contrat de partenariat entre la et la en vue de la clarification des responsabilités respectives dans la gestion technique des locaux scolaires (extraits) Répartition de la gestion technique - Généralités Schéma de répartition des responsabilités : Bâtiments, c està-dire - Le clos et le couvert, y «la chose compris les évacuations couverte» d eaux pluviales - Toutes les interventions sur les équipements techniques liés au bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, électricité, équipements de sécurité, extincteurs, contrôle d accès, interphonie, etc.), qu il s agisse de prestations de maintenance, d entretien, de réparations, de contrôles réglementaires ou de conservation. Espaces verts, Travaux et maintenance, espaces accès, bordures extérieurs, Systèmes d arrosage cours automatique, dérouleurs, tuyaux Rampes, réseaux enterrés, réseaux d évacuation, éclairages extérieurs Clôtures - Murs d enceinte - Pose et dépose de grillage sur supports existants - Grille d enceinte générale - Portails et barrières de ces murs et grille d enceinte. Réseaux électriques, adduction d eau et assainissement Mobiliers extérieurs A l intérieur et à l extérieur des bâtiments, y compris réseaux enterrés Remplacement des sources lumineuses Page 1/5 - Surveillance des installations et information de la pour les dysfonctionnements constatés (Tous) - Le nettoyage des locaux (Coordinateurs - E. BONNEAU) - Climatiseurs mobiles qui n auraient pas été référencés auprès de la - Nettoyage des cours et accès - Enlèvement des feuilles - Déneigement (E. BONNEAU) Nota : l entretien des Espaces Verts est réalisé par la Direction des Espaces verts - Pose et réparation de filets et pare-ballons sur grillage (C. CHAUVELOT ou JL. DESPARAIN) Bancs, corbeilles, signalétique, vitrines, panneaux d affichage, rack à vélos Parquet Fixation des lattes Ponçage, vernissage
Mobiliers intérieurs - Achat et pose des distributeurs de savon, distributeurs de papier WC, supports de télévision, tringles à rideaux, rideaux intérieurs, tapis de sol, tapis de fosse, crochets pour serviettes, tableaux blancs, tableaux liège, panneaux d affichage ; (JL DESPARAIN) - Fabrication de la planche (bandeau) pour les portemanteaux - Pose du bandeau et des patères sur le bandeau pour les porte-manteaux et réparations (JL DESPARAIN) - Pose et dépose des tableaux de classe - Achat des tableaux de classes (C. MONNOT-CHAVET) - Pose et dépose du mobilier intérieur fixé au bâtiment dans le cadre des chantiers organisés par la DGTB - Montage et démontage d éléments fixés aux murs (à l exception des chantiers DGTB) ; (JL DESPARAIN) - Vitrines ; (JL DESPARAIN) - Fabrication d étagères et d ensembles menuisés - L atelier de menuiserie peut prévoir un stock de lattes en bois pour les bancs. Mobiliers divers Sonnettes Horloges Serrurerie, changement de serrures, loquets de fermetures, anti-pince doigts - Montage et démontage des meubles, réglage des bureaux d enfants ; (JL DESPARAIN) (sauf équipements neufs C. MONNOT-CHAVET) - Installation et pose d étagères ; achat du bois pour leur fabrication ; (JL DESPARAIN) - Petites réparations sur bancs et tables extérieurs (JL DESPARAIN) Boîtes aux lettres, portedrapeaux, sonnettes et horloges à piles ; (JL DESPARAIN) Réglages et vérifications divers : serrure de mobilier. (JL DESPARAIN) Page 2/5
Reproduction des clefs En cas d usure ou remplacement normal. Mobiliers de cuisine et électroménagers Postes de désinfection muraux dans les offices Après validation par la Direction de l Education, en cas de vol, perte ou non restitution de clefs par les occupants, l atelier de serrurerie de la effectue la prestation. Un bilan financier sera établi durant l année 2008 (automne 2008), pour décider d une éventuelle participation budgétaire de la part de la Direction de l Education. - Installation de branchements électriques (la DGTB doit donc être consultée lors des achats d électroménager) - Branchements et débranchements des appareils sur sorties de câbles. Installation de plomberie pour leur raccordement Les vérifications, l entretien, la maintenance, le remplacement, leur nettoyage (Restauration scolaire) Les vérifications, l entretien, la maintenance et le nettoyage (Restauration scolaire) Ventilation Filtres, gaines, moteurs Nettoyage des bouches amovibles et démontables sans outil (Restauration scolaire ou E. BONNEAU selon configuration) Ventilation des offices Réseaux extérieurs Dans l appareil de la hotte, y compris maintenance des filtres (Restauration scolaire ou E. BONNEAU selon configuration) Stores Stores extérieurs Stores intérieurs (JL DESPARAIN) Dégradations dues aux pigeons Signalétique Bacs roulants (container à ordures) Aires de jeux Installations de systèmes antipigeons (piques) Signalétique liée à la sécurité des personnes (plan pour les pompiers, par exemple) Toutes les prestations, à l exception de celles concernant les «poubelles bleues» pour le carton et le papier géré par la GUP Nettoyage (E. BONNEAU) Autre signalétique Dépôt de plainte en cas de vol (Directeur ou coordinateur centralisation C. MONNOT- CHAVET) Investissement, contrôle réglementaire, maintenance, réparation, nettoyage (C CHAUVELOT) Page 3/5
Equipements sportifs Structures préfabriquées modulaires Branchements pour les fluides Investissement, contrôle réglementaire, maintenance et réparation Réparation de vélos (C. CHAUVELOT) Location ou achat (Service Travaux V. PONCIN- LUCIANI) Responsabilités de la et procédures d interventions Il est rappelé que le SVP Bâtiments a pour vocation de réparer ou remplacer à l identique. Il existe deux procédures distinctes en fonction de l intervention : - appel téléphonique au SVP Bâtiments du Secteur pour toute intervention nécessitant une bonne réactivité, un suivi et une traçabilité ; - inscription sur le cahier de proximité, à l attention de l A.T.M., pour toute intervention non prioritaire et avec gestion de délai d intervention sans critère d urgence. Si la demande ne concerne pas la, le SVP Bâtiments ou l A.T.M. dans le cadre de la procédure du cahier de proximité, réoriente le demandeur vers la. L Education aura préalablement fourni à la SVP Bâtiments les coordonnées téléphoniques à diffuser. Dispositions spécifiques liées à la période de rentrée scolaire La mobilisation des agents techniques de maintenance de la est indispensable au moment de la rentrée scolaire. Ainsi, la coopération entre les deux Directions doit être favorisée ce jour-là et les deux jours qui le précèdent, dans la limite des moyens disponibles et tout en priorisant les éventuelles urgences. La sécurité des personnes et des biens Conformément au cadre réglementaire, le directeur d école, nommé par l Inspecteur d académie, est Chef d établissement ERP, durant le temps scolaire. En dehors du temps scolaire, la nomme une personne physique sur le site qui la représente en assurant les obligations de Chef d établissement ERP et, dans cette perspective, la sécurité des publics qui sont accueillis dans les locaux. La assure toutes les opérations de maintenance, d entretien, de réparation et de contrôle réglementaire des équipements liés à la sécurité des personnes et des biens (alarme-incendie, extincteurs, éclairage de sécurité, par exemple). Toutefois, cette disposition ne soustrait pas la à son obligation de surveillance du bon fonctionnement de ces équipements et d information de la en cas de dysfonctionnement. Dispositions liées à des problèmes de sécurité Tout agent, s il constate un risque grave ou un danger immédiat pour les utilisateurs ou le public, doit prendre des mesures de mise en sécurité et veiller à l information du Chef d établissement dans les meilleurs délais. Page 4/5
SVP Bâtiments 1/2/4 e arrondissement : 04 78 29 75 36 3/6 e arrondissement : 04 72 83 15 99 5/9 e arrondissement : 04 37 64 20 70 7/8 e arrondissement : 04 37 90 15 00 Page 5/5