CAHIER DES CHARGES. Marché à procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics - Décret du 1er août 2006

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Judith Gervais
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1 CAHIER DES CHARGES Conception et réalisation du stand de la Direction du livre et de la lecture Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine-Saint-Denis 2009 Marché à procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics - Décret du 1er août 2006 Objet de la prestation : Aménagement et installation d'un stand pour le Salon 2009 du livre et de la presse jeunesse de Seine-Saint-Denis Date limite de remise des offres : 18 septembre 2009 Nom de l organisme acheteur : Ministère de la Culture et de la Communication Direction du Livre et de la Lecture Département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture 182 rue Saint-Honoré PARIS CEDEX 01 Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur du Livre et de la Lecture par intérim Renseignements d ordre administratif : Secrétariat de direction, DLL, tél. : Renseignements d ordre technique : Département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture, DLL Elisabeth Debeusscher, tél : Monique Pujol, tél :

limite de remise des offres : 18 septembre 2009 Nom de l organisme acheteur : Ministère de la Culture et de la Communication Direction du Livre et de la Lecture Département des bibliothèques

2 I. GENERALITES 1.1 Le stand Le Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine-Saint-Denis se tient à la Halle Marcel Dufriche, «Paris Est Montreuil», 128 rue de Paris, Montreuil du 25 au 30 novembre La direction du Livre et de la Lecture, ministère de la Culture et de la Communication, sera présente sur un stand de 32 m² dénommé «Agir pour la lecture» où elle réunira sept de ses partenaires associatifs pour valoriser : l'action ministérielle en matière de développement de la lecture vers les publics jeunes ; les actions des ces sept associations partenaires ayant pour vocation de favoriser l'égal accès à la culture, au livre et à la lecture des jeunes publics, de promouvoir la littérature de jeunesse et de renforcer la cohésion sociale et le lien intergénérationnel. 1.2 Objectifs du stand Ce stand a pour objet de présenter l'action publique du ministère de la Culture et de la Communication et celle des associations en faveur du développement de la littérature de jeunesse, de permettre la vente des publications éditoriales payantes de trois d'entre elles et de mener des actions de relations publiques avec les visiteurs du salon professionnels ou non. 1.3 Les associations présentes sur le stand du ministère de la Culture et de la Communication, direction du Livre et de la lecture Le stand hébergera les associations suivantes : Actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations (A.C.C.E.S.), Association de la fondation étudiante pour la ville (A.F.E.V.), ATD Quart Monde, Fondation nationale de gérontologie / Prix Chronos, Lecture jeunesse, Ligue de l'enseignement, Lire et faire lire. II. CONTENU DE LA PRESTATION Le stand «Agir pour la lecture» d'une surface de 32 m² devra être aménagé de façon à accueillir les sept associations partenaires du ministère. La proposition du prestataire devra inclure : l'aménagement mobilier du stand une moquette de sol un velum au dessus du stand s'il est situé sous l'espace cafétéria le câblage électrique et les raccordements, le câblage informatique et les raccordements, l'éclairage, la signalétique, la mise en place d'une toile de fond illustrée (toile ou intissé ou autre matériau) recouvrant la paroi de fond du stand, la livraison, le montage et le démontage du stand au Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine-Saint-Denis à Montreuil.

La direction du Livre et de la Lecture, ministère de la Culture et de la Communication, sera présente sur un stand de 32 m² dénommé «Agir pour la lecture» où elle réunira sept de ses partenaires

3 III. AMENAGEMENT DU STAND Le stand a pour objet d'accueillir aussi bien les publics professionnels ou bénévoles partenaires des associations que le grand public visiteur du salon en demande d'information. Il doit permettre à trois des associations de proposer leurs publications à la vente et à la direction du Livre et de la Lecture de présenter la politique nationale de soutien à la littérature de jeunesse du ministère de la Culture et de la Communication. L'aménagement du stand doit permettre d'identifier immédiatement et de façon bien visible le ministère de la Culture et de la Communication, direction du Livre et de la Lecture et les sept associations exposantes. Il doit être esthétique et conforme à l'image du MCC. Les spécifications techniques devront être scrupuleusement respectées. 3.1 La répartition des espaces Le stand accueillera : - 7 associations (cf liste en annexe), chacune d'elle devant être clairement identifiée visuellement. Ces 7 associations répondent à trois thématiques prioritaires : l'enfance pour ACCES, ATD et AFEV l'intergénérationnel pour la FNG et Lire et faire lire, l'adolescence et l'extra-scolaire pour Lecture jeunesse et la Ligue de l'enseignement, - un «accueil» institutionnel (MCC/DLL) - un «espace salon» - une réserve de stockage de 4 m². 3.2 L'aménagement mobilier du stand Fonctionnel et ludique le mobilier doit se décliner dans des couleurs chaudes et tous les meubles doivent être stables et présenter des angles arrondis. Chaque association devra disposer d'un comptoir ou d'un espace de comptoir avec mention claire et visible de son nom. Ces comptoirs à étagères, tournées vers l'intérieur et d'une largeur comprise entre 0,45m et 0,65m pour y disposer des livres et/ou de la documentation d'information, seront fermés à clé. Chaque comptoir ou espace de comptoir devra être équipé d'un luminaire raccordé au réseau électrique du stand. Trois d'entre eux seront des comptoirs de vente et les quatre autres des comptoirs d'exposition de documents d'information. Ils devront être équipés chacun d'un lutrin de présentation de format A4. Le comptoir d'accueil institutionnel «Ministère/DLL», en position centrale, sera clairement identifié avec le logo du ministère de la Culture et de la Communication et le nom du stand «Agir pour la lecture». Le comptoir d'accueil et les comptoirs des associations devront tous se trouver en bordure de stand et disposer de tabourets hauts sans dossier. L'espace intérieur du stand comprendra : - un espace «salon» équipé d'une table basse, de quatre chauffeuses et de deux luminaires mobiles sur pied, - 3 présentoirs transparents sur pied à 4 casiers verticaux de format A 4

Il doit permettre à trois des associations de proposer leurs publications à la vente et à la direction du Livre et de la Lecture de présenter la politique nationale de soutien à la littérature de

4 La réserve de stockage (4 m²) devra comprendre une étagère pouvant contenir des cartons de documents (5 m linéaires), un portant à vêtements pour 10 à 12 personnes, une corbeille à papier, une fontaine à eau et une recharge fournies par le standiste. Elle devra être fermée par une porte équipée d'un verrou à code. 3.3 Le câblage électrique 12 prises électriques seront nécessaires. Elles permettront de brancher : 2 appareils électriques dans la réserve (fontaine à eau et autre appareil éventuel) ; 2 luminaires mobiles sur pied pour le coin salon ; 8 ordinateurs portables dont un pour l'accueil institutionnel MCC/DLL Les branchements seront effectués par le standiste. Le câblage devra impérativement passer sous le revêtement de sol. 3.4 La signalétique L ensemble de la signalétique doit être conçu et réalisé par le standiste. Elle doit permettre de faire apparaître clairement l'identité du ministère de la Culture et de la Communication, dans le respect de sa charte graphique et celle de chacune des associations tout en soulignant l'aspect collectif du stand. Elle inclut : une toile de fond (tissu ou intissé ou tout autre support) recouvrant la paroi de fond du stand et mentionnant, en impression ou par collage, le nom du stand «Agir pour la lecture», les noms et logos des associations et le logo du MCC qui seront fournis au standiste, une enseigne suspendue courant sur les trois côtés du stand portant le logo du MCC et le nom du stand, le nom et le logo de chaque association qui devront apparaître de façon lisible sur leurs comptoirs respectifs, le comptoir institutionnel qui portera le logo du MCC et éventuellement la liste des associations présentes sur le stand. Le revêtement au sol Uni, de couleur chaude, le revêtement au sol doit être résistant et peu salissant. IV. MODALITES D'EXECUTION 4.1 Conformité et règlements applicables Les concepteurs s'engagent à respecter le règlement général et le règlement particulier fixés par l'opérateur, à savoir la société Reed Expositions France, ainsi que toutes obligations légales et administratives s'appliquant à ce type de prestation, notamment en matière de normes de sécurité et de garanties. À cet effet, les concepteurs s engagent à prendre contact, dès réception de la notification du marché, avec la société Reed Expositions France. 4.2 Lieu d'exécution et de livraison Le salon est organisé à la Halle Marcel Dufriche, «Paris Est Montreuil», 128 rue de Paris, Montreuil. Le stand sera installé au rez-de-chaussée (cf. plan en annexe).

Elles permettront de brancher : 2 appareils électriques dans la réserve (fontaine à eau et autre appareil éventuel) ; 2 luminaires mobiles sur pied pour le coin salon ; 8 ordinateurs portables dont

5 4.3 Délais d'exécution Le transport sur site, le montage du stand, l'installation électrique, la pose de la signalétique et des films de protection, doivent être effectués la veille de l'ouverture du Salon du livre et de la presse jeunesse de Seine Saint Denis, soit le 24 novembre 2009 à partir de 8 heures. Le démontage de l'ensemble des matériels et leur enlèvement doivent être effectués le 30 novembre soir de la fermeture à partir de 18h ou le lendemain de la fermeture du Salon, soit le 1er décembre 2009 à partir de 8h. 4.4 Constatation de l'exécution des prestations L'exécution du service sera vérifiée conformément aux articles 20 et 21 du CCAG-FCS. Le montage et le démontage du stand et des matériels nécessaires à l'exécution de la prestation seront constatés par un agent de la direction du Livre et de la Lecture.

Le démontage de l'ensemble des matériels et leur enlèvement doivent être effectués le 30 novembre soir de la fermeture à partir de 18h ou le lendemain de la fermeture du Salon, soit le 1er décembre

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