«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES"

Transcription

1 Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Chambre de Commerce et d'industrie des Ardennes 19 boulevard Fabert SEDAN ADRESSE POSTALE : Chambre de Commerce et d'industrie des Ardennes 18 A Avenue Georges CORNEAU - BP CHARLEVILLE-MEZIERES Tél : SERVICE ACHETEUR : Pôle Services 18 A Avenue Georges CORNEAU - BP CHARLEVILLE-MEZIERES Tél : DATES ET LIEU D EXÉCUTION DU SALON : Dates : vendredi 16 après-midi, samedi 17 et dimanche 18 octobre 2015 Lieu : 75 Forest Avenue CHARLEVILLE-MEZIERES DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Le lundi 11 mai 2015 à 16 heures. - 1/8 -

2 CONTEXTE : Dans le cadre de ses actions menées en faveur des structures de la Silver économie, la Chambre de Commerce et d Industrie des Ardennes, organise lors de la «semaine bleue» les 16 après-midi, 17 et 18 octobre 2015 la deuxième édition du Salon ACTIV AGE, le salon des seniors ardennais. Il doit permettre aux entreprises ardennaises dont l activité est liée aux seniors de rencontrer leur cible, se faire connaître, prendre des contacts, promouvoir leur activité et faire du business. Cet évènement sera également l occasion pour les plus de 50 ans de rencontrer des organismes publics et des associations caritatives. Ce salon doit permettre aux visiteurs de connaître les biens et services dédiés aux seniors. OBJET : La communication a pour but de : Promouvoir la deuxième édition de ce salon auprès du grand public mais aussi des exposants et des partenaires Annoncer les animations prévues au grand public ainsi que les conférences d informations en matière de prévoyance, d aides financières et de retraite et de médicosocial LES EXPOSANTS ENVISAGES : Les structures du secteur de la Silver économie, les associations caritatives, proposant des biens et/ou des services en faveur des personnes de plus de 50 ans. Les secteurs d activité représentés : Aménagement de l habitat et produits d aides à l autonomie Logement et hébergement Loisirs, culture Prévoyance, assurance Santé Services à la personne Sport, confort et bien être Technologies Transports et déplacements Voyage et vacances LES VISITEURS ATTENDUS : Cet évènement s adresse au grand public et en particulier aux personnes de plus de 50 ans, les seniors encore actifs mais aussi les plus âgés. Cette manifestation pourra également s adresser aux aidants pour les personnes les plus âgées. - 2/8 -

3 PRESTATIONS DE COMMUNICATION : Le prestataire aura pour mission de : Informer et médiatiser le salon Activ Age auprès du grand public Permettre une accroche immédiate et toucher le plus grand nombre d exposants et de visiteurs au sein du département des Ardennes Proposer un message incitatif pour faire venir les visiteurs de tout le département Valoriser les actions menées pendant le salon (conférences, animations ) Faire monter en puissance la communication au fur et à mesure de l approche de l évènement Conforter l installation pérenne de la manifestation à la salle «75 Forest Avenue» située Avenue Forest en précisant sa situation afin de le rendre facilement et immédiatement identifiable notamment en l associant à un point de repère connu des visiteurs attendus (par exemple à en face des établissements Deville à Charleville-Mézières) Les moyens utilisés pour la communication : L accent devra être donné sur la diffusion de flyers, affichettes, mailings. Les réseaux sociaux pourront être utilisés Les messages auront pour cible également toutes les communautés d agglomération et communautés de communes du département Le nom ACTIV AGE propriété de la CCI ARDENNES devra être utilisé ainsi que le logo qui s y rattache. Les messages véhiculés dans le cadre de la communication du salon devront : Permettre au grand public de retenir les dates de l évènement, rendre incontournable cette seconde édition du salon Activ Age, inciter tant les tempes grises que les tempes blanches. Dans le cadre de sa mission le prestataire devra fournir un plan communication contenant : La définition du plan média Une évolution du 1 er visuel ACTIV AGE Des messages et slogans La réalisation d un dossier d inscription pour les exposants Des documents illustratifs d accompagnement sur tous les supports retenus Un planning PROPRIETE : Il est précisé que tous les documents créés pour l évènement, dans le cadre du présent marché public, resteront l entière et exclusive propriété de la CCI ARDENNES qui pourra les exploiter librement, que ces documents soient les créations accroches, slogans, visuels, documents médias ou les sources. Ces droits cédés à la CCI ARDENNES comprennent l ensemble des droits patrimoniaux de reproduction et de représentation notamment d adaptation, d arrangement, de correction, de traduction, d incorporations afférentes aux résultats. L entreprise retenue devra fournir les fichiers sources. - 3/8 -

4 BUDGET DE LA PRESTATION : Le budget de la communication est estimé à TTC (achat des médias compris). Le recours aux prestations supplémentaires éventuelles est autorisé dans la limite de TTC. DOCUMENTS DE LA PROCEDURE ADAPTEE : LE DOSSIER DE CONSULTATION COMPREND LES DOCUMENTS SUIVANTS : Un cahier des charges Une lettre de candidature «DC1» Une déclaration du candidat «NOTI2» MISE A DISPOSITION DU DCE PAR VOIE ELECTRONIQUE : Conformément à l article 56 du CMP, les dossiers de consultation sont téléchargeables et pourront être remis sous format électronique, comme décrit dans l annexe du présent règlement de consultation. DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Les règlements de ce marché se feront par virement bancaire 30 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément au Décret n du 28 avril 2008 modifiant le décret n du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la réception des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Le choix du mode de transmission initial est irréversible : l utilisation d un mode différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. EN CAS DE DEPOT A L ACCUEIL DE LA CCI DES ARDENNES : il se fait contre récépissé Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h30-4/8 -

5 EN CAS D'ENVOI POSTAL les plis doivent être adressés de la manière suivante : Les plis doivent être transmis par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la date certaine de réception. Les plis fermés doivent comporter les mentions obligatoires (sans ces mentions : le pli ne sera pas ouvert) : NE PAS OUVRIR MAPA «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» A L ADRESSE SUIVANTE : Chambre de Commerce et d Industrie des Ardennes Direction administrative et moyens généraux 18 avenue Georges Corneau BP CHARLEVILLE-MEZIERES Date limite de réception des offres : le lundi 11 mai à 16 heures Très important : l attention des candidats est attirée sur le fait que les plis, non parvenus à ces date et heure, ne seront pas pris en compte. Il leur appartient donc de tenir compte des délais d acheminement du courrier. EN CAS DE DEPOT SUR LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES ACHATS DE L ETAT : Conformément à l'article 56 II 2 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de la CCI ARDENNES (cf. modalités en annexe du présent règlement de la consultation) avant le 11 mai h 00 dernier délai. Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme. Les modalités techniques de remise des offres dématérialisées sont indiquées dans l annexe 1 jointe au présent document. Il est rappelé aux candidats qu en vertu de l article 56 I, l ensemble des échanges entre l administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée. Copie de sauvegarde : Conformément à l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, ) ou bien sur support papier. - 5/8 -

6 La copie de sauvegarde doit parvenir à l administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l horodatage d arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d ouverture et délais d acheminement le cas échéant par rapport à la date et l heure limites de remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante : NE PAS OUVRIR MAPA «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE COPIE DE SAUVEGARDE - NOM DU CANDIDAT A L ADRESSE SUIVANTE : Chambre de Commerce et d Industrie des Ardennes Direction Administrative et Moyens généraux 18 avenue Georges Corneau BP CHARLEVILLE-MEZIERES Les plis peuvent être expédiés par tout type d envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l adresse cidessus. La copie de sauvegarde sera ouverte par l administration : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, - lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il sera détruit par l administration PIECES A FOURNIR A L APPUI DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT : Une attestation selon laquelle ils sont en règle avec les obligations fiscales et sociales exigées par le code des marchés publics ou le formulaire NOTI2 (ex DC7) et qu ils ne font pas l objet d une liquidation judiciaire La déclaration de candidature (ou formulaire DC1) Une présentation de l entreprise Une note méthodologique de la mission envisagée et des supports proposés avec un calendrier d exécution (rétro planning) Les maquettes de l ensemble des visuels proposés Un devis détaillé et chiffré - 6/8 -

7 Les éventuelles prestations supplémentaires devront faire l objet d un devis séparé Le cahier des charges signé et daté par lui Une liste de références des 3 dernières années CRITÈRES D ATTRIBUTION DES OFFRES : A. Pour l attribution des offres, il sera tenu compte de l offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : 1 Prix 20 % 2 Valeur technique de l offre 40 % 3 Propositions visuelles 40 % La valeur technique de l offre sera analysée sur : Les références et les expériences dans le domaine Les moyens techniques proposés La composition de l équipe La qualité du calendrier d exécution Le détail du plan de communication Les propositions visuelles seront analysées sur : La cohérence de la cible Le côté accrocheur des messages définis Les aspects innovants du plan de communication proposé B. Après étude des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement les négociations qui lui paraissent utiles avec les candidats de son choix ayant présenté une offre (art 28 du Code des Marchés Publics). Il se réserve le droit de donner suite ou non aux prestations optionnelles. Des marchés complémentaires seront possibles (art 35 du Code des Marchés Publics). C. La Chambre de Commerce et d Industrie des Ardennes se réserve le droit : De ne pas donner suite à la consultation sans avoir à justifier de sa décision D apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation SOUS TRAITANCE : En cas de sous-traitance, le titulaire se conformera aux exigences de la loi n du 31 décembre 1975 modifiée et aux dispositions des articles 112 à 117 du code des Marchés Publics relatives à la sous-traitance. La sous-traitance de la conduite des prestations n est pas autorisée. Conformément à l article 112 du code des Marchés Publics, le titulaire ne peut sous-traiter l exécution des prestations qu à condition d avoir obtenu de la CCI des Ardennes l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. - 7/8 -

8 Conformément à l article 113 du code des Marchés Publics, en cas de sous-traitance, le titulaire reste seul responsable de l exécution de toutes les obligations résultant du présent marché. A ce titre, les défaillances de ces sous-traitants relevant du non-respect de leurs engagements ou de la cessation d activité sont traitées comme des défaillances du titulaire. Conformément à l article 114 du code des Marchés Publics, pour chaque sous-traitant présenté postérieurement à la notification du marché, le titulaire doit adresser à la CCI des Ardennes, en envoi recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé, un dossier de demande comprenant : Une déclaration spéciale visée mentionnant la nature des prestations dont la soustraitance est prévue ; le nom, ou la dénomination sociale et l adresse du soustraitant proposé ; le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; les conditions de paiement prévus par le projet de contrat de soustraitance ; les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; Une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions d accéder aux marchés publics ; Les documents permettant d établir qu aucune cession ou nantissement de créance ne fait obstacle au paiement direct du sous-traitant. L acceptation du sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement sont constatés par un acte spécial signé par le titulaire et la CCI des Ardennes. Conformément à l article 115 du code des Marchés Publics, lorsque le montant du contrat de sous-traitance est supérieur ou égal à 600 TTC, le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par la CCI des Ardennes est payé directement pour la partie du marché dont il assure l exécution. VOIES DE RECOURS : La juridiction compétente est : Tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée Châlons en Champagne Tel : Fax : /8 -

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

Consultation de prestataires pour la gestion de la régie publicitaire du site Internet www.meteo.nc. Règlement de consultation MAPA 1322A0002

Consultation de prestataires pour la gestion de la régie publicitaire du site Internet www.meteo.nc. Règlement de consultation MAPA 1322A0002 Consultation de prestataires pour la gestion de la régie publicitaire du site Internet www.meteo.nc Règlement de consultation MAPA 1322A0002 Direction interrégionale de Météo- France en Nouvelle-Calédonie

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CMP MAIRIE DE SALLES 4 PLACE DE LA MAIRIE Tél. : 05 57 71 98 60 MARCHE ILLUMINATION DE NOEL LOCATION DES ILLUMINATIONS DE NOEL REGLEMENT DE

Plus en détail

Logiciel de Prototypage

Logiciel de Prototypage REGLEMENT DE CONSULTATION Logiciel de Prototypage VERSION 01 DU 09/11/2015 Version V1 de septembre 2015 : rédaction du règlement de consultation Sommaire ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR... 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016 Lycée Marie de Champagne Représenté par M. Gobert en sa qualité de Proviseur 13, rue de la Reine Blanche BP 393 10026 Troyes cedex 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 int.0100023w@ac-reims.fr RÈGLEMENT

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Maître d Ouvrage Commune de HURTIGHEIM

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS REGLEMENT DE CONSULTATION en procédure adaptée en vue de l attribution du marché de maîtrise d oeuvre Date de limite des

Plus en détail

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Mercredi 28 septembre 2011, avant 16H00 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MISE AUX NORMES DU SYSTÈME

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Mercredi 28 septembre 2011, avant 16H00 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MISE AUX NORMES DU SYSTÈME Ville de TOURLAVILLE Services Techniques MISE AUX NORMES DU SYSTÈME D ASPIRATION DES FUMÉES DE L ATELIER DE MÉTALLERIE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mercredi 28 septembre 2011,

Plus en détail

Dossier de consultation FOURNITURE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS

Dossier de consultation FOURNITURE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS Contenu du dossier Dossier de consultation Règlement de la consultation Formulaires DC1, DC2 et DC4 à compléter Cahier des clauses techniques particulières dans lequel sont précisées les caractéristiques

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité DEPARTEMENT DE L ARIEGE SICTOM DU COUSERANS Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A procédure adaptée établi en application des articles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes

Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 3 Règlement de la Consultation Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Maison de l'agriculture 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Règlement de consultation RC Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN REGLEMENT DE CONSULTATION Administration : ETAT PREFECTURE DU HAUT-RHIN Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des élections 7 rue Bruat BP 10489 68020 COLMAR

Plus en détail

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LÉON BLUM. Services Techniques

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LÉON BLUM. Services Techniques Ville de TOURLAVILLE Services Techniques RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LÉON BLUM REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 13 mai 2011, avant 16H00 Article 1 - Objet de la consultation

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Chalon-sur-Saône Service de la Commande Publique 3, place de l Hôtel de Ville CS 70 092 71 321 CHALON SUR SAONE

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ----------------------------------------------------------------- DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES MISSION

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage MAIRIE DE SEMOY 20, Place François Mitterrand 45400 SEMOY Objet de la consultation RENOVATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Plus en détail

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C.

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C. Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay Tél : 02.35.08.45.23 Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE Salle polyvalente : Création d un chauffage par radiateurs et modification réseau aéraulique. Bâtiment F1 : Modifications hydrauliques sur raccordement CTA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ETUDE DE PROGRAMMATION CONCERNANT LA RENOVATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE CONSULTATION Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle Maitre d Ouvrage : Commune de Quint-Fonsegrives Hôtel de Ville 31130 Quint-Fonsegrives

Plus en détail

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE Agglomération de Reims Métropole Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE MISSION DE BASE DE MAîTRISE D ŒUVRE (LOI MOP) POUR L EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE DU QUARTIER

Plus en détail

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée)

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) Marchés CMP Maîtrise d œuvre Maison de Santé Pluriprofessionnelle A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Service de la Commande Publique B.P. 90246 71106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75 - Fax : 03.85.90.51.73 - Courriel

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maître de l'ouvrage FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES 8, rue Saint Sabin 75011 PARIS Objet du marché Réhabilitation et extension du centre de formation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE ANNEE 2011 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE CHOISY-LE-ROI / ORLY / VILLENEUVE-LE-ROI

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES POUVOIR ADJUDICATEUR : LOGEHAB ASSOCIATION LOI 1901 73 Grande rue St

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.)

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) MARCHE : Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail